Réunion des gouverneurs et des ministres des Finances France – CEMAC
Le Ministre congolais de l’Economie et des Finances, Jean-Baptiste Ondaye, Président du Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC), accompagné de Ludovic Ngatsé, Ministre congolais du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public, et leur homologue français, Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, ont co-présidé, mardi 25 avril 2023 à Bercy (France), siège du Ministère français de l’Economie et des Finances, la réunion des Ministres des Finances des Zones monétaires CEMAC-France à Paris. Cette réunion a été précédée, la veille, lundi 24 avril 2023, par celle des experts. La réunion bilatérale, tenue en format présentiel, a été placée sous le thème : Quelles réponses face à la multiplicité des chocs externes affectant l’Economie mondiale et la CEMAC en 2023 ? Les Ministres des Finances des deux zones monétaires ont débuté leur séance de travail par l’analyse de la situation macroéconomique et financière : perspectives internationales, en zone Euro et CEMAC en 2023. Après les remarques introductives formulées, respectivement, par Abbas Mahamat Tolli, Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) et François Villeroy De Galhau, Gouverneur de la Banque de France, les Ministres de l’Economie et des Finances de la zone CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) et leur homologue français ont relevé, unanimement, que l’Economie mondiale et celle de la CEMAC sont confrontées à une multiplicité de chocs exogènes économiques, climatiques, sécuritaires et financières. Malgré ce constat très préoccupant, ils ont salué la résilience des Economies des pays de la CEMAC, grâce à la mise en œuvre des réformes engagées dans le cadre du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC), avec le soutien de l’ensemble des partenaires techniques et financiers (PTF). Ils ont aussi souligné que l’intégration régionale de la CEMAC et sa coopération monétaire avec la France contribuent à renforcer les Economies de cette sous-région et à les préserver, en partie, de l’inflation. Les Gouverneurs des banques centrales ont réaffirmé leur engagement, en ligne avec leur mandat et l’indépendance de la politique monétaire, de garantir la stabilité de la monnaie. Les Ministres des Finances ont d’abord souligné l’importance, d’une part, d’œuvrer à une croissance économique soutenable et inclusive, notamment par la diversification du tissu productif et l’adaptation au changement climatique et, d’autre part, de maintenir la soutenabilité des finances publiques par la poursuite de la mise en œuvre des réformes. Ils ont, ensuite, appelé à renforcer l’intégration économique régionale, facteur de résilience et de solidarité des États, face aux chocs exogènes, dans un contexte de hausse des risques sécuritaires, économiques et financiers, à travers le financement et la mise en œuvre, non seulement des projets intégrateurs prioritaires de la CEMAC, mais aussi de la stratégie de diversification des Economies. Les participants à cette réunion ont salué le succès enregistré dans la mise en œuvre du premier Programme de projets intégrateurs de la CEMAC et accueilli, avec intérêt, la tenue de la Table ronde qui aura lieu à Paris, au mois de novembre 2023, sur le financement du deuxième Programme de Projets intégrateurs de cette zone économique. Les Ministres des Finances des deux zones monétaires ont, enfin, réitéré le souhait de poursuivre ces réunions de concertation à un rythme régulier. Ainsi, la prochaine réunion pourra se tenir en Afrique centrale.
