Maroc. Progression de l’aéronautique et recul de l’automobile en janvier 2025
Le déficit commercial s’est aggravé de 13,3% en début d’année, selon l’Office des changes L’Office des changes rapporte une aggravation de 13,3% du déficit commercial à fin janvier 2025. Selon les chiffres publiés par l’institution publique, il a atteint 24,48 milliards de dirhams (MMDH) contre 21,60 MMDH à la même période de l’an dernier. Elaborées sur la base des déclarations douanières, les données du commerce extérieur révèlent une baisse des exportations de 2,4% (886 MDH) à 35,35 MMDH contre 36,24 MMDH à fin janvier 2024 et une hausse des importations de biens de +3,4% (1,99 MMDH) à 59,84 MMDH contre 57,85 MMDH une année auparavant. A titre de comparaison, le déficit commercial s’était creusé de 7,3% à fin décembre 2024. Il avait atteint 306,47 MMDH contre 285,54 MMDH un an auparavant. Cette évolution couvrait un accroissement des exportations de +5,8% (+24,76 MMDH) à 454,97 MMDH et une hausse des importations de biens de +6,4% (+45,69 MMDH) à 761,44 MMDH. A fin janvier 2025, les exportations ont été marquées par une contreperformance de la majorité des produits à l’instar de l’automobile dont les ventes ont accusé un recul de 10,9% (1,25 MMDH) avec une baisse des ventes du segment de la construction (1,54 MMDH), du segment de l’extérieur (51MDH). Cette contreperformance a cependant été atténuée par la hausse des ventes du segment du câblage (+121MDH). Les phosphates et dérivés ont enregistré une diminution de 10,7% (673MDH) due, principalement, à la baisse des ventes des phosphates (-249MDH), des engrais naturels et chimiques (-236MDH) et des ventes de l’acide phosphorique (-188MDH). Le segment agriculture et agro-alimentaire a pour sa part accusé un recul de 2,3% (201MDH) suite à la baisse des ventes du segment de l’industrie alimentaire de -310MDH, atténuée par la hausse des exportations du segment agriculture, sylviculture, chasse de +118MDH. Tandis que l’électronique et électricité reculait de 9,1% (143MDH) avec une baisse des exportations des composants électroniques (-308MDH). Selon l’Office des changes, « cette baisse est contrebalancée par la hausse des exportations de fils, câbles et autres conducteurs isolés pour l’électricité (+106MDH) ». A noter la performance de l’aéronautique qui a progressé de +14,2% à près de 2,23 MMDH, avec une hausse des exportations du segment de l’assemblage (+198MDH) et du segment de l’EWIS (+82MDH). Le textile et cuir a bondi de +5% à 3,75 MMDH, suite, essentiellement, à la hausse des exportations des vêtements confectionnés (+184MDH). En parallèle, les « autres extractions minières » ont progressé de +21,2% à 408 millions de dirhams. Du côté des importations, les données montrent une progression de la majorité des produits, à l’exception de la facture énergétique qui a baissé de 11,6% (1,12 MMDH) suite, essentiellement, à la baisse des approvisionnements en gas-oils et fuel-oils de 26,1% sous l’effet prix en recul de 8,3%, conjugué à une baisse des quantités importées de 19,4%. Pour le reste, l’Office fait état de l’augmentation des produits finis d’équipement de +10,8% (1,38 MMDH) en raison de la hausse des achats des avions et autres véhicules aériens ou spatiaux (250MDH), des centrifugeuses et appareils pour filtration des liquides ou des gaz (240MDH) et des machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques (129MDH). De son côté, la hausse des produits finis de consommation de +6,4% (+767MDH) est justifiée par l’augmentation des achats des tissus et fils de fibres synthétiques et artificielles (165MDH), des médicaments et autres produits pharmaceutiques (82MDH) et des sièges, meubles, matelas et articles d’éclairage (68MDH). La progression de 17,8% (447MDH) des produits bruts est attribuée, essentiellement, à la hausse des achats des soufres bruts et non raffinés (+219MDH), de l’huile de palme ou palmiste brute ou raffinée (+86MDH) et de l’huile d’olive brute ou raffinée (+79MDH). Quant aux produits alimentaires, ils ont bondi de 3,1% (250MDH) suite à l’augmentation des importations de maïs (+333MDH), des animaux vivants (+325MDH), et des tourteaux (+157MDH). Enfin, le segment demi-produit a progressé de +1,7% (+222MDH) avec une hausse des importations des matières plastiques et ouvrages divers en plastique (+178MDH), des accessoires de tuyauterie et construction métallique (+165MDH) et de l’aluminium brut, déchets et poudres d’aluminium (+112MDH), atténuée par la baisse des achats de l’ammoniac (-323MDH). Alain Bouithy
Maroc: Les collectivités territoriales dégagent un excédent de 1,091 MMDH en janvier
Selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR), l’exécution des budgets des collectivités territoriales à fin janvier 2025 a dégagé un excédent global de 1,091 milliard de dirhams (MMDH) contre un excédent global de 986 MDH enregistré un an auparavant. Dans son récent Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), l’institution publique indique que cet excédent tient compte « d’un solde positif de 1 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 986 MDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde nul dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes ». L’excédent dégagé au terme du premier mois de l’année en cours « est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2025 », a précisé la Trésorerie générale. Dans le détail, les recettes ordinaires des collectivités territoriales se sont établies à 2,061 MMDH en augmentation de 11,5% par rapport à fin janvier 2024. A titre de rappel, elles étaient ressorties en baisse de 1,2% (1,848 MMDH contre 1,870 MMDH) à fin janvier 2024. Selon les explications de la TGR, la hausse des recettes à fin janvier 2025 est justifiée par « l’augmentation de 12,9% des recettes transférées, de 9,7% des recettes gérées par l’Etat et de 10% des recettes gérées par les collectivités territoriales ». Il est à noter que les recettes fiscales ont atteint 1,768 MDH au cours de la même période, en augmentation de 13% par rapport à leur niveau à fin janvier 2024, suite à la hausse de 21,1% des impôts directs et de 10,6% des impôts indirects. Rappelons qu’à fin janvier 2024, les recettes fiscales des collectivités territoriales avaient enregistré une baisse de 0,6% (1,565 MMDH contre 1,575 MMDH). D’après les données recueillies par la Trésorerie, les recettes fiscales ont constitué 85,8% des recettes globales des collectivités territoriales à fin janvier 2025. En raison principalement de la hausse de 27,2% des recettes domaniales (+22 MDH), conjuguée à la baisse de 13,4% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (-11 MDH), les recettes non fiscales ont atteint pour leur part 293 MMDH. Ce qui correspond à une augmentation de 3,5% par rapport à leur niveau à fin janvier 2024. En ce qui concerne la répartition des recettes par type de collectivité territoriale, l’institution affirme que les recettes des communes se sont établies à 1,908 MMDH et ont représenté 92,6% des recettes globales des collectivités territoriales à fin janvier 2025. « La répartition des recettes par type de collectivité territoriale à fin janvier 2025, permet de relever que les ressources transférées sont inversement proportionnelles aux ressources propres », a-t-elle fait savoir précisant ainsi que les ressources transférées ont constitué 53,2% des recettes des communes contre 81,8% pour les préfectures. Quant à la répartition des recettes des budgets principaux des collectivités territoriales par région, elle montre une forte concentration au niveau de six régions avec 72,7% de ces recettes, poursuit la TGR précisant que les recettes de la région de Casablanca-Settat (300 MDH) ont représenté 14,5% des recettes globales des collectivités territoriales. A noter que la région de Rabat-Salé-Kénitra a suivi en second rang avec 13,5% des recettes et que les recettes de la région de Dakhla-Oued Ed Dahab ont représenté 1%. S’agissant des dépenses ordinaires des collectivités territoriales, les données suggèrent qu’elles « ont atteint 921 MDH, soit une augmentation de 6,8% en raison de la hausse de 7,3% des dépenses de personnel (+60 MDH), conjuguée à la baisse de 2,9% des dépenses des autres biens et services (-1 MDH) et à la stagnation des charges en intérêts de la dette », a expliqué la Trésorerie générale. Regroupant les excédents des années antérieures et celui de l’année 2025 (1,1 MMDH), « les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales ont été de 60,2 MMDH au cours de la même période », a indiqué la TGR. Dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances locales, l’institution précise que « ces excédents sont destinés à couvrir les dépenses programmées et engagées ou programmées, au titre des années antérieures et non payées ainsi que les dépenses engagées en 2025 et non payées » et que le reliquat constitue la trésorerie disponible destinée au paiement des dépenses exigibles (salaires, eau et électricité, loyers, intérêts de la dette, gestion déléguée…). Soulignons enfin que les communes interviennent pour 61,1% des excédents globaux des collectivités territoriales, comme l’a relevé la TGR. Alain bouithy
