Maroc. Les recettes douanières baissent pour le quatrième mois de suite

Maroc. Les recettes douanières baissent pour le quatrième mois de suite

Pour le quatrième mois d’affilée, les recettes douanières nettes (droits de douane, TVA à l’importation et TIC sur les produits énergétiques) se sont inscrites en baisse à fin septembre 2023.  Selon les données publiées par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), elles ont été de 59,578 milliards de dirhams (MMDH) au cours du mois dernier contre 63,100 MMDH un an auparavant. Ce qui traduit un recul de « 5,6% (-3,522 MMDH) par rapport à leur niveau à fin septembre 2022, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 54 millions de dirhams (MDH) à fin septembre 2023 contre 195 MDH un an auparavant », comme l’a indiqué l’organisme public dans son récent Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP). Les recettes douanières nettes restent ainsi sur une tendance baissière après les reculs enregistrés durant les mois d’août (3,1%), juillet (3,3%) et juin (2,7%) derniers. Rappelons à ce propos que les recettes douanières nettes s’étaient établies à 54,588 MMDH à fin août 2023 contre 56,347 MMDH un an auparavant, soit une baisse de 3,1% équivalant à – 1,759 MMDH par rapport à leur niveau à fin août 2022. Elles avaient atteint 47,262 MMDH à fin juillet 2023 contre 48,876 MMDH un an auparavant, reculant ainsi de 3,3% (-1,614 MMDH) par rapport à leur niveau à fin juillet 2022. A fin juin 2023, les recettes douanières nettes avaient atteint 40,564 MMDH contre 41,683 MMDH un an auparavant, accusant ainsi une baisse de 2,7% correspondant à -1,119 MMDH par rapport à leur niveau à fin juin 2022. A titre comparatif, il est important de rappeler que la dernière fois que les recettes douanières nettes étaient ressorties en hausse remonte à fin mai 2023. En effet, au cours de ce mois, les recettes s’étaient élevées à 33,655 MMDH contre 33,055 MMDH un an auparavant, traduisant ainsi une hausse de 1,8% équivalant à +600 MDH par rapport à leur niveau à fin mai 2022. Comme l’avait précisé la Trésorerie générale dans son bulletin d’alors, cette évolution avait tenu compte des « remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 30 MDH à fin mai 2023 contre 153 MDH un an auparavant ». En ce qui concerne l’évolution des recettes douanières brutes, la Trésorerie générale indique dans son récent bulletin qu’elles ont accusé un recul de 5,8% (-3,664 MMDH) par rapport à leur niveau à fin septembre 2022, passant de 63,295 MMDH à fin septembre 2022 à 59,631 MMDH à fin septembre 2023.A titre de comparaison, elles avaient reculé de 3,3% (-1,892 MMDH) au cours du mois d’août par rapport à leur niveau à fin août 2022, passant de 56,525 MMDH un an auparavant à 54,633 MMDH à fin août 2023. Des données recueillies, il ressort par ailleurs que « les recettes nettes des droits de douane réalisées à fin septembre 2023 ont atteint 10,574 MMDH contre 10,451 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 1,2% ou +123 MDH ». En baisse de 8,3% (-3,379 MMDH), les recettes nettes provenant de la TVA à l’importation se sont de leur côté établies à 37,425 MMDH à fin septembre 2023 au lieu de 40,804 MMDH à fin septembre 2022. Pour sa part, poursuit la TGR dans son bulletin, « la TVA sur les produits énergétiques a enregistré une diminution de 21,3% ou – 2,005 MMDH et celle sur les autres produits une baisse de 4,4% ou -1,374 MMDH ». Selon toujours la même source, à fin septembre dernier, les recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques ont atteint 11,579 MMDH contre 11,845 MMDH. Ce qui reflète une baisse de 2,2% par rapport à leur niveau de fin septembre 2022 (-266 MDH), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 32 MDH à fin septembre 2023 contre 145 MDH un an auparavant, a fait savoir la TGR. Quant aux recettes brutes de la TIC sur les produits énergétiques, les chiffres montrent qu’elles ont été de 11,611 MMDH contre 11,990 MMDH, correspondant à une diminution de 3,2% par rapport à leur niveau de fin septembre 2022 ou -379 MDH. Alain Bouithy

