Ce vendredi 02 octobre 2020, s’est tenue par vidéoconférence, la 51 ème réunion du Conseil des Ministres, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour y relatif comportait les points suivants:
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la
République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers. ;
V. Examen et adoption des textes.
I. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
- Tenue de la prochaine réunion du Comité de Pilotage du Mécanisme National de Suivi de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba.
Dans le cadre de la tenue prochaine du 10ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays signataires de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, le Président de la République a donné des orientations sur les préparatifs de ce sommet. A cet effet, il a demandé aux Ministres sectoriels : Affaires Etrangères, Coopération Internationale – Budget et Finances l’organisation dans les brefs délais de la tenue de la réunion du Comité de pilotage du Mécanisme National de Suivi dudit accord d’ici le 10 octobre, laquelle réunion devra être sanctionnée par un rapport complet desdits préparatifs à présenter au plus tard à cette date du 10 octobre 2020.
Un rapport complet sur ces préparatifs doit être présenté à la date précitée par les Ministres concernés. - Restructuration du Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE)
en Etablissement public Le Président de la République a fait part au Conseil des Ministres des difficultés d’ordre opérationnel que rencontre le GUCE auprès des
différents services de l’Etat, intervenant dans le fonctionnement de celui-ci,
et dont l’absence ou la non-implication empêche le fonctionnement
optimum de ce service qui tarde à suivre les implications de la réforme
apportée par la création de ce service.
Pour résoudre cette problématique, les ministres dont les services
interviennent dans le processus de création d’entreprises ont été invités à
prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour consolider davantage la
synergie avec le GUCE en vue de permettre que la création rapide et
simple des entreprises soit une réalité permanente dans notre pays.
Enfin, pour gagner la bataille que ce service mène dans le cadre de
l’amélioration de l’environnement économique du Pays, le Premier Ministre
a été invité à matérialiser la mutation du GUCE en établissement public en
signant le décret y relatif dont le projet a été adopté à la 29ème réunion du
Conseil des Ministres.
- Situation de la lutte contre la traite des personnes en République
Démocratique du Congo
Le Président de la République a rappelé que la côte de la République
Démocratique du Congo sur l’échiquier international est montée d’un cran, depuis un certain temps, en matière de prévention et de lutte contre la traite des personnes et cela à la suite des efforts fournis au plan interne dans ce domaine, notamment par la création et l’opérationnalisation de l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Traite des Personnes (APLTP).
En vue de poursuivre cet élan, le Premier Ministre a été chargé de faire
examiner au niveau du Gouvernement (Commission des Lois et au Conseil des Ministres) l’avant-projet de loi relative à la traite des personnes qui a été adopté à l’issu de l’Atelier de validation organisé à Kinshasa sur cette question, avant sa transmission au Parlement pour adoption. - Situation administrative des agents de carrière des services publics
de l’Etat révoqués ou mis à la retraite respectivement en juillet 2009
et janvier 2010
Le Chef de l’Etat a informé les membres du Conseil qu’après examen et
étude des cas de recours et dossiers individuels des agents de carrière de
l’Etat visés par les décisions de mise à la retraite, de révocation ou de non promotion par différentes commissions ad hoc qui ont été mises en place à cet effet, il s’est avéré que des erreurs ont été décelées. Il y a nécessité, de nos jours, de les corriger et/ou les réparer en rétablissant les personnes victimes dans leurs droits.
Pour s’assurer de la conformité des données de chaque agent concerné
par les actes, décisions correctives à prendre dans les jours à venir,
Madame la Ministre de la Fonction Publique a été instruite d’effectuer des
vérifications et d’apporter au Cabinet du Chef de l’Etat des précisions en
vue de certifier les données fournies dans ces dossiers et ce, en passant
au crible la situation administrative de chacun des agents concernés.
II. POINTS D’INFORMATIONS
II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires
Coutumières
II.1.1. : Etat et Administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre a informé le Conseil des Ministres sur ce qui suit :
1.1.1.De l’état d’esprit de la population
Il est dominé par les principaux faits ci-après :
Des vives réactions après la récente incursion des miliciens
« BAKATA-KATANGA » dans la Ville de Lubumbashi, en province du
Haut-Katanga, dans la nuit du 25 au 26 septembre 2020 ;
L’inquiétude des parents d’élèves des écoles secondaires à la suite de
l’exigence, par certains établissements, des acomptes des frais
scolaires, incluant les frais de prise en charge des enseignants ;
Lamentations des abonnés de la Regideso à Kinshasa, qui dénoncent
la forte majoration des factures de consommation d’eau potable.
