Algérie : des députés présentent un projet de loi interdisant les sociétés étrangères «ayant des liens avec Israël»

Des élus algériens présentent une proposition de loi visant à interdire les sociétés étrangères «ayant des liens avec Israël», dans un contexte de boycott visant les entreprises accusées de «complicité avec le génocide à Gaza». En Algérie, des députés ont présenté un projet de loi visant à imposer une interdiction générale de toutes les transactions économiques entre les entreprises algériennes et les entreprises étrangères ayant des liens avec Israël, rapporte le média The New Arab. «L’interdiction des transactions, des produits et des marques finançant les crimes de l’entité sioniste a déjà recueilli le soutien nécessaire pour avancer au Parlement», a déclaré Abdel-Salam Bachagha, député du Mouvement de la société pour la paix (MSP), parti islamiste, cité par The New Arab. Bien qu’aucune entreprise israélienne n’opère actuellement en Algérie… En savoir plus sur RT
Togo. Scrutins couplés, révision du code électoral, plus de députés…, les prochaines élections se précisent

Au Togo, la cartographie des prochaines consultations électorales, prévues pour le premier trimestre 2024, se dessine un peu plus. Lundi 18 décembre, une nouvelle étape du processus a été franchie, avec l’adoption de deux projets de loi par le gouvernement. Vers une nouvelle révision du Code électoral Déjà révisé en 2022 en prévision des régionales, le Code électoral va de nouveau subir des modifications. En effet, après la proposition de scrutins couplés formulée par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), il s’est avéré nécessaire d’apporter au document en vigueur, les modifications rendues nécessaires par ce nouveau contexte, notamment les préoccupations liées à l’accomplissement de certaines diligences. Concrètement, la nouvelle mouture permettra de prévoir de nouvelles modalités et de revoir les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement ainsi que les délais pour rendre une décision en cas de recours. Reconfiguration de la répartition des sièges à l’hémicycle Les prochaines élections législatives destinées à renouveler les membres de la Représentation nationale déboucheront sur une nouvelle configuration à l’hémicycle. Le second projet de loi adopté par le gouvernement porte en effet sur la modification de la loi organique fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles pourvoir aux sièges vacants. L’initiative fait suite aux suggestions effectuées par le Cadre permanent de concertation, creuset inclusif d’échanges des acteurs politiques nationaux. Les propositions, si elles sont prises en compte, induiront une augmentation du nombre des circonscriptions électorales, un accroissement du nombre de députés ainsi qu’une nouvelle répartition des sièges. Un décret est attendu bientôt, afin de convoquer le corps électoral pour la prochaine étape du processus. République Togolaise
SENEGAL-POLITIQUE / Les députés Cheikh Tidiane Gadio et Thierno Alassane Sall vont briguer le mandat présidentiel

Le député Cheikh Tidiane Gadio, membre du groupe Benno Bokk Yaakaar (BBY), et son collègue Thierno Alassane Sall, non-inscrit, ont fait des déclarations de candidature à l’élection présidentielle du 25 février 2024. ‘’C’est avec une très grande humilité que je m’adresse de façon solennelle à vous […] pour vous faire part de ma décision de déclarer ma candidature à l’élection présidentielle’’, a annoncé M. Gadio sur la télévision privée 7TV. ‘’En dépit de l’avalanche sans précédent de candidatures, celle de Dr Cheikh Tidiane Gadio […] est une exigence absolue’’, a soutenu l’ancien ministre des Affaires étrangères et candidat à l’élection présidentielle de 2012. ‘’Plusieurs compatriotes […] m’ont sommé de me lever et de faire pour le Sénégal, ma patrie, ce que j’avais fait pour la Côte d’Ivoire’’, a-t-il déclaré en rappelant ses succès diplomatiques – à la tête du ministère des Affaires étrangères – au début des années 2000, en terre ivoirienne et à Madagascar. Des Sénégalais ‘’exigent’’ de lui qu’il présente sa candidature à l’élection présidentielle de 2024, afin