Maroc. L’activité industrielle s’est contractée en janvier

Maroc. L’activité industrielle s’est contractée en janvier

Les résultats de l’enquête mensuelle de conjoncture dans le secteur industriel au titre du mois de janvier 2023 révèlent une baisse mensuelle de l’activité, a annoncé Bank Al-Maghrib. D’après les données collectées du 1er au 28 février 2023, par la Banque centrale, la production et les ventes auraient diminué et le taux d’utilisation des capacités de production (TUC) se serait établi à 72% après 74% le mois précédent. Etablis sur la base d’un taux de réponse de 65%, les résultats de l’enquête mensuelle indiquent que la production et les ventes auraient connu un repli dans l’«agro-alimentaire», dans la «chimie et parachimie» et dans la «mécanique et métallurgie» et une hausse dans le «textile et cuir» et dans l’« électrique et électronique», a fait savoir récemment Bank Al-Maghrib. Le taux d’utilisation des capacités de production se serait établi à 72% après 74% le mois précédent, selon Bank Al-Maghrib Selon l’organisme public, les commandes auraient connu une stagnation, recouvrant des hausses dans la «mécanique et métallurgie» et dans l’«électrique et électronique», une stagnation dans le «textile et cuir » et une baisse dans l’«agro-alimentaire» et dans la «chimie et parachimie». Quant aux carnets de commandes, les données montrent qu’elles se seraient situés à des niveaux inférieurs à la normale dans toutes les branches d’activité à l’exception de l’«électrique et électronique» où ils ressortent supérieur à la normale. Qu’à cela ne tienne, «pour les trois prochains mois, les industriels anticipent une amélioration de l’activité», a indiqué Bank Al-Maghrib notant cependant que 29% des entreprises indiquent ne pas avoir de visibilité quant à l’évolution future de la production et 23% pour ce qui est des ventes. Dans le détail, la production de la branche «agro-alimentaire» aurait connu un repli en janvier dernier, avec un TUC qui se serait situé à 72%; tout comme les ventes, qui auraient enregistré une baisse tant sur le marché local qu’étranger, et les commandes (avec un carnet qui se serait situé à un niveau inférieur à la normale). Bien qu’ils s’attendent à une hausse de la production et à une stagnation des ventes pour les trois prochains mois, «plus de la moitié des industriels déclarent des incertitudes quant à l’évolution future de la production et un quart d’entre eux pour ce qui est des ventes», selon BAM. Du côté de la branche «textile et cuir», l’enquête révèle que la production aurait enregistré, en parallèle, une progression dans l’ensemble des sous-branches avec un TUC qui se serait situé à 81%. Reflétant un accroissement des expéditions à l’étranger et une baisse des ventes locales, les ventes auraient pour leur part affiché une progression, a  souligné l’organisme. L’enquête a en outre fait ressortir une stagnation des commandes, recouvrant une diminution dans l’«industrie textile», une stagnation dans l’«industrie de l’habillement et des fourrures» et une hausse dans l’«industrie du cuir et de la chaussure» ; alors que le carnet des commandes se serait situé à un niveau inférieur à la normale. Peu confiants, les industriels sondés déclarent s’attendre à une baisse de la production et à une stagnation des ventes au cours des trois prochains mois; tandis que «42% indiquent un manque de visibilité quant à l’évolution future de la production et 35% pour ce qui est des ventes », a noté Bank Al-Maghrib. Dans la branche «chimie et parachimie», les données récoltées suggèrent un recul de la production, avec un TUC à 72%, des ventes (en raison du repli des expéditions à l’étranger et une hausse des ventes locales) et des commandes (avec un carnet qui se serait établi à un niveau inférieur à la normale). Pour autant, les industriels de la branche anticipent une amélioration de l’activité pour les trois mois à venir, selon l’enquête. Des baisses sont également signalées du côté de la branche «mécanique et métallurgie». En effet, avec un TUC qui se serait établi à 71%, la production aurait reculé au cours de cette même période; tout comme  les ventes qui auraient diminué aussi bien sur le marché local qu’étranger. L’enquête révèle, en revanche, que «les commandes auraient augmenté, avec un carnet qui se serait établi à un niveau inférieur à la normale», a indiqué la Banque centrale. Il est à rappeler que, pour les trois prochains mois, plus d’un quart des entreprises (26%) déclarent des incertitudes quant à l’évolution future de la production et près de la moitié (43%) pour ce qui est des ventes. Les patrons anticipent toutefois une hausse de la production et des ventes. Dans la branche «électrique et électronique», la production aurait augmenté en début d’année et le TUC se serait situé à 73%. De même que les ventes, après avoir enregistré une augmentation sur le marché étranger et une baisse sur le marché local. Avec un carnet qui se serait situé à un niveau supérieur à la normale, les commandes auraient également progressé au cours de ce mois. Pour les trois prochains mois, les industriels indiquent une hausse de la production et des ventes. Toutefois, 47% d’entre eux n’auraient pas de visibilité quant à l’évolution future de la production. Alain Bouithy

