Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 29 avril 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 29 avril 2020, en séance ordinaire, de 09 H 20 mn à 15 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et procédé à des nominations. I. DELIBERATIONS I.1. Au titre de la situation nationale et de la mise en œuvre des mesures décidées par Son Excellence Monsieur le Président du Faso : Le Conseil a entendu les ministres en charge des dossiers sectoriels. Il constate les efforts faits par le secteur de la santé qui, conjugués au respect des mesures barrières donnent des résultats positifs dans la lutte contre la COVID-19. Le Conseil félicite les acteurs de la santé et appelle les populations à continuer à respecter les mesures barrières édictées par le ministère de la Santé afin d’interrompre définitivement la chaîne de transmission de la COVID-19. Le Conseil a instruit les ministres en charge des dossiers pour un suivi rigoureux de la mise en œuvre des mesures décidées par le Président du Faso et l’élaboration d’une feuille de route pour l’allègement des mesures portant restrictions des libertés et des activités imposées dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus (COVID-19). Le Conseil a également instruit le réaménagement du Comité national de la réponse à l’épidémie à coronavirus au Burkina Faso afin d’accroître son efficacité. I.2. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS. I.2.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité : un décret modificatif du décret 2018-0974/PRES/PM/MSECU/MJDHPC/MINEFID du 29 octobre 2018 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Brigade spéciale des investigations anti-terroristes et de lutte contre la criminalité organisée (BSIAT).L’adoption de ce décret permet de corriger les insuffisances constatées dans les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la BSIAT afin de faire face aux besoins d’investigation et de collecte de preuves dans les domaines de l’anti-terrorisme et de la lutte contre la criminalité organisée. I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : un décret portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics et des délégations de service public dans le cadre de la mise en œuvre de la tranche 2020 du Programme d’urgence pour le Sahel (PUS-BF). Les activités entrant dans le cadre du PUS-BF connaissent des difficultés de réalisation liées aux délais des passations des marchés, à l’insécurité dans les zones et à la réticence des institutions financières à accompagner les prestataires. L’adoption de ce décret permet de rendre efficace la mise en œuvre du PUS-BF dans le cadre de l’exécution de la tranche 2020. I.2.3. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation : un décret portant création d’emplois à l’Université Nazi BONI.L’adoption de ce décret permet la création de quatre (04)emplois de Professeur titulaire et de Professeur titulaire hospitalo-universitaire, de cinq (05) emplois de Maître de conférences et de sept (07) emplois de Maître-assistant à l’Université Nazi BONI. deux décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants de l’Université Joseph KI-ZERBO. L’adoption de ces décrets permet la création de huit (08) emplois de Professeur titulaire et de Professeur titulaire hospitalo-universitaire, de neuf (09) emplois de Maître de conférences et de quatorze (14) emplois de Maître-assistant et de Maître-assistant hospitalo-universitaire et la nomination de dix-sept (17) Professeurs titulaires et Professeurs titulaires hospitalo-universitaires et de Maîtres de conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO. deux (02) décrets portant respectivement création d’un emploi de Maître de conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO et nomination d’un enseignant-chercheur de l’Université Joseph KI-ZERBO dans l’emploi de Maître de conférences.L’adoption de ces décrets permet la création d’un emploi de Maître de conférences et la nomination d’un enseignant-chercheur dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO. I.2.4. Pour le compte du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes : un rapport relatif à l’organisation d’une session de formation aux métiers au profit des militaires radiés et fonctionnaires de police révoqués, consécutivement aux mutineries de 2011.Cette formation s’inscrit dans le cadre de la décision prise par le gouvernement d’accompagner les militaires radiés et fonctionnaires de police révoqués, consécutivement aux mutineries de 2011. La formation concerne une trentaine de spécialités portant exclusivement sur les métiers dont la maîtrise permettra aux 255 bénéficiaires d’entamer leur insertion socioprofessionnelle. I.3. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : un rapport relatif à l’acquisition de onze (11) complexes de trois salles de classes dans la province du Boulkiemdé et à la location de dix (10) bâtiments au profit de l’administration.Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition de onze (11) complexes de trois salles de classes dans la province du Boulkiemdé et la location de dix (10) bâtiments au profit de l’administration. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le compte-rendu de la réunion des Chefs d’Etat du G5 Sahel tenue par visioconférence le 27 avril 2020. Les échanges entre les Chefs d’Etat ont porté sur la situation sécuritaire dans l’espace G5 Sahel et le Bassin du lac Tchad. Il a également présenté au Conseil les conclusions de la visioconférence entre le G5 Sahel et l’Union européenne tenue le 28 avril 2020. L’Union européenne s’est engagée avec les Chefs d’Etat du G5 Sahel à la recherche de solutions concertées dans la lutte contre le terrorisme et la COVID-19 et pour la relance économique après la COVID-19. II.2. Le ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte-rendu de la session extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenue par visioconférence le 23 avril