de ‘’mettre une telle expérience au service de la paix [et] de la stabilité […] de notre pays, le Sénégal’’, a dit Cheikh Tidiane Gadio. M. Gadio, âgé de 67 ans, dirige le mouvement politique ‘’Luy Jot Jotna’’ et l’Institut panafricain de stratégies, dédié aux questions de paix, de sécurité et de gouvernance. Candidat sans succès à l’élection présidentielle de 2012, il a ensuite rejoint la coalition au pouvoir, qui l’a fait élire député en 2017 et en 2022. ‘’Seul l’accès à la station présidentielle me permettrait d’avoir les coudées franches pour reconstruire le tissu national sénégalais abîmé à bien des endroits’’, a dit l’ancien ministre en faisant allusion aux violences meurtrières et aux nombreuses arrestations d’opposants au Sénégal. ‘’Notre pays doit reconquérir son statut de modèle d’un État de droit, d’une démocratie, d’une terre des libertés politiques, publiques et civiles, d’une terre de paix et de concorde.’’ Cheikh Tidiane Gadio a promis une ‘’révolution agricole’’ aux Sénégalais. ‘’Le salut du continent passe par l’agriculture’’, a-t-il soutenu. Thierno Alassane Sall, député élu de l’opposition, a également fait part de sa volonté de briguer le mandat présidentiel. ‘’Pour le Sénégal que j’aime profondément et que je souhaite réenchanter, je suis candidat à l’élection présidentielle de 2024’’, a lancé le leader de la République des valeurs (RV) dans un enregistrement reçu à l’APS. ‘’Le moment est arrivé de réinventer nos façons de vivre face à l’urgence climatique. Notre agriculture devrait être repensée pour permettre aux acteurs de cultiver tout au long de l’année et s’offrir une vie meilleure’’, a dit le candidat de la RV. Le Sénégal doit ‘’réaffirmer sa grandeur’’ M. Sall, ingénieur en télécommunications et ancien ministre de l’Énergie, estime que ‘’le temps est venu pour le Sénégal de réaffirmer sa grandeur’’. ‘’Les services publics, tels que les hôpitaux et les écoles, sont déficients […] Les paysans restent emprisonnés dans la misère, tandis que les travailleurs peinent à subvenir aux besoins des familles’’, a soutenu l’ancien directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP). ‘’Pendant ce temps, a dénoncé Thierno Alassane Sall, une petite clique de politiciens milliardaires émergent des décombres de notre économie.’’ Le député âgé de 59 ans déclare avoir ‘’fait diviser’’ son salaire de directeur général de l’ARTP ‘’par plus de trois’’ en 2012, pour ‘’matérialiser un engagement de campagne d’une gestion sobre et vertueuse’’. ‘’En 2017, ma démission du poste de ministre de l’Énergie a été motivée par le refus de signer des contrats d’hydrocarbures préjudiciables aux intérêts du Sénégal. Ces faits, parmi d’autres, attestent de ma loyauté envers mon pays. Jamais je n’ai failli à mon devoir de servir mes compatriotes’’, a-t-il soutenu. APS
Congo Brazzaville. Ministres, députés, sénateurs…,payent désormais l’impôt!

PARLONS-EN. Fiscalisation de l’ordre de 10 % de retenue à la source sur les émoluments, primes, indemnités et honoraires des Vip et autres. L’effectivité de cette disposition fiscale contenue dans la loi de finances 23, entrée en vigueur fin avril 23, concerne ministres, sénateurs, députés, cadres et agents des institutions de la République, collectivités locales…, ne fait pas l’unanimité. Des grincements des dents en perspective dans les salons huppés de Brazzaville. C’est une instruction relative à l’application des dispositions fiscales contenues dans la loi des finances 2023. Une simulation, un maire qui gagne 1,5 million de fcfa subira une retenue de 150 mille fcfa à la source pour toucher un net à payer de 1.350.000 fcfa…. Reste à présent à établir un bulletin de paie et, surtout, une affiliation à la Caisse de sécurité sociale (Cnss) à tous ces hommes politiques. À leur retraite politique forcée ou naturelle, des hommes politiques congolais sont souvent fauchés comme un rat d’église. Nombreux finissent par revendre leurs immobilisations acquises pendant qu’ils étaient au lait et au miel de la gouvernance politique, juste pour ne pas subir la loi de » Je ne suis pas fini ». Par A. Ndongo Journaliste économique et financier.
