Congo. Triple passation de service au Ministère des finances
Le nouveau Ministre, Christian YOKA, prend les commandes des finances, du budget et du portefeuille public Mercredi 15 janvier 2025, dans la matinée, trois passations de service ont eu lieu, successivement, dans la grande salle du ministère des finances, à Brazzaville. La première passation de service a concerné Monsieur Jean-Baptiste ONDAYE, Ministre des finances sortant, et Monsieur Christian YOKA, nouveau Ministre des Finances. La deuxième a été accomplie entre Monsieur Jean-Baptiste ONDAYE, Ministre de l’économie sortant, et Monsieur Ludovic NGATSE, Ministre de l’économie entrant. Le troisième et dernier transfert de charge s’est effectué entre Monsieur Ludovic NGATSE, Ministre du budget et du portefeuille public sortant, et son collègue Christian YOKA, Ministre des finances, du budget et du portefeuille public. S’adressant à son successeur au département des finances, Monsieur Jean-Baptiste ONDAYE a saisi l’occasion pour, d’abord, remercier le Président de la République, Son Excellence Monsieur Denis SASSOU-N’GUESSO, pour avoir placé sa confiance en sa modeste personne, ensuite, pour attirer son attention sur cinq défis, à savoir : « la finalisation de la 6ème revue du programme avec le Fonds monétaire international (FMI), pour consolider les progrès économiques et financiers réalisés ; l’achèvement des discussions avec les industries extractives, dans le cadre de la signature des conventions de compte séquestre des Fonds de Restauration des Sites, un pilier clé pour la stabilité monétaire, grâce à la consolidation du niveau des réserves de change qui écartera définitivement le spectre d’un ajustement monétaire ; l’évolution de la coopération monétaire avec la France, conformément aux recommandations de la Conférence des Chefs d’État de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), du 22 novembre 2019 et du 15 mars 2023. Cette question sera examinée lors de la prochaine session du Comité ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), prévue le 31 janvier 2025 ; la poursuite de la digitalisation du système de gestion des finances publiques, notamment avec le Compte unique du trésor (CUT), qui s’achèvera avec le rôle que jouera le Trésor banquier, une fois implémenté ; la réorganisation des services départementaux ; l’amélioration qualitative et quantitative des ressources stratégiques ; la poursuite des travaux sur la dynamisation de la mobilisation des ressources, notamment avec CenterView Partners, pour l’Opération de Debt for nature swap (Echange dette contre nature) et le Fonds Africain de Solidarité (FSA), dédiée à l’apurement de la dette sociale ». Auparavant, le Ministre des finances sortant a, dans les grandes lignes, dressé le bilan de ses vingt-sept mois et demi de son action en ces termes : «…Concernant les réformes organisationnelles et institutionnelles, le ministère a procédé à l’arrimage aux standards internationaux et aux évolutions de notre environnement des textes régissant les administrations sous tutelle. Ce travail a abouti à la publication de treize (13) décrets organiques et neuf (09) arrêtés subséquents. Notre action s’est également concentrée sur la réussite de la transition du budget de moyens vers le budget-programme, qui marque notre volonté de devenir leader en matière de Gestion Axée sur les Résultats (GAR). A cet effet, l’ensemble des documents stratégiques ont été finalisés et validés avec l’ensemble des acteurs impliqués dans une démarche participative. La réussite des différentes revues du programme conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI) au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC), n’a pas été en reste. Bien au contraire, nous n’avons ménagé aucun effort pour maintenir le train des réformes et conclure avec succès cinq (5) revues successives. Les perspectives en vue de la conclusion de la sixième et dernière revue sont plutôt optimistes. Au niveau du Trésor, nous avions fait le pari de passer d’une gestion à vue de la trésorerie à une gestion proactive. (…) C’est ainsi que nos efforts se sont concentrés sur le lancement et l’accélération des réformes visant à implémenter le Compte Unique du Trésor (CUT) ; à rendre opérationnelles les fonctions bancaires du Trésor ; et à mettre en place une Caisse de Dépôt et de Consignations (…) J’ai eu le privilège de présider le Comité de pilotage du Programme des réformes économiques et financiers (PREF)-CEMAC. A ce sujet, le travail réalisé à ce niveau a permis le succès de la table ronde des investisseurs, qui a débouché sur une sursouscription des besoins