Maroc. Baisse des recettes fiscales des collectivités territoriales à fin mai

Selon les chiffres publiés récemment par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), les recettes fiscales des collectivités territoriales ont atteint 13,3 milliards de dirhams (MMDH) au titre des cinq premiers mois de l’année 2023. Comparé à la même période de l’année 2022, cela correspond à une diminution de recettes fiscales de 2,8%, a fait savoir la Trésorerie générale dans son bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL) du mois dernier. D’après les explications fournies par la TGR, ce recul est intervenu « suite à la baisse de 0,4% des impôts directs et de 4,2% des impôts indirects », soulignant que les recettes fiscales ont constitué 78,9% des recettes globales des collectivités territoriales au terme de cette période. A propos du recul des impôts directs (-18 MDH), la TGR l’attribue à « la baisse de 13,5% de la taxe de services communaux (-262 MDH) et de 32,5% de la taxe professionnelle (-191 MDH), conjuguée à la hausse de 29,2% de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+348 MDH) et de 9,4% de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+95 MDH) ». Quant à la baisse des impôts indirects (-369 MDH), la Trésorerie générale l’«explique principalement par la diminution de 6,8% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-526 MDH) ». Dans le détail, selon toujours la TGR, les ressources transférées ont connu une hausse de 4,2% en s’établissant à 10,8 MMDH à fin mai 2023 contre 10,4 MMDH un an auparavant. Cette évolution « résulte de l’augmentation de 29,2% de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+348 MDH) et de 66,1% des subventions (+652 MDH), conjuguée à la diminution de 6,8% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (-526 MDH) », a fait savoir la TGR indiquant que les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 43,1% de leur part dans le produit de la TVA.Pour leur part, les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 2.252 MDH à fin mai 2023 contre 2.713 MDH un an auparavant. Il s’agit d’une diminution de 17%, « provenant de la baisse de 13,5% de la taxe de services communaux (-262 MDH), de 32,5% de la taxe professionnelle (-191 MDH) et de 4,4% de la taxe d’habitation (-8 MDH) », a souligné la TG dans son bulletin. Quant aux ressources gérées par les collectivités territoriales, elles ont progressé de 11,2% pour s’établir à 3.724 MDH à fin mai 2023 contre 3.350 MDH enregistré un an auparavant.Comme le précise la TGR, ces ressources sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1.105 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (499 MDH), des recettes domaniales (352 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (312 MDH). Il sied de noter qu’en l’espace d’un an (entre fin mai 2022 et fin mai 2023), l’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales suggère « une augmentation de la part des ressources transférées et de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à une diminution des ressources gérées par l’Etat ». A titre de comparaison, les recettes non fiscales ont atteint 3,5 MMDH, correspondant à une hausse de 26,2% par rapport à leur niveau à fin mai 2022. Cette évolution résulte « principalement de l’augmentation de 66,1% des subventions (+652 MDH) et de 21,1% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+87 MDH) », a indiqué la TGR. Par ailleurs, les recettes ordinaires des collectivités territoriales se sont établies à 16,8 MMDH en augmentation de 2,1% par rapport à fin mai 2022, en raison de la hausse des recettes transférées et des recettes gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à la baisse de 17% des recettes gérées par l’Etat, comme indiqué plus haut. Alain Bouithy
Maroc. Les recettes fiscales des collectivités territoriales chiffrées à 25,4 MMDH à fin septembre 2022