Centrafrique : des députés et ressortissants de la Haute-Kotto alertent sur la résurgence de l’insécurité

Les députés et les ressortissants de la Haute-Kotto dénoncent la recrudescence des violences ces derniers jours aux alentours de la ville de Bria. Le dernier évènement en date est celui du mardi 13 septembre 2022, au village Kpassoro situé à 3 km de la ville sur l’axe Yalinga. Une attaque, menée par des hommes armés, a occasionné le déplacement de plusieurs centaines d’habitants vers Bria, chef-lieu de la préfecture. Selon le collectif des députés de la Haute-Kotto, des hommes armés bloquent les principaux axes menant à Bria depuis plusieurs semaines. La présence de ces rebelles empêche les populations de vaquer librement à leurs occupations. Le collectif rappelle au gouvernement, les responsabilités qui sont les siennes. Rétablir la sécurité pour la libre circulation « Nous demandons avec insistance au gouvernement et à la Minusca de prendre les dispositions nécessaires pour rétablir la paix et la sécurité dans la préfecture de la Haute-Kotto afin de permettre la libre circulation de la population. Nous demandons aussi aux organisations nationales et internationales d’apporter une assistance humanitaire d’urgence au profit de ces déplacés et victimes de viol » a lancé le député de Bria 2, Jacques Tafogo, membre du collectif des députés de la Haute-Kotto. Même son de cloche du côté de l’Association des ressortissants de la Haute-Kotto (ASSOREHK) qui condamne, elle aussi, la récente attaque du village Kpassoro, situé à la périphérie de Bria. Néanmoins, elle demande à la population de collaborer avec les forces de défense et de sécurité. « Pour contribuer à la paix, cette paisible population de Bria, de Yalinga et de Ouadda doit absolument coopérer avec les autorités locales, civiles et militaires qui sont stationnées à Bria. Elle doit leur mettre à disposition, les informations en temps réel et dénoncer tout ce qui ne marche pas. Que cette population garde son calme. Le gouvernement qui est censé nous sécuriser, fera quelque chose pour elle » a espéré Richard Tchapka, président de l’ASSOREKH. Si l’attaque perpétrée par des hommes armés, le 13 septembre 2022, n’a pas fait de victimes, elle a néanmoins provoqué le déplacement de plus de 500 personnes de la périphérie vers le centre-ville de Bria.
Centrafrique : les députés adoptent par acclamation la loi interdisant la traite des personnes

L’Assemblée nationale a voté, ce mercredi 31 août 2022, par acclamation la loi interdisant la traite des personnes en République centrafricaine. Cette loi va permettre aux autorités de poursuivre et condamner tout acte lié à l’exploitation de personnes dans le pays. Ce dispositif juridique prévoit une peine allant de 5 à 10 d’emprisonnement contre les auteurs de cette pratique. La loi interdisant la traite des personnes a été adoptée, par acclamation, après un débat en plénière. Le texte permet désormais d’effacer le nom de la République centrafricaine sur la liste des pays n’ayant pas encore un cadre légal pour lutter contre la traite des êtres humains. « Il existe plusieurs formes de traites des personnes » « Il y a plusieurs formes de traites des personnes chez nous en RCA. Par exemple, dans la Lobaye, les minorités pygmées travaillent tout au long de la journée pour gagner un maigre salaire à la fin. La présence des enfants dans les groupes armés est aussi une forme de traite des humains », a expliqué le député Brice Kevin Kakpayen, président de la commission Textes et lois à l’Assemblée nationale. De son côté, le gouvernement, porteur dudit projet de loi, se félicite de ce nouveau cadre permettant de lutter contre cette pratique. « Dorénavant, tous ceux qui seront coupables de traite des personnes, de maltraitance et de violence de toutes sortes sur des personnes seront poursuivis par la loi. On doit rompre cette barrière et faire en sorte que la justice s’implique dans cette question », a prévenu la ministre des Affaires sociales, Marguerite Ramadan. Il appartient maintenant au Chef de l’Etat de promulguer cette loi afin de permettre aux magistrats de s’en approprier. Et selon la loi, la promulgation entre directement en vigueur 15 jours après son adoption.
RD Congo. Et si on imposait la « gratuité civique » à nos députés !!!

