Maroc. Les recettes ordinaires brutes en hausse de 19,4% à fin avril
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un déficit budgétaire de 10,3 milliards de dh (MMDH) à fin avril 2022 contre un déficit budgétaire de 22,8 MMDH un an auparavant, a indiqué récemment la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP)-avril 2022, la Trésorerie générale précise que ce déficit tient compte d’un solde positif de 21,3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). A titre de rappel, le déficit du Trésor était de 22,8 MMDH à fin avril 2021 et tenait alors compte d’un solde positif de 12,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Dans le détail, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 96,7 MMDH contre 81 MMDH à fin avril 2021, en hausse de 19,4% ou +15,7 MMDH. Cette évolution est attribuée à «l’augmentation des impôts directs de 36,2%, des droits de douane de 15%, des impôts indirects de 13,4% et des droits d’enregistrement et de timbre de 15,5%, conjuguée à la baisse des recettes non fiscales de 25,8%», a expliqué la TGR. Notons que les recettes fiscales brutes ont été de 91,9 MMDH contre 74,5 MMDH à fin avril 2021. Elles ont ainsi connu une augmentation de 23,3% (+17,4 MMDH), suite à la hausse des recettes douanières de 19,6% et de la fiscalité domestique de 25,6%, a indiqué la TGR. La Trésorerie générale précise que les recettes douanières nettes (droits de douane, TVA à l’importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 26.005 MDH à fin avril 2022 contre 21.833 MDH un an auparavant. Elles ont ainsi progressé de 19,1% (+4.172 MDH) par rapport à leur niveau à fin avril 2021, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 132 MDH à fin avril 2022 contre 23 MDH un an auparavant. En hausse de 19,6% (+4.281 MDH) par rapport à leur niveau à fin avril 2021, les recettes douanières brutes ont pour leur part atteint 26.137 MDH à fin avril 2022 contre 21.856 MDH un an auparavant, a relevé la même source ajoutant que les recettes douanières brutes se sont établies à 26.137 MDH à fin avril 2022 contre 21.856 MDH un an auparavant, correspondant à une amélioration de 19,6% (+4.281 MDH) par rapport à leur niveau à fin avril 2021. Quant aux recettes non fiscales, les chiffres publiés par la TGR montrent qu’elles ont accusé une baisse de 25,8% (-1,7 MMDH) pour s’établir à 4.839 MDH contre 6.520 MDH un an auparavant. Ce recul est dû notamment à « la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (279 MDH contre 1.086 MDH), des recettes de monopoles (1.173 MDH contre 1.365 MDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 228 MDH) », selon les explications de la TGR. Sur la base des émissions (ordonnances ou mandats visés), l’exécution des dépenses de l’Etat laisse apparaître une augmentation de 7,2% des dépenses émises au titre du budget général par rapport à leur niveau à fin avril 2021. Comme l’a relevé la TGR dans son bulletin, elles se sont élevées à 145,3 MMDH à fin avril 2022, « en raison de la hausse de 12,4% des dépenses de fonctionnement et de 8% des dépenses d’investissement, conjuguée à la baisse de 8,1% des charges de la dette budgétisée». Selon toujours la TGR, « la diminution des charges de la dette budgétisée de 8,1% s’explique par la baisse de 10,1% des remboursements du principal (17 MMDH contre 18,9 MMDH) et de 4,6% des intérêts de la dette (10,2 MMDH contre 10,6 MMDH) ». La Trésorerie générale précise que les dépenses de fonctionnement émises se sont chiffrées à 91,6 MMDH, dont 50,1 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 5%. Il est à indiquer, également, que les dépenses de matériel ont bondi de 11,5% (23,5 MMDH contre 21,1 MMDH) tandis que celles des charges communes ont augmenté de 40,7% (13,4 MMDH contre 9,6 MMDH) en raison de l’augmentation de 59,1% des émissions de la compensation. En raison de la hausse des remboursements de la TVA à l’intérieur (3.928 MDH contre 2.725 MDH), la TGR a estimé que « la part du budget général dans les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux a augmenté de 45,5%». Soulignons qu’au quatrième mois de l’année 2022, « les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 237,1 MMDH », comme l’a relevé la TGR. Ce qui a représenté un taux global d’engagement de 40%, soit le même taux à fin avril 2021, alors que le taux d’émission sur engagements a de son côté été de 75%, soit le même taux un an auparavant. Il est à noter que les recettes des comptes spéciaux du Trésor, qui tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 13,2 MMDH (contre 11,9 MMDH à fin avril 2021), ont atteint 53,9 MMDH. De leur côté, les dépenses émises, qui intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1,7 MMDH, ont été de 32,8 MMDH. Ainsi, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 21,1 MMDH, selon la Trésorerie générale. Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, elles ont baissé de 3,3%, atteignant 408 MDH contre 422 MDH à fin avril 2021. Egalement en baisse (de 34,7%), les dépenses ont été de 160 MDH à fin avril 2022 contre 245 MDH un an auparavant. Alain Bouithy
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 27 avril 2022
Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 27 avril 2022, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a présenté les condoléances de la Nation à la famille et aux proches de Thierno Birahim NDAO, arraché à notre affection. Thierno Birahim NDAO, fût un Administrateur civil hors pair et un grand serviteur de l’Etat ; Membre du Conseil de l’Ordre national du Lion, ancien Gouverneur de région et ancien Maire de Kaffrine, son engagement et son dévouement à la République, l’érigent en référence pour les générations actuelles et futures. Abordant la question relative au renforcement de la sécurité routière et la nouvelle doctrine d’amélioration de la circulation sur les axes routiers et autoroutiers, le Président de la République présente, également, ses condoléances aux familles des victimes d’accidents de la route, qui ont fait huit (08) morts, la semaine dernière, dans la région de Fatick (dans la commune de Tattaguine), tout en souhaitant un prompt rétablissement aux blessés. Le Chef de l’Etat demande, à ce sujet, au Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, d’accélérer l’application du nouveau code de la route et d’accentuer le déploiement des activités de l’Agence nationale de Sécurité routière (ANASER), pour renforcer la prévention par une sensibilisation efficace des usagers. Le Chef de l’Etat souligne, dans le même esprit, la nécessité d’améliorer la signalisation des tronçons routiers, l’aménagement des ralentisseurs, d’aires de stationnement et de repos (avec toutes les commodités requises) sur des points officiels indiqués. Le Président de la République invite, en outre, le Ministre chargé des routes, à actualiser le classement des routes (nationales, départementales, communales), compte tenu de leur fréquentation et du développement des établissements humains dans plusieurs localités. Le Chef de l’Etat accorde, par ailleurs, une attention particulière à l’éclairage et à la sécurisation de la Voie de Dégagement Nord (VDN3) et rappelle (aux Ministres en charge des Finances, de la Coopération et des Infrastructures), l’urgence d’engager la poursuite rapide des travaux de la route des Niayes. Le Président de la République signale, également, l’urgence de réviser avant fin juin 2022, le cadre de gouvernance de la circulation des véhicules, des bus de transport et des gros porteurs (camions) dans la capitale et le long des axes routiers et autoroutiers. Le Président de la République invite, enfin, le Ministre en charge des Transports terrestres, à consolider la dynamique de concertation avec les professionnels des transports routiers, afin d’améliorer la mobilité urbaine et interurbaine et d’asseoir une économie des transports moderne. Poursuivant sa communication, le Chef de l’Etat a abordé la nécessaire stabilité sociale durable dans le secteur de la santé et réitère son attachement à l’amélioration continue : (i) de la qualité des offres de soins et des prestations dans les structures sanitaires ; (ii) des conditions de travail des agents de la santé, toutes catégories confondues. Le Président de la République demande, dès lors, au Gouvernement, d’impliquer davantage les Ordres professionnels (médecins, pharmaciens, sages-femmes, etc.) dans l’administration et la régulation des activités du secteur de la santé. Le Chef de l’Etat invite, enfin, le Gouvernement à, d’une part, poursuivre le dialogue social avec les syndicats de santé et les organisations professionnelles et, d’autre part, prendre les dispositions appropriées pour assurer la continuité et la qualité du service dans les structures sanitaires du pays. Sur la célébration de la fête du travail et sur la résilience des travailleurs, le Président de la République saisit l’occasion de ce Conseil, pour adresser ses félicitations et encouragements aux travailleurs, qui ne ménagent aucun effort, malgré la crise sanitaire et les chocs exogènes notés ces dernières années, pour renforcer la résilience économique et sociale du Sénégal. Le Chef de l’Etat réaffirme son attachement à l’ancrage du dialogue social dans tous les secteurs et à la consolidation de la protection sociale à travers les dispositifs de solidarité en vigueur (couverture sanitaire universelle, bourses de sécurité familiale, carte d’égalité des chances, etc.). Le Président de la République demande, à ce titre, au Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions et au Haut Conseil du Dialogue social, d’intensifier, dans l’esprit du tripartisme (Gouvernement, Employeurs, Travailleurs), l’exécution du plan national de renforcement du dialogue social et d’assurer la mise en œuvre des conventions collectives et de la politique de santé et sécurité au travail. Le Chef de l’Etat réitère la priorité qu’il accorde à la modernisation du système national de retraite avec : (i) la promotion de la retraite complémentaire, (ii) les efforts soutenus et continus de l’Etat pour généraliser la revalorisation notable des pensions et assurer les prestations sociales destinées aux retraités. Le Président de la République invite, le Ministre en charge du Travail, à finaliser, dans le consensus, le projet de code unique de la sécurité sociale, texte fondateur qui permettra d’effectuer un saut qualitatif dans la gouvernance des relations de travail au Sénégal. Le Chef de l’Etat informe, enfin, le Conseil qu’il recevra les centrales syndicales, le mardi 03 mai 2022, dans le cadre de la journée internationale du travail. Abordant la question liée à la consolidation de l’inclusion sociale avec le lancement du programme spécial Cash Transfert, le Président de la République rappelle la priorité qu’il accorde à l’inclusion sociale dans la mise en œuvre des politiques publiques. Le Chef de l’Etat salue, en particulier, le succès du programme national de bourses de sécurité familiale, qui a permis à plusieurs familles vulnérables de bénéficier du soutien financier régulier de l’Etat. Le Président de la République magnifie la mise en place, pour la première fois au Sénégal, du Registre national Unique (RNU), instrument de pilotage qui vient consolider l’exhaustivité, la crédibilité et la transparence du système de solidarité nationale, notamment l’allocation des bourses de sécurité familiale. Le Chef de l’Etat félicite, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale et la Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale, pour le travail accompli vers les