Congo Brazzaville/Ecair. En attendant le redecollage
ANALYSE. Une esquisse de plan de relance d’Ecair est dans les tuyaux. Reste la phase de sa concrétisation. Possible que le ministre du Budget, des comptes publics et du portefeuille public, Ludovic Ngatsé, soit mieux disposé à donner un coup d’accélérateur aux décaissements y relatifs. La direction générale d’Ecair, selon nos sources, pourrait, dans un premier temps, retenir- si ce n’est déjà chose faite- une cinquantaine de techniciens et administratifs, qui vont l’accompagner dans le processus d’obtention du Certificat du transport aérien(CTA). C’est donc au terme de ce processus, croît savoir une source proche du dossier, que pourra démarrer l’exploitation régulière de la compagnie. Avant d’en arriver là, le cabinet Bekolo and partners procédera au travail de dégraissage des effectifs. Vaut mieux tard que jamais, la résiliation des contrats de travail, conformément au droit du travail congolais, sera en session de rattrapage. Une manière de corriger l’erreur administrative commise depuis la fermeture de la compagnie en 2016. Toutefois, un expert en droit du travail reconnaît que cette erreur administrative méritera réparation au moment des comptes. En ce qui concerne le volet fonctionnement de la compagnie, l’heure est à l’étude du respect du ratio ( Avion / personnel ). Il s’agit, confie un expert en matière d’exploitation d’une compagnie aérienne, de ne plus perdre de l’argent. Ecair, recommande t-il, devrait se situer dans la norme de ratio de rentabilité, à savoir 1 avion pour 50-55 salariés. En principe, les 4 avions qui pourraient mis en exploitation de manière progressive, devraient absorber entre 200 – 220 salariés. Il n’en a été rien pendant la phase d’exploitation précédente. La compagnie aérienne à capitaux publics congolais avait un effectif pléthorique de 770 salariés pour 6 avions seulement, alors qu’elle aurait dû en disposer entre 300 – 330 salariés au maximum. Ce que beaucoup de gens ne savent pas est que sur les 770 agents, Ecair n’en avait quelque 200 seulement, en prise directe avec l’exploitation (techniciens, pilotes, opérations au sol…). Pour la petite histoire, les pilotes n’avaient pas eu accès aux commandes des avions de leur propre pays. « Comme c’était la politique des partenaires d’Ecair, notamment Privatair et Jetairfly, avec la complicité de l’ancien tout puissant directeur général adjoint, Johan Maertens, un ancien directeur général de Camair Co, qui avait été limogé pour…, difficile d’accepter l’inacceptable « , lâche, exaspéré, un proche du dossier. Sur ce point précis, Beyina Moussa, la directrice générale d’Ecair, contrairement aux informations relayées, n’y pouvait rien », reconnaît-il, la main sur le cœur. Last but no least, reste tout entier le problème du paiement de la dette sociale due aux travailleurs… Par A.Ndongo Journaliste économique et financier
Congo Brazzaville. Qui est le vrai ministre des finances ?
OPINION. Si l’on s’en tient au tract sorti, semble-t-il, des laboratoires politiques, au regard des libellés des attributions dévolues au ministre du Budget, des comptes publics et du portefeuille public, Ludovic Ngatsé, et à celui des finances et de l’économie, Jean Baptiste Ondaye (voir fac similé), force est de constater que la gestion des finances publiques au Congo(la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique, la Direction générale des Impôts, et la Direction générale des Douanes et droits indirects…) ne relève plus, comme à l’accoutumée, de l’autorité du ministre des finances. Ludovic Ngatsé pourrait donc être le grand bénéficiaire de ce morcellement (astucieux?). Il convient de noter que les finances publiques s’occupent du calcul des coûts, des ratios, des analyses plus pointues des comptes publics dans le cadre de la tenue d’une comptabilité analytique. Or, jusqu’à ce jour, le Congo n’a pas encore franchi ce cap, nonobstant les vives recommandations et directives de la CEMAC relatives aux Finances publiques. Au Gabon, par exemple, où existe un ministère du Budget et des comptes publics, dirigé par Édith Ekiri Mounombi épse Oyouomi, la conformité se fait par le biais de la ministre de l’Economie et de la Relance, Nicole Lydie Roboty, qui gère les finances publiques. En France, Bruno Le Maire est le ministre de l’Économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique; Le ministre de l’Economie et des Finances de Côte d’Ivoire, Adama Coulibaly; le ministère de l’Économie et des Finances est dirigé au Bénin depuis le 7 avril 2016 par Romuald Wadagni pendant les deux quinquennats du gouvernement Patrice Talon; Louis Paul Motaze est, quant à lui, ministre des finances au Cameroun… Tous ces ministres gérent les finances publiques. Au terme de la réunion tenue, selon nos sources, à la Primature la semaine dernière, à y regarder de près, seul le Chef peut mieux recadrer les choses. Pauvre Ondaye, de puissant secrétaire général à la Présidence de la République, à un poste de ministre des finances et de l’économie, sans réelle envergure! Par A. Ndongo Journaliste économique et financier.