Maroc. La situation des finances publiques fait ressortir un excédent budgétaire de 2,49 MMDH à fin janvier 2023

Maroc. La situation des finances publiques fait ressortir un excédent budgétaire de 2,49 MMDH à fin janvier 2023

A fin janvier 2023, la situation des charges et ressources du Trésor fait ressortir un excédent budgétaire de 2,49 milliards de dirhams (MMDH) contre un déficit budgétaire de 3,57 MMDH un an auparavant. Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de janvier 2023, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) précise que cet excédent tient compte d’un solde positif de 12,6 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). Rappelons que le déficit du Trésor enregistré à fin janvier 2022 tenait compte d’un solde positif de 14,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Il ressort des données réunies par la TGR que les recettes ordinaires brutes ont progressé de 13,6% (+2,9 MMDH) pour s’établir à 24,5 MMDH contre 21,6 MMDH à fin janvier 2022. Cette hausse «s’explique par l’augmentation des impôts directs de 12,3%, des droits de douane de 24,6%, des impôts indirects de 4,5%, des droits d’enregistrement et de timbre de 12,5% et des recettes non fiscales de 211,6%», a indiqué la TGR dans son bulletin. Dans le détail, les recettes fiscales brutes sont ressorties en hausse de 9,3% (+2 MMDH) après avoir attient 23,1 MMDH contre 21,1 MMDH à la même période de l’année précédente. Selon les explications de la Trésorerie générale, l’évolution des recettes fiscales observée au cours de cette période résulte de la hausse des recettes douanières de 14,1% et de la fiscalité domestique de 9,2%. Suite notamment à l’augmentation des recettes de monopoles (1,20 MMDH contre 56 MDH) et à la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (9MDH contre 246 MDH), les recettes non fiscales se sont chiffrées à 1,42 MMDH contre 458 MDH un an auparavant, correspondant à une amélioration de 211,6% (+969 MDH). Toujours selon le bulletin mensuel de la Trésorerie générale, à fin janvier 2023 les dépenses émises au titre du budget général ont été de 35,7 MMDH. Elles ont ainsi accusé un recul de 17% par rapport à leur niveau à fin janvier 2022, « en raison du recul de 21,8% des dépenses de fonctionnement et de 39,3% des charges de la dette budgétisée, conjuguée à la hausse de 0,6% des dépenses d’investissement », a expliqué la TGR. Dans ce registre, on retiendra aussi que les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, ont atteint 73,6 MMDH. Ce qui, a-t-on relevé, a représenté un taux global d’engagement de 12% contre 14% à fin janvier 2022 et un taux d’émission sur engagements de 57% contre 66% un an auparavant. L’autre annonce de la Trésorerie générale concerne les recettes des comptes spéciaux du Trésor qui ont atteint 18,5 MMDH au terme du mois dernier. Comme le précise la TGR dans son bulletin, « ces recettes tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 10,5 MMDH contre 11 MMDH à fin janvier 2022 ». La même source ajoute que les dépenses émises ont été de 6,1 MMDH à fin janvier 2023 et qu’elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 57 MDH. Elle fait état de ce que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 12,4 MMDH. S’agissant des recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, la Trésorerie annonce qu’elles ont été de 109 MDH contre 52 MDH à fin janvier 2022, correspondant à une hausse de 109,6%; tandis que les dépenses ont atteint 2 MDH durant le mois de janvier dernier contre 1 MDH un an auparavant. Alain Bouithy

Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 25 janvier 2023

Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 25 janvier 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 25 janvier 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. I-1. Réduction des dimensions des bandes de la zone frontalière en République du Bénin. Aux termes de la loi portant code foncier et domanial, il a été établi le long des frontières du Bénin avec ses pays limitrophes, une portion de terre contiguë à la ligne frontière, appelée zone frontalière et subdivisée en deux bandes successives. La première, la bande de haute sécurité, couvre une largeur de 200 m et la seconde, d’une largeur de 2000 m, est dite bande de sécurité frontalière. Toute cette zone frontalière est déclarée d’utilité publique.  La même loi prévoit toutefois que les dimensions de ces deux bandes peuvent être réduites compte tenu des spécificités de certains espaces frontaliers. Le cas échéant, les nouvelles dimensions sont fixées par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l’Intérieur avec l’appui de l’Agence en charge des frontières. Si la bande de haute sécurité est interdite d’occupation, celle de sécurité frontalière ne l’est pas tant que les conditions légales sont respectées. Mais, la réalité sur le terrain dans les 36 communes frontalières renseigne que ces prescriptions ne sont pas souvent observées. Aussi, au regard des données objectives liées à la forte concentration humaine, à l’existence de sépultures dans des maisons, de lieux sacrés, au risque de disparition des villages/quartiers de ville entiers, ou encore à l’existence des activités économiques bien établies, le Conseil a-t-il décidé de procéder à la réduction des largeurs desdites bandes en tenant compte des spécificités des communes frontalières. I-2. Création de la Société béninoise des Aménagements agricoles S.A. Dans le but de consolider les performances de notre agriculture depuis 2016, pour en faire un important levier de la transformation structurelle de l’économie, il est prévu au Programme d’Action du Gouvernement 2021-2026, environ 1.016 milliards d’investissements pour des aménagements agricoles structurants, l’objectif visé étant l’amélioration de la production, de la productivité, de la résilience ainsi que l’attractivité du secteur. C‘est pourquoi, il a été décidé de poser de nouveaux fondements d’un développement efficace et durable dans la gestion des plantations et grandes cultures à travers la création de la Société béninoise des Aménagements agricoles. Celle-ci aura une vocation à la fois agricole, industrielle et commerciale avec l’Etat comme actionnaire majoritaire à hauteur de 70%, aux côtés d’un partenaire technique privé de grande réputation, détenant 30% du capital. En termes d’activités, la Société va conduire pour le compte de l’Etat ou de ses collectivités, des bailleurs de fonds, des personnes morales de droit public ou privé, la maîtrise d’ouvrage déléguée, la direction d’opérations ou l’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le domaine des aménagements d’infrastructures agricoles et hydroagricoles. Elle assurera en outre la valorisation des terres cultivables, la promotion des cultures de grande envergure et la sécurisation d’investissements agro-industriels. I-3. Prise de participation de l’État au capital social de la Société de Développement et d’Agrégation des Productions agricoles. Les transformations en cours dans le domaine agricole ont induit, ces dernières années, une amélioration notable de la production concernant plusieurs filières. S’agissant spécifiquement du riz, la production est passée de 204.000 tonnes de paddy (riz non décortiqué) en 2015 à 519.667 tonnes en 2021, soit un accroissement de 155% et une hausse des rendements de l’ordre de 32% passant de 3,1 à 4,1 tonnes par hectare sur la même période. Ces performances ont généré un regain d’intérêt des industriels, illustré notamment par la reprise des unités de transformation de Malanville et Glazoué, dotées d’une capacité installée de 430.000 tonnes de paddy par an, ainsi qu’une amélioration des capacités des unités artisanales estimée à plus de 100.000 tonnes. Mais, dans un contexte où l’ambition du Gouvernement est d’atteindre un million de tonnes à l’horizon 2025, il se trouve que la mise en place d’une chaîne d’approvisionnement sécurisée et durable au profit des transformateurs constitue un défi car, actuellement, une proportion de 65% de la production de riz paddy est exportée de façon informelle vers les pays limitrophes. Pour mettre en place un tel dispositif, d’importants moyens financiers et une ingénierie sont nécessaires que l’Etat, à lui seul, ne saurait mobiliser sans pénaliser d’autres secteurs non moins importants. Dans la perspective d’une transformation plus accrue du riz produit localement, il s’avère important de promouvoir des chaînes d’approvisionnement sécurisées au profit des industriels, à travers un mécanisme transparent et équitable de collecte et de distribution du riz paddy.  C’est pourquoi, le Conseil s’est prononcé en faveur de la participation de l’Etat, aux côtés d’un partenaire privé de référence, à hauteur de 30% au capital de la Société de Développement et d’Agrégation des Productions agricoles.  Celle-ci aura pour principales activités : En définitive, avec la création de cette société, il est à noter de nombreux avantages aussi bien pour les producteurs, les industriels, que l’État. S’agissant des producteurs, les impacts concernent l’amélioration de la productivité, la garantie d’un prix de vente convenable et stable, l’amélioration des revenus des producteurs et une meilleure visibilité sur les conditions d’achat, l’accès aux opportunités de financement et aux services publics tels que la couverture sociale, les services de proximité, les formations, etc. En ce qui concerne les industriels, les bénéfices attendus incluent la sécurisation de l’approvisionnement en matières premières de qualité, le développement des activités d’agro-transformation, générant une plus grande valeur ajoutée. Pour l’Etat, les retombées se traduisent par l’amélioration de la balance commerciale grâce à une meilleure valorisation des exportations et une substitution à certaines importations, la maîtrise de la traçabilité des flux, le renforcement de la sécurité alimentaire et la création d’emplois aussi bien le long des chaînes de valeurs agricoles que dans les services de logistique. I-4. Mise en place de la Délégation au Contrôle et à l’Ethique dans l’Enseignement supérieur (DCE). La DCE, rattachée au Conseil national de l’Education, a pour mission de veiller au respect, par les enseignants et les chercheurs, des obligations professionnelles et de

