Togo. Vers une réforme du Statut général de la fonction publique
Au Togo, le statut général de la fonction publique, en vigueur depuis une décennie, va faire l’objet d’une refonte. Après plusieurs mois de travaux, le gouvernement, réuni mercredi 20 décembre en conseil des ministres, a adopté un projet de loi en ce sens. La réforme, rendue nécessaire par les insuffisances et faiblesses observées dans la pratique des dispositions existantes, s’inscrit dans le cadre de la feuille de route gouvernementale dont l’axe 3 vise à moderniser le pays, à renforcer ses structures, et a principalement pour objectif de doter l’administration publique togolaise d’un nouveau cadre juridique et institutionnel moderne et flexible. Elle fait suite à un long processus de révision incluant une étude diagnostique, un benchmarking sur les meilleures pratiques et législations d’autres pays, et de larges concertations avec les acteurs concernés. En phase avec les ambitions de développement du pays Concrètement, la nouvelle mouture devra permettre d’améliorer la cohérence d’ensemble et l’application du statut général de la fonction publique, de promouvoir la culture de performance et de rendement à partir d’évaluations basées sur des critères prédéfinis, et de renforcer le système d’imprégnation, de formation et de perfectionnement au début et tout au long de la carrière du fonctionnaire. Également, les nouvelles dispositions entendent améliorer les procédures de recrutement, pour favoriser l’attraction et la rétention des talents dans la fonction publique. Ceci, tout en tenant compte des besoins spécifiques des régions. Plus de droits pour la femme Enfin, le nouveau statut, une fois approuvé par les élus du peuple, verra l’instauration d’un conseil de santé de la fonction publique, et surtout une extension des droits et avantages reconnus aux femmes. En effet, « une protection adéquate est notamment prévue pour la femme fonctionnaire ou contractuelle de l’administration publique », a assuré l’exécutif. Pour le gouvernement, l’ambition est claire : il s’agit, conformément aux instructions données par le chef de l’Etat, de « promouvoir une fonction publique de mission, moderne et performante, susceptible de mieux répondre aux besoins et attentes des usagers et des populations, en cohérence avec les ambitions de développement du Togo ». République Togolaise
Congo/Fonction publique : Début de l’enrôlement biométrique des agents de l’Etat prévu pour ce vendredi
Le début de l’opération d’enrôlement biométrique des agents civils de l’Etat et des enseignants volontaires et communautaires du ministère de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation débute le 9 décembre, à Brazzaville. Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique, du travail, de la sécurité sociale et de la Fonction publique, Firmin Ayessa, et le ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation, Jean Luc Moutou, ont réceptionné le 6 décembre 2022 à Brazzaville, du matériel et équipement composée de cinq ordinateurs, seize imprimantes laser multifonction, trente-deux imprimantes monochrome Laser et des consommables de bureau, pour l’ opération prévu à Brazzaville d’abord avant de s’étendre sur l’ensemble du pays et dans les représentations diplomatiques à travers le projet NIU. Il a salué l’excellence de la coopération qui existe entre le Congo sui arrive au Congo à travers le Projet des réformes intégrées du secteur public avec le matériel biométrique que lui a tendu la représentante de la Banque mondiale au Congo, Korotoumou Ouattara. Il a ajouté que ces équipements permettront de conclure enfin l’opération tant attendue, promettant d’en bonne prestation à travers les agents formés. Le ministre d’Etat a rappelé que l’enrôlement biométrique avait pour but de fiabiliser le fichier issu du recensement physique des agents civils de l’Etat de 2016 et celui des enseignants volontaires et communautaires du ministère de l’Enseignement préscolaire, primaire et secondaire et que la première phase de Brazzaville est l’étape ultime dont dépend la maîtrise des effectifs de la Fonction publique et par conséquent, celle de la masse salariale. Florent Sogni Zaou