Congo Brazzaville. Qui de Jean Baptiste Ondaye ou de Ludovic Ngatsé contrôle le Trésor?
TRIBUNE. Il n’existe aucune animosité entre le ministre des Finances et de l’économie; et son collègue en charge du Budget, des comptes publics et du portefeuille public. La dénomination du dernier laisse toutefois entrevoir des télescopages dans certains domaines de compétence normalement dévolus aux ministre des finances comme en France et dans la plupart des pays de la zone franc. « Le directeur général du trésor aurait récemment rejeté une programmation de paiement établie par le ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public », confie une bonne source ayant requis l’anonymat. Anormal ou normal? Au regard des dispositions du décret 2013 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, à laquelle est venue se greffer la malice politique qui crée la dénomination » ministre du Budget, des comptes publics et du portefeuille public », Ondaye et Ngatsé vont se télescoper. Ce poste a t-il été créé pour dépouiller Ondaye, réputé dur à cuir, de ses attributions normatives? Vu sous l’angle du droit administratif et comptable, Gatse devrait avoir sous lui: La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique… Faut-il noter que la comptabilité publique reçoit depuis plus de 5 ans les comptes des collectivités locales, municipalités, agences comptables etc… La force de ce décret ? Selon nos sources, toutes les nominations effectuées par Calixte Ganongo, puisque Andely n’a pas pu nommer, sont entachées d’irrégularités. Pour la petite histoire, cette situation avait conduit la Cour d’appel de Brazzaville en 2016, alors dirigée par le président Oba Christian, à ajourner la cérémonie de prestation de serment des cadres du Trésor public en tant qu’agents de poursuites assermentés. Il leur avait signifié que le décret 2003, sur lequel s’appuyait leur nomination était entaché d’irrégularités, puisque seul le nouveau décret de 2013 portant attributions et organisation de la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique avait la primauté. En réalité les Finances publiques s’occupent du calcul des coûts, des ratios des analyses plus pointues des comptes publics, dans le cadre de la tenue d’une comptabilité analytique… Le Congo n’a pas encore franchi ce cap, en dépit des vives recommandations et directives de la CEMAC relatives aux finances publiques. Faut-il noter que les comptes publics représentent l’ensemble des comptes de l’État ayant pour ossature le plan comptable général, qui regroupe tous les comptes publics allant de la classe 1 à la classe 9, traçant toutes les opérations financières de l’État. De mauvaises langues disent que deux hautes personnalités , peu avant la proclamation de l’équipe gouvernementale, se seraient concertées, avec l’appui technique d’un expert comptable agréé Cemac, pour trouver la dénomination… « ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public ». Bien malin. Seul le Chef peut résoudre cette question d’attribution de prérogatives pour éviter qu’une institution soit sous la coupole de ministères qui se télescopent. Par A.Ndongo Journaliste économique et financier
Lancement de l’opération de recensement et d’actualisation du fichier des contribuables de l’Administration fiscale au Congo
Ludovic Ngatsé, Ministre délégué en charge du Budget auprès du Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, Rigobert Roger Andely, a lancé, mercredi 22 juin 2022 à Brazzaville, l’opération de recensement et d’actualisation du fichier des contribuables de l’Administration fiscale au Congo. Le consortium Ernst & Young et GEEPS Consulting, mandaté par le Gouvernement, entend terminer cette mission dans 6 mois, sur l’ensemble du territoire national. Cette opération, la première dans l’histoire fiscale du Congo, est prescrite à l’article 301 du Code générale des Impôts, tome 1, qui dispose ce qui suit : « Les autorités locales et l’Administration fiscale procèdent annuellement au recensement des personnes imposables et dressent les matrices au vu desquelles l’Administration fiscale établit des titres de perception ». L’objectif est de constituer un fichier exhaustif (attendu depuis 2014) de