Algérie: Conseil des ministres du dimanche 2 janvier 2021
Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen de deux projets de loi portant lutte contre la corruption et modalités d’exercice du droit syndical et la présentation de nombre d’exposés liés aux mécanismes de désignation d’administrateurs au niveau des communes où les élections locales n’ont pas eu lieu, indique un communiqué du Conseil des ministres dont voici la traduction APS: « Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune a présidé, ce dimanche 02 janvier 2022, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen de deux projets de loi portant lutte contre la corruption et modalités d’exercice du droit syndical et la présentation de nombre d’exposés liés aux mécanismes de désignation d’administrateurs au niveau des communes où les élections locales n’ont pas eu lieu, outre le suivi de l’application des décisions de transfert et de dévolution au secteur public marchand des biens confisqués. A l’entame de la séance, le Président de la République a présenté ses vœux au peuple algérien à l’occasion du Nouvel an, souhaitant que cette année soit l’année du progrès, du développement et de prospérité. Le président de la République a, à cette occasion, procédé à l’installation officielle de l’Inspecteur général des services de l’Etat et des Collectivités locales à la Présidence de la République. Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahamane a, par la suite, présenté le bilan d’action du Gouvernement durant les deux dernières semaines. Le président de la République a donné les instructions suivantes: * En premier lieu: de l’organisation, de la composante et des prérogatives de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption: – Intensification des actions préventives de lutte contre la corruption, à commencer par la définition de nouvelles conditions précises pour l’annonce des marchés et des appels d’offre dans les journaux. – Création d’une nouvelle instance pour enquêter sur l’enrichissement des fonctionnaires publics, sans exception, à travers des procédures légales rigoureuses pour la lutte contre la corruption et l’identification de l’origine de leurs biens. * En second lieu: des modalités d’exercice du droit syndical: – Le président de la République a affirmé que l’exercice du droit syndical compte parmi les principaux fondements de la Démocratie et que la Constitution de 2020 garantit et consacre ce droit, affirmant que la révision de la loi portant modalités d’exercice de l’action syndicale doit être adaptée aux résolutions du Bureau international du travail. – Ladite loi doit respecter les normes de représentation effective des syndicats. – Associer les syndicats sectoriels à la mise en place de mécanismes juridiques pour évaluer la performance syndicale. – Distinguer l’action syndicale de la responsabilité dans la gestion et de l’appartenance politique. *En troisième lieu: des mécanismes de désignation d’administrateurs au niveau des communes où les élections locales n’ont pas eu lieu: -Associer les représentants de la société civile locale à cette opération provisoire de gestion des communes accusant un retard et convocation d’élections partielles dans les plus brefs délais. Concernant l’opération de recensement de la population de l’année 2022, le président de la République a ordonné de: – Recourir à des technologies modernes et innovantes, fabriquées localement par de jeunes compétences nationales dans la nouvelle opération de recensement de la population, parallèlement à l’engagement de faire de cette année, l’année du décollage économique. – Réviser la loi sur les collectivités locales en y associant la société civile, dans le respect des spécificités et des moyens de chaque commune, notamment économiques. – Exonérer les communes pauvres des dépenses de restauration et d’équipement des écoles et cantines scolaires et les inclure au titre du projet de révision de la loi sur les collectivités locales. *En quatrième lieu: du suivi de l’application des décisions de transfert et de dévolution au secteur public marchand des biens confisqués. – Le Président Tebboune a instruit le Gouvernement à l’effet d’accélérer l’opération de recensement définitif des différents biens confisqués, en vue de les transférer à l’Etat et les intégrer dans le processus de production nationale, avant la fin du premier trimestre 2022. – Le président de la République a également instruit le ministre de l’Industrie de procéder au suivi et au recensement des usines dont le statut juridique a été régularisé, au recensement des postes d’emploi créés en vertu de cette régularisation, ainsi que leur valeur réelle en monnaie nationale et en devises, en vue