exprimés pour le financement des projets intégrateurs. Au niveau de l’UMAC, nous avons eu à cœur de faire progresser, plusieurs dossiers d’intérêt commun, particulièrement l’évolution de la coopération monétaire avec la France ; les négociations avec le secteur des industries extractives ; la réflexion sur l’adoption d’une monnaie numérique de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) et l’élaboration d’un cadre normatif communautaire encadrant les cryptoactifs dans la CEMAC ; le processus de recrutement des agents d’encadrement supérieur de la BEAC, qui a donné lieu à un point supplémentaire au cours de cette session ; et l’examen des textes qui sous-tendent la gouvernance de la BEAC. Au niveau international, nous avons œuvré à faire entendre la voix de notre sous-région et celle de l’Afrique à l’occasion des différents forums internationaux auxquels nous avons participé. Nous avons joint notre voix à celles des autres ministres africains pour défendre les thématiques liées, premièrement, à la réforme des institutions de Bretton Woods et des banques multilatérales, pour un système financier international plus inclusif et plus équitable avec, comme résultat palpable, l’attribution de la troisième chaise au Conseil d’Administration du FMI ; deuxièmement, aux défis liés à la montée des inégalités et de la pauvreté ; et troisièmement, aux changements climatiques et à la protection de la biodiversité ». Répondant à son prédécesseur, la nouvelle Autorité monétaire du Congo, Christian YOKA, a énuméré les nombreux enjeux actuels. « Les enjeux qui se présentent sont nombreux. Parmi lesquels la réponse aux crises économiques ; la relance de la croissance ; la création d’emplois ; l’adaptation au changement climatique ; la réduction des inégalités. Nous devons également nous adapter, y compris au sein de ce ministère, aux évolutions technologiques rapides qui transforment notre monde et nos économies. Nous devons les relever ensemble, avec courage et discernement. Ailleurs, sur le continent africain, d’autres pays ont entrepris ce combat. Le Congo ne se défilera pas ! Je suis, en effet, convaincu que nous disposons des talents et des ressources pour réussir, à
Congo. Prise de contact de Jean-Pierre Nonault avec les banquiers privés
Jean-Pierre Nonault, Directeur général des institutions financières nationales (DGIFN), sous tutelle du Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille public, a eu une séance de prise de contact, jeudi 20 janvier 2022 à Brazzaville, avec les Directeurs généraux des banques privées installées au Congo. Au cours de cette rencontre, Jean Pierre Nonault, a dévoilé sa nouvelle politique de rapprochement avec les assujettis, afin de relancer la communication et de renforcer la collaboration entre son Administration et les institutions financières privées. « En tant qu’organe technique qui assiste le Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, Rigobert Roger Andely, et interlocuteur principal des assujettis, nous avons prévu plusieurs rencontres. Ces rencontres ont pour objectif d’établir un diagnostic du secteur de la Finance privée, en vue de cerner les problèmes et trouver des solutions idoines avec la participation de toutes les institutions financières privées. Ces rencontres sont programmées sur la base d’un calendrier comprenant quatre phases, à savoir : première phase, la prise de contact, du 20 janvier au 03 février ; deuxième phase, les visites de travail des équipes techniques de la DGIFN dans les institutions financières de la place, du 08 au 22 février ; troisième phase, les réunions avec les associations (APEC, APEMF, APSACO et l’Association des consommateurs), du 1er au 15 mars 2022. Ces réunions porteront sur les thèmes suivants : la présentation globale des secteurs (situation bilantielle, normes prudentielles, atouts, risques et perspectives ; les échanges sur les préoccupations des assujettis ; les échanges sur les préoccupations de la DGIFN ; le respect du règlement relatif à la protection des consommateurs ; l’inclusion financière ; la monnaie électronique et la banque du futur ; l’introduction à la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF). La quatrième phase du calendrier sera consacrée à l’organisation de la réunion de restitution des activités de la DGIFN et des assujettis, le 29 mars 2022, en présence du Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public », a indiqué l’orateur. Le DGIFN a mis à profit cette prise de contact pour rappeler à ses interlocuteurs les termes du Décret n°2010-561 du 3 août 2010, portant attributions et organisation de son institution.