Sénégal: Conseil des ministres du mercredi 29 avril 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 29 avril 2020 en visioconférence, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL. Le Chef de l’Etat a, en ce début du mois béni de Ramadan, adressé ses chaleureuses félicitations et souhaiter ses meilleurs vœux à la Oumah Islamique. Il a saisi cette période de ferveur religieuse et de solidarité pour prier, avec l’ensemble de la Nation, pour la consolidation d’un Sénégal prospère dans la paix, la santé et le bien-être des populations. Le Président de la République a informé le Conseil avoir participé, le lundi 27 avril, en visioconférence, au Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), à l’effet de valider le Plan de Riposte communautaire face à la pandémie du COVID-19. Le Chef de l’Etat, revenant sur la stratégie nationale de lutte contre le COVID-19, a souligné l’impératif d’accroître la vigilance collective et d’asseoir le sens civique des populations, afin d’assurer l’appropriation optimale et l’efficacité de la stratégie de lutte déployée depuis le 02 mars 2020. Il a, à ce titre, demandé au Gouvernement de renforcer la mobilisation efficace de l’ensemble services de l’Etat et des personnels de santé, ainsi que la mise en œuvre d’une communication de proximité efficiente et adaptée. Le Président de la République, face à la multiplication de comportements à risque a requis, l’application de nouvelles mesures plus coercitives au niveau des transports interurbains, des lieux de commerce et espaces publics. Il a, par ailleurs, invité le Ministre de la Famille, avec le soutien du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de la Santé et de l’Action sociale, à dérouler, sur l’ensemble du territoire national, un dispositif spécial de protection sociale des enfants en situation difficile. Le Chef de l’Etat, au sujet du soutien stratégique de l’Etat aux entreprises à travers les mécanismes du FORCE COVID – 19, a rappelé aux membres du Gouvernement l’urgence d’intensifier l’exécution des mesures administratives, financières, fiscales et sociales, sans précédent, initiées par l’Etat. Il a, à cet effet, demandé au Ministre de l’Economie et du Plan, en rapport avec les ministres impliqués, l’APIX et les organisations patronales, de définir une feuille de route intégrant des actions consensuelles chiffrées, afin de préserver les emplois et de relancer durablement l’activité économique nationale. Le Président de la République, évoquant la fête internationale du travail, a saisi l’occasion du Conseil pour adresser ses chaleureuses félicitations, ses encouragements et son soutien permanent aux vaillants travailleurs, dont la contribution dynamique à la prospérité nationale et à la stabilité sociale du Sénégal reste exemplaire. Il a en outre salué la décision historique des centrales syndicales de ne pas présenter cette année de cahier de doléances et de sursoir à toutes les festivités. Il a particulièrement félicité les syndicats pour leur engagement patriotique remarquable dans la lutte contre le COVID-19. Le Chef de l’Etat a invité, dans cet élan, le Ministre du Travail et du Dialogue social, à œuvrer avec le Patronat et les membres du Gouvernement, à la finalisation du Pacte de Stabilité sociale et d’Emergence économique (PSSEE), symbole du nouveau contrat social sur la période 2020-2025. Le Président de la République a, enfin, insisté sur l’importance primordiale qu’il accorde à l’élargissement notable de l’accès à la formation professionnelle pour promouvoir l’emploi. Il a rappelé sa décision d’allouer, depuis 2019, l’intégralité de la Contribution Forfaitaire à la Charge de l’Employeur (CFCE) au Fonds de Financement de la Formation Professionnelle et Technique (3FPT). Le Président de la République a, ainsi, demandé au Ministre de l’Emploi, de la Formation professionnelle et de l’Artisanat, d’accélérer la construction des 15 centres de formation professionnelle et technique prévus cette année, ainsi que l’aménagement et la construction du site de recasement des mécaniciens. Au titre des Communications : Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait une communication sur le suivi des directives présidentielles, notamment de l’état d’avancement du TER. Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur la mobilisation des ressources du FORCE COVID-19. Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation de l’assistance à nos compatriotes dans la diaspora. Le Ministre en charge de la Solidarité nationale a fait le point sur le démarrage de la distribution de l’aide alimentaire d’urgence. Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur la situation de la pandémie du COVID-19. Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur la préparation de la campagne agricole 2020-2021. Le Ministre de de l’Eau et de l’Assainissement a fait le point sur les mesures prises pour lutter contre les inondations. Le Ministre des Pêches et de l’Economie maritime a fait le point sur la délivrance des licences de pêche au Sénégal. Les Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle ont fait des communications sur la reprise des enseignements. Le Conseil a arrêté la date de reprise des cours, à compter du 02 juin 2020 pour les élèves en classe d’examen. S’agissant de l’Enseignement supérieur, le Conseil a recommandé aux académies, de réfléchir sur les modalités de reprise globale des enseignements dans la période du 02 et le 14 juin 2020. Le Ministre de la Culture et de la Communication a fait le point sur les fonds d’aide à la presse et à la culture dans le cadre du COVID-19. Le Ministre du Travail et du Dialogue social a fait une communication sur la célébration de la fête internationale du travail de cette année. Le Ministre en charge du Suivi du Plan Sénégal Emergent a fait le point sur les avancées et la mise en œuvre des réformes. Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté : le projet de loi relative aux modalités d’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer ; le projet d’ordonnance portant aménagement des sanctions relatives aux violations des dispositions prises pour lutter contre le COVOD-19 dans le secteur des transports terrestres. Au titre des mesures individuelles, le Président de la
Congo: Conseil des Ministres du mercredi 22 avril 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 22 avril 2020 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Trois (3) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir : – Un (1) projet de loi portant loi de finances rectificatives pour l’année 2020, au titre du Ministère du Ministère des Finances et du Budget ; – Deux (2) projets de loi au titre du Ministère de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des peuples autochtones, le premier habilitant le Gouvernement à édicter, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus Covid-19 et le second déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence en République du Congo. L’examen de ces affaires se justifie par la survenance imprévisible, brusque et dramatique de la pandémie du coronavirus Covid-19. La rectification de la loi de finances initiale pour l’exercice 2020 s’explique par le bouleversement de l’environnement économique et financier créé par la pandémie. On peut notamment ici relever la baisse drastique du cours du baril du pétrole. Cette rectification se justifie également par la nécessité de donner au Gouvernement les moyens financiers et logistiques de lutter contre le coronavirus Covid-19 au Congo. D’autre part, cette situation exceptionnelle qui amène l’Etat à réorganiser ses finances publiques, doit s’accompagner de moyens exceptionnels d’action accordés aux pouvoirs publics afin qu’ils puissent faire face au caractère évolutif de la situation. C’est là l’objet du projet de loi qui doit autoriser le Gouvernement à agir par ordonnance, et ce conformément à la Constitution. Enfin, le troisième texte est une régularisation qui a pour objet la mise en ordre de notre ordonnancement juridique, en organisant la procédure ordinaire de mise en œuvre de l’état d’urgence et de l’état de siège dans notre pays. Entrons à présent dans le détail des affaires examinées lors du Conseil des Ministres de ce jour mercredi 22 avril 2020. I/- Ministère des Finances et du Budget. Invité à prendre la parole par Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, en lieu et place du Ministre des Finances et du Budget en mission, M. Ludovic NGATSE, Ministre délégué auprès du Ministre des Finances et du Budget, chargé du Budget, a indiqué aux Membres du Conseil des Ministres que le Congo, à l’instar de la quasi-totalité des pays du monde fait face à une crise sanitaire et économique inédite ; Les mesures prises par les pouvoirs publics en vue d’endiguer la propagation de la pandémie du COVID-19, combinées à la chute brutale des cours de pétrole observée au cours de ces dernières semaines, ont profondément modifié, pour les premières et perturbé, pour la seconde, les équilibres intérieur et extérieur du pays. Dans un temps relativement court, les activités de plusieurs secteurs se sont effondrées, générant des inquiétudes profondes quant à la survie de certaines entreprises, ainsi que l’augmentation du chômage sur fond de récession économique. C’est dans ce contexte de dégradation de l’environnement macroéconomique internationale, et de ses conséquences sur la conjoncture nationale, que le Gouvernement a décidé de procéder à la révision de la loi de finances 2020 en cours d’exécution, conformément aux dispositions de l’article 58 de la loi organique n°36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux Lois de finances. La loi de finance rectificative se veut ambitieuse et réaliste ; elle a pour objectifs d’apporter des réponses, proportionnées mais fortes, à la conjoncture que traverse notre pays. Ses deux axes principaux sont : – Le financement de la riposte sanitaire contre la pandémie du COVID-19, d’une part ; – La limitation des conséquences dommageables de la crise sanitaire sur les plans économique et social, pour nos concitoyens comme pour les entrepreneurs du Congo, d’autre part. Dans cette optique, il convient de relever que le projet de budget rectifié prévoit un financement de la riposte sanitaire grâce à un outil, à savoir le fonds COVID-19 ; spécialement créé à cet effet, et initialement doté de 25 milliards de francs CFA, le fonds aura pour objet prioritaire un investissement affecté