Maroc. Le déficit budgétaire se creuse à 42,3 milliards de dirhams à fin août

Maroc. Le déficit budgétaire se creuse à 42,3 milliards de dirhams à fin août

Le déficit budgétaire s’est établi à 42,3 milliards de dirhams (MMDH) à fin août 2023, selon ce qui ressort de la situation provisoire des charges et des ressources du Trésor. Ce déficit tient compte d’un solde positif de 20,6 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), a indiqué la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Rappelons qu’il avait atteint 24,7 MMDH à fin août 2022 compte tenu d’un solde positif de 28 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, comme l’a relevé la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois d’aout 2023. Dans le détail, la même source indique que les recettes ordinaires brutes ont augmenté de 6,6% (+12,8 MMDH) pour s’établir à 204,8 MMDH contre 192,1 MMDH à fin août 2022. D’après la TGR, cette évolution « s’explique par l’augmentation des impôts directs de 6,7%, des droits de douane de 4,5%, des droits d’enregistrement et de timbre de 12,4% et des recettes non fiscales de 31,4%, conjuguée à la baisse des impôts indirects de 0,2% ». En hausse de 3,9% (+6,8 MMDH), les recettes fiscales brutes se sont chiffrées à 179,7 MMDH contre 173 MMDH à fin août 2022 suite à la baisse des recettes douanières de 3,3% et à la hausse de la fiscalité domestique de 7,8%. Pour leur part, les recettes non fiscales ont été de 25,1 MMDH contre 19,1 MMDH un an auparavant, en augmentation de 31,4% ou +6 MMDH, a noté la Trésorerie générale dans son bulletin. L’organisme public attribue cette progression notamment à « l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (10.257 MDH contre 8.632 MDH), des recettes de monopoles (9.824 MDH contre 7.111 MDH), des fonds de concours (1.158 MDH contre 802 MDH) et des recettes en atténuation des dépenses de la dette (942 MDH contre 323 MDH) ». En ce qui concerne les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, les données publiées par l’organisme public montrent qu’ils se sont élevés à 479,1 MMDH à fin août 2023. Pour TGR, cela représente « un taux global d’engagement de 61% contre 59% à fin août 2022 et un taux d’émission sur engagements de 87% contre 85% un an auparavant », indique-t-elle dans son rapport. En augmentation de 21,4% par rapport à leur niveau à fin août 2022, les dépenses émises au titre du budget général se sont de leur côté élevées à 333,8 MMDH à fin août 2023, souligne-t-on dans le bulletin. L’explication de cette évolution se trouve dans « l’augmentation de 6,4% des dépenses de fonctionnement, de 19,2% des dépenses d’investissement et de 71,6% des charges de la dette budgétisée », a indiqué la même source. De ce document, il ressort en outre que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 100,3 MMDH et que celles-ci tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 18,5MMDH contre 19,4 MMDH à fin août 2022. Il est à noter que les dépenses émises ont été de 80,6 MMDH et qu’elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 2,3 MMDH, a fait savoir la TGR notant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est ainsi élevé à 19,7 MMDH. Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, les données recueillies suggèrent qu’elles ont connu une hausse de 24,5%, après avoir atteint 1.781 MDH à fin août 2023, contre 1.431 MDH un an auparavant, tandis que les dépenses ont parallèlement progressé de 4,7% en s’établissant à 900 MDH contre 860 MDH un an auparavant. Alain Bouithy

