Congo. Conseil des Ministres du mercredi 20 mars 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 20 Mars 2024 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Douze (12) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit : Des nominations au titre du Ministère des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat.I/- Ministère des hydrocarbures. Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Bruno Jean Richard ITOUA, Ministre des hydrocarbures, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres un projet de loi portant approbation du contrat de partage de production TILAPIA II entre la République du Congo d’une part, la société nationale des pétroles du Congo et la société Olive Energy E&P et la société DMT Overhood, d’autre part. Situé à environ 50 kms de Pointe-Noire, le permis Tilapia a la majeure partie de sa surface en mer. Accordé en 2005 pour 10 ans, ce permis a été prorogé pour une durée de 5 ans en 2015. La SONAREP a été chargée d’assurer le maintien de la production depuis juillet 2020 à mars 2023, date de l’attribution du permisd’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux, dit « Tilapia », pour une durée de 20 ans à un groupe contracteur constitué de : la société nationale de pétrole du Congo (titulaire avec 15%) ; OLIVE Energy E&P (opérateur avec 60%) et DWT Overhood (associé avec 25%). Le 23 novembre 2023, un contrat de partage de production dénommé Tilapia II a été signé par ces mêmes parties avec la République du Congo. Ce permis est exploité en vue de consolider la production des puits existants, de lancer une campagne de développement de 11 puits et construire un pipeline de 13 kms entre Tilapia et le champ de Pointe indienne et ce en vue d’acheminer le brut vers la CORAF. Le coût total d’investissement du projet de développement deTilapia II est estimé à 173,5 millions de dollars. Le Ministre ITOUA a précisé aux Membres du Conseil des ministres les paramètres économiques et fiscaux du contrat de partage de production. Outre le bonus de signature, le contracteur s’engage à réaliser des projets sociaux orientés vers l’éducation, la santé, le forage de puits d’eau, les travaux d’assainissement et l’accompagnement de jeunes congolais à créer leurs propres entreprises créatrices d’emplois, et ce à hauteur de 200.000 dollars par an. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant approbation du contrat de partage de production TILAPIA II entre la République du Congo d’une part, la société nationale des pétroles du Congo et la société OLIVE Energy E&P et la société DMT Overhood, d’autre part. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption. II/- Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale. Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Firmin AYESSA, Ministre d’Etat, Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, avant de présenter les affaires inscrites à l’ordre du jour au titre de son département, a informé le Conseil des Ministres du fait que les membres du Conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie universelle (CAMU) ont désormais été désignés par les organes et administrations compétents pour ce faire. Ainsi, les autres organes dirigeants (directeur général en particulier) seront désignés sous peu par le Conseil des Ministres, afin de rendre la CAMU totalement opérationnelle. Entrant dans la présentation des affaires soumises à l’examen du Conseil, le Ministre d’Etat AYESSA, les organes a présenté quatre (4) projets de texte. Le premier d’entre eux est un projet de décret fixant les modalités dereversement des cotisations sociales à la caisse d’assurance maladie universelle (CAMU). Pris en application de l’article 5 de la loi n°19-2023 du 17 mai 2023 portant création de la caisse d’assurance maladie universelle, le texte fixe des dispositions concernant les reversements des cotisations des employeurs, des employés, des étudiants, des personnes vulnérables, des travailleurs indépendants et des professions libérales. Le projet subordonne le versement des cotisations à une déclaration nominative des cotisations 10 jours avant leur exigibilité. Les reversements de cotisations à la Caisse d’assurance maladie universelle se fontpar virement bancaire automatique, par chèque ou par transfert électronique, sous peine d’une pénalité de 3% du montant dû en cas de retard. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités de reversement des cotisations sociales à la caisse d’assurance maladie universelle (CAMU). Le deuxième texte présenté est un projet de décret fixant les modalités d’affiliation et d’immatriculation des assurés sociaux au régime d’assurance maladie universelle. Pris en application de l’article 9 de la loi n°37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d’assurance maladie universelle telle que modifiée et complétée par la loi n°12-2023 du 10 mai 2023, le projet fait obligation à toute personne physique de nationalité congolaise et résidant au Congo de s’affilier au régime d’assurance maladie universelle et à tout employeur d’immatriculer sonentreprise ou son établissement à la même caisse. Il permet aussi aux étrangers résidant régulièrement au Congo la possibilité d’adhérer à ce régime. Cette affiliation donne droit à chaque assuré de bénéficier d’un numéro matricule et d’une carte d’adhérent. Le changement dans la situation juridique ou la perte de la carte d’assuré doivent être notifiés et signalés à la caisse dans des délais prévus par le décret. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités d’affiliation et d’immatriculation des assurés sociaux au régime d’assurance maladie universelle. Poursuivant son propos, le Ministre d’Etat AYESSA a soumis aux membres du Conseil un projet de décret fixant les taux et montants de cotisation pour chaque catégorie d’assurés au régime d’assurance maladie universelle. Les catégories visées sont notamment : les employeurs publics et privés (4,55% de la masse salariale brut) ; les employé publics et privés (2,27% du salaire brut) ; les titulaires de pension (2,27% des pensions vieillesse et/ou d’invalidité) ;