Les investissements directs marocains à l’étranger se sont situés à 11,15 MMDH à fin juillet
Les investissements directs marocains à l’étranger (IDME) ont atteint 11.149 milliards de dirhams (MMDH) au titre des sept premiers mois de l’année 2021, a annoncé l’Office des changes. Avec une hausse de 6,2 milliards de dirhams (MMDH) par rapport à la même période de 2020, les IDME atteignent le plus haut niveau enregistré durant la même période au cours des cinq dernières années. Mais à bien voir, cet accroissement reste tout de même légèrement inférieur à celui réalisé par les cessions de ces investissements (+7.02 MMDH). Après analyse, l’Office des changes a noté que le flux net des IDME ont baissé de 30,40. Martin Kam
Maroc: Creusement du besoin de la liquidité bancaire au cours du mois de juillet
Le besoin de liquidité des banques s’est creusé au cours du mois de juillet 2021 pour se situer en moyenne à 81 milliards de dirhams après 68,5 milliards le mois précédent, a annoncé le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration. Selon les explications de son Direction des études et des prévisions financières (DEPF) relevant de ce ministère, cette évolution est en relation, particulièrement, avec la hausse de la circulation fiduciaire à l’occasion de l’Aïd Al-Adha et des vacances estivales,. Dans ce contexte, la Banque Centrale a augmenté le volume de ses injections de liquidité qui s’est établi en moyenne à 102 milliards de dirhams après 78,1 milliards un mois auparavant, a-t-elle souligné dans sa note de conjoncture du mois d’août 2021. La hausse des interventions de Bank Al-Maghrib a concerné particulièrement les avances à 7 jours sur appels d’offre (49,1 milliards de dirhams après 30,6 milliards en juin) et les opérations de pension livrée (24,7 milliards de dirhams après 18,6 milliards le mois dernier), alors que les prêts garantis à 1 an au titre du programme de soutien au financement des TPME se sont établis à 28,1 milliards de dirhams après 29 milliards en juin. Quant au taux interbancaire moyen pondéré au jour le jour (TIMPJJ), il préserve une évolution quasi-stable à 1,50% depuis la décision de la Banque Centrale de réduire le taux directeur en juin 2020. En moyenne, il stagne toujours à 1,50% depuis juillet 2020. S’agissant du volume moyen des transactions interbancaires, il a reculé par rapport au mois précédent de 30,8% pour se situer à 3,8 milliards de dirhams.
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 21 juillet 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 21 juillet 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. I-1. Adoption du décret portant conditions d’exercice de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine de la construction en République du Bénin. L’assistant à maîtrise d’ouvrage apporte sa compétence administrative, technique et financière ainsi que son expérience en matière de réalisation d’ouvrages publics. Il peut être une personne physique qualifiée ou une personne morale de droit public ou privé. Mais, à ce jour, aucun texte spécifique n’encadre l’exercice de cette profession dans notre pays. Or, les grands projets initiés par le Gouvernement nécessitent de plus en plus la multiplicité des intervenants, une technicité et des performances avérées, une attention particulière à la sécurité et à la qualité de même qu’une bonne maîtrise du coût global du projet. Il devient dès lors impérieux, dans un contexte très évolutif, d’instituer et d’encadrer l’exercice de la profession aux fins de sauvegarder les investissements réalisés. C’est pourquoi, le Conseil a adopté le présent décret qui, dans ses prescriptions : fixe les conditions d’exercice de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage ; indique au maître d’ouvrage les modalités de définition et de pilotage du projet ; facilite la coordination de sa réalisation et permet au maître d’ouvrage de remplir pleinement ses obligations au titre de la conduite du projet. Le ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable assurera, en lien avec les autres ministres concernés, l’information du public, des architectes, des ingénieurs ainsi que des autres acteurs du secteur, sur le contenu du décret et les objectifs poursuivis. I-2. Approbation des statuts de l’Institut national de la Femme. Le Gouvernement entend engager résolument une dynamique favorisant la promotion et la protection de la femme, à travers notamment l’éradication des discriminations dont elle est l’objet, de même que les diverses formes de violences qui compromettent son épanouissement. A cet effet, il s’avère nécessaire de surmonter également les résistances socio-culturelles aux fins de consolider