Maroc. Accélération de l’inflation de 2% en ce début d’année
En janvier 2025, les prix à la consommation ont augmenté en rythme mensuel comme annuel, selon le HCP L’inflation reste sur une tendance haussière à l’approche du mois sacré de Ramadan. Selon les données publiées récemment par le Haut-Commissariat au plan (HCP), elle a continué sa progression en rythme annuel en ce début d’année 2025. En effet, après une progression modérée sur un an de 0,7% en octobre, 0,8% en novembre et 0,9% en décembre, « l’indice des prix à la consommation a enregistré une hausse de 2,0% au cours du mois de janvier 2025 », a indiqué l’institution publique dans une note d’information relative à l’IPC de janvier 2025. Principale cause de la hausse des prix, l’indice des produits alimentaires a augmenté de 3,3% au cours du mois dernier tandis que celui des produits non alimentaires a bondi de 1,1%, selon les explications du Haut-Commissariat. En ce qui concerne les produits non alimentaires, les données recueillies font état de variations allant d’une baisse de 2,7% pour le «Transport» à une hausse de 3,6% pour le «Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles». Cette accélération de l’inflation n’est pas une bonne nouvelle pour les ménages au niveau de vie précaire qui auraient souhaité une baisse des prix notamment des denrées alimentaires largement consommées durant le mois sacré qui débute dans les prochains jours. En rythme mensuel, l’indice des prix à la consommation a enregistré une hausse de 0,8% résultant de la hausse de 1,6% de l’indice des produits alimentaires et de la stagnation de l’indice des produits non alimentaires. A titre de rappel, l’IPC du mois de décembre 2024 avait connu une baisse de 0,2% par rapport au mois précédent due à la baisse de 0,2% de l’indice des produits alimentaires et de la stagnation de l’indice des produits non alimentaires. L’indicateur d’inflation sous-jacente en hausse de 0,2% sur un mois et de 2,4% sur une année Selon les données du Haut-Commissariat, les hausses des produits alimentaires observées entre décembre 2024 et janvier 2025 ont concerné principalement les «Poissons et fruits de mer» (6,0%), les «Légumes» (4,7%), les «Viandes» (2,0%), les «Fruits» (1,6%), le «Lait, fromage et œufs» (0,6%) et le «Café, thé et cacao» (0,5%). Dans sa note d’information, le HCP fait état, en revanche, d’une baisse des prix de 0,5% pour les «Eaux minérales, boissons rafraîchissantes, jus de fruits et de légumes». Quant aux produits non alimentaires, la hausse a concerné principalement les prix des «Restaurants et cafés» avec 0,3%. A titre de comparaison, les baisses des produits alimentaires observées entre novembre et décembre 2024 avaient concerné principalement les «Légumes» (3,9%), les «Fruits» (2,3%) et les «Eaux minérales, boissons rafraichissantes, jus de fruits et de légumes» (0,2%). En revanche, les prix avaient augmenté de 1,0% pour les «Viandes», de 0,8% pour les «Huiles et graisses», de 0,6% pour le «Lait, fromage et œufs» et de 0,3% pour le «Café, thé et cacao». S’agissant des produits non alimentaires, la hausse avait concerné principalement les prix des «Carburants» avec 0,3%. En janvier dernier, les hausses les plus importantes de l’IPC ont été enregistrées à Settat avec 1,5%, à Safi (1,3%), à Tétouan, Guelmim et Al Hoceima (1,1%), à Kénitra et Marrakech (1,0%), à Meknès et Errachidia (0,9%), à Tanger et Béni Mellal (0,8%), à Fès et Oujda (0,7%) et à Agadir (0,6%). En revanche, une baisse a été enregistrée à Laâyoune avec 0,5%. A titre de rappel, en décembre 2024, les hausses les plus importantes de l’IPC annuel avaient été enregistrées à Laâyoune avec 3,0%, à Guelmim avec 2,2%, à Dakhla et Safi avec 1,7%, à Agadir avec 1,6%, à Fès, Rabat et Tétouan avec 1,5%, à Marrakech avec 1,3%, à Errachidia avec 1,1%, à Casablanca et Al Hoceima avec 0,8%, à Kénitra avec 0,7% et à Tanger et Settat avec 0,6%. Alain Bouithy
Togo: Conseil des ministres du mercredi 22 janvier 2025
1. Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 22 janvier 2025, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. 2. Le Conseil des ministres a examiné un (01) projet de loi et adopté deux (02) décrets. Il a écouté une (01) communication et abordé des points de divers. I. Au titre du projet de loi 3. Le Conseil des ministres a examiné en première lecture le projet de loi portant organisation de la concurrence et de la protection des consommateurs au Togo. 4. La réglementation et la régulation du marché togolais, après la loi du 28 décembre 1999 portant organisation de la concurrence, enregistrent de multiples évolutions, notamment au niveau des règles communautaires de la concurrence et de leurs modalités d’application. 5. Membre de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), notre pays a ratifié le protocole portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). 6. Il est donc nécessaire de mettre à jour le cadre normatif national en matière de concurrence, pour qu’il permette de contrôler les pratiques des entreprises tout en assurant efficacement la protection des consommateurs. 7. Ce faisant, notre pays veillera toujours à la préservation du tissu entrepreneurial et de la production au niveau national, en garantissant un cadre de croissance optimal aux entreprises togolaises. 8. Le texte examiné en première lecture va intégrer ces différents impératifs dans la définition d’une législation permettant l’ouverture, la compétitivité et la libre concurrence du marché. II. Au titre des décrets 9. Le Conseil des ministres a examiné et adopté le décret relatif à la coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence. 10. La coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence des États membres pour l’application des articles du Traité de l’UEMOA se rapportant à cette matière vise à renforcer la compétitivité des activités économiques et financières dans les États, dans un cadre juridique rationalisé et harmonisé. 11. Le texte adopté permet d’opérer la transposition de la directive communautaire du 23 mai 2002 relative à la coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence des États membres. 12. Il tient compte des réalités nationales, notamment le développement d’un secteur privé national compétitif, capable de contribuer aux projets de développement ; et contribue généralement à renforcer le cadre des activités économiques et financières à travers l’amélioration du climat des affaires, avec pour corollaire une attractivité accrue aux investissements étrangers. 13. Le Conseil des ministres a examiné et adopté le décret autorisant la signature du contrat de partenariat public privé relatif au projet de développement d’un centre de services et de formation agricole à Tindjassi dans la région centrale. 14. Le gouvernement a conçu un projet de développement d’un centre de services et de formation agricole, destiné à rehausser le niveau de développement et de modernisation de l’écosystème agricole, ainsi que le développement de l’écosystème de formation aux métiers de l’agriculture. 15. Conçu pour être mis en œuvre dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé avec la société Planet One Agro Ventures Togo, ce projet va permettre de moderniser l’offre de formation et de services dans le secteur de l’agriculture, avec la conception, la construction, la mise à disposition d’infrastructures et d’équipements, le développement des curricula, la formation des formateurs et l’assistance technique. 16. Prévu pour être implanté sur un site pilote situé à Tindjassi dans la préfecture de Mô où l’activité agricole tient une place prépondérante, le centre de services et de formation agricole intègre les dimensions de préservation de l’environnement, d’adaptation aux changements climatiques et de gestion. 17. Ce projet s’inscrit dans la politique nationale de désenclavement des zones de forte production agricole et de promotion d’un développement rural intégré, avec un impact attendu sur la sécurité, le transport, et la création d’emplois, en particulier pour les jeunes. 18. Autrefois confrontée à des difficultés d’accès, la très fertile plaine de Mô bénéficie de la mise en œuvre de plusieurs projets visant à développer l’économie locale, à accroître les échanges avec les autres localités du pays et réduire les déséquilibres régionaux. 19. Le centre de services et de formation agricole de Tindjassi va fonctionner en synergie avec le réseau des instituts de formation en alternance pour le développement (IFAD) et l’agropole de Kara, pour accroître les performances de cet écosystème au service d’une transformation profonde de l’agriculture dans notre pays. III. Au titre des communications 20. Le Conseil des ministres a écouté une communication du ministre du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale, relative à la participation du Togo à l’exposition universelle Osaka 2025, qui se tient au Japon, du 13 avril au 13 octobre 2025 sur le thème général « Concevoir la société du futur, imaginer notre vie de demain ». 21. Les expositions universelles sont des plateformes internationales offrant aux pays participants une visibilité mondiale et une vitrine stratégique. 