Côte d’Ivoire. Fonction publique : La Ministre Anne Ouloto annonce pour 2022 des grands chantiers, dont une reforme de l’ENA et du SIGFAE
Dans son intervention à l’occasion de la rentrée solennelle de l’exercice 2022 de son département ministériel, le 17 janvier à Abidjan, la ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration, Anne Ouloto, a partagé sa vision et les résultats attendus pour 2022, tout en invitant l’ensemble de ses collaborateurs à mettre l’accent sur la proximité dans l’exercice de leur mission. La ministre Anne Ouloto a annoncé la déconcentration des canaux d’information et singulièrement du Système intégré de gestion des fonctionnaires et agents de l’État (SIGFAE) dans les Directions régionales, ainsi que le paiement effectif de la première pension de retraite immédiatement, le mois suivant la radiation des effectifs de la Fonction publique. La ministre a aussi annoncé la réforme de l’Ecole nationale d’Administration (ENA) pour en faire une institution de formation des hauts cadres de l’administration, de la prospective et de l’ingénierie administratives. Le Conseil de Discipline de la Fonction publique et le Secrétariat de l’Ordre du mérite de la Fonction publique feront également l’objet d’une réforme, a indiqué Anne Ouloto. Avant d’annoncer l’adoption d’un projet de loi portant statut général de la Fonction publique et l’adoption du Code d’éthique et de déontologie de l’agent public. En matière de modernisation de l’Administration, il est prévu la signature électronique des actes administratifs, l’amélioration de l’accueil de l’usager client et la célérité dans le traitement des réclamations et le lancement des travaux de la deuxième version du SIGFAE, en vue du renforcement du réseau. Anne Ouloto entend également achever le processus de dématérialisation de l’ensemble des processus du ministère et l’accélération de la politique de digitalisation et d’informatisation de l’ensemble des services publics. Pour la ministre, l’exemplarité et la redevabilité doivent s’inscrire dans les actions des fonctionnaires et agents de l’État comme des obligations. « Pour l’exercice 2022, je voudrais indiquer que toutes nos actions devront s’exécuter dans le strict respect des procédures, avec célérité, transparence et efficacité. Elles devront s’inscrire dans une démarche qualité, et observer les valeurs d’intégrité, d’équité, de responsabilité et de redevabilité », a-t-elle dit. La ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration a, par ailleurs instruit le Comité éthique, de développer un plan de communication, d’information et de sensibilisation, visant à encourager les personnels à renforcer et promouvoir les valeurs d’éthique et professionnelles du ministère, et invité l’Inspection générale, à intensifier le contrôle du fonctionnement et le respect des règles de gestion administrative et financière de l’ensemble des services du ministère. Concernant les organisations syndicales, Anne Ouloto a appelé les acteurs de ce secteur à prendre leur part dans la construction d’une administration publique efficace, en privilégiant le dialogue. Tous ces chantiers et résultats attendus ont été consignés dans des lettres de mission que la ministre Anne Ouloto a remises à chaque responsable de direction opérationnelle du ministère. « L’engagement du gouvernement à promouvoir une Côte d’Ivoire solidaire exige de chacun de nous que nous agissions, au quotidien, à améliorer les conditions de vie des populations et à leur faciliter l’accès à des prestations de service public de qualité », a insisté la ministre. Au titre du bilan 2021, Anne Ouloto a rappelé la bonne tenue de la première édition des Journées de la Fonction publique du 13 au 17 décembre qui a permis d’améliorer la perception des citoyens de l’administration publique.
Fonction publique : 21 003 départs au total dans dix ans, soit 34% des effectifs.
