Centrafrique : la Cour criminelle acquitte Armel Igor Mténou et ses 5 coaccusés
La Cour criminelle a acquitté, dans son verdict du 09 juin 2022, Armel Igor Mténou et ses 5 coaccusés poursuivis pour complot, atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat et associations de malfaiteurs. Les juges n’ont pas suivi la ligne du procureur général qui avait requis 15 ans de travaux forcés contre eux. Après deux semaines de procès, la Cour d’appel a tranché. Accusés de complot, d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat et d’association de malfaiteurs, le principal accusé Armel Igor Mténou et ses 5 codétenus sont acquittés pour manque de preuve. « La cour, au nom du peuple Centrafricain, après en avoir délibéré conformément à la loi en matière criminelle, acquitte les accusés des chefs d’accusations de complot, d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat et d’association des malfaiteurs », a déclaré, le Magistrat Rock Alfred Ngoumbré, président de la cour. « La cour s’est penchée sur le manque des preuves » Pour les avocats de la défense, la cour a dit le droit car le parquet n’a présenté aucune preuve de ses accusations. « La cour s’est penchée sur le manque des preuves contre nos clients. Des perquisitions ont été faites chez eux et aucune arme de guerre n’a été trouvée. Allaient-ils attenter contre l’Etat les mains nues ?Et ils n’ont même pas été arrêtés ensemble. Pour nous, la cour a dit le droit et elle a rendu sa décision à partir de ces manquements que nous avons brandis », estime Maitre Mathilde Ngazi. Cette première session criminelle, qui a débuté il y’a un mois, a déjà connu trois acquittement. Elle va se poursuivre jusqu’au 21 juin.
Centrafrique : la Cour d’appel de Bangui acquitte l’ancien ministre Ndomaté et ses 15 coaccusés
Après presque deux semaines de procès, dans le cadre de la session criminelle de Bangui, Dieudonné Ndomaté et ses 15 coaccusés ont été acquittés, ce vendredi 27 mai 2022, par la justice centrafricaine. Un acquittement obtenu malgré le réquisitoire du procureur qui avait, la veille, requis entre 10 et 20 ans de travaux forcés contre eux. C’est un véritable revirement dans l’audience de la Cour d’appel de Bangui ouverte le 29 avril dernier et qui se poursuit. L’un des gros dossiers débattus, est l’affaire ministère public contre l’ancien ministre et chef anti-balaka, Dieudonné Ndomaté et ses 15 coaccusés. Ils étaient poursuivis pour actes de nature à compromettre la sécurité publique, complot et association de malfaiteurs. Des chefs d’accusations faisant suite à leur arrestation, en 2020, au domicile de M. Ndomaté. Ce jour-là, les accusés, tous des membres de la milice anti-balaka, tenaient une réunion pour actualiser la liste des combattants admissibles au processus du désarmement et réinsertion (DDR). Tous les accusés acquittés Durant deux semaines d’un procès houleux, les avocats de la défense ont pris trois jours pour plaider non-coupable au nom de leurs clients. Ce vendredi 27 mai 2022, la Cour a vidé son délibéré et la sentence est tombée. « La Cour, au nom du peuple centrafricain, après en avoir délibéré conformément à la loi sur l’action pénale, acquitte les accusés des chefs d’accusation de complot, d’actes de nature à compromettre la sécurité publique et d’association de malfaiteurs, crimes et délits insuffisamment caractérisés » a martelé Rock Alfred Ngoumbré, président de la Cour. Les 16 accusés n’attendaient que cette décision. Pendant que les uns font couler leurs larmes, les autres se mettent à genoux en signe de remerciement à Dieu. Les huit avocats de la défense, pendant leur plaidoirie, ont parlé le même langage. Pour eux, cette affaire n’est pas judiciaire mais plutôt politique. Ils saluent ainsi la décision « courageuse » de la Cour qui, selon eux, a dit le droit. « La Cour a courageusement dit le droit« « Lorsque les ordres viennent du Haut-commandement, celui-ci n’attend pas à ce que vous violiez la loi. Il faut avoir du courage. Lorsqu’on reçoit une instruction d’aller sur le terrain et de revenir dire que ce n’était pas ça. Que ce n’est pas avéré. Le politique qui rentre dans le prétoire doit en être débusqué par la justice. C’est ce que la Cour a courageusement fait aujourd’hui en disant le droit » s’est réjoui Me Arlette Sombo-Dibele, une des avocats de la défense. Cette décision des juges de la Cour d’appel de Bangui n’a pas surpris certains observateurs de la vie sociopolitique centrafricaine. Pour eux, l’accusation ne disposait pas d’arguments suffisants pour incriminer les accusés. Une grande victoire pour la défense. Cette session criminelle se poursuit, le lundi 30 mai 2022, avec l’affaire ministère public contre le nommé M’tenou et 6 autres personnes. Ces derniers sont poursuivis pour complicité d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, complot, incitation à la haine et mépris à l’égard du gouvernement.