Maroc. Les échanges interbancaires poursuivent leur tendance haussière
Les échanges interbancaires transitant par le Système interbancaire marocain de télé-compensation (SIMT) ont poursuivi leur tendance haussière au titre de l’exercice 2022, selon Bank Al-Maghrib (BAM). Après le repli enregistré en 2020, en raison du confinement national pour la lutte contre la propagation du Covid-19, les données publiées par la Banque centrale montrent que le nombre des échanges a poursuivi sa progression aussi bien en nombre qu’en montant. Ainsi, au terme de l’année écoulée 2022, il « a atteint 108,5 millions d’opérations contre 98 millions en 2021, enregistrant ainsi une augmentation de 10,7% », a indiqué l’institution publique dans son rapport annuel sur les infrastructures des marchés financiers et les moyens de paiement, leur surveillance et l’inclusion financière – Exercice 2022. D’après la même source, « dans le même sillage, les valeurs compensées se sont élevées à 2.181,1 milliards de dirhams au cours de l’année en référence, soit une progression de 9,9% ». Il est à noter que le nombre des échanges mensuels des instruments de paiement a oscillé entre 7,9 et 9,9 millions d’opérations et que la moyenne journalière a atteint 427.230 opérations par jour avec un pic de 796.365 opérations. Quant au temps de traitement moyen de ces opérations, Bank Al-Maghrib l’estime à 4min avec un maximum de 11min 53s pour les plus grands lots. Toujours selon l’organisme, les montants échangés au cours de la période sous revue ont suivi de leur côté la même tendance, tandis que les valeurs mensuelles minimales et maximales atteignaient respectivement 157,8 et 198,9 milliards de dirhams. Dans son rapport annuel, BAM annonce en outre que « la moyenne journalière des valeurs échangées a enregistré 8,6 milliards de dirhams avec un pic journalier de 13,3 milliards de dirhams ». Après analyse, il ressort ainsi que le total des soldes déversés dans le Système des règlements bruts du Maroc (SRBM) par le SIMT, s’est établi à 445 milliards de dirhams en 2022, ce qui correspond à un accroissement de 9,8% par rapport à son niveau en 2021. Le rapport annonce par ailleurs que le GSIMT (Groupement pour un Système interbancaire marocain de télé-compensation) a poursuivi ses travaux de mise en place du projet de virement instantané avec l’ensemble des banques de la place. Ainsi, informe-t-il, durant l’année 2022, il s’est attelé à la finalisation des tests internes des banques et à la correction des anomalies relevées. D’après la Banque centrale, « la recette interbancaire, incluant 13 banques pour la première vague, a été entamée par la suite et a porté sur la simulation d’une journée complète à partir de la préproduction afin d’examiner tout le schéma fonctionnel du virement instantané jusqu’au déversement au niveau du SRBM tout en vérifiant également le volet rapprochement comptable ». Selon les précisions de l’institution, cette recette a couvert également les tests de performance sur le délai de traitement de la banque bénéficiaire du virement instantané. A noter enfin que d’autres actions ont été menées parallèlement à ces travaux, a fait également savoir Bank Al-Maghrib. Il s’agit notamment de l’homologation de la nouvelle plateforme du virement instantané (PCVI) tant au niveau de la sécurité qu’au niveau de la performance pour valider les objectifs initialement fixés et l’élaboration d’une convention de service dédiée à l’adhésion des banques au PCVI, a précisé l’institution. Alain Bouithy
Congo. Le projet de loi de finances de l’Etat, exercice 2022, adopté à 1935 milliards 253 millions en recettes et 1.734 milliards 964 millions de F cfa en dépenses
Samedi 18 et lundi 20 décembre 2021 à Brazzaville, les deux chambres du parlement congolais ont successivement adopté à l’unanimité (avec amendement, pour la chambre basse, et sans amendement, pour la chambre haute) le projet de loi de finances de l’Etat, exercice 2022, à la somme de 1935 milliards 253 millions en recettes et 1.734 milliards 964 millions de F CFA en dépenses. Les travaux ont été dirigés respectivement par Isidore Mvouba, Président de l’Assemblée nationale, et Pierre Ngolo, Président du Sénat. En présence de Rigobert Roger Andely, Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, et Ludovic Ngatsé, Ministre Délégué au Budget. L’excédent budgétaire, projeté pour un montant de 200 milliards 289 millions de F CFA, contribuera à résorber le déficit en ressources de financement. En matière de financement et de trésorerie en 2022, la loi de finances projette un déficit de trésorerie estimé à 607 milliards 874 millions de F CFA, dont les modalités de financement sont les suivantes : financement intérieur : 200 milliards 289 millions de F CFA ; financement extérieur (apport des bailleurs de fonds internationaux) : 407 milliards 585 millions de F CFA. D’après le Comité de cadrage macroéconomique et budgétaire, il est attendu