MALI : Conseil des ministres du mercredi 26 juin 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 26 juin 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Banière-Koré, Cercle de Nioro ; 2. un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Simby, Cercle de Nioro ; 3. un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Gogui, Cercle de Nioro. Les projets de décret adoptés dotent chacune des communes concernées d’un schéma communal d’aménagement du territoire pour la période 2019-2038. La mise en œuvre de ces schémas permettra entre autres : – la réduction des disparités géographiques et socioéconomiques entre les localités des Communes ; – l’émergence de zones économiques axées sur des pôles de développement agro-sylvo- pastorales ; – la gestion concertée de l’espace territorial des Communes à travers une répartition équitable des infrastructures et équipements sociaux de base ; – la valorisation des potentialités naturelles, socioéconomiques et culturelles ; – l’amélioration du cadre de vie des populations à travers des investissements créateurs d’emplois et de richesses. L’adoption des schémas d’aménagement du territoire des communes rurales de Banière-Koré, de Simby et de Gogui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Gouvernance locale Démocratique. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES Sur le rapport du ministre des Domaines et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°886 du Cercle de Yanfolila, sise à Kalana dans la Commune rurale de Gouandiaka. La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 82 hectares 00 are 00 centiare, est destinée à la réinstallation des populations affectées par le projet de construction de la mine à ciel ouvert de la Société des Mines d’Or de Kalana. L’affectation de cette la parcelle permettra également de définir un périmètre de sécurité autour de la carrière en vue de préserver les personnes et leurs biens des impacts négatifs générés par les activités minières. Les conditions et les charges de l’affectation feront l’objet d’une convention assortie d’un cahier de charges entre le Ministère en charge des Domaines et la Mairie de la Commune rurale de Gouandiaka. 2. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°12164 du Cercle de Kayes, sise à Diboli dans la Commune rurale de Falémé. La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 52 hectares 12 ares 90 centiares, est destinée au recasement des populations déguerpies suite aux différentes catastrophes naturelles survenues dans la Commune rurale de Falémé. La parcelle de terrain affectée permettra d’améliorer les conditions de vie des populations concernées. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Secrétaire Agent Comptable à Nouakchott : Madame Banana GNONO, Inspecteur du Trésor. – Secrétaire Agent Comptable à La Havane : Madame Safiatou Ismaila DIABY, Inspecteur du Trésor. – Secrétaire Agent Comptable à Brazzaville : Madame Allamouta KEITA, Contrôleur du Trésor. – Secrétaire Agent Comptable à Madrid : Monsieur Chaka SANOGO, Inspecteur du Trésor. – Secrétaire Agent Comptable à Ouagadougou : Madame Salimata Dikarim TRAORE, Contrôleur du Trésor. – Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Abidjan : Madame Fatoumata COULIBALY, Inspecteur du Trésor. – Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Douala : Monsieur Bakary TRAORE, Contrôleur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Secrétaire Général : Monsieur Adama SISSOUMA, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale. – Gouverneur de la Région de Koulikoro : Général de Brigade Débérékoua SOARA. – Gouverneur de la Région de Mopti : Général de Brigade Abdoulaye CISSE. – Gouverneur du District de Bamako : Monsieur Babahamane A. MAIGA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali : Monsieur Demba KANTE, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DU DIALOGUE SOCIAL, DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE – Chargés de mission : Monsieur Dramane DOUMBIA, Juriste ; Monsieur Tamba DANGNOKO, Agronome. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION – Conseillers techniques : Monsieur Yahiya ABDOU, Administrateur des Postes ; Monsieur Boucari DIALLO, Membre du Corps préfectoral. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT PRIVE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL – Conseiller technique : Monsieur Mamadou Lamine TRAORE, Inspecteur des Services Economiques. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Chef de Cabinet : Monsieur Moussa KANTA, Anthropologue. – Chargés de mission : – Monsieur Oumarou KODIO, Planificateur ; – Monsieur Alassane TRAORE, Juriste ; – Madame Kadiatou Mamadou DIABY, Juriste ; – Monsieur Lamine DIALLO, Journaliste ; – Monsieur Issa DIAWARA, Professeur principal de l’Enseignement secondaire général. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE – Chargé de mission : Madame Yasmina SODATONOU, Gestionnaire d’Entreprises. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT SOCIAL – Secrétaire Général : Monsieur Amadou MAIGA, Ingénieur des Constructions civiles. – Conseillers techniques : – Monsieur Mahamadou Ahmadou TRAORE, Professeur de l’Enseignement supérieur
GUINEE: Conseil des Ministres du jeudi 27 juin 2019
Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 27 juin 2019 de 10h à 13h, avec l’ordre du Jour suivant : MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL TENUES LES MARDIS 21, 28 MAI ET 25 JUIN 2019 QUESTIONS DIVERSES Au titre du premier point de l’ordre du jour Le Président de la République a pris acte de la volonté librement exprimée par la totalité de membres du Gouvernement de s’inscrire résolument dans la dynamique du Référendum pour une nouvelle constitution reflétant l’aspiration légitime du Peuple de Guinée à se doter d’institutions et de lois plus adaptées à l’évolution de la situation socio-économique Le Chef de l’Etat a rappelé les dispositions liées à la règlementation des changes faisant obligation à tous les acteurs économiques, en dehors des activités spécifiquement autorisées à cette fin, de procéder au libellé et au paiement des factures de prestations et de fournitures en Francs Guinéens. Le Président de la République a insisté sur l’importance du programme en cours de réalisation des infrastructures communautaires sur financement de l’ANAFIC, tout en en rappelant les principes essentiels qui en régissent la mise en œuvre, à savoir : – Le choix des infrastructures à construire doit provenir des besoins préalablement exprimés par les populations à la base et répondre à leurs préoccupations – La préférence doit être accordée aux entreprises et coopératives locales dans l’adjudication des marchés de construction – Des programmes de formation doivent accompagner les entreprises concernées afin de promouvoir l’entreprenariat local Le Chef de l’Etat a instruit les Membres du Gouvernement de faire un état des lieux des projets déjà lancés dans le cadre de l’ANAFIC afin de procéder à l’identification et à la correction des erreurs constatées et préparer la réalisation de la deuxième grappe de projets prévus Le Président de la République a invité à la mise en place urgente d’une procédure règlementaire et d’une commission interministérielle destinées à l’indemnisation des personnes impactées par les projets publics, Le Chef de l’État a invité les départements ministériels concernés à initier l’élaboration d’un projet de Loi relatif à la définition du concept de préférence nationale en matière d’adjudication de marché public aux sociétés de droit guinéen Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel tenues les mardis 21, 28 Mai et 25 juin 2019 Le Conseil a entendu successivement Les Ministres coordonnateurs régionaux chargés du suivi du Programme des structures régionales pour le démarrage des activités de l’ANAFIC qui ont fait un rapport d’étape de leurs missions respectives et présenté un compte rendu succinct de l’exécution de cette première phase d’implantation et d’inauguration d’ouvrages dans les collectivités locales Dans cette lancée, Conseil des Ministres s’est réjoui du franc succès de ces missions de terrain dont les résultats s’inscrivent dans la droite ligne de la vision et des ambitions du Président de la République, le Professeur Alpha CONDE, à favoriser l’émergence équilibrée de la Guinée. En cela, il a félicité et encouragé les membres du gouvernement à rester toujours plus près des populations et donné des directives permettant la poursuite de ce programme dont l’impact sur la lutte contre la pauvreté, en particulier dans les collectivités locales, est considérable Le Ministère de l’Economie et des Finances qui a soumis en seconde lecture des projets de Décrets portant : – Attributions et organisation de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics et des Délégations de Service Public ; – Création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public au sein des Autorités Contractantes. Le Ministre a indiqué que dans le cadre de la réforme des marchés publics, la République de Guinée s’est dotée d’un nouveau cadre juridique qui consacre le recadrage institutionnel des fonctions de passation et de contrôle des marchés publics et délégations de service public. Il s’agit, conformément aux orientations du Programme National de Bonne Gouvernance, de procéder à la révision de la Loi fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public et de ses textes d’application. Selon le Ministre, cette révision s’est inscrite dans une perspective de rationalisation de la gestion des dépenses publiques et d’amélioration de l’exécution des projets de développement. Le Ministre soutient que les principales modifications apportées par cette nouvelle loi concernent : Le retrait du Contrôle des procédures de passation au niveau de l’Administration et Contrôle des Grands Projets et Marchés Publics (ACGPMP) ; L’érection de la Direction Nationale des Marchés Publics (DNMP) en Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics et Délégation de service public (DNCMP/DSP) et ; La création des services techniques compétents chargés de la passation des marchés au sein des Autorités Contractantes. Dans ce contexte, le Ministre soutient l’élaboration des textes d’application, la révision du Code des Marchés Publics, la mise à jour des documents-types et la formation des acteurs de la commande publique ont été confiés à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) en application des dispositions de l’article 5 de la Loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012. Afin de matérialiser cette réforme, le Ministre rappelle que les partenaires techniques et financiers, notamment la Banque mondiale ont accompagné le Gouvernement guinéen à travers le recrutement d’un consultant individuel pour évaluer et réviser le Code des marchés publics et les textes réglementaires. En ce qui concerne le nouveau Code des marchés publics, le Ministre signale que la validation du projet est en cours de finalisation. Au terme des débats, le Conseil a adopté ces deux projets de Décret Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts qui a présenté une Communication relative au recyclage des déchets d’équipements électriques, électroniques et des pneus usagés. Dans son introduction le Ministre a indiqué la digitalisation croissante des sociétés et de leurs économies génère de plus en plus de
BURKINA FASO: Conseil des ministres du jeudi 27 juin 2019
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 27 juin 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte de la Présidence du Faso : – un projet de loi portant régime juridique des archives au Burkina Faso. Ce projet de loi vise à assurer une meilleure gestion des archives par la prise en compte des archives électroniques, une meilleure protection des données à caractère personnel, une spécification des archives militaires et diplomatiques, l’obligation de transmission de l’intégralité des documents d’archives en cas de passation de service ou de charges et la prestation de serment des professionnels des archives. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice : – un projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence au Burkina Faso. L’instauration de l’état d’urgence dans certaines régions du Burkina Faso a permis d’obtenir des résultats probants dans la lutte contre le terrorisme. Les efforts des forces de défense et de sécurité doivent continuer afin d’assurer un retour durable de la sécurité et de la paix dans les zones concernées. Ce projet de loi participe de la volonté du Gouvernement de maintenir et renforcer la lutte contre le terrorisme. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales : – un rapport relatif à la situation globale de la gestion des cantines scolaires, exercice 2018. Pour l’année 2018, dix-huit milliards huit cent quatre-vingt-deux millions huit cent quatre-vingt-treize mille (18 882 893 000) F CFA ont été transférés à 336 communes pour l’acquisition de 31 629 tonnes de riz, 7 194 tonnes de haricot et 3 246 tonnes d’huile au profit de 3 321 529 élèves du préscolaire et du primaire. A la date du 27 mai 2019, les vivres ont été acquis pour un coût total de dix-sept milliards cent quatre-vingt-quinze millions deux cent quatre-vingt-dix mille trente-quatre (17 195 290 034) F CFA dont douze milliards cinq cent quatre millions sept cent neuf mille (12 504 709 000) F CFA, en vivres locaux. Sur les 336 communes bénéficiaires, 34 éprouvent des difficultés dans l’acquisition des denrées pour la cantine scolaire. Ces difficultés sont, entre autres, la défaillance de certains fournisseurs, les rejets de denrées non-conformes, le fractionnement des lots et la complaisance dans le respect des normes en matière de commande publique. Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour le rapatriement des ressources non utilisées au MENAPLN pour l’exécution de son budget 2019. Une partie de ces ressources servira à l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) pour la réalisation d’un audit général sur la gestion des cantines scolaires afin de prendre les mesures nécessaires à l’amélioration de leur fonctionnement. – un rapport relatif à l’application des nouveaux taux de l’indemnité de logement et de l’indemnité spécifique prévus par le décret n°2018-0688/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 31 juillet 2018 au profit des personnels des Etablissements publics de l’Etat (EPE) sous tutelle du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation. Le Conseil a instruit le ministre de l’Economie, des finances et du développement pour la relecture du décret portant régime indemnitaire applicable aux agents des Etablissements publics de l’Etat (EPE) afin de prendre en compte tous les cas en souffrance dans les différents EPE. I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : – un rapport relatif à deux décrets portant respectivement régime financier et comptable des Etablissements publics de l’Etat (EPE) et nomenclature budgétaire des EPE du Burkina Faso. Ces décrets visent à prendre en compte les implications des changements apportés aux finances publiques de l’Etat sur la gestion financière des EPE. L’adoption de ces décrets dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2021, permettra de rendre les gestionnaires des finances des EPE plus comptables de leurs actions, de faciliter la détermination des responsabilités des différents acteurs et de rationaliser le circuit de la dépense publique. I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation : – un décret portant création d’un emploi de Chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST). L’adoption de ce décret permet la création d’un emploi de Chargé de recherche en Biologie appliquée au Centre