RD Congo. Procès Constant Mutamba : 10 ans des travaux forcés requis contre l’ex-ministre de la Justice
La Cour de cassation a pris mercredi 13 août son dossier en délibéré de l’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour tentative de détournement de 19 millions des dollars. Le ministère public a demandé à la Cour de le condamner l’ancien ministre de la Justice à 10 ans des travaux forcés, assortis de 10 ans d’inéligibilité après avoir purgé la peine, de privation du droit à la libération conditionnelle ainsi que de son exclusion des fonctions publiques. Dans son réquisitoire, Sylvain Kalwila, avocat général a insisté pour que la Cour déclare établie à charge de l’accusé l’infraction de tentative de détournement de 19 millions des dollars. Le prévenu a plaidé non coupable, qualifiant son procès d’un complot politique. Selon le ministère public, l’argent des morts ne doit plus jamais servir à enrichir les vivants, dès lors que le délinquant l’avait viré du compte de FRIVAO du ministère de la Justice vers celui de la société Zion Construction. Celle-ci est supposée fictive et ses actionnaires seraient en cavale. Cet argent payé par l’Ouganda au titre d’indemnisation des victimes de la guerre de six jours, a été réaffecté par le prévenu à la construction d’une prison à Kisangani. Il évoque un virement irrégulier et l’absence des outils du projet de construction sur terrain. Mais la défense qualifie ce réquisitoire de « honte pour les étudiants en droit » et clame l’innocence de l’ancien ministre. Elle soutient que les fonds incriminés sont toujours disponibles à la banque. Rien n’a été détourné. D’après les avocats de la défense, plusieurs témoins du ministère public passés à la barre ont déchargé leur client dans ce procès. Ils concluent à un doute qui profiterait à l’accusé pour insuffisance de preuves. Cependant, le témoin de la Raw Bank, intervenu en dernier à l’audience sur invitation de l’organe de la loi charge le prévenu. Il dément les affirmations de ce dernier et renseigne que l’argent de FRIVAO était plutôt logé dans un compte courant et non séquestre. Le verdict est attendu le 27 août. Radio Okapi
Athlétisme : Papa Massata Diack face à un nouveau procès
Papa Massata Diack comparaîtra prochainement devant la Cour d’appel de Paris. Initialement condamné à cinq ans de prison en première instance et en appel, le fils de l’ancien président de la Fédération internationale d’athlétisme, Lamine Diack, a vu sa peine partiellement révisée par la Cour de cassation. Cette dernière a estimé que les preuves concernant sa complicité passive étaient insuffisantes pour justifier l’amende de 500 000 euros et la peine d’emprisonnement de cinq ans. Massata Diack est accusé d’avoir joué un rôle dans un vaste réseau de corruption visant à couvrir des cas de dopage d’athlètes russes, notamment lors des Jeux olympiques de Londres en 2012. Ya Willy.
RDC. Une soixantaine de hauts magistrats nouvellement nommés ont prêté serment devant le chef de l’Etat
69 hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d’État, et des parquets généraux près ces hautes juridictions ont prêté serment, ce jeudi, devant le Président Félix Tshisekedi. C’était au cours d’une cérémonie organisée au Palais de la Nation. Ces hauts magistrats, nommés mi-août dernier, ont juré « de respecter la Constitution et les lois de la République Démocratique du Congo (RDC), de remplir loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité, les fonctions qui leur sont confiées ». Ils ont ensuite signé le procès-verbal de prestation de serment. Le Président de la République, en sa qualité de Magistrat suprême, a pris acte de leur serment. Après ainsi s’être acquittés de cette obligation constitutionnelle, ces hauts magistrats entrent officiellement en fonction dès ce jour. Il s’agit précisément d’1 premier président, 8 présidents et 20 conseillers de la Cour de cassation, 5 premiers avocats-généraux de la République et 8 avocats-généraux de la République près la Cour de cassation, 5 présidents et 9 conseillers du Conseil d’État, côté siège, et 5 premiers avocats-généraux et 8 avocats-généraux pour le parquet près le Conseil d’État. Au terme d’une série d’ordonnances rendue publique le 15 août dernier, le Chef de l’État avait procédé à de nouvelles mises en place au sein de la magistrature. Certains magistrats avaient été promus, d’autres révoqués, mis à la retraite ou ont fait l’objet de démission d’office. Ce réaménagement rentre dans le cadre des réformes de l’appareil judiciaire initiées par le Président Tshisekedi en vue de consolider l’état de droit au pays.
