Burkina faso: Conseil des ministres du mercredi 18 septembre 2019
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 septembre 2019, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale : – un rapport relatif au respect des principes de bonne gouvernance au Burkina Faso en 2018. Ce rapport fait ressortir les progrès réalisés en matière de respect de la primauté du droit, de promotion de la transparence et de la responsabilité, de renforcement de la participation et de l’équité, de lutte contre la corruption et de la promotion de la performance. Il relève aussi les insuffisances dans ces domaines et formule des recommandations afin de renforcer la bonne gouvernance au Burkina Faso. Selon ce rapport, de nombreuses actions ont permis de renforcer le niveau de respect des principes de bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques. Les insuffisances constatées ont suscité des recommandations. Le Conseil a instruit les membres du gouvernement de prendre les dispositions idoines en vue de la mise en œuvre de ces recommandations pour le renforcement de la bonne gouvernance au Burkina Faso. – un rapport relatif « à la réforme de la fonction publique et à la réorganisation du cadre institutionnel porteur de ces réformes ». Ce rapport fait le constat d’une administration publique restée stationnaire, voire statique malgré les profondes mutations de ses missions, l’évolution du contexte et les défis nouveaux qui en découlent. Cette réforme vise à exploiter les technologies numériques pour renforcer durablement le développement de notre administration et à mettre en place un dispositif organisationnel à même d’assurer toutes les diligences requises tout au long de la carrière de l’agent public. Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre de cette réforme et a instruit les ministres en charge du dossier pour une mise en œuvre réussie en vue d’impulser une nouvelle dynamique d’offres de services publics par la simplification des formalités et des procédures administratives au moyen des approches technologiques et de faciliter les relations entre l’administration et ses clients internes et externes. I.1.2. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire : – un décret portant détermination de critères d’identification de la personne indigente. L’adoption de ce décret permet de disposer d’une base règlementaire unique d’identification de la personne indigente pour la mise en œuvre cohérente de programmes structurants en sa faveur. I.1.3. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques : – un décret portant règlementation de la médecine vétérinaire traditionnelle au Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet d’encadrer l’exercice de la profession du tradipraticien de santé animale, la fabrication et la commercialisation des remèdes comme médicaments à usage vétérinaire, en application de la loi n°48-2017/AN du 16 novembre 2017 portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire. – un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la mise en place de la Plateforme nationale de coordination One Health. L’approche One Health (une seule santé) a été développée et formalisée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). C’est une approche intégrée, multisectorielle et holistique qui met en cohérence les interactions entre les animaux, les humains et les écosystèmes, dans le cadre de la prévention et de la gestion des menaces de santé publique. L’adoption de ce décret permet le fonctionnement du dispositif de la Plateforme nationale de coordination One Health en vue d’accomplir efficacement ses missions. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale a fait au Conseil une communication relative au lancement le 15 septembre 2019, des activités entrant dans le cadre de la commémoration de la fête nationale du 11 décembre 2020 à Banfora dans la Région des Cascades. Le Conseil félicite les filles et fils de la région pour la mobilisation lors ce lancement et les invite à une appropriation de cet évènement national pour sa réussite. II.2. Les ministres en charge des Affaires étrangères et de l’Economie, ont fait au Conseil le bilan du Sommet de concertation des Chefs d’Etat de la force G5 Sahel et le sommet extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO tenus respectivement le 13 et le 14 septembre 2019 à Ouagadougou. Le Conseil se félicite de la réussite de ces deux sommets tenus à Ouagadougou et remercie tous les acteurs qui y ont contribué. II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a présenté au Conseil le bilan à mi-parcours de la Feuille de route de la présidence burkinabè du G5 Sahel. A la date du 31 juillet 2019, le taux global de réalisation du Plan d’actions de la Feuille de route est de 52%. Ce niveau correspond à la moyenne pondérée des taux de réalisations des quatre priorités et des actions transversales. Ces priorités concernent : – le renforcement des actions d’opérationnalisation de la Force conjointe ; – la mise en œuvre des projets prioritaires de développement ; – le renforcement des capacités du Secrétariat permanent du G5 Sahel ; – le renforcement de la résilience des femmes et des jeunes, la cohésion sociale et les droits humains. II.4. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil le bilan des mesures relatives à la consommation des produits locaux par les structures publiques. Seize (16) départements ministériels ont transmis le point de leur consommation en produits locaux au titre
Côte d’Ivoire : Conseil des ministres du mercredi 18 septembre 2019
Le mercredi 18 septembre 2019, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 14h00, à la salle Alabo de l’Hôtel Président à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de loi et d’ordonnance Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/– Mesures générales Projets de loi et d’ordonnance Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe 4.5 de la Convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 390 MW, ainsi que son projet de loi de ratification. Dans le cadre de la réalisation de la Centrale thermique à cycle combiné dénommée « Projet CIPREL 5 », prévue sous la forme d’un Partenariat Public-Privé (PPP), l’Etat a accordé à la société de projet un régime fiscal et douanier incitatif. Cette ordonnance légalise, en application de la réglementation en vigueur en la matière, les dispositions dudit régime annexé à la convention, en vue d’assurer leur pleine applicabilité. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat; Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement. Ce décret fixe les attributions des Ministres et Secrétaires d’Etat, conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement. 2- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation; Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de la vaccination des cibles du Programme Elargi de Vaccination. Conformément au Plan mondial pour les vaccins et la vaccination, ainsi qu’au Programme Social du Gouvernement (PSGouv), ce décret vise à assurer la protection des femmes et des enfants contre les maladies les plus meurtrières qui peuvent être évitées. Ainsi, il rend obligatoire la vaccination pour les enfants de zéro (0) à onze (11) mois, ainsi que pour les femmes enceintes, lors des campagnes de vaccination et pendant la vaccination de routine. A cet effet, il prévoit des sanctions à l’encontre de tout parent, tuteur ou représentant légal qui refuse délibérément d’assurer la vaccination à son enfant. Il prévoit également des sanctions à l’encontre de tout agent de santé qui ne respecte pas la politique de gratuité de la vaccination, notamment par la vente des vaccins. 3- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat; Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant attribution de permis de recherche minière : • un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or à la société « IVOIRIAN RESOURCES SARL » dans les départements de Bocanda, de Daoukro et de M’Bahiakro ; • un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or à la société « GEO RESOURCES SARL » dans les départements d’Attiégouakro, de Dimbokro, de Tiébissou et de Toumodi.Ces permis de recherche minière sont valables pour une durée de quatre (04) ans. 4- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat; Le Conseil a adopté un décret portant création du Registre Social Unique des ménages pauvres et vulnérables, en abrégé RSU. Le RSU est un système d’information et de gestion des données permettant d’identifier, à partir de variables socio-économiques, l’ensemble des ménages pauvres et vulnérables potentiellement éligibles aux différents programmes de protection sociale et de lutte contre la pauvreté sur l’ensemble du territoire national, notamment le PSGouv. La base de données du RSU permettra d’assurer de façon rigoureuse la sélection et le suivi de la prise en charge des bénéficiaires des programmes sociaux du Gouvernement ciblant les ménages et les individus pauvres ou vulnérables, tels que les programmes de transferts monétaires et non monétaires, la Couverture Maladie Universelle et toutes les autres mesures en matière de protection sociale, de santé, d’éducation, de solidarité, liées à des subventions réalisées avec des ressources publiques ou privées. L’inscription au RSU n’ouvre pas d’office droit à une prestation sociale. B/– MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des Directeurs de Cabinets ministériels. La liste des personnes nommées figure en annexe du présent communiqué. C/– COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat; Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 8e édition de l’AFRICA CEO FORUM 2020. La 8e édition de l’AFRICA CEO FORUM, qui est l’une des plus importantes rencontres de dirigeants de grandes entreprises africaines, d’investisseurs internationaux et de décideurs publics de premier plan, se tiendra du 09 au 10 mars 2020 à Abidjan. Aussi, le Conseil a instruit le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 18 septembre 2019
