Droit des affaires. Vers le renouvellement de la commission du plan comptable

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Les participants à la 41ème session du Conseil des ministres des États membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) se sont engagés, le 17 juin 2016 à Brazzaville, à renouveler la commission du Plan comptable et à assainir le compte de gestion de leur organisation.

Ils ont également décidé de doter de nouveaux actes uniformes liés à la coentreprise, à l’affacturage et au crédit-bail. Les ministres de la Justice et des Finances des dix-sept Etats membres composant
l’organisation ont aussi approuvé les projets de création dans chaque Etat d’une Commission nationale Ohada, d’un fichier du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM), ainsi qu’un organe chargé de la tenue du RCCM ; de l’opérationnalisation d’un logiciel de l’organisation en ce qui concerne la réforme du droit et système comptables.

Le ministre de la justice du Congo présidant le Conseil des ministres, Pierre Mabiala en 2016 a promis de faire de Brazzaville, l’aube d’un nouveau départ, la genèse de nouvelles mentalités pour faire
fonctionner cette institution selon les normes fondatrices.

Pour la ministre malienne de la Justice, Mme Sanogo Aminata Mallé, rapporteuse adjointe du Conseil des ministres, le Conseil des ministres a pris acte de l’engagement du gouvernement camerounais de
conduire les études architecturales, en vue de la construction d’un nouvel immeuble de l’organisation à Yaoundé. Il s’est aussi agi du projet d’extension du siège de la Cour commune de justice et
d’arbitrage (CCJA) installé à Abidjan.

En ce qui concerne l’arbitrage et la médiation commerciale, les participants ont décidé de confier l’étude des conditions de mise en œuvre des réformes à un cabinet qui devra rendre sa copie dans un bref délai.

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