Crimes contre l’humanité: Ouverture du procès Abd-Al-Rahman devant la CPI
Le procès Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (Ali Kushayb) s’est ouvert, mardi 5 avril, devant la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI), annonce la Cour dans un communiqué. Abd-Al-Rahman est accusé de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis entre août 2003 et au moins avril 2004 au Darfour (Soudan), rappelle de même source la CPI précisant que la Chambre est composée de la juge Joanna Korner, juge présidente, de la juge Reine Alapini-Gansou et de la juge Althea Violet Alexis-Windsor. Représenté par le Conseil principal Cyril Laucci et le Conseil adjoint Iain Edwards, Abd-Al-Rahman a plaidé non coupable de toutes les charges retenues à son encontre. Rappelons également que l’accusé a été transféré à la garde de la Cour le 9 juin 2020, après s’être rendu volontairement en République centrafricaine. Dans son communiqué, la CPI précise que la première comparution de Abd-Al-Rahman devant la CPI a eu lieu le 15 juin 2020 et que l’audience sur la confirmation des charges s’est déroulée du 24 au 26 mai 2021 devant la Chambre préliminaire II. La CPI rappelle par ailleurs que «le 9 juillet 2021, la Chambre préliminaire II a, à l’unanimité, rendu une décision confirmant les charges portées par le Procureur à l’encontre de M. Abd-Al-Rahman et a renvoyé l’affaire en procès devant une Chambre de première instance ». Adrien Thyg
Soudan: la CPI confirme les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans l’Affaire Abd-Al-Rahman
La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, vendredi 9 juillet, les charges portées par le Procureur à l’encontre d’Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb ») et a renvoyé l’affaire en procès devant une Chambre de première instance. En effet, la Chambre préliminaire II de la CPI, composée du juge Rosario Salvatore Aitala (juge président), du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua et de la juge Tomoko Akane, a conclu qu’il existe des motifs substantiels de croire que M. Abd-Al-Rahman est responsable de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, a indiqué la CPI dans un communiqué. Des crimes qu’il auraient été commis entre août 2003 et au moins avril 2004 à Kodoom, Bindisi, Mukjar, Deleig et leurs alentours, au Darfour (Soudan), selon la même source soulignant que la décision de confirmation des charges ne peut faire l’objet d’un appel qu’avec l’autorisation de la Chambre préliminaire II. Dans son communiqué, la CPI précise que les charges incluent notamment : le fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile en tant que telle, comme crime de guerre ; le meurtre en tant que crime contre l’humanité et crime de guerre ; le pillage en tant que crime de guerre ; le fait de détruire les biens d’un adversaire en tant que crime de guerre ; d’autres actes inhumains en tant que crime contre l’humanité ; atteintes à la dignité de la personne en tant que crime de guerre ; le viol en tant que crime contre l’humanité et crime de guerre ; le transfert forcé de population en tant que crime contre l’humanité ; la persécution en tant que crime contre l’humanité ; la torture en tant que crime contre l’humanité et crime de guerre ; le traitement cruel en tant que crime de guerre ; et la tentative de meurtre en tant que crime contre l’humanité et crime de guerre. Pour rappel, M. Abd–Al-Rahman été transféré à la garde de la Cour le 9 juin 2020, après s’être rendu volontairement en République centrafricaine. La première comparution de M. Abd-Al-Rahman devant la CPI a eu lieu le 15 juin 2020. L’audience sur la confirmation des charges s’est déroulée du 24 au 26 mai 2021 devant la Chambre préliminaire II. Avec CP