Niger: Conseil des Ministres du vendredi 27 décembre 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 27 décembre 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 1.1. Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 61-27 du 15 juillet 1961, portant institution du Code Pénal. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1984, prescrit à tout Etat partie de prendre des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces contre les actes de torture. Les articles 11 et 14 de la Constitution de 25 novembre 2010 consacrent respectivement le caractère sacré de la personne humaine et l’interdiction de soumettre la personne humaine à la torture, à l’esclavage, aux sévices ou aux traitements cruels, inhumains ou dégradants. Malgré ces dispositions conventionnelles et constitutionnelles, le code pénal nigérien n’incrimine pas de façon spécifique la torture telle que définie dans la Convention contre la torture. Il s’agit donc à travers le présent projet de loi d’intégrer dans la législation interne les dispositions pertinentes de ladite Convention. Le présent projet de loi satisfait opportunément aux recommandations issues du dernier passage du Niger devant le Comité des Nations Unies contre la torture. Il modifie ainsi le code pénal en y insérant une section relative aux actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 1.2. Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2012-44 du 24 août 2012, portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH). La Convention des Nations-Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dont le Niger est partie, recommande aux Etats la mise en place de mécanismes indépendants de prévention de la torture ou, à défaut, le renforcement du mandat de l’institution nationale des droits de l’homme, en matière de prévention de la torture. Le Niger a opté pour la seconde alternative, en conférant à la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) un mandat supplémentaire, en matière de prévention de la torture. Ainsi, la modification de la loi n° 2012-44 du 24 août 2012, portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits Humains porte sur la création de deux (2) sections intitulées « Missions de promotion et de protection » et « Mécanisme national de prévention de la torture ». Les missions dévolues à la CNDH, en matière de prévention de la torture se traduisent notamment par l’examen régulier de la situation des personnes privées de liberté, l’organisation de visites inopinées dans les lieux de détention et la formulation de recommandations en vue de réduire les risques potentiels de torture dans les lieux de privation de liberté. Les deux (2) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets des textes ci-après : 2.1. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2016-538/PRN/ME/MDH/MF du 17 octobre 2016, portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux de construction de 70 km de voiries à Niamey, Phase I : 21,8 km . Un tronçon de 70 km de voiries urbaines à Niamey a été déclaré d’utilité publique suivant le décret n° 2014-710/PRN/ME du 14 novembre 2014. Les propriétés se trouvant dans l’emprise de ces voiries ont été déclarées cessibles au profit de l’Etat par le décret n° 2016-538/PRN/ME/MDH/MF du 07 octobre 2016. Cependant, trois (3) propriétés se trouvant dans l’emprise de la route, ont été omises dans le décret portant acte de cessibilité. Le présent projet de décret est pris pour corriger cette omission et rendre cessibles, au profit de l’Etat, lesdites propriétés en vue d’indemniser les propriétaires concernés. 2.2. Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre de la réhabilitation de la route Zinder-Bandé-Magaria-Frontière du Nigéria et la construction du Poste de Péage et de Pesage de Magaria. Les travaux de réhabilitation de la route Zinder-Bandé-Magaria-Frontière du Nigéria ont entrainé des démolitions d’immeubles dans la traversée de certaines agglomérations en vue de restaurer son emprise et de respecter les normes de construction. Quant au poste de péage et de pesage de Magaria, il a été construit dans des champs appartenant à plusieurs exploitants. Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles au profit de l’Etat les propriétés concernées par l’expropriation dans le cadre des travaux de réhabilitation de la route Zinder-Bandé-Magaria-Frontière du Nigéria et la construction du poste de péage et de pesage de Magaria et de permettre ainsi l’indemnisation des personnes impactées. III. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS. Le Conseil des Ministres a examiné la proposition de loi fixant les règles de création d’établissements publics et des catégories d’établissements publics. L’avis du Gouvernement sur cette proposition de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale, conformément au règlement Intérieur de cette institution. V. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES. • Monsieur Hama Amadou, titulaire d’un master II en droit, économie et gestion, est nommé président de la délégation spéciale de Youri. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR. • Monsieur Elhadji Nagari Abdouramane, secrétaire des affaires étrangères, Mle 82937/K, est nommé directeur Europe, Amérique et Océanie, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur. • Monsieur Siradji Addahi, juriste, Mle 132137/Y, est nommé directeur des affaires juridiques, au Ministère des