à la remise en état des hôpitaux de base et à l’amélioration de l’offre sanitaire ; celle-ci se traduira par la finalisation de deux hôpitaux généraux, grâce à la mobilisation attendue de 110 milliards de francs CFA supplémentaires. Le second outil sera le fonds national de solidarité, spécialement créé en vue du soutien aux entreprises et aux ménages ; il est doté d’une ressource budgétaire initiale de 100 milliards de francs CFA. Poursuivant son propos, le Ministre NGATSE a indiqué que le projet de loi des finances rectificative repose sur les hypothèses ci-après : • Une production pétrolière de 123 millions de barils (contre 140 millions de barils pour le budget initial) ; • Un prix du baril fixé à 25 dollars américains (au lieu de 55 dollars dans le budget initial) ; • Un taux de change d’un dollar américain pour 590 FCFA ; • Une baisse de l’activité économique hors pétrole évaluée à environ 60% (pour une durée de crise estimée, à cette date, entre 3 et 7 mois) ; • Un taux de croissance évalué à -9%, contre une projection de +1,2% dans le budget initial, et ce sur la base des projections établies à l’époque par le comité national de cadrage macroéconomique. Entrant dans le détail du projet, le Ministre N’GATSE a ainsi indiqué, pour ce qui concerne : A) – LES RECETTES BUDGETAIRES 1. L’on note une baisse des ressources budgétaires d’un peu plus de la moitié, soit – 50,22% par rapport à la loi de finances initiale. Elles passent de 2175 à 1083 milliards de frs CFA. Cette baisse est corrélative à celle des recettes fiscales qui chutent de 58,9%, passant de 864 à 355 milliards de fra CFA. Les autres recettes chutent de 52,69%, passant de 1228 à 581 milliards de frs CFA, soit -55,30% pour
Congo: Conseil des Ministres du samedi 18 avril 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Samedi 18 avril 2020 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Six (6) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : – Un Point d’étape sur la gestion de la pandémie de coronavirus Covid-19 ; – Deux (2) projets de loi au titre du Ministère des Hydrocarbures ; – Un (1) projet de loi au titre du Ministère de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des peuples autochtones ; – Deux (2) projets de décrets au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation. Le Conseil des Ministres a fait, à la demande de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, un point d’étape sur la lutte menée depuis quelques semaines dans notre pays contre le coronavirus Covid-19. Il en ressort que la situation d’ensemble tend à s’aggraver. Malgré la mesure de confinement adoptée, le Conseil des Ministres relève le fait que la pandémie s’installe dans notre pays. En quelques jours, le nombre de personnes atteintes du Covid-19 a presque doublé, passant de 74 à 143 cas à la date du 17 avril 2020, avec un nombre de décès établi à ce jour à 6 personnes. Cette situation explique la transmission dans les toutes prochaines heures au Parlement convoqué en session extraordinaire du projet de loi demandant aux deux Chambres l’autorisation de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Ce projet de loi a été examiné par le Conseil des Ministres de ce jour. Son adoption donnera au Chef de l’Etat la possibilité de proroger l’état d’urgence sanitaire dans notre pays, prorogation rendue inéluctable par l’accélération de la pandémie au Congo. D’autre part, le Conseil des Ministres constate que les villes de Brazzaville et de Pointe-Noire sont, à l’évidence, les deux principaux foyers de propagation du Covid-19 dans notre pays. Il est rappelé à tous et à chacun que le décret n°2020-99 du 1er avril 2020 fixe la liste des biens et services indispensables ainsi que celle des déplacements essentiels dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Il est demandé aux services compétents de renforcer immédiatement les contrôles sanitaires aux points de passage, notamment aux péages, et de s’assurer que les déplacements ainsi effectués soient bien en conformité avec la réglementation rappelée. L’objectif des pouvoirs publics est de limiter ainsi la propagation du Covid-19 vers l’intérieur du pays. Enfin, le Conseil des Ministres a tenu à rendre ce jour un hommage solennel aux personnels soignants, qui paient d’ores et déjà un lourd tribut à la lutte contre le Covid-19. Il s’incline en particulier devant la mémoire des deux médecins décédés qui se dévouaient avec abnégation, comme leurs confrères et collègues, à la lutte contre le coronavirus. Le Conseil des Ministres a demandé au Gouvernement de prendre toutes les mesures à même d’assurer la mise à disposition des personnels soignants des équipements et protections nécessaires à l’accomplissement de leur mission ; ces personnels sont sur le front de la bataille contre ce redoutable virus et méritent de ce fait la reconnaissance de la nation et du peuple congolais. Poursuivant l’examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil des Ministres a examiné les affaires suivantes. I/- Ministère des Hydrocarbures. 1/ – Projet de loi portant approbation du contrat de partage de production Emeraude II, signé le 9 avril 2020 entre la République du Congo, la Société Nationale des Pétroles du Congo et les sociétés Congorep S.A. et Perenco S.A. Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Jean-Marc THYSTERE TCHICAYA, Ministre des Hydrocarbures, a précisé aux Membres du Conseil des Ministres que les sociétés susmentionnées et la République du Congo ont signé un contrat de partage de production Emeraude II le 9 avril 2020, et ce consécutivement au permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux attribué par le décret n°2019-353 du 30 novembre 2019. La durée du permis est fixée à vingt (20) ans, avec un seul renouvellement possible de cinq (5) ans. Le permis Emeraude II bénéficie d’une superficie de 328,3 kms2 ; et dispose de réserves additionnelles de 56 millions de barils. Conformément à l’article 143 de la loi n°28-2016 du 12 octobre 2016, une dérogation a permis la participation des sociétés privées nationales. Ainsi, le contracteur a présenté à la République du Congo le plan de développement suivant : – Forage de 16 nouveaux puits ; – Construction et installation de 3 nouvelles plateformes incluant les équipements de raccordement ; – Pose de 3 pipelines d’export du brut ; – 60 millions de dollars américains nécessaires au soutien du socle de production. L’approbation du contrat de partage de production Emeraude II donnera lieu au paiement d’un bonus de signature de cinq (5) millions de dollars américains. D’autre part, le contracteur va contribuer à la réalisation de projets sociaux pour un montant d’un (1) million de dollars américains. Enfin, l’ancien contracteur s’engage à reverser à la République du Congo, au titre des provisions pour abandon et remise en état des sites, la somme totale de quatre-vingt-quinze millions (95.000.000) de dollars américains sur un compte ouvert au nom du Trésor Public. Ce versement s’effectuera selon le rythme suivant : – Quarante-sept millions cinq cent mille (47.500.000) dollars américains payables dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivront la publication de la loi d’approbation du contrat de partage de production au Journal Officiel de la République du Congo ; -Trente-trois millions deux-cent-cinquante mille (33.250.000) dollars américains, payables à la première date anniversaire de ladite publication ; – Quatorze millions deux cent cinquante mille (14.250.000) dollars américains à la date du deuxième anniversaire de la publication. 2/- Projet de loi portant approbation du contrat de partage de production « Kombi-Likalala-Libondo II », signé le 17 avril 2020 entre la République du Congo, la Société Nationale des Pétroles du Congo et les sociétés Perenco S.A., Petro
Sénégal: Conseil des ministres du mercredi 08 avril 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 08 avril 2020 en visioconférence, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL. Le Chef de l’Etat a, à l’entame de sa communication, adressé à nouveau ses chaleureuses félicitations, dans un contexte de consolidation d’un Sénégal solidaire et résilient, à toutes les composantes de la Nation, en particulier la jeunesse, les personnels de santé et les forces de défense et de sécurité, à l’occasion de la célébration du soixantième anniversaire de l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale. Le Président de la République, au titre de l’accélération de la mise en œuvre du Programme de Résilience économique et sociale (PRES), a demandé au Ministre des Finances et du Budget, ainsi qu’au Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération de travailler à la mise en œuvre des quatre (4) axes définis du PRES. Le Chef de l’Etat a, en outre, demandé aux membres du Gouvernement de mettre en œuvre, chacun en ce qui le concerne, toutes les mesures présidentielles retenues dans le PRES, en veillant à leur cohérence avec le PSE et le dispositif du Fonds de Riposte et de Solidarité « FORCE-COVID 19 » dont le comité de suivi va intégrer les représentants des forces vives de la Nation. Il a, à cet effet, souligné le caractère urgent de la distribution des vivres et a demandé au Ministre du développement communautaire d’impliquer les forces de défense et de sécurité dans le déploiement de l’aide alimentaire. Le Président de la République a ensuite, en ce qui concerne les factures d’électricité et d’eau des abonnés de la tranche sociale, demandé à l’Etat de diligenter leur règlement rapide auprès des opérateurs SENELEC et SEN’EAU. Dans cet élan, il a aussi rappelé la nécessité d’intensifier la mise en œuvre du Programme national d’autosuffisance en riz, en attirant le secteur privé, dans l’optique d’atteindre notre souveraineté alimentaire durable. Le Chef de l’Etat a demandé aux ministres concernés de préparer un plan d’investissement d’urgence du secteur de la santé et de l’action sociale. Il a par ailleurs insisté sur la nécessité de préserver les emplois pendant cette pandémie. Une ordonnance sera prise à cet effet. Le Président de la République évoquant la stratégie continentale globale et la coopération internationale en matière de lutte contre la pandémie du COVID-19, s’est félicité de la Déclaration issue de la réunion restreinte des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine qui s’est tenue le 03 avril, en visioconférence. Il a, à cet effet, demandé aux ministres en charge de la Santé, des Finances et des Transports de veiller au suivi de ladite Déclaration. L’objet de la réunion était de faire le point sur l’impact de la pandémie du COVID-19 et de définir une position africaine commune pour la riposte à la pandémie, tant à l’échelle continentale qu’en rapport avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux. Le Chef de l’Etat a, à cet égard lancé l’Appel de Dakar pour une stratégie d’annulation de la Dette des pays africains assortie d’un