une atténuation de la récession économique de 0,5 % en 2021, contre -5,3 % en 2020, en lien avec une reprise de l’activité économique du secteur non pétrolier. En 2022, l’Economie congolaise sortirait, enfin, de deux années de récession, avec un taux de croissance projeté à 2,3 %. S’agissant de l’offre, cette croissance serait portée par le secteur hors pétrole (3,1 %) alors que le secteur pétrolier connaîtrait une croissance atone de 0,5 %. La croissance, en 2022, résulterait principalement du dynamisme du secteur secondaire, qui enregistrerait une croissance de 6,9 %, contre 5,1 % en 2021. Les secteurs primaire et tertiaire connaîtraient une croissance de 1,5 % et 1,0 %. Au sujet de la demande, la croissance serait soutenue par la consommation et les investissements qui croîtraient respectivement de 1,8 % et 9,6 en 2022. Les exportations augmenteraient de 1,1 % et les importations de 3,4 %. L’inflation resterait contenue en dessous de la norme communautaire de 3,0 % et se situerait respectivement à 2,6 % en 2021 et 2,8 % en 2022. Orientation générale suivie pour le projet de loi de finances 2022 Au plan stratégique, les objectifs spécifiques de 2022 découlent de l’orientation générale du Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT 2022-2024). Cette orientation, elle-même, est l’émanation du Projet de société du quinquennat du Président de la République « Ensemble poursuivons la marche » (2021-2026). Ce projet de société comprend neuf axes qui constituent la principale base du Plan national de développement (PND) 2022-2026, en cours de finalisation. Sur le plan budgétaire, le renforcement des capacités des services fiscaux et la gouvernance vont constituer le leitmotiv, en s’appuyant sur la modernisation des administrations pourvoyeuses de ressources, le renforcement de la politique fiscale et la rationalisation des dépenses fiscales. Il est recherché l’efficacité de la dépense publique sur les principales cibles (par exemple, le dédommagement des sinistrés du drame du 4 mars 2012 ; le recrutement des agents de l’Etat dans les secteurs de l’Enseignement et de la Santé ; et la paie des pensions de retraite). Il est également préconisé de contenir la dynamique de l’endettement insoutenable, d’en maîtriser les risques et les coûts, afin d’améliorer le portefeuille de la dette. Ceci conduirait à : 1- réduire le déficit primaire hors pétrole, pour le ramener progressivement à un niveau soutenable à moyen terme ; 2- éliminer les fuites de ressources publiques sous toutes leurs formes, dans le but d’améliorer les performances ; et 3- renforcer la transparence, notamment en matière de gestion de ressources naturelles, et asseoir les mécanismes de lutte contre les antivaleurs. Hypothèses d’élaboration du budget 2022, principaux agrégats et mesures à engager Les agrégats budgétaires sont obtenus à partir des hypothèses prudentes, qui refléteraient les paramètres de l’activité économique projetée en 2022 pour les recettes, d’une part, et la maîtrise des dépenses de l’Etat, en lien avec le Cadre budgétaire à moyen terme, d’autre part. Les principales hypothèses se présentent ainsi qu’il suit : un taux de croissance projeté à 2,3 % du Produit intérieur brut (PIB) global ; une progression du volume d’activité import (3,4 %), export (1,1 % du PIB) en 2022, notamment la progression du volume d’activité du secteur hors pétrole ; un niveau des dons, legs et fonds de concours prudent, évalué sur la base des conventions existantes ; des capacités de tirages et des engagements pris dans de nouveaux accords avec certains partenaires au développement ; des prélèvements, au titre des cotisations sociales, indexés sur le niveau global de la masse salariale de l’Administration publique ; un niveau de production de pétrole de 110 millions de barils (avec un baril fixé à 64 dollars US ; le dollar se changeant à 550 F CFA ); une réforme administrative, qui englobe la poursuite de l’informatisation des différentes régies financières, en général, et l’organisation de l’Administration fiscale, en particulier ; et la validation du Rapport et l’application des mesures relatives à la Commission de la renégociation des conventions d’établissement. Politique budgétaire et principaux soldes budgétaires En 2022, les indicateurs de suivi de la politique budgétaire (notamment le solde budgétaire global, le solde budgétaire de base et les soldes primaires hors pétrole, rapportés au PIB hors pétrole) seront en nette amélioration, pour s’établir, respectivement, à 4,3 % ; 7,93 % et -15,38 %, contre 3,41 % ; 6,26 % et -15,80 % en 2021. Le solde primaire hors pétrole révèle la vulnérabilité et la faible résilience des finances publiques du pays face aux chocs exogènes. D’où, l’impérieuse nécessité de diversifier l’Economie, conformément au Projet de société du Chef de l’Etat, Denis Sassou-N’Guesso. Financement Le projet de loi de finances 2022 prévoit : en ressources de trésorerie, la somme de 250 milliards de F CFA, contre 142 milliards 3 millions en 2021, soit 107 milliards 6 millions de F CFA en augmentation ; en charges de trésorerie, un montant de 857 milliards 9 millions, contre 685 milliards 3 millions en 2021, en hausse de 172 milliards 6