Bénin: Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 27 avril 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 27 avril 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. Sous cette rubrique, les décrets portantnomination des membres du Conseil d’administration de la Poste du Bénin SA et de membre au sein du Conseil d’administration de l’Institut national des recherches agricoles du Bénin (INRAB) ont été adoptés. II- COMMUNICATIONS. II-1. Agrément au code des investissements de quatre sociétés pour leurs projets. Lesdites sociétés ont sollicité le bénéfice de régime privilégié du Code des investissements pour divers projets destinés à renforcer le tissu industriel de notre pays avec des retombées dont la création de nombreux emplois. Il s’agit de : Fludor Bénin S.A. admis au régime des investissements spécifiques, pour le projet d’installation d’une nouvelle ligne de production d’huiles végétales Fludor à Cana, dans la commune de Zogbodomey ; Wadi Cashew SARL, au régime B pour l’installation et l’exploitation d’une unité de transformation de noix de cajou à Zounkpa, dans la commune de Bohicon ; Biolynx et TIC Bénin SARL, au régime A pour l’implantation d’une usine de production et de remplissage d’oxygène à usage médical à Sèmè-Ogoun, dans la commune de Sèmè-Podji ; Compagnie béninoise de production polyprolylène S.A., au régime B pour la mise en place d’une unité industrielle de recyclage des déchets ménagers en granulés à Ahozon, dans la commune de Ouidah. II-2. Mission de conduite d’opérations dans le cadre du programme de construction et de réhabilitation de 30 lycées techniques agricoles et de 7 écoles de métier. Pour rappel, le Gouvernement a fait l’option de ces lycées modernes dans le but de former des exploitants agricoles de type nouveau. Quant aux écoles de métier, elles ont vocation à doter notre économie d’ouvriers et de techniciens qualifiés et compétents dans divers domaines tels que ceux de l’énergie, du numérique, des bâtiments et travaux publics, de l’automobile et des équipements industriels, de l’eau et de l’assainissement, des industries du bois et de l’aluminium, du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. La présente mission, confiée à un groupe spécialisé disposant de références solides, consiste à réaliser diverses prestations relatives notamment à : l’élaboration des documents nécessaires au lancement des consultations et la désignation des intervenants ; l’appui à l’attribution des marchés et l’établissement des projets de contrats ; la coordination et le suivi des études des projets jusqu’aux dossiers de consultation des entreprises ; la supervision de l’ordonnancement, du suivi, du contrôle et de la surveillance de l’exécution des travaux, de la qualité des matériaux, et de la conformité des prestations réalisées par les entreprises ; le suivi des plannings des travaux, la vérification et le visa des décomptes ainsi que la participation aux réceptions provisoire et définitive des ouvrages ; puis la gestion des interfaces entre maître d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, intervenants et entreprises. Les ministres concernés veilleront au suivi rigoureux de l’exécution de la mission. III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. Le Conseil a autorisé : l’organisation à Cotonou, du 23 au 27 mai 2022, d’un cours régional sur la sécurité des matières radioactives en cours d’utilisation et d’entreposage ; la participation de notre pays à la 15ème Conférence des parties (COP 15) à la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, à Abidjan en Côte d’Ivoire, du 9 au 20 mai 2022. Fait à Cotonou, le 27 avril 2022, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 21 avril 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 21 avril 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 1.1. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri). Le présent projet de loi est pris pour proroger à nouveau l’état d’urgence pour une période de trois (03) mois, à compter du 20 mai 2022 dans ces deux (02) départements. 1.2. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri). Le présent projet de loi est pris pour proroger à nouveau l’état d’urgence pour une période de trois (03) mois, à compter du 30 avril 2022 dans ce département. 1.3. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye). Le présent projet de loi est pris pour proroger à nouveau l’état d’urgence pour une période de trois (03) mois, à compter du 04 mai 2022 dans ces régions. II. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création, organisation, missions et fonctionnement du Cadre National de Dialogue Public-Privé. Le Cadre Permanent de Concertation créé en février 2019, par arrêté du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé pour favoriser le dialogue entre le secteur public et le secteur privé, présente des insuffisances notamment : – la faible représentation du secteur public qui est uniquement représenté par le Ministère chargé du Commerce ; – l’absence de prise en compte des préoccupations des opérateurs économiques autres que ceux de Niamey. Le présent projet de décret est élaboré afin de doter le Niger d’un cadre inclusif de concertation public-privé permettant de faire la promotion du secteur privé en s’inspirant des bonnes pratiques en cours dans certains pays membres de l’UEMOA. III. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention minière entre la République du Niger et la Société CENTRAL GLOBAL ACCESS INTERNATIONAL NIGER, pour le permis de recherche « OURICHA 3 » pour uranium et substances connexes, dans la Commune d’Ingall, département d’Ingall, région d’Agadez. La société CENTRAL GLOBAL ACCESS INTERNATIONAL NIGER est une Société à Responsabilité Limitée de droit nigérien avec un capital social de dix millions (10 000 000) de francs CFA. Elle s’engage à investir dans les trois (03) premières années suivant la signature de la convention minière, un montant minimum d’un milliard deux cent neuf millions trente cinq mille deux cent cinquante (1 209 035 250) francs CFA pour la réalisation de ses activités de recherches d’uranium et de substances connexes. Outre les recettes fiscales, les retombées attendues sont les suivantes : – la création de vingt-un (21) emplois au moins ; – la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités à hauteur de six millions (6 000 000) de francs CFA par an ; – la contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie à hauteur de six millions (6 000 000) de francs CFA par an. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 4.1. Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux de construction de la route Zinder-Tanout d’une longueur de 138 km. Les travaux de construction de la route Zinder-Tanout-Silika ont affecté des propriétés privées avec, dans certains cas, des démolitions d’immeubles bâtis dans la traversée de certaines localités concernées par le projet et cela en vue de restaurer l’emprise de la route. Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles au profit de l’Etat les propriétés concernées par lesdits travaux afin de dédommager les propriétaires. 4.2. Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux de construction de la route Tanout-Tiguidit d’une longueur de 226 Km. Les travaux de construction de la route Tanout-Tiguidit ont affecté des propriétés privées avec des démolitions d’immeubles bâtis dans la traversée de certains villages des communes de Tarka, de Tenhya, de Tanout, d’Agadez et d’Aderbissanat. Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles, au profit de l’Etat, les propriétés impactées par lesdits travaux afin de dédommager les propriétaires. 4.3. Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’aménagement, de bitumage et de réhabilitation de voiries dans le cadre du Programme « DIFFA N’GLAA ». Les travaux d’aménagement, de bitumage et de réhabilitation des voiries de la ville de Diffa, entrant dans le cadre de la mise en œuvre du Programme « Diffa N’Glaa », ont entrainé des empiètements sur des propriétés privées. Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles, au profit de l’Etat, les propriétés impactées par lesdits travaux afin de dédommager les propriétaires. V. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE · Monsieur Indatou Atto, Mle 134959/G, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat à la Présidence de la République. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT · Monsieur Boulou Akano, directeur administratif, Mle 61090/H, est nommé inspecteur général des services. · Monsieur Moumouni Hamadou Hama, directeur administratif, Mle 67347/V, est nommé inspecteur des services. · Madame Salamatou Falké, Mle 103998/D, est nommée inspectrice des services. · Monsieur Dan Inna Yéya, est
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 20 avril 2022
Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 20 avril 2022, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a présenté les condoléances de la Nation à la Ummah islamique, en particulier, à la Khadria, suite au rappel à Dieu, à Nimzatt (Mauritanie), de Cheikhna Cheikh Aya AIDARA, Khalife général des Khadres. Le défunt Khalife a fortement contribué au renforcement des liens de fraternité, d’amitié et de solidarité entre le Sénégal et la Mauritanie. A l’occasion de la célébration de la fête de Pâques, le Président de la République adresse, à nouveau, ses félicitations à la communauté chrétienne. Abordant la question liée aux impératifs de modernisation du système de santé, le Chef de l’Etat indique que la pandémie de Covid 19 a révélé la résilience de notre système sanitaire, mais également, l’urgence d’accélérer les réformes en vue de la professionnalisation des personnels et de la transformation de la gestion des structures sanitaires. Le Président de la République rappelle que, depuis 2012, des ressources budgétaires conséquentes et sans précédent, ont été mobilisées, pour notamment mettre à niveau le système sanitaire, réaliser des hôpitaux de dernières générations (Touba, Kaffrine, Kédougou et Sédhiou), aux standards internationaux ; relever le plateau médical des structures ; recruter à titre exceptionnel, sur la période 2020-2021, 500 médecins et 1000 professionnels de la santé et améliorer la situation de toutes les catégories d’agents de santé. Le Chef de l’Etat souligne que ces importants investissements doivent être accompagnés d’un changement de paradigme qui se traduit par le respect du patient et la satisfaction des usagers. Le Président de la République demande, dès lors, au Ministre de la Santé et de l’Action