Gabon: Conseil des ministres du mercredi 20 mars 2024
Le mercredi 20 mars 2024, sous la haute présidence du Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 11 heures au Palais de la Présidence de la République. Dès l’entame des travaux, le Conseil s’est réjoui de la participation du Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, à la 6ème session de l’Assemblée des Nations-Unies pour l’Environnement UNEA-6, à Nairobi au Kenya. Ce segment de haut-niveau, qui a mobilisé 170 Ministres et Chef de Gouvernement, a permis aux délégations d’échanger sur la gouvernance mondiale de l’environnement. Le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État a profité de cette occasion, pour décliner les actions conduites par le Gabon, au titre de la conservation des espèces biologiques endémiques, de la séquestration du carbone pour atténuer le réchauffement climatique et la lutte contre la pollution, notamment les plastiques. Il a interpelé l’Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement sur l’urgence de trouver des solutions durables et urgentes aux victimes du conflit homme-faune et aux populations qui se sacrifient pour l’ensemble de la planète. Parallèlement, le Conseil a tenu à exprimer sa satisfaction quant à la levée des sanctions contre la République gabonaise et à son retour au sein de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC). Cette décision, prise lors de la 24ème session ordinaire de l’institution sous régionale, couronne l’intense activité diplomatique déployée par le Chef de l’État depuis le 30 août 2023, et permet également le maintien du siège de l’institution dans notre pays. Sur un tout autre plan, invité par son homologue congolais Denis SASSOU NGUESSO, le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, a honoré la mémoire d’Édith Lucie BONGO ONDIMBA, ancienne Première Dame du Gabon, lors de la commémoration du 15ème anniversaire de son décès. Cette cérémonie solennelle s’est déroulée à Oyo, en République du Congo. Plus qu’un recueillement au cimetière familial d’Edou, la présence du Chef de l’État témoignait de la profondeur des liens qui unissent le Gabon et le Congo. Cet événement a également été l’occasion de rendre un vibrant hommage à la mémoire et à l’œuvre d’Édith Lucie BONGO ONDIMBA dont l’engagement sans faille dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la lutte contre l’exclusion a laissé une empreinte durable sur le Gabon. Sur le front de la lutte contre la vie chère, le Chef de l’État a rappelé avec fermeté au Gouvernement son devoir impérieux de veiller à l’application rigoureuse des mesures prises dans ce sens pour alléger le panier de la ménagère et applicables immédiatement. Il a souligné l’urgence d’une mobilisation sans précédent pour que ces mesures se traduisent concrètement par une protection efficace du pouvoir d’achat des ménages gabonais. Appelant à une vigilance sans faille, il a exigé du Gouvernement que les effets positifs de ces mesures qui traduisent un effort financier de l’État de 6,317 milliards de FCFA, soient ressentis rapidement par les populations. Dans le même sens, le Chef de l’État a exhorté le Gouvernement à accélérer la mise en œuvre des opérations relatives à l’entrée de l’État gabonais, via son véhicule stratégique Fly Gabon, au capital de la compagnie aérienne Afrijet. Cette prise de participation, à hauteur de 56%, permet à FLY Gabon de devenir le pavillon national gabonais. Ce partenariat stratégique, voulu par le Président de la Transition, s’inscrit dans la dynamique de développement du secteur aérien national et vise à offrir aux populations gabonaises des services de qualité à des prix compétitifs. Il devrait générer des retombées positives à court et moyen terme, tant pour les populations que pour le pays, notamment par le développement d’un champion national compétitif sur le marché régional et international, contribuant ainsi à la croissance du secteur aérien et à la création d’emplois. Enfin, le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, a rappelé la convocation effective du Dialogue National Inclusif dans moins de deux semaines. Ce rendez-vous historique, convoqué à Libreville du 2 au 30 avril 2024, s’inscrit dans la droite ligne des engagements du Chef de l’État visant à doter le Gabon d’une gouvernance post- transitionnelle apaisée et inclusive. Il constitue une étape cruciale dans le processus de construction d’un Gabon nouveau, résolument tourné vers le progrès et le bien-être de ses citoyens.Le Dialogue National Inclusif aura pour mission de définir la durée de la Transition, de tracer les contours d’une nouvelle gouvernance du pays et d’élaborer les principes et règles devant régir la Nation dans tous les domaines de la vie publique. Le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le General de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA appelle l’ensemble des acteurs politiques et sociaux à saisir cette opportunité unique de contribuer à l’édification d’un Gabon uni et prospère. La responsabilité incombe à chacun de participer activement, directement ou indirectement, à ce dialogue constructif et de placer l’intérêt supérieur de la Nation au-dessus de toute autre considération. AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRESLe Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes : MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX – Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 43/2018 du 05 juillet 2019 portant Code de Procédure Pénale. Ce projet de loi constitue une réponse institutionnelle aux recommandations de réforme du système pénal gabonais formulées par le Président de la Transition lors de la séance extraordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature tenue le 27 octobre 2023. Il répond également au besoin de réforme du système judiciaire déjà inscrit dans la Politique Nationale de Gestion des Détentions et des Peines (PNGDP). Ce projet apporte les précisions nécessaires à la mise en œuvre effective de la procédure devant la Juridiction d’Application des Peines (JAP), institution déjà présente, sous cette dénomination, dans le corpus législatif gabonais, et crée la Juridiction des Libertés et de la Détention (JLD).