Niger : Conseil des ministres du vendredi 06 décembre 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 06 décembre 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 1.1. Projet de loi portant statut des sapeurs pompiers professionnels. Le présent projet de loi fixe les règles statutaires générales et particulières applicables aux agents du cadre de protection civile. La création de ce corps de sapeurs-pompiers professionnels distinct des personnels sapeurs-pompiers à statut militaire, permet de satisfaire la forte demande d’implantation de services de protection civile au niveau déconcentré dans un contexte d’accroissement exponentiel des catastrophes qu’elles soient naturelles ou anthropiques et d’une sollicitation quotidienne, continue et croissante des services de protection civile. Il fixe les conditions générales de recrutement, de formation et de gestion de la carrière des sapeurs-pompiers professionnels. Le présent projet de loi détermine par ailleurs les modalités d’implantation ou de maillage territorial du corps des sapeurs-pompiers professionnels et du corps des sapeurs-pompiers du Ministère de la Défense Nationale. Il précise les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les conditions de leur avancement et les positions statutaires. L’adoption de ce projet de loi permettra d’améliorer substantiellement la qualité de la couverture territoriale des risques et la gestion opérationnelle des catastrophes. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. 1.2. Projet de décret portant réorganisation du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des affaires Coutumières et Religieuses.Les innovations contenues dans le présent projet de décret ont pour objet d’une part d’intégrer dans un même texte toutes les modifications intervenues et d’autre part de corriger les chevauchements d’attributions de certaines directions nationales. Ce texte vise aussi à adapter la structuration de certaines directions générales au processus de transfert de compétence et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales et au statut autonome du personnel des Collectivités Territoriales. Cette réorganisation prévoit aussi la scission de la Direction de la Documentation, de l’Information, des Archives et des Relations Publiques en deux (2) Directions distinctes que sont la Direction des Archives et de la Documentation et la Direction de la Communication, de l’Information et des Relations Publiques. La Direction Générale de l’état civil, des Migrations et des Réfugiés comporte désormais en son sein, une Direction dénommée Direction des Recensements, de l’Approvisionnement et des Données de l’Etat Civil. Le transfert de compétence et des ressources de l’Etat aux Collectivités Territoriales et l’adoption du statut autonome du personnel des Collectivités Territoriales ont élargi le champ de compétences des collectivités territoriales. Cet état de fait nécessite des compétences suffisantes pour mener à bien toutes ces réformes. Pour ce faire, il est apparu nécessaire de restructurer la Direction Générale en charge de la Décentralisation et des Collectivités Territoriales pour mieux l’adapter à ces nouvelles missions, notamment la formation, l’appui-conseil, l’encadrement, la sensibilisation, l’accompagnement et le suivi-évaluation de ses collectivités. II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 2.1. Projet de loi autorisant la ratification de la Charte Africaine sur la Sécurité Routière, adoptée le 31 janvier 2016 par la vingt-sixième (26ème) Session Ordinaire de la Conférence, tenue à Addis-Abeba (Ethiopie). La Charte Africaine sur la sécurité routière vise la réalisation de plusieurs objectifs dont, celui de servir de cadre stratégique et d’outil de sensibilisation pour l’amélioration de la sécurité routière en Afrique. A travers cette Charte, le Niger s’engage notamment à : – créer des Agences, chefs de file de la sécurité routière avec pour missions de dispenser des conseils politiques au Gouvernement en matière de sécurité routière et de coordonner la mise en œuvre des stratégies de sécurité routière ; – créer une base de données sur la sécurité routière incluant les données nationales sur les véhicules, les conducteurs, les accidents, les blessures et les décès, les indicateurs intermédiaires comme le port de la ceinture de sécurité ou du casque et les conséquences économiques des blessures liées à un accident de la route. 