sociale, de finaliser l’audit de la gouvernance des structures de santé (en particulier la réforme hospitalière de 1998), en vue d’accélérer les réformes nécessaires à la mise en œuvre optimale du programme d’investissement (2020-2024), pour un système de santé résilient et performant. Le Chef de l’Etat invite, au demeurant, le Ministre de la Santé et de l’Action sociale, à lui faire parvenir un rapport exhaustif sur la situation globale des structures de santé du pays et de finaliser, dans les meilleurs délais, un plan d’optimisation de la carte sanitaire et des offres de service de santé. Le Président de la République insiste, particulièrement, sur l’impératif de renforcer les inspections des établissements de santé et d’assurer la qualité de la formation du personnel médical par un contrôle et une régulation des écoles de formations dédiées. Le Chef de l’Etat demande, également, au Ministre de la Santé et de l’Action sociale, d’engager, dès à présent, la généralisation des processus de certification qualité des hôpitaux et de mettre en application les manuels de procédures harmonisés pour les autres structures de santé (Centres de santé, Postes de santé). Le Président de la République informe, enfin, le Conseil de sa décision de faire engager, à partir de septembre 2022, le lancement des travaux de reconstruction intégrale de l’hôpital Aristide le Dantec sur son site actuel. Revenant sur la 4ème séance de « JOKKO AK MACKY », tenue le samedi 16 avril 2022, avec les populations de Guédiawaye, le Chef de l’Etat rappelle sa volonté de faire de la Localité une Ville moderne et durable, à partir de ses potentialités économiques et de la créativité multisectorielle de ses populations. Dans cette perspective, le Président de la République demande, aux Ministres sectoriels concernés (Education, Santé, Urbanisme et Cadre de vie, Infrastructures, Culture, Jeunesse, Emploi, etc.), de prendre toutes les dispositions en vue de finaliser les actions en cours et d’initier, dans le consensus, des projets publics pour améliorer le bien-être des populations. Le Chef de l’Etat invite, enfin, le Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires, à finaliser avec les ministères et acteurs territoriaux, les actions d’urgence, pour consolider le développement durable du département de Guédiawaye. Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Président de la République a insisté sur les points suivants : le renforcement du rôle des Chefs de villages et des Délégués de quartiers dans l’administration des territoires : sur ce point le Président de la République a informé le Conseil de l’audience qu’il a accordée à une délégation de l’Association nationale des chefs de villages, pour asseoir un dialogue permanent avec ces auxiliaires de référence et ces relais de proximité de l’Administration. Le Président de la République souligne que les chefs de villages, qui ont vu leur statut amélioré depuis 2021, doivent être davantage distingués (par des attributs spécifiques – drapeau, insigne, décorations et carte officielle) afin de mieux contribuer à la consolidation de l’Autorité de l’Etat et à la mise en œuvre efficace des politiques publiques. Le Chef de l’Etat invite le Gouvernement, notamment, le Ministre de l’Intérieur, à accompagner l’exécution du plan d’actions de l’association nationale des chefs de villages. Le Président de la République demande, en outre, au Ministre des Collectivités territoriales, de proposer, dans la même lancée, un programme de renforcement (revalorisation) des missions et fonctions de Délégué de quartier, au regard de la transformation notable de l’habitat et des établissements humains dans de nos différentes localités. le financement de la mise en œuvre optimale du programme zéro bidonville : à ce sujet, le Chef de l’Etat demande au Ministre de l’urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique, de poursuivre avec l’ensemble des acteurs publics et privés impliqués, les avancées significatives notées avec l’intensification des actions de la Société d’Aménagement foncier et de le Restructuration urbaine (SAFRU) et du Fonds pour l’Habitat social (FHS) en vue de la réalisation du programme des 100.000 logements. Le Chef de l’Etat demande également au Ministre des Finances et du Budget, au Ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique, en liaison avec La Secrétaire d’Etat au Logement, d’intensifier le processus de facilitation du financement des programmes de logements en accord avec les institutions financières. Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, adressé ses félicitations au Ministre auprès du Président
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 14 avril 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 14 avril 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Document de Stratégie Nationale de Sécurité de Proximité (SNSP 2022-2026). La Stratégie Nationale de Sécurité de Proximité, objet du présent projet de décret s’inscrit dans un contexte marqué par plusieurs enjeux liés à la sécurité, à la migration, au développement des espaces frontaliers et à la coopération transfrontalière. Elle s’inscrit également dans le cadre de la Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure, qui constitue le document fédérateur et de référence de toutes les actions du secteur de la sécurité intérieure. Elle a pour objectif de contribuer au renforcement de la confiance et de la collaboration entre les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) et les communautés pour une