Mali : Conseil des ministres du mercredi 28 août 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 28 août 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Docteur Boubou CISSE, Premier ministre, Chef du Gouvernement. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil de Sécurité nationale. Le Conseil de Sécurité nationale, créé auprès du Président de la République par Ordonnance n°2019-007/P-RM du 08 mars 2019, a pour mission d’assurer la prospective en matière de défense et de sécurité et de coordonner la gestion des crises au niveau national. Le présent projet de décret, pris en application de cette ordonnance, fixe sa composition, son organisation et ses modalités de fonctionnement. Il met à sa disposition un secrétariat permanent chargé d’assurer l’exécution de ses décisions. Son adoption s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation du Conseil de Sécurité nationale et permettra ainsi de renforcer le cadre institutionnel des organes stratégiques et de suivi des décisions du Président de la République en matière de défense et de sécurité. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la politique nationale de coopération au développement et son plan d’actions 2019-2023. Le Conseil des Ministres, en sa session du 06 février 2019, a pris acte d’une communication écrite relative à la politique nationale de coopération au développement et son plan d’actions 2019-2023. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT SOCIAL Sur le rapport du ministre de l’Habitat de l’Urbanisme et du Logement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant changement de vocation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°156 892, n°156 893, n°156 894, n°156 895, n°156 896, n°156 897, n°156 898 et n°156 899, tous issus du morcellement du Titre foncier n°1 209 du 26 novembre 1936 sise à Samanko dans le Cercle de Kati, Région de Koulikoro. Suivant le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de la Commune rurale du Mandé approuvé par Décret n°2014-0870/P-RM du 26 novembre 2014, les parcelles de terrain, objet des titres fonciers ci-dessus cités, sont assujetties à la vocation agricole. Le présent projet de décret change cette vocation en celle d’habitat dans le cadre de la réalisation des orientations du Président de la République sur le plan des logements sociaux. Le changement de vocation ainsi opéré contribuera à atteindre les objectifs de construction des logements sociaux et économiques pour les populations à revenus intermédiaires. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE – Secrétaire Permanent du Conseil de Sécurité nationale : Inspecteur Général de Police Ibrahima DIALLO. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT SOCIAL Sur le rapport du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement social, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative aux mesures permettant à la Direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat et ses démembrements d’assurer la mission de lutte contre les constructions illicites et de veiller au respect des servitudes d’urbanisme. La Direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat veille au respect des règles relatives à l’urbanisme et à la construction de l’habitat en application des textes législatifs et règlementaires. Elle dispose, à cet effet, de brigades dont le personnel assure le contrôle des chantiers de construction, sensibilise les citoyens sur l’importance du respect de la réglementation et dresse les procès-verbaux de constatation d’infraction éventuelle. Ainsi, dans l’exécution de leurs missions, ces brigades rencontrent d’énormes difficultés qu’il convient de corriger. La présente communication, initiée dans ce cadre, formule des propositions dont la mise en œuvre permettra à la Direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat de faire face aux missions qui lui sont assignées. Bamako, le 28 août 2019 Pour le Secrétaire général du Gouvernement et par, Le Secrétaire général adjoint du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national