22. Pour notre pays, qui vise à consolider son positionnement comme destination d’investissements attractive, la participation à une exposition universelle est un tremplin de choix pour promouvoir les produits et services sur de nouveaux marchés, pour faire découvrir www.presidence.gouv.tg notre riche patrimoine culturel et naturel, pour renforcer les partenariats économiques et pour établir des collaborations internationales en vue de projets communs. 23. Pour sa 6ème participation à une exposition universelle, le Togo s’est inscrit dans la section « Sauver des vies », avec un exposé thématique sur la « politique d’inclusion et de protection sociale pour une croissance économique forte ». 24. La journée économique est prévue pour le 19 août, et la journée nationale du Togo le 21 août 2025. IV. En divers 25. Le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la chefferie coutumière a rendu compte au Conseil des ministres de l’organisation d’activités dans le cadre de la commémoration du 20ème anniversaire du décès du Président Gnassingbé Eyadéma. 26. Le Conseil a invité tous les citoyens
Burkina FAso/Lutte contre le terrorisme : le Fonds de soutien patriotique renouvelé pour un an
Le Président du Faso, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim TRAORÉ, a présidé ce mercredi le Conseil des ministres, au cours duquel plusieurs dossiers ont été examinés et d’importantes décisions prises pour la bonne marche de la Nation, selon le ministre Porte-parole du Gouvernement, Pingdwendé Gilbert OUÉDRAOGO. Au titre de la Présidence du Faso, le Conseil a adopté un rapport relatif à l’aménagement et la stabilisation de 30 kilomètres de routes urbaines à Bobo-Dioulasso, Koudougou et Ouagadougou. Pour le ministre Porte-parole du Gouvernement, Pingdwendé Gilbert OUÉDRAOGO, ce projet est la phase pilote de l’Initiative présidentielle Faso-Mêbo en sa composante 2 relative au réaménagement et à l’embellissement urbain. Le financement de ce projet est assuré par le budget du Bureau national des grands projets du Burkina Faso à travers l’Initiative présidentielle Faso-Mêbo pour la gestion budgétaire 2025. « L’objectif visé est de décongestionner, de fluidifier le trafic, de sécuriser les usagers et de réduire la pollution, en l’occurrence la boue en saison pluvieuse et la poussière en saison sèche », explique le Porte-parole du Gouvernement. Renouvellement du Fonds de soutien patriotique pour un an Pour le compte du ministère de l’Économie et des Finances, le Conseil a adopté un rapport portant renouvellement du Fonds de soutien patriotique pour une durée d’un an renouvelable. Le ministre de l’Économie et des Finances, Aboubakar NACANABO, indique qu’il était prévu que le décret qui l’a institué soit examiné après une année de mise en œuvre pour voir la nécessité de poursuivre. « Après l’évaluation il est ressorti qu’il est nécessaire de poursuivre la collecte et de renforcer le Fonds de soutien patriotique au regard de son impact important sur le terrain pour la prise en charge des Volontaires pour la défense de la patrie et leur équipement. A partir de ce décret, il est autorisé pour l’année 2025, du 1er janvier au 31 décembre, la collecte du Fonds de soutien patriotique pour faire face à ces dépenses importantes pour la sécurisation du territoire », affirme le ministre NACANABO. Dissolution des organes consulaires de la Chambre des métiers de l’Artisanat du Burkina Faso Au titre du ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, le Conseil a adopté deux décrets. Le premier est relatif à l’approbation des statuts particuliers de la Chambre des métiers de l’Artisanat du Burkina Faso. Quant au second décret, il porte dissolution des organes consulaires de la Chambre des métiers de l’Artisanat du Burkina Faso et mise en place d’une délégation consulaire pour assurer les affaires courantes jusqu’aux prochaines élections consulaires. « L’adoption de ces deux décrets s’inscrit dans la dynamique de refondation de l’État à travers la reformulation de certains statuts de structures étatiques importantes, stratégiques pour la bonne marche de notre économie », souligne le ministre Serge Gnaniodem PODA. Les innovations apportées par ces deux décrets concernent la suppression de la relation hiérarchique qui existait entre le bureau consulaire et l’administration de l’entité, la mise en place d’une Assemblée générale et d’un Conseil d’administration au sein desquels vont désormais siéger des représentants de l’administration publique pour assurer le pilotage de la Chambre des métiers de l’Artisanat vers des chemins beaucoup plus vertueux.