2.2. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord d’Adhésion du Niger à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ATI-ACA). La gestion des chocs multiformes auxquels le Niger fait face depuis quelques années a induit un accroissement de la dette intérieure de marché. Le règlement de cette dette constitue un goulot pour la gestion optimale de la trésorerie de l’Etat. Ainsi, le Niger a entrepris à l’instar des autres pays de l’UEMOA, d’assainir le portefeuille de sa dette, notamment à travers le reprofilage. Cependant, l’opération envisagée implique des primes de risque pour le Niger. Afin de réduire cette prime de risque, il est généralement fait recours à une institution financière internationale de garantie.A cet effet, le Gouvernement a conduit des démarches pour adhérer à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ATI-ACA). Cette adhésion permettra au Niger de souscrire au capital de la société et de bénéficier des services rendus aux Etats membres. 2.3. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt FI N° 91562/SERAPIS N° 2019-0662 d’un montant de douze millions cinq cent mille dollars US (12.500.000 USD) soit l’équivalent de onze millions trois cent soixante-dix mille Euros (EUR 11 370 000), signé le 03 décembre 2019 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour le Financement de la participation du Niger au capital de la l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique. L’Accord de prêt, objet du présent projet de loi a pour objectif de permettre au Niger d’acquérir des titres du capital de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique en vue de
Guinée: Conseil des Ministres du jeudi 05 décembre 2019
Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 05 décembre 2019, de 10h à 13h, avec l’ordre du Jour suivant : I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS, 19 ET 26 NOVEMBRE ET DU 03 DECEMBRE 2019 III. QUESTIONS DIVERSES Au titre du premier point de l’ordre du jour Le Président de la République a instruit les Ministres concernés de mettre un terme à la situation paradoxale qui veut que des bâtiments publics soient loués ou mis en bail à des personnes physiques et morales privées alors que des services de l’Etat sont hébergés dans des bâtiments privés et s’acquittent de loyers exorbitants. Il a invité à un recensement exhaustif des édifices et domaines publics occupés par des opérateurs privés et ordonné la mise en œuvre d’un programme de construction ou d’achat de biens immobiliers pour abriter des services publics, en particulier certains commissariats de police Le Président de la République a reconfirmé ses instructions relatives à l’assainissement du Fichier General de l’Administration publique afin d’en extirper toutes les personnes qui y sont indument enrôlées, de même que ceux qui perçoivent un double salaire ou des fonctionnaires retraités Le Chef de l’Etat a insisté sur le renforcement en personnel et en matériels et équipements des Brigades de contrôle afin d’étendre leur mission aux trois domaines suivants : la préservation et la protection des domaines de l’Etat, le respect des règles d’assainissement et de propreté de la capitale et la lutte contre le commerce de Faux médicaments et d’aliments périmés Le Président de la République a exigé des départements concernés la mise en œuvre d’un programme de contrôle fiscal systématique et le cas échéant d’opérations de redressement fiscal en vue de lutter efficacement contre la fraude fiscale et maximiser les revenus de l’Etat Le Chef de l’Etat a instruit les Ministères en charge des Mines et de l’Environnement de veiller particulièrement au respect par les compagnies minières des normes environnementales notamment dans les opérations de manipulation ou de transport de certains produits comme la bauxite et l’alumine Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel des 19 et 26 novembre et du 03 décembre 2019. Le Conseil a entendu successivement Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances qui a soumis au Conseil un projet de Décret portant Code des Marchés Publics Dans le cadre de la modernisation de l’Economie guinéenne, le Ministère de l’Economie et des Finances doit assurer l’application de la règlementation sur les marchés publics. A cet effet, le Département, en relation avec l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), a initié le présent projet de décret du Code des Marchés Publics, dont l’objectif