national de la recherche scientifique et technologique. I.1.6. Pour le compte du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes : – un rapport relatif à l’organisation de la 11ème Assemblée générale du Réseau africain des institutions et fonds de formation professionnelle (AGO/RAFPRO). Créé en 2006, le Réseau africain des institutions et fonds de formation professionnelle (RAFPRO), qui regroupe 12 institutions et fonds de formation de 11 pays, est un cadre de référence du dialogue entre acteurs économiques dans l’identification et la mise en œuvre d’actions fortes à même de relever les défis de l’employabilité des jeunes et d’améliorer la compétitivité des entreprises des pays membres. La 11ème Assemblée générale du RAFPRO se tiendra du 24 au 26 juillet 2019 à Ouagadougou, sous le thème : « la mise en place de la démarche qualité dans les institutions et fonds de formation professionnelle ». Elle sera précédée de la réunion des experts dudit réseau les 22 et 23 juillet 2019. Le Conseil a marqué son accord pour l’organisation de cette assemblée générale du RAFPRO à Ouagadougou et a instruit le ministre en charge du dossier de prendre toutes les dispositions pour sa réussite. – un décret portant modification
GABON: Conseil des ministres du jeudi 13 juin 2019
Le jeudi 13 juin 2019, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni à 11 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République. En prélude à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a vivement salué la détermination de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, à poursuivre la mise en œuvre des mesures et réformes annoncées lors du Conseil des Ministres du 29 juin 2018. Aussi, en application de ces mesures qui ont conduit à la réduction des effectifs des Cabinets des membres du Gouvernement, des agents de l’Etat nommés à la Primature et à la Présidence de la République, le Gouvernement de la République vient-il de connaitre une réduction significative de son effectif, passant de 35 à 28 membres. Pour ce premier Conseil des Ministres du Gouvernement de la République réaménagé, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, a instruit la nouvelle équipe gouvernementale à faire preuve d’exemplarité, de probité, d’abnégation et d’éthique dans la gestion du service public, en priorisant l’intérêt général. Le Conseil des Ministres a rendu un hommage particulier à l’implication et la vision du Président de la République matérialisée tout récemment par la très forte activité diplomatique avec la présence dans notre pays de nombreux Chefs d’Etat. C’est dans ce contexte que Son Excellence Macky SALL, Président de la République du Sénégal, a effectué le dimanche 26 mai 2019, une visite de travail et d’amitié à Libreville. Au cours de cette rencontre, les deux (2) Chefs d’Etat, qui entretiennent des relations fraternelles, ont échangé sur des questions d’intérêt commun, en rapport avec la paix, la sécurité et le développement. Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, a reçu par ailleurs, le lundi 3 juin 2019, la Secrétaire Générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), Madame Louise MUSHIKIWABO. Cette visite a permis à la responsable de l’OIF de décliner au Chef de l’Etat son programme d’action depuis son élection à la tête de cette Institution. A ce propos, il est important de noter que l’OIF assure l’accompagnement de notre pays dans de nombreux projets relatifs à la promotion de l’entrepreneuriat chez les jeunes et les femmes ; essentiellement dans les domaines de l’éducation, la culture, la science et la formation professionnelle. Dans le même sens, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a accueilli, le mercredi 5 juin 2019, le Président de la République du Tchad, Son Excellence Idriss DEBY ITNO, avec qui il a examiné les questions relatives au fonctionnement de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et les défis sécuritaires de la sous-région. L’agenda diplomatique du Chef de l’Etat s’est poursuivi avec l’arrivée au Gabon de Son Excellence Paul KAGAME, Président de la République du Rwanda, qui a effectué, le lundi 10 juin 2019, une visite de travail et d’amitié. Les deux Chefs d’Etat ont évoqué, entre autres, les sujets concernant la Zone de Libre Echange Continentale (ZLECAF) ainsi que la situation sécuritaire dans la sous-région. Ces visites de haut niveau se sont poursuivies le mardi 12 juin dernier avec l’arrivée à Libreville du Président de la République Démocratique du Congo (RDC), Son Excellence Félix TSHISEKEDI. Cette visite, la première au Gabon du Chef de l’Etat de la République Démocratique du Congo depuis son accession à la Magistrature Suprême de son pays, a été l’occasion pour les deux dirigeants d’examiner les opportunités d’accroitre et de diversifier les échanges entre les deux pays. La consolidation de l’intégration économique de la sous-région et les questions de paix et de sécurité, entre autres sujets, ont également été abordées par les deux Présidents. Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres s’est réjoui du bon déroulement et de la grande mobilisation des populations gabonaises et des communautés des pays amis du Gabon à l’hommage solennel rendu à feu Président Omar BONGO ONDIMBA, à l’occasion du dixième anniversaire de sa disparition. Aussi, le Chef de l’Etat, Ali BONGO ONDIMBA, a-t-il tenu à adresser ses vifs remerciements à ses Pairs ainsi qu’à toutesles délégations qui ont effectué le déplacement du souvenir en terre gabonaise, notamment Leurs Excellences Messieurs : – OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale ; – Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République du Congo ; – Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République du Mali ; – Faure ESSOZIMNA GNASSINGBE, Président de la République du Togo ; – Faustin-Archange TOUADERA, Président de la République Centrafricaine et les Chefs de délégation du Royaume du Maroc, de la République de Côte d’Ivoire, de la République du Cameroun, du Gouvernement par intérim du Royaume d’Espagne et du Royaume d’Arabie Saoudite. AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES : MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES Conformément aux dispositions de l’article 52, alinéa 1er de la Constitution, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire, afin de permettre auGouvernement de poursuivre la mise en œuvre de son programme d’actions. MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ ET DES HYDROCARBURES Le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret portant fusion de la Société Gabonaise de Raffinage (SOGARA) avec le groupe Gabon Oil Company (GOC). MATIERE DE POLITIQUE GENERALE : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Le Conseil a marqué son accord aux demandes d’Agrément de Leurs Excellences : Mesdames : Lizeth Nawanga SATUMBA PENA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Angola près la République Gabonaise, avec résidenceà Libreville au Gabon ; Catherina Geertuida Maria TJOELKER- KLEVE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume des Pays Bas près la République Gabonaise avec résidence à Cotonou auBenin. Messieurs : PascalGeorg Gottfried RICHTER, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale d’Allemagne, avec résidence à Libreville ; Roger DENZER, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Confédération Suisse près la République Gabonaise avec résidence à Kinshasa en République Démocratique du Congo; Khalid Salem Ali Bin GHALAITAH ALMHEIRI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Emirats Arabes Unis près la République Gabonaise, avec résidence à Luanda enAngola. Le Conseil des Ministres a également marqué son accord aux demandes d’Agrément des personnalités suivantes : Docteur Magaran Monzon BAGAYOKO, au poste de Représentant de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) au Gabon; Colonel Denis MILLOT, en qualité d’Attaché de Défense de la République Française près la République Gabonaise avec résidence à Libreville ; Lieutenant-Colonel Marc Andréas LAKOMCZAK, en qualité d’Attaché de Défense de la RépubliqueFédérale d’Allemagne près la République Gabonaise avec résidence à Kinshasa en République Démocratique du Congo (RDC). MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DU DIALOGUE SOCIAL Sur présentation du Ministre,
TCHAD: Conseil des ministres du jeudi 13 juin 2019
Quatre projets de texte et une communication ont été au menu du Conseil Ordinaire des Ministres de ce Jeudi 13 Juin 2019. Le premier projet examiné et adopté est celui portant ratification de l’accord pour l’encouragement et la protection de l’investissement conclu entre la République du Tchad et le Fonds de l’OPEP pour le Développement international (OFID), signé le 17 avril 2015. Cet accord vise à encourager les activités d’investissement en faveur du secteur privé sur le territoire tchadien et épouse plusieurs formes d’actions de participation au capital. Conclu pour une durée de dix Ans renouvelable, l’accord s’inscrit dans un souci de diversification de partenariats extérieurs pour une meilleure compétitivité du secteur privé au Tchad. Le deuxième projet de loi, examiné et adopté, porte sur la réglementation de la commercialisation, de distribution et d’utilisation des substituts du lait maternel et des aliments de complément pour nourrissons et jeunes enfants de six à trente six mois en République du Tchad. Ce projet a pour but de procurer à cette tranche d’âge, une alimentation saine, nutritive et adéquate par la protection, l’encouragement et le soutien à l’allaitement maternel, conformément aux dispositions du Code International de Commercialisation des substituts du Lait Maternel. Le troisième est un projet de décret portant approbation de la convention d’établissement entre le gouvernement de la République du Tchad et la société ALTERNAPROD-TCHAD. Après un débat de fond et de forme sur le projet de décret proposé, celui-ci a été renvoyé pour non-conformité des prix et des coûts qui tranchent avec les réalités socio-économiques du Tchad.Le quatrième est un projet de décret portant approbation de la Convention d’Établissement entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Société Anonyme de droit tchadien PREFAB. Cette Société porte un projet intégré de développement industriel qui consiste à exploiter les potentialités que le Tchad regorge dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage et des infrastructures. Son programme d’investissement se