les réformes sur l’amélioration de la représentativité de la femme au plan politique ainsi que son émancipation économique. L’Institut initialement dédié à la promotion de la femme n’a pu, pour diverses raisons, jouer le rôle de levier destiné à assurer la mise en œuvre d’une politique cohérente et durable en vue de relever les défis identifiés. Tirant leçon des faiblesses rédhibitoires dudit Institut, le Conseil a décidé de le réorganiser entièrement en donnant une nouvelle impulsion à ses mission et attributions. Ainsi, l’Institut national de la Femme, dans sa nouvelle configuration, est un organisme public doté de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et de prérogatives importantes pour mener des actions plus déterminantes en faveur de la femme. Rattaché à la présidence de la République, il aura pour mission d’œuvrer à la promotion de la femme, tant aux plans politique, économique, social, juridique que culturel, aussi bien dans la sphère publique que privée. Il sera aussi chargé de lutter contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard de la femme. Véritable cadre de concertation avec les organisations de la société civile qui œuvrent à la protection et à la promotion de la femme, l’Institut disposera, par ailleurs, d’un service actif d’écoute qui recevra les dénonciations de faits de discrimination ou de violence dont elle est l’objet. Il dispose du droit d’ester en justice et de se constituer partie civile pour ces faits. Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté le décret portant modification du décret sur les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Secrétariat général de la présidence de la République. II- COMMUNICATIONS. II-1. Nouvelles modalités d’assistance pour l’accueil et le séjour, par les missions diplomatiques et consulaires, des personnalités béninoises en mission et/ou en transit à l’étranger. Conformément à la nouvelle carte diplomatique de notre pays, et dans le but de garantir une utilisation rationnelle des moyens de l’Etat, le Conseil a validé une réforme de l’assistance jusque-là accordée aux personnalités béninoises en mission et/ou en transit dans le cadre de leurs déplacements à l’extérieur du pays. Ainsi, ladite assistance se limitera désormais strictement, à l’arrivée comme au départ, au Vice-président de la République, aux présidents des Institutions constitutionnelles, aux ministres d’Etat et au ministre chargé des Affaires Etrangères. A ce sujet, les services compétents dont relèvent lesdites personnalités communiqueront dans des délais raisonnables, les informations pertinentes liées à l’objet et à la durée de la mission à l’étranger, au ministère des Affaires étrangères. Il est à souligner que cette assistance ne concerne pas les voyages à titre privé des personnalités concernées. II-2. Point de la situation de la pandémie de COVID-19 au Bénin. Il ressort du point soumis au Conseil par le ministre de la Santé qu’à la date du 20 juillet 2021, notre pays compte 8324 cas positifs dont 8125 guéris et 107 décès. Il s’en dégage que depuis quelques semaines, une tendance à la hausse est enregistrée avec des cas graves signalés dans les centres hospitaliers dédiés. En outre, par ces temps de vacances scolaires où de nombreuses manifestations ludiques ou festives s’organisent, les grands rassemblements, pourraient être facteur de contamination de masse. A cet égard, il convient d’encourager les populations à se faire vacciner. Aussi, le Conseil rappelle-t-il que la vaccination demeure gratuite dans les centres de santé et recommande-t-il fortement aux personnes âgées de 18 ans et plus, de se soumettre à cette nécessité. En tout état de cause, à terme, la participation aux manifestations entraînant grand monde serait subordonnée à l’effectivité de la vaccination. C’est pourquoi, toute initiative d’organisation de rassemblements d’envergure devra faire l’objet de sensibilisation à cette fin par leurs promoteurs. Le ministre de la Santé est instruit à l’effet d’ouvrir davantage de centres de vaccination dans toutes les communes. III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. Le Conseil des Ministres a autorisé la participation du Bénin à : la 7ème session ministérielle, couplée avec la 14ème réunion des chefs des services de renseignements
Burkina Faso: Conseil des ministres du jeudi 22 juillet 2021