Le Président de la République a réuni le Conseil des Ministres, le mercredi 18 septembre 2019, à 10 heures, au Palais de République. Le Chef de l’Etat, à l’entame de sa communication, a présenté ses condoléances aux familles des victimes du chavirement d’une pirogue à Joal. Il a également présenté ses condoléances aux familles des victimes de l’accident de la pirogue reliant la baie de Soumbédioune à l’Ilot Sarpan ainsi qu’à celles des victimes de la foudre. Le Président de la République a, sur ce sujet, invité nos compatriotes à une plus grande prudence et au respect des normes de sécurité en vigueur ; surtout en cette période d’intempéries. Le Chef de l’Etat a, dans ce cadre, rappelé son attachement particulier, à l’amélioration de notre système national d’alerte précoce, de sécurité civile et de lutte contre les catastrophes et accidents de toute nature et a demandé au Ministre de l’Intérieur, de procéder, sans délai, à un audit national de tous les établissements recevant du public. Le Président de la République, évoquant la question des inondations, a marqué toute sa solidarité et tout le soutien de l’Etat aux populations des localités touchées. Le Chef de l’Etat a, à ce sujet, instruit le Ministre de l’Intérieur de déclencher le Plan d’Organisation des Secours (ORSEC), au niveau des régions concernées, dans une démarche interministérielle renforcée et soutenue par le recensement et la mobilisation de moyens et des ressources financières adéquates. Le Chef de l’Etat, abordant la question de la mobilité, a demandé au Ministre des Infrastructures d’accorder une haute priorité à la finalisation des infrastructures d’accompagnement du TER, avant la fin de l’année 2019, et au lancement du projet BRT, en vue de faciliter les conditions de circulation et d’assurer les déplacements des personnes et des biens. Le Président de la République, relativement à la campagne agricole, a insisté sur l’urgence de veiller à la protection des végétaux et à la lutte contre les oiseaux granivores. Le Chef de l’Etat a, par la même occasion, rappelé au Ministre de l’Agriculture et au Ministre des Finances, d’engager, avec l’ensemble des partenaires financiers concernés, les diligences indiquées en vue d’assurer le financement adéquat de la prochaine campagne de commercialisation agricole. Le Président de la République a, à cet effet, invité le Gouvernement à entamer, avec les acteurs, le processus de fixation des prix au producteur pour l’arachide et à intensifier la modernisation et la restructuration industrielle de la SONACOS. Le Chef de l’Etat, concernant la promotion de l’entreprenariat agricole, a engagé le Gouvernement d’accélérer l’exécution du projet d’Appui aux jeunes, dénommé « Agri Jeunes Tekki Ndaw Gni », projet innovant, tendant à promouvoir l’inclusion socio-professionnelle de 150.000 jeunes dans les différentes filières agricoles. Le Président de la République, sur le registre de la prise en charge correcte des malades de cancer, a félicité le Gouvernement pour la signature récente, avec la République de Corée, de l’arrangement de financement relatif à la construction du Centre national d’Oncologie de Diamniadio. Le Chef de l’Etat a, également, insisté sur sa décision de rendre gratuit, à compter du 1er octobre 2019, le traitement par chimiothérapie des cancers féminins. Il s’agit là d’une mesure de haute portée sociale et sanitaire en faveur de la femme sénégalaise. Le Président de la République a profité de cette séance du conseil, pour rappeler l’anniversaire du naufrage de bateau le « JOOLA », en instruisant le Gouvernement de veiller, en relation avec les associations des familles des victimes, à la bonne préparation des commémorations du 26 septembre 2019. Le Chef de l’Etat a clos sa communication par son agenda diplomatique et le suivi des partenariats. Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République a, à la faveur de ce conseil fait le point d’exécution sur les directives présidentielles issues des conseils des ministres précédents. Le Ministre des Finances et du Budget a fait le point sur l’exécution budgétaire de l’année en cours. Le Ministre de l’Agriculture et l’Equipement rural a fait une communication sur la campagne agricole et la pluviométrie. Le Ministre en charge du suivi du Plan Sénégal émergent (PSE) a partagé avec les membres du conseil sur l’état de mise en œuvre des projets et programmes du PSE. Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté le projet de loi autorisant la création de la Société nationale « Agence de presse sénégalaise » (SN APS). Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes : Monsieur Diène Farba SARR, Economiste, est nommé Délégué Général à la promotion des pôles urbains de Diamniadio et du Lac rose (DGPU) en remplacement de Monsieur Seydou SY SALL ; Monsieur Serigne Mbaye DIA, Economiste, est nommé Président du Conseil d’Administration de la Société Nationale d’Electricité du Sénégal (SENELEC) en remplacement de Monsieur Abdourahmane TOURE ; Monsieur Thierno LO, ancien ministre, est nommé Président du Conseil d’Administration de la Société Nationale de Gestion du Patrimoine du Train Express Régional (SEN TER) : Maitre Bassirou NGOM, Avocat, est nommé Directeur Général de la Société Nationale de Recouvrement (SNR), en remplacement de Maître Boubacar Diallo ; Monsieur Mathiaco BESSANE, Ingénieur de l’aviation civile, est nommé Secrétaire Général du Ministère du Tourisme et des Transports Aériens en remplacement de Monsieur Babacar BA appelé à d’autres fonctions ; Monsieur Samba Alassane THIAM, Conseiller en planification, est nommé Secrétaire général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) ; Monsieur Amadou NIANG, Inspecteur principal des Impôts et des Domaines de classe exceptionnelle, matricule de solde n°508 515/D, précédemment en service à la Direction générale des Impôts et des Domaines, est nommé Coordonnateur de l’Inspection générale des Finances au Ministère des Finances et du Budget en remplacement de Monsieur Babou NGOM, appelé à d’autres fonctions ; Monsieur Abdoul Aziz GUEYE, Inspecteur principal des Impôts et des Domaines de classe exceptionnelle, matricule de solde n°510 588/A, précédemment Directeur du Renseignement et des Stratégies du Contrôle fiscal à la Direction générale des Impôts et des Domaines est nommé Coordonnateur
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 11 septembre 2019
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 11 septembre 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendu une communication orale,procédé à des nominationset autorisé des missions à l’étranger. I. Délibérations I.1. Au titre de la réforme des institutions et de la modernisation de l’administration, le conseil a adopté cinq (05) rapports.I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :– un rapport relatif à l’évaluation des performances des Etablissements publics de l’Etat.Ce rapport vise la mise en œuvre des dispositions des articles 12 et 13 du décret n°2014-609/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des Etablissements publics de l’Etat (EPE). Les résultats de l’évaluation sur la période 2016-2018 montrent que sur 105 établissements publics, 45 EPE ont un taux d’autofinancement en dessous de la norme de 20%.Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions pour une rationalisation des EPE afin de leur donner une plus grande efficacité et de contribuer à la réduction du train de vie de l’Etat. – un décret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations de services de certaines structures du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.Les nouvelles recettes identifiées dans ce décret sont relatives aux prestations fournies aux institutions privées d’enseignement supérieur et aux établissements privés de recherche et d’innovation.L’adoption de ce décret permet d’élargir l’assiette des recettes de services au budget de l’Etat. I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :– un rapport relatif à un décret portant organisation, attributions et fonctionnement de l’Autorité nationale pour la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques (ANCAC).L’adoption de ce décret permet de doter l’ANCAC de textes règlementaires en vue d’exécuter avec efficacité ses missions. I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :– un décret portant Répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME).Le RIME organise les emplois de la Fonction publique d’Etat par famille d’emplois et par métier. C’est un instrument d’application de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat. L’adoption de ce décret permet l’application du Répertoire interministériel des métiers de l’Etat pour une meilleure gestion des carrières des agents de la Fonction publique d’Etat et la mise en œuvre des autres outils de gestion des ressources humaines nécessaires à une maitrise des effectifs et de la masse salariale. I.1.4. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :– un décret portant clôture du Programme d’appui au renforcement des infrastructures de communication (PARICOM).Depuis sa création en 2014, le PARICOM n’a pas connu de début d’exécution dû à l’absence d’organes d’orientation (comité de pilotage) et de gestion (unité de gestion du projet). L’adoption de ce décret met fin au Programme d’appui au renforcement des infrastructures de communication. I.2. Au titre du développement du capital humain, le conseil a adopté deux rapports I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :– un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration.Le Conseil a marqué son accord pour la location de onze (11) bâtiments au profit de l’administration publique en vue d’offrir de meilleures conditions de travail aux agents publics des structures concernées. I.2.2. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :– un rapport relatif à une autorisation de recrutement sur mesures nouvelles spéciales pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales (MENAPLN) de professeurs de CEG/CET parmi les bénéficiaires du « Programme emploi-jeunes pour l’éducation nationale » (PEJEN).Le Conseil a marqué son accord pour l’organisation du concours devant permettre le recrutement de professeurs de collèges d’enseignement général et techniII. Communication orale II. Le ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative au rapatriement de cinquante-neuf (59) compatriotes du Cameroun.Ces compatriotes en partance pour la Guinée équatoriale ont rencontré d’énormes difficultés les contraignant à rebrousser chemin. Un vol spécial affrété depuis Douala au Cameroun doit les ramener le 12 septembre 2019 à Ouagadougou. Le Conseil adresse ses remerciements au gouvernement et au peuple camerounais ainsi qu’à l’Organisation internationale pour les migrants (OIM) pour leur accompagnement. III. nominations III. Nomination dans les fonctions individuelles au titre du ministère de l’économie, des finances et du développement – Monsieur Lassané DANGO, Mle 91 668 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale ;– Monsieur Mahamadou DRABO, Mle 59 878 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère des Affaires étrangères et de la coopération ;– Monsieur Boundi Aimé COULIDIATI, Mle 58 424 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Justice ; – Monsieur Alfred Martin Tony Kuassi HUGBEKE, Mle 35 742 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Economie, des finances et du développement, Chargé des dépenses communes interministérielles ; – Monsieur Amidou BARRO, Mle 58 433 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;– Madame Myiéba Valentine LOMPO, Mle 208 058 G, Administrateur des
Niger: Conseil des ministres du 10 septembre 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mardi 10 septembre 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant réorganisation du Conseil National de Dialogue Politique (CNDP). Après une quinzaine d’années de mise en œuvre, il est apparu nécessaire de procéder à une relecture du décret n° 2004-030/PRN/PM du 30 janvier 2004 portant création d’un Conseil National de Dialogue Politique (CNDP) afin de l’adapter au contexte politique actuel. Cette relecture a permis d’affirmer plus clairement le caractère consultatif du CNDP et de consacrer la représentation du Gouvernement au sein du CNDP à travers le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Président du CNDP assisté des Ministres chargés de l’Intérieur et celui chargé de la Justice, avec la possibilité de faire appel à tout membre du Gouvernement en cas de besoin. Le présent projet de décret confère également la qualité de membre du CNDP au groupe des partis non affiliés. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi modifiant la loi n° 2015-01 du 13 janvier 2015, portant statut de la Chefferie Traditionnelle en République du Niger. L’organisation et les modalités de gestion de la Chefferie Traditionnelle sont fixées dans la loi n° 2015-01 du 13 janvier 2015 et ses textes d’application. Ce cadrage juridique et institutionnel bute dans certains cas à des difficultés en ce qu’il remet en cause le mode de désignation de certains Chefs Traditionnels, mode pourtant utilisé régulièrement depuis la création des entités concernées. En effet, l’article 8 de cette loi dispose que nul n’acquiert la qualité de Chef Traditionnel s il n’a été élu par un collège électoral. Ce mode de désignation devrait tenir compte de trois (03) chefferies prévues en annexe à la loi, à savoir, les quartiers de Birni et de Zengou de la ville de Zinder et le représentant du Sultan de l’Aïr à Tchirozérine, dont les chefs sont nommés sur proposition du Sultan en poste. Par ailleurs, aux termes de l’article 10 de ladite loi, la nomination d’un Chef Traditionnel régulièrement élu a été conditionnée par un avis du Chef Traditionnel dont il relève hiérarchiquement, ce qui entache la qualité de l’élection . Pour mettre en harmonie la situation ainsi constatée une modification des articles 8 et 10 de la loi n° 2015-01 du 13 janvier 2015 susvisée s’avère donc nécessaire. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le rapport de synthèse des missions ministérielles de suivi de l’installation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2019-2020. Des missions ministérielles de suivi de l’installation de la campagne Agro-Sylvo-Pastorale et Hydraulique 2019-2020 ont été effectuées dans les huit (8) régions du Niger du 22 juillet au 04 août 2019. Il ressort des conclusions de ces missions que l’Etat et ses partenaires ont assuré une bonne préparation de la campagne avec la mise en place à temps dans la plupart des régions d’importants appuis en intrants, matériels et vivres aux populations pour entreprendre les travaux champêtres. Au 31 juillet 2019, les semis ont été effectifs dans 12 172 villages agricoles sur un total de 12 481, soit 97,5% contre 99% en 2018. Ainsi, 309 villages répartis dans les régions de Zinder (103), Agadez (168), Diffa (25) et Tillabéry (13) n’ont pas encore effectué les semis. L’installation de la campagne agricole 2019 a connu un retard significatif dans les régions de Tillabéry, Niamey et Agadez par rapport à celle de l’ année 2018. La situation alimentaire et nutritionnelle est satisfaisante dans toutes les régions. La situation phytosanitaire est globalement calme. La situation pastorale est bonne dans la zone agricole du pays. Elle est mauvaise à passable dans les zones agro-pastorales et pastorales. L’état sanitaire des animaux est globalement satisfaisant. Le capital productif a été préservé à travers les actions de restauration et de protection de l’environnement. L’accès à l’eau potable et à l’assainissement a été amélioré dans toutes les régions. Il faut noter que d’importants investissements ont été réalisés par l’Etat avec l’appui de ses partenaires dans le domaine du développement rural avoisinant les 105 milliards au cours du premier semestre 2019. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du Plan d’Actions National de Lutte contre l’Apatridie au Niger. Le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR) a lancé en 2014, une campagne mondiale pour éradiquer l’apatridie à l’horizon 2024. Cette campagne appelle les Etats à un engagement politique pour faire face aux situations d’apatridie qui perdurent et prévenir de nouvelles situations d’apatridie. Les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont signé en février 2015, la Déclaration d’Abidjan sur l’éradication de l’apatridie lors de la Conférence ministérielle régionale sur l’apatridie en Afrique de l’Ouest. Pour honorer cet engagement, le Niger a mis en place un Comité ad’hoc chargé de l’élaboration du Plan d’actions national de lutte contre l’apatridie, conformément à l’article 24 de la Déclaration d’Abidjan. L’objectif du présent Plan d’actions de lutte contre l’apatridie vise à définir un cadre national déterminant les actions devant être mises en place par le Niger, avec l’appui du HCR et d’autres parties prenantes, en vue non seulement de prévenir l’apatridie, mais aussi d’identifier et de résoudre les situations de risque d’apatridie. Ce Plan d’Actions quicouvre la période allant de 2018 à 2021, s’articule autour de sept (7) actions essentielles dont quatre ( 4) tirées du Plan d’Actions global 2014-2024 du HCR visant à mettre fin à l’apatridie et
Sénégal: Conseil des ministres du mercredi 04 septembre 2019
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé le Conseil des ministres, ce mercredi 4 septembre 2019 à 10 heures, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a rendu grâce à Dieu pour le retour des pluies, après un retard observé dans le démarrage habituel de l’hivernage, retard dû, comme c’est le cas dans nombre de pays, à l’impact significatif des changements climatiques. Le Président de la République se réjouit de l’intensité des précipitations observées récemment dans plusieurs parties du territoire national, permettant d’être optimistes en ce qui concerne la production agricole de cette année. Dans ce contexte pluviométrique particulier, marqué dans certaines zones par des situations d’inondations, le Chef de l’Etat demande au Gouvernement, à l’administration territoriale et aux autorités locales de se mobiliser en permanence aux côtés des populations pour leur apporter l’assistance logistique et sociale requise. En outre, le Chef de l’Etat demande au Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement de déployer, durant l’hivernage, un dispositif spécial de veille