Étiquette : Bah N’Daw

Mali: Conseil des ministres du mercredi 31 mars 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES      AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de deux Accords de prêt, signés à Lomé, le 21 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID-19. Par ces accords, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali : un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA remboursable sur une période de 18 ans ; un prêt d’un montant de 13 milliards francs CFA remboursable sur une période de 10 ans. Les prêts accordés sont destinés au financement du plan de riposte adopté par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus. La mise en œuvre de ce plan contribuera à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la maladie à Coronavirus, notamment le renforcement des capacités sanitaires et le soutien aux entreprises évoluant dans les secteurs de l’économie les plus affectés. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00713/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau CIRASAS pour un montant hors taxes de 303 millions 478 mille 986 francs CFA et un délai d’exécution supplémentaire de 09 mois. L’avenant conclu vise à prendre en compte, dans le marché de surveillance et de contrôle des travaux, les modifications intervenues dans la construction du viaduc et de l’échangeur dans la ville de Sikasso. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession pour la réalisation en Build, Own, Operate and Transfer de la Centrale solaire photovoltaïque de 33 Mégawatt-crêtes à Ségou. Le Gouvernement de la République du Mali et la Société SEGOU SOLAIRE ont signé, en 2015, un contrat de concession pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatt-crêtes, à Ségou dans la Commune rurale de Pélengana. Au cours de l’exécution dudit projet, la baisse du prix des équipements solaires sur les marchés internationaux et le financement additionnel des infrastructures connexes par le Gouvernement norvégien ont permis la révision du coût des dépenses d’investissement et la baisse du prix de cession du kilowatt. Le retard observé dans l’exécution du projet et la baisse du prix de cession du kilowatt heure ont rendu nécessaire une nouvelle révision du contrat concernant notamment la définition de certains termes, le droit de substitution de l’acheteur, le régime fiscal et douanier applicable et les modalités de mise en œuvre de la convention de cautionnement. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque de 50 Mégawatt-crêtes à Fana en Build, Own, Operate and Transfer. Le Gouvernement de la République du Mali et la Société Legendre Energie ont signé, en 2016, un protocole d’accord pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatt-crêtes à Fana. Le contrat de concession conclu définit le cadre juridique de mise en œuvre du projet. Il décrit également les principes techniques, financiers ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre du projet, notamment la signature d’un contrat d’achat d’énergie entre la Société Energie du Mali (EDM-SA) et la société Fana Solar Power. La durée de la concession est de 30 ans et le coût de réalisation du projet est estimé à 60 milliards 835 millions de francs CFA hors taxes et frais de douanes. La réalisation de la centrale solaire photovoltaïque de Fana s’inscrit dans le cadre du développement à grande échelle d’infrastructures de production d’énergies renouvelables en vue de réduire le déficit énergétique du pays. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ETDE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et du Développement social de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°186976 du Cercle de Kati, sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 2 hectares 15 ares 36 centiares, est destinée à la construction du Centre de Santé de Référence de Kouralé. La construction dudit centre permettra de renforcer la couverture sanitaire et d’améliorer les conditions de prise en charge des populations bénéficiaires. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°9117 et n°9118 du Cercle de Ségou, sise à Farako. Les deux parcelles de terrain, d’une superficie respective de 15 hectares 34 ares 13 centiares et de 9 hectares 52 ares 10 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins d’extension du village de Farako. L’affectation de ces parcelles permettra l’installation des services et des équipements sociaux collectifs en vue de promouvoir le développement du village de Farako et d’améliorer le cadre de vie des populations. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le