toutes les personnes physiques et morales imposables, afin de permettre à la Direction générale des Impôts (DGID) d’élargir son assiette fiscale. « C’est un fichier à partager, à savoir : avec les collectivités locales, pour l’établissement des matrices des patentes ; avec l’Agence congolaise pour la création des entreprises (ACPCE), pour apprécier la durée de vie des entreprises créées (car, bon nombre d’entre elles se forment et ne deviennent jamais contribuables) ; et avec l’Institut national de la statistique (INS), pour une analyse approfondie des entreprises », a expliqué Ludovic Ngatsé. Selon ce dernier, le Congo-Brazzaville doit passer de l’étape d’assistance extérieure à l’étape de souveraineté financière. C’est-à-dire de produire plus de recettes intérieures (provenant des taxes fiscales et douanières) que de recettes pétrolières au niveau national, au lieu de compter prioritairement sur les recettes extérieures (alimentées par les partenaires bilatéraux et multilatéraux : FMI, BM, BAD, UE, etc.). Pour le Dr Charles Ngangoué, Responsable des opérations du consortium Ernst & Young et GEEPS Consulting, qui a fait la présentation technique du projet sur écran géant, « l’opération de recensement informatisé, avec géolocalisation des contribuables, commencera, dans dix jours, par la ville de Pointe-Noire, la capitale économique du Congo, et pourra se terminer dans un délai de six mois sur l’ensemble du territoire national ». Pour y parvenir, le consortium en a appelé à la contribution des maires de villes et d’arrondissements, des chefs de quartiers, de zones et de blocs, dans la facilitation du travail des équipes de recensement au niveau local ; car, chaque contribuable relève d’un Centre des Impôts proche de sa localité. A noter que cette cérémonie de lancement de l’opération de recensement et d’actualisation du fichier des contribuables de l’Administration fiscale au Congo a connu la participation, notamment, du Directeur général des Impôts, Ludovic Itoua ; des représentants du Mairie de Brazzaville, Dieudonné Bantsimba ; et des maires d’arrondissements de la capitale ; et du Président du syndicat des transporteurs, Patrick Milandou.
Congo. Le Premier ministre inaugure les hôtels des impôts de Makélékélé et de Mfilou
Mardi 14 juin 2022 à Brazzaville, deux Hôtels des Impôts, à savoir : celui de Makélékélé R+2 (1er arrondissement) et celui de Mfilou R+1 (7ème arrondissement) ont été inaugurés au cours d’une cérémonie unique, tenue sur l’avenue de l’OUA. Sous les auspices du Premier Ministre, Chef du gouvernement, Anatole Collinet Makosso, et en présence du Ministre d’Etat, Ministre du Commerce, des approvisionnements et de la consommation, Alphonse Nsilou. Ils avaient à leurs côtés leurs collègues en charge des Finances, du Budget et du Portefeuille public, Rigobert Roger Andely ; du Développement industriel et de la promotion du secteur privé, Nicéphore Antoine Thomas Fylla Saint Eudes. Et du Délégué au Budget, Ludovic Ngatsé. Dans son discours de circonstance, le Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public a indiqué que « la construction des Hôtels des impôts s’inscrit dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail des agents des Impôts et du Trésor public. Elle permet d’installer ‘’la triplette vertueuse’’ au même endroit : les Services des Impôts, chargés de l’assiette, la liquidation et la mise en recouvrement ; la Banque postale du Congo, chargée de l’encaissement, avant reversement intégral des ressources collectées au Trésor public ; le Trésor public, qui délivre les quittances et qui est le destinataire ultime de ces ressources ». Ajoutant que « le fait de regrouper en un seul endroit ces trois acteurs permettra de limiter la fraude et la corruption, afin d’accroître les recettes fiscales, tout en garantissant la transparence et la traçabilité des opérations. Ces nouveaux bâtiments sont forts appropriés pour une digitalisation accrue, et ceci contribuera assurément à une meilleure collecte des impôts ». L’orateur a saisi cette occasion pour évoquer quatre actions qui visent la protection de la ressource publique, afin de garantir une exécution fluide du budget de