Congo/Parlement : Le gouvernement présente le cadrage budgétaire à moyen terme
Le Premier ministre, chef du gouvernement, Anatole Collinet Makosso, a présenté, les 6 et 7 septembre 2021 à Brazzaville, l’orientation et les objectifs du gouvernement dans le cadrage budgétaire à moyen terme 2022-2024, devant les deux chambres du Parlement tout en sachant que le débat d’orientation budgétaire s’inscrivait dans le processus de préparation du budget de l’Etat de l’exercice 2022. Le Premier ministre a dit précisément la nécessité de maintenir la discipline budgétaire et d’améliorer la gouvernance des finances publiques, en tenant compte des vulnérabilités de l’économie nationale et des finances publiques. Il a précisé que le gouvernement fait le choix de la poursuite d’une politique budgétaire prudente en vue de rétablir, d’abord, les équilibres macroéconomiques et, ensuite, assurer les bases d’une relance solide de notre économie. C’est l’orientation budgétaire sur laquelle les dépenses seront alignées pour les trois prochaines années. Le cadrage budgétaire à moyen terme 2022-2024 s’appuiera sur l’exécution d’un programme économique et financier avec le Fonds monétaire international; le soutien aux secteurs sociaux ; la mise en œuvre des réformes économiques et administratives, en particulier celles visant l’amélioration du climat des affaires et l’accélération de la diversification économique. Il a dit en substance que la politique budgétaire du gouvernement, au cours de la période 2022-2024 sera axée en matière de recettes, sur la poursuite de la modernisation des administrations des impôts et des douanes, l’instauration d’une politique fiscale incitative pour les acteurs économiques et la rationalisation des dépenses fiscales. Elle reposera sur l’efficacité et l’efficience de la dépense publique, alors qu’en matière d’endettement, la politique budgétaire sera axée sur le rétablissement de la viabilité et de la soutenabilité de la dette publique. Pour le Premier ministre, une progression moyenne de 3.6 % du Produit intérieur brut (PIB) sera observée et a précisé que le cadre budgétaire à moyen terme 2022-2024 présenté a été bâti sur les hypothèses issues des analyses des facteurs susceptibles d’influencer à terme la croissance. Les projections de l’activité économique, sur les trois prochaines années, révèlent une sortie de récession économique et affichent le signal que nous entrons dans une phase de croissance économique durable. Les dépenses budgétaires de l’Etat, sur les trois exercices à venir, prévoient une augmentation des dépenses liées aux secteurs sociaux et aux investissements ainsi qu’une stabilisation des dépenses dans les autres secteurs. M. le Premier ministre Makosso, pour atteindre ces objectifs, le gouvernement poursuivra l’effort d’assainissement des finances publiques, en s’appuyant sur une meilleure mobilisation et sécurisation des ressources internes et l’amélioration de la qualité de la dépense publique. Le gouvernement s’est engagé à veiller sur sa capacité à améliorer les performances du secteur hors pétrole, telle que préconisé dans le Plan national de développement en cours d’élaboration. Le solde budgétaire global excédentaire, dons inclus, représenterait en moyenne 2.9 % du PIB, la dette publique représenterait en moyenne un taux de 51.7 % du PIB et se situerait ainsi en-dessous de la norme communautaire de 70 %. Le Premier ministre a fait entendre que pour atteindre ce niveau, le gouvernement a également relancé les négociations avec les partenaires bilatéraux et les créanciers commerciaux afin de bénéficier des nouvelles conditions favorables et poursuivre l’objectif de rendre notre dette soutenable et viable. En effet, sur la nécessité d’élaborer des budgets-programmes offrant, comme avantages, le suivi efficient au travers des indicateurs de performance, la budgétisation de la stratégie nationale de mise en œuvre de l’Accord de la Zone de libre-échange continentale africaine. Les autres concernent la prise en compte du financement de l’agriculture au sens large du terme, l’impérieuse synergie dans la lutte contre la corruption ; l’arrimage des plans locaux de développement des collectivités locales dans le nouveau Plan national de développement ; la résorption du déficit des deux caisses de retraite. Pour le Sénat, il est question de retracer de manière lisible dans le budget de l’Etat, les recettes minières et de l’économie numérique d’une part et d’autre part, les recettes forestières en renseignant la part engloutie par la fiscalité au titre des contributions dans la construction des routes de désenclavement par les sociétés forestières. Florent Sogni Zaou