est d’améliorer la performance dans l’exécution des projets de développement et la rationalisation de la gestion des dépenses publiques. Ce projet s’inscrit dans la suite des recommandations du conseil des ministres du 27 juin 2019. Il s’agit de tirer les conséquences de la modification de la Loi L/020/2012/CTN du 11 octobre 2012 fixant les règles régissant la Passation, le contrôle et la régulation des Marchés Publics par la Loi L/2018/28/AN du 05 juillet 2018. Le projet de code se distingue par les modifications et innovationsLe retrait de l’Administration du contrôle des Grands Projets et Marchés Publics (ACGPMP) des procédures de passation ; La promotion de la Direction Nationale des Marchés Publics(DNMP)en Direction Nationale du contrôle des Marchés Publics et Délégations de service public (DNCMP/DSP) ; La création des services techniques compétents chargés de la passation des marchés au sein des Autorités contractantes ; Le renforcement de la séparation des fonctions de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics par une responsabilisation accrue des autorités contractantes ; La réduction des délais de passation de marchés à travers l’optimisation du cadre institutionnel et règlementaire ; La rationalisation de la dépense publique ; La prise en compte de la préférence nationale ; La réinstauration de la redevance de régulation ; La suppression de la double non objection sur les marchés soumis à la revue à priori des bailleurs de fonds. Ce nouveau code des Marchés Publics a également apporté des innovations dans le rôle des acteurs de la commande publique et dans les concepts comme : la dévolution de la passation des marchés aux autorités contractantes, l’accord-cadre, la notion de marchés aux PME nationales etc. Selon le Ministre de l’Economie et des Finances, ce projet de Code des marchés Publics va constituer un élément décisif de la réforme des Finances Publiques Au terme des débats, le Conseil a adopté ce Nouveau Code de Marches Publics de la République de Guinée Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts a présenté une communication sur les préparatifs de la COP 25 qui se tient à Madrid (Espagne) du à2 au 13 décembre 2019 Notre pays la République de Guinée, en ratifiant la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a l’obligation, à l’instar des autres pays parties, de préparer des communications nationales comprenant des inventaires nationaux des Gaz à effet de serre (GES), des Etudes de vulnérabilité de différents secteurs d’activités, la définition des plans nationaux sur les mesures d’atténuation et d’adaptation aux effets des changements climatiques, la révision et la mise, en œuvre de la contribution déterminée au niveau National (CDN). La mise en œuvre de la contribution déterminée au niveau national (CDN), adoptée en 2015, expose les engagements de notre pays dans l’effort global en dépit des faibles émissions de gaz à effet de serre dont il est auteur et des importantes absorptions faisant de lui un puits de carbone, comme ce fût le cas de la présente initiative présidentielle portant sur le reboisement. La communication du Ministre en charge de l’Environnement vise à informer sur l’état d’avancement des préparatifs de la COP25 Selon le Ministre, En prélude de la 25ème conférence des Parties (COP25), prévue du 02
Côte d'Ivoire: Conseil des ministres du mercredi 04 décembre 2019
Le mercredi 04 décembre 2019, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GÉNÉRALES, PROJETS DE DÉCRETS Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1665 01 M d’un montant de trente millions (30 000 000) d’Euros, soit dix-neuf milliards six cent soixante-dix-huit millions (19 678 000 000) de francs CFA, conclue le 02 août 2019, entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue de financer l’appui budgétaire pour le secteur Education. Ce financement permettra d’appuyer le Plan Sectoriel de l’Education du Gouvernement afin de renforcer l’accès de tous à une éducation de qualité et de promouvoir les possibilités d’apprentissage de chacun de façon à massifier les qualifications et les compétences nécessaires au développement socio-économique. Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat; Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant ratification d’accords de prêts : Le premier décret porte ratification de l’Accord de prêt Nº 2000200004603 d’un montant de soixante-quinze millions (75 000 000) d’Euros, soit quarante-neuf milliards cent quatre-vingt-seize millions sept cent soixante-quinze mille (49 196 775 000) francs CFA, conclu le 02 décembre 2019, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme d’Appui aux Réformes Economiques et Sociales (PARES). Ce financement complémentaire permettra d’accroître l’allocation des ressources publiques en faveur des couches sociales vulnérables afin d’améliorer leur accès aux infrastructures sociales de base et leur inclusion sociale. Le deuxième décret porte ratification de l’Accord de prêt Nº 2100150042193 d’un montant de neuf millions quatre cent mille (9 400 000) Unités de Compte, soit environ sept milliards six cent quarante-huit millions cinquante mille six cent quinze (7 648 050 615) francs CFA, conclu le 02 décembre 2019, entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Appui à la Mise en œuvre du Programme de Développement pour une Prestation de Services Inclusive (PAME/PDSI). Ce projet vise à renforcer les capacités des structures de pilotage et de suivi-évaluation des programmes de développement ainsi que les capacités des structures statistiques pour le suivi-évaluation du Plan National de Développement (PND), en vue d’une croissance économique plus forte et inclusive. Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité, le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat; Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du Projet de sauvegarde et de valorisation de la Baie de Cocody et de la Lagune Ébrié dans le District Autonome d’Abidjan (PABC). Ce projet vise à apporter une réponse forte et durable à la problématique de la pollution de la baie et de son bassin versant afin d’offrir aux populations, notamment à celles vivant à Abidjan, un environnement sain, un écosystème dépollué, reboisé et aménagé. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un décret relatif à l’ouverture du capital social de la Banque Nationale d’Investissement en abrégé BNI. Ce décret autorise l’augmentation du capital social de la BNI de 4,859 milliards de francs CFA, par l’émission de 485 885 actions nouvelles détenues par l’Etat au profit de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), pour une valeur nominale de 10 000 francs CFA chacune, assortie d’une prime de 31 162 francs CFA par action. Le capital social de la BNI passe, ainsi, de 20, 500 milliards de francs CFA à 25, 359 milliards de francs CFA, avec une prime d’émission totale de 15,141 milliards de francs CFA, pour 80,84 % du capital détenu par l’Etat et 19,6 % par la CNPS. B/– MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 03 décembre 2019. Ainsi, les décrets portant organisation de Ministères et de Secrétariats d’Etat ci-après, ont été adoptés : Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ; Ministère de la Promotion de la Riziculture ; Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ; Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant ; Ministère de la Promotion des PME ; Secrétariat d’Etat au Renforcement des Capacités ; Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ; Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, chargé de l’Autonomisation des Femmes ; Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, chargé du Logement Social. C/– COMMUNICATION Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes; Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation des cartes maritimes représentant la ligne de la
Gabon: Conseil des ministres du jeudi 5 décembre 2019
Le jeudi 05 décembre 2019, sous la haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République. En prélude à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Président de la République, Chef de l’Etat, a exprimé ses félicitations à la nouvelle équipe gouvernementale à qui il a demandé d’inscrire son action autour des valeurs de rupture, d’éthique, de loyauté, de responsabilité et d’efficacité. Aussi, le Conseil des Ministres a-t-il rendu un vibrant hommage au Président de la République, Chef de l’Etat, pour le soutien et la compassion qu’il a manifesté à l’endroit des populations du Moyen-Ogooué et de la Ngounié victimes des inondations survenues dans leurs provinces. En effet, en dépêchant successivement sur les lieux, des délégations ministérielles de haut niveau conduites respectivement par le Ministre d’Etat en charge de l’Intérieur, puis par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Président de la République a tenu ainsi à marquer toute la solidarité de la Nation aux compatriotes sinistrées. Par ailleurs, constatant l’état d’insalubrité aggravée et la déficience en éclairage public dans les communes de Libreville, d’Owendo et d’Akanda, le Président de la République, Chef de l’Etat, a instruit le Gouvernement et l’ensemble des acteurs concernés à une action concertée et urgente afin de remédier à ces situations. Sur un tout autre plan, le Chef de l’Etat s’est félicité des résultats obtenus par notre équipe nationale de football, les Panthères, lors des deux premiers matchs de la phase éliminatoire de la CAN 2021. Dans le même élan, le Conseil des Ministres