l’Etat. Premièrement, la mise à jour et la rationalisation des applicatifs E-TAX, SIGFIP et NIU ; deuxièmement, l’accélération de la digitalisation pour permettre aux contribuables de déclarer et payer leurs impôts en ligne ; troisièmement, la réalisation du recensement des contribuables ; et, quatrièmement, l’interdiction des compensations fiscales, notamment avec les forestiers. Notons que dix Hôtels des Impôts sont construits sur l’ensemble du territoire national. Pour un coût global estimé à 4 milliards de F CFA (soit 350 à 500 millions de F CFA pour chacun d’eux). Cette double cérémonie d’inauguration des Hôtels des Impôts de Makélékélé et de Mfilou a été agrémentée par le Groupe de Zoba Casimir Zao, avec sa célèbre chanson ‘’Ancien combattant’’, et honorée de la présence du Préfet de Brazzaville, Pierre Cébert Ibocko Onangha ; du Maire de la ville, Dieudonné Bantsimba ; et des maires d’arrondissement, parmi lesquels Edgard Bassoukissa (Makélékélé), Alain Milandou (Madibou),Jacques Elion (Poto-Poto), Bernard Batantou (Moungali).
Congo. Inauguration de l’Hôtel des Impôts de Loandjili à Pointe-Noire
Le Premier Ministre, Chef du gouvernement, Anatole Collinet Makosso, a inauguré l’Hôtel des Impôts de Loandjili à Pointe-Noire, dans le 4èmearrondissement, samedi 28 mai 2022. En présence du Ministre délégué en charge du Budget, Ludovic Ngatsé, représentant le Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public, Rigobert Roger Andely ; du Préfet de la ville de Pointe-Noire, Honoré Mpaka, et des autorités politiques, administratives et militaires . Prononçant son allocution au cours de cette cérémonie, Ludovic Ngatsé a expliqué d’avoir traduit en action la conception d’une stratégie fondée sur deux piliers, à savoir, les bâtiments et la digitalisation. Le premier pilier est la construction de l’Hôtel des Impôts qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation des conditions de travail des agents des Impôts et du Trésor. L’administration fiscale apporte au budget de l’Etat et aux budget des collectivités locales plus de 70% des recettes hors pétrole. « Le fait de regrouper en un seul lieu les services des Impôts, du Trésor et de la Banque postale du Congo (BPC), chargée d’encaisser les recettes de l’Etat, permettra de limiter la fraude et la corruption, en même temps qu’il garantira la sécurité, la transparence et la traçabilité », a déclaré Ludovic Ngatsé. Ajoutant qu’ « avec ce système transparent, les contribuables, surtout les ‘’petits contribuables’ ’relevant du secteur informel, ne devraient plus se plaindre de leur argent détourné par la délivrance de quittance ne comportant pas les montants réellement payés ». Le deuxième pilier concerne la numérisation et la digitalisation. « Les conditions matérielles de base de la digitalisation étant réunies, le Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille public va poursuivre ses efforts dans : la formation des cadres de l’administration ; l’amélioration des applicatifs comme E-TAX ; NIU et SIGFIP », a-t-il souligné. A l’endroit du personnel et des contribuables, le Ministre délégué en charge du Budget, les a invités à accroître leurs performances et à renforcer le rayonnement. « Ce bâtiment doit être entretenu en toute responsabilité pour maintenir son éclat. Vos conditions de travail étant améliorées, les recettes budgétaires de l’Etat et des collectivités locales devraient également s’améliorer. Entre autres, actions pour y parvenir, il y a le recensement des contribuables pour avoir un fichier fiable, transparent, partagé entre toutes les parties intéressées, a-t-il expliqué. « L’élaboration du fichier unique des contribuables, dont l’utilisation sera facilitée par le nouveau NIU, les mesures de numérisation et de digitalisation va permettre à l’Etat et aux collectivités locales, de mieux asseoir la politique fiscale », a-t-il conclu. Rappelons que, dix Hôtels des Impôts ont été construits, notamment, 3 à Pointe-Noire (Mpaka, Tié-Tié et Loandjili) ; département de la Bouenza (1 à Nkayi); département de la Lékoumou (1 à Sibiti) ; 3 à Brazzaville (Makélékélé, Mfilou et Talangaï) ; département de la Cuvette (1 à Oyo) ; département de la Sangha (1 à Ouesso).