Gabon : Conseil des Ministres du mercredi 22 janvier 2025
Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Général de Brigade, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 22 janvier 2025, à 11 heures précises, au Palais de la Présidence de la République. En ouverture des travaux, le Conseil s’est félicité de l’intérêt diplomatique manifesté par plusieurs pays africains à l’égard de la qualité du processus de transition en cours depuis les événements du 30 août 2023. À ce titre, il a salué la visite d’amitié effectuée le 16 janvier par Son Excellence Umaro SISSOCO EMBALO, Président de la République de Guinée-Bissau, qui, aux côtés du Chef de l’État gabonais, a pu constater les avancées notables permettant un retour rapide à l’ordre constitutionnel. Le Président bissau-guinéen s’est réjoui du respect du calendrier de la transition, soulignant qu’il s’agit là d’une attente majeure de la communauté internationale. Fort de cet élan, le Conseil s’est également réjoui de l’adoption du Code électoral par le Parlement, réuni en session extraordinaire du 10 au 20 janvier 2025. La conclusion de cette étape marque l’ouverture d’une phase décisive dans la clôture du processus de Transition : l’élection du Président de la République gabonaise. Au titre des projets de textes législatifs et règlementaires Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires suivantes : MINISTERE DE LA REFORME ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Contrôle des Élections et du Référendum (ACER). Le présent projet de décret vise la création d’une autorité administrative indépendante non permanente dénommé Autorité de Contrôle des Élections et du Referendum, dont la mission est de contrôler et assurer le respect de la loi électorale dans la préparation, l’organisation et la gestion des scrutins électoraux et référendaires, conformément aux dispositions du code électoral. Pour son administration, l’ACER comprend neuf membres dont : un Président ; un Vice-Président ; un Secrétaire Général ; deux Rapporteurs ; quatre Membres MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE Projet de décret portant convocation du collège électoral pour l’élection du Président de la République pour l’année 2025. Le présent projet de décret est pris en application de l’article 113 de la loi organique n°001/2025 du 19 janvier 2025, fixant la convocation du collège électoral pour l’élection du Président de la République au titre de l’année 2025. Aux termes de ce décret, le collège électoral est convoqué le samedi 12 avril 2025. Le scrutin se déroulera de 7h à 18h, conformément à la réglementation en vigueur. MINISTERE DES COMPTES PUBLICS ET DE LA DETTE Projet d’ordonnance autorisant l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de quatre-vingt-dix-huit milliards trois cent quatre-vingt-treize millions cinq cent cinquante mille (98.393.550.000 FCFA) auprès de Cargill Financial Services International, Inc. Le produit de cet emprunt est destiné au financement du Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC). MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS. Projet d’ordonnance portant création, attributions et organisation de l’Agence Gabonaise pour le Développement de l’Économie verte Pris en application des dispositions de l’article 52 de la Constitution, ce projet d’ordonnance porte création, attributions et organisation de l’Agence Gabonaise pour le Développement de l’Économie Verte (AGADEV). Placée sous la tutelle du Ministère en charge de l’Économie et dotée de la personnalité juridique, l’AGADEV a pour missions d’impulser et de promouvoir une économie verte intégrée au Gabon, notamment à travers la monétisation des crédits carbone et crédits biodiversité, la valorisation du capital naturel, et la mise en œuvre d’initiatives facilitant la conservation et la restauration des écosystèmes. Elle est également chargée de soutenir la recherche, la formation et l’innovation dans le domaine de l’économie verte, de catalyser les investissements verts, ainsi que de renforcer le pôle d’excellence national en la matière. Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), l’AGADEV comprend : Un Conseil d’Administration, Une Direction Générale ; Une Agence En matière de Politique générale : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Présentation de la communication relative à la participation des Forces de Défense et de Sécurité à la lutte contre l’insalubrité Le Conseil a pris bonne note de la communication relative à la participation des Forces de Défense et de Sécurité dans la lutte contre l’insalubrité publique. Cette initiative vise à intégrer leurs actions aux missions d’assainissement de l’environnement public. À cet effet, les Ministères de la Défense Nationale, de l’Intérieur et de la Sécurité proposent de coordonner leurs efforts en consacrant non plus une seule journée d’action citoyenne, mais un mois entier dédié à la lutte contre l’insalubrité publique, afin de renforcer l’efficacité et la portée de cette mobilisation collective. MINISTERE DE L’ENERGIE Le Conseil des Ministres a approuvé, conformément à l’ordonnance n°9/2016 relative aux Partenariats Public-Privé, la construction d’une centrale thermique à gaz de 8,5 MW à Mayumba, afin de remédier au déficit structurel d’électricité et de répondre à la demande croissante dans les provinces de la Ngounié et de la Nyanga. Ce projet permettra de remplacer progressivement les groupes diesel existants par une technologie de haute efficacité, améliorant ainsi la fiabilité de l’approvisionnement énergétique dans cette région. Il inclut également la mise en place d’une ligne électrique aérienne de 110 km en 30 kV pour sécuriser l’alimentation en électricité de Tchibanga (Nyanga), de Ndendé, Lébamba, Fougamou et Mouila (Ngounié), et pour électrifier les villages situés le long de l’axe routier Mayumba-Tchibanga. Les études de faisabilité ont confirmé la viabilité technique et économique de ce projet structurant, qui sera étendu à 50 MW avec la construction d’une ligne d’évacuation en 90 kV lors de sa seconde phase. In fine, le Conseil note que ce projet devrait réduire la dépendance aux sources d’énergie moins performantes, stimuler le développement socio- économique et contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations de cette partie du pays. MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MARINE MARCHANDE Suite à la Communication du Ministre, le Conseil a marqué son accord pour le projet de réservations foncières relatif à la construction des circuits de l’examen du permis de conduire et des Gares routières mixtes à l’intérieur du pays. Au titre des missions, séminaires et conférences : MINISTERE DU COMMERCE