Mali: Conseil des Ministres du mercredi 25 janvier 2023

Mali: Conseil des Ministres du mercredi 25 janvier 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 janvier 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1.Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé le 1er décembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel du Projet de Mise en valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou. Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de laRépublique du Mali un prêt d’un montant de 8 milliards de francs CFA. Le prêt accordé est destiné au financement des travaux de réhabilitation et d’extension despérimètres de Korioumé de 430 hectares, Daye de 417 hectares et Hamadja de 620 hectares àtravers la réhabilitation du réseau intérieur d’irrigation, de drainage, de 11,5 km de pistes, le curageet la mise en place de garde-corps sur le siphon ainsi que l’aménagement de 10 hectares depérimètres maraîchers. Il convient de signaler que les périmètres concernés ont été fortement inondés et endommagés par lamontée des eaux du Fleuve Niger, rendant ainsi la campagne agricole 2022 quasiment incertainepour les exploitants et consommateurs de la zone. La réalisation diligente de ce projet contribuera à l’atténuation des souffrances des populations pourles campagnes agricoles à venir, à l’amélioration de leurs conditions de vie et à la réduction de lapauvreté dans la zone du projet. 2.Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres aadopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Ressourceshumaines du Secteur Santé et Développement social. La Direction des Ressources humaines du Secteur Santé et Développement social a pour missiond’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine de la gestion et du développementdes ressources humaines pour le ministère de la Santé et du Développement social et le Ministère dela Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille. Son cadre organique est fixé par le Décret n°10-203/P-RM du 13 avril 2010. Après plus d’unedécennie d’application, il est apparu nécessaire de l’adapter à l’évolution de l’environnementinstitutionnel et juridique. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. Il vise à doter, pour les cinq prochaines années, laDirection des Ressources humaines du Secteur Santé et Développement social en personnelnécessaire pour la mise en œuvre de ses missions. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONSLe ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres del’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de castestés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a cependant, appelé la population au respect strict desmesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 25 janvier 2023Le Secrétaire général du Gouvernement,Mahamadou DAGNOOfficier de l’Ordre national.

Niger: Conseil des Ministres du jeudi 26 janvier 2023

Niger: Conseil des Ministres du jeudi 26 janvier 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 26 janvier 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.         Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :     I.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION  Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :  1.1.        projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).  La région de Diffa et certains départements des régions de Tahoua et de Tillabéri font l’objet d’attaques organisées par des groupes terroristes, mettant en péril l’ordre public et la sécurité des populations.  Face à cette situation, le Gouvernement a fait recours aux mesures prévues en période de crise par la Constitution et la loi n°98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, en proclamant l’état d’urgence pour la protection des populations, de leurs biens et de l’intégrité du territoire.  La situation sécuritaire dans les localités concernées demeurant encore fragile, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger ces mesures pour une période de trois (03) mois, allant du 31 janvier au 30 avril 2023 inclus.  1.2.        projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri)  La situation sécuritaire dans le département de Filingué demeure encore fragile face à la menace terroriste. Afin de protéger les populations, leurs biens et garantir l’intégrité du territoire national face à cette situation, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger l’état d’urgence, pour une nouvelle période de trois (03) mois, allant du 27 janvier au 26 avril 2023 inclus.  1.3.        projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri)  Les départements de Balleyara et de Kollo sont sujets à des menaces terroristes.  Pour y faire face, le Gouvernement a décidé de recourir aux mesures exceptionnelles autorisées par la loi, en proclamant dans ces départements, l’état d’urgence afin de protéger les populations, leurs biens et l’intégrité du territoire nationale.  Le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger l’état d’urgence pour une période de trois (03) mois, allant du 17 février au 17 mai 2023 inclus.  Les trois (03) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire, et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.  II.        AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE  Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2022-047/PRN/MC du 13 janvier 2022, portant organisation du Ministère du Commerce.  L’article 11 du décret n°2022-047/PRN/MC du 13 janvier 2022, portant organisation du Ministère du Commerce prévoit sept (07) directions nationales transversales dont la Direction des Ressources Financières et du Matériel (DRFM) et la Direction des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (DMP/DSP).  A la mise en œuvre de cette organisation, il ressort une certaine lourdeur dans le fonctionnement de ces deux directions.  Le présent projet de décret est pris pour améliorer le fonctionnement des services en fusionnant les deux directions pour en faire une intitulée « Direction des Ressources Financières, du Matériel, des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (DRFM/MC/DSP) ».  III.        AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION  Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant le tarif minimum de terminaison d’un appel international à destination du Niger et les modalités de rémunération des opérateurs.  Afin de relancer le secteur des télécommunications et de promouvoir le développement numérique au Niger grâce à une reprise des investissements, en particulier dans le domaine des infrastructures, l’Etat à travers la loi de finances 2023 a décidé de supprimer la Taxe sur la Terminaison du Trafic International Entrant (TATTIE). Le présent projet de décret est pris pour fixer le nouveau tarif minimum de terminaison d’un appel international à destination du Niger et les modalités de rémunération des opérateurs concernés, en application des dispositions de la loi de finances 2023.  IV.        AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE  Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :  4.1           projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.  Le Conseil Supérieur de la Magistrature a pour rôle notamment, de donner son avis sur les propositions de nominations des Magistrats du siège.  Il donne également son avis en matière de discipline des magistrats.  Le présent projet de loi qui constitue une refonte de la loi existante, est élaboré en vue d’assurer une meilleure efficacité dans le fonctionnement de cet organe.  Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.  4.2           projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale de l’Assistance Juridique et Judiciaire » en abrégé ANAJJ  4.3           projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence Nationale de l’Assistance Juridique et Judiciaire (ANAJJ).  L’ANAJJ a pour mission la gestion de l’assistance juridique et judiciaire au profit de certaines catégories de personnes.  Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’ANAJJ aux dispositions de la loi n°2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.  4.4           projet de décret portant création d’un Fonds d’Etat dénommé « Fonds d’Appui à la Justice », en abrégé (FAJ).  4.5       projet de décret portant approbation des Statuts du Fonds d’Etat dénommé « Fonds d’Appui à la Justice »(FAJ).  Le FAJ a pour mission de promouvoir le financement des services judiciaires et pénitentiaires ainsi que l’assistance juridique et judiciaire pour un meilleur accès à la Justice et à la modernisation du