Maroc. Le déficit budgétaire se creuse de 12,8 MMDH en l’espace d’un mois
La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) laisse apparaître un déficit budgétaire de 41,9 MM.DH à fin juillet 2020, contre 24,2 MM.DH enregistrés à la même période de l’année 2019. Ce qui correspond à une hausse de 17,7 MM.DH. Selon le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, « par rapport au mois de juin précédent, ce déficit est en augmentation de 12,8 MM.DH, dont 4,8 MM.DH correspondent aux dépenses d’investissement du mois et 6 MM.DH au titre des dépenses additionnelles du Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19». Les données réunies indiquent qu’il atteint près de 51 MM.DH, en aggravation de près de 27 MM.DH par rapport à la même période de l’année 2019, dans le cas où l’on exclut l’excédent enregistré par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, a-t-il précisé dans ce document qui présente les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de Finances avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente. A la lecture dudit document, il ressort que comparativement aux prévisions de la loi de Finances rectificative 2020, le taux de réalisation des recettes ordinaires, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, s’est situé à 57,1%. Il s’agit là du même niveau atteint un an auparavant. Le ministère des Finances explique que, «par rapport à la même période de l’année 2019, ces recettes ont enregistré une baisse de 13,6 MM.DH, dont 10,3 MM.DH au titre des recettes fiscales et 3,3 MM.DH au titre des recettes non fiscales». En détail, bien qu’en baisse par rapport à la même période de 2019, les réalisations des recettes fiscales du seul mois de juillet sont estimées à 14,6 MM.DH. Ce qui traduit une amélioration par rapport à la moyenne des trois derniers mois de l’année en cours qui était de l’ordre de 11 MM.DH. A en croire le Département des finances, cette amélioration a concerné les principales recettes fiscales. A savoir : l’IS avec une recette de 1,8 MM.DH, l’IR (3,5 MM.DH), la TVA (4,7 MM.DH), les recettes douanières (737 M.DH) et les droits d’enregistrement (961 M.DH). En baisse durant la même période, les recettes non fiscales ont reculé suite à la non-réalisation de recettes de privatisation durant cette période (-4,4 MM.DH) et au retard accusé par les versements en provenance de certains établissements et entreprises publics (-2,2 MM.DH), a expliqué le ministère. Soulignons toutefois que «cette baisse a été atténuée par une amélioration des «autres recettes» (+3,6 MM.DH), attribuable principalement à l’augmentation des fonds de concours (+3,6 MM.DH) », a-t-il fait savoir. Inscrites en hausse grâce principalement aux dépenses ordinaires, les dépenses ordinaires ont, quant à elles, enregistré, à fin juillet 2020, un taux d’exécution de 59,1% par rapport aux prévisions de la loi de Finances rectificative, selon le document statistique faisant remarquer qu’elles se sont inscrites en hausse de près de 7,3 MM.DH (+5,5%) par rapport à la même période de l’année 2019. La même source précise que le rythme d’exécution de ces dépenses recouvre les principales évolutions observées au cours de la période étudiée. En l’occurrence l’augmentation des dépenses de biens et services de 8 MM.DH (+7,6%); la quasi-stabilité des intérêts nets de la dette ainsi que la baisse de 735 M.DH (-8,1%) de la charge de la compensation. Dans ce même document, le ministère des Finances a également indiqué qu’en ce qui concerne les dépenses d’investissement, «les émissions ont atteint 36 MM.DH, soit un taux de réalisation de 50,7% par rapport aux prévisions de la LFR et une baisse de 3,3% (-1,2 MM.DH) par rapport à la même période de 2019». Selon ses explications, cette évolution résulte principalement de la baisse des dépenses au titre des budgets ministériels. Soulignons que les comptes spéciaux du Trésor qu’ils ont dégagé un excédent de 7 MM.DH contre 5,1 MM.DH à fin juillet 2019, soit une augmentation de 1,9 MM.DH. Cet accroissement est attribué principalement à l’excédent de 9 MM.DH dégagé par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, aux autres comptes spéciaux du Trésor ayant enregistré globalement un flux négatif de 2 MM.DH, contre un excédent de 5,1 MM.DH un an auparavant, a expliqué le ministère. Comme l’a relevé le ministère dans sa note, en comparaison avec la situation produite par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), précisant que la SCRT appréhende les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire. Et ce «en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin», a-t-il souligné. Alain Bouithy