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 22 juillet 2021,en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO Pour le compte du ministre d’Etat, ministre auprès du Président du Faso, chargé de la Réconciliation nationale et de la cohésion sociale : Le Conseil a examiné le rapport général du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN). Créé par la loi n°074-2015/CNT du 06 novembre 2015, pour un mandat de cinq (05) ans et installé le 22 mars 2016, le HCRUN, par ce rapport général, indique les résultats obtenus et les questions restées en l’état. Le Conseil a félicité les membres du HCRUN ainsi que son Président pour le travail accompli. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Commissaires à la Commission électorale nationale indépendante (CENI). A la faveur du remplacement du représentant de la Fédération des associations islamiques du Burkina Faso (FAIB), le présent décret vise à abroger le décret n°2021-0715/PRES/PM/MATD du 12 juillet 2021 portant nomination de Commissaires à la Commission électorale nationale indépendante. L’adoption de ce décret permet de nommer les nouveaux Commissaires de la Commission électorale nationale indépendante en prenant en compte le remplacement du représentant de la FAIB. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso avec résidence à Tripoli. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT Le Conseil a adopté un décret portant conditions et modalités d’octroi de la dérogation en matière de traitement salarial aux Etablissements publics de l’Etat (EPE). Dans le cadre de la recherche d’une performance continue des EPE, ce décret vise un encadrement strict de l’octroi des dérogations de traitement salarial dans les EPE en lien explicite avec leurs missions spécifiques, leurs résultats et leurs charges. L’adoption de ce décret permet de disposer d’un texte règlementaire en vue d’encadrer l’octroi de la dérogation en matière de traitement salarial aux EPE. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre de la Santé a informé le Conseil de la situation de la pandémie à coronavirus dans notre pays. Cette situation est caractérisée par une tendance des cas de COVID-19 sous maîtrise et l’arrivée de vaccins dans le cadre de l’initiative COVAX et de la coopération avec les Etats Unis d’Amérique. Au regard de l’apparition persistante de nouveaux variants et de la recrudescence des cas de COVID-19 en Afrique de l’Ouest et dans le monde, le Président du Faso a invité le gouvernement à réengager les populations dans le respect des gestes barrières (le port du masque, le lavage régulier des mains au savon et la distanciation physique requise en cas de regroupement). II.2. Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement a fait au Conseil le bilan de la 24ème édition des Galian, tenue le 15 juillet 2021 à Ouagadougou. Vingt (20) lauréats au palmarès officiel et treize (13) prix spéciaux ont été enregistrés. Le Conseil félicite les lauréats et encourage l’ensemble de la famille de la presse à la recherche de l’excellence. II.3. Le ministre de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique a informé le Conseil de la tenue de la Journée nationale de l’arbre (JNA) le 07 août 2021 à Ziniaré, Province de l’Oubritenga, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président du Faso. III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO MonsieurBindi OUOBA, est nommé Conseiller spécial chargé des questions d’éducation et d’enseignement supérieur. Pour le compte du ministre d’Etat, ministre auprès du Président du Faso, chargé de la Réconciliation nationale et de la cohésion sociale : Monsieur Tewindé Marcelin OUEDRAOGO, Mle 235 886 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT Monsieur Rasmané SONDO, Mle 212 285 S, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la Géomatique et de l’observation des territoires à la Direction générale du développement territorial. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE Monsieur Sibila Franck COMPAORE, Mle 30 082 L, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE Monsieur Roger BADIEL, Mle 82 404 E, Médecin pédiatre, catégorie P6, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office de santé des travailleurs (OST) ; Monsieur Salifou FOFANA, Mle 279 832 F, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Banfora ; Monsieur Soro SANOU, Mle 84 130 T, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Dédougou ; Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 210 419 J, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Ziniaré. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Monsieur Sombila OUEDRAOGO, Mle 78 077 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale des Hauts-Bassins. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Monsieur Betamou Fidèle Aymar TAMINI, Mle 88 796 S, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la Société Burkinabè de télédiffusion (SBT) ; Monsieur Ag Ibrahim MOHAMED, Communicateur, est nommé
