Congo. Déclaration du patrimoine : ce n’est pas ce que pensent les congolais !
TRIBUNE. Le Premier ministre Anatole Collinet Makosso et les membres de son gouvernement déposent ce 25 octobre 2021, sous serment et devant la cour suprême, la déclaration écrite de leur patrimoine, selon la loi n°4-2019 du 7 février 2019. En fait, l’exercice devrait avoir lieu depuis le 18 août, et nombreux le savent, puisqu’une vidéo dans laquelle on voit le ministre de la Communication Thierry Moungalla qui informe et martèle sur ce délais, circule toujours. Mais, lors de sa conférence de presse tenue après Paris, le Premier ministre a expliqué que le premier président de la Cour suprême qui reçoit la déclaration des biens, leur avait expliqué que le retard pris dans la mise en place du mécanisme de réception des déclarations, avait allongé le délai du 18 août. Donc, les ministres avaient encore assez de temps pour le faire. Ce 25 octobre n’est pas un dépassement, c’est même bien avant terme. Alors, la déclaration du patrimoine n’est pas une récitation solennelle de biens comme le pensent de nombreux compatriotes : je m’appelle untel, je possède ceci, cela au Congo, et ceci cela à l’étranger. J’ai X dette, avec mon épouse nous avons Y entreprise, et j’ai Z actions dans une entreprise pétrolière. Non! Le tout est écrit. Le déclarant est juste sous serment, disant la vérité. S’il ne disait pas la vérité, la loi le rattraperait. Même son voisin ne saura jamais s’il a déclaré ou pas le domicile où il habite. La loi impose un silence et un secret. La loi interdit de publier la déclaration du patrimoine. Donc, personne des Congolais ne le verra ou ne l’entendra. Elle sera scellée dans une coffre au greffe, selon la loi du n°4-2019 Maintenant, le boulot, c’est entre les mains du procureur général près la cour suprême. C’est à lui de travailler pour savoir si le déclarant a menti ou pas. Il a trois mois pour le faire. Et si le déclarant a menti, il risque jusqu’à 10 ans de réclusions et 5 millions d’amende. Après, la loi reste dure, car en terme de dommages, il pourra payer jusqu’au quart de son patrimoine total. Or, le système de la séparation des pouvoirs est confus chez nous. Une fois nommé, le haut magistrat se met totalement et entièrement au service de celui qui le nomme. Et non de la justice. D’ailleurs, les magistrats eux-mêmes qui reçoivent cette déclaration de patrimoine sont en illégalité, parce qu’ils n’ont jamais déclaré les leurs. Auront-ils alors le courage et l’honnêteté de creuser sur celui des autres? J’en doute énormément. Notre loi loi est bonne mais insuffisante. L’exercice de déclaration de biens est intéressant, mais nous ne sommes pas encore là où espèrent les Congolais. La déclaration du patrimoine est secrète, entre le déclarant et le magistrat. Faire autrement, c’est contre la loi. Par Arsène SEVERIN
Congo Brazzaville. Déclaration du patrimoine, un examen périlleux pour les tricheurs et les prévaricateurs !
OPINION. Nous ne sommes certes pas à l’église, à la mosquée ou devant un fétiche congolais de type « nzobi », pour dire la vérité. N’empêche. les ministres et hauts fonctionnaires, au nom de la loi, feront-ils preuve de rectitude morale en déclarant honnêtement leurs biens ? La transparence sera-t-elle de mise pour que la presse et la société civile puissent consulter ces déclarations patrimoniales, dans le but de jouer en toute indépendance leur rôle de régulateur et de censeur de la société ? Quoiqu’il en soit, dans un monde qui se globalise, ça va toujours se savoir. L’exigence constitutionnelle qui est faite aux autorités congolaises de déclarer leur patrimoine avant leur entrée en fonction et à la cessation de celle -ci, connaît un début d’exécution. L’on se souvient que le premier ministre, Anatole Collinet Makosso, avait pris l’engagement, devant caméras et micros de la presse nationale internationale, de s’y conformer dans un délai relativement cours. C’est désormais chose faite. Il faut noter que le FMI avait également exercé des pressions, conformément au programme qu’il a conclu avec Brazzaville en 2019, pour que les autorités congolaises donnent un coup d’accélérateur à cette exigence constitutionnelle de déclaration de leur patrimoine. Avec l’effectivité de cette loi déclarative du patrimoine, Brazzaville fait mieux que certains pays de la sous-région d’Afrique centrale ( RDC, Cameroun, Tchad…). La question que se pose cependant la rue congolaise est de savoir si la bonne foi des déclarants sera au rendez-vous, surtout que certains ministres disposeraient d’un patrimoine immobilier et mobilier dissimulé aussi bien au Congo qu’à l’étranger sous des prête-noms. Les noms de certaines autorités sont connus même des enfants de 2 ans qui balbutient leurs premiers mots dans l’apprentissage de la langue maternelle. Pour s’en convaincre, il suffit de balayer du regard certains habitats des quartiers Plateau des 15 ans, Kombo, Centre-ville, Bacongo, à Brazzaville ou Pointe- Noire, pour s’entendre dire qu’ une parcelle X a été achetée entre 400 et 800 millions par une personnalité politique Y. Des nouveaux riches politiques auraient de nouvelles destinations comme Kigali, Dubaï, Hong Kong, Seychelles…, où de mauvaises langues parlent de villas cossues voire paradisiaques. Vrai ou faux? Difficile de vérifier ces informations. Tout comme la provenance des finances qui ont contribué à leur acquisition. S’il en est ainsi, pas sûr que tout ce patrimoine soit déclaré par les nouveaux riches politiques congolais. Quelle est la sanction prévue par la loi à tous ceux qui se rendent coupables de fausses déclarations de leur patrimoine? La Cour suprême opère t-elle un travail de tracking pour débusquer de faux déclarants ? Bon, un adage populaire renseigne que le plus long voyage commence par le premier pas. » Ensemble, poursuivons la marche ». C’est le titre du projet de société sur la base duquel Denis Sassou Nguesso a été réélu en 2021. NB: IN-EXTENSO, L’ARTICLE 55 DE LA CONSTITUTION DE 2016 « Tout citoyen, élu ou nommé à une haute fonction publique, est tenu de déclarer son patrimoine lors de sa prise de fonction et à la cessation de celle-ci, conformément à la loi. La loi détermine les fonctions soumises à cette obligation. » Par Alphonse Ndongo