Maroc. Le déficit budgétaire s’accroît de 48%à fin octobre 2023 à 37,1 MMDH
Le déficit budgétaire a progressé de 48% à fin octobre 2023 atteignant 37,1 milliards de dirhams (MMDH) contre un déficit de 25 MMDH un an auparavant, selon les chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Rappelons qu’en septembre dernier, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor avait dégagé un déficit budgétaire de 35,1 MMDH contre un déficit budgétaire de 8,5 MMDH un an auparavant. Un mois plus tôt, à fin août 2023, il avait atteint 42,3 MMDH contre 24,7 MMDH un an auparavant. Dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) d’octobre 2023, la Trésorerie générale indique que ce déficit tient compte « d’un solde positif de 37,3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor(CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ». Dans le détail, les recettes ordinaires brutes ont progressé de 8,9% (+21,6 MMDH) pour s’établir à 264,7 MMDH contre 243,1 MMDH à fin octobre 2022, en raison de la hausse des impôts directs de 5%, des droits de douanede 9,7%, des impôts indirects de 1,1%, des droits d’enregistrement et de timbre de 8,7% et des recettes non fiscales de 51,8%. Il est à préciser que les recettes fiscales brutes ont été de 225,4 MMDH contre 217,2 MMDH à fin octobre 2022, en augmentation de 3,8% (+8,2 MMDH), suite à la baisse des recettes douanières de 0,9% et de la hausse de la fiscalité domestique de 6,3%. En augmentation de 51,8% (+13,4 MMDH), les recettes non fiscales se sont établies, quant à elles, à 39,2 MMDH contre 25,8 MMDH un an auparavant. Selon les explications de la TGR, cette évolution résulte « notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (20,5 MMDH contre 9,7 MMDH), des fonds de concours (1,74 MMDH contre 1,15 MMDH), des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1,33 MMDH contre 379 MDH) et des recettes de monopoles (12,06 MMDH contre 11,71 MMDH) ». Dans son BMSFP d’octobre dernier, l’organisme public annonce également que les dépenses émises au titre du budget général ont été de 418,8 MMDH au dixième mois de l’année, soit une hausse de 20,6% par rapport à leur niveau à fin octobre 2022. Cette hausse s’explique par « l’augmentation de 4,6% des dépenses de fonctionnement, de 35,6% des dépenses d’investissement et de 57,1% des charges de la dette budgétisée », a indiqué la TGR. A propos de l’augmentation des charges de la dette budgétisée, la Trésorerie générale l’explique par la hausse de 82,3% des remboursements du principal (79,8 MMDH contre 43,7 MMDH) et de 15,7% des intérêts de la dette (30,9 MMDH contre 26,7 MMDH). Dans son Bulletin de statistiques des finances publiques, l’institution indique en outre que les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, ont atteint 585,6 MMDH à fin octobre dernier. Ce qui, a-t-elle noté, représente « un taux global d’engagement de 72% contre 70% à fin octobre 2022 et un taux d’émission sur engagements de 90% contre 88% un an auparavant ». A noter que, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la TGR indique que l’exécution de la loi de Finances a fait ressortir un solde ordinaire positif de 6,6 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 644 MDH un an auparavant. Enfin, les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 140,5 MMDH, a relevé la Trésorerie générale dans son bulletin précisant que celles-ci tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 28,3 MMDH contre 21,2 MMDH à fin octobre 2022. Les dépenses émises, qui intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 3,6 MMDH, ont été de 104,3 MMDH au cours de cette période. Au final, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 36,2 MMDH. Quant aux recettes des SEGMA, les chiffres montrent qu’elles ont augmenté de 32,5% atteignant 2,37 MMDH contre 1,79 MMDH à fin octobre 2022 ; tandis que les dépenses ont parallèlement accusé une baisse de 4,7% pour atteindre 1,32 MMDH contre 1,39 MMDH un an auparavant. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire allégé à 24,8 MMDH à fin août