RD Congo. Réquisitoire de J.-M. Kabund contre le régime Tshisekedi
Ce mercredi 9 août 2023, Jean-Marc Kabund s’est présenté devant la Cour de Cassation et voici en dix paroles, ses catilinaires contre le pouvoir actuel. 1.“Je dis ce que tout acteur politique devrait dire sur la situation des fonctionnaires de l’état, sur la situation des militaires ou autres. Situation qui est très grave. Comment peut-on comprendre que dans une nation normale, qu’il y ait des gens qui touchent chaque mois 30.000 dollars américains à côté d’autres patriotes qui touchent moins de 100$ comme salaire mensuel? Et c’est ceux-là mêmes qui vont mourrir pour ce même pouvoir? C’est inacceptable.” 2.“Cette situation est trop révoltante. Ce n’est pas pour une telle société que nous nous sommes battus à l’Udps. En disant ces vérités, en quoi j’ai offensé l’autorité du pays? S’il y a des responsables congolais qui touchent 30.000$, d’autres 100.000 $ ou encore 200.000 $ le mois, alors arrangeons-nous pour que le tout dernier congolais ait un salaire qui lui permet de nourrir ses enfants, de les scolariser et de lui permettre de vivre dignement comme cela est un droit à tout être humain.” 4.“Se battre pour le bien-être des autres doit rester ce combat politique que nous avons mené et que nous continuerons à mener. Et si la politique nationale ne rencontre plus l’intérêt supérieur du peuple, ce n’est plus de la politique mais de l’opportunisme.” 5.“Moi je refuse de faire de l’opportunisme. Je prends la responsabilité de dire la vérité et de dénoncer les dérives. Parce que le pouvoir actuel est un pouvoir antisocial, un pouvoir organisé sur la prédation. Ceux qui sont au sommet de l’Etat se partagent tout l’argent du trésor public laissant les autres au bord du chemin.” 6.« Quelqu’un qui vous dit que des centaines de millions de $ quittent le pays, vous ne cherchez même pas à en savoir plus. Vous ne cherchez même pas à lui poser la petite question, qu’est-ce qu’il retient comme éléments de preuve?» 7.« Félix tshisekedi est un danger pour la république ; à l’époque de Kabila nous avons dit des choses plus pires, mais jamais ma femme ou même maman Marthe se sont fait arrêter pour cela. » 8.« Je me suis exprimé comme un candidat président de la République, je me suis exprimé comme président d’un parti politique de l’opposition, je me suis exprimé comme un député national. Ce que j’ai dit contre lui, son père, le feu Étienne Tshisekedi l’a dit contre Mobutu, il l’a dit contre Kabila, lui-même a dit un jour que Mobutu était fou parce qu’on avait empêché le feu docteur Étienne Tshisekedi d’embarquer. Maman Marthe n’a jamais été arrêtée par Mobutu… Mobutu ne l’avait pas arrêté…, l’actuelle première dame n’a jamais été arrêtée par Kabila, mais moi mon épouse été arrêtée et condamnée pour des faits que moi j’ai commis. Kabila n’avait jamais arrêté ma femme » 9.“ J’ai des preuves sur le blanchiment d’argent ” déclare J.-M. Kabund devant les juges contre Félix-Antoine Tshilombo et son régime. 10.« Je demande au peuple de tout mettre en œuvre pour que monsieur Tshisekedi soit mis de côté aux prochaines élections parce que je considère que le pays court un danger avec lui à la tête. Le danger c’est la misère du peuple, c’est l’insécurité à l’Est du pays et à Kinshasa, le banditisme urbain, les enlèvements. Le danger c’est l’absence totale d’un programme de société cohérent, l’absence d’un programme clair au sommet de l’Etat. Tout est fait vaille que vaille. C’est un essai-erreur », a ajouté le président de l’Alliance pour le Changement (A.Ch). « Je suis en droit de le dire et je le répéterai chaque fois que j’aurai la parole ». Par Germain Nzinga