Congo/ZES: la loi régissant les zones économiques spéciales a été Adoptée par le parlement.
Les deux chambres (Assemblée nationale et le Senat) ont adopté, ce lundi 24 avril 2017, le projet de loi devant réglementer le régime et les modalités d’organisation des zones économiques spéciales (ZES), proposée par le gouvernement de la République du Congo. Ce projet de loi qui est devenu une loi avec 34 articles a trouvé l’approbation des élus du peuple. L’Assemblée nationale, en première lecture et le sénat en seconde lecture, ont adopté à l’unanimité ledit projet de loi défendu en commission et en plénière par le ministère en charge des zones économiques spéciales, Alain Akouala Atipault. Présentation du projet de loi La création des zones économiques spéciales vise la diversification de l’économie congolaise, en s’appuyant sur une économie industrialisée et plus structurée, devant assurer un maillage économique rationnel du territoire congolais. Les zones économiques spéciales auront pour mission de permettre la naissance d’un capitanat d’industriels congolais, d’attirer les investissements directs étrangers, promouvoir l’exploitation et l’utilisation des matières premières locales, favoriser le transfert de technologie et enfin de créer la richesse et les emplois. Pour s structuration, ce projet de texte s’est appuyé sur les études de faisabilité réalisées par des cabinets internationaux de renom (Bain and company, Egis, Gide, Surbana et jurong). Elles portent sur les aspects économiques, industriels, d’infrastructures et de marketing du potentiel congolais et sur une étude comparée des conditions de réussite des pays émergents. Approuvé en réunion du conseil des ministres le 05 avril 2017, le présent projet de loi a été soumis à l’examen et au vote des deux chambres du parlement. Audition du gouvernement Dans le cadre de l’examen de ce projet de loi, les commissions économie et finances de deux chambres ont procédé à l’audition d’Alain Akouala Atipault, ministre des zones économiques spéciales. Dans son exposé liminaire, le ministre a indiqué qu’une zone économique spéciale est un espace géographique délimité au sein du territoire national et retenu comme une zone de développement prioritaire. Elle est dite spéciale parce qu’à l’intérieur de cet espace, les investisseurs titulaires d’un agrément bénéficient des avantages particuliers, portant sur : la réglementation des changes, le régime fiscal, le régime douanier, la gestion des ressources humaines et l’accès au guichet unique pour toutes les formalités. Ainsi, il est prévu la création de quatre (4) zones économiques spéciales, à savoir : la zone de Ouesso, au bord de la Sangha, le bipôle Oyo-Ollombo, au bord de l’Alima, la zone de Brazzaville, au bord du fleuve Congo, le zone de Pointe Noire, au bord de l’Océan Atlantique. Ces zones économiques serviront d’épicentre pour l’éclosion de l’économie congolaise et offriront plus d’emplois aux jeunes congolais, dès leur mise en œuvre. Leur gouvernance sera assurée par les organes suivants : -Le comité national d’orientation et de décision, placé sous l’autorité du président de la République et composé du chef du gouvernement, des ministres dont les départements participent au processus de création des zones économiques spéciales ; -L’agence de planification, de promotion et de développement dont les missions visent l’organisation, la programmation du développement ainsi que la promotion et la supervision de leur fonctionnement ; -L’autorité de régulation, avec pour mission l’arbitrage des conflits opposant l’agence de planification, de promotion et de développement, les développeurs, les opérateurs et les investisseurs ainsi que la prise des sanctions. Préoccupations des parlementaires A la fin de l’exposé du ministre en charge des ZES les députés ont formulé des préoccupations portant sur les critères de sélection des sites d’implantation des quatre (4) zones économiques spéciales, les avantages particuliers consentis dans ce projet de loi, qui vont au-delà des dispositions nationales sous régionales existantes en matière fiscale, douanière, etc…, l’impact attendu sur l’économie nationale des quatre zones économiques spéciales. Répondant aux questions des parlementaires, le ministre en charge des zones économiques spéciales a soutenu que l’établissement d’une base solide des infrastructures et d’un bon réseau de transport aide dans le positionnement de la zone économique spéciale en tant que destination d’investissement rentable, dotée d’une base d’exportation, avec une bonne desserte et reliée au marché sous régional. A ce titre, le gouvernement a retenu pour un premier temps, ces quatre zones économiques sur la base des études réalisées par des cabinets de renommée internationale. Le développement des infrastructures de la zone économique spéciale jouant un rôle essentiel dans le soutien des activités économiques d’une ville ou d’un département, le gouvernement entend relier tous les départements à ces quatre zones économiques spéciales, a-t-il poursuivi, tout en indiquant qu’il en sera ainsi, par exemple de la vallée du Niari dont les activités agro-pastorales et industrielles profiteront du développement de la zone économique spéciale de Pointe Noire. Sur une autre question des parlementaires, le ministre a précisé que le besoin de rendre plus attractif le Congo a conduit le gouvernement à offrir aux investisseurs potentiels des avantages prévus dans les textes nationaux et sous régionaux en vigueur, voire au-delà. En tout état de cause, ces aménagements qui sont conformes aux dispositions universelles de la convention de Kyoto, ont été soumis pour examen aux administrations des régies financières congolaises. L’impact attendu des zones économiques spéciales La zone de Ouesso couvre une superficie de 64.520 hectares. Pour sa mise en œuvre, il a été retenu une série d’activités organisées en trois phases. La première phase est centrée sur la transformation industrielle du bois en sciage et contreplaqués. A terme, il est prévu la production des meubles et les constructions immobilières. La deuxième phase concerne la préparation, le développement des cultures de café et de cacao ainsi que la création de l’agro-industrie par la transformation de ces cultures. La troisième phase porte sur la culture de la filière palmeraies, la recherche et les services financiers. La ville d’Ouesso et les villes voisines profiteront des effets induits liés à la ZES (personnel du guichet unique, délégation régionale de l’agence de planification etc.) et l’augmentation rapide. Le potentiel économique de cette zone permettra d’apporter au produit intérieur brut (PIB) : environ 350 millions de dollars US à compter de l’année 20125, générés principalement par l’industrie du