de les soumettre, de manière périodique, à chaque Conseil des ministres. *En cinquième lieu: du secteur des Transports – Le président de la République a donné des instructions au ministre des Transports afin d’ouvrir une ligne maritime avec la République islamique de Mauritanie, dans les plus brefs délais. *En sixième lieu: à propos de l’exposé sur les préparatifs des Jeux méditerranéens, prévus à Oran en 2022. – Le président de la République a appelé à accorder un intérêt particulier à cet évènement d’envergure internationale, sous ses différentes dimensions, exploiter toutes les capacités, coordonner et intensifier les efforts pour que cet évènement soit à la hauteur de l’image de l’Algérie. A l’issue de la séance, le président de la République a appelé le Gouvernement à associer les citoyens à l’organisation des affaires locales, exprimant sa satisfaction des mesures prises pour relancer nombre d’usines, lever les obstacles bureaucratiques au profit de plusieurs projets et investissements insufflant une nouvelle dynamique à la croissance économique ». APS
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 27 janvier 2021
Le Président de la République, Son Excellence Macky Sall a réuni, en visioconférence, ce mercredi 27 janvier 2021, le Conseil des Ministres. À l’entame de sa communication, le Chef de l’État a rappelé au Gouvernement, au regard des effets de la pandémie de Covid-19, l’impératif de consolider une industrie pharmaceutique nationale résiliente, afin de garantir la souveraineté durable du Sénégal sur certains médicaments, produits et équipements de première nécessité. À cet égard, le Président de la République demande aux Ministres en charge de l’Économie, de la Santé, de l’Industrie, des Finances d’accélérer, en liaison avec la Pharmacie nationale d’Approvisionnement (PNA) et les acteurs du sous-secteur, la finalisation et l’amorçage de la mise en œuvre de la stratégie de développement de l’industrie pharmaceutique nationale, au regard des avantages comparatifs et compétitifs du Sénégal. Abordant la question liée au renforcement de la supervision et du contrôle des activités minières au Sénégal, le Chef de l’État a rappelé que le Sénégal est devenu un pays où l’exploitation minière connaît un développement fulgurant. À ce titre, le Président de la République signale au Gouvernement, au Ministre des Mines et de la Géologie notamment, l’impératif d’accentuer la supervision et le contrôle de la prospection géologique et des activités d’exploitation minière, sur l’étendue du territoire national. Le Chef de l’État indique, à cet égard, l’urgence d’accélérer le processus de transformation des modes d’intervention des structures publiques d’encadrement et de contrôle des opérations minières sur les sites et zones de production, d’exploitation et d’exportation. Le Président de la République demande, enfin, au Ministre des Finances et du Budget et au Ministre des Mines et de la Géologie, d’engager une concertation rapide, avec la Présidente du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et la Chambre des Mines, afin de finaliser une doctrine d’accroissement des ressources collectées et perçues par l’Etat, dans le cadre de l’exploitation du Patrimoine minier du Sénégal. Le Chef de l’État invite, par ailleurs, le Ministre des Finances et du Budget ainsi que le Ministre des Pêches et de l’Economie maritime, à évaluer la concession dans le cadre du développement du Port Minéralier et Vraquier de Bargny-Sendou. Le Président de la République rappelle, à ce sujet, l’urgence de veiller à l’indemnisation des populations officiellement recensées. Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Président de la république demande au Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur et aux ministres concernés, de faire prendre les dispositions préventives opérationnelles, afin de renforcer la régulation de l’organisation des opérations relatives au Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam, en tenant compte des contraintes liées à la pandémie de Covid-19. Relativement à l’exécution des travaux de dragage et de balisage de la brèche de Saint Louis et à la gouvernance des infrastructures et transports maritimes, le Chef de l’État demande au Ministre des Pêches et de l’Économie maritime, de faire accélérer le déroulement correct des travaux de dragage et de balisage de la brèche de Saint-Louis. Concernant l’application de la convention collective nationale du secteur de la presse, le Président de la République rappelle que la modernisation et la professionnalisation du capital humain du secteur de la presse restent des priorités dans le cadre de la consolidation des performances des entreprises en exercice et