A fin septembre 2022, l’exécution des budgets des collectivités territoriales a fait ressortir un excédent global de 7,2 MMDH, contre un excédent global de 6,5 MMDH enregistré un an auparavant. Cet excédent tient compte d’un solde positif de 1.765 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, a indiqué la Trésorerie générale du Royaume (TGR) dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances locales de septembre 2022 précisant qu’il est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours des mois restants de l’année 2022. Pour rappel, l’excédent global enregistré au cours de la même période de l’année écoulée avait tenu compte d’un solde positif de 836 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes. Selon le document rendu public récemment, les recettes ordinaires des collectivités territoriales se sont établies à 31,2 MMDH au cours des neuf premiers mois de cette année, traduisant ainsi une augmentation de 0,2% par rapport à fin septembre 2021. La Trésorerie générale attribue cette évolution à la hausse de 8,4% des recettes gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à la baisse de 0,8% des recettes transférées et de 3,9% des recettes gérées par l’Etat. Précisons que « les recettes fiscales ont atteint 25,4 MMDH, en augmentation de 2,9% par rapport à leur niveau à fin septembre 2021, suite à la baisse de 13,7% des impôts directs et à la hausse de 16,7% des impôts indirects », comme l’a relevé la TGR dans son bulletin de statistiques soulignant qu’elles ont constitué 81,5% des recettes globales des collectivités territoriales à fin septembre 2022. En baisse de 10% par rapport à leur niveau à fin septembre 2021, les recettes non fiscales ont atteint pour leur part 5,8 MMDH au cours du mois dernier, a fait savoir la Trésorerie générale. Ce recul s’explique principalement par « la diminution des subventions (-1.368 MDH), conjuguée à l’augmentation des fonds de concours (+254 MDH), des recettes domaniales (+196 MDH) et de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+150 MDH) », a indiqué la TGR dans son bulletin précisant que la baisse des subventions est due principalement à la diminution des subventions accordées par l’Etat (1.973 MDH contre 3.339 MDH). Comme le relève la TGR, précisons que les fonds de concours sont constitués pour une grande partie des versements effectués par certains départements ministériels (565 MDH contre 347 MDH). Selon ces données, « la hausse des recettes domaniales est due principalement à l’augmentation du produit du domaine forestier relevant du territoire communal (198 MDH contre 126 MDH) et du produit de location des locaux à usage commercial ou professionnel (168 MDH contre 126 MDH) ». En hausse de 2,4% par rapport à leur niveau à fin septembre 2021, les dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales (dépenses ordinaires, dépenses d’investissement et remboursements du principal de la dette) se sont établies à 27,7 MMDH au terme du mois de septembre dernier, a constaté la Trésorerie générale. Selon la TGR, à fin septembre, les dépenses globales des collectivités territoriales étaient composées à hauteur de 65,6% de dépenses ordinaires, lesquelles ont atteint 18.136 MDH, soit une augmentation de 11,3%. Cette évolution est intervenue suite « à la hausse de 1,6% des dépenses de personnel et de 27,7% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 11,4% des charges en intérêts de la dette », a-t-elle expliqué. Accusant un recul de 16,1% (-1.472 MDH), les dépenses d’investissement des collectivités territoriales se sont établies à 7.688 MDH à fin septembre 2022 contre 9.160 MDH à fin septembre 2021, a fait savoir la Trésorerie générale. Une baisse attribuée notamment à « la diminution des émissions au titre des travaux neufs et grosses réparations (-811 MDH), des projets intégrés (-458 MDH), des programmes nationaux (-346 MDH), des acquisitions immobilières (-161 MDH) et des acquisitions mobilières (-127 MDH), conjuguée à l’augmentation des subventions (+431MDH) », selon la TGR. Du Bulletin mensuel de statistiques de la TGR, il ressort que les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales ont atteint 48,6 MMDH et qu’ils comprenaient les excédents des années antérieures et celui de l’année 2022 (7,2 MMDH). La TGR précise qu’ils sont destinés à couvrir les dépenses programmées et engagées ou programmées, au titre des années antérieures et non payées ainsi que les dépenses engagées en 2022 et non payées. Quant au reliquat, il constitue la trésorerie disponible destinée au paiement des dépenses exigibles (salaires, eau et électricité, loyers, intérêts de la dette, gestion déléguée, …), a-t-elle conclu ajoutant que les communes interviennent pour 56,1% des excédents globaux des collectivités territoriales. Alain Bouithy