Congo : Clôture du séminaire de vulgarisation des lois relatives à l’affacturage et au crédit-bail
Ludovic Ngatsé, Ministre délégué chargé du Budget, représentant Rigobert Roger Andely, Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public a clôturé, vendredi 6 mai 2022, dans la salle polyvalente de la Direction nationale de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), le séminaire de vulgarisation et de sensibilisation aux lois relatives à l’affacturage et au crédit-bail en République du Congo. L’organisation de ce séminaire de vulgarisation participe aux actions devant contribuer à favoriser l’appropriation de ces outils (l’affacturage et le crédit-bail) par l’ensemble des parties prenantes. Toutefois, les participants ont noté la nécessité d’un comportement vertueux des responsables des PME, notamment, en matière de respect de leurs engagements et de communication financière. Par ailleurs, l’optimisation de ces instruments passera par : le renforcement des infrastructures de centralisation et de publication des informations financières ; la réduction de l’incertitude sur l’issue des litiges y relatifs devant les tribunaux ; la modernisation du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) dans le sens de la réduction des risques de fraude ou d’erreur. Au cours de ce séminaire, les participants ont salué les initiatives du CNEF dans la mise en œuvre du projet de digitalisation du registre des sûretés mobilières qui contribuera à promouvoir la transparence et le partage d’information entre prêteurs et emprunteurs. Ils ont également encouragé les Associations professionnelles à jouer un rôle centrale dans : la promotion des bonnes pratiques à travers le partage d’expérience et l’harmonisation des procédures ; la présentation et la défense des intérêts de chaque groupe d’acteurs, notamment auprès des autorités nationales et des différents régulateurs ; et le renforcement des capacités des acteurs à travers l’organisation des sessions de sensibilisation et la recherche de partenariats avec les organismes spécialisés. Enfin, ils ont appelé à une plus grande implication des organismes publics et privés d’accompagnement et de garantie des PME, ainsi que des sociétés d’assurance dans le développement des mécanismes de partage des risques liés à la pratique de l’affacturage et du crédit-bail. Ouvert jeudi 5 mai 2022, par Armel Dieudonné Panzou Bayonne, premier adjoint au Directeur national de la BEAC, assurant l’intérim du Secrétaire général du Comité national économique et financier (CNEF). Le séminaire a connu la participation des représentants du Ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, du Ministère de l’Economie, du plan, de la statistique et de l’intégration régionale, du Ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé, du Ministère des Petites et moyennes entreprises, du secteur informel et de l’artisanat, des représentants des associations professionnelles des établissements de crédit et de microfinance, des entreprises privées et publiques, des chambres de commerce de Brazzaville et de Pointe-Noire, des organismes publics et privés de soutien aux PME et de l’appareil judiciaire.
