Le vendredi 20 janvier 2023, sous la Très Haute Présidence deSon Excellence Ali BONGO ONDIMBA,  Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h au Palais de la Présidence de la République.

A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a félicité le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA pour son engagement constant à œuvrer audynamisme de la Sous-région Afrique Centrale.

En effet, à l’invitation de Son Homologue et Frère, Son Excellence Teodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale, le Chef de l’Etat a effectué une visite de Travail et d’Amitié à Malabo le mercredi 18 janvier 2023.

Au cours de leur rencontre en tête-à-tête, les deux hautes personnalités ont abordé les problématiques régionales, continentales, internationales ainsi que les questions d’intérêt commun.

Dans ce sens, les deux Chefs d’Etat ont réaffirmé leur détermination à lutter contre les changements climatiques. Ils ont convenu de renforcer la lutte contre toutes formes de criminalité dans la Sous- région, notamment la piraterie maritime, l’exploitation illégale des ressources naturelles, le braconnage et le terrorisme. En outre, les deux Chefs d’Etat ont également examiné les questions relatives à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans notre continent.

Sur un tout autre plan, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a une fois de plus manifesté à l’ensemble des Membres du Gouvernement sonattachement au bien-être des Gabonaises et des Gabonais.

A cet effet, le Chef de l’Etat a réitéré les grands axes de la Feuillede route ministérielle focalisée sur une

Coordination, une Collégialité et le sens de l’Anticipation del’action gouvernementale au service des populations gabonaises, notamment la lutte contre la vie chère, la réalisation et l’entretiendu réseau routier et autres infrastructures.

Par ailleurs, ayant appris avec une profonde tristesse le décès survenu à Libreville, le vendredi 20 janvier 2023 de Monsieur Michaël MOUSSA-ADAMO, Ministre des Affaires Etrangères, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a présenté à son épouse et à l’ensemble de la famille éprouvée ses sincères condoléances en les assurant de sa profonde compassion en cette difficile épreuve.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ETREGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

MINISTERE DE L’INTERIEUR

– Projet de décret portant approbation des statuts de la Compagnie pour l’Entretien, l’Assainissement et le Nettoyage – Clean Africa.

Le présent projet de texte vise à régulariser le cadre juridique relatif à la mission de service public dévolue à la société Clean Africa devenue société d’Etat.

A ce titre, sont approuvés et rendus exécutoires, les Statuts de la société Clean Africa, conformément aux dispositions de la loin°12/82 du 24 janvier 1983 et de la loi n°20/2005 du 3 juillet 2006.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord sur lapromotion et la protection

réciproque des investissements avec les EmiratsArabes Unis

Le Gouvernement de la République Gabonaise et leGouvernement des Emirats Arabes Unis ont signé un Accord surla promotion et la protection réciproque des investissements.

Cet Accord a pour but l’intensification de la coopération économique dans l’intérêt mutuel des deux pays par la création de conditions favorables aux investissements effectués par les opérateurs économiques de l’une des Parties sur le territoire de l’autre.

– Projet de loi autorisant la ratification du nouvel Accordportant création de l’Organisation Interafricaine du Café(OIAC).

Ce projet de loi qui autorise la ratification de l’Accord portant création de l’OIAC, permettra à notre pays, engagé dans unerelance de sa filière

café, d’être en phase avec le projet de diversification de l’économie, de renforcer sa coopération avec les autres paysafricains producteurs et de développer la qualité et quantité de sa production de café avec un impact positif sur l’amélioration des conditions de vie des producteurs.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

– Projet de loi portant modification de certaines dispositionsde l’ordonnance n°007/PR/2010 du 25 février 2010 portant statut particulier des Militaires, ratifiée par la loin°18/2010 du 27 juillet 2010.

Le projet de loi indiqué vise une valorisation des limites d’âgesde départ à la retraite en vue de permettre au militaire formé deservir plus longtemps et ainsi faire face aux défis multiformes denos Forces de Défense.

L’augmentation proposée est de trois (3) ans pour toutes lescatégories (militaires de rang, sous- officier, officier et officiergénéral).

Pour les militaires de rang de tout grade, l’âge de départ à laretraite est désormais fixé à quarante-huit

A ce titre, les dispositions des articles 173, 174 et 196 del’Ordonnance suscitée sont ainsi modifiées.

MNISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRESSOCIALES

• Projet de loi portant modification et suppression decertaines dispositions de l’ordonnance n°0022/PR/2007 du21 août 2007 instituant un Régime Obligatoired’Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République Gabonaise, ratifiée par la loi n°034/2007 du 23 janvier 2008.

– Projet de loi portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n°6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de Sécurité Sociale.

Les projets de textes susvisés ont pour objet de matérialiser la réforme annoncée du système de gouvernance de la CNAMGS et de la CNSS par une redéfinition du rôle de l’Etat, garant de laprotection sociale, désormais focalisé en régulateur etcontrôleur de ces services publics.

Par l’effet de ladite réforme, les principales modifications desdits textes portent sur les points suivants :

• le renforcement de l’autorité et des pouvoirs du Conseil d’Administration dans la gouvernance de la CNAMGS et de la CNSS par le choix de recrutement de l’équipe dirigeante àla suite d’appel à candidatures ainsi que les conditions derévocation des membres de ladite équipe ;

• la responsabilité du Conseil d’Administration dans l’atteintedes objectifs de bonne gouvernance et de performance de laCNAMGS et de la CNSS ;

• la rétrocession de la gestion des aides sociales àl’administration centrale des Affaires Sociales pour ce quiconcerne la CNAMGS.

MINISTERE DE LA PROMOTION DESINVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, CHARGE DEL’AMELIORATION DEL’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES

• Projet de décret portant réorganisation de la ZoneEconomique à Régime Privilégié de

Ce projet de décret est pris conformément aux dispositions de laloi n°036/2018 du 08 février 2019 relative aux Zonesd’Investissement Spéciales (ZIS).

Le présent projet de décret a pour objectif de permettre une évolution de la zone de NKOK en la faisant passer du statut deZone Economique à Régime Privilégié (ZERP) à celui de Zoned’Investissement Spéciale (ZIS).

Pour ladite réforme, le cadre juridique de la ZIS de NKOK permet ainsi d’accueillir tous types d’entreprises pour la réalisation des activités industrielles, commerciales, agricoles, technologiques, touristiques, de recherche, d’éducation ainsi que de services, et dans laquelle les investisseurs détenteurs d’un des agréments prévus par la loi bénéficient ou non d’un régime privilégié.

– Le projet de décret portant création d’une zone deservice logistique multimodale au sein de la Zone d’Investissement Spéciale de NKOK.

Le présent projet de décret pris en application des dispositions de l’article 75 de la loi n°036/2018 du

08 février 2019, porte autorisation de création d’une Aire deservice logistique multimodale au sein de la Zone d’InvestissementSpéciale de NKOK.

La zone logistique multimodale est un espace comprenant un quai d’embarquement et de déchargement, une aire de stationnement de véhicules, des magasins et aires de dédouanement, des entrepôts autour d’un réseau d’infrastructures de transport multiforme comprenant le routier, le ferroviaire ou encore le fluvial, afin de réduire les délais d’approvisionnement et d’évacuation des produits.

MINISTERE DE L’HABITAT ET DEL’URBANISME

• Projet de décret portant déclaration d’utilité publique

Le présent projet de texte, établi conformément aux dispositionsdes articles 1 et 2 de la loi n°6/61 du 10

mai 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et instituant des servitudes pour l’exécution des travauxpublics, est justifié par l’urgence de réaliser les travaux d’aménagement de la « Transgabonaise ».

Ainsi, est déclarée d’utilité publique, l’occupation par l’Etat d’un linéaire de terrains situés le long du tronçon de la Route Nationale n°1 allant du PK 24 au PK 105, dans le département du Komo-Mondah Province de l’Estuaire.