Togo: Conseil des ministres du mercredi 7 juillet 2021
Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 07 juillet 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République. Le conseil a examiné trois (03) projets de décret, écouté une communication et suivi un séminaire gouvernemental. Au titre des projets de décret, Le conseil a examiné un premier projet de décret portant approbation de la charte des très petites, petites et moyennes entreprises. L’actualisation de la charte met en place une nouvelle catégorisation qui va permettre aux entreprises togolaises d’être plus compétitives dans un contexte sous régional et international de plus en plus concurrentiel. Quatre catégories nouvelles sont proposées avec un chiffre d’affaires compris entre 5 millions et 1 milliard de FCFA. Il s’agit de : -Les nano entreprises -Les micros entreprises -Les petites entreprises -Les moyennes entreprises L’adoption de ce projet de décret contribuera d’une manière efficace à la mise en œuvre des différents projets initiés au profit du secteur, dans le cadre de la feuille de route gouvernementale 2020-2025. Le conseil a adopté ensuite le projet de décret définissant la liste des génies composant l’Ordre national des ingénieurs du Togo (ONIT). Le présent décret détermine les spécialités des ingénieurs diplômés qui composent l’ordre national des ingénieurs du Togo (ONIT). Ce projet permettra de garantir à la population la sécurité dans l’identification des ingénieurs régulièrement inscrits auxquels elle peut faire appel. Le conseil a enfin adopté un projet de décret fixant les modalités et le prix de cession par l’Etat d’une partie de sa participation dans le capital social de la société « Mécanisme incitatif de financement agricole (MIFA) SA » Ce décret fixe, conformément à l’avis de la Commission d’évaluation des privatisations (COMEP), le prix de cession par l’Etat d’une partie de sa participation dans le capital social de la société « Mécanisme incitatif de financement agricole (MIFA) SA » Ainsi, après la finalisation de cette opération, la société de droit togolais « PIA » deviendra l’actionnaire majoritaire du MIFA SA. Outre la Fédération nationale des groupements de producteurs de coton (FNGPC) qui reste actionnaire, l’Etat détiendra 43,5% du capital social du MIFA SA. La position de l’Etat lui permettra d’être pleinement associé à la gouvernance du MIFA SA. Ainsi, par exemple, le président du Conseil d’administration sera désigné sur proposition de l’Etat togolais. Au titre des communications, Le conseil a écouté une communication relative à la présentation du 5ème rapport périodique du Togo sur la mise en œuvre du pacte international relatif aux droits civils et politiques ; présentée par le ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République. Présenté au cours de la 132ème session du comité des droits de l’homme des Nations unies, ce rapport fait état des progrès réalisés par notre pays en matière des droits civils et politiques, en dépit des défis qu’il reste encore à relever. Le comité des droits de l’homme a exprimé sa satisfaction vis-à-vis des avancées du Togo présentées de manière transparente et détaillée. Il a également évoqué des préoccupations concernant certains cas spécifiques. Il transmettra ses observations et recommandations ultérieurement. Au titre des divers, Le conseil a écouté un compte rendu relatif à la mission que Madame le Premier ministre a conduite en France et en Allemagne. Cette mission a en effet permis de promouvoir les atouts de notre pays et les performances déjà constatées avec la série de réalisations qui sont venues renforcer la conviction que le Togo fait des progrès vers sa transformation économique. Le conseil a écouté un deuxième compte rendu sur la situation sanitaire et la mise en œuvre de la stratégie vaccinale. Il a saisi cette opportunité pour appeler à un renforcement du respect des mesures édictées et à une adhésion massive à la vaccination, seuls moyens de se protéger contre l’augmentation des cas constatée récemment. Au titre du séminaire gouvernemental, Le conseil a suivi un séminaire gouvernemental sur la Stratégie Nationale de l’inclusion financière en vue de son adoption. Cette stratégie formalise les initiatives existantes et approfondit les résultats encourageants obtenus par notre pays en matière d’inclusion financière. Elle vise également à relever les défis notamment au regard des disparités régionales en matière d’accès aux services financiers. Cela permettra d’atteindre les objectifs assignés à la feuille de route gouvernementale qui fait de l’inclusion, un axe majeur de sa mise en œuvre. Fait à Lomé, le 07 juillet 2021 Le Conseil des Ministres