Mali: Conseil des Ministres du mercredi 10 février 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction du Centre de Formation du Service national des jeunes à Sounsounkoro dans la Commune rurale de Sanankoroba, Cercle de Kati. Le Service national des jeunes est créé par la loi du 17 juillet 2016 et a pour mission de contribuer, avec d’autres structures à l’éducation et à la formation militaire, civique et professionnelle des jeunes âgés de 18 à 35 ans. Dans le cadre de l’exécution de cette mission, le Service national des jeunes est confronté au manque d’infrastructures adéquates pour accueillir les auditeurs en nombre suffisant et répondre au besoin croissant de formation. En vue de doter le service d’un centre de formation adéquat, une parcelle de terrain, d’une superficie de 50 hectares environ a été identifiée dans la localité de Sounsounkoro, Commune rurale de Sanankoroba.  La réalisation des travaux de construction du Centre de formation du Service national des Jeunes sur cette parcelle empiète sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. 2. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de l’hôpital de Koulikoro.  Le Programme de développement social et sanitaire prévoit le renforcement des infrastructures sanitaires à travers, notamment la construction d’hôpitaux modernes dans certaines régions du Mali dont la région de Koulikoro. Le nouvel hôpital de Koulikoro sera bâti sur une superficie de 15 hectares environ. Sa construction permettra d’améliorer la prise en charge sanitaire des populations de Koulikoro et de réduire le nombre d’évacuations sanitaires vers les hôpitaux de Bamako. La réalisation des travaux de construction empiète sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. 3. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°136 du Cercle de Mopti. La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°136 du Cercle de Mopti, d’une superficie de 01 hectare 05 ares 00 centiare, sise à Sévaré, Commune urbaine de Mopti, est destinée à la construction de l’Antenne du Pôle judicaire spécialisé de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transfrontalière à Mopti. Le projet de construction s’inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. La réalisation du projet bénéficie de la contribution de l’Union Européenne à travers le projet «Soutien à la composante Police de la Force du G5 Sahel».  AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Sur le rapport du ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion des Investissements, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction nationale de l’Industrie et des Directions régionales de l’Industrie. La Direction nationale de l’Industrie est créée par Ordonnance n°2012-015/P-RM du 19 mars 2012 et a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale de développement dans le domaine de l’Industrie et de veiller à sa mise en œuvre. Elle est représentée au niveau régional par des Directions régionales créées par le Décret n°2012-185/P-RM du 21 mars 2012. Les projets de décrets adoptés prennent en compte les nouvelles régions et ouvrent les cadres organiques à d’autres corps de la Fonction Publique pour tenir compte de la transversalité du secteur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Etablissement public hospitalier dénommé « CLINIQUE PERINATALE MOHAMED VI DE BAMAKO ». Dans le cadre de la coopération au développement, le Royaume du Maroc a construit, équipé et offert au Mali un hôpital spécialisé de troisième référence dénommé «Clinique Périnatale Mohamed VI de Bamako». Les projets de textes adoptés consacrent la création, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la clinique sous la forme d’un établissement public hospitalier dont l’opérationnalisation contribuera à l’amélioration de la santé de la mère et de l’enfant. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME • Inspecteurs des Services judiciaires : Monsieur Adama SAMAKE, Magistrat ; Monsieur Lancine KEBE, Magistrat ; Monsieur Mahamoudou HAIDARA, Magistrat ; Monsieur Kemaro KANAKOMO, Magistrat ; Monsieur Amadou TOURE, Magistrat ; Monsieur Dramane BARRE, Magistrat ; Monsieur Diakaridia Issa GOITA, Magistrat ;  Monsieur Hamzata HAIDARA, Magistrat. • Président de la Section Judiciaire à la Cour Suprême : Monsieur Fatoma THERA, Magistrat. • Conseillers à la Section Judiciaire à la Cour Suprême : Monsieur Hamidou BANAHARI MAIGA, Magistrat ; Monsieur Aboubacar DIENTA, Magistrat ; Monsieur Issa TRAORE, Magistrat ; Monsieur Tiécoura MALLE, Magistrat. Monsieur Amadou HAMADOUN, Magistrat ; Monsieur N’Gouan Tahirou DIAKITE, Magistrat ; Monsieur Youssouf FOFANA, Magistrat ; Monsieur Ibrahim Marga MAIGA, Magistrat. • Président de la Section Administrative à la Cour Suprême : Monsieur Madassalia MAIGA, Magistrat ; • Conseillers à la Section des Comptes à la Cour Suprême : Monsieur Mohamed Lamine COULIBALY, Inspecteur des Finances ; Monsieur Soumaïla TRAORE, Inspecteur du Trésor ; Monsieur Lamine KONATE, Inspecteur des Services économiques ; Monsieur Bakary DIARRA dit Bô, Inspecteur des Services économiques. • Procureur Général à la Cour Suprême : Monsieur Mamadou TIMBO, Magistrat. • Premier Avocat Général à la Cour Suprême : Monsieur Cheick