s’est également félicité de la forte mobilisation des populations durant le 7e Marathon du Gabon organisé dernièrement à Libreville. AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de Décret portant création et fixant les attributions et avantages du Coordinateur Général des Affaires Présidentielles. Ainsi, le Coordinateur Général des Affaires Présidentielles assiste le Président de la République dans la conduite de toutes les affaires de l’Etat et veille à la stricte application de ses décisions. Le Coordinateur Général dispose d’un Cabinet. MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE, DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET DE L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a entériné le projet de Décret portant création et organisation de la Direction Générale de l’Evaluation des Politiques Publiques. La Direction Générale de l’Evaluation des Politiques Publiques assure l’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’évaluation des politiques publiques, en liaison avec les autres administrations concernées. A ce titre, elle est chargée entre autres : de définir les outils de pilotage et d’évaluation des politiques publiques ; de veiller à la collecte des données utiles à l’évaluation des politiques publiques ; d’élaborer des rapports sectoriels d’évaluation des politiques publiques, en collaboration avec les autres administrations compétentes. Ainsi, pour son organisation, la Direction Générale de l’Evaluation des Politiques Publiques comprend : les services d’appui ; les services centraux ; les services territoriaux. EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agréments de leurs Excellences : Monsieur Kodjovi Védomé AFOKPA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Togolaise près la République Gabonaise avec résidence à Libreville ; Monsieur Richard BALE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Canada avec résidence à Yaoundé en République du Cameroun ; Docteur Usra Hendra HARAHAP, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Indonésie près la République Gabonaise avec résidence à Abuja en République Fédérale du Nigéria. Le Conseil a par ailleurs approuvé la nomination du Général de Brigade MBAZI ABDUEL MSUYA, en qualité d’Attaché de Défense de la République Unie de Tanzanie en République Gabonaise avec résidence à Kinshasa en République Démocratique du Congo. Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE COORDINATION GENERALE DES AFFAIRES PRESIDENTIELLES Coordinateur Général : M. Noureddin BONGO VALENTIN. CABINET DU COORDINATEUR GENERAL DES AFFAIRES PRESIDENTIELLES Conseiller Spécial du Président de la République, Directeur de Cabinet du Coordinateur Général des Affaires Présidentielles : M. Ian Gyslain NGOULOU. Conseiller du Président de la République, Conseiller Juridique et Administratif : Mme Laetitia YUINANG. Conseiller du Président de la République, Conseiller Economique et Financier : M. Emmanuel LEROUEL. Conseiller du Président de la République, chargé de la Communication et des Affaires Sociales : M. Max Samuel OBOUMADJOGO. Secrétaire Particulière : Mme Wilma Ornélia Mélia MOUGOLA MOUISSI. Secrétaire de Cabinet : Mme Kaminou Orphée LOEMBET. CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseiller Politique du Président de la République : M. Ernest MPOUHO EPIGAT. Conseiller Spécial du Président République : Mme Hawa DIARRA. Conseiller Spécial du Président République, Responsable du Pole Communication et Porte-Parole Présidence de la République : M. Jessye ELLA EKOGHA. Conseiller du Président de la République : M. Alex DJIPALA ; SECRETARIAT GENERAL – Conseillers du Président de la République : • M. Léon Phillipe AUGE ; • Mme Herta Audrey Eva SEBA KOHO. Par ailleurs, les Agents dont les noms suivent sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine : Ike NGOUONI AILA OYOUOMI ; Christian Patrichi TANASA ; Dhyl ADANGBLENOU IBINGA ; Catherine MBOUMBA AKOUAVI ; Sandy NTSAME OBAME ; Clotaire M’PIGA ; Nagella MENDO MBA. MINISTERE DE L’INTERIEUR DIRECTION GENERALE DOCUMENTATION ET L’IMMIGRATION Directeur Général Adjoint : Lieutenant-Colonel Bernard GNAMANKALA. Directeur Administratif et Financier : Mme Augustine ANGASSA épouse LANDJI. CLEAN AFRICA – Directeur Général : Mme Anémone ROUX épouse NTOMA MENGONE. MINISTERE DE LA COMMUNICATION GABON PREMIERE – Directeur Général : M. Sébastien NTOUTOUME BEKALE. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES AGENCE NATIONALE DES BOURSES DU GABON – Directeur Général : Mme Sandra Flore MAMBARI PINZE. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES CABINET DU MINISTRE – Conseiller du Ministre en charge des Relations Financières Internationales : Francis LENDJOUNGOU. – Conseiller du Ministre : M. Alexandre AMBOUROUE ROGOMBE.