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 07 juillet 2021
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 07 juillet 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Le Conseil a adopté un décret portant nomination de commissaires à la Commission électorale nationale indépendante (CENI).Ce décret vise le renouvellement des membres de la Commission électorale nationale indépendante conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral au Burkina Faso.L’adoption de ce décret permet la nomination des quinze (15) commissaires de la CENI, représentants les partis et formations politiques de la majorité, de l’opposition, des communautés religieuses, des autorités coutumières et des associations des droits humains, conformément à l’article 5 de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 du Code électoral.Le Conseil salue le travail abattu par les commissaires sortants au cours de leur mission. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Le Conseil a examiné un projet de loi portant ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo, en Guinée Equatoriale le 27 juin 2014.Ce projet de loi permettra au Burkina Faso, de renforcer sa coopération avec les autres Etats membres de l’Union Africaine, en matière de cyber sécurité et de bénéficier de leur expérience dans le domaine de la sécurisation des transactions électroniques et de la lutte contre les cybers attaques.Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT Le Conseil a adopté une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2021022/PR BF 2021 10 00 signé le 10 juin 2021 à Lomé entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du Projet de construction et de bitumage de la route régionale n°11 (RR11) Kolinka-Fara-Poura Carrefour, longue de 92 km.D’un coût de 30 milliards FCFA hors taxes, ce financement permettra d’améliorer l’accès aux zones à hautes potentialités agricoles et pastorales des régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Ouest et du Sud-Ouest du Burkina Faso. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION Le Conseil a adopté un décret portant création d’emplois de Maître-assistant à l’Université de Fada N’Gourma.L’adoption de ce décret permet la création de trois (03) emplois de Maître-assistant en Sciences des matériaux, en Hydrologie hydrogéologie et en Sciences et gestion de l’environnement à l’Ecole supérieure d’ingénierie (ESI) de l’Université de Fada N’Gourma. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Le Conseil a adopté un décret portant modalités de délivrance de la Carte de presse et du Laissez-passer au Burkina Faso.Conformément aux lois régissant la presse écrite, la presse en ligne et la radiodiffusion sonore et télévisuelle, la Carte de presse délivrée aux journalistes professionnels vise l’amélioration des conditions d’exercice du métier de journaliste.L’adoption de ce décret permet d’assurer une meilleure organisation de la profession de journaliste au Burkina Faso. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT Le Conseil a examiné un rapport sur l’évolution des prix de produits de grande consommation et les actions de contrôle de prix.Il ressort de ce rapport que le renchérissement du frêt maritime et des autres coûts de transport dû à la survenue de la pandémie de COVID-19 a impacté négativement l’évolution des prix. Le Président du Faso a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions idoines pour renforcer le contrôle des prix et proposer des actions urgentes en vue d’une baisse des prix de certains produits de grande consommation. II.COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil le point de la marche de l’opposition politique les 03 et 04 juillet 2021.Conformément aux droits et libertés de manifestation, cette marche s’est déroulée dans un contexte de respect desdites libertés.II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a informé le Conseil de la tenue de la 9ème Conférence au sommet des Chefs d’Etat du Traité d’amitié et de coopération (TAC) entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire, du 25 au 28 juillet 2021, à Yamoussoukro en Côte d’Ivoire.II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a informé le Conseil de la tenue de la 22ème Assemblée générale des Etablissements publics de l’Etat (EPE), du 15 au 16 juillet 2021 à Ouagadougou.Cette 22ème Assemblée générale, instance de validation des rapports d’activités et des comptes financiers des EPE, est présidée par Son Excellence Monsieur le Premier ministre. II.4.Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a informé le Conseil des résultats des examens de la session de 2021.Le taux de succès à l’examen du Certificat d’études primaires (CEP) de la session 2021 est de 59,34% contre 66,06% en 2020. Cet examen a concerné 430 583 élèves.Le taux de succès à l’examen du Brevet d’études du premier cycle (BEPC) de la session 2021 est de 27,84% contre 36,47% en 2020. Cet examen a concerné 288 893 élèves.Le taux de succès aux examens de l’enseignement et la formation techniques et professionnels de la session 2021, toutes filières confondues, est de 63,39% contre 63,37% en 2020.Le Conseil félicite et encourage tous les acteurs de la communauté éducative pour la bonne tenue des différents examens de la session 2021. Il les exhorte à la levée des difficultés constatées pour un meilleur rendement des sessions d’examen. II.5. Le ministre de
Sénégal: Conseil des Ministres du lundi 05 juillet 2021
Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, au Palais de la République, ce lundi 05 juillet 2021. A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement de renforcer le dispositif préventif de sensibilisation et de lutte contre la pandémie de COVID-19 avec la recrudescence des cas notée ces derniers jours. Le Président de la République invite le Ministre de la Santé à accentuer le plaidoyer sur le port systématique du masque, la limitation des rassemblements, ainsi que le déploiement soutenu de la campagne vaccinale. Le Chef de l’Etat a décidé, compte tenu de la situation de la pandémie Covid-19, de tenir les manifestations et évènements officiels dans la sobriété et le respect strict des mesures barrières. Poursuivant sa communication, le Président de la République a salué le vote et la promulgation de la première loi de finances rectificative pour l’année 2021, de même que le bon déroulement du débat d’orientation budgétaire, étape qui détermine les perspectives économiques, sociales, budgétaires et financières pour les trois (03) prochaines années. Le Président de la République félicite le Gouvernement, notamment, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre en charge des relations avec les institutions et leurs services, pour la qualité des documents présentés et la pertinence des réponses apportées lors des débats à l’Assemblée nationale. Le Chef de l’Etat invite, dès lors, le Gouvernement à intensifier la mise en œuvre des programmes et projets, en vue d’améliorer en permanence, dans l’équité sociale et territoriale, le bien-être des populations. Le Président de la République demande, au Ministre des Finances et du Budget et au Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, d’engager sans délai, toutes les diligences pour accélérer les décaissements liés à l’exécution des projets sectoriels, avec un suivi adéquat au sein des départements ministériels. Le Chef de l’Etat rappelle, en outre, au Gouvernement, toute l’importance qu’il accorde à la mise en œuvre accélérée du Programme d’urgence pour l’insertion socio-économique et l’emploi des jeunes « XËYU NDAW ÑI », à sa territorialisation, en veillant à l’opérationnalisation des différents volets « Recrutements » des 65000 emplois, « Formations » et « Financements », outre l’application urgente de nouvelle convention Etat-Employeur qui vise 20.000 emplois. Le Chef de l’Etat exhorte, aussi, le Gouvernement, à intensifier les réformes d’amélioration de l’environnement des affaires, mais surtout, à accélérer les programmes prioritaires (PUDC, PUMA, PROMOVILLES, PACASEN, PACASEN RURAL etc.) dans les territoires, afin d’asseoir l’attractivité du Sénégal aux investissements directs étrangers (IDE) et le développement durable. Le Président de la République demande, par ailleurs, aux Ministres en charge des Finances et de l’Economie, de faire une évaluation de l’exécution du plan de relance issu du PAP2A. Le Chef de l’Etat indique l’urgence d’approfondir et de renforcer le dialogue économique, Etat-Secteur privé, en vue d’élargir les bases de croissance économique et les opportunités de création d’emplois, en mettant l’accent sur les filières artisanales et les zones économiques spéciales (ZES). Le Président de la République invite le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, à lui faire parvenir, avant fin juillet 2021, un rapport exhaustif sur la mutualisation des doctrines d’investissement du FONSIS et de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Le Chef de l’Etat demande, dans cette optique, au Ministre en charge des Finances, de finaliser la stratégie de gestion du Portefeuille de l’Etat. Abordant la question liée au développement du secteur de l’hydraulique et à l’accès universel de l’eau, le Président de la République rappelle, au Gouvernement, la priorité qu’il accorde au développement du secteur de l’hydraulique