Double imposition : le Mali et le Niger claquent la porte à la France
Le Mali et le Niger ont dénoncé mardi les conventions sur la non-double imposition avec la France. Ces accords permettaient aux citoyens de ces trois pays de ne pas payer les mêmes impôts dans leurs terres d’accueil et de résidence, a appris l’AIB. Pour le Mali et le Niger, les conventions visant à éviter les doubles impositions avec la France sont déséquilibrées et constituent des manques considérables à gagner pour leurs nations. À l’entrée en vigueur de ces dénonciations dans trois mois, les Français et les multinationales françaises paieront au Mali et au Niger les impôts sur les revenus gagnés dans ces deux pays, et vice versa. Notons que le Mali et le Niger ont également évoqué « l’attitude hostile persistante de la France » contre leurs États pour dénoncer ces conventions. Avant ces deux pays, le Burkina Faso avait pris la même décision en août 2023 pour mettre fin à d’importantes pertes de revenus subies pendant de nombreuses années. Depuis l’arrivée des autorités militaires à la tête du Mali, du Burkina et du Niger, les relations avec la France, accusée de paternalisme et de néocolonialisme, se sont fortement dégradées. Pour preuve, Bamako, Ouagadougou et Niamey ont demandé le retrait des forces antiterroristes françaises de leurs territoires pour lutter souverainement contre les criminels sur la base de leurs propres forces et avec le soutien de partenaires jugés sincères. AZ (AIB)
Coopération Maroc-Congo: Adoption d’un projet de loi sur la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale
Le gouvernement marocain a récemment adopté un projet de loi évitant la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale avec la République du Congo. Selon une information de l’agence marocaine de presse citant le ministre délégué marocain chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 39.18 portant approbation de la convention tendant à éviter la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signée entre le gouvernement du Maroc et son homologue de la République du Congo le 30 avril 2018 à Brazzaville. Présenté par la secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, ce projet de loi vise à développer et à renforcer les relations économiques entre les deux pays à travers la mise en place des bases juridiques instituant un système commun pour éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, a expliqué le ministre dans un communiqué lu à l’issue du Conseil de gouvernement. Pour rappel, la convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu entre les deux pays avait été signée par les ministres Mohamed Bousaid (Maroc) et Jean-Claude Gakosso (Congo), en présence du Roi du Maroc et du Président congolais. Les deux parties rappelaient alors que « cette convention vise à établir les bases juridiques pour éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou des deux Etats contractants ». Martin KAM