meilleure prise en charge des questions de sécurité par l’implication effective des citoyens à la gestion de leur propre sécurité. Le plan d’actions qui y est joint permettra d’opérationnaliser la stratégie nationale de sécurité de proximité sur la période 2022-2026. II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la Santé et de l’Hygiène Publique. La santé publique est la prise en charge par les pouvoirs publics de la santé globale des populations sur les aspects curatifs, préventifs, éducatifs et sociaux. L’hygiène publique est l’ensemble des actions déployées par l’Etat et les collectivités publiques ou par tout organisme privé ou public doté des prérogatives en la matière en vue de sauvegarder la santé publique. Le présent projet de loi constitue une réponse à ces préoccupations en édictant les principes fondamentaux qui visent notamment à garantir le bien-être de la population, à assurer la couverture sanitaire, la qualité et l’efficience des services de santé et d’hygiène publique. Il est pris conformément à l’article 100 de la Constitution qui dispose que la loi détermine les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale. III. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 3.1. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention minière entre la République du Niger et la Société NIGENERGIE SA pour le permis de recherche « BATELENE 3 » pour uranium et substances connexes, dans la Commune de Gougaram, département d’Arlit, région d’Agadez. 3.2. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention minière entre la République du Niger et la Société NIGENERGIE SA pour le permis de recherche « BATELENE 4 » pour uranium et substances connexes, dans la Commune de Gougaram, département d’Arlit, région d’Agadez. La société NIGENERGIE SA est une société anonyme de droit nigérien avec un capital social de dix millions (10 000 000) de francs CFA. Elle s’engage à investir dans les trois (03) premières années suivant la signature des deux (2) conventions minières, un montant minimum de deux milliards quatre cent soixante-quatorze millions quatre cent trente-six mille sept cent cinquante (2 474 436 750) francs CFA pour la réalisation de ses activités de recherches d’uranium et de substances connexes. Outre les recettes fiscales, les retombées attendues sont les suivantes : – la création de quarante-cinq (45) emplois au moins ; – la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités à hauteur de douze millions (12 000 000) de francs CFA par an ; – la contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie à hauteur de douze millions (12 000 000) de francs CFA par an. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Radio-Télévision du Niger (RTN) ». L’Office de Radiodiffusion et Télévision du Niger (ORTN) a été créé par la loi n°67-011 du 11 février 1967 avec comme mission l’édition et la diffusion des programmes de radio et de télévision. Avec l’avènement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), le nouveau cadre juridique de la communication audiovisuelle établi par la loi n°2018-23 du 27 avril 2018, consacre le principe de la séparation des activités d’édition de celles de diffusion des services de radio et de télévision avec la création de l’Agence Nigérienne de Diffusion (AND). Pour s’inscrire dans le respect de ce nouveau cadre juridique de la communication audiovisuelle, la mission assignée jusque-là à l’ORTN, doit être redéfinie et recentrée autour de l’activité d’édition des programmes de services de radio et de télévision. Le présent projet de décret a donc pour objet de créer un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé : «Radio-Télévision du Niger », en abrégé «RTN » qui a pour mission d’assurer le service public national d’édition de programmes de services de radio et de télévision. V. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION · Monsieur Abdoulkarim Soumana est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération. · Monsieur Issiakou Abdou, conseiller des affaires étrangères, Mle 116103/M, est nommé directeur Europe-Amérique-Océanie. · Monsieur Mamane Saidou, conseiller des affaires étrangères, Mle 85320/A, est nommé directeur des affaires africaines. · Monsieur Harouna Hamidou, conseiller des affaires étrangères, Mle 87161/U, est nommé directeur des organisations interafricaines. · Madame Alfari Sita Sahida Badamassi Djariri, conseillère des affaires étrangères, Mle 79217, est nommée directrice des affaires consulaires. · Monsieur Sahidou Tanimoune, conseiller des affaires étrangères, Mle 116102, est nommé directeur Asie-Moyen Orient. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION · Monsieur Moussa Oumarou, directeur administratif, Mle 62 330/S, est nommé directeur
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 13 avril 2022
Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 13 avril 2022, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a adressé ses meilleurs vœux et réitéré la solidarité de la Nation à la Communauté Chrétienne, à l’occasion des célébrations de la Semaine sainte et de la fête de Pâques. Revenant sur l’Audience qu’il a accordée à la Communauté Universitaire, le jeudi 07 avril 2022, le Président de la République félicite le Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, les Recteurs, les Anciens Recteurs, l’Académie nationale des Sciences et Techniques, les Directeurs d’Ecoles, d’Instituts et de centres des œuvres universitaires, les Personnels administratif, technique et de service, les Partenaires sociaux, et toute l’Administration du Ministère, pour la qualité de cette rencontre qui a permis de faire une revue générale du Secteur. Le Chef de l’Etat demande, dès lors, au Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, de mettre en œuvre les treize (13) décisions qu’il a retenues à l’issue de cette rencontre. Le Président de la République souligne, particulièrement, la nécessité de procéder à l’évaluation de l’application du système LMD et de renforcer la fonction de régulation de l’ANAQ SUP, pour assurer la qualité académique du secteur. Le Chef de l’Etat invite, en outre le Ministre de l’Enseignement supérieur, en relation avec le Ministre des Finances et du Budget, à accélérer la finalisation de toutes les infrastructures pédagogiques et sociales en cours ou programmées, afin d’améliorer les capacités d’accueil et le cadre de vie des Universités. Le Président de la République souligne l’importance de lancer, cette année, les Classes préparatoires aux Grandes Ecoles, et d’assurer la fonctionnalité des Ecoles supérieures et des ISEP (Institut supérieur d’Enseignement professionnel), entités essentielles pour favoriser l’employabilité des étudiants et le dynamisme du marché du travail. Le Chef de l’Etat indique, également, la nécessité d’accompagner l’émergence de l’Enseignement universitaire en langue arabe et de soutenir les initiatives de formation professionnelle et d’insertion socio-économique des diplômés en langue arabe. Le Chef de l’Etat insiste, par ailleurs, sur l’importance de faire de la recherche et de l’innovation, un catalyseur de l’industrialisation du Sénégal. Le Président de la République demande, à ce titre, au Ministre de la Recherche et de l’Innovation, de finaliser, avant le 30 juin 2022, la stratégie nationale de développement de la Recherche et de l’Innovation, intégrant la préfiguration d’un Fonds national de la Recherche et la mise en place d’un Conseil national de la Recherche et de l’Innovation. Poursuivant sa Communication, le Chef de l’Etat a informé le Conseil, avoir tenu, le Vendredi 08 avril 2022, une séance de « JOKKO AK MACKY », avec des jeunes de la Région de Kolda et demande au Gouvernement et aux Ministres sectoriels de prendre en charge, par des actions immédiates et concrètes, les préoccupations des populations de cette région en termes d’infrastructures routières, de santé, d’éducation, d’agriculture, d’emplois » XËYU NDAW ÑI », de sécurité y compris de lutte contre les feux de brousse,. Le Président de la République invite, enfin, le Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires, à finaliser avec les ministres concernés et les acteurs impliqués, le Plan d’actions d’urgence pour le Développement de la Région de Kolda sur la période 2022-2024, en fonction des priorités ainsi déclinées. Sur le climat social et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat a insisté sur les points suivants : 1°) L’aménagement des parcours de bétails pour préserver les zones de cultures : Sur ce point, le Président de la République demande au Ministre de l’Intérieur, de finaliser, dans chaque région, avec les autorités administratives déconcentrées (Gouverneurs, Préfets et Sous-préfets) et les élus territoriaux (Maires et Président de Conseil départemental), l’actualisation des parcours de bétail, au regard de l’urbanisation accélérée et des impératifs de préservation des cultures. Le Chef de l’Etat indique, dans la même lancée, au Ministre de l’Elevage et de la Production animale, l’objectif d’assurer l’efficacité de la politique de stabulation avec l’augmentation significative des ressources allouées au Fonds dédié (5 milliards) et l’intensification des cultures fourragères. 2°) La stratégie de recasement des marchands ambulants : Sur ce sujet, le Président de la République demande au Ministre du Commerce et des PME, et aux Ministres en charge, respectivement des Collectivités territoriales et de la transformation du Secteur informel, de travailler en étroite collaboration avec les maires et les associations officielles de marchands ambulants, en vue de définir une stratégie de recasement des personnes recensées, sur sites sécurisés et fonctionnels, notamment à Dakar et dans les autres agglomérations du Sénégal. 3°) La modernisation des hôpitaux et centres de santé : Sur ce point, le Chef de l’Etat demande, au Ministre de la Santé et de l’Action sociale, d’intensifier le programme de dotation des structures sanitaires départementales, régionales et nationales, d’équipements d’imagerie médicale de dernière génération en veillant à la maintenance adéquate du matériel et à son exploitation optimale à la satisfaction des patients et des personnels de santé dédiés. Le Chef de l’Etat invite également le Ministre de la Santé à veiller à l’amélioration qualitative de l’accueil et de l’accompagnement professionnel des patients dans les structures sanitaires. Le Président de la République a clos sa communication sur son Agenda diplomatique et sur le suivi de la Coopération et des partenariats. AU TITRE DES COMMUNICATIONS Le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur le suivi des directives et instructions présidentielles ; Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur l’exécution du budget 2022 ; Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale ; Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur le Rapport de la mission de vérification des conditions de décès de la patiente Astou SOKHNA au Centre Hospitalier Régional Amadou Sakhir MBAYE de Louga ; Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur la campagne de commercialisation de l’arachide ;