chiffre à plus de Mille Milliards de FCFA sur une période de quinze ans. Elle compte créer plus de six Mille emplois directs et former plus de cinq Mille étudiants dans les domaines variés de l’agriculture. Après examen et adoption de trois textes sur quatre inscrits à l’ordre du jour, le Conseil ordinaire des Ministres a suivi une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation relative à la participation du Tchad au 5ème Forum du Partenariat pour le Développement des Compétences en Sciences Appliquées, Ingénierie et Technologies (PASET), tenu du 19 au 23 Mai 2019 à Kigali au Rwanda.Ce Forum qui a réuni plusieurs pays d’Afrique et des experts venus d’Asie, d’Amérique et d’Europe ainsi que des Représentants de la Banque Mondiale, a développé un thème de l’heure à savoir : « La Quatrième Révolution Industrielle et l’Economie Numérique ». Le Tchad qui a été invité pour la première fois comme observateur, a présenté les avancées significatives en matière des Technologies de l’Information et de la Communication et les efforts constants déployés par le Gouvernement pour hisser le Tchad aux normes technologiques standards. Les échanges à travers les rencontres ont permis à la Délégation tchadienne de bénéficier des expériences des pays qui sont largement avancés dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication et d’envisager la prochaine adhésion du Tchad au PASET qui offre beaucoup d’opportunités scientifiques, techniques et technologiques pour notre pays. A la faveur de cette communication, le Président de la République est revenu une fois de plus, en insistant sur la formation des jeunes en liaison avec les besoins réels du marché de l’emploi.Commencée à 11h 15mn, la séance a pris fin à 12h 30mn. Le Ministre de la Communication , Porte-paroledu GouvernementOumar Yaya Hissein.
NIGER: Conseil des ministres du vendredi 7 juin 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 07 juin 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant première rectification de la loi n° 2018-79 du 17 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2019. Le budget général de l’Etat, au titre de l’année 2019, consacré par la loi n° 2018-79 du 17 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2019, a été arrêté initialement en recettes et en dépenses à un montant de 2.050,76 milliards. Ce budget a été élaboré dans un contexte international, régional et national marqué par des perspectives favorables pour notre économie par la mise en œuvre de plusieurs réformes notamment dans le domaine des finances publiques dont celle relative au budget programme, mais également par des préoccupations majeures marquées par la persistance des menaces sécuritaires, la baisse des prix des matières premières et les changements climatiques. Les principales hypothèses qui ont sous-tendu son élaboration sont : une mobilisation conséquente des ressources extérieures nécessaires à la mise en œuvre du PDES 2017-2021 au niveau international et une bonne tenue de la croissance dans l’espace communautaire (UEMOA et CEDEAO) au plan régional.une production agricole qui bénéficierait d’une meilleure répartition pluviométrique, une amélioration de la capacité de production de la SORAZ, la stabilisation de la production d’uranium autour de 2800 tonnes et la réalisation des grands chantiers au plan national.Les modifications apportées à la loi de finances initiale portent aussi bien sur les mesures fiscales que sur des ajustements au niveau des recettes et des dépenses du budget général. Les réaménagements intervenus ont permis d’arrêter le budget général de l’Etat, au titre de ce premier collectif, en équilibre entre les recettes et les dépenses, à un montant de 2.157,31 milliards, contre 2.050,76 milliards FCFA, soit une augmentation de 106,55 milliards de francs CFA, correspondant à 5,20% en valeur relative. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : Projet de loi portant sur la lutte contre la Cybercriminalité au Niger.Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) font désormais partie intégrante du fonctionnement des administrations publiques, de l’activité économique des entreprises, du paysage familial et du mode de vie des citoyens. En cela, elles constituent un facteur indispensable pour promouvoir l’efficacité, la croissance et le bien-être. Cependant, à la lumière des comportements abusifs récurrents relevés dans l’utilisation de ces technologies numériques, il n’est pas exagéré de considérer que celles-ci constituent aujourd’hui un vecteur de risques potentiels et permanents pour la sécurité des Etats, pour la réalisation des affaires, pour la stratégie concurrentielle des entreprises et surtout pour la vie privée des citoyens. Au Niger, depuis une quinzaine d’années, le législateur avait introduit dans le code pénal des infractions relatives à l’informatique en considération des risques que présente l’utilisation anormale du numérique. L’accélération des innovations observée dans le domaine, donnant ainsi lieu à de nouvelles formes de criminalité rend ces dispositions pénales inadaptées et insuffisantes pour faire face aux utilisations abusives et variées. Aussi, l’absence des règles de procédure pénale spécifiquement adaptées, notamment en matière de