1.1.2.Situation sécuritaire
La situation est généralement calme sur l’ensemble du territoire national à
l’exception de la partie Est où des milices agissent encore.
Les faits suivant peuvent être relevés :
- Les forces de défense et de sécurité poursuivent les opérations de
traque contre ces groupes armés résiduels encore actifs dans la partie
Nord-Est, pour le rétablissement d’une paix durable tel que souhaité
par son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de
l’Etat ; - Dans la Province du Haut-Katanga, l’incursion des miliciens « BakataKatanga » à Lubumbashi dans la nuit du 25 au 26 septembre 2020,
suivie de mort d’hommes, d’arrestation de certains d’entre-eux, était
précédée la veille par la tentative d’évasion à la prison centrale de
Kasapa.
Tout laisse penser que les discours ambiants aux relents
communautaires et tribaux sont à la base de cette situation ;
- Les conflits fonciers dans les provinces du Kasaï, Kasaï Oriental et
Kasaï Central sont porteurs des germes d’affrontements entre les
communautés ; - Dans le Sankuru, il a été observé l’entretien des milices par certains
responsables politiques originaires.
Les services de renseignements et les forces de Police sont actifs dans la
recherche des commanditaires de tous ces actes.
1.1.3.Fonctionnement des institutions provinciales
Rentrée parlementaire effective au 30 septembre au sein de 25
provinces sur les 26 et ce sans incident majeur ;
A l’Assemblée Provinciale de la Tshopo, la session s’est ouverte sans
la présence du Gouverneur de Province qui n’a pas été invité tandis
que le Maire de la Ville et les Bourgmestres n’ont pas pris part à cette
cérémonie d’ouverture, par solidarité au Gouverneur ;
A l’Assemblée Provinciale du Kongo Central, la rentrée n’a pas eu lieu,
le Président ayant ordonné la fermeture de l’enceinte de l’Assemblée.
Après le constat de cette fermeture des portes de l’hémicycle, 22
députés provinciaux ont fait une déclaration donnant un ultimatum de
48 heures au Président de l’Assemblée Provinciale, d’ouvrir la session
parlementaire faute de quoi ils en tireront les conséquences.
Le Gouvernement de la République qui a été saisi a pris les dispositions
appropriées.
1.1.4.Criminalité et banditisme urbains
Des cas de banditisme ont été signalés à Matete et Kinkole (Kinshasa) ; à
Nyakasanza (Bunia) ; à Bumane (la Tshopo).
La Police a procédé à des interpellations des criminels dans toutes ces
localités.
II.2. Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants
Situation Sécuritaire
A la suite de ce qu’a dit le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, le
Ministre Délégué auprès du Ministre de la Défense, en charge des Anciens
Combattants, a indiqué que la situation sécuritaire dans l’ensemble du
territoire national semble calme et sous contrôle en dehors des actions
menées ça et là par des groupes armés.
L’armée continue à les traquer, ce qui aboutit à de nombreuses redditions
des miliciens.
II.3. Ministre des Finances
1/. Approbation du soutien financier de la Banque Africaine de
Développement à la République Démocratique du Congo.
2/. Etat de la coopération entre la République Démocratique du Congo et
le Fonds Monétaire International.
Exposant sur ces sujets, le Ministre des Finances a fait part au Conseil de
ce qui suit :
a) De l’approbation du soutien financier de la Banque Africaine de
Développement (BAD)
Un montant de 142.000.000 USD (Dollars américains cent quarante deux
millions) a été octroyé à la République Démocratique du Congo par la
Banque Africaine de Développement.
Ce montant se repartit en don pour 72 millions de dollars américains et en
prêt pour septante millions de dollars américains (70.000.000 $USD).
b) De l’état de la coopération entre la RDC et le Fonds Monétaire
International (FMI)
En appui à la politique économique menée par le Gouvernement de la
République Démocratique du Congo, le FMI avait déboursé en faveur de
notre pays des fonds dans le cadre de la facilité rapide de crédit.
Le premier paiement était relatif à la Balance des paiements, et le second
relatif à l’appui budgétaire.
L’élan pris par la RDC au cours de la période de septembre à décembre
2019 a été couronné, par la réalisation de tous les critères quantitatifs et
structurels. L’avènement de la COVID-19 avait freiné cet élan.