urbaine et rurale et particulièrement à l’accès universel de l’eau potable. Le Chef de l’Etat demande, dans cette dynamique, au Ministre de l’Eau et de l’Assainissement, de veiller à la gestion optimale du patrimoine hydraulique national, en parfaite concertation avec les populations et les acteurs du secteur. Il invite, toutefois, l’Office des Forages ruraux (OFOR) à réadapter ses interventions, en vue d’améliorer le système de gestion concertée de l’eau potable en milieu rural, en veillant à l’équilibre financier et social durable du secteur. Le Président de la République invite, le Ministre de l’Eau et de l’Assainissement, à veiller à la consolidation des performances techniques et financières de la SONES, en termes d’investissements de développement d’ouvrages et de réseaux hydrauliques. Le Chef de l’Etat demande, dans cet élan, au Ministre de l’Eau et de l’Assainissement d’accélérer les travaux de sécurisation durable de l’alimentation en eau des zones rurales, de la Capitale et de la Petite Côte avec l’amorçage du PREFERLO, la construction de l’usine de dessalement des Mamelles et le renouvellement des réseaux. Sur le Climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Président de la République magnifie le consensus politique et la qualité des concertations relevant du dialogue politique, entamé depuis 2019, dont les résultats ont permis l’actualisation consensuelle du Code électoral. Il a, par ailleurs, félicité l’ensemble des parties prenantes, acteurs politiques, administration, société civile et bonnes volontés, qui ont assuré avec leur engagement, l’ouverture et la disponibilité de l’Etat, la crédibilité de notre processus démocratique et électoral. Le Chef de l’Etat demande, à cet égard, au Ministre de l’Intérieur, de mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires, pour une parfaite organisation des élections territoriales en janvier 2022. Sur la relance des domaines agricoles communautaires (DAC), le Président de la République rappelle leur place notable dans la valorisation du potentiel agricole, l’émergence d’une agriculture moderne et la création d’emplois dans nos territoires. Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda, en informant le Conseil, qu’il procédera au lancement de la deuxième phase du Parc industriel de Diamniadio, le mardi 06 juillet 2021 et à l’inauguration de l’usine KMS III et du DAC de Keur Momar SARR, le samedi 10 juillet 2021. AU TITRE DES COMMUNICATIONS Le Ministre de l’Intérieur a fait une communication sur le processus relatif à l’élaboration d’un nouveau Code électoral. AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Le Conseil a
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 07 juillet 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 07 juillet 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. I.1- Dissolution du Fonds routier et de la Compagnie béninoise de navigation maritime (COBENAM SA). La Société des infrastructures routières du Bénin (SIRB S.A.), créée en 2018 a, entre autres attributions, la gestion, le développement, l’entretien et l’amélioration de la qualité des infrastructures routières et autoroutières. Elle veille aussi à accroître et à sécuriser les ressources issues de l’exploitation du réseau routier à travers les péages et les services connexes. Dès lors, le maintien du Fonds routier ne se justifie plus, car ses attributions fondamentales sont désormais dévolues à la SIRB. S’agissant de la COBENAM SA, elle se trouve dépourvue de tout engin de navigation depuis 1990. De même, la disparition progressive des armements de la sous-région avec lesquels elle nouait des partenariats, fait qu’elle a définitivement cessé d’exercer l’activité de transport maritime à partir des années 2000. Aussi, les activités subsidiaires de consignation et de transit qu’elle mène sont-elles devenues résiduelles. Au total, l’objet social de la compagnie est vidé de sa substance et son maintien en activité sans pertinence. C’est pourquoi le Conseil a acté la dissolution de ces deux entités puis procédé à la nomination des liquidateurs. I.2- Modification du décret portant différentes formes d’organisations syndicales de travailleurs et critères de leur représentativité en République du Bénin. Aux termes dudit décret, « le caractère représentatif de la centrale ou de la confédération syndicale lui donne droit de prendre part aux activités des organes consultatifs de concertation et de négociations collectives au niveau national, proportionnellement au nombre de sièges disponibles ». Mais la démarche du Gouvernement étant que les trois confédérations concernées soient représentées au sein de toutes les instances de