Niger: Conseil des Ministres du mardi 5 janvier 2021
En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres. C’est ainsi que Son Excellence, Monsieur BRIGI RAFINI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé, ce jour mardi 05 janvier 2021, un Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 1.1. Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger. La pandémie de la Covid-19 a conduit le Gouvernement à recourir aux mesures prévues par l’article 68 de la Constitution et la loi n°98-024 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence. En effet, l’article 1er de la loi susmentionnée dispose : « L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire national, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire et à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». C’est ainsi que par décret en date du 27 mars 2020, le Gouvernement a proclamé l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger pour faire face à cette menace pour la santé de la population et aux conséquences socio-économiques qui en découlent. En raison de la persistance et du caractère éminemment pathogène et contagieux de la Covid-19, le Gouvernement a décidé de la prorogation de l’état d’urgence pour une nouvelle période de trois (03) mois à compter 08 janvier 2021. 1.2. Projet d’ordonnance portant proclamation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye). Depuis l’avènement de la secte Boko Haram, la région de Diffa est exposée à une menace terroriste qui revêt désormais un caractère durable. Le phénomène d’insécurité s’est également exacerbé dans la Région de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et dans la Région de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye). Face à cette situation, le Gouvernement a fait recours aux mesures prévues en période de crise par la Constitution et la loi n°98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, modifiée et complétée par la loi n°2015-07 du 10 avril 2015, en proclamant l’état d’urgence. La situation sécuritaire dans les localités concernées demeurant toujours fragile, le présent projet de loi est pris pour proroger à nouveau cette mesure pour une période de trois (03) mois, à compter du 09 janvier 2021 inclus. Ces mesures exceptionnelles visent à permettre aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans ces zones de disposer des moyens juridiques nécessaires pour rétablir et maintenir l’ordre et la sécurité publics. II. SITUATION DE LA PANDEMIE DE LA COVID-19. A la date du 03 janvier 2021, le Ro est de 0,273. L’évolution de la Pandémie de la COVID-19 se présente comme suit : A. STRATEGIE DE LA RIPOSTE 1. Confinement – Total cas confinés : 20 473 – Total cas sortis de confinement : 19 575 – Total cas en cours d’auto confinement : 898 2. Situation particulière du point d’entrée d’Ayérou (Région de Tillabéri). Il faut noter la particularité de la situation du point d’entrée d’Ayérou qui se caractérise par : – une baisse significative des cas de la COVID-19 enregistrés cette semaine ; – l’ouverture d’un site de prise en charge des cas à la frontière du Mali ; – une réduction du trafic au niveau de la frontière en aller et retour ; – un accompagnement des autorités locales dans la gestion de la situation. Les actions menées sont les suivantes : – la supervision du Point d’Entrée d’Ayérou par le niveau central ; – la mise en place d’un site de dépistage systématique avec les PCR ; – la création d’un nouveau site de prise en charge des cas ; – la poursuite de la mission de l’équipe multidisciplinaire d’appui à la gestion de la COVID-19 au niveau de la région de Tillabéri pour 3 semaines. B. STRATEGIES DE PRISE EN CHARGE Au total 63.573 tests sont réalisés au 04 janvier 2021, à l’issue desquels on dénombre : 1) 3.500 cas confirmés positifs ; 2) 2.061 cas sortis guéris ; 3) 110 décès enregistrés ; 4) 1.329 patients actifs ; 5) 112 patients en hospitalisation dont trois (03) en réanimation. Il faut, par ailleurs, noter que tous les hôpitaux nationaux et régionaux ont intégré la prise en charge des cas de Covid-19 dans l’organisation des soins afin d’augmenter l’accès et l’amélioration de la qualité de la prise en charge à travers : – la mise en place du système de tri des patients ; – le dépistage sur place des cas avec les GeneXperts ; – la prise en charge des cas positifs. En outre, dans le cadre de la stratégie de prise en charge de la Covid-19, il a été envisagé : – la mise en place d’un Genexpert au village chinois pour faciliter l’accès au diagnostic des cas suspects ; – l’intégration du dépistage à travers les TDR au niveau de six (06) CSI pilotes de la région de Niamey ; On constate de plus en plus, une prise de conscience de la maladie suite à la réactivité de la communauté surtout au niveau de la région de Niamey (forte demande de test, demande de désinfection des cas, port de masque, …). C. DEFIS ET DIFFICULTES la difficulté du suivi de l’application de certaines mesures notamment au niveau des administrations