Niger: Conseil des Ministres du vendredi 23 août 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 23 août 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du Code de réseaux d’électricité au Niger. L’accès à l’énergie est une composante essentielle du développement économique et social d’un pays. Or, au Niger le taux d’accès à l’électricité est d’environ 13 % malgré l’existence d’un important potentiel tant en énergies fossiles qu’en énergies renouvelables. C’est pourquoi, afin de redynamiser le développement de l’offre de l’électricité et pour un accès universel à l’électricité à l’horizon 2035, le Niger s’est doté de plusieurs textes à savoir le Code de l’électricité, la politique nationale d’électricité et la stratégie nationale d’accès à l’électricité. L’enjeu pour le Niger est de créer les règles de coexistence d’un marché national plus structuré et incitatif aux investissements privés et favoriser l’émergence d’un marché régional de l’énergie électrique. Le présent projet de décret porte sur l’élaboration d’un ensemble de documents-cadre définissant les règles conceptuelles et les exigences techniques de raccordement des réseaux ainsi que les procédures de contrôle de conformité avant la mise en service de nouvelles infrastructures électriques. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2019-29 du 1er juillet 2019, portant régime de l’état civil au Niger. Le présent projet de décret a pour objet de fixer le cadre juridique relatif à la mise en œuvre de toutes les innovations contenues dans la loi portant régime de l’état civil au Niger, notamment les dispositions relatives à l’organisation, à l’administration de l’état civil, à la rectification, à la reconstitution des déclarations des actes de l’état civil, ainsi qu’à l’usage, à la transcription des noms des personnes, à l’utilisation des registres nationaux de l’état civil et de population et à l’accès aux archives de l’état civil. Il détermine en outre les conditions d’organisation du recensement administratif, de l’utilisation des résultats et précise les mécanismes de coordination et de suivi-évaluation. III. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord, portant création de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Pretoria (République d’Afrique du Sud). L’Accord, objet du présent projet de loi vise à aider les Etats à réduire le risque des pertes et des dommages causés par des évènements météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles qui affectent les populations africaines en fournissant des réponses ciblées aux désastres plus rapidement et de manière financièrement avantageuse, objective et transparente. L’ARC s’acquitte particulièrement de certaines fonctions à savoir entre autres : – l’appui aux parties pour améliorer l’évaluation des risques et leur gestion au moyen d’outils financiers modernes et innovants ; – l’appui aux parties pour développer des plans d’urgence et des stratégies de gestion des risques pour les évènements météorologiques extrêmes et les catastrophes naturelles et effectuer le suivi continu de l’efficacité de tels plans d’urgence et stratégies de gestion des risques ; – la création et l’exploitation d’une mutuelle d’assurance panafricaine de gestion des risques ou un dispositif financier sous forme d’une filiale de l’ARC ou d’une entité affiliée à celle-ci. Au titre de l’exécution du présent Accord, les parties s’engagent à accorder à l’ARC, à ses locaux, biens et avoirs, aux représentants des parties, aux membres du Conseil d’Administration, aux membres du personnel de l’ARC et aux experts en mission apportant des conseils ou une assistance à l’ARC, les privilèges et les immunités spécifiés dans la Convention Générale sur les privilèges et les immunités de l’Organisation de l’Unité Africaine et les avantages et facilités nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. En tant qu’instrument juridique international conclu dans le cadre d’une organisation internationale, l’Accord en présence entre dans la catégorie des instruments dont la ratification requiert l’adoption préalable d’une loi d’autorisation conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation de la Convention de Transport entre la République du Niger et la Société West African Oil Pipeline (Niger) Company (WAPCO Niger). L’Etat du Niger est partie à un Contrat de Partage de Production (le «CPP Agadem») avec CNPC-NP et OPIC-Niger concernant le bloc Agadem. Le CPP Agadem est initialement attaché à une Autorisation Exclusive de Recherche (AER) comportant le droit exclusif d’entreprendre des opérations de recherche d’hydrocarbures dans la zone contractuelle de recherches couverte par l’AER, en vue de la mise en évidence de gisements commerciaux d’hydrocarbures. Les nombreuses découvertes de gisements commerciaux de Pétrole Brut dans la Zone Contractuelle de Recherche faites par CNPC-NP et OPIC-Niger ont conduit l’Etat à accorder des autorisations exclusives d’exploitation (l’AEE n°1 et l’AEE n°2). L’Etat du Niger et la République du Bénin ont conclu, en avril 2018, un protocole d’accord définissant le cadre de la construction et de l’exploitation potentielle d’un réseau de pipeline efficace, sûr, stable et intégré harmonisant les normes techniques, partant du Niger et traversant le Bénin jusqu’au terminal maritime d’exportation sur la côte du Bénin dans la commune de Sèmè (Département de Ouémé). Ce réseau de pipeline sera utilisé pour le Transport de Pétrole Brut en vue de son acheminement sur le marché international. Le 20 septembre 2018, l’Etat du Niger et la China National Oil and Gas Exploration and Development Company Ltd. (CNODC) ont conclu un Accord-Cadre concernant la construction et l’exploitation du pipeline transfrontalier d’exportation