Gabon : Conseil des ministres du jeudi 28 septembre 2023
Le jeudi 28 septembre 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence, le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h au Palais de la Présidence de la République. A l’ouverture du Conseil, le Chef de l’Etat a rappelé sa vision du travail gouvernemental axée sur la rigueur, l’efficacité et la collégialité. Il a tout autant appelé l’ensemble des membres du Gouvernement au sursaut patriotique dans la composition de leurs Cabinets et de leurs administrations en tenant le plus haut compte de la représentation de toutes les composantes de la Nation. Le Conseil s’est ensuite félicité de l’intense activité diplomatique du Président de la Transition, Chef de l’Etat et de l’ensemble de l’Exécutif, notamment la visite officielle du Président de la Transition en République de Guinée Équatoriale ainsi que la participation du Gabon au Sommet du G77+ la Chine et à l’Assemblée Générale des Nations Unies. Au cours de ces deux rencontres de haut niveau le Premier Ministre de la Transition et le Ministre des Affaires Etrangères ont présenté à la communauté internationale la réalité de la Transition en cours au Gabon. Enfin, plusieurs émissaires étrangers ont été reçus par le Président de la Transition, Son Excellence, Le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Il s’agit du Ministre Tchadien des Finances, Monsieur Tahir Hamid NGUILIN porteur d’un message du Président de la République du Tchad, Son Excellence Mahamat Idriss DEBY ITNO, et de Monsieur Bruno FUCHS, Délégué Général de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF). Au cours des échanges qui s’en sont suivis, les émissaires étrangers ont tous manifesté leur volonté d’accompagner le Gabon dans sa marche vers la Restauration des Institutions démocratiques. Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres de la Transition a marqué sa satisfaction suite à l’effectivité de la rentrée scolaire sur l’ensemble du territoire national. Par ailleurs, en considération des dégâts enregistrés en période pluvieuse sur l’ensemble du pays, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a décidé de la mise en place, au sein de la Présidence de la République, d’un Observatoire chargé de l’analyse et des actions de prévention de risques ainsi que de la gestion et la prise en charge des dommages consécutifs aux catastrophes naturelles. AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes : MINISTERE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS –Projet d’ordonnance portant création du Contrôle Général d’Etat. Le texte indiqué vise la mise en place d’une nouvelle Autorité Administrative Indépendante présentant des garanties d’efficacité et de neutralité dans l’accomplissement des missions de contrôle, d’audit, d’évaluation et de Conseil des services de l’Etat et des Collectivités Locales. Pour son administration, le Contrôle Général d’Etat est placé sous l’autorité d’un Contrôleur Général d’Etat et des agents contrôleurs issus des agents publics permanents ainsi que des officiers supérieurs et des agents forces de défense et sécurité. Aussi, pour une meilleure efficacité dans l’exercice de ses missions, le Contrôle Général d’Etat se saisit il d’office ou peut-il être saisi de toutes les affaires relevant de sa compétence. Pour son fonctionnement, le Contrôle Général de l’Etat se compose des services suivants : -les Services d’appui ; -les Inspections générales ; -l’Agence comptable. –projet d’ordonnance portant suppression de l’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit (ANAVEA). Le présent texte vient sanctionner l’inefficacité constaté dans l’atteinte des objectifs dévolus à l’ANAVEA au terme de ses trois années d’exercice. Au sens de la présente ordonnance, l’ANAVEA est supprimé afin de faire place à un nouvel organe renforcé et présentant les garanties d’efficacité et de neutralité dans l’accomplissement des missions de contrôle, d’audit, d’évaluation et de conseil. Par l’effet du présent texte, les agents publics en service à l’ANAVEA sont remis à la disposition de leur administration d’origine. Ceux des agents relevant du code du travail sont régis conformément aux dispositions des textes en vigueur. MINISTERE DES COMPTES PUBLICS –Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 000211/PR/MEF du 2 juillet 2020 portant réorganisation de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques. –Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 0280/PR/MBCP du 22 août 2014 portant création et organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor. Ces deux projets de décret portent modification de certaines dispositions des textes organiques de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques ainsi que de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor. Les modifications indiquées portent essentiellement sur les conditions d’ancienneté pour l’accès aux fonctions de responsabilités au sein des Directions Générales, des Directions et des Services. La reforme visée intègre désormais, outre les agents publics permanents, les officiers supérieurs et les agents de Forces de Défense et de Sécurité. A cet effet, les articles 5, 48 et 50 du décret n°000211/PR/MEP du 2 juillet 2020, en ce qui concerne le premier texte, et les articles 8, 199 et 200 du décret n°0280/PR/MBCP du 22 août 2014 relatif au second projet de texte, sont modifiés. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS –Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 0422/PR/MDDEPIP du 09 août 2016 portant réorganisation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, modifié par le décret n° 00387/PR/MER du 13 octobre 2020. –Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 0122/PR/MECIT du 28 février 2012 portant réorganisation de la Direction Générale des Impôts. Les deux projets de décret cités ont pour objectif de réaménager le cadre réglementaire relatif aux conditions d’ancienneté pour l’accès aux fonctions de responsabilité dans les deux Directions Générales ainsi que l’intégration des officiers supérieurs et agents des Forces de Défense et de Sécurité dans les personnels statutairement habilités à occuper les différentes fonctions. A cet effet, les dispositions des articles 3, 7, 8, 72, et 73 du décret n° 422/PR/MDDEPIP du 09 août 2016 portant réorganisation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects ainsi que les dispositions des articles