Mali: Conseil des Ministres du mercredi 25 septembre 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 septembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : -adopté des projets de texte ; -et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-023 du 28 juin 2006 relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers. Les villages, fractions et quartiers sont des entités administratives de base qui sont régies par la Loi n°06-023 du 28 juin 2006. Aux termes des dispositions de cette loi, chaque village, fraction ou quartier est administré par un chef de village, de fraction ou de quartier assisté d’un conseil qu’il préside. Ce conseil est composé de membres désignés en Assemblée générale des chefs de famille ou leurs délégués. Le mandat du Conseil de village, de fraction ou de quartier est fixé à 05 ans. Toutefois, il est possible que les Conseillers sortants puissent être reconduits, conformément aux dispositions de la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers. Le dernier renouvellement des Conseils de village, de fraction et de quartier a eu lieu en 2015. Malgré les différentes tentatives, il n’a pas été possible de procéder au renouvellement général des mandats eu égard au contexte sécuritaire et politique du pays. Cette situation est préjudiciable au fonctionnement normal des entités administratives de base et a une incidence négative sur la conduite de la procédure de nomination des chefs de village, de fraction et de quartier, dans laquelle les Conseillers interviennent à plusieurs niveaux. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers et consacre la suppression du mandat des Conseillers de village, de fraction et de quartier et le remplacement de l’Assemblée générale par un système de désignation et de remplacement automatique, en conformité avec nos coutumes et traditions. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°05014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du Cadre des Greffes et Secrétaires des Greffes et Parquets. Les greffiers sont des fonctionnaires chargés d’authentifier les actes judiciaires, d’assister les juges ainsi que les formations de jugement et de conserver les documents et registres qui témoignent de l’activité des juridictions. Ils constituent, avec les secrétaires des greffes et parquets, le personnel des greffes et parquets régi par l’Ordonnance n°05-014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du cadre des greffes et secrétaires des greffes et parquets. Le projet d’ordonnance, adopté, vise à aligner le diplôme de recrutement des greffiers en Chef, Fonctionnaires de la catégorie A, sur celui de la Fonction publique, l’âge de recrutement et de départ à la retraite des greffiers en chef des greffiers et des secrétaires des greffes et parquets sur celui de la Fonction publique. 3. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique. Le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique de Madina Diassa a été créé par la Loi n°2013-027 du 09 juillet 2013 pour une durée de cinq ans avec pour mission l’amélioration de la production et de la productivité à travers la conservation, la multiplication, la diffusion et la promotion du bétail ruminant endémique. Au cours de son fonctionnement pendant la durée légale fixée, le Centre a enregistré des résultats encourageants et constitué un patrimoine important qu’il convient de pérenniser et de préserver. Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils créent sous forme de service rattaché à durée indéterminée, le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique avec la même mission. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguinéda-camp et de Kambila (Région de Koulikoro). La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle…». Les Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguineda-Camp et de Kambila (Région de Koulikoro) se caractérisent depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, des demandes d’explication ont été adressées aux Conseils communaux concernés, conformément à la loi. Les dissolutions sont proposées à l’effet de mettre fin aux dérives constatées. 2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au XIème Forum Mondial du Développement Technologique « Technoprom-2024 » en Russie. Une Délégation malienne, conduite par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, a participé du 24 au 30 août 2024, au XIème Forum Mondial du Développement Technologique « Technoprom-2024 », sous le thème : « Construire l’avenir ensemble, collaboration Russie-Afrique dans le domaine de la formation des cadres ». Pour marquer l’intérêt de notre pays à la coopération avec la Russie dans le sous-secteur de l’Enseignement supérieur et de
Le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA, préside les cérémonies commémoratives du 64e anniversaire de l’indépendance du Mali