Tchad: Conseil extraordinaire des ministres du lundi 19 août 2019
Un seul point était inscrit à l’ordre du jour du Conseil extraordinaire des Ministres de ce Lundi, 19 Août 2019. Il s’agit du projet de décret instituant l’état d’urgence dans les provinces du Ouaddaï, du Sila et du Tibesti soumis au Conseil par le Ministère Délégué à la Présidence de la République, Chargé de la Défense Nationale, de la Sécurité Publique, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Après avoir suivi avec beaucoup d’attention, la présentation faite par Son Excellence, Monsieur le Président de la République sur la situation sécuritaire qui sévit depuis quelques semaines dans les provinces précitées et les risques d’escalades que celle-ci pourrait engendrer ainsi que les arguments objectifs développés par le Chef de l’Etat qui justifient la mesure à prendre, le Conseil après analyse et examen a adopté le dit projet. Ainsi, il est institué à compter du Mardi 20 Août 2019 à zéro heure et ce jusqu’au 10 Septembre 2019, l’état d’urgence sur toute l’étendue des provinces du Ouaddaï, du Sila et du Tibesti. Cette instauration de l’état d’urgence permettra de maintenir et rétablir l’ordre et la sécurité publics ainsi qu’un contrôle permanent et efficace de nos frontières.Rappelons que l’adoption de ce projet de texte obéit aux dispositions des articles 100 et 130 de la Constitution et l’ordonnance N° 044 du 27 Octobre 1962. Précisons aussi que l’article 130 stipule que l’état de siège et l’état d’urgence sont décrétés en Conseil des Ministres. Commencé à 11h, le Conseil extraordinaire des Ministres a pris fin à 12h 20mn. Le Ministre de la Communication , Porte-parole du GouvernementOumar Yaya Hissein
Tchad: Conseil des ministres du jeudi 15 août 2019
Le Conseil ordinaire des Ministres de ce jeudi 15 Août 2019 a examiné et adopté quatre projets de texte et a suivi une communication. Mais avant de procéder à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Ministre d’Etat, Ministre Secrétaire Général de la Présidence, coordonnateur de l’action gouvernementale a présenté officiellement au Chef de l’Etat, les six nouveaux membres du Gouvernement présents au Conseil sur Sept, issus des remaniements intervenus le 30 Juin et le 11 Août 2019. Le Ministre d’Etat, Ministre Secrétaire général de la Présidence de la République a saisi l’occasion pour exprimer au nom des membres du gouvernement toute sa gratitude au Chef de l’Etat tant pour la confiance placée aux nouveaux membres que le renouvellement de celle-ci aux Ministres reconduits. Il a aussi rappelé le devoir de loyauté, la discrétion et le respect de la chose publique qui doivent guider les membres du gouvernement. Le Président de la République a pour sa part, féliciter les ministres nouvellement nommés et leur a souhaité plein succès. S’adressant à tous les membres du gouvernement, le Chef de l’Etat a déploré le comportement de certains ministres qui violent systématiquement le serment confessionnel et s’adonnent à certaines pratiques qui ne les honorent pas et qui mettent en mal la cohésion gouvernementale. Tout en rappelant aux membres du gouvernement, le respect strict des dispositions de la charte déontologique, le Président de la République a insisté sur le respect de secret de délibération. S’agissant des textes soumis à l’examen du Conseil, Le premier texte est un projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’École Nationale de Formation Judiciaire, créée par la loi N° 032 du 28 Décembre 2009. La révision du décret 1251 du 14 Novembre 2011, se justifie par les dysfonctionnements constatés durant la période d’opérationnalisation qui ont considérablement compromis les objectifs recherchés. A cela, s’ajoute la faiblesse de certaines de ses dispositions qui se sont révélées inadaptées face aux défis et enjeux de l’heure.La révision du décret 1251 du 14 Novembre 2011, permet donc de renforcer le dispositif existant et booster le fonctionnement des organes de l’Institution.Le deuxième texte est un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la police sanitaire en République du