TRIBUNE. Un opposant congolais a jeté le pavé dans la mare en dénonçant le salaire astronomique des députés congolais estimé à 21.000 dollars par mois. Soit 10 Millions 500 mille $ le mois rien que pour les 500 députés nationaux et 126 millions par année. Ajoutant en passant que cet argent sert à soutenir la corruption à grande échelle, la gabegie et le pillage des finances publiques de la part du pouvoir usurpateur de Tshisekedi en quête de légitimité interne », appelant à « l’annulation immédiate » de cet « achat des consciences par le braquage des caisses de l’État ». Une vive polémique s’en est suivie sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo où la majorité de la population vit avec moins de deux dollars par jour. Le fossé abyssal entre les 21.000$ du député avec les 150$ mensuels du militaire et avec les 125$ de l’enseignant est tout simplement révoltant. Se plaindre ne suffit plus. Il faut saisir l’opportunité de ce déballage pour rectifier le tir et s’imposer une nouvelle direction dans le vivre-ensemble commun. Pour le cas échéant, la meilleure méthode de combattre la corruption qui règne à vaste échelle dans l’hémicycle du palais du peuple à Lingwala, c’est de modifier la constitution congolaise avec la nouvelle clause de SUPPRIMER tout salaire à nos députés et d’imposer la GRATUITÉ à ce noble et honorable service de l’Etat, tout en assurant leurs besoins basilaires tels le transport, le logement et le repas uniquement à l’occasion des sessions ordinaires et extraordinaires du parlement. Dans ce sens, ceux qui se décideront à devenir « honorables » (le mot pourra peut-être reconquérir son sens original) en siégeant au parlement comme députés ou sénateurs, le feront bénévolement, sans bourse délier, uniquement par convictions politiques qui les animent et pour l’amour de la patrie qui les habite. Cette nouvelle doctrine politique aura plusieurs avantages. Primo, elle n’attirera plus n’importe quel aventurier à la députation. Prendre de son temps et de ses énergies uniquement pour sauver la nation, ce n’est pas donné aux faibles d’esprit. Seuls ceux qui caressent le rêve d’un grand Congo peuvent s’y risquer. Secundo, cette nouvelle doctrine politique congolaise fera de l’activité politique un SERVICE et non une occasion d’enrichissement facile. Elle rendra ainsi la nouvelle classe de ces députés très sévère vis-à-vis des acteurs de l’Exécutif dont ils sont censés contrôler l’action gouvernementale et à qui ils demanderont des comptes pour un dollar du contribuable qui aurait été mal géré. Cette modification de la loi prévoira également une clause très significative d’après laquelle une radiation définitive de la vie politique et administrative de la RDC sera prononcée contre les corrompus et les corrupteurs. Dans l’affaire des 21.000$ mensuels qui ne figurent nulle part dans la ligne budgétaire de l.‘État congolais, la loi pourra alors viser tous les complices du crime financier, à savoir le corrupteur (gouvernant) et les corrompus ( députés). Dans ce sens, un parlementaire qui accepterait de l’argent de la part d’un parti politique ou d’une autorité gouvernementale en dehors de ce qui est permis par la loi, sera interdit ad vitam d’exercer une représentation électorale. En revanche tout détenteur du pouvoir qui prendrait l’initiative de corrompre les députés pour acheter leur silence sur sa mal gouvernance se verra, une fois les preuves établies, déposé illico de ses fonctions et taxé d’illegibilité. Et ce, quelles que soient les fonctions qu’il occupe, du huissier au président de la république. Le débat reste ouvert. Je ne trouve pas meilleur remède contre la gangrène d’achat des consciences qui a élu domicile au parlement congolais. Je ne trouve pas meilleure voie pour redorer le blason terni d’une si importante institution républicaine ! Vivement un projet de loi sur la Gratuité civique obligatoire au travail de député pour redonner une once d’efficacité et de respectabilité à nos représentants devenus « deshonorables ». Par Germain Nzinga
Congo Brazzaville. Pour un mandat une seule fois renouvelable des députés, sénateurs et grands électeurs

TRIBUNE. Depuis le 7 février 2022, branle bas politique, à Brazzaville, au Ministère de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local. Selon un protocole, bien huilé, Partis Politiques et Associations de la Société Civile sont en séance de travail, mode présentielle, avec le Ministre en chaire, aux fins d’échanger sur les tenants et les aboutissants d’une Concertation projetée, courant mars 2022, dans la ville millénaire d’Owando. Owando où repose pour l’éternité l’ancien Président de la République du Congo, M. Jacques Joachim Yhombi Opango. Owando, Chef lieu du Département de la Cuvette, sur la rive droite de la rivière Kouyou, affluent de la Likouala-Mossaka. Les élections législatives, prévues pour juillet 2022, seraient l’axe focal de la Concertation d’Owando qui succède à celle de Madingou, en 2021, dont les résultats n’ont pas été agréés, dans leurs grandes lignes par l’Opposition Congolaise. Comme toujours, pour des motifs non définis, la voix de la Diaspora Congolaise, partie intégrante d’un Congo Uni et