Maroc. Quatrième réunion annuelle de suivi de la Convention anticorruption dans le secteur financier
L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) et les trois autorités du secteur financier, Bank Al-Maghrib, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), ont tenu, récemment, leur quatrième réunion annuelle de haut niveau dédiée au suivi de la Convention de coopération dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption dans ce secteur, signée entre les quatre institutions en novembre 2019. Cette réunion a été l’occasion d’échanger sur l’évolution du phénomène de la corruption aux niveaux international et national, et de mesurer les efforts déployés durant ces dernières années pour créer les conditions d’une transition réussie vers une nouvelle ère de prévention et de lutte contre la corruption au Maroc. La réunion a ensuite été consacrée à l’examen du bilan de la mise en œuvre de la Convention susmentionnée au titre de l’année 2023 et à l’approbation de la feuille de route pour 2024. L’année 2023 a, ainsi, été marquée par le déploiement d’un programme de formation et de sensibilisation qui a bénéficié à plus de 930 cadres et responsables relevant des acteurs sectoriels et des autorités signataires de la Convention. En outre, des actions de partage d’expériences entre les quatre autorités et les acteurs de l’écosystème national se sont poursuivies à travers, notamment la tenue de la 2ème édition du Forum des organismes nationaux certifiés ISO 37001 et de plusieurs ateliers d’échange autour des dispositifs de maîtrise du risque de corruption, en particulier les dispositifs de gestion des conflits d’intérêts. Parallèlement, l’AMMC et l’ACAPS ont finalisé le déploiement et la certification de leurs systèmes de management anticorruption selon la norme ISO-37001, avec l’objectif d’étendre cette dynamique à leurs écosystèmes respectifs, à l’image de l’approche adoptée par Bank Al-Maghrib pour le secteur bancaire. En effet, plusieurs établissements de crédit ont parachevé, en 2023, le déploiement ou encore la certification de leurs dispositifs anticorruption, conformément à la directive de Bank Al-Maghrib relative à «la prévention et la gestion par les établissements de crédit du risque de corruption», publiée en mai 2022. S’agissant de l’année 2024, les efforts visant le développement des capacités des acteurs sectoriels, notamment en matière de gestion du risque de corruption et de renforcement du cadre réglementaire y afférent, seront poursuivis. Il en est de même de la dynamique d’échange et de partage d’expériences avec les autres secteurs et acteurs concernés à l’échelle nationale et internationale. Les quatre autorités ont renouvelé leur engagement à renforcer leur coopération en vue de relever les défis liés à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Maroc/Lutte contre la corruption : Bank Al-Maghrib, l’AMMC, l’ACAPS et l’INPPLC approuvent la feuille de route 2022
En partenariat avec l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), les autorités du secteur financier que sont Bank Al-Maghrib, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) ont tenu, le 25 février dernier, leur deuxième réunion annuelle de haut niveau dans le cadre de la Convention de Coopération dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption dans le secteur financier, signée entre les quatre institutions en novembre 2019. Cette réunion a été consacrée à l’examen du bilan de la mise en œuvre de ladite Convention au titre de l’année 2021, et à l’approbation de la feuille de route pour l’année 2022. L’année 2021 a été marquée par la réalisation de plusieurs actions visant à soutenir la dynamique sectorielle dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption. Ainsi, la campagne de sensibilisation à grande échelle, entamée en 2020, a été poursuivie en 2021 au profit de plus de 160 cadres et dirigeants, représentant près de 120 acteurs du secteur financier (établissements de paiement, intervenants du marché des capitaux, sociétés d’assurances et de réassurance, et organismes de la prévoyance sociale). Elle a été couronnée par l’élaboration d’un guide destiné à l’ensemble des acteurs du secteur pour une meilleure appropriation desconcepts et méthodes liés aux dispositifs anticorruption. Parallèlement, la finalisation d’une cartographie des risques de corruption dans le secteur bancaire devrait permettre une définition adaptée des actions de maîtrise associées. La feuille de route pour l’année 2022 vise le renforcement des actions de sensibilisation et de formation spécialisées, le développement des opportunités de partage d’expertise avec les acteurs nationaux et internationaux, l’accompagnement à la mise en place de dispositifs anticorruption en ligne avec la norme ISO 37001 et l’élaboration de directives en vue de les encadrer. Les quatre autorités renouvellent ainsi leur engagement à consolider et à renforcer la coopération sectorielle dans la prévention et la lutte contre la corruption, dans le sillage de la stratégie nationale en la matière. Avec CP