Le déficit budgétaire a atteint 24,8 MMDH au titre des huit premiers mois de l’année 2022 contre un déficit de 40,5 MMDH un an auparavant, a annoncé la Trésorerie générale du Royaume (TGR). La Trésorerie générale précise dans un récent rapport que «ce déficit tient compte d’un solde positif de 27,8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA)». A titre de rappel, à fin août 2021, le déficit budgétaire tenait compte d’un solde positif de 11,3 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, comme l’a relevé la TGR dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques – Août 2022. Dans le détail, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 192,1 MMDH contre 167,5 MMDH à fin août 2021, correspondant à une hausse de 14,7% équivalant à +24,6 MMDH. Cette évolution « s’explique par l’augmentation des impôts directs de 26,4%, des droits de douane de 21,6%, des impôts indirects de 15,8%, des droits d’enregistrement et de timbre de 16,2% ainsi que par la baisse des recettes non fiscales de 19,8% », a indiqué la TGR. En augmentation de 20,4% (+29,3 MMDH), les recettes fiscales brutes ont été de 173 MMDH contre 143,7 MMDH à fin août 2021, suite à une amélioration des recettes douanières de 23,3% et de la fiscalité domestique de 19,6%. Quant aux recettes non fiscales, elles ont accusé un repli de 19,8% (-4,7 MMDH). Elles n’ont atteint que 19,1 MMDH contre 23,8 MMDH un an auparavant. Dans son rapport, la TGR attribue ce recul notamment à la réalisation en 2021 d’une recette de privatisation de 5.415 MDH, à la baisse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (323 MDH contre 1.329 MDH) et à la redevance gazoduc (7 MDH contre 537 MDH), conjuguée à la hausse des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (8,6 MMDH contre 6,4 MMDH) et des recettes de monopoles (7.111 MDH contre 6.789 MDH). Du bulletin de statistiques des finances publiques du mois dernier, il ressort que les dépenses émises au titre du budget général ont connu une augmentation de 10,2% par rapport à leur niveau à fin août 2021. Selon la TGR, elles ont été de 274,9 MMDH à fin août 2022, « en raison de la hausse de 13,4% des dépenses de fonctionnement, de 12% des dépenses d’investissement et de la baisse de 0,1% des charges de la dette budgétisée ». Dans son rapport, la Trésorerie générale justifie la baisse des charges de la dette budgétisée par l’augmentation de 0,1% des remboursements du principal qui ont atteint 30.094 MDH contre 30.065 MDH un an auparavant et par la baisse de 0,3% des intérêts de la dette (23.620 MDH contre 23.702 MDH). La même source indique qu’à fin août 2022, « les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 404,1 MMDH ». Après analyse, il apparaît qu’ils ont représenté un taux global d’engagement de 59% contre 60% au terme des huit premiers mois de l’année, a souligné la TGR notant que le taux d’émission sur engagements a été de 85%, soit le même niveau un an auparavant. Du même bulletin, il ressort, en outre, que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 96,6 MMDH et que celles-ci « tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 19,4 MMDH contre 16,3 MMDH à fin août 2021 ». Précisant que les dépenses émises, qui intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 2,4 MMDH, ont atteint 69,3 MMDH au terme des huit mois derniers, d’après la Trésorerie générale soulignant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 27,3 MMDH au titre du mois d’août 2022. Alain Bouithy
Maroc. Les recettes ordinaires brutes en hausse de 19,4% à fin avril
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un déficit budgétaire de 10,3 milliards de dh (MMDH) à fin avril 2022 contre un déficit budgétaire de 22,8 MMDH un an auparavant, a indiqué récemment la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP)-avril 2022, la Trésorerie générale précise que ce déficit tient compte d’un solde positif de 21,3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). A titre de rappel, le déficit du Trésor était de 22,8 MMDH à fin avril 2021 et tenait alors compte d’un solde positif de 12,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Dans le détail, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 96,7 MMDH contre 81 MMDH à fin avril 2021, en hausse de 19,4% ou +15,7 MMDH. Cette évolution est attribuée à «l’augmentation des impôts directs de 36,2%, des droits de douane de 15%, des impôts indirects de 13,4% et des droits d’enregistrement et de timbre de 15,5%, conjuguée à la baisse des recettes non fiscales de 25,8%», a expliqué la TGR. Notons que les recettes fiscales brutes ont été de 91,9 MMDH contre 74,5 MMDH à fin avril 2021. Elles ont ainsi connu une augmentation de 23,3% (+17,4 