Mali: Conseil des Ministres du mercredi 13 janvier 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRESAU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes régissant les armes et les munitions en République du Mali. Les armes et les munitions sont actuellement régies par la Loi n°04-050 du 12 novembre 2004. L’application de cette loi et ses textes d’application a montré des limites au regard de l’évolution de la situation sécuritaire du pays et la nécessité de les rendre conformes aux normes internationales, notamment la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre et le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes. Les projets de textes adoptés dans ce cadre apportent certaines innovations, notamment : – l’interdiction de la fabrication des pistolets artisanaux ; – l’obligation faite aux touristes chasseurs de quitter le territoire malien avec leurs armes et munitions ; – la déconcentration de la délivrance du permis de port d’armes ; – la confection du permis de port d’armes sur carte biométrique ; – l’extension du marquage à toutes les armes légères et de petit calibre, y compris les armes et les munitions fabriquées au Mali, les armes importées et les armes existant dans les stocks nationaux ; – l’obligation faite aux demandeurs de permis de port d’armes de produire, notamment des certificats médicaux. L’adoption de ces projets de textes vise à accroître la transparence dans la coopération internationale, à prévenir le détournement des armes légères et de petit calibre lors des opérations de transfert et à renforcer la confiance entre Etats parties au Traité sur le commerce international des armes. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : 1. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de Prêt, signé à Khartoum et à Bamako, le 30 novembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe de Développement Economique en Afrique en vue du financement de l’Opération de réponse urgente contre la pandémie de la Covid-19. Par cet Accord, la Banque Arabe de Développement Economique en Afrique accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 4 milliards 914 millions 648 mille francs CFA environ. Le Prêt accordé vise à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la maladie à Coronavirus, à travers la prévention, la prise en charge des cas testés positifs et l’équipement des laboratoires nationaux. 2. des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention de crédit N°CML 1407 02 W, signée à Bamako, le 26 octobre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence française de Développement, relative au financement du Projet d’approvisionnement en eau potable dans les villes de Koulikoro, Ségou, San, Mopti-Sévaré et Bandiagara. Par cette Convention, l’Agence française de Développement met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali un crédit d’un montant de 19 milliards 678 millions 710 mille francs CFA. Le projet financé vise la réhabilitation ou la réalisation d’infrastructures de production, d’ouvrages de stockage et d’adduction d’eau, en vue de répondre aux besoins des populations à l’horizon 2030. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination de : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Directeur Général de l’Ecole de Maintien de la Paix Alioune Blondin BEYE : Colonel Souleymane SANGARE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONSAU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres l’évolution de la situation épidémiologique et de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières par les personnels de l’administration et les populations et au renforcement de la vigilance des autorités sanitaires. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à l’apparition de la grippe aviaire au Sénégal. Face à cette situation, les mesures suivantes ont été arrêtées : – la redynamisation des comités régionaux et locaux de veille et de riposte contre la grippe aviaire ; – le renforcement des contrôles au niveau des postes vétérinaires frontaliers, des foires et des marchés à volaille et au niveau des exploitations avicoles ; – la suspension temporaire de la délivrance des autorisations d’importation de volailles et de produits avicoles en provenance du Sénégal. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit aux membres du Gouvernement de prendre toutes les mesures appropriées en vue de protéger la santé des populations. Bamako, le 13 janvier 2021. Le Secrétaire général du Gouvernement, Salifou DIABATE Chevalier de l’Ordre national

Mali: Conseil des Ministres du Mercredi 23 Décembre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 décembre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ;- procédé à des nominations ;- et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRESAU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national. L’état d’urgence, déclaré sur le territoire national par le Décret n°2020-0317 du 18 décembre 2020, expire le lundi 28 décembre à minuit. Conformément à la Loi n°2017-055 du 06 novembre 2017 relative à l’état de siège et à l’état d’urgence, sa prorogation au-delà de 10 jours est autorisée par la loi. L’adoption du présent projet d’ordonnance s’inscrit dans ce cadre et permettra aux autorités compétentes d’assurer la mise en œuvre diligente des mesures d’urgence arrêtées dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 et à faire face aux défis sécuritaires du pays. Le projet d’ordonnance adopté proroge jusqu’au 26 juin 2021 à minuit l’état d’urgence en cours. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de la Chancellerie du Mali à Abuja (Nigéria). Le marché est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise CGC Nigéria Limited, pour un montant hors taxes de 3 milliards 31 millions 28 mille francs CFA et un délai d’exécution de 14 mois. La construction de cette chancellerie entre dans le cadre de l’amélioration du cadre de travail du personnel diplomatique du Mali à l’extérieur. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret déterminant les formes et les conditions de gestion des terrains des domaines publics immobiliers de l’Etat et des Collectivités territoriales ; 2. un projet de décret déterminant les formes et les conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat ; 3. un projet de décret déterminant les formes et les conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier des Collectivités territoriales. Pour remédier les multiples difficultés rencontrées dans la gestion domaniale et foncière, le Gouvernement a entrepris en 2016 une réforme domaniale et foncière. L’objectif principal de cette réforme est de refonder les rapports sociaux, promouvoir la paix et la stabilité sociale et renforcer la lutte contre la spéculation foncière. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a adopté, en mars 2020, un projet de loi portant loi domaniale et foncière. Les présents projets de décret sont adoptés en application des dispositions de cette loi domaniale et foncière. Ils précisent, entre autres, les formes et les conditions de gestion des terrains des domaines public et privé immobiliers de l’Etat et des Collectivités territoriales ainsi que les formes, conditions et modalités d’attribution des terrains de ces domaines. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux pollutions et aux nuisances. L’application de la Loi n°01-020 du 30 mai 2001 relative aux pollutions et aux nuisances a révélé des insuffisances, notamment : – l’imprécision de certains aspects importants comme le déversement des déchets liquides domestiques, des déchets biomédicaux, la gestion des déchets spéciaux, des pollutions atmosphériques, des nuisances sonores, olfactives et des produits chimiques dangereux ; – la non prise en compte de certains aspects de l’évaluation environnementale et l’insuffisance des mesures de protection des espaces verts contre la dégradation. Le projet de loi adopté vise à corriger les insuffisances identifiées et à améliorer l’efficacité de la lutte contre les pollutions et les nuisances. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE Sur le rapport du ministre des Affaires religieuses et du Culte, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Secrétariat permanent de la Politique nationale de Prévention et de Lutte contre l’extrémisme violent et le Terrorisme. Le Gouvernement du Mali a approuvé, par Décret n°2018-0197 du 26 février 2018, la Politique nationale de Prévention et de Lutte contre l’Extrémisme violent et le Terrorisme et son Plan d’Actions. Le cadre institutionnel de mise en œuvre de cette politique prévoit la création d’un Comité de Pilotage, d’un Comité de Coordination et de Suivi-évaluation, d’un Secrétariat permanent et d’un Observatoire national de l’Extrémisme violent et du Terrorisme. Les projets de texte adoptés créent le Secrétariat permanent en vue de la mise en œuvre effective de la Politique nationale de Prévention et de Lutte contre l’Extrémisme violent et le Terrorisme. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE • Chargés de mission au Secrétariat Général du Gouvernement : – Monsieur Ismaïla ALHASSANE, Ingénieur Agronome ; – Madame KEITA Fatoumata TRAORE, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Réconciliation Nationale : Colonel Hassane Ag MEHDI. – Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Refondation de l’Etat : Colonel Adama BERTHE. – Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Transports et des Infrastructures : Colonel Alpha Mahamane NIENTAO. – Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat :Colonel Abdourahamane OUOLOGUEM. – Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion des Investissements : Colonel

Mali: Conseil des ministres du mercredi 25 novembre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :– adopté des projets de texte ;– et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRESAU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCESSur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :1. Un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au Marché n°04739/DGMP-DSP-2018 relatif aux travaux de voirie et de drainage en Commune II du District de Bamako (lot 1) : le bitumage des rues 268 et 122 de Niarela et de la rue 224 de l’Hippodrome et le pavage des rues 267 de Niarela, 20 et 19 de Médina-Coura et 517, 519, 515, 516, 505, 506, 509 de Bagadadji.L’avenant, sans incidence financière, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement d’entreprises CENTRO/GER pour