Tchad. Cet organe a pour objectif de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des populations par le renforcement des textes législatifs et réglementaires dans les domaines les plus sensibles tels que l’hygiène de l’habitat, l’hygiène environnementale, les établissements scolaires et sanitaires, les voies et places publiques, les marchés, la pollution en milieu naturel, la vente illicite des médicaments, tabac et autres substances dangereuses. Notons que la police sanitaire se veut un organe consensuel, regroupant plusieurs Ministères et Institutions en vue de fédérer les énergies pour une meilleure protection de la vie des populations.Le troisième est un projet de décret portant cession à titre onéreux au profit de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT) d’un terrain rural, d’une superficie de 40 hectares, situé à Dougui Allaya, canton afrouk, commune de Ndjamena Fara, département de Haraze Albiar, province de hadjar Lamis. Ce terrain rural servira à la construction d’un dépôt de stockage et de distribution d’une capacité de 36.000 m3. Précisons que le site retenu a été purgé de tout droit coutumier suite à une indemnisation des occupants traditionnels.Le quatrième, est un projet de décret portant annulation du décret 295 du 08 Mai 2014 portant cession à titre onéreux au profit du groupe marocain ADDOHA de quatre terrains d’une superficie d’un peu plus de 36 hectares dans les différents quartiers de la ville de Ndjamena aux fins de construire quinze mille logements sociaux et économiques. Depuis 2014, les travaux entamés pour la mise en œuvre de ce programme n’ont guère évolué. En dépit des incessants rappels au respect des engagements, la Société n’a pu relancer les travaux. Le Conseil a clôturé par la Communication du Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication relative au changement de contrôle de la Société Anonyme Millicom Tchad. Après un bref rappel historique de l’évolution du secteur des télécommunications et le rôle que jouent les opérateurs de téléphonie mobile, le Ministre a relevé que Millicom international et la société Maroc télécom ont entrepris des démarches qui ont abouti le 14 Mars 2019 à la cession au profit de Maroc Telecom de la totalité des actions détenues dans le capital de Millicom Tchad. Le 26 Juin 2019, le Ministère a reçu notification des démarches relatives au changement de contrôle entre les deux sociétés consacrant ainsi l’acquisition par la société AL ITISSALAT AL MAGHRIB de la totalité des actions détenues par Millicom Tchad qui devient une filiale de celle-ci. Commencée à 10h, la séance a pris fin à 12h 15mn. Le Ministre de la Communication , Porte-parole du GouvernementOumar Yaya Hissein
Mali : Conseil des ministres du mercredi 14 août 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 août 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : 1. des projets de décret portant approbation de deux marchés relatifs aux travaux de réhabilitation de certains services ainsi qu’à la fourniture et à l’installation d’équipements médicaux au niveau du Centre hospitalier universitaire Gabriel TOURE, de la Polyclinique des Armées de Kati et du Centre hospitalier universitaire du Point G. Les deux marchés sont conclus entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société MARYLIS BTP CI pour un délai d’exécution de 08 mois et un montant de : – 3 milliards 909 millions 997 mille 850 francs CFA toutes taxes comprises pour la réhabilitation de certains services ;– 11 milliards 856 millions 442 mille 500 francs CFA hors taxes pour la fourniture et l’installation d’équipements médicaux. L’exécution de ces marchés contribuera au renforcement du plateau technique de la pyramide sanitaire. Elle participe, en outre, de la mise en œuvre du Programme présidentiel d’Urgence sociale. 2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement de 265 Km de pistes rurales dans la Région de Sikasso dans le cadre de la phase II du Programme d’Amélioration de l’Accessibilité rurale, lot n°1 : Tiendaga-Fakola-Socourani-Frontière Côte d’Ivoire 122 Km. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Générale Mamadou KONATE pour un montant toutes taxes comprises de 2 milliards 132 millions 462 mille 99 francs CFA et un délai d’exécution de 7 mois. La réalisation de ces travaux contribuera à l’amélioration de la mobilité en milieu rural. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la répartition de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques au titre de l’année 2018. La Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques prévoit l’octroi aux partis politiques d’une aide financière d’un montant annuel correspondant à 0,25% des recettes fiscales du Budget d’Etat. Au titre de l’année 2018, le montant de l’aide financière s’élève à 3 milliards 374 millions 442 mille 789 francs CFA. Sur la base des critères fixés par la loi du 18 août 2005, 66 partis politiques sont éligibles au financement public et se partagent la somme de 3 milliards 374 millions 430 mille 664 francs CFA. Le montant non affecté de 12 mille 125 francs CFA sera reversé au Trésor public. MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Diangounté-Camara, Cercle de Diéma ; 2. un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Gouandiaka, Cercle de Yanfolila ; 3. un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Kassaro, Cercle de Kita. Les projets de décret adoptés dotent chacune des communes concernées d’un schéma communal d’aménagement du territoire pour la période 2019-2038. La mise en œuvre de ces schémas permettra entre autres : – la réduction des disparités géographiques et socioéconomiques entre les localités des Communes ;– l’émergence de zones économiques axées sur des pôles de développement agro-sylvo-pastorales ;– la gestion concertée de l’espace territorial des Communes à travers une répartition équitable des infrastructures et équipements sociaux de base ;– la valorisation des potentialités naturelles, socioéconomiques et culturelles ;– l’amélioration du cadre de vie des populations à travers des investissements créateurs d’emplois et de richesses. L’adoption de ces schémas d’aménagement du territoire s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Gouvernance locale Démocratique. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant institution du catalogue des espèces et variétés végétales en République du Mali ; 2. un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des Semences. Le catalogue national fixe la liste des espèces et variétés végétales dont les semences peuvent être produites et/ou commercialisées au Mali conformément aux exigences de la CEDEAO en la matière. Le projet de décret y afférent détermine les règles relatives à la constitution, à l’inscription, au système de tarification et à l’examen technique des espèces et variétés à inscrire sur le catalogue. Le Comité national des Semences est un organe consultatif d’orientation pour le développement du secteur semencier. Il a pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la politique nationale des semences et des réglementations en matière de production, de contrôle de qualité, de certification et de commercialisation des semences végétales et plants. L’adoption des présents projets de décret participe de la mise en œuvre des recommandations du Comité régional des Semences CEDEAO-UEMOA-CILSS. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives. Le présent projet de décret, initié en application de la loi du 14 juillet 2017 détermine entre autres : – les conditions d’exercice et d’organisation des activités physiques et sportives, notamment en milieu scolaire, universitaire, militaire et paramilitaire ;– les attributions du Comité national olympique et sportif, du Comité national paralympique et du Comité national de Lutte Antidopage ;– les conditions de formation des ressources humaines du secteur des activités physiques et sportives ;– les modalités de financement des activités physiques et sportives ;– les
Gabon: Conseil des ministres du jeudi 1er août 2019
Le jeudi 1er août 2019, sous la haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président dela République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République. A l’entame de la séance, le Conseil des Ministres a salué le dynamisme à nouveau impulsé par le Président de la République, Chef de l’Etat, dans le suivi des missions des Administrations et des Etablissements sous tutelle, pour des actions concrètes au service des usagers, du bien-être des populations et de la bonne gouvernance. A cet effet, pour marquer son engagement, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a reçu, le 23 juillet 2019, le nouveau Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Au cours de cette audience, le Chef de l’Etat a réitéré au nouveau responsable de cette institution ses fermes instructions pour un recentrage des missions fondamentales de cet organisme et un fonctionnement optimal qui prend en compte les besoins de nos compatriotes. Dans le même sens, le 25 juillet 2019, le Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, s’est également entretenu avec le nouveau Bureau de la Commission Nationale de Lutte Contre l’Enrichissement Illicite (CNLCEI) conduite par son Président. Au cours de cet