Indivisible, ne se fera pas entendre au Ministère de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local. Un document, avec en tête et cachet dudit Ministère, mentionnant huit principaux points de la Concertation, circule sur les réseaux sociaux. Dans l’hypothèse d’une authentification du texte et de l’approbation générale de la mise en oeuvre des matières examinées, lors de la Concertation, il n’est pas possible, quelle qu’en soit la bonne volonté des acteurs, qu’entre mars et juillet 2022, ces matières aient, au final, une réponse juste, consensuelle et républicaine. Pour ne cibler que la mise à jour du ficher électoral, la biométrie électorale, le découpage administratif et électoral, le plafonnement du financement des campagnes électorales, le renforcement de l’indépendance de la Commission Nationale Electorale Indépendante (CNEI), le vote par anticipation des membres de la Force Publique, dans le cadre d’un scrutin à circonscriptions multiples, hiérarchisés aux points 1,2, 3, 4, 5 et 6, nul ne peut, en toute lucidité, raisonnablement, parier sur leur équitable et transparente mise en application, la veille des législatives. D’autant plus que sur ces questions, par leur délicatesse et les pesanteurs socio-politiques qu’elles renferment, les Partis Politiques d’Opposition et la Société Civile ne se sont pas toujours accordés avec le Gouvernement. Sauf à rééditer la manière forte de Madingou qui a affaibli la Nation. On se réunit. On palabre, sans accord, en plénière et en commission. On lit, en séance de clôture, un communiqué final que le camp présidentiel, majoritaire, applaudit, avec vigueur. Au final, on termine par la photo de famille. On se sépare. Ce qui serait un investissement à perte à Owando, au regard du coût élevé des frais d’organisation qu’appellerait la Concertation, par ces temps de vaches maigres que connait le pays. Ceci étant, j’interviens, par ailleurs, pour proposer une réforme sur le renouvellement du mandat des Parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Jusqu’ici, selon le mode de désignation des uns et des autres, ils sont élus pour cinq ans renouvelable. La constitution française d’où le Congo tire la procédure de choix des Parlementaires prévoit, également, que les Députés sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable, sauf si la législature est interrompue par une dissolution. En France comme au Congo, le Député, tant qu’il pourrait être élu, sans limite, à chaque renouvellement, attendrait son dernier souffle, tranquille, sur les bancs de l’Assemblée Nationale. Mais la France est un pays, avec son histoire, son expérience de la République, sa démocratie dynamique, son environnement européen. Le Congo en est un autre, avec sa réalité sociale, sa jeunesse impatiente, sa démocratie balbutiante, son combat difficile pour le progrès. Seuls des accords bilatéraux et des conventions internationales lient les deux Etats. Le Congo, Nation libre et indépendante, en proie à des difficultés socio- économiques et culturelles, devrait travailler à davantage de cohésion nationale pour créer l’effet d’entrainement populaire aux réformes qu’il pourrait envisager. Au fil des élections législatives et sénatoriales qui se succèdent au Congo, depuis plusieurs années, aussi bien à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat, des Parlementaires jouent beaucoup plus qu’autre chose, la carte de la pérennité à leurs sièges. Dans bien des cas, ils ne produisent pas, ne proposent pas, n’interviennent pas, mais ne sont présents, sur les colonnes que pour lever la main approbatrice à un projet de loi gouvernementale ou d’initiative parlementaire. Sont, presque jamais, entendues, au Congo, les rumeurs de sanctions financières, sévèrement appliquées à ces multi-récidivistes de l’absence parlementaire, dit-on habitués de la Maison, aux sessions ou aux travaux en commission. En France, selon le nouveau règlement de l’ Assemblée Nationale, les Députés absents, en séance plénière et en commission, se voient infliger une retenue financière égale à 25% de l’indemnité de fonction. Au Congo, des Parlementaires, même absents des travaux empochent, au bas mot, leurs émoluments en numéraire, non en virement bancaire, alors que le pays ne manque pas de banque. Et, ils sont nombreux, ces adeptes du mandat buissonnier. L’exception d’une réforme qui renouvelle une seule fois les mandats des Députés, des Sénateurs et des Grands Electeurs serait inédite dans le paysage politique africain et même européen. Dix ans d’exercice d’un mandat représentatif, au Congo, c’est suffisant. Ils mettent les Institutions de la République concernées l’abri de l’usure, de l’intelligence inactive et d’un gain sans compensation. La Nation, à tout point de vue, en sort gagnante. Aucune circonscription électorale congolaise ne manque de citoyens valables et aimés par leurs compatriotes à même de pourvoir aux mandats de Députés. Il en est de même des Grands Electeurs, milieu où foisonnent d’illustres figures d’où émanent les Sénateurs. Tout Peuple a du bon sens. Il a la souveraine puissance Pour bien faire Bien faire par lui même. Ouabari Mariotti. Paris 8 février 2022 Ouabari Mariotti