Maroc. Le déficit budgétaire s’est encore creusé à fin avril

Maroc. Le déficit budgétaire s’est encore creusé à fin avril

Le déficit budgétaire s’est creusé de 10,5 milliards de dirhams (MMDH) à fin avril, a indiqué la Trésorerie générale du Royaume (TGR) précisant qu’il tient compte d’un solde positif de 20,8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). A titre de comparaison, il était de 10,2 MMDH à fin avril de l’année précédente et tenait compte d’un solde positif de 21,5 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, rappelle la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois d’avril 2023. «La situation provisoire des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin avril 2023 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires brutes de 8,2% et des dépenses ordinaires émises de 4,6% dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 1.771 MDH», a souligné la même source. «Compte tenu d’un besoin de financement de 22,2 MMDH et d’un flux net positif du financement extérieur de 27,8 MMDH, le Trésor a pu se désengager du marché intérieur de financement pour un montant de 5,6 MMDH», a en outre ajouté la Trésorerie générale. Ainsi qu’il ressort des données recueillies, les recettes ordinaires brutes ont affiché une hausse de 8,2%, équivalant à +7,9 MMDH au terme des quatre premiers mois de l’année pour s’établir à 104,6 MMDH contre 96,7 MMDH à fin avril 2022. Cette évolution «s’explique par l’augmentation des impôts directs de 3,2%, des droits de douane de 8,6%, des impôts indirects de 2,4%, des droits d’enregistrement et de timbre de 10,4% et des recettes non fiscales de 92,4%», a fait savoir la TGR. Il est à préciser que les recettes fiscales brutes ont atteint 95,3 MMDH contre 91,9 MMDH à fin avril 2022. Elles ont ainsi augmenté de 3,7% (+3,4 MMDH) suite à la hausse des recettes douanières de 1,2% et de la fiscalité domestique de 4,5%. Quant aux recettes non fiscales, elles ont bondi de 92,4% (+4,5 MMDH), atteignant 9,3 MMDH à fin avril 2023 contre 4,8 MMDH un an auparavant. Cette progression résulte notamment de «l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (5.519 MDH contre 2.030 MDH), des recettes de monopoles (1.731 MDH contre 1.173 MDH) et des fonds de concours (719 MDH contre 254 MDH), conjuguée à la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (132 MDH contre 279 MDH)», a indiqué la TGR. Au niveau des dépenses, les données montrent que les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 263,4 MMDH à fin avril 2023. Cette évolution traduit «un taux global d’engagement de 36% contre 40% à fin avril 2022 et un taux d’émission sur engagements de 75%, soit le même taux un an auparavant», selon la Trésorerie générale. Des chiffres publiés dans le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois dernier suggèrent en outre que les dépenses émises au titre du budget général se sont chiffrées à 158,1 MMDH à fin avril 2023. Comme l’explique la TGR de même source, elles ont ainsi augmenté de 8,8% par rapport à leur niveau à fin avril 2022, «en raison de l’augmentation de 3,9% des dépenses de fonctionnement, de 10,9% des dépenses d’investissement et de 23,2% des charges de la dette budgétisée». Compte tenu des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 14,7 MMDH contre 13,2 MMDH à fin avril 2022, il apparaît que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont  de leur côté atteint 58,7 MMDH, a par ailleurs ajouté la Trésorerie générale. Toujours selon l’organisme public, «les dépenses émises ont été de 38,4 MMDH. Elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1,2 MMDH». Au final, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 20,3 MMDH. En ce qui concerne les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, elles ont enregistré une forte hausse de 68,6%, passant de 408 MDH à fin avril 2022 à 688 MDH à fin avril  2023. Tandis que «les dépenses ont été de 191 MDH à fin avril 2023 contre 178 MDH un an auparavant, en hausse de 7,3%», a noté la TGR. Alain Bouithy

Maroc. La situation des finances publiques fait ressortir un excédent budgétaire de 2,49 MMDH à fin janvier 2023

Maroc. La situation des finances publiques fait ressortir un excédent budgétaire de 2,49 MMDH à fin janvier 2023