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DEL’EQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES, CHARGE DE LA CONNEXION DES TERRITOIRES

• Le projet de décret portant attributions et organisationdu Ministère des Travaux Publics, de l’Equipement et desInfrastructures, chargé de la Connexion des

Le présent projet de décret a pour objet de définir les attributions du Ministère des Travaux Publics, de l’Equipement et desInfrastructures, Chargé de la Connexion des Territoires lesquelles consistent à concevoir et à mettre en œuvre la politique duGouvernement dans les trois (3) principaux domaines suivants :

• la réalisation, la maintenance et ledéveloppement du réseau routier national ;
• la réalisation et la maintenance des édifices publics et des équipements collectifs ;
• la surveillance des zones et la réalisation des ouvragesde drainage des eaux pluviales ;

Pour son fonctionnement, le Ministère se compose comme suit :

• le Cabinet du Ministre ;
• l’Inspection Générale des Services ;
• le Secrétariat Général et les services rattachés ;
• les Directions Générales ;

• les Organismes et Etablissements sous

MINSTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

• Le projet de loi portant statut de l’artiste et de l’acteurculturel en République

Le projet de loi indiqué vise à doter l’artiste et l’acteur culturel d’un statut juridique dans le but d’une amélioration véritable deleur condition professionnelle et sociale.

Dans cette perspective, le projet de texte élargit son champ d’application à l’ensemble des acteurs culturels en leur reconnaissant une diversité de liberté et des droits fondamentaux inhérents à la qualité d’artiste et d’acteurs culturels, ainsi que les conditions d’exercice de leurs activités par l’autoproduction ou la production par des tiers.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

PRIMATURE

Sur présentation du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, leConseil des Ministres a approuvé la Déclaration de PolitiqueGénérale qu’il présentera, conformément à l’article 28a de laConstitution, le mardi 24 janvier 2023 devant l’AssembléeNationale.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agrément des personnalités diplomatiques suivantes :

• Son Excellence Madame Lorraine Janel ANDERSON, enqualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire duCanada près la République Gabonaise avec résidence àYaoundé en République du Cameroun ;

• Son Excellence Monsieur Reymundo Antonio GARRIDOLANTIGUA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Dominicaine près la République Gabonaise avec résidence àPretoria en République d’Afrique du Sud ;

• Son Excellence Monsieur Alex GONZALEZ GARCIA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Cuba près la République Gabonaise avec résidence à Libreville ;

• Son Excellence Monsieur Said JUMA MSHANA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République-Unie de Tanzanie près la République Gabonaise avec résidence à Kinshasa en République Démocratique du

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX,CHARGE DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’EGALITEDES GENRES

Le Conseil des Ministres a pris acte de la Communication relative à l’examen du rapport national du Gabon au titre du 4^ème cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU).

Cette évaluation portera sur les mesures prises par la République Gabonaise visant à donner suite aux

143 recommandations acceptées à l’issue de l’examen du précédent cycle en novembre 2017, ainsi que sur les progrèsréalisés.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Le Conseil des Ministres a pris acte de l’organisation de la16^ème Edition de la Tropicale

Amissa BONGO prévue pour la période du 23 au 26 janvier 2023.

Pour cette édition, la Tropicale Amissa BONGO se déroulera en sept (7) étapes dans les provinces de l’Estuaire, du Moyen-Ogooué, de la Ngounié, de l’Ogooué-Maritime et du Woleu-Ntemsur un parcours total de 903,2 km.

AU TITRE DES MISSIONS-SEMINAIRES ETCONFERENCES

MINISTERE DES EAUX, DES FORETS, DE LA MER, DEL’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES

Le Conseil des Ministres a marqué son approbation à l’organisation à Libreville du One Planet Summit prévu les 1^er et 2 mars 2023.

Ce Sommet, co-organisé par le Gabon et la France sera l’occasion de réunir les acteurs de la gestion et l’exploitation durable des forêts et ceux de la finance internationale, afin de réfléchir sur les modèles innovants de financement de la préservation de la biodiversité et sur la contribution aux défis des changements climatiques.

Aussi, ce Sommet contribuera-t-il à la mise en œuvre de l’Accordde Paris sur le climat, notamment en ce qui concerne lesmécanismes financiers et les Marchés mais aussi le cadre mondial sur la biodiversité.

MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRESSOCIALES

Le Conseil des Ministres a pris acte de la tenue à Libreville du 19au 21 janvier 2023, du 8^ème Congrès de la Société Africaine dePathologie Infectieuse

(SAPI) en partenariat avec la Société Gabonaise de Parasitologie, Mycologie et Médecine Tropicale (SOGAPAMME), placé sous le thème « Contrôle des Infections et Urgences Sanitaires ».

Je vous remercie.

M. Yves Fernand Manfoumbi

Porte-parole du Gouvernement