SENEGAL. L’heure contre le nombre

TRIBUNE. Il y a dans le communiqué signé ce 19 novembre par Oumar Samba Ba, ministre et secrétaire général de la Présidence, une économie de mots qui en dit long. Trois lignes à peine. Le Président de la République, « gardien de la Constitution et garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que de la continuité de l’État », a décidé de la mise en vigueur du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2026 par le décret n° 2026-2416. Pas un mot sur l’Assemblée nationale. Pas un mot sur le vote du 3 novembre. Pas un mot sur Pastef. Le texte ne polémique pas, il constate. Et c’est dans ce qu’il tait que se loge sa portée politique.

Rappelons la séquence. Envoyé une première fois en juin, le projet avait été retourné au Secrétariat général du Gouvernement faute de texte joint ; il n’avait été régulièrement déposé que le 18 septembre. La Commission des finances l’écarte le 23 octobre, puis de nouveau le 30, après un renvoi obtenu par le Gouvernement. Le 3 novembre, en plénière, la majorité adopte la question préalable du député Amadou Ba par 109 voix contre 20 et 3 abstentions, total porté à 126 le soir même par un communiqué rectificatif qui réintègre 17 délégations de vote oubliées. L’examen s’arrête là. Forts de 130 sièges sur 165, les députés de Pastef estiment avoir dit non, et clairement. En quittant l’hémicycle, le ministre Cheikh Diba renvoie la suite au chef de l’État.

Cette suite, l’article 68 de la Constitution l’avait écrite. L’Assemblée dispose de 60 jours au plus pour voter les lois de finances ; si elle ne s’est pas prononcée dans ce délai, le Président peut mettre le projet en vigueur par décret. L’échéance tombait autour du 17 novembre, le décret est daté du 19. Rien de fortuit dans cette exactitude : le Palais a laissé l’horloge courir jusqu’au bout avant de l’arrêter.

Toute la question est de savoir si l’Assemblée s’est prononcée. Pour la majorité, la réponse figure dans son propre règlement. L’article 83 de la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale dispose que l’adoption de la question préalable entraîne le rejet du projet, sans discussion générale. Le mot y est : « rejet », et un rejet est une décision. Le communiqué n’en dit rien, mais tout se passe comme si le Palais lisait l’inverse. La question préalable serait un refus de délibérer, une façon de clore le débat sans jamais trancher ni les recettes, ni les dépenses, ni le moindre article. En refusant d’examiner, l’Assemblée aurait choisi de se taire. Et le silence, la Constitution l’a prévu.

Diomaye Faye ne passe pas outre le vote des députés : il le requalifie. L’arme procédurale que Pastef croyait décisive se retourne contre lui. Vous avez voulu éviter le débat, vous l’avez évité, la Constitution en tire les conséquences. La majorité comptait verrouiller la porte ; en refusant d’entrer dans la pièce, elle l’a laissée entrouverte.

L’audace a pourtant son prix. Face à la lettre d’une loi organique, le Palais n’a qu’un argument d’esprit à faire valoir : l’article 68 vise le vote d’un budget, et une règle de procédure interne ne saurait priver le pays des finances que la Constitution lui garantit. L’argument est sérieux. Il n’est pas imparable.

Ce coup n’a rien d’un éclat isolé. Il s’inscrit dans une partition que le chef de l’État joue depuis des mois. J’ai souvent décrit Diomaye Faye comme un horloger : il ne cherche pas la foule, il tient le cadran. Sonko a les meetings, la majorité, le perchoir ; le Président a le calendrier, les délais, les textes. En mai, il met fin aux fonctions de son Premier ministre. En juin, il installe autour d’Ahmadou Al Aminou Lô une équipe de technocrates. En juillet, le Conseil constitutionnel invalide la révision qui devait rogner ses pouvoirs. En novembre, il fait entrer en vigueur le budget qu’on lui refusait. Chaque fois, la même méthode : ne pas affronter l’adversaire sur son terrain, celui du nombre, mais sur le sien, celui de l’heure.

Encore faut-il mesurer ce que ce budget engage. La loi de finances rectificative n’a rien d’un exercice comptable de routine. Elle porte le paquet fiscal négocié avec le FMI, dont dépend en bonne partie la crédibilité d’un programme de 2,2 milliards de dollars. Conclu le 1er septembre au niveau des services, ce programme attend encore l’aval du Conseil d’administration, dans un pays dont la dette publique atteignait 132 % du PIB fin 2024. Le texte prévoit aussi d’intégrer 300 milliards de FCFA de dette non financière due aux créanciers de l’État. Derrière les chiffres, il y a des entreprises qui attendent d’être payées, des partenaires qui guettent un signal, une signature souveraine qui ne supporte plus l’incertitude. En invoquant la « continuité de l’État », le communiqué porte le débat sur ce terrain : l’Assemblée a le droit de dire non, pas celui de laisser le pays sans budget.

Pastef a ses raisons, et toutes ne sont pas de façade. Le parti avait posé cinq conditions, réclamé la liste des sociétés nationales bénéficiaires de transferts, exigé des garanties de transparence. Ses députés le répètent : un Parlement qui contrôle mal finit par ne plus contrôler du tout. Mais la question préalable sert à refuser en bloc, non à négocier. En renonçant à amender et à débattre article par article, la majorité s’est privée de ce qui aurait rendu son non incontestable : un vote sur le fond. Elle a voulu frapper fort ; elle a frappé dans le vide.

Reste l’arbitre. Saisi par la majorité, le Conseil constitutionnel devrait dire si un rejet par question préalable vaut prononcé au sens de l’article 68. Entre la lettre de l’article 83 et l’esprit de l’article 68, rien n’est joué, et les Sages ont montré en juillet qu’ils ne craignaient pas de trancher ce duel. Quelle que soit leur décision, le Président aura gagné le temps qui compte. Car une autre horloge tourne : installée le 2 décembre 2024, l’Assemblée ne peut être dissoute avant deux ans de législature. La fenêtre s’ouvre dans quelques jours. Le décret fait tenir les finances publiques jusqu’à ce seuil, et la loi de finances 2027 arrive juste derrière.

Diomaye Faye n’a donc pas seulement sauvé un budget : il a déplacé la charge de la crise. Jusqu’ici, il revenait au Gouvernement de convaincre une majorité hostile. Désormais, c’est à cette majorité de prouver qu’elle ne bloque pas l’État pour solder un compte politique, sous la menace d’une dissolution bientôt possible. Le rapport de force n’a pas changé de nombre, Pastef garde ses sièges. Il a changé d’heure.

C’est toute la différence entre la ferveur et le cadran. La ferveur remplit les salles, gagne les votes, impose le rythme du moment. Le cadran ne s’emporte jamais. Il attend que le délai expire, que l’adversaire se découvre, qu’il croie avoir dit son dernier mot. Le 3 novembre, l’Assemblée pensait avoir parlé. Le 19, le Palais lui a fait savoir qu’elle s’était tue.

Par Sambou Sissoko

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