Le 22 septembre 2024, le Mali a célébré le 64e anniversaire de son accession à l’indépendance lors d’une cérémonie grandiose, présidée par le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef suprême des Armées. L’événement s’est déroulé au Génie militaire de Bamako, en présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition, des membres du Gouvernement, ainsi que de nombreux partenaires et amis du Mali. La journée a débuté par un hommage aux soldats tombés pour la patrie, avec le dépôt de gerbes de fleurs sur le monument du Soldat inconnu. Ce geste symbolique du Colonel GOÏTA, marquant le respect pour les sacrifices consentis par les Forces Armées Maliennes, a été suivi de la revue des troupes après l’exécution de l’hymne national. Un moment fort de la cérémonie a été la parade aérienne de l’Armée de l’air, suivie du défilé des Forces de Défense et de Sécurité. Les élèves du Prytanée militaire ont ouvert le cortège, suivis des éléments de l’Administration pénitentiaire, des Eaux et Forêts, des Douanes, de la Protection civile, de la Police, de la Gendarmerie et de la Garde nationale. Les troupes du Génie militaire, de l’Armée de l’air, de l’Armée de terre et du Bataillon des sports ont également défilé. Le défilé de la troupe motorisée de la Gendarmerie nationale et le saut des éléments du 33e Régiment des parachutistes ont clôturé l’événement. À l’issue du défilé, le Colonel Assimi GOÏTA, dans une interview, a réaffirmé la volonté du Mali de préserver sa souveraineté face aux multiples défis actuels. « Nous célébrons aujourd’hui les 64 ans de l’indépendance de notre pays sous le signe de la grande résilience et de la reconquête de notre souveraineté », a-t-il déclaré, rendant un vibrant hommage aux pères fondateurs de la nation malienne, notamment le Président Modibo KEÏTA. Le Président de la Transition a également souligné l’importance de la lutte contre le terrorisme, affirmant que le Mali, en collaboration avec ses partenaires de la Confédération des États du Sahel (AES), mettra tous les moyens en œuvre pour éradiquer cette menace. Il a rappelé que les récentes attaques terroristes, visant l’École de la Gendarmerie et l’Aéroport, étaient des actes désespérés visant à affaiblir le moral des troupes. « Nous allons traquer ces groupes armés de jour comme de nuit jusqu’à ce que notre pays soit totalement débarrassé de cette menace », a-t-il affirmé avec fermeté. Le Colonel GOÏTA a également salué l’engagement des populations maliennes, qui, malgré les difficultés, continuent de soutenir activement les FAMa dans leur mission de protection du territoire. Il a encouragé l’union sacrée autour des Forces de défense et de sécurité, en soulignant que cette lutte ne pourra être remportée sans l’appui constant des populations et des partenaires. « Nous sommes ouverts à tous nos partenaires dans un esprit de gagnant-gagnant et de respect mutuel », a-t-il ajouté. Le Chef suprême des Armées a terminé son allocution en honorant la mémoire des victimes civiles et militaires, tout en réaffirmant sa détermination à poursuivre le combat pour la paix, la sécurité et le développement du Mali. « Une fois de plus, bonne fête d’indépendance à toutes les Maliennes et à tous les Maliens ainsi qu’à nos partenaires », a-t-il conclu.
Mali: Conseil des Ministres du mardi 16 juillet 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 16 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée relative à la réalisation de la sous-composante 3.1 portant sur les investissements dans les infrastructures de drainage du Projet de Résilience Urbaine de Bamako. Dans le cadre de la poursuite des Projets et Programmes de Développement urbain visant l’amélioration du cadre de vie des populations en milieu urbain, le Gouvernement a initié avec l’appui des partenaires un nouveau projet dénommé « Projet de Résilience Urbaine de Bamako ». L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès aux services de gestion des déchets urbains, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, d’accroître la résilience aux inondations dans certaines zones vulnérables du District de Bamako et des communes voisines ciblées et de renforcer les capacités de gestion urbaine. L’exécution de ce projet s’effectue à travers la fourniture d’infrastructures et de services urbains prioritaires pour réduire les risques sanitaires, environnementaux et climatiques. La présente Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée, relative à la réalisation de la sous-composante portant sur les investissements dans les infrastructures de drainage, est conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt public pour l’Emploi, pour un montant de 1 milliard 136 millions 231 mille 884 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Sous-préfet de l’Arrondissement de Ikadhawatène : Adjudant-chef major Abdoulaye KANTE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Abanco : Adjudant-chef de Police Badra Aliou DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Almahmoud : Adjudant-chef Lopo KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Anagarous : Lieutenant Sadio DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diaba : Adjudant-chef Kaly SINAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Oum-Laazam : Adjudant-chef Souleymane KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamagounite : Adjudant-chef Soumaila DOUMBIA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Achamour : Adjudant-chef Moussa Z CAMARA – Sous-préfet de l’Arrondissement de Erg-Lakhal : Adjudant-chef Mohamed AG ASSALEK. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tichift : Adjudant-chef Salim Mamadou TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamalet : Adjudant-chef major Kader KONATE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tissalatène : Adjudant-chef Yacouba SAMAKE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tadriante : Adjudant-chef de Police Ousmane DEMBELE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Aghazraghane : Lieutenant Siaka TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Alata (Sahen) : Sous-Lieutenant Moumine TOE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tissouakh : Adjudant Lassina TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Infoukarétane : Adjudant-chef Mahamadou KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Izgarat : Sous-Lieutenant Ousmane Mamadou DIAKITE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Haïgana : Adjudant-chef Modibo Cheickna CAMARA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Inhinita : Adjudant Sidi Mohamed DIARRA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tin-Djeret : Adjudant-chef Mamadou CAMARA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Grouméra : Monsieur Pierre KODIO, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diéoura : Adjudant-chef major de Bilal Ag BAYES. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gogui : Sous-Lieutenant Abdrahamane ABOUBACRINE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Koréra Koré : Monsieur Armand Moncourt KEITA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Balia : Monsieur Oumar TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gallé : Monsieur Abdoul Karim DIALLO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Madina : Madame Djeneba Filani, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kourouninkoto : Monsieur Bakary DIAKITE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Makono : Monsieur Abdoulaye BAMBA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kobri : Madame Nafissa Ahmadou TOURE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de N’Golobougou : Monsieur Boubacar Bolla COULIBALY, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dandougou : Madame Aguida ISSOUFI, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sénou : Monsieur Seydou TRAORE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Marka-Coungo : Monsieur N’Dogo Adama DOUMBO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Nangola : Madame Moussokoro DIAKITE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Niantjila : Monsieur Chaka SANGARE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diébé : Madame Lydia DEMBELE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Boulal : Adjudant-chef Mourou Ousmane AG HAMA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Koronga : Adjudant-chef major Diakaria MAGASSOUBA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Digan : Monsieur Adama DIABATE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Boudjiguiré : Adjudant-chef Mamadou BAGAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Madina Kagoro : Sous-Lieutenant Jamal OULD SACKI. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Goumbou : Adjudant Sory Ibrahim FADIGA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kéléya : Madame Fatoumata Niankira BOLEZOGOLA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Zantiébougou : Monsieur Seydou BERTHE, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faragouaran : Monsieur Nouhoum KAMISSOKO, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Meridiéla : Monsieur Amadou SIDIBE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Farako : Monsieur Sidy CISSE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Nangalasso : Monsieur Bourama FOMBA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tiongui : Monsieur Salif KANE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tousséguéla : Madame Fatoumata TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faraba : Madame Aoua Modibo BERTHE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sanankoro-Djitoumou : Madame Sanata DEMBELE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kourouba : Commissaire divisionnaire de Police Issa KEITA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kouwo : Madame Oumou Mahamadou MAIGA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Konina : Monsieur El Hadj Oumar TALL, Attaché d’Administration. – Sous-préfet
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 12 juin 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 juin 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Directeur Général de l’Ecole nationale de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée : Monsieur Mari Kokè DIARRA, Inspecteur des Services pénitentiaires. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Dakar (République du Sénégal) : Monsieur Boubacar Biro DIALLO, Conseiller des Affaires étrangères. – Ambassadeur du Mali à Conakry (République de Guinée) : Colonel-major Mamadou KEITA. – Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Rome : Monsieur Amadou Baba MAIGA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. – Attaché de Défense près l’Ambassade du Mali à Madrid : Colonel-major Cheick Tidiane DIARRA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Recteur de l’Université des Sciences Sociales et de Gestion de Bamako : Monsieur Mamadou KOUMARE, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Directeur national de l’Energie : Monsieur Oussouby Mary dit Ousmane DIARRA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur Général du Centre pour le Développement du Secteur agroalimentaire : Monsieur Youssoufi Alassane CISSE, Planificateur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 28ème Réunion du Comité ministériel du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent. La 28ème Réunion des ministres du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent, tenue le 1er juin 2024, a examiné et adopté tous les documents soumis à son approbation. Elle a également évoqué l’achèvement du 2ème cycle des évaluations mutuelles et adopté le programme de séquençage des évaluations mutuelles pour le 3ème cycle qui commence en 2024 avec le Ghana, le Sénégal en 2025, le Burkina-Faso en 2026 et le Mali courant 2027. En ce qui concerne le Mali, la mesure relative à la supervision des organismes à but non lucratif a été considérée comme largement achevée lors du face à face de Cap Town en Afrique du Sud, portant ainsi à vingt-deux le nombre d’actions achevées sur les vingt-sept du plan d’actions du Guide international des Risques Pays. Par ailleurs, en marge des sessions techniques, le Forum des Cellules de renseignements financiers des Etats membres du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent a tenu sa session, au cours de laquelle la présidence tournante a été confiée au Président de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières du Mali pour un mandant de deux ans. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres : a. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat. Le rapport annuel 2023 sur l’état de la mise en œuvre du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat, élaboré par le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des Recommandations des Assises Nationales de la Refondation, a été remis au Président de la Transition, Chef de l’Etat, le 27 mai 2024 et au Conseil d’Orientation de la Refondation de l’Etat, présidé par le Premier ministre, Chef du Gouvernement le 10 juin 2024. A cette occasion, les points saillants du rapport ont été présentés, mettant en exergue les progrès réalisés dans la mise en œuvre des actions prioritaires et des actions prioritaires complémentaires. Le Premier ministre a réitéré l’engagement du Gouvernement à poursuivre la mise en œuvre des recommandations issues des Assises, conformément à la vision du Président de la Transition, Chef de l’Etat, de bâtir un Mali nouveau, en collaboration avec l’ensemble des forces vives de la Nation. b. de la tenue prochaine de deux sessions de partage et d’appropriation du Document de la Stratégie nationale de Lutte contre la Corruption et son Plan d’actions 2023-2027. La cérémonie de lancement solennel de la Stratégie nationale de Lutte contre la Corruption et son Plan d’actions 2023-2027 s’est tenue le 14 décembre 2023, à Bamako sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement. La Stratégie nationale de Lutte contre la Corruption sera mise en œuvre par les Départements ministériels concernés qui agiront en synergie au sein du dispositif institutionnel comprenant trois organes : le Conseil d’Orientation, le Comité de pilotage stratégique et le Secrétariat permanent. Pour réussir sa mise en œuvre de façon inclusive, le ministère de la Refondation de l’Etat a initié, une série de sessions d’appropriation et de partage du document de la Stratégie à l’intention des acteurs impliqués dans sa mise en œuvre. Après une première session, organisée en décembre 2023, à l’intention des membres du Comité de Pilotage Stratégique, le Département a initié la tenue de deux autres sessions, qui se tiendront respectivement du 20 au 21 juin 2024 et du 24 au 25 juin 2024, à l’intention des organisations de la société civile, du secteur privé, des universitaires, des représentants des confessions religieuses et des cadres de l’Administration publique. L’ouverture des travaux est prévue pour le 20 juin 2024. 3. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de l’examen du Baccalauréat, Session de juin 2024 et des examens de fin d’année et de fin de cycle des Instituts de Formation de Maîtres. Les épreuves écrites du Baccalauréat débuteront le 24 juin 2024 et prendront fin le 27 juin 2024 sur l’ensemble du territoire national. Les candidats sont répartis ainsi qu’il suit : – Baccalauréat général : 230 979 candidats ; – Baccalauréat
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 17 avril 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications. 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres : a. de la dissolution de l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali ». Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et par la Loi n°04-038 du 05 août 2004, modifiée, relative aux associations. Ces différents textes précisent leur vocation mais imposent également des limites qu’ils ne doivent pas franchir, notamment l’interdiction faite aux partis politiques de former des regroupements sous la forme d’association et aux associations d’adopter des agissements contraires aux principes de souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire national, de l’unité nationale et de la laïcité de l’Etat. La Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour Sauver le Mali s’illustre en permanence par des agissements ostentatoires de nature à troubler l’ordre publique, à porter atteinte à la souveraineté de l’Etat et à l’unité nationale. Au regard de ce qui précède, l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali » est dissoute. b. de l’organisation d’un concours direct de recrutement d’enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales, au titre de l’exercice budgétaire 2023. L’organisation du concours intervient en application des dispositions de l’Arrêté interministériel n°2023-5141/MATD/MEF-SG du 29 décembre 2023 en vue du recrutement de 684 nouveaux enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales avec un quota de 15% accordé aux personnes vivant avec un handicap conformément à la règlementation en vigueur. Le recrutement qui vise à satisfaire les besoins de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale concerne quarante-neuf (49) spécialités des catégories A et B2 reparties entre les différents ordres d’enseignement. Les informations relatives, notamment aux conditions de participation, à la réception des dossiers de candidature, aux différents centres du concours, ainsi qu’à la date du déroulement des épreuves, feront l’objet d’un communiqué ultérieur. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’ouverture de la Session ordinaire d’avril du Conseil national de Transition. La Session ordinaire du mois d’avril du Conseil national de Transition a débuté le 08 avril 2024. La cérémonie d’ouverture était présidée par le Président du Conseil national de Transition, en présence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, des Présidents des Institutions de la République, des membres du Gouvernement, des Autorités administratives et politiques du District de Bamako et des représentants du Corps diplomatique. Le Conseil national de Transition procédera à l’examen et à l’adoption des textes soumis. Une vingtaine de projets et de propositions de lois sont déjà inscrits parmi lesquels les projets de Code pénal et de Code de procédure pénale ainsi que ceux relatifs au financement du réseau électrique. La session verra la tenue des débats sur la mise en œuvre du Plan d’Action du Gouvernement. Un exercice qui sera l’occasion pour les membres du Conseil national de Transition et le peuple malien d’être mieux informés sur les réalisations du Gouvernement et les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre. 3. Le ministre de la Réconciliation nationale, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres de l’état de mise en œuvre des changements institutionnels induits par la fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger. Le Gouvernement de la Transition, dans son Communiqué n°65 du 25 janvier 2024, a constaté l’inapplicabilité absolue de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et par conséquent, a annoncé sa fin, avec effet immédiat. De la fin de l’Accord à nos jours, plusieurs mesures ont été prises. Elles concernent l’abrogation des décrets de certaines structures créées dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord ainsi que ceux fixant les avantages des membres et personnels desdites structures. Par ailleurs la relecture des textes de création de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion, de la Commission nationale d’Intégration et du Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité sont en cours. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale à travers un communiqué, en date du 29 mars 2024, a invité les représentants des mouvements signataires détenteurs des véhicules de l’Etat à les rendre. A ce jour, un certain nombre de véhicules ont été récupérés et des dispositions sont en cours pour procéder à la récupération de l’ensemble des moyens roulants affectés. Pour ce qui concerne le Comité Technique de Sécurité et les Equipes Mobiles de Vérification, des dispositions sont en train d’être prises pour mettre fin à la désignation des éléments. 4. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres : a. du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023. La première et la deuxième journée se sont déroulées les 13 et 14 avril 2024, à Bamako et dans les 6 centres régionaux. La troisième et la quatrième journée auront lieu les 20 et 21 avril 2024. Les corps et spécialités suivants sont concernés : Ingénieurs de l’informatique, Ingénieurs de la statistique, Techniciens de la statistique, Techniciens de l’informatique, Instructeurs de la jeunesse et des Sports, Techniciens des Arts et de la culture, Archives et Documentation, Administrateurs des Ressources Humaines, Secrétaires d’administration et Attachés d’administration. b. des manifestations commémoratives du 1er mai 2024 par les Centrales syndicales des travailleurs. La fête du travail est une tradition bien établie dans notre pays depuis 1963. Dans la pratique,
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 03 janvier 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société China International Télécommunication Construction Corporate pour un montant de 117 millions 387 mille 180,77 dollars US et un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois. Il vise à prendre en compte les modifications intervenues dans l’exécution du projet en ce qui concerne : La Direction nationale des Domaines et la Direction nationale du Cadastre ont été créées respectivement par l’Ordonnance n°2017-025/P-RM du 30 mars 2017 et l’Ordonnance n°2017024/P-RM du 30 mars 2017 suite à la scission de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre. Après cette scission, les deux directions ont été confrontées à des difficultés dans l’exécution de leur mission, notamment : Les projets de texte adoptés consacrent la fusion de la Direction nationale des Domaines et celle du Cadastre à travers la création de la Direction générale des Domaines et du Cadastre dans la perspective d’améliorer l’efficacité du service et d’accroitre sa fonctionnalité. Leur adoption permettra également de doter ladite direction, pour les cinq prochaines années, en personnel nécessaire à l’exécution de sa mission. Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Résilience Urbaine de Bamako, il est prévu la réalisation des travaux du Centre d’Enfouissement Technique de Noumoubougou et de construction de la décharge finale de Dialakorobougou et leurs voies d’accès. La réalisation desdits travaux empiète sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. La réalisation de ces travaux contribuera à l’amélioration de la gestion des déchets solides dans le District de Bamako. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel Yaya DOUCOURE, Armée de Terre. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Directeur Général de l’Agence nationale de l’Aviation civile : Colonel Yaya TRAORE, Armée de l’Air. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Monsieur Oumar TAMBOURA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Monsieur Souleymane YACOUBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Monsieur Garantigui TRAORE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Monsieur Kalifa TRAORE, Professeur de l’Enseignement supérieur. Monsieur Bréhima SOGOBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Monsieur N’Diougou DIALLO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Oumar BERTHE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE Madame Néné Maina BA, Ingénieur en Génie Informatique. Monsieur Youssouf BAGAYOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. Madame Bocoum Aoua GUINDO, Administrateur de l’action sociale. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur national de l’Industrie : Monsieur Gaoussou KONE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS La dixième session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations-Unies contre la corruption s’est tenue du 11 au 15 décembre 2023 à Atlanta. La Conférence des Etats parties à la Convention a été instituée pour améliorer la capacité des Etats parties à atteindre les objectifs énoncés dans la Convention, renforcer leur coopération à promouvoir et à examiner l’application de la Convention. La délégation du Mali a partagé au cours du débat général les mesures majeures prises par notre pays, notamment : A l’issue des travaux, la Conférence a adopté des résolutions relatives en particulier à la Déclaration d’Atlanta sur la promotion de l’application du principe de responsabilité sous ses formes multiples dans la lutte contre la corruption, à la prolongation jusqu’en juin 2026 du deuxième cycle du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations-Unies contre la corruption, à la lutte contre les inégalités entre les genres pour combattre la corruption et à à l’incitation du secteur privé à adopter des mesures d’intégrité pour prévenir et combattre la corruption. La deuxième édition de la semaine de la justice se déroulera du 08 au 13 janvier 2024 à Bamako, sous la présidence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux. La semaine de la justice a été institutionnalisée en 2022. L’objectif visé par cette institutionnalisation est de rapprocher davantage la justice des justiciables et de promouvoir un service public de la justice plus efficace et plus performant de nature à restaurer la confiance des citoyens et des justiciables. Cette semaine sera marquée par l’installation solennelle du Président de la formation de jugement et du Procureur de la République du Pôle national économique et financier ; l’installation solennelle du Président de la formation de jugement et du Procureur de la République du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité ; le lancement du premier numéro vert gratuit de la Justice « Binkani Kunnafoni » ; l’inauguration de six (06) villas d’astreinte offertes par le Président de la Transition, Chef de l’Etat et une conférence sur le double degré de juridiction en matière administrative. Une délégation de haut niveau du Mali a participé à la réunion ministérielle de coordination sur l’Initiative internationale de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. L’objectif de cette rencontre était de préciser les contours de l’Initiative marocaine qui vise à favoriser l’accès des pays du Sahel à l’Océan Atlantique. A cet égard, les participants ont été édifiés sur les projets structurants qui seront réalisés dans le cadre de la réalisation de l’offre marocaine, notamment la mise à niveau des infrastructures et leur interconnexion, les solutions appropriées à apporter pour renforcer l’intégration régionale, la transformation structurelle des économies nationales et l’amélioration des conditions de vie des populations du Sahel. Aussi, les délégations ont exprimé l’adhésion
Mali / Niger : le général Tiani en visite à Bamako
Mali. Le Colonel Assimi GOÏTA : « Aujourd’hui, nos Forces armées de sécurité se sont emparées de Kidal »
TERRORISME. « Aujourd’hui, nos Forces armées de sécurité se sont emparées de Kidal », a annoncé ce mardi 14 novembre le Colonel Assimi GOÏTA, soulignant une victoire significative qui marque un tournant historique dans la lutte contre le terrorisme au Mali. Cette avancée découle de l’application de la résolution 2690 (2023) des Nations Unies, a déclaré le Président de la Transition et Chef Suprême des Armées dans un message retransmis par la télévision nationale malienne (ORTM). Au cours de son intervention, le chef de l’État malien a mis en exergue le courage et la détermination exceptionnels des FAMa au cours d’un raid intense mené ces derniers jours, infligeant d’importantes pertes aux groupes armés terroristes, souligne un communiqué de la Présidence. Insisté sur le fait que la mission n’était pas pour autant achevée, le Président de la Transition a rappelé l’engagement continu à recouvrer et à sécuriser l’intégrité du territoire, rappelant que cette opération ne vise exclusivement que la sauvegarde de l’unité nationale et de l’indivisibilité du Mali, ainsi que la lutte contre le terrorisme pour assurer la sécurité du territoire. Après avoir rendu hommage aux victimes civiles et militaires, le Colonel Assimi GOÏTA a assuré que les forces armées maliennes persévéreront dans leurs interventions. « La cohésion nationale est une bénédiction supplémentaire pour nos FAMAs », a conclu le Président de la Transition d’autant plus qu’elles bénéficient de la confiance totale du peuple malien. Adrien THYG