du rayonnement de la démocratie sénégalaise. À ce propos, le Chef de l’État demande au Ministre du Travail et du Dialogue social, de veiller, en relation avec le Ministre de la Communication, les organisations patronales et syndicales, à l’application effective et intégrale des dispositions de la convention collective nationale du secteur de la presse. Le Conseil a par ailleurs salué la matérialisation de la volonté et de l’option du Président de la République d’orienter l’ensemble des bacheliers dans les universités publiques. Sur le suivi de la coopération et des partenariats, le Président de la République demande au Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, de préparer en relation avec les ministères impliqués, un Mémorandum du Gouvernement du Sénégal sur la politique et les projets mis en œuvre, ainsi que les ressources mobilisées dans le cadre d’une part, de la lutte contre l’émigration clandestine et d’autre part, de la promotion de l’emploi des jeunes et des femmes. Le Chef de l’État a clos sa communication sur son agenda diplomatique, en mettant l’accent sur son entretien en visioconférence, du 21 janvier 2021, avec la Reine Maximà des Pays Bas, chargée du plaidoyer pour les Nations Unies, en faveur de l’inclusion financière. Cet entretien a porté, entre autres, sur un meilleur accès des femmes à la microfinance, la stratégie nationale d’inclusion financière et l’amélioration de la numérisation des paiements. Le Président de la République a, à ce sujet, demandé au Ministre des Finances et du Budget, de coordonner le suivi de ce dossier, en rapport avec les Ministres en charge de l’Économie numérique, de la Microfinance et de l’économie sociale et solidaire. Au titre des communications Le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur le suivi des directives présidentielles ; Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur le démarrage de l’exécution budgétaire 2021 ; Le Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale ; Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur la stratégie nationale de vaccination contre la COVID-19 ; Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur la campagne de commercialisation de l’arachide 2021 ; Le Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a fait une communication sur les orientations des bacheliers dans les universités publiques ; Le Ministre du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale a fait une communication sur le bilan de la couverture maladie universelle (CMU) et les perspectives ; Le Ministre du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises a fait une communication sur le modèle de gestion du marché d’intérêt national et de la
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 20 janvier 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 20 janvier 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté le décret accordant l’autorisation de transport d’hydrocarbures à la Société West African Oil Pipeline Company S.A. pour le projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin ; puis les décrets portant : nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence nationale des transports terrestres ; et nomination des membres du Conseil d’administration de la Société de gestion des déchets et de la salubrité urbaine dans le grand Nokoué (SDGS-GN S.A). II- COMMUNICATIONS. II-1. Recrutement, acquisition de paquetages et formation de cinq cents (500) élèves agents de police au profit de la Police républicaine, au titre de l’année 2021. Ce recrutement vise le renforcement des effectifs de la Police républicaine, pour lui permettre de doter ses structures en personnels suffisants aux fins de mieux faire face aux défis sécuritaires. Comme pour les promotions précédentes, la formation se déroulera dans les centres retenus, en tenant grand compte des mesures préventives de lutte contre le COVID-19. Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et le Ministre délégué auprès du Président de la République,chargé de la Défense Nationale, veilleront au bon déroulement des différentes phases de ladite formation. II-2. Approbation des résultats du Bénin à l’évaluation du programme d’analyse des systèmes éducatifs de la CONFEMEN (PASEC 2019). La Conférence des Ministres de l’Education des Etats et gouvernements de la Francophonie, dans le cadre de sa mission de promotion de l’éducation et de la formation professionnelle et technique, s’est dotée du PASEC comme outil d’aide au diagnostic de la qualité pour guider l’élaboration et le suivi des politiques éducatives. Elle procède, sur cette base, à une évaluation comparative internationale des acquis des élèves du primaire. Les résultats peu satisfaisants