ARPCE: Rappel à l’ordre aux importateurs d’équipements terminaux de communications électroniques
« Les équipements terminaux de communications électroniques ne rentreront plus au Congo sans la validation de l’ARPCE », a annoncé dans un communiqué l’Autorité de contrôle, de suivi et de régulation des secteurs des postes et communications électroniques. Dans son communiqué, l’Agence rappelle qu’elle a initié une circulaire le 14 janvier 2019 qui prescrit aux importateurs et distributeurs d’équipements exerçant dans ce domaine un délai d’une semaine pour se conformer aux textes en vigueur. Ce, dans le cadre de l’application de la réglementation en matière d’importation et de distribution d’équipements terminaux de communications électroniques. Ainsi que le rappelle le communiqué, la loi n°9-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des communications électroniques, en son article 161, exige un certificat d’homologation préalable à l’importation de tout équipement terminal de communications électroniques. Pour autant, « l’activité d’importation et de distribution d’équipements terminaux de Communications Electroniques se fait jusque-là au mépris des règles imposées dans ce domaine par la réglementation en vigueur », a déploré le directeur général de l’ARPCE, Yves Castanou. Il constate que cette situation se poursuit « ce malgré de nombreux rappels à l’ordre dont le dernier a été fait au cours de la réunion tenue au siège de l’Autorité de Régulation, le 17 décembre 2018, avec certains importateurs et distributeurs ». Ainsi, il enjoint les importateurs et distributeurs de se présenter au siège de l’ARPCE pour se faire délivrer, au plus tard le 21 janvier 2019, assurant que, passé ce délai, les contrevenants seront exposés aux sanctions prévues par la loi. Dans son communiqué, l’Agence rappelle que « l’initiative d’homologation d’équipements terminaux de communications électroniques est une des missions régaliennes de l’ARPCE qui vise à promouvoir les droits des consommateurs ». Ainsi, assure-t-elle, elle « entend assurer aux usagers, à travers tout le pays, un matériel de qualité répondant aux normes internationales ».
Congo: Lancement de nouvelles procédures d’importation des équipements terminaux et radioélectriques
L’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE) a organisé récemment une réunion d’information des opérateurs et autres acteurs du secteur des communications électroniques sur le lancement des opérations d’homologation des équipements terminaux radioélectriques entrant dans le pays. La rencontre, qui s’est tenue à son siège à Brazzaville (Congo), était organisée en partenariat avec le Ministère en charge du Commerce et la Direction générale de la douane. L’homologation des équipements terminaux et radioélectriques est d’une importance capitale, a rappelé l’ARPCE dans un communiqué. Et pour cause, cette opération a un impact sur la sécurité des utilisateurs desdits équipements et contribue à garantir également la qualité des réseaux et services, a-t-elle soutenu. « A travers cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre de la promotion des droits des consommateurs, l’ARPCE entend assurer aux usagers des équipements terminaux et radioélectriques, à travers tout le pays, un matériel de qualité répondant aux normes internationales », a indiqué le directeur général de l’ARPCE, Yves Castanou. Il est à signaler que les conditions et les modalités d’homologation des équipements terminaux et radioélectriques, de vérification de la conformité et du contrôle technique à l’importation des équipements des communications électroniques sont encadrées par la loi en République du Congo. En effet, « le contrôle technique à l’importation s’effectue aux points d’entrée terrestres, maritimes ou aériens établis aux frontières nationales et pourvus d’un bureau de douane. Les opérations de contrôle sont entreprises au lieu de dédouanement et avant que la douane n’autorise l’enlèvement », stipule l’article 18 du décret n°2015-254 du 19 février. « Si pour des raisons techniques, le contrôle ne peut être effectué au lieu de dédouanement, il peut être opéré dans les dépôts et lieux de stockage de l’importateur. Dans ces conditions, une autorisation provisoire d’enlèvement est délivrée par les services de la douane », a expliqué Yves Castanou. Il sera désormais exigé à tout importateur des équipements terminaux et radioélectriques, avant l’embarquement de la marchandise au pays de départ, un certificat d’homologation délivré par l’ARPCE, puis à l’arrivée, par les services de Douane, un certificat de conformité technique délivré une fois de plus par le Régulateur. A noter que ces nouvelles procédures d’importation des équipements terminaux et radioélectriques seront exigibles à compter du 1er octobre prochain.