pour l’entretien et la continuité du trafic routier sur l’ensemble du territoire national. Le Ministre des infrastructures devra notamment veiller à l’achèvement rapide et à l’accélération des travaux routiers en cours, notamment, dans la Zone Nord du Sénégal. Poursuivant sa communication autour de la question de l’insécurité routière galopante, le Chef de l’Etat relève l’urgence de resserrer les conditions de délivrance des permis de conduire, et de renforcer les contrôles systématiques et les présences dissuasives des forces de défense et de sécurité sur les différents axes autoroutiers et routiers du pays. Dans le cadre de la rentrée sociale, soucieux de promouvoir une culture de la performance et de la stabilité dans le système éducatif, le Chef de l’Etat invite le Gouvernement, en relation avec les acteurs de l’Ecole et de l’Université, dans le cadre d’un dialogue social inclusif et responsable, à mettre en synergie toutes les bonnes volontés et les actions appropriées, en vue de garantir le succès d’une année scolaire et universitaire apaisée. Dans cette perspective, le Chef de l’Etat rappelle au Gouvernement, l’urgence de finaliser la construction des nouvelles universités afin d’assurer l’orientation optimale des nouveaux bacheliers. Dans le même ordre d’idées, le Président de la République demande au Ministre de la Santé et de l’Action sociale, d’engager des actions d’envergure pour renforcer l’équipement adéquat et l’efficacité du fonctionnement des structures et établissements publics de santé et leur alignement aux normes et standards internationaux. Le programme de construction de quatre nouveaux hôpitaux à Kaffrine, Kédougou, Sédhiou et Touba, en cours de réalisation, devra faire l’objet d’un suivi diligent et régulier par le Gouvernement. Afin de renforcer l’activité gouvernementale, le Président de la République annonce la tenue d’un Séminaire gouvernemental les 6 et 7 septembre 2019, sur des thématiques stratégiques (accélération de la mise en œuvre de la phase II du PSE, réformes institutionnelles et administratives, gestion budgétaire, rationalisation de la dépense publique, etc.). Le Chef de l’Etat s’est félicité des mesures déjà prises en matière de rationalisation significative des dépenses de téléphonie fixe et mobile et il demande au Gouvernement de poursuivre les mêmes efforts dans d’autres secteurs. Le Chef de l’Etat a terminé sa communication par le suivi de la coopération, des partenariats et par son agenda. Au titre des communications : Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait une communication sur la finalisation des réformes et projets phares du PAP I du PSE et le projet politique de Monsieur le Président de la République pour la période 2019-2024. Le Ministre des Finances et du Budget a fait le point sur l’état d’exécution du budget et la mobilisation des ressources Le Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale et la participation du Chef de l’Etat au Sommet du TICAD, notamment sur la déclaration de Yokohama. Il a par ailleurs a rendu compte de la préparation du forum sur la paix et la sécurité qui doit se tenir à Dakar, et dont le lancement est prévu le 05 décembre 2019. Le Ministre de l’Education nationale a fait une communication sur la situation de l’Ecole. Le Ministre, en charge du Suivi du Plan Sénégal Émergent (PSE) a fait le point sur les projets et actions phares du PSE. Le Ministre du Développement communautaire, de l’Equité sociale, et de l’Equité territoriale a fait une communication sur la situation des bourses familiales. Le Ministre de l’Economie numérique et des Télécommunications a fait le point sur l’état d’avancement du projet du Parc numérique de Diamniadio. Le Ministre des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires a fait une communication sur la contribution économique locale. Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a adopté : le projet de décret relatif à la supervision et au contrôle des personnes assujetties du secteur non financier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) ; le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération. Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes : Docteur Papa Abdoulaye SECK, Chercheur, Directeur de Recherches, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Sergio Mattarella, Président de la République Italienne, avec résidence à Rome, en remplacement de Monsieur Mamadou Saliou DIOUF, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ; Monsieur Seydina Aboubacar Sadikh NDIAYE, Commissaire aux Enquêtes économiques principal, matricule de solde n° 604 457/D, est nommé Directeur des Petites et Moyennes Entreprises au ministère du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises, en remplacement de