un délai d’exécution supplémentaire de 3 mois.Il vise à prendre en compte le retard dû à l’occupation des emprises des travaux et aux difficultés de déplacement des réseaux des concessionnaires non identifiés au cours des études réalisées.2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du périmètre irrigué villageois dans la plaine de Togobéré (250 hectares) dans la Commune rurale de Fakala, Cercle de Djenné.Le marché est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement d’entreprises N’TIOBALA/EGB, pour un montant toutes taxes comprises de 2 milliards 572 millions 865 mille 229 francs CFA et un délai d’exécution de 4 mois hors saison des pluies.La réalisation des travaux contribuera à améliorer les conditions de vie des populations de la Commune rurale de Sofara et environ, notamment dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.3. Un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la Centrale solaire photovoltaïque de 93 MégaWatt-crêtes à Touna, Cercle de Bla.La Convention est conclue, entre le Gouvernement de la République du Mali et la société PHANES ENERGY MALI-SA, pour un montant de 106,4 millions d’Euros, soit environ 69 milliards 800 millions de francs CFA hors taxes et hors droits de douanes.La durée de construction de la centrale est de 18 mois pour une durée d’exploitation de 25 ans.La Convention est assortie d’un contrat d’achat d’énergie entre la Société Energie du Mali « EDM-SA » et la Société PHANES ENERGY MALI-SA.La mise en œuvre de cette convention permettra entre autres :– d’augmenter l’offre énergétique à travers une source d’énergie propre et à moindre coût ;– de renforcer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique ;– d’optimiser le coût de production et d’améliorer la qualité du service public de l’électricité. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITATSur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°4372 du Cercle de Kita, sise à Bendougouba.La parcelle de terrain, d’une superficie de 50 hectares 3 ares 71 centiares, est destinée à la construction d’un Centre de formation et de recherche pour l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako.La construction de ce Centre permettra de développer la formation et la recherche scientifique, de protéger et de valoriser la faune et la flore, de promouvoir les résultats de la recherche scientifique et de contribuer au développement socio-économique du Mali. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLESLe Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS• Chargé de mission :Monsieur Cheickna KEITA, Juriste.• Directeur de la Sécurité Militaire :Colonel Moussa Toumani KONE.• Directeur Général de l’Office National des Anciens Combattants, Militaires Retraités et Victimes de Guerre du Mali :Colonel Modibo GUINDO.• Directeur des Ateliers Militaires Centraux de Markala :Colonel Sériba DOUMBIA.• Directeur du Service Social des Armées :Colonel Mohamed FOFANA.• Directeur du Sport Militaire :Colonel Séga SISSOKO.• Directeur de l’Information et des Relations Publiques des Armées :Colonel Souleymane DEMBELE.• Directeur Général du Musée des Armées :Colonel Kadiatou Mama TRAORE.• Chef d’Etat-major adjoint de l’Armée de Terre :Colonel-major Djibril DOUMBIA.• Directeur adjoint de la Direction Centrale des Services de Santé des Armées :Colonel-major Moussa Boï COULIBALY.• Directeur adjoint de la Direction des Ecoles Militaires :Colonel Moussa Yoro KANTE.• Directeur adjoint des Transmissions et des Télécommunications des Armées :Colonel Moussa TOUNKARA. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE• Conseillers techniques :– Contrôleur Général de Police Salimatou DIARRA ;– Lieutenant-colonel Mamadou SOUGOUNA ;– Monsieur Mamoudou SOW, Conseiller des Affaires Etrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION• Conseillers techniques :– Monsieur Yeya SAYE, Magistrat ;– Madame CAMARA Fata Gorko Mondo MAIGA, Journaliste-Réalisateur ;– Monsieur Sidi Mohamed EL BECHIR, Membre du Corps préfectoral.• Chargés de mission :– Monsieur Alasseyni TOLO, Juriste ;– Monsieur Alhadou COULIBALY, Gestionnaire.• Gouverneur du District de Bamako :Monsieur Baye KONATE, Membre du Corps préfectoral.• Gouverneur de la Région de Kayes :Colonel Moussa SOUMARE.• Gouverneur de la Région de Koulikoro :Colonel Lamine Kapory SANOGO.• Gouverneur de la Région de Mopti :Colonel-major Abass DEMBELE.• Gouverneur de la Région de Tombouctou :Commissaire Divisionnaire de Police Bakoun KANTE.• Gouverneur de la Région de Gao :Général de Brigade Moussa TRAORE.• Gouverneur de la Région de Kidal :Colonel Fodé Malick SISSOKO.• Gouverneur de la Région de Ménaka :Monsieur Mohamed Alhanafi MAIGA, Administrateur Civil.• Gouverneur de la Région de Nioro :Colonel-major Aly ANNAJI.• Gouverneur de la Région de Kita :Monsieur Daouda MAIGA, Professeur de l’Enseignement Secondaire.• Gouverneur de la Région de Dioïla :Madame Aminata DIALLO, Membre du Corps préfectoral.• Gouverneur de la Région de Nara :Colonel Amara DOUMBIA.• Gouverneur de la Région de Bougouni :Général de Brigade Kéba SANGARE.• Gouverneur de