L’évaluation du PROGRAMME DE REFERENCE comprenant neuf (09)
critères quantitatifs, entre janvier et mai 2020, a été affectée par cette
situation de la COVID-19.
A la suite des discussions virtuelles entre les deux parties, des conditions
ont été préconisées en vue de l’accès de la RDC au Programme triennal
formel avec le Fonds Monétaire International.
Après débats et délibération, ce dossier a été adopté.
II.3. Gouverneur de la Banque Centrale du Congo
Evolution de la situation récente sur les marchés des changes ainsi
que des biens et services du 17 au 24 septembre 2020.
Invité à exposer sur ce projet, le Gouverneur de la BCC a donné les
indications suivantes concernant ces deux rubriques, à savoir que la
situation macroéconomique en République Démocratique du Congo
demeure marquée par la poursuite de la stabilité de la monnaie nationale
sur le marché des changes ainsi que sur celui des biens et services au
cours de la période considérée.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES
MINISTRES
Le relevé des décisions de la 50ème réunion du Conseil des Ministres du
vendredi 25 septembre 2020 a été approuvé.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (07 dossiers)
IV.1. Ministre de la Santé (01 dossier)
Evolution de la situation de la pandémie de Covid-19 et autres
épidémies en République Démocratique du Congo.
Le Ministre de la Santé a fait part au Conseil des situations suivantes
concernant l’épidémie de COVID-19 et EBOLA au 1er octobre 2020
1/ COVID-19
a) EVOLUTION EPIDEMIOLOGIQUE
- Cas de contaminés : 10.719
- Cas de personnes guéries : 10.183
- Cas de décès : 272
b) Faits saillants - Les cas de contamination semblent en baisse.
La sensibilisation doit se poursuivre. - Les provinces du Haut-Katanga, Haut-Uélé, Ituri, Kinshasa, NordKivu, Nord-Ubangi, Sud-Ubangi, Sud-Kivu et Tshopo sont restées
actives au cours des 4 dernières semaines. Par opposition, le HautLomami, Kasaï, Kasaï-Central, Kwango, Kwilu et Sud-Ubangi sont
restées silencieuses depuis au moins quatre semaines.
2/ MALADIE A VIRUS EBOLA
a) Evolution épidémiologique - Cumul des cas : 125
- Personnes guéries : 67
- Cas de décédées : 50
b) Faits saillants
Aucun nouveau cas confirmé de maladie à virus EBOLA depuis le
19 septembre 2020 ;
Les mouvements des cas suspects et des contacts demeurent un
défi majeur. Les équipes de la riposte cherchent encore à
localiser plusieurs contacts en déplacement depuis plusieurs
jours.
Après débats et délibération, ce dossier a été adopté.
IV.2. Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, complété par le
Ministre des Finances (01 dossier)
Evaluation et suivi des mesures pour la mobilisation accrue des
recettes de l’Etat par les régies financières.
En résumé on peut faire le constat suivant, régie par régie :
Aussi bien en comparaison avec les Assignations budgétaires qu’avec les
prévisions du Plan de Trésorerie, les recettes sont en nette augmentation
pour les trois régies (DGI, DGDA et DGARD). Sur la période (28 août – 28
septembre), la DGDA est la régie qui a fait les meilleures performances.
Il y a lieu de noter que les mesures prises par le Gouvernement notamment
en matière d’exonérations ont favorisé l’atteinte des assignations par la
DGDA.
IV.3. Ministre d’Etat, Ministre du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale
(02 dossiers)
- Rapport de la 36ème session ordinaire du Conseil National du Travail.
- Redynamisation et finalisation de la réforme de l’Inspection du Travail,
une condition pour l’éligibilité de la République Démocratique du
Congo à l’AGOA (African Growth Opportunities ACT)
Après débats et délibération, le dossier a été adopté.
IV.4. Ministre d’Etat, Ministre du Genre, Famille et Enfant (01 dossier)
Instrument de ratification de la Charte Africaine des Droits et Bienêtre de l’Enfant auprès de la Commission de l’Union Africaine à
Addis-Abeba en Ethiopie.
Notre pays, la République Démocratique du Congo, membre cofondateur
de l’Organisation de l’Unité Africaine, devenue depuis, l’Union Africaine, a
adhéré à cette charte dès son adoption et avait pris des engagements pour
sa ratification ainsi que sa mise en œuvre pour améliorer la situation
générale précaire des enfants en Afrique.