Côte d’Ivoire: Conseil des Ministres du mercredi 18 janvier 2023

Côte d’Ivoire: Conseil des Ministres du mercredi 18 janvier 2023

Le mercredi 18 janvier 2023, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures GénéralesProjets de loi et d’ordonnanceProjet de décretB/-Mesure IndividuelleC/-CommunicationsD/-Divers A/ – MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de la Communication et de l’Economie Numérique ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant promotion des startups numériques. Ce projet de loi détermine les modalités de financement et d’accompagnement des startups numériques de droit ivoirien. Il vise spécifiquement à assurer le développement et la pérennisation de l’activité innovante de ces entreprises fragiles jusqu’à leur maturité, de façon à accroitre leur contribution à la transformation de l’économie nationale et à la qualité de vie des populations. Il organise, à cet effet, un dispositif incitatif constitué notamment d’avantages fiscaux et douaniers ainsi que de diverses autres mesures administratives d’aide et de facilitation, au bénéfice des startups nationaux, depuis la phase de création jusqu’à la phase de développement précoce, quel que soit le secteur d’activité. Il prévoit également la création d’un Comité, à savoir un organe spécial, qui aura en charge l’enregistrement et la labellisation des startups numériques existant sur territoire national, en vue de les accompagner efficacement. 2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ; Le Conseil a adopté une ordonnance instituant un juge unique pour connaitre des délits en matière de police de la circulation et de ceux résultant des accidents de la voie publique ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure vise à simplifier et à assurer le règlement rapide des procédures judiciaires devant le tribunal correctionnel en cas de délits, commis en matière de police de circulation, se rapportant notamment à un défaut de permis de conduire, d’assurance, de carte grise, de visite technique et de ceux résultant des accidents de la voie publique ayant causé des dommages. PROJET DE DECRET Au titre du Ministère du Tourisme ; Le Conseil a adopté un décret portant réglementation des activités de loisirs. Ce décret définit les obligations liées à la construction ou à l’aménagement des établissements de loisirs, précise les conditions d’exercice des activités de loisirs ainsi que les modalités de contrôle de ces activités, en vue d’assainir le secteur des loisirs.Ce décret étend notamment le pouvoir de contrôle des services compétents du Ministère du Tourisme aux parcs d’attraction, aux associations et fédérations de loisirs. B/– MESURE INDIVIDUELLE 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur LEBRY Marie-Léonard, matricule 234 776 D, Magistrat Hors Hiérarchie, précédemment Procureur Général près la Cour d’Appel d’Abidjan, en qualité de Directeur Général de l’Institut National de Formation de Judiciaire (INFJ), conformément au décret n°2016-842 du 19 octobre 2016 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’INFJ. 2- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant nomination de deux (02) Directeurs Généraux Adjoints à la Police Nationale, conformément au décret n°2021-452 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité. Ainsi sont nommés : – Monsieur ADAMA OUATTARA, mécano 172 037 N, Contrôleur Général de Police, en qualité de Directeur Général Adjoint, chargé de la Sécurité Publique ; – Monsieur KOUAME KOUASSI BOITTINI, mécano 174 482 L, Commissaire Divisionnaire Major, en qualité de Directeur Général Adjoint, chargé de la Police Scientifique. 3- Au titre du Ministère de la Fonction Publique ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination du Directeur Général et du Secrétaire Général de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), conformément au décret n°2016-1155 du 28 décembre 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’ENA. Ainsi sont nommés : – Monsieur SEPY Yessoh Narcisse Thomas, matricule 241 328 K, Préfet de Département, en qualité de Directeur Général de l’ENA ; – Madame KONE Pénabohin Aline, matricule 275 926 V, Administrateur Civil Principal, en qualité de Secrétaire Général de l’ENA. 4- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de Madame Carole VAN EYLL, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Belgique près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan. C/– COMMUNICATIONS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté une communication relative à la cérémonie de remise du Prix Felix HOUPHOUËT-BOIGNY de l’UNESCO pour la recherche de la Paix. Le Prix Felix HOUPHOUËT-BOIGNY de l’UNESCO pour la recherche de la Paix, édition 2022, a été attribué, le 23 août 2022, à Madame Angela MERKEL, ancienne Chancelière Fédérale d’Allemagne, en reconnaissance de son action pour l’accueil des réfugiés.La remise de ce Prix aura lieu, le 08 février 2023, à la Fondation Félix HOUPHOUËT-BOIGNY pour la recherche de la Paix, à Yamoussoukro. 2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ; Le Conseil a adopté une communication relative à la 6ème édition du Salon International de l’Agriculture et des Ressources Animales d’Abidjan (SARA). L’organisation du Salon International de l’Agriculture et des Ressources Animales d’Abidjan (SARA), prévue sur la période du 03 au 12 novembre 2023 est avancée à la période du 29 septembre au 08 octobre 2023.La cérémonie de lancement officiel des activités préparatoires de cette 6e édition du SARA aura lieu le 09 février 2023. 3- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère

Gabon: Conseil des Ministres du vendredi 20 janvier 2023

Gabon: Conseil des Ministres du vendredi 20 janvier 2023

Le vendredi 20 janvier 2023, sous la Très Haute Présidence deSon Excellence Ali BONGO ONDIMBA,  Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h au Palais de la Présidence de la République. A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a félicité le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA pour son engagement constant à œuvrer audynamisme de la Sous-région Afrique Centrale. En effet, à l’invitation de Son Homologue et Frère, Son Excellence Teodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale, le Chef de l’Etat a effectué une visite de Travail et d’Amitié à Malabo le mercredi 18 janvier 2023. Au cours de leur rencontre en tête-à-tête, les deux hautes personnalités ont abordé les problématiques régionales, continentales, internationales ainsi que les questions d’intérêt commun. Dans ce sens, les deux Chefs d’Etat ont réaffirmé leur détermination à lutter contre les changements climatiques. Ils ont convenu de renforcer la lutte contre toutes formes de criminalité dans la Sous- région, notamment la piraterie maritime, l’exploitation illégale des ressources naturelles, le braconnage et le terrorisme. En outre, les deux Chefs d’Etat ont également examiné les questions relatives à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans notre continent. Sur un tout autre plan, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a une fois de plus manifesté à l’ensemble des Membres du Gouvernement sonattachement au bien-être des Gabonaises et des Gabonais. A cet effet, le Chef de l’Etat a réitéré les grands axes de la Feuillede route ministérielle focalisée sur une Coordination, une Collégialité et le sens de l’Anticipation del’action gouvernementale au service des populations gabonaises, notamment la lutte contre la vie chère, la réalisation et l’entretiendu réseau routier et autres infrastructures. Par ailleurs, ayant appris avec une profonde tristesse le décès survenu à Libreville, le vendredi 20 janvier 2023 de Monsieur Michaël MOUSSA-ADAMO, Ministre des Affaires Etrangères, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a présenté à son épouse et à l’ensemble de la famille éprouvée ses sincères condoléances en les assurant de sa profonde compassion en cette difficile épreuve. AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ETREGLEMENTAIRES Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes : MINISTERE DE L’INTERIEUR – Projet de décret portant approbation des statuts de la Compagnie pour l’Entretien, l’Assainissement et le Nettoyage – Clean Africa. Le présent projet de texte vise à régulariser le cadre juridique relatif à la mission de service public dévolue à la société Clean Africa devenue société d’Etat. A ce titre, sont approuvés et rendus exécutoires, les Statuts de la société Clean Africa, conformément aux dispositions de la loin°12/82 du 24 janvier 1983 et de la loi n°20/2005 du 3 juillet 2006. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES – Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord sur lapromotion et la protection réciproque des investissements avec les EmiratsArabes Unis Le Gouvernement de la République Gabonaise et leGouvernement des Emirats Arabes Unis ont signé un Accord surla promotion et la protection réciproque des investissements. Cet Accord a pour but l’intensification de la coopération économique dans l’intérêt mutuel des deux pays par la création de conditions favorables aux investissements effectués par les opérateurs économiques de l’une des Parties sur le territoire de l’autre. – Projet de loi autorisant la ratification du nouvel Accordportant création de l’Organisation Interafricaine du Café(OIAC). Ce projet de loi qui autorise la ratification de l’Accord portant création de l’OIAC, permettra à notre pays, engagé dans unerelance de sa filière café, d’être en phase avec le projet de diversification de l’économie, de renforcer sa coopération avec les autres paysafricains producteurs et de développer la qualité et quantité de sa production de café avec un impact positif sur l’amélioration des conditions de vie des producteurs. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE – Projet de loi portant modification de certaines dispositionsde l’ordonnance n°007/PR/2010 du 25 février 2010 portant statut particulier des Militaires, ratifiée par la loin°18/2010 du 27 juillet 2010. Le projet de loi indiqué vise une valorisation des limites d’âgesde départ à la retraite en vue de permettre au militaire formé deservir plus longtemps et ainsi faire face aux défis multiformes denos Forces de Défense. L’augmentation proposée est de trois (3) ans pour toutes lescatégories (militaires de rang, sous- officier, officier et officiergénéral). Pour les militaires de rang de tout grade, l’âge de départ à laretraite est désormais fixé à quarante-huit A ce titre, les dispositions des articles 173, 174 et 196 del’Ordonnance suscitée sont ainsi modifiées. MNISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRESSOCIALES – Projet de loi portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n°6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de Sécurité Sociale. Les projets de textes susvisés ont pour objet de matérialiser la réforme annoncée du système de gouvernance de la CNAMGS et de la CNSS par une redéfinition du rôle de l’Etat, garant de laprotection sociale, désormais focalisé en régulateur etcontrôleur de ces services publics. Par l’effet de ladite réforme, les principales modifications desdits textes portent sur les points suivants : MINISTERE DE LA PROMOTION DESINVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, CHARGE DEL’AMELIORATION DEL’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES Ce projet de décret est pris conformément aux dispositions de laloi n°036/2018 du 08 février 2019 relative aux Zonesd’Investissement Spéciales (ZIS). Le présent projet de décret a pour objectif de permettre une évolution de la zone de NKOK en la faisant passer du statut deZone Economique à Régime Privilégié (ZERP) à celui de Zoned’Investissement Spéciale (ZIS). Pour ladite réforme, le cadre juridique de la ZIS de NKOK permet ainsi d’accueillir tous types d’entreprises pour la réalisation des activités industrielles, commerciales, agricoles, technologiques, touristiques, de recherche, d’éducation ainsi que de services, et dans laquelle les investisseurs détenteurs d’un des agréments prévus par la loi bénéficient ou non d’un régime privilégié. – Le projet de décret portant création d’une zone deservice logistique multimodale au sein de la Zone d’Investissement Spéciale de NKOK. Le présent projet de décret pris en application des dispositions de l’article 75 de la loi