Sénégal: Conseil des ministres du mercredi 22 janvier 2025
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 22 janvier 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Président de la République est revenu sur la première édition de la Conférence des Administrateurs et Managers publics (CAMP) tenue le lundi 20 janvier 2025. Il a salué le succès remarquable de ce grand rendez-vous de l’agenda de la République. Il a félicité le Premier Ministre et le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République pour la parfaite organisation de la rencontre. Cette conférence inédite engage les administrations sur de nouvelles voies de responsabilisation, de modernisation et de transformation en parfaite convergence avec les axes, orientations, priorités et objectifs de la Vision Sénégal 2050. Le Président de la République a demandé au Premier Ministre de prendre toutes les mesures requises pour vulgariser les recommandations de la conférence, en particulier les bonnes pratiques édictées par les organes et corps de contrôle notamment l’amélioration de la gestion publique dans toutes ses dimensions. Il a, en outre, appelé à l’accélération des réformes de la fonction publique et à la finalisation du cadre d’application intégrale de la loi de 2022 sur le secteur parapublic et la gestion du portefeuille de l’Etat. A ce sujet, il a indiqué au Premier Ministre de veiller à l’instauration d’une bonne gouvernance renforcée au sein des entités du secteur parapublic et des entreprises stratégiques. Ce qui implique la généralisation accélérée des contrats de performances et la maitrise de leurs risques sur les finances publiques. Par ailleurs, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre d’accélérer la mise en place progressive des pôles territoires afin de marquer davantage l’option résolue et soutenue de territorialisation des politiques publiques dans la solidarité et l’équité. Il a également demandé au Premier Ministre de promouvoir une administration de rupture avec la montée en puissance de la transformation digitale des services, l’actualisation des textes de la fonction publique et l’impératif d’asseoir une culture de résultat basée sur un changement systémique dans tous les compartiments de la sphère publique. La Vision Sénégal 2050 fait le pari du renforcement du rôle de premier plan du secteur privé dans le développement économique et social national. A cet effet, le Président de la République a demandé au Premier Ministre d’engager des concertations pragmatiques avec les industriels et les opérateurs économiques afin de déterminer les modalités consensuelles de pilotage du développement du secteur privé national en tenant compte de toutes les contraintes et opportunités liées au contexte international. Ces consultations sont indispensables pour accélérer la finalisation du projet de loi sur la souveraineté économique qui sera la traduction politique de notre volonté collective et résolue de bâtir une économie endogène, force motrice de la transformation systémique du Sénégal. Dans cette perspective, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre de superviser la restructuration efficace du cadre global de promotion de l’attractivité du Sénégal et de la compétitivité de l’économie nationale en consolidant et en engageant les réformes prioritaires relevant de chaque secteur et chaque ministère. Il a souligné la nécessité de renforcer le positionnement institutionnel de l’Agence pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux (APIX) sur le segment des incitations et du suivi opérationnel de l’environnement des affaires par la définition d’une nouvelle doctrine de promotion des investissements et de l’attractivité du Sénégal. Il a aussi requis la réactivation de l’Observatoire national des Investissements (ONI) désormais logé à la Primature. Sur cette lancée, il a demandé au Premier Ministre, en relation notamment avec les Ministres en charge de l’Economie, des Finances, du Commerce, de l’Industrie et du Numérique, de coordonner l’organisation, sous la conduite opérationnelle de l’APIX, du Forum invest in Sénégal les 24 et 25 avril 2025. Cet évènement économique sera un moment exceptionnel de promotion de la destination Sénégal en termes de partenariats et d’investissements directs étrangers. Le tourisme représente un secteur stratégique dans le déploiement de la vision Sénégal 2050 et la création d’emplois. A ce titre le Président de la République a demandé au Premier Ministre et au Ministre du Tourisme et de l’Artisanat de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de consolider, en concertation permanente avec les acteurs, la relance du secteur et la promotion des sites et potentialités touristiques du Sénégal. Il a souligné l’urgence de renforcer les dispositifs de sécurisation de toutes les zones et de tous les sites et établissements touristiques du Sénégal en réorganisant notamment la police touristique. Il a demandé au Premier Ministre de tenir dans les prochains jours un Conseil interministériel sur le tourisme qui devra traiter de toutes les mesures urgentes et adéquates à prendre pour affermir le développement hardi