En mars 2001, le Président de la République avait autorisé la ratification de
la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant, mais, cet
instrument de ratification n’a toujours pas été déposé au siège de la
Commission Africaine malgré les nombreux rappels de différents Ministres
en charge de l’Enfant qui se sont succédés.
Tenant compte des considérations d’ordre politique, diplomatique et moral
et de la nécessité du rapportage et recouvrement du droit à la prise de
parole dans les assises de l’Organisation, Madame la Ministre d’Etat,
Ministre du Genre, Famille et Enfant a sollicité et obtenu du Conseil des
Ministres l’envoi d’une délégation pour le dépôt de cet instrument de
ratification.
IV.5. Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias (01
dossier)
Rapport sur les modalités pratiques des diffusions audiovisuelles de
matchs à huis-clos dans le cadre des mesures préventives contre la
Covid-19 en République Démocratique du Congo.
Le Ministre d’Etat a informé le Conseil des modalités pratiques convenues
entre les Ministres des Sports, de la Santé, des Finances, du Budget et de
la Communication en vue de la diffusion des compétitions sportives à huisclos conformément aux recommandations des 44ème et 47ème réunion du
Conseil des Ministres.
Le principe de la retransmission des compétitions par la Télévision et la
Radio Nationale selon les modalités usuellement appliquées a été
confirmé.
Les préalables financiers à la production des matches de football de la
Linafoot et de la CAF ont été exposés. Il en a été de même des conditions
sanitaires et de promotion liées à l’organisation.
Ainsi le Conseil a été informé du fait que le non-paiement des factures échues
ou des arriérés CAF impliquera la non participation de notre équipe nationale
aux compétitions et la non retransmission radio-télévisée de celles-ci.
Enfin, il a été demandé une exécution sans faille des autres propositions
de diffusion, au regard notamment de la forte attente des téléspectateurs
privées de la participation aux rencontres en raison de la Covid-19.
Après débats et délibération, ce rapport a été adopté.
IV.6. Ministre des Transports et Voies de Communication (01 dossier)
Tracasseries judiciaires et policières dans les Entreprises et
Etablissements Publics de l’Etat sous tutelle du Ministère des
Transports et Voies de Communication.
Après avoir pris connaissance des informations fournies par le Ministre sur
les tracasseries judiciaires et policières dont seraient victimes certains
mandataires et personnel des établissements publics sous la tutelle de son
Ministère, le Conseil des Ministres, sur initiative du Président de la
République, a pris l’option de respecter l’indépendance de la justice par
rapport au Gouvernement et d’échanger avec les corps de la magistrature
afin d’y apporter des réponses idoines.
V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN TEXTE (08 textes)
V.1. Ministre des Transports et Voies de Communication (01 dossier)
Le Ministre a soumis à l’adoption du Conseil six projets de loi autorisant
l’adhésion de la République Démocratique du Congo aux instruments
juridiques ci-après :
- Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux
fins de détection ; - Constitution africaine de l’aviation civile du 16 décembre 2009 ;
- Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les
aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la
Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité
de l’aviation civile ; - Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions
et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs ; - Protocole portant amendement de l’article 56 de la Convention relative à
l’aviation civile internationale ; - Protocole portant amendement de l’article 50a de la Convention relative
à l’aviation civile internationale.
Après débats et délibération ces projets ont été adoptés.
V.2. Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles
technologies de l’Information et de la Communication (01 texte)
Projet d’Arrêté interministériel modifiant et complétant l’arrêté
interministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/DR/001/2019 et
n°CAB/MINFINANCES/2019/137 du 30 novembre 2019 portant
fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à
l’initiative du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles
Technologies de l’Information et de la Communication.
Après avoir examiné le projet concerné, le Conseil des Ministres l’a adopté.
V.3. Ministre du Développement Rural (01 texte)
Projet d’Arrêté interministériel portant création, organisation et
fonctionnement du cadre de concertation permanente des activités en
milieu rural.
Le Ministre a expliqué l’objet de ce cadre à savoir :
- Fixer les conditions qui garantissent la concrétisation des politiques
et stratégies du développement dans les milieux ruraux ; - Renforcer le partenariat entre les acteurs intervenant dans différents
secteurs de développement à la base ; - Déterminer les mécanismes institutionnels pour assurer la
planification, la coordination, la mise en œuvre et le suivi des actions
à engager pour le développement des milieux ruraux
Après débats et délibération, ce projet a été adopté.
Commencée à 13h51, la réunion s’est terminée à 19h18.
Je vous remercie.
David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI
Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias
Porte-Parole du Gouvernement