obtenus par notre pays au cours de la première évaluation en 2014, avec respectivement 9,6% et 33,5% du nombre d’élèves ayant atteint et dépassé le seuil de compétences en lecture et en mathématiques, ont conduit le Gouvernement à élaborer et à mettre en œuvre depuis 2018, un vaste programme d’amélioration de la qualité de l’enseignement. C’est ce qui a permis, lors de la deuxième évaluation effectuée en 2019, de relever ces taux à 37,7% pour la lecture, soit 4 fois plus qu’en 2014, et à 61,9% s’agissant des mathématiques, soit près du double de la valeur de 2014. Par ailleurs, les mêmes performances s’observent au niveau des élèves ayant atteint et dépassé le seuil de compétences en fin de cycle primaire. Ces indicateurs passent de 51,7% en 2014 à 75,7% en 2019 pour la lecture, puis de 39,8% en 2014 à 51,7% en 2019 concernant les mathématiques. Enfin, pour ce qui est du test d’évaluation des enseignants béninois, leurs performances sont largement au-dessus de la moyenne admise, avec respectivement 98,5% en compréhension de l’écrit et 89,3% en mathématiques. Ces résultats consacrent donc un meilleur positionnement de notre pays au sein de cette institution et constituent un motif d’encouragement à poursuivre les efforts, notamment en début de scolarité primaire, afin de conforter les améliorations ainsi enregistrées. Le Ministre des Enseignements maternel et primaire est instruit d’y veiller particulièrement. III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES Le Conseil a autorisé la participation du Bénin à la 34ème sessionordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, qui se tiendra à Addis-Abeba, en Ethiopie, du 3 au 7 février 2021. IV-MESURES INDIVIDUELLES Les nominations suivantes ont été prononcées dans les ministères ci- après, sur propositions des Ministres : 1. Ministère de la Justice et de la Législation Directeur de l’Agence nationale d’équipement et du patrimoine immobilier de la Justice : Monsieur Maxime S. GOUSSANOU 2. Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique Directeurs départementaux comme ci-après : Atacora/Donga : Monsieur Jacques SAMBIENI Atlantique/Littoral : Monsieur Kossi SEDOHOUN Borgou/Alibori : Monsieur Saliou Babliba KODA Mono/Couffo : Monsieur Roger DONOU Ouémé/Plateau : Monsieur André OKOUNDE Zou/Collines : Monsieur Séraphin ZOGO 3. Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche Directeur de cabinet : Monsieur Dossa AGUEMON Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Marius Mahussi SODJONOU AÏNA 4. Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale Chargé de mission à la préfecture de Natitingou : Monsieur Mouhamed BAWA-CISSE 5. Ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle Directeur de cabinet : Monsieur Garba AYOUBA Directeur général de l’Ecole des métiers du Numérique : Monsieur Issiakou SOULEYMANE Directeur de l’Administration et des Finances : Monsieur Zakariyaou ABOUDOU MAMAM 6. Ministère des Infrastructures et des Transports Directeur général de la Société des Infrastructures routières du Bénin (SIRB SA) : Monsieur Serge AHOUANDOGBO 7. Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi Conseiller techniquejuridique : Madame Eurydice ADJOVI Conseiller technique à l’Artisanat : Monsieur Marcel Bonaventure Bio Yarou OROU FICO. Fait à Cotonou, le 20 janvier 2021, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.
Côte d’Ivoire : Conseil des ministres du mercredi 06 janvier 2021
Le Mercredi 06 Janvier 2021, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11H00 à 14H30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/ MESURES GÉNÉRALES – PROJET DE LOI – PROJET DE DÉCRET B/ MESURES INDIVIDUELLES C/ COMMUNICATIONS D/ DIVERS A/ MESURES GÉNÉRALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Coopération entre les Gouvernements des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest-Africaine et le Gouvernement de la République française, dans le cadre de la mise en œuvre de la monnaie unique (ECO) dans la région Ouest-Africaine, signé le 21 Décembre 2019 à Abidjan. Cet accord de coopération monétaire vise à préserver les paramètres économiques clefs de stabilité monétaire et de résilience de la monnaie de l’UMOA, à savoir la parité fixe de la monnaie commune avec l’Euro et le soutien apporté par la garantie de la France. En revanche, l’Accord met un terme à la centralisation des réserves de change de l’UMOA dans le Compte d’Opérations, ainsi qu’à la présence de la France dans l’ensemble des instances de gouvernance de l’Union. La ratification de cet Accord permettra d’améliorer les échanges entre les pays membres de l’UMOA, de renforcer la stabilité et la résilience des économies et d’impulser une croissance forte durable