Le Conseil des ministres a annoncé le 26 novembre 2018 à Brazzaville que 21 003 départs au total dans les dix ans, soit 34% des effectifs. Selon le rapport relatif au recensement physique des agents civils de l’Etat lancé officiellement le 31 octobre 2016, le recensement a été réalisé sur l’ensemble du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires du Congo à l’étranger. Il avait, entre autres, pour objectifs principaux, la maîtrise des effectifs des agents civils de l’Etat, pour assurer la rationalisation des profils et une meilleure répartition technique et géographique des personnels, dans le but de promouvoir des services publics de qualité ; la maîtrise de la masse salariale ; la maîtrise statistique, tant quantitative que qualitative des agents civils, afin de donner à l’Etat des outils utiles à la gestion des personnels et d’améliorer l’efficacité de son action; la mise en place d’une administration moderne et performante, au service du développement ainsi que des besoins des usagers. Résultats du recensement à la date du 30 avril 2018 Le conseil des ministres a aussi annoncé que l’Etat avaient été pris en charge par la Solde à la date du 31 décembre 2016 un effectifs de 71 548 agents civils; 64 156 agents civils ont été recensés au 1er juin 2017 ; 62 701 agents ont en outre été dénombrés au titre des résultats provisoires, après le traitement du Fichier des agents recensés (après retrait des matricules doubles ou erronés). Le porte-parole a souligné que la confrontation entre l’effectif initial des agents payés à la Solde et celui de 62 701 agents dénombrés lors du recensement, a permis de dégager un nombre de 8 847 agents qui ne se sont pas présentés au recensement. Parmi ces agents qui ne se sont pas présentés, il a été compté 6 399 agents civils de l’Etat, dont 673 en activité, 4 525 agents non identifiés à leurs postes de travail et 1 201 agents retraités, décédés, ou en double emploi. L’incidence financière des agents non identifiés s’élève à un milliard 183 millions 455 382 frs CFA. Le recensement a également révélé que 2 448 agents n’étaient pas gérés par la Fonction publique, il s’agit des hautes personnalités, politiques, responsables administratifs non fonctionnaires, magistrats, auditeurs de justice et agents du personnel local des ambassades du Congo à l’étranger. Par ailleurs, 61 868 agents civils de l’Etat en activité ont été identifiés à la date du 30 avril 2018, à l’issue des opérations d’assainissement des résultats provisoires et du traitement des réclamations, 1 842 agents ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite au cours de la période d’avril à octobre 2018. Leur retranchement porte donc les effectifs à 60 026 agents civils de l’Etat en activité à la date du 1er novembre 2018; 738 agents seront admis à faire valoir leurs droits à la retraite en novembre et décembre 2018, ce qui portera les effectifs à 59 288 agents civils de l’Etat en activité à la date du 1er janvier 2019. Des constats qualitatifs. Le recensement a permis de constater que la Fonction publique congolaise s’approche, de manière heureuse, d’une prise en compte paritaire du genre. Ainsi, la proportion d’agents civils se répartit à 51% pour les hommes contre 49% pour les femmes, avec une tendance affirmée à la féminisation accrue dans l’avenir, compte tenu de départs à la retraite qui concerneront davantage les agents hommes. Il est envisagé une répartition inéquitable des effectifs se traduisant par des zones de forte concentration en ressources humaines (Brazzaville et Pointe-Noire) et des zones très faiblement pourvues à l’intérieur du pays, où le déficit en personnel a favorisé le recours aux bénévoles, notamment dans l’enseignement et la santé. Une répartition disproportionnée des agents entre les trois catégories se présente de la manière suivante, soit 37% de cadres supérieurs,59% de cadres moyens, 4% d’agents subalternes et une forte tendance au vieillissement des effectifs de la Fonction publique ; 0,80%dont l’âge est inférieur à 25 ans ; 13,74% dont l’âge est compris entre 26 et 34 ans ; 48,96% dont l’âge est compris entre 35 et 49 ans ;36,49% dont l’âge est supérieur à 50 ans. Ce vieillissement a pour conséquence logique une prévision de départs à la retraite qui est la suivante ; 12 677 départs à la retraite dans les cinq prochaines années, soit 21% des effectifs actuels, les ramenant à moins de cinquante mille agents civils de l’Etat. Au cours ce de ce conseil, le chef de l’Etat a instruit que le peuple lui-même, constate qu’au lancement de ce recensement, le 31 octobre 2016, le nombre d’agents civils de l’Etat était de 71 548. Il relève