Mali: Conseil des ministres du vendredi 23 octobre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 octobre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant nomination de notaire. Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve sur toute l’étendue du territoire national. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine notamment les conditions d’accès à la profession de notaire. Ainsi, l’article 12 de cette ordonnance prévoit que tout titulaire d’un diplôme de 3ème cycle, spécialité droit notarial, justifiant de deux années de stage dans un office de notaire peut solliciter sa nomination dans les fonctions de notaire. C’est en application de cette disposition et après avis conforme de l’Ordre des notaires que Messieurs Oumar DIOP, Kanda KEITA, Mohamed FALL ZOUBOYE, Lassana DIAKITE et Madame Fatoumata KANE DIALLO sont nommés en qualité de notaire titulaire, avec résidence à Bamako. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, adopté par la 30ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, tenue le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba. Le Protocole permettra aux personnes handicapées de jouir pleinement de tous les droits humains et des libertés fondamentales. Il complète la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, adoptée par la 18ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Union africaine, le 27 juin 1981 à Nairobi. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Mandiakuy et environs L’extension de la ville de Mandiakuy et la diversification des activités ont rendu nécessaire l’élaboration d’un document de planification urbaine en vue de permettre son développement harmonieux. Le Schéma Directeur d’Urbanisme ainsi élaboré fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement du territoire de la ville et ses environs. Il définit les principes d’organisation en matière d’habitat, d’activités, de voirie, de réseaux divers et de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. Sa mise en œuvre vise à promouvoir un cadre de vie propice à l’épanouissement des populations. 2. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Fana et environs La ville de Fana, chef-lieu de la Commune rurale de Guégnéka, couvre une superficie d’environ 4 500 hectares. L’extension de la ville de Fana a rendu nécessaire la révision de son Schéma Directeur d’Urbanisme. La ville connait une extension liée à l’augmentation de la population, au développement des activités socio-économiques et à l’accroissement des besoins nouveaux en matière d’habitat, d’équipements collectifs et d’assainissement. L’adoption du présent Schéma permettra de disposer d’instruments de planification et de gestion de développement sur les vingt prochaines années. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU Sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali. L’Ordonnance du 27 septembre 2019 apporte des solutions adéquates aux insuffisances relevées dans le Code minier de 2012. Le projet de décret adopté précise, entre autres :– les conditions et les modalités de classement d’une substance minérale, d’établissement de la convention d’établissement ;– les informations à fournir par un demandeur de titre minier ou d’autorisation ;– la quantité maximale à exporter par substance pour les analyses d’échantillon ;– les modalités d’extension du permis de recherche ;– la structure et le plan de fermeture et de réhabilitation des sites miniers. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME • Secrétaire Général de la Cour Suprême :Monsieur Aboubacar GUISSE, Magistrat. • Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Justice :Monsieur Bazanni DEMBELE, Inspecteur des Finances. • Inspecteur en Chef des Services Judiciaires :Monsieur Moussa Aly YATTARA, Magistrat. • Inspecteur en Chef Adjoint des Services Judiciaires :Monsieur Dramane DIAKITE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT • Chef de Cabinet :Madame Fatoumata BALDE, Administrateur civil. • Chargés de mission :Monsieur Yaya DAO, Juriste ;Monsieur Boubacar DIAKITE, Linguiste ;Monsieur Benjamin SANGALA, Journaliste ;Monsieur Oumar Hamatta EL ANSARY, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE • Chef de Cabinet :Monsieur Moussa DIAKITE, Juriste. • Conseillers techniquesMonsieur Baba SOGODOGO, Conseiller des Affaires étrangères ;Monsieur Samba Ousmane DIAKITE, Conseiller des Affaires étrangères. • Chargés de mission :Monsieur Mohamed Al Moustapha CISSE, Juriste ;Madame NIENTAO Simone LOISEAU TAH Philippe, Gestionnaire des Ressources humaines ;Madame TRAORE Safiatou KONATE, Juriste ;Monsieur Missa TRAORE, Juriste. • Ambassadeur, Directeur de la Coopération Multilatérale :Monsieur Seydou COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE • Chef de Cabinet :Monsieur Mohamed SOKONA, Professeur de l’Enseignement Secondaire. • Chargé de mission :Monsieur Sékou Filifing KEITA, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS • Directeur Général du Service National des Jeunes

Mali : l’ancien militaire Bah N’Daw intronisé président de la transition politique (RT France)