A fin janvier 2023, la situation des charges et ressources du Trésor fait ressortir un excédent budgétaire de 2,49 milliards de dirhams (MMDH) contre un déficit budgétaire de 3,57 MMDH un an auparavant. Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de janvier 2023, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) précise que cet excédent tient compte d’un solde positif de 12,6 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). Rappelons que le déficit du Trésor enregistré à fin janvier 2022 tenait compte d’un solde positif de 14,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Il ressort des données réunies par la TGR que les recettes ordinaires brutes ont progressé de 13,6% (+2,9 MMDH) pour s’établir à 24,5 MMDH contre 21,6 MMDH à fin janvier 2022. Cette hausse «s’explique par l’augmentation des impôts directs de 12,3%, des droits de douane de 24,6%, des impôts indirects de 4,5%, des droits d’enregistrement et de timbre de 12,5% et des recettes non fiscales de 211,6%», a indiqué la TGR dans son bulletin. Dans le détail, les recettes fiscales brutes sont ressorties en hausse de 9,3% (+2 MMDH) après avoir attient 23,1 MMDH contre 21,1 MMDH à la même période de l’année précédente. Selon les explications de la Trésorerie générale, l’évolution des recettes fiscales observée au cours de cette période résulte de la hausse des recettes douanières de 14,1% et de la fiscalité domestique de 9,2%. Suite notamment à l’augmentation des recettes de monopoles (1,20 MMDH contre 56 MDH) et à la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (9MDH contre 246 MDH), les recettes non fiscales se sont chiffrées à 1,42 MMDH contre 458 MDH un an auparavant, correspondant à une amélioration de 211,6% (+969 MDH). Toujours selon le bulletin mensuel de la Trésorerie générale, à fin janvier 2023 les dépenses émises au titre du budget général ont été de 35,7 MMDH. Elles ont ainsi accusé un recul de 17% par rapport à leur niveau à fin janvier 2022, « en raison du recul de 21,8% des dépenses de fonctionnement et de 39,3% des charges de la dette budgétisée, conjuguée à la hausse de 0,6% des dépenses d’investissement », a expliqué la TGR. Dans ce registre, on retiendra aussi que les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, ont atteint 73,6 MMDH. Ce qui, a-t-on relevé, a représenté un taux global d’engagement de 12% contre 14% à fin janvier 2022 et un taux d’émission sur engagements de 57% contre 66% un an auparavant. L’autre annonce de la Trésorerie générale concerne les recettes des comptes spéciaux du Trésor qui ont atteint 18,5 MMDH au terme du mois dernier. Comme le précise la TGR dans son bulletin, « ces recettes tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 10,5 MMDH contre 11 MMDH à fin janvier 2022 ». La même source ajoute que les dépenses émises ont été de 6,1 MMDH à fin janvier 2023 et qu’elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 57 MDH. Elle fait état de ce que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 12,4 MMDH. S’agissant des recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, la Trésorerie annonce qu’elles ont été de 109 MDH contre 52 MDH à fin janvier 2022, correspondant à une hausse de 109,6%; tandis que les dépenses ont atteint 2 MDH durant le mois de janvier dernier contre 1 MDH un an auparavant. Alain Bouithy

