RDC/Affaire Ntaganda : La CPI ordonne aux juges de première instance de rendre une nouvelle ordonnance de réparation
La Cour pénale internationale (CPI) annonce qu’elle a rendu, lundi 12 septembre 2022, l’arrêt relatif aux appels interjetés par la Défense de Bosco Ntaganda et par le représentant légal de l’un des deux groupes de victimes contre l’Ordonnance de … lire la suite
La CPI annonce la condamnation de Bosco Ntaganda à 30 ans d’emprisonnement
A l’unanimité, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a condamné, jeudi 7 novembre, Bosco Ntaganda à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement.
« Pour prendre sa décision, la Chambre a reçu des observations … lire la suite
Affaire Ntaganda : La Chambre d’appel de la CPI confirme la compétence de la Cour pour connaître de deux chefs de crimes de guerre
Jeudi 15 juin dernier, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI), siégeant en audience publique, a rendu son arrêt rejetant l’appel interjeté par Bosco Ntaganda contre la décision par laquelle la Chambre de première instance VI avait déclaré … lire la suite