qu’à la date du 1er janvier 2019, il sera désormais de 59 288 agents. Il a demandé au gouvernement de poursuivre, avec la même volonté politique affirmée, le processus de remise en ordre de l’Administration publique, en s’attaquant, comme il a déjà commencé à le faire à l’occasion de cette première phase, aux comportements irréguliers et frauduleux ainsi mis à jour. Pour ce faire, il a invité le Premier ministre, chef du gouvernement, à mettre en place, dans les meilleurs délais, un Comité interministériel élargi aux départements ministériels les plus concernés, comité qui sera chargé de la consolidation des acquis du présent processus de recensement soumis à l’examen du Conseil des ministres, ainsi que de la prise en compte de ses implications en matière de gestion des données numériques et de la mise en œuvre des réformes et mesures correctives préconisées par le Rapport synthèse présenté ce jour par le vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique. Dans ce contexte, et face à l’ampleur des irrégularités constatées, le Conseil des ministres a invité le gouvernement à poursuivre la mise en œuvre des actions déjà engagées et à mener à bien, sans faiblesse mais sans arbitraire, les seize mesures identifiées par le Rapport soumis à son examen. Il s’agit notamment du retrait systématique des primes et indemnités spécifiques indûment perçues par certains agents
Maroc: L’administration publique paie mieux que le secteur privé
C’est un volet édifiant du rapport annuel 2017 de Bank Al-Maghrib (BAM) présenté dimanche dernier à Sa Majesté le Roi, à Al Hoceima, qui n’aura pas échappé aux fonctionnaires et aux salariés du secteur privé. Abordant la question de l’évolution des salaires au Maroc, le rapport porté par le Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, a relevé qu’au cours de la période 2000-2017, les SMIG et SMAG ont été revalorisés à huit reprises. Ils sont passés de 1.743 dirhams/mois à 2.799,7 dirhams (montant horaire égal à 13,46 dirhams) dans l’industrie, le commerce et les professions libérales et de 1.129,2 dirhams à 1.8132 dirhams (montant journalier égal à 69,73 dirhams) dans le secteur agricole. Ainsi, la progression annuelle moyenne du salaire minimum dans le secteur privé « ressort à 2,8% en termes nominaux, taux largement supérieur à celui de 1,6% de l’inflation annuelle enregistrée au cours de la même période », a noté l’Institut d’émission. En ce qui concerne l’ensemble des salariés du secteur formel, Bank Al-Maghrib s’est référée aux données de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui montrent que le salaire moyen brut (appréhendé par le ratio de la masse salariale à l’effectif) s’est accru de 2,9% en moyenne annuelle, pour atteindre 5.129 dirhams en 2017. Le rapport s’est également intéressé à l’évolution des émoluments dans le secteur public. Se basant sur les données du ministère de l’Economie et des Finances, il a indiqué que le salaire minimum net constaté a augmenté de 5,7% en moyenne annuelle depuis 2003 pour s’établir à 3.000 dirhams en 2017. « Quant au salaire moyen brut (appréhendé par le ratio de la masse salariale à l’effectif), il s’est situé la même année à 9.338 dirhams, en hausse annuelle de 4,5% depuis 2000, rythme largement supérieur à celui observé dans le privé, abstraction faite de l’évolution de la qualification », a-t-on souligné. Pour mieux apprécier l’écart salarial public-privé au Maroc, le rapport rappelle que le Fonds monétaire international (« Masse salariale publique dans le Moyen-Orient et en Asie Centrale », FMI, janvier 2018) le place parmi les plus élevés de la région Moyen-Orient et Asie Centrale. Selon une comparaison récente établie par l’institution financière internationale, l’écart salarial public-privé au Maroc serait proche des niveaux observés dans les pays du CCG et dépasserait largement ceux observés en Tunisie et en Algérie. Et souligner que « dans certains pays comme l’Egypte et la Jordanie, ce sont plutôt les travailleurs du secteur privé qui sont les mieux payés ». Autre enseignement relevé : « Le niveau de rémunération dans la fonction publique ressort également disproportionné par rapport au niveau de développement tel qu’appréhendé par le PIB par habitant », a relevé le rapport. Poursuivant la comparaison, le rapport a ajouté que « le salaire moyen net représente au Maroc 3,2 fois le PIB par habitant, contre 2,5 fois en moyenne pour la région MENA et 1,5 fois au niveau mondial (Rapport sur les ressources humaines accompagnant le projet de loi de Finances 2018.)» Tout en admettant que la fixation des salaires est une problématique économique et sociale complexe, la