et inclusive au niveau de la sous-région. PROJET DE DECRET Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme Le Conseil a donné son accord en vue de la ratification de l’Accord sur l’échange de terrains pour les missions diplomatiques entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 29 Février 2016 à Abidjan. Conclu dans le cadre du renforcement des relations d’amitié et de coopération entre les deux pays, cet accord vise plus précisément l’amélioration des conditions de travail de leurs missions diplomatiques respectives. Il prévoit, notamment, pour les deux parties, de s’attribuer réciproquement des terrains à Abidjan, à Yamoussoukro et à Ankara pour la construction de bâtiments à usage officiel de leurs missions diplomatiques. B/ MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Le Conseil a adopté deux décrets : Le premier décret porte nomination dans les fonctions de Préfet de Région. Ainsi, sont nommés dans les fonctions de Préfet de Région, les membres du Corps Préfectoral ci-après désignés : – DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN Préfet du Département d’Abidjan BAMBA SOULEYMANE – REGION DU BAFING Préfet de Région, Préfet du Département de Touba WOMBLEGNON CELESTIN – REGION DE LA BAGOUE Préfet de Région, Préfet du Département de Boundiali AMANI TIEMOKO – REGION DU BERE Préfet de Région, Préfet du Département de Mankono GOUESSE JULES – REGION DU HAMBOL Préfet de Région, Préfet du Département de Katiola KOUAME BI KALOU CLEMENT – REGION DE L’INDENIE-DJUABLIN Préfet de Région, Préfet du Département d’Abengourou ASSAMOI FLORENTIN – REGION DE LA MARAHOUE Préfet de Région, Préfet du Département de Bouaflé GONBAGUI GUEU GEORGES – REGION DU N’ZI Préfet de Région, Préfet du Département de Dimbokro COULIBALY YAHAYA – REGION DU SUD-COMOE Préfet de Région, Préfet du Département d’Aboisso COULIBALY GANDO – REGION DU TONKPI Préfet de Région, Préfet du Département de Man ATTRI JEAN CIRYLLE Le deuxième décret porte nomination dans les fonctions de Préfet de Département. Ainsi, sont nommés dans les fonctions de Préfet de Département, les membres du Corps Préfectoral ci-après désignés : – REGION DE L’AGNEBY-TIASSA Préfet du Département de Taabo KOUADIO KOUASSI EUGENE – REGION DE LA BAGOUE Préfet du Département de Kouto GNAMOU ANGORAN PIERRE – REGION DU BELIER – Préfet du Département de Djékanou COULIBALY NAPEGADEH MAGLOIRE – Préfet du Département de Tiébissou GOUASSIRO ERNEST MATHIEU – REGION DU BERE Préfet du Département de Kounahiri MAMADOU COULIBALY – REGION DU BOUNKANI Préfet du Département de Téhini KASSOUM COULIBALY – REGION DU CAVALLY Préfet du Département de Taï BAKAYOKO MAMADOU – REGION DU FOLON Préfet du Département de Kaniasso AKPA AIME ROLAND – REGION DU GBEKE – Préfet du Département de Sakassou TIEGBE BONAVENTURE – Préfet du Département de Béoumi TRAORE NEE IMELDA MARGUERITE MARIE DOUSSOU MOÏSE-HENRI – Préfet du Département de Botro ELLA née GBANDA ODETTE – REGION DU GBÔKLE Préfet du Département de Fresco TRAORE AMADOU – REGION DU GÔH Préfet du Département de Oumé YAO KOUAKOU REGION DU GUEMON Préfet du Département de Facobly KOKORA MAUNY FRANÇOIS XAVIER – REGION DE L’IFFOU Préfet du Département de Ouellé SORO SANA – REGION DE L’INDENIE-DJUABLIN Préfet du Département d’Agnibilékrou ABION YAO ELIE – REGION DE LA MARAHOUE – Préfet du Département de Sinfra KACOU BREDOUMOU CHRISTOPHE – Préfet du Département de Zuénoula SANOGO KARIDJA épouse DAO – Préfet du Département de Gohitafla KOUAKOU YAO – Préfet du Département de Bonon YAPI OGOU CLAUDE – REGION DE LA ME – Préfet du Département d’Akoupé GODEZTH KOKORA PATRICE ANTOINE – Préfet du Département de Yakassé-Attobrou GUEU ZRO SIMPLICE – REGION DE LA NAWA Préfet du Département Buyo KOUAME BOUAKI – REGION DU SUD-COMOE Préfet du Département de Grand-Bassam SIDIBE NASSOU – REGION DU TONKPI Préfet du Département de Sipilou ROPE GUEDE GREGOIRE C/ COMMUNICATIONS 1- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat Le Conseil a adopté une communication relative à l’engagement de l’Etat de Côte d’Ivoire à renforcer le financement de la lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme. En accord avec la politique du Fonds Mondial (FM) de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme, le Conseil a décidé d’augmenter progressivement les dépenses afférentes à la santé publique. En dehors des dépenses relatives à la riposte contre la pandémie de Covid-19, les efforts financiers du Gouvernement seront particulièrement orientés vers l’accroissement des ressources en faveur des stratégies nationales de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme. Les projections de financement par maladie s’établissent comme suit: – Le paludisme: 17,3