MMDH), suite à la hausse des recettes douanières de 19,6% et de la fiscalité domestique de 25,6%, a indiqué la TGR. La Trésorerie générale précise que les recettes douanières nettes (droits de douane, TVA à l’importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 26.005 MDH à fin avril 2022 contre 21.833 MDH un an auparavant. Elles ont ainsi progressé de 19,1% (+4.172 MDH) par rapport à leur niveau à fin avril 2021, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 132 MDH à fin avril 2022 contre 23 MDH un an auparavant. En hausse de 19,6% (+4.281 MDH) par rapport à leur niveau à fin avril 2021, les recettes douanières brutes ont pour leur part atteint 26.137 MDH à fin avril 2022 contre 21.856 MDH un an auparavant, a relevé la même source ajoutant que les recettes douanières brutes se sont établies à 26.137 MDH à fin avril 2022 contre 21.856 MDH un an auparavant, correspondant à une amélioration de 19,6% (+4.281 MDH) par rapport à leur niveau à fin avril 2021. Quant aux recettes non fiscales, les chiffres publiés par la TGR montrent qu’elles ont accusé une baisse de 25,8% (-1,7 MMDH) pour s’établir à 4.839 MDH contre 6.520 MDH un an auparavant. Ce recul est dû notamment à « la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (279 MDH contre 1.086 MDH), des recettes de monopoles (1.173 MDH contre 1.365 MDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 228 MDH) », selon les explications de la TGR. Sur la base des émissions (ordonnances ou mandats visés), l’exécution des dépenses de l’Etat laisse apparaître une augmentation de 7,2% des dépenses émises au titre du budget général par rapport à leur niveau à fin avril 2021. Comme l’a relevé la TGR dans son bulletin, elles se sont élevées à 145,3 MMDH à fin avril 2022, « en raison de la hausse de 12,4% des dépenses de fonctionnement et de 8% des dépenses d’investissement, conjuguée à la baisse de 8,1% des charges de la dette budgétisée». Selon toujours la TGR, « la diminution des charges de la dette budgétisée de 8,1% s’explique par la baisse de 10,1% des remboursements du principal (17 MMDH contre 18,9 MMDH) et de 4,6% des intérêts de la dette (10,2 MMDH contre 10,6 MMDH) ». La Trésorerie générale précise que les dépenses de fonctionnement émises se sont chiffrées à 91,6 MMDH, dont 50,1 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 5%. Il est à indiquer, également, que les dépenses de matériel ont bondi de 11,5% (23,5 MMDH contre 21,1 MMDH) tandis que celles des charges communes ont augmenté de 40,7% (13,4 MMDH contre 9,6 MMDH) en raison de l’augmentation de 59,1% des émissions de la compensation. En raison de la hausse des remboursements de la TVA à l’intérieur (3.928 MDH contre 2.725 MDH), la TGR a estimé que « la part du budget général dans les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux a augmenté de 45,5%». Soulignons qu’au quatrième mois de l’année 2022, « les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 237,1 MMDH », comme l’a relevé la TGR. Ce qui a représenté un taux global d’engagement de 40%, soit le même taux à fin avril 2021, alors que le taux d’émission sur engagements a de son côté été de 75%, soit le même taux un an auparavant. Il est à noter que les recettes des comptes spéciaux du Trésor, qui tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 13,2 MMDH (contre 11,9 MMDH à fin avril 2021), ont atteint 53,9 MMDH. De leur côté, les dépenses émises, qui intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1,7 MMDH, ont été de 32,8 MMDH. Ainsi, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 21,1 MMDH, selon la Trésorerie générale. Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, elles ont baissé de 3,3%, atteignant 408 MDH contre 422 MDH à fin avril 2021. Egalement en baisse (de 34,7%), les dépenses ont été de 160 MDH à fin avril 2022 contre 245 MDH un an auparavant. Alain Bouithy
Les recettes ordinaires brutes au titre du budget général en hausse de 5,5% (Maroc)