Banque centrale a estimé dans son rapport que « si économiquement l’évolution de la rémunération doit refléter celle de la productivité et de l’inflation, dans les faits, elle est souvent le résultat de négociations qui aboutissent parfois à des niveaux en décalage par rapport aux déterminants fondamentaux ». Lesquelles négociations sont, dans certains cas, régies par des cadres institutionnels ou conventionnels prédéfinissant les règles de fixation et de révision. Mais en l’absence de tels dispositifs, l’Institut d’émission a noté qu’«elles sont en général des processus difficiles dont l’issue finale est souvent déterminée par les rapports de force et parfois même par des considérations politiques». Plus généralement, le rapport fait observer qu’au Maroc, il n’existe aucun cadre formel de révision salariale dans la fonction publique. En revanche, il en serait autrement dans le secteur privé où « le Code du travail laisse comprendre dans sa définition du salaire minimum une sorte d’indexation sur l’évolution du niveau des prix (Article 358) ». Quoi qu’il en soit, le rapport de Bank Al-Maghrib a indiqué que « dans les deux cas, les révisions générales sont opérées dans les faits à l’issue de cycles irréguliers de dialogue social ». Alain Bouithy
Les fantômes de la fonction publique en Afrique
Il ne saurait y avoir de bonne gouvernance en Afrique sans une maîtrise des effectifs de la fonction publique. Un audit de la fonction publique gabonaise a permis d’organiser le recensement général des fonctionnaires. Chaque agent devait se présenter à un guichet, muni de ses diplômes et de son décret d’intégration. Pas moins de 1342 agents de l’État ne s’y étaient pas rendus, et plus de 700 ne s’étaient même plus présentés aux guichets du Trésor public pour percevoir leur salaire. Partant de là, le gouvernement annonçait leur radiation et se félicitait d’une économie annuelle de 3,4 milliards de francs cfa, soit 5,2 millions d’euros. Outre cela, 635 agents en stage longue durée ou travaillant déjà à l’étranger ont fait l’objet d’une méticuleuse observation. Reste que c’était déjà une grande première dans ce pays ou les audits n’avaient jamais joué un rôle dissuasif. Au Congo Brazzaville, voulant s’attaquer aux fantômes militaires, l’ancien ministre des Finances, Roger Rigobert Andely, demanda à sa hiérarchie de lui fournir la liste intégrale des effectifs de l’armée. Mais, cette liste ne lui avait jamais été transmise jusqu’à son départ du gouvernement. Qu’à cela ne tienne, son successeur, Pacifique Issoibéka, parvint à économiser 29 milliards de francs cfa en 2009, soit 44,3 millions d’euros, dans sa lutte contre les employés fictifs de la fonction publique congolaise. L’arnaque la plus répandue dans les pays africains consiste à usurper l’identité d’une personne décédée, un membre de la famille profitant alors des lourdeurs administratives pour s’octroyer le salaire du disparu. Les indélicats ont des profils variés : agent public recruté une seconde fois, voire plus, sous une autre identité, médecin fonctionnaire assidu à son poste en clinique privée et invisible à l’hôpital public, officiers et sous-officiers des corps habillés, enseignant… Sous l’impulsion du ministre des Finances, Lazare Essimi Menye, la direction générale des impôts du Cameroun congédia 255 agents en octobre 2010. Mais, l’État a du mal a maîtriser ses effectifs et n’en finit plus de dépoussiérer ses fichiers. Quant à la direction du Budget, elle avait enregistré un effectif de 155.000 fonctionnaires, après radiation de 10.000 agents fictifs. Un nouveau tour de vis porta les compteurs à 140 406 travailleurs. Mais, suite à une augmentation des salaires le décompte s’éleva à 170.000 fonctionnaires. Difficile de s’y retrouver. Lorsqu’ils sont pris la main dans le sac, ces « fantômes » font preuve d’une absence totale de sentiment de culpabilité. Pour le camerounais Bertrand Ngouo, consultant en management public, c’est : La multiplication des réseaux d’influence au service d’intérêts particuliers…le développement d’un cynisme éthique et d’un chacun pour soi qui exercent une influence contraire à une saine moralité des services publics. Du coté des états, du Togo à la République Démocratique du Congo en passant par la Centrafrique, le Tchad ou le Congo Brazzaville, le point commun est l’absence des poursuites judiciaires à l’encontre des personnes incriminées. Cet état des choses laisse à penser que ces autorités ont fait le choix de la moralisation en s’appropriant, le conseil divin selon lequel : Que celui qui dérobait ne dérobe plus ; mais plutôt qu’il travaille, en faisant de ses mains ce qui est bien.