Burkina FasoConseil des ministres du mercredi du 06 avril 2022
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 06 avril 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 55 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts du Centre national d’études stratégiques (CNES). La création du CNES permet au Burkina Faso de se doter d’un outil d’anticipation stratégique et d’aide à la décision de la gouvernance sécuritaire. Au plan national, il a vocation à être un puissant catalyseur de la réflexion stratégique, une plate-forme de construction d’une pensée stratégique nationale et un centre d’excellence de la formation au leadership stratégique. Au plan sous régional et international, il est un instrument d’appui à la coopération sécuritaire de notre pays avec ses partenaires. L’adoption de ce décret permet de doter le Centre national d’études stratégiques d’un cadre juridique lui permettant d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-609/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT). I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2020-0709/PRES/MJ/MINEFID du 21 août 2020 portant renouvellement des membres du Conseil supérieur de la magistrature. La modification de ce décret vise à intégrer le premier Président et le Commissaire du gouvernement de la Cour administrative d’appel, au titre des membres de droit dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature. L’adoption de ce décret permet de se conformer aux dispositions de la loi organique n°049-2015/CNT du 25 août 2015 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de l’édition Global money week à Gaoua du 04 au 09 avril 2022. Placée sous le thème « Construire votre avenir, soyez intelligent avec l’argent », cette édition réunit environ 3000 élèves et étudiants issus des établissements d’enseignement post-primaire et secondaire ainsi que de l’Université de Gaoua. Cette édition sera l’occasion de décliner l’importance de l’utilisation des services financiers formels et de susciter à travers une campagne de bancarisation, une adhésion aux institutions financières formelles. II.2. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la campagne d’intensification de la vaccination contre la COVID-19. Cette campagne se déroulera du 08 au 14 avril 2022 sur toute l’étendue du territoire national et concernera les personnes âgées de 18 ans et plus y compris les femmes enceintes et allaitantes. Les enfants de 12 à 17 ans sont également concernés sur autorisation de leurs parents. Les vaccins concernés sont Pfizer BioNtech, Johnson & Johnson, AstraZeneca, Sinopharm et Moderna. II.3. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative aux principales conclusions des rencontres entre les acteurs de la chaine du traitement des dossiers de carrières des agents de l’Education nationale. Ces rencontres ont permis de faire le point de l’état du traitement des dossiers de carrières constitutifs de points d’engagement pris par le Gouvernement en 2018, du traitement des autres dossiers de carrières portant sur le mandatement des agents nouvellement recrutés, les avancements, les reclassements et les titularisations. A l’issue de ces rencontres, il a été recommandé : la mise en place d’un comité interministériel incluant les partenaires sociaux pour l’apurement de tous les dossiers en instance ; la mise en place d’un comité de réflexion stratégique en vue de proposer des solutions structurelles pour une meilleure gestion des dossiers de carrière des agents. II.4. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à la mise en œuvre de l’accord-cadre signé entre le Gouvernement et la Chambre des Métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF). L’accord vise à favoriser le développement d’une expertise nationale additionnelle et à permettre le renforcement de l’employabilité dans le secteur de l’artisanat de notre pays. Le ministre a également fait une communication relative à l’organisation de la 10ème Conférence des Ministres du comité de coordination pour le développement et la promotion de l’artisanat africain (CODEPA) au Burkina Faso. Cette conférence réunira à Ouagadougou environ une centaine de participants venant de 28 pays membres et de pays observateurs au dernier trimestre de l’année 2022, en marge de la 16ème édition du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO). II.5. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil le bilan de l’organisation au Burkina Faso, de la Journée météorologique mondiale tenue le 23 mars 2022. Cette journée, placée sous le thème « alertes précoces et actions rapides », a permis de mettre en lumière les efforts du Burkina Faso dans son soutien constant à tous les acteurs intervenants dans la lutte pour la résilience et l’adaptation aux effets néfastes du changement climatique. Elle a été également l’occasion pour les participants de mieux cerner les enjeux liés à l’impact du changement climatique et les liens entre l’aviation et la météorologie. III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA PRIMATURE Monsieur Tamoussi BONZI, Officier supérieur, Colonel-Major, est nommé Directeur général de la Maîtrise d’ouvrage de l’Aéroport de Donsin. III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et d’un Président dans les Conseils d’administration : de la Loterie nationale Burkinabè (LONAB) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ; de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) au titre