perquisition, de saisie et de recueil des éléments de preuve ne permet pas de donner une réponse à la mesure de la spécificité et de la gravité de ces nouvelles formes d’infractions. Face à des actes de délinquance numérique qui peuvent se réaliser au delà des limites territoriales relevant de la souveraineté d’un Etat, la lutte contre la cybercriminalité, pour être efficace, suppose une synergie d’actions non seulement entre les services compétents concernés mais également une coopération entre les Etats et les organisations internationales. C’est pourquoi, le Gouvernement a souscrit en la matière à plusieurs instruments juridiques de portée communautaire, régionale et internationale notamment la Directive C/DIR/1/08/11 portant lutte contre la cybercriminalité dans l’espace CEDEAO du 19 août 2011. Le présent projet de loi a pour objet de prévenir les actes portant atteinte à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité des systèmes et des données informatiques, ainsi qu’à leur usage frauduleux. Le présent projet de loi vise également à adapter, en vue de les rendre plus efficaces, les règles de procédure pénale portant sur des infractions en relation avec des systèmes et des données informatiques ainsi qu’avec les réseaux de communication électronique. Il détermine enfin la compétence des juridictions nationales à connaitre des infractions commises dans l’environnement numérique et fixe les principes en matière de coopération internationale et d’entraide judiciaire pour la répression de ces infractions. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. Projet de décret portant missions, organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires.La réorganisation des services centraux du Ministère de la Justice a conduit à la fusion de l’Inspection Générale des Services Judiciaires et l’Inspection Générale des Services Pénitentiaires en une structure unique, dénommée Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires (IGSJ/P). Le présent projet de décret est pris en application de l’article 11 du décret n° 2018-908/PRN/MJ du 28 décembre 2018, portant organisation du Ministère de la Justice qui prévoit que l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires sont précisés par décret pris en Conseil des Ministres. Les points saillants du présent projet de décret sont notamment : l’amélioration des conditions d’exercice des missions dévolues à l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires ;le renforcement de ses moyens d’action à travers l’élargissement de son domaine de compétence en rendant effectif son rôle de régulateur et de contrôleur des activités des juridictions, des établissements pénitentiaires ainsi que des services centraux et déconcentrés.Il est prévu de doter l’IGSJ/P d’un personnel
BURKINA FASO: Conseil des ministres du jeudi 06 juin 2019
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 06 juin 2019, en séance ordinaire, de 9 H 45 mn à 12 H 25 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération : – une demande d’agrément pour la nomination de Monsieur Mohammed Hussain Al-Failakawi en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire de l’Etat du Koweit auprès du Burkina Faso avec résidence à Accra (Ghana) ; – une demande d’agrément pour la nomination de Madame Anne LUGON-MOULIN en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Confédération suisse auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan (Côte d’Ivoire) ; – une demande d’agrément pour la nomination de Madame Willye Mai Tolbert KING en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Libéria auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan (Côte d’Ivoire) ; – une demande d’agrément pour la nomination de Monsieur Luc HALLADE en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République française auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de ces quatre (04) Ambassadeurs auprès de notre pays. I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice : – un projet de loi portant modification de la loi n°25-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal. Ce projet de loi vise à actualiser le Code pénal burkinabè en vue de renforcer la lutte contre le grand banditisme, de renforcer les moyens d’action des forces de défense et de sécurité contre certaines publications qui peuvent être de nature à saper l’efficacité de leurs interventions ou de leurs opérations et de protéger l’honneur et la dignité des victimes de certains crimes et délits. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. I.1.3. Pour le compte du ministère de la Santé : – un décret portant modification du décret n°2011-1051/PRES/PM/MS/MEF du 30 décembre 2011 portant conditionnement et étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso. Les modifications concernent pour l’essentiel le positionnement des messages sanitaires illustrés et écrits sur les conditionnements de tabac et les différents types de conditionnement. L’adoption de ce décret modificatif permet d’harmoniser la règlementation nationale sur le conditionnement et l’étiquetage des produits de tabac avec le guide d’apposition des messages sanitaires graphiques édicté par l’ensemble des acteurs de la filière à l’intention de l’industrie du tabac. I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : – un décret portant déclaration d’utilité publique urgente du projet de construction du boulevard périphérique de la ville de Ouagadougou (voies de contournement Nord et Sud). Le projet de construction du boulevard périphérique de la ville de Ouagadougou concerne les arrondissements 4 et 8 de la commune de Ouagadougou et 41 villages répartis dans les régions du Centre, du Centre-Sud et du Plateau-Central. Il a pour objectif de désengorger les artères principales de la ville de Ouagadougou et de résoudre les problèmes de sécurité, de sûreté, d’espace et de mobilité à l’intérieur de la capitale burkinabè, tout en réduisant considérablement le temps de parcours et le coût de transport. L’adoption de ce décret permettra la mise en place d’une commission ad’hoc chargée de poursuivre la procédure en vue de dégager les zones nécessaires pour la mise en œuvre urgente du projet. – un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). L’adoption de ce décret permet de renforcer le statut de la CENTIF et d’être en phase avec les dispositions de la loi n° 016-2016/AN du 3 mai 2016 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). – une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°13 550 conclu à Washington D.C, le 13 avril 2019 entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le Développement international (OFID) pour le financement du Projet de construction et de bitumage de la route nationale N°10 (RN10) entre Tougan et Ouahigouya. D’un montant de dix-neuf millions (19 000 000) de dollars US, ce financement participe à la construction et au bitumage de 94 km du tronçon Tougan-Ouahigouya de la route nationale n°10. II. COMMUNICATION ORALE II. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le compte rendu de la participation de notre pays au 14e Sommet de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), les 31 mai et 1er juin 2019 à la Mecque et à Djeddah en Arabie Saoudite sous la Présidence du Roi Salman.La conférence au sommet a réitéré son soutien au G5 Sahel notamment pour le renforcement des capacités de défense et de sécurité des pays membres.L’OCI a appelé ses membres à soutenir les pays du G5 Sahel dans leurs efforts de développement et de lutte contre le terrorisme. Le Sommet a salué l’attribution d’un prix OCI lors du dernier FESPACO.Le Président du Faso remercie les autorités saoudiennes pour l’hospitalité et la qualité de l’accueil réservé à sa délégation. III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE – Monsieur Jean Calvin TRAORE, Officier, est nommé Directeur de la défense stratégique et de la réglementation. B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS– Monsieur Noaga Edouard OUEDRAOGO, Officier, est nommé Secrétaire général. C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION – Monsieur Adama COMPAORE, Ministre plénipotentiaire, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire de Chine. D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES – Monsieur
MALI: Conseil des ministres du vendredi 7 juin 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le vendredi, 07 juin 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté un projet de texte et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique portant prorogation du mandat des députés à l’Assemblée Nationale. Le mandat des députés, qui a expiré le 31 décembre 2018, a été prorogé jusqu’au 30 juin 2019 par la Loi organique n°2018-067 du 06 décembre 2018 conformément à l’avis de la Cour Constitutionnelle du 12 octobre 2018. La prorogation était motivée par « le caractère de force majeure des difficultés entravant le respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles et législatives et la nécessité d’assurer le fonctionnement régulier de l’Assemblée nationale ». L’évaluation de la situation politique et sécuritaire du pays révèle la persistance des difficultés et contraintes qui ne permettent pas la tenue d’élections législatives régulières et transparentes. Dans ce contexte et conformément à l’Accord Politique de Gouvernance, le projet de loi organique adopté, proroge jusqu’au 02 mai 2020 le mandat des députés de la Vème législature afin de réunir les conditions optimales à la bonne organisation des élections. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le Premier ministre a informé le Conseil des Ministres de la désignation, par le Président de la République, des personnalités chargées de conduire le processus du dialogue politique inclusif. Il s’agit des personnalités ci-après : – Professeur Baba Akhib HAIDARA, Médiateur de la République ;– Monsieur Ousmane Issoufi MAIGA, ancien Premier ministre ;– Madame Aminata Dramane TRAORE, ancien ministre.Ces personnalités ont été désignées après une large consultation de la classe politique, des légitimités traditionnelles et de la société civile. Un Comité d’organisation sera mis en place pour assurer la préparation matérielle et scientifique du dialogue politique. Ce Comité sera présidé par l’Ambassadeur Cheick Sidi DIARRA, ancien Conseiller spécial pour l’Afrique du Secrétaire général des Nations Unies. Bamako, le 07 juin 2019 Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame SANOGO Aminata MALLEOfficier de l’Ordre national.