dialogue social, l’article 8 du décret n° 2020-458 du 23 septembre 2020 portant différentes formes d’organisations syndicales de travailleurs et critères de leur représentativité en République du Bénin a été modifié. Ainsi, les modalités de répartition des sièges au sein des instances du dialogue social à l’issue des élections professionnelles nationales, départementales ou communales ont été définies selon les différents cas de figure qui se présenteraient. En adoptant ce décret, le Conseil a instruit le ministre du Travail et de la FonctionPublique à l’effet d’en assurer la bonne application. I.3- Adoption du décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Concertation, de Consultation et de Négociations collectives. La relecture des textes organisant le dialogue social est nécessitée par le nouveau paysage syndical issu de la 3ème édition des élections professionnelles nationales. Elle a consisté en la fusion des attributions du Conseil national du Travail, de la Commission nationale paritaire des Conventions collectives et des Salaires avec celles de la Commission nationale permanente de Concertation et de Négociations collectives gouvernement/centrales et confédérations syndicales. La fusion des attributions de ces organes présente les avantages ci-après : faire bénéficier à la nouvelle commission de négociations collectives, de la présence effective des ministres au cours des débats concernant les problèmes des secteurs privé, parapublic et public ; permettre à l’ensemble des acteurs du dialogue social (privé, public et syndicats), d’avoir une vue d’ensemble des problèmes qui se posent dans chacun des secteurs, surtout que les préoccupations sont assez souvent communes ou liées ; responsabiliser toutes les parties et bénéficier de l’expertise des uns pour mieux appréhender les solutions pour les autres ; renforcer la dynamique de collaboration entre le privé et le public pour la prévention des crises et la résolution des conflits. En adoptant ce décret, le Conseil a instruit tous les ministres concernés par le dialogue social et les négociations collectives de mener, en collaboration avec les organisations d’employeurs et les confédérations syndicales de travailleurs représentatives, des actions visant à prévenir les crises et à gérer les différends sociaux. Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant : attribution d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles à la Société béninoise d’infrastructures numériques (SBIN S.A.). nomination de membre du Conseil d’administration de l’Agence béninoise de gestion intégrée des espaces frontaliers ; nomination de membre et du président du Conseil d’administration de l’Agence béninoise d’Electrification rurale et de Maîtrise d’Energie (ABERME). II- COMMUNICATIONS. II-1. Réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre partielle dans le cadre de l’aménagement de douze mille (12.000) hectares de sites hydro-agricoles. Dans sa volonté de valoriser davantage le potentiel agricole de notre pays, le Gouvernement a prévu l’aménagement et la mise en exploitation, pour compter de janvier 2022, de terres agricoles. Les présentes études, qui visent à créer les conditions de l’aménagement hydro-agricole avec une maîtrise totale de l’eau, portent sur une première superficie de 12.000 hectares dont 1.500 dans la vallée du Niger (communes de Malanville et Karimama), 1.500 dans la vallée du Mono (communes de Grand-Popo, Athiémé et Aplahoué) puis 9.000 dans les basse et moyenne vallées de l’Ouémé (communes des Aguégués, d’Adjohoun, de Dangbo, de Zè, de Sèmè-Podji, d’Akpro-Missérété, de Bonou et de Ouinhi). Elles prévoient également l’aménagement et la réhabilitation de 500 km de pistes agricoles dont 40 km de digues pistes avec la réalisation d’un ouvrage de franchissement long de 250 m, pour interconnecter les deux rives du fleuve Ouémé, à la hauteur des communes de Dangbo, Adjohoun et Zè. La prise en compte des vallées de la Pendjari et du Couffo interviendra ultérieurement, après l’estimation du potentiel en ressources de terres irrigables. En vue du démarrage des présentes études, le Conseil a autorisé la signature de contrats avec les différents cabinets ou groupements de cabinets internationaux sélectionnés. II-2. Acquisition d’un véhicule de collecte de sang au profit de l’Agence nationale pour la transfusion sanguine. L’inexistence d’un tel véhicule spécialisé compromet gravement les prestations de l’Agence. Celle-ci éprouve en effet des difficultés à assurer la disponibilité et l’accessibilité des produits sanguins de qualité dans les hôpitaux, nécessaires pour éviter des pertes en vies humaines. Le Conseil a décidé d’y remédier