du secteur. Face à la récurrence des incendies et des problèmes de sécurité signalés dans plusieurs marchés du pays et qui appellent à la prise de mesures urgentes de la part du Gouvernement, le Président de la République a demandé aux Ministres en charge du Commerce et des Collectivités territoriales de veiller, en relation avec toutes les parties prenantes, au renforcement de la sécurisation et de la mise aux normes des marchés et espaces commerciaux sur l’étendue du territoire national. Dans ce sens, il a invité le Ministre en charge du Commerce à accélérer l’évaluation ainsi que la restructuration du Programme de Modernisation et de Gestion des Marchés (PROMOGEM) selon les nouvelles priorités de l’Etat en termes d’aménagements et de réalisations de sites et de projets commerciaux. Dans sa communication, le Premier Ministre a tout d’abord évoqué les travaux en cours relatifs à la mise en œuvre opérationnelle de la Stratégie nationale de Développement (SND) 2025-2029, notamment la finalisation des fiches de projets, programmes et réformes ainsi que leur priorisation, en vue de la soumission du dossier en Conseil des Ministres, au plus tard à la mi- février 2025. Le Premier Ministre a ensuite fait part de l’importance et de l’urgence attachées à la restructuration du secteur de l’énergie. À cet égard, il a indiqué la
Côte d’Ivoire: Conseil des Ministres du mercredi 15 janvier 2024
Le mercredi 15 janvier 2025, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. Le mercredi 15 janvier 2025, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants : A/-Mesures Générales, Projets de loi et d’ordonnance Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE Au titre du Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté une ordonnance déterminant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique, en abrégé ARCOP, et le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance réorganise les organes de l’autorité nationale de régulation de la commande publique et consolide ses pouvoirs de contrôle et de sanction, en vue de renforcer le système national de gestion de la commande publique, en cohérence avec la stratégie communautaire de l’UEMOA. A cet effet, elle change la dénomination de l’ARNMP en ARCOP, de façon à réaffirmer la compétence matérielle de l’autorité de régulation à la fois sur les marchés publics et les conventions de délégation de service public ou contrats de partenariats public privé. En outre, elle confère à l’ARCOP des pouvoirs quasi juridictionnels pour veiller à l’application des principes de bonne gouvernance dans le processus de la commande publique, et réprimer les irrégularités éventuelles relevant de la passation et de l’exécution de la commande publique, en vue d’annihiler durablement la fraude et la corruption dans le système de gestion de la commande publique. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat portant cession des actifs industriels et location des terrains et bâtiments composant l’Unité industrielle de transformation de riz paddy de Gagnoa dans le cadre d’un partenariat entre l’Etat de Côte d’Ivoire et l’opérateur économique SACA du GOH. Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme de maillage industriel en cours, pour assurer une production nationale de riz blanchi de bonne qualité de façon à garantir durablement la couverture des besoins nationaux en consommation de riz. Conformément à la législation en vigueur en matière de Contrat de Partenariat Public-Privé, ce décret approuve les termes du contrat et engage sa mise en œuvre. 2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ; Le Conseil a adopté cinq (05) décrets portant attribution chacun d’un permis de recherche minière : • un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la « SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS EN AFRIQUE-COTE D’IVOIRE SA, en abrégé SODINAF-CI SA » dans le département de Katiola ; • un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le nickel, les terres rares, le colbalt, l’or et le chrome, à la Société « IVOIRE GOLD SARL, en abrégé IVOGOLD SARL » dans les départements de Ferkessédougou et de Kong ; • un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le lithium et les terres rares, à la Société « MAKO COTE D’IVOIRE SARLU en abrégé MAKO CI SARLU », dans les départements de Didiévi et de Bouaké ; • un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la Société « VIROQUE MINERALS SARL » dans les départements de Kounahiri, de Bouaflé et de Zuénoula ; • un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la Société « GOLDRIDGE RESOURCES SARL » dans les départements de Bondoukou et de Tanda ; Ces permis de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et environnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre (04) ans. 3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de Singapour. Signé en 2014, dans le cadre du renforcement de la coopération économique et commerciale entre les deux pays, cet accord vise à garantir aux agents économiques singapouriens et ivoiriens opérant dans les deux Etats, la protection de leurs investissements sur la base des principes d’égalité et de bénéfice mutuel. La ratification de cet accord permettra d’attirer davantage d’investissements singapouriens dans notre pays et de contribuer au développement des secteurs à forte valeur ajoutée tels que la finance et la production pharmaceutique. 4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2024054/PR CI 2024 46 00, d’un montant total de vingt-huit milliards six cent trente-huit millions (28 638 000 000) Francs CFA, conclu le 12 novembre 2024, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement partiel du Projet de renforcement de la section carrefour Fresco-Sassandra-San Pedro-Grand-Bereby de la route côtière. Le financement, objet de cet accord, permettra de renforcer la section de 180,5 km de la route côtière sur une largeur de chaussée de 7,40