Niger: Conseil des Ministres du jeudi 19 janvier 2023

Niger: Conseil des Ministres du jeudi 19 janvier 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 19 janvier 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.         Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :  I.     AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.  Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 1.1.      Projet de décret portant création, missions, composition et fonctionnement des organes de pilotage et de coordination de la Couverture Sanitaire Universelle (CSU).  La Stratégie Nationale de la Couverture Sanitaire Universelle (SNCSU) 2021-2030 adoptée par décretn°2021-583/PRN/MSP/P/AS du 23 juillet 2021 prévoit dans le cadre de sa mise en œuvre la création des organes de coordination et de pilotage. C’est dans cette optique que le présent projet de décret est pris. Il consacre la création des organes de pilotage et de coordination et fixe les missions assignées à chacun. Il s’agit du Comité de Haut-Niveau de Pilotage et du Comité Technique National. Le Comité de Haut-Niveau de Pilotage est la plus haute instance d’orientation et de décision pour la mise en œuvre de la Stratégie CSU. Le Comité Technique National assure une mission de coordination technique de la stratégie.  1.2.        Projet de décret portant création de l’Ordre National des Techniciens Biologistes et des Biologistes Médicaux (ONTB/BM). Le présent projet de décret a pour objet la création d’un Ordre National des Techniciens Biologistes et des Biologistes Médicaux au Niger. L’Ordre a pour mission principale d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession de biologie médicale ainsi que la défense du Technicien Biologiste et du Biologiste Médical dans l’exercice de leur profession. En outre, l’ordre veille au respect des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensable à l’exercice de la profession de biologie médicale à titre public ou privé. Il donne son avis aux pouvoirs publics, en ce qui concerne la règlementation de la profession de biologie médicale et de manière  générale sur toutes questions intéressant la santé publique sur lesquelles il est consulté par le Gouvernement. Il dispose d’un Conseil National et des Conseils Régionaux au niveau déconcentré. II.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :  2.1.        Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé « Institut Franco-Arabe de Pédagogie » en abrégé (IFAP).  Au Niger, l’enseignement secondaire souffre d’un déficit chronique en enseignants dans les matières scientifiques. Cet état de fait, se traduit par l’inexistence des séries scientifiques dans plusieurs Complexes d’Enseignement Secondaire ruraux. L’Institut Franco-Arabe de Pédagogie implanté à Tahoua a pour mission d’assurer la formation pédagogique des élèves titulaires du baccalauréat de la série D (option Franco-Arabe) pour l’obtention du diplôme de licence professionnelle aux fins d’enseignement dans les établissements secondaires. 2.2.        Projet de décret portant approbation des statuts de « l’Institut Franco-Arabe de Pédagogie », en abrégé (IFAP). Le présent projet de décret a pour objet de déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Franco-Arabe de Pédagogie ». L’adoption de ce projet de décret permettra à cet institut de disposer d’un cadre juridique lui permettant d’accomplir ses missions. 2.3.      projet de décret modifiant le décret n° 2007-141/PRN/MESSR/T du 23 avril 2007,  portant réforme du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC). Le décret n° 2007-141/PRN/MESSR/T, portant réforme du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC) dispose en son article 2 que les études de fin du 1er cycle de l’enseignement secondaire sont sanctionnées par le Brevet d’Etudes du Premier Cycle. Dans la pratique, il a été constaté que ce diplôme ne prend pas en compte les spécificités liées de l’enseignement dans certaines langues dans les établissements d’enseignement secondaire. Le présent projet de décret est pris pour remédier à cette situation.  III.MESURES NOMINATIVES :  Au titre DU Ministère DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES  ·       Monsieur Salamou Habou, directeur administratif, Mle 107726/M, est nommé inspecteur des services, en remplacement de Monsieur Irwata Ahmet admis à faire valoir ses droits à la retraite.  ·       Madame Ouma Yahaya Mahaman Dan Ardé, docteur en soins infirmiers, Mle 62260/U, est nommée inspectrice des services, en remplacement de madame Diallo Mintou Maïga.  ·       Monsieur Adamou Souley, docteur en soins infirmiers, Mle 70436/C, est nommé secrétaire général de l’Institut de Santé Publique (ISP) de Niamey.  ·       Monsieur Hama Seydi Lawali, docteur en soins infirmiers, Mle 79799/K, est nommé secrétaire général de l’Ecole Nationale de Santé Publique d’Agadez (ENSP/A).  ·       Docteur Maman Brah Laouali, médecin spécialiste en cancérologie, Mle 102406/B, est nommé directeur général adjoint du Centre National de Lutte contre le Cancer (CNLC).  ·       Docteur Idrissa  Sabiti, médecin spécialiste en Santé Publique, Mle 67656/J, est nommé directeur général de l’Ecole Nationale de Santé Publique d’Agadez (ENSP/A).  ·       Monsieur Abdou Galo Karimou, docteur en soins infirmiers, Mle 56306/J, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut National d’Assistance Médicale (INAM), cumulativement avec ses fonctions de conseiller du Premier Ministre.  ·       Monsieur Irwata Ahmed, pédagogue des sciences de la santé, Mle 46775/Y, est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole Nationale de Santé Publique d’Agadez (ENSP/A).  Au titre DU Ministère DES TRANSPORTS  ·       Madame Roua Aïchatou Belko, directeur administratif, Mle 63216/Y, est nommée inspectrice générale des services. ·       Monsieur Ali Ousmane Dan Kassanki, expert régional navigabilité OACI, est nommé conseiller technique du Ministre des Transports, en remplacement de Monsieur Djibo Mahamadou. ·       Monsieur Yahaya Mahamane Rabiou, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 133731/B, est nommé directeur des transports ferroviaires, maritimes et fluviaux.  ·       Monsieur Abdou Abdoul Aziz, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 70971/C, est nommé directeur de la circulation et de la sécurité routière.  ·       Monsieur Dan Issa Samaïla, inspecteur principal du trésor, Mle 117716/C, est nommé directeur des transports routiers.  ·       Monsieur Adam Elhadji Gangama, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 87319/A, est nommé directeur des études et de la programmation.  ·