Plan de rééchelonnement de la dette commerciale qui permettra à l’Afrique dans le cadre du nouvel ordre économique mondial, d’avoir un nouveau départ. Le Président de la République a par ailleurs évoqué la question de la stratégie nationale de protection civile et a informé le Conseil avoir reçu le rapport 2018-2019. Il a, à ce titre, félicité le Ministre de l’Intérieur pour le travail de qualité accompli par ses services et lui a demandé d’accélérer la finalisation de ladite stratégie. Le Chef de l’Etat a, pour terminer sur ce sujet, demandé au Ministre de l’Intérieur de rendre fonctionnel le Centre national de Gestion des Crises. Le Président de la République a, abordant le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, demandé au Ministre du Pétrole et des Energies et au Ministre des Finances et du Budget de faire prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’approvisionnement correct du Sénégal en hydrocarbures. Le Chef de l’Etat a clos sa communication en demandant aux membres du Gouvernement concernés de faire respecter scrupuleusement les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le COVID-19. Au titre des Communications, Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait une communication sur l’annulation de la dette publique par les partenaires bilatéraux et multilatéraux, dans le contexte de la pandémie du COVID-19 Le Ministre de l’Intérieur a fait le point sur l’état d’application des mesures édictées dans le cadre de l’Etat d’urgence. Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur l’exécution du budget 2020 et la situation du fonds FORCE-COVID 19. Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale et l’impact de la pandémie sur la diaspora. Le Ministre du Développement communautaire de l’Equité sociale et territoriale a fait le point sur le dispositif mis en place pour la distribution de l’aide alimentaire d’urgence. Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait le point sur la répartition du fonds pour soutenir les secteurs les plus touchés. Le Ministre du Pétrole et des Energies a fait une communication sur la situation de la sécurisation des approvisionnements en hydrocarbures. Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur le bilan définitif de la campagne agricole 2019- 2020 et la préparation de celle à venir. Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait le point sur la situation de la pandémie du COVID-19. Le Ministre des Transports terrestres, des Infrastructures et du Désenclavement a fait le point sur la situation des travaux du TER, du financement de la phase1 du transport inter-urbain. La Ministre en charge du Commerce a fait une communication sur la situation des stocks en denrées de première nécessité. Le Ministre en charge de l’Urbanisme a informé le Conseil sur les mesures prises au niveau des marchés pour le désencombrement et les mesures d’hygiène prises. La Ministre de la
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 08 avril 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 avril 2020 par visioconférence sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. 1. A l’ouverture de la session, le Président de la République a fait observer une minute de silence à la mémoire du Capitaine Moussa MAIGA et du Sous-Lieutenant Mamadou B. TRAORE, décédés à la suite d’un accident d’avion survenu le mardi 07 avril 2020 à Sévaré dans la Région de Mopti. En hommage aux militaires décédés, les drapeaux seront mis en berne du jeudi 09 au samedi 11 avril 2020 sur toute l’étendue du territoire national. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRESAU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la profession vétérinaire. Les présents projets de texte sont adoptés dans le cadre de la transposition de la Directive n°01/2012/CM/UEMOA du 10 mai 2012, relative à la libre circulation et à l’établissement des docteurs vétérinaires ressortissants des Etats membres de l’UEMOA. Cette transposition a pour objet le renforcement de l’intégration sous régionale à travers notamment une meilleure gouvernance de l’exercice de la profession vétérinaire, l’ouverture et l’extension des marchés des médicaments et des prestations vétérinaires. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONSAU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE Sur le rapport du ministre de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative au Programme national de Réduction de la Pauvreté dans les 200 communes les plus pauvres du Mali. Le Programme national de Réduction de la Pauvreté dans les 200 communes les plus pauvres du Mali est élaboré sur la base d’une étude menée par l’Observatoire du Développement humain durable qui a permis de déterminer le profil socioéconomique des 703 communes et de les classer selon l’indice de pauvreté en communes très pauvres, pauvres, presque pauvres et non pauvres. Le programme prévoit des initiatives spécifiques de développement en faveur des 200 Communes les plus pauvres du Mali. Sa mise en œuvre permettra entre autres : – de doter les communes concernées en infrastructures socioéconomiques de base ;– de réduire la morbidité à travers l’accès à l’eau potable, l’hygiène et l’assainissement ;– de diversifier les activités économiques à travers les pôles communaux de développement ;– de renforcer les capacités des acteurs de la mise en œuvre du programme. Le financement du Programme sur la période 2020-2024 est assuré par l’Etat, les Collectivités territoriales et les Partenaires techniques et financiers. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES Le ministre de la Santé et des Affaires sociales a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la situation épidémiologique et des actions entreprises dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus au Mali et dans les autres pays. A ce jour, il a été enregistré 56 cas de COVID-19 confirmés, 16 guéris et 5 décès. Face à cette crise sanitaire, le Président de la République a réitéré aux membres du Gouvernement, de veiller notamment : – au renforcement de la surveillance épidémiologique à tous les niveaux ;– au renforcement du dispositif sanitaire au niveau des aéroports et des corridors terrestres ;– à la poursuite de la sensibilisation des populations sur les mesures de prévention, notamment le respect des gestes barrières dans les lieux publics ;– à la pulvérisation des espaces publics, notamment les marchés ;– au renforcement du dispositif de prise en charge des cas confirmés au niveau des sites de traitement ;– à l’approfondissement des investigations pour identifier et dépister les personnes contactes ;– au renforcement des mesures d’accompagnement et de protection du personnel de santé et des agents de sécurité. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres des résultats provisoires du premier tour de l’élection des députés à l’Assemblée nationale, scrutin du 29 mars 2020. Les résultats provisoires du scrutin sont les suivants : – Electeurs inscrits : 7 millions 663 mille 464 ;– Nombre de bureau de vote : 22 mille 147 ;– Votants : 2 millions 738 mille 428 ;– Bulletins nuls : 111 mille 108 ;– Suffrages exprimés : 2 millions 627 mille 320 ;– Taux de participations : 35,73%. Bamako, le 08 avril 2020 Le Secrétaire général du Gouvernement,Madame SANOGO Aminata MALLECommandeur de l’Ordre national.
Niger: Conseil des ministres du vendredi 03 avril 2020
Le Conseil des ministres s’est réuni, le vendredi 03 avril 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen 4es points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES. Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création et fonctionnement d’un Fonds de Solidarité pour la Lutte contre le COVID-19 (FSLC). Le Fonds de Solidarité pour la Lutte contre le COVID-19 est destiné à la prise en charge des dépenses entrant dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 à savoir : les dépenses de mise à niveau du dispositif sanitaire, les soutiens aux ménages et à l’économie, le fonctionnement du dispositif institutionnel de gestion de la crise liée au COVID-19 et toutes autres opérations entrant dans le cadre du plan de réponse au COVID-19. AU TITRE PU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ETDES NIGERIENS A L’EXTERIEUR. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets des textes ci-après : 2.1. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Crédit N°6458-NE d’un montant équivalent à quatre-vingt-neuf millions deux cent mille Euros (89.200.000 €), signé le 30 janvier 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet de Transformation de l’Agriculture et de l’Elevage. L’Accord objet du présent projet de loi a pour objectif global, l’augmentation de la productivité des systèmes de culture et d’élevage ainsi que l’accès au marché pour les petits et moyens agriculteurs et les petites et moyennes entreprises agroalimentaires dans les régions concernées par le projet. 2.2. Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’Accord de Don n° 5900155016102 d’un montant maximum équivalent à deux millions cinq cent dix mille Unités de compte (2 510 000 U.C), signé le 21 février 2020 à Niamey, entre la République du Niger, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateur de la facilité d’appui à la transition), pour le Financement du Projet d’Aménagement des Routes TAMASKE-TAHOUA et TAMASKE-MARARRABA. 2.3. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 210015002199 d’un montant maximum équivalent à quinze millions huit-cent dix mille Unités de Compte (15.810.000 U.C), signé le 21 février 2020 à Niamey, entre la République du Niger, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateur de la facilité d’appui à la transition), pour le Financement du Projet d’Aménagement des Routes TAMASKE-TAHOUA et TAMASKE-MARARRABA. 2.4. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°5900150002751 d’un montant maximum équivalent à onze millions cent quarante mille Unités de Compte (11.140. 000 U.C), signé le 21 février 2020 à Niamey, entre la République du Niger, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateur de la facilité d’appui à la transition), pour le Financement du Projet d’Aménagement des Routes TAMASKE-TAHOUA et TAMASKE-MARARRABA. Le protocole d’Accord de don et les deux (02) Accords de prêts objets des présents projets de lois ont pour objectif global l’aménagement et le bitumage du tronçon de route Tamaske-Tahoua d’une longueur de 35 Km, passant par la section de route Kalfou-Kolloma et le bitumage du tronçon routier Tamaské-Mararraba d’une longueur de 30 Km. Ces quatre (4) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE. Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi portant sur l’interception de certaines communications émises par voie électronique au Niger. Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication s’est accompagné d’une utilisation aux antipodes des libertés et des services auxquels elles sont destinées, utilisation qui porte souvent atteinte à l’ordre public, à la défense nationale et à la sûreté de l’Etat. Cette forme de dérive est devenue aujourd’hui récurrente en raison des manipulations des organisations criminelles qui en usent et abusent dans l’unique dessein de déstabiliser les Etats. L’adoption du présent projet de loi découle de la nécessité de concilier l’exercice des libertés avec les impératifs de sécurité nationale dans un contexte de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONSETDEL’ECONOMIE NUMERIQUE. Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 4.1 Projet de décret accordant à ZAMANI COM S.A.S une licence 4G pour l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de Télécommunications mobiles ouverts au public en République du Niger. 4.2 Projet de décret accordant à ZAMANI COM S.A.S le renouvellement de ses licences 2G et 3G pour l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de Télécommunications mobiles ouverts au public en République du Niger. La société ZAMANI COM S.A.S est titulaire d’une licence globale pour l’établissement et l’exploitation de réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de télécommunications au Niger, attribuée par transfert après une prise de contrôle majoritaire d’ORANGE NIGER par ladite société. Cette société a introduit une demande pour l’acquisition d’une licence 4G et le renouvellement de ses licences 2G et 3 G, pour une période de quinze (15) ans. Aux termes de l’analyse technique du projet effectuée par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), la société ZAMANI COM satisfait aux conditions réglementaires, notamment celles techniques et financières. Les présents projets de décrets fixent la contrepartie financière de l’octroi de la licence 4G à ZAMANI COM S.A.S à un montant total de douze (12) milliards de francs CFA et celle du renouvellement des licences 2G et 3 G à un montant total de vingt-huit milliards quatre cent deux millions cinq cent mille deux cent soixante-cinq (28 402 500 265) francs CFA. MESURES NOMINATIVES Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures
Bénin: Conseil des ministres du mercredi 1er avril 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 01 avril 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I– Mesures normatives. Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Haut Commissariat à la Prévention de la Corruption en République du Bénin. La promotion de la bonne gouvernance engagée par le Gouvernement nécessite, pour davantage d’impact, un renforcement du cadre institutionnel qui la sous-tend, dans le sens d’une meilleure complémentarité entre les organes qui y contribuent. A cet effet, compte tenu de la nouvelle dynamique que développent la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET), la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) et la Brigade économique et financière (BEF), une redéfinition du rôle de l’Autorité nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC) est nécessaire. Ce, d’autant que les résultats del’Institution depuis son installation, le 15 mai 2013, restent mitigés au regard des moyens importants qui lui sont alloués par l’Etat pour son fonctionnement. Aussi, le présent projet de loi prévoit-il, en remplacement de l’ANLC, la création d’un Haut Commissariat à la Prévention de la Corruption qui se concentrera sur des missions de prévention et de dénonciation, dans un format qui en privilégie l’efficacité. Cette restructuration découle aussi de l’option de confier désormais cette mission à une personnalité de grande réputation morale et professionnelle. Le Ministre de la Justice et de la Législation et les autres Ministres concernés veilleront à l’aboutissement de la réforme ainsi envisagée. Le Conseil a, par ailleurs, adopté les décrets portant modification des statuts de l’Agence nationale pour l’Emploi et nomination des membres de son Conseil d’administration. II–Communications. II-1. Mise à disposition des masques de protection dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19. En termes de mesures d’accompagnement pour faciliter le respect des gestes barrières, le Gouvernement, conformément à son annonce du 17 mars 2020, met à la disposition des populations, des masques de protection au prix homologué de deux cents (200) FCFA l’unité. Aussi, pour permettre l’accès du plus grand nombre auxdits masques, est-il prescrit que nul ne peut en acquérir plus de deux (2) par jour. Ces masques seront prioritairement disponibles au niveau des officines de pharmacie situées dans le cordon sanitaire, notamment dans les communes les plus exposées à la pandémie que sont Cotonou, Abomey-Calavi, Sô-Ava, Zè, Allada, Ouidah, Tori-Bossito, Sèmè-Podji, Porto-Novo, Akpro-Missérété, Aguégués et Adjarra. Les officines des autres régions du pays seront également approvisionnées. Le Gouvernement rassure les populations de la disponibilité desdits masques avec les livraisons en cours et celles à venir, et les inviteau respect scrupuleux des mesures de protection prescrites par les autorités sanitaires, dans la discipline et la sérénité. II-2. Prix des produits pétroliers au titre du mois d’avril 2020. En application du mécanisme d’ajustement, les prix à la pompe, au titre du mois d’avril 2020, se présentent ainsi qu’il suit : essence : 505 F/l, pétrole : 510 F/l, gasoil : 520 F/l, gaz domestique : 545 F/kg. Fait à Cotonou, le 1er avril 2020. Le Secrétaire Général du Gouvernement, Édouard OUIN-OURO.