entretien, le Chef de l’Etat, a réaffirmé aux membres de cette instance ses orientations stratégiques en matière de lutte contre l’enrichissement illicite et la corruption. Sur un tout autre plan, Son Excellence, Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, a reçule mardi 30 juillet 2019 l’Ambassadeur de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord au Gabon, Son Excellence Monsieur Rowan LAXTON. Au cours de leurs échanges, le diplomate britannique a renouvelé au Président de la République le soutien de son gouvernement pour les efforts consentis par le Gabon dans plusieurs domaines relatifs à la paix et à la stabilité du continent. Son Excellence Monsieur Rowan LAXTON s’est particulièrement réjouit du leadership du Président de la République dans la lutte pour la préservation de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques. AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret approuvant les statuts du Centre National des Œuvres Universitaires (CNOU). Le projet de statut comprend trois parties à savoir : Le Titre Ier qui aborde les dispositions générales, confère à cet établissement la personnalité juridique et l’autonomie financière. Le Titre II traite de son organisation. Ainsi, le CNOU comprend : – un Conseil d’Administration ; – une Direction Générale ; – une Agence Comptable. Le Titre III présente les dispositions diverses et finales. EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a pris acte d’une part, du Rapport d’Etape sur le processus de mise en œuvre de la Zone de Libre-Echange Continentale (ZLECAf). Ce rapport fait ressortir le niveau de mise en œuvre, les étapes à couvrir et les délais pour l’effectivité du commerce intra-africain sans barrières douanières. Pour apprécier l’impact réel de ce processus sur notre économie, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition de mise en place d’un groupe de travail intersectoriel. D’autre part, le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agrément de trois (3) nouveaux Ambassadeurs et d’un Chargé d’Affaires à savoir : – Madame BENTO PAIS Maria do Rosario, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Union Européenne près la République Gabonaise avec Résidence à Libreville ; – Le Général de Division KOUAKOU Kouadio Nicolas, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Gabonaise avec Résidence à Libreville ; – Monsieur Nicolas d’Avout d’AUESTAEDT en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte près la République Gabonaise avec résidence à Paris en France ; – Monseigneur Grzegorz Piotr BIELASKA, Chargé d’Affaires ad interim de la Nonciature Apostolique du Saint Siège près la République Gabonaise avec Résidence à Libreville. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DES SOLIDARITES NATIONALES Dans le cadre de la poursuite des efforts budgétaires pour une orthodoxie de nos finances publiques, le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a approuvé, un plan d’action. Celui-ci s’articule autour de quatre (4) grands leviers : 1- la poursuite des Réformes sur la masse salariale ; 2- l’Audit et le Reprofilage de la dette ; 3- la Redynamisation et l’Optimisation de la collecte des recettes ; 4- la Valorisation des actifs publics. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE LA PECHE ET DE L’ALIMENTATION Le Ministre a soumis au Conseil, qui a marqué son accord, la tenue de la cérémonie de lancement de la deuxième phase du programme WAVE (West African Virus Epidemiology for foodsecurity ou Programme Ouest Africain d’Epidémiologie virale pour la Sécurité Alimentaire) à Libreville du 23 au 24 septembre 2019. Le programme WAVE a pour objectif de développer un système semencier de qualité et des mécanismes de veille et de riposte contre les maladies virales et divers ravageurs qui menacent principalement la culture du manioc. Par ses objectifs, ledit programme représente un appui considérable au programme GRAINE. Il vise en grande partie à développer la culture du manioc. Ainsi, permettra-t-il à notre pays de disposer de structures d’analyses opérationnelles, de centres de recherches redynamisés, d’instruments législatifs et règlementaires, de mécanismes de formation, de sensibilisation, de surveillance et de transfert de technologie nécessaires à la sécurisation de la production de manioc. MINISTERE DE LA CULTURE, DES SPORTS CHARGES DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative à l’organisation de la 3ème Edition du Festival Gabon Neuf (9) Provinces ayant pour thème « Langues locales et jeunesse » et dont le déroulement est prévu du 8 au 16 août 2019. Au regard de l’engouement de la précédente édition qui