Hausse des droits de douane de 0,5%, des impôts indirects de 4,9% et des droits d’enregistrement et de timbre de 0,5%, baisse des impôts directs de 0,7%, augmentation des dépenses globales de 7,9%, solde ordinaire positif de 13,6 MMDH et un déficit budgétaire de 46,7 MMDH. Tels sont les faits marquants de l’année 2019 selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Selon les chiffres publiés récemment par la TGR, dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques de décembre 2019, ces dernières étaient toujours dans le creux de la vague au terme de l’année dernière. En effet, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un déficit budgétaire de 46,7 MMDH à fin décembre 2019, contre 40,9 MMDH un an auparavant.Selon la Trésorerie Générale du Royaume, ce déficit tient compte « d’un solde positif de 10,1 MMDH dégagé par les Comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). A noter que la situation provisoire des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin décembre 2019 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires brutes. Selon les données statistiques de la TGR, « les recettes ordinaires brutes se sont établies à 253,4 MMDH contre 240,3 MMDH à fin décembre 2018, en hausse de 5,5% ». Il faut toutefois souligner que ces chiffres ne tiennent pas compte du versement en 2018 de 24 MMDH effectué à partir du « Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe » au profit du budget général. Ainsi, compte tenu de ce versement, les recettes ordinaires brutes ont enregistré une baisse de 4,1%, a-t-elle précisé. Cette variation s’explique par la hausse des droits de douane de 0,5%, des impôts indirects de 4,9% et des droits d’enregistrement et de timbre de 0,5%, conjuguée à la baisse des impôts directs de 0,7% et des recettes non fiscales de 29,4%, a relevé la TGR. Suite à l’augmentation de 9,2% des dépenses de fonctionnement, de 3,7% des dépenses d’investissement et de 28,1% des charges de la dette budgétisée, il ressort qu’à fin décembre 2019, les dépenses émises au titre du budget général ont atteint 360,1 MMDH. Ce qui représente une hausse de 11,7% par rapport à leur niveau à fin décembre 2018. Selon la Trésorerie, « la hausse des charges de la dette budgétisée de 28,1% s’explique par l’augmentation de 42,8% des remboursements du principal (50 MMDH contre 35 MMDH) et de 9,2% des intérêts de la dette (29,5 MMDH contre 27 MMDH) ». Au cours de cette même période, « les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 492 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 85% contre 86% à fin décembre 2018 », a fait savoir la TGR soulignant que le taux d’émission sur engagements a été de 92%, soit le même niveau un an auparavant. Dans le volet dépenses émises, on retiendra aussi que celles liées au fonctionnement se sont établies à 210,3 MMDH, dont 111,5 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui ont enregistré une hausse de 5%. Tandis que les dépenses de matériel ont, de leur côté, augmenté de 9,6% (47,6 MMDH contre 43,4 MMDH) et les dépenses des charges communes ont augmenté de 20,3% (43,5 MMDH contre 36,1 MMDH) en raison de l’accroissement de 33,2% des émissions de la compensation. D’après la TGR, « la part du budget général dans les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux a connu une augmentation de 13,2% en raison de la hausse des remboursements de la TVA (6.892 MDH contre 5.140 MDH) ». Quant aux dépenses d’investissement, il ressort qu’elles se sont établies à 70,4 MMDH à fin décembre 2019 contre 67,8 MMDH un an auparavant, en hausse de 3,7% ou +2,5 MMDH, suite à l’accroissement des dépenses des ministères de 3,6% et des dépenses des charges communes de 3,9%. Ainsi que l’a précisé la Trésorerie, « ces dépenses tiennent compte du versement aux comptes spéciaux du Trésor d’un montant de 16,2 MMDH contre 15,8 MMDH à fin décembre 2018 ». L’autre enseignement de ce bulletin, c’est que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 100,2 MMDH, chiffre qui tient compte des transferts reçus des charges communes du budget général d’investissement pour 16,2 MMDH contre 15,8 MMDH à fin décembre 2018 et de la rentrée de 7 MMDH au titre du transfert de la propriété d’actifs immobiliers de l’Etat. A ne croire la TGR, « les dépenses émises ont été de 90 MMDH. Elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 3 MMDH », soulignant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élève à 10,2 MMDH. S’agissant des recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, il apparaît qu’elles ont atteint 3,1 MMDH au titre de l’année écoulée contre 3,4 MMDH à fin décembre 2018. Ce qui correspond à une diminution de 8,7%, alors que les dépenses émises ont été de 3,3 MMDH contre 2,9 MMDH, en augmentation de 15,1%, a relevé la Trésorerie Générale du Royaume. Alain Bouithy