Niger: Conseil des Ministres du mercredi 25 novembre 2020
En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres. C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur BRIGI RAFINI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé ce jour, mercredi 25 novembre 2020, un Conseil des Ministres. A l’entame de sa séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire de l’ancien Président de la République du Niger Feu Tandja Mamadou, décédé le mardi 24 novembre 2020 à Niamey et une fathia a été dite pour le repos de l’âme de l’Illustre disparu. Un Deuil de trois (3) jours sera observé sur toute l’étendue du territoire national. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances. Le Gouvernement, conformément à l’article 106 de la Constitution, peut demander à l’Assemblée Nationale l’autorisation de prendre des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi pour l’exécution de son programme. C’est dans cette optique qu’il demande à l’Assemblée Nationale l’autorisation de prendre des ordonnances notamment dans les matières suivantes : – la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et des intérêts ; – la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement ; – la mise en œuvre du volet sécuritaire de son programme, notamment la prorogation de l’état d’urgence et d’autres mesures qui se seraient rendues indispensables pour faire face aux menaces terroristes, aux crimes organisés et au blanchiment de Capitaux ; – le fonctionnement régulier de l’administration territoriale ; – la mise en œuvre du projet du Gouvernement de construction et d’exploitation d’un système de transport d’hydrocarbures par canalisation ; – la mise en œuvre du plan de lutte contre la pandémie de la Covid-19. – la gestion des catastrophes en général et des conséquences des inondations en particulier. II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant loi de règlement pour l’année budgétaire 2019. Le contexte économique de l’exécution du budget de l’année 2019 a été marqué par des chocs exogènes, en particulier les chocs climatiques, les chocs sécuritaires et la volatilité des cours des matières premières. Ces différents chocs ont eu pour conséquences : une hausse importante des dépenses publiques, notamment les dépenses de sécurité et celles liées à la sécurité alimentaire consécutive à la prise en charge des personnes déplacées pour des raisons de conflits ou de catastrophes naturelles ; une réduction des recettes intérieures du fait de la baisse des cours des matières premières, de la fermeture de certaines sociétés ainsi que de l’inaccessibilité de certaines zones pour des raisons de conflits. Pour pallier ces difficultés, le Gouvernement a axé ses efforts autour de l’amélioration de l’environnement social, de la conjoncture économique au niveau national, de la situation sécuritaire et une mobilisation conséquente des ressources extérieures. Ainsi, au titre de l’année 2019, le montant total des réalisations des recettes du budget général de l’Etat et des comptes spéciaux du trésor s’élève à mille neuf cent quatre-vingt-onze milliards huit millions cent trois mille huit cent deux (1.991.008.103.802) FCFA, contre des dépenses de mille neuf cent vingt-cinq milliards deux cent soixante-seize millions cent cinquante mille quatre-vingt-un (1.925.276.150.081) FCFA. Il en ressort un résultat positif de soixante-cinq milliards sept cent trente-un millions neuf cent cinquante-trois mille sept cent vingt-un (65.731.953.721) FCFA. L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance. Fait à Niamey, le 25 novembre 2020 ‘ Le Secrétaire Général du Gouvernement ABDOU DANGALADIMA
Niger: Conseil des Ministres du lundi 16 novembre 2020
En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres. C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur BRIGI RAFINI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé ce jour, lundi 16 novembre 2020, un Conseil des Ministres par visioconférence. Après examen du point unique inscrit à son ordre du jour, le Conseil a pris la décision suivante : I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret constatant la démission de certaines personnalités candidates à l’élection présidentielle 2020-2021. Le présent projet de décret est pris en application de l’article 135 