Maroc. Evolution favorable des recettes fiscales à fin octobre 2022

Maroc. Evolution favorable des recettes fiscales à fin octobre 2022

Les recettes fiscales continuent d’afficher globalement un bon comportement, si l’on en croit les données contenues dans le récent Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) de la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Selon ce document, à fin octobre 2022, les recettes fiscales brutes ont été de 217,2 MMDH contre 181,8 MMDH à fin octobre 2021, en augmentation de 19,5% ou +35,4 MMDH. Cette évolution est attribuable à la hausse des recettes douanières et de la fiscalité domestique qui ont respectivement progressé de 22,8% et de 19% durant cette période. A titre de rappel, en septembre 2022, les recettes fiscales brutes avaient enregistré une progression de 19,7% (+32,7 MMDH) par rapport à la même période l’an dernier, atteignant ainsi 199 MMDH contre 166,3 MMDH à fin septembre 2021, suite à une amélioration des recettes douanières de 23% et de la fiscalité domestique de 19%. Un mois plus tôt (août 2022), la hausse des recettes douanières de 23,3% et de la fiscalité domestique de 19,6% avait contribué à l’amélioration de 20,4% (+29,3 MMDH) des recettes fiscales brutes qui avaient alors atteint 173 MMDH au cours de ce mois contre 143,7 MMDH à fin août 2021. . Dans le détail, les recettes douanières nettes (droits de douane, TVA à l’importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 69.969 MDH à fin octobre 2022 contre 57.074 MDH un an auparavant, en hausse de 22,6% (+12.895 MDH) par rapport à leur niveau à fin octobre 2021, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 211 MDH à fin octobre 2022 contre 90 MDH un an auparavant, a indiqué la TGR. En hausse de 22,8% (+13.019 MDH) par rapport à leur niveau à fin octobre 2021, les recettes douanières brutes ont progressé pour leur part de 70.180 MDH à fin octobre 2022 contre 57.161 MDH un an auparavant. Il est à préciser que les recettes nettes des droits de douane réalisées à fin octobre 2022 ont atteint 11.555 MDH contre 9.496 MDH un an auparavant, soit une hausse de 21,7% ou +2.059 MDH et que celles provenant de la TVA à l’importation se sont établies à 45.211 MDH à fin octobre 2022 contre 34.018 MDH à fin octobre 2021, enregistrant ainsi une hausse de 32,9% (+11.193 MDH). La TVA sur les produits énergétiques a enregistré une hausse de 91,3% ou +5.009 MDH et celle sur les autres produits une augmentation de 21,7% ou +6.183 MDH. Quant aux recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques, les chiffres suggèrent qu’elles ont atteint 13.203 MDH contre 13.560 MDH, accusant ainsi une baisse de 2,6% par rapport à leur niveau de fin octobre 2021 (-357 MDH). Ceci, comme le précise la TGR dans son bulletin, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 155 MDH à fin octobre 2022 contre 63 MDH un an auparavant. A noter également le recul des recettes brutes de la TIC sur les produits énergétiques de 1,9% par rapport à leur niveau de fin octobre 2021 (-265 MDH). Elles ont atteint en conséquence 13.358 MDH contre 13.623 MDH un an auparavant. Soulignons enfin que  les recettes nettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont établies à 125,9 MMDH à fin octobre 2022 contre 107 MMDH à fin octobre 2021. Ce qui correspond à une augmentation de 17,7% équivalant à +18,9 MMDH et tient compte « des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général de 8.841 MDH à fin octobre 2022 contre 6.284 MDH un an auparavant », a expliqué la TGR. Quant aux recettes brutes de la fiscalité domestique, les données montrent qu’elles ont augmenté de 19% (+21,5 MMDH) pour s’établir à 134,8 MMDH à fin octobre 2022 contre 113,3 MMDH à fin octobre 2021. Il est important de noter que les recettes ordinaires brutes ont augmenté de 15,1% (+31,9 MMDH) par rapport à la même période l’an dernier pour s’établir à 243,1 MMDH. Elles s’étaient établies à 211,2 MMDH à fin octobre 2021. Selon la Trésorerie générale, cette évolution s’explique par la hausse des impôts directs de 25,2%, des droits de douane (21,7%), des impôts indirects (14,6%) et des droits d’enregistrement et de timbre (17,1%), ainsi que par la baisse des recettes non fiscales (12%), a indiqué la TGR. Alain Bouithy

Maroc. Le déficit budgétaire s’élève à 25,1 MMDH à fin octobre 2022

Maroc. Le déficit budgétaire s’élève à 25,1 MMDH à fin octobre 2022

En augmentation de 19,5%, les recettes fiscales brutes ont été de 217,2 MMDH contre 181,8 MMDH à fin octobre 2021, selon la TGR Le déficit budgétaire s’est établi à 25,1 milliards de dirhams (MMDH) à fin octobre 2022, selon les données publiées récemment par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Un an auparavant, il s’élevait à 47,1 MMDH, a-t-elle rappelé. En effet, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé « un déficit budgétaire de 25,1 MMDH à fin octobre 2022 contre un déficit budgétaire de 47,1 MMDH un an auparavant », ressort-il du Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois d’octobre 2022. Précisons que ce déficit tient compte d’un solde positif de 35,2 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), comme l’a indiqué la Trésorerie générale de même source. Pour rappel, à fin octobre 2021, le déficit du Trésor tenait compte d’un solde positif de 8,6 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Dans le détail, à fin octobre 2022, les recettes ordinaires brutes ont enregistré une hausse de 15,1% (+31,9 MMDH) pour s’établir à 243,1 MMDH contre 211,2 MMDH à fin octobre 2021. Ceci, suite à l’augmentation des impôts directs (25,2%), des droits de douane (21,7%), des impôts indirects (14,6%) et des droits d’enregistrement et de timbre (17,1%), ainsi qu’à la baisse des recettes non fiscales (12%), d’après la TGR. Résultant de la hausse des recettes douanières de 22,8% et de la fiscalité domestique de 19%, les recettes fiscales brutes ont augmenté de 19,5% (+35,4 MMDH), atteignant 217,2 MMDH contre 181,8 MMDH à fin octobre 2021, a telle précisé. S’agissant des recettes non fiscales, la Trésorerie générale indique qu’elles ont été de 25,8 MMDH contre 29,4 MMDH un an auparavant. Elles ainsi accusé une baisse de 12%, correspondant à -3,5 MMDH, «en raison notamment de la réalisation en 2021 d’une recette de privatisation de 5.416 MDH, de la baisse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (379 MDH contre 1.495 MDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 708 MDH), conjuguée à la hausse des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (9,7 MMDH contre 8,4 MMDH) et des recettes de monopoles (11,7 MMDH contre 9,2 MMDH) », a expliqué la TGR. En hausse de 11% par rapport à leur niveau à fin octobre 2021, les dépenses émises au titre du budget général ont pour leur part été de 347,2 MMDH à fin octobre 2022, a en outre constaté la TGR attribuant cette évolution à la hausse des dépenses de fonctionnement (16,2%), des dépenses d’investissement (12%) et à la baisse des charges de la dette budgétisée (3%). Quant aux engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, ils se sont élevés à 496,2 MMDH à fin octobre 2022. Ce qui représente « un taux global d’engagement de 70% contre 72% à fin octobre 2021 et un taux d’émission sur engagements de 88%, soit le même niveau un an auparavant », a souligné la TGR dans son bulletin. Il est à noter que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 122,6 MMDH au cours de la même période, a fait savoir la Trésorerie générale précisant qu’elles tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 21,2 MMDH contre 18,2 MMDH à fin octobre 2021. Toujours selon la TGR, les dépenses émises ont été de 87,8 MMDH et  intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 3,6 MMDH. Ainsi, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor a atteint 34,8 MMDH. Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, les données montrent qu’elles ont connu une hausse de 4% pour atteindre 1.796 MDH à fin octobre 2022 contre 1.727 MDH, un an auparavant, a poursuivi la TGR indiquant que les dépenses ont été de 1.371 MDH au terme de la même période contre 1.145 MDH un an auparavant. Ce qui correspond à une hausse de 19,7%. Alain Bouithy

Maroc. Les recettes douanières ressortent en nette hausse à fin juillet

Maroc. Les recettes douanières ressortent en nette hausse à fin juillet

Les recettes douanières nettes, qui comprennent les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation et la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques, ont poursuivi leur hausse à fin juillet 2022. Selon les chiffres publiés récemment par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), elles sont ressorties en hausse de 24,9% au septième mois de l’année, soit +9.738 MDH, par rapport à leur niveau à fin juillet 2021. A titre de rappel, les recettes douanières nettes s’étaient établies à 41.683 MDH à fin juin 2022 contre 33.905 MDH un an auparavant, correspondant à une hausse de 22,9% équivalant à+7.778 MDH par rapport à leur niveau à fin juin 2021. Précisons que les recettes douanières nettes relatives au mois de juillet dernier tiennent compte des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 173 MDH à fin juillet 2022 contre 50 MDH un an auparavant. Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques de juillet 2022, la Trésorerie générale fait état d’une hausse des recettes douanières brutes de 25,2% (+9.860 MDH) par rapport à leur niveau à fin juillet 2021, soulignant qu’elles ont été de 49.049 MDH à fin juillet 2022 contre 39.189 MDH un an auparavant. A titre de comparaison, à fin juin, les recettes douanières brutes avaient été de 41.844 MDH contre 33.945 MDH un an auparavant, correspondant à une hausse de 23,3% (+7.899 MDH) par rapport à leur niveau de la même période de 2021. S’agissant des recettes nettes des droits de douane réalisées à fin juillet 2022, il ressort du bulletin de la TGR qu’elles ont atteint 7.898 MDH contre 6.401 MDH un an auparavant, soit une hausse de 23,4% ou +1.497 MDH. Dans son précédent bulletin mensuel de statistiques des finances publiques, les données montraient que les recettes réalisées à fin juin 2022 avaient atteint 6.779 MDH contre 5.545 MDH un an auparavant, soit une hausse de 22,3% ou +1.234 MDH. En ce qui concerne les recettes nettes provenant de la TVA à l’importation, la Trésorerie générale indique qu’elles se sont établies à 31.530 MDH à fin juillet 2022 contre 23.546 MDH à fin juillet 2021. Elles ont ainsi enregistré une hausse de 33,9% équivalant à +7.984 MDH. Soulignons que «la TVA sur les produits énergétiques a enregistré une hausse de 102,1% ou +3.660 MDH et celle sur les autres produits une augmentation de 21,7% ou +4.324 MDH», comme l’a précisé la Trésorerie générale. A titre toujours de comparaison, en juin dernier, les recettes nettes provenant de la TVA à l’importation s’étaient établies à 26.923 MDH à fin juin 2022 contre 20.349 MDH à fin juin 2021, enregistrant une hausse de 32,3% ou +6.574 MDH. Quant à la TVA sur les produits énergétiques, elle avait enregistré une hausse de 92,3% ou +2.851 MDH et celle sur les autres produits une augmentation de 21,6% ou +3.723 MDH, selon les chiffres relatifs à cette période. Enfin, «les recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques ont atteint 9.449 MDH contre 9.192 MDH, en hausse de 2,8% par rapport à leur niveau de fin juillet 2021 ou +257 MDH, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 137 MDH à fin juillet 2022 contre 33 MDH un an auparavant», a fait savoir la TGR dans son bulletin. Selon la même source, les recettes brutes de la TIC sur les produits énergétiques se sont pour leur part chiffrées à 9.585 MDH contre 9.225 MDH. Elles ont ainsi connu une hausse de 3,9% par rapport à leur niveau de fin juillet 2021 ou +360 MDH. Il est à rappeler que les recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques avaient atteint 7.981 MDH en juin dernier contre 8.011 MDH, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 128 MDH à fin juin 2022 contre 26 MDH un an auparavant. Elles avaient ainsi accusé un recul de 0,4% par rapport à leur niveau de fin juin 2021, soit -30 MDH. De leur côté, les recettes brutes de la TIC sur les produits énergétiques avaient atteint 8.109 MDH contre 8.037 MDH, correspondant à une hausse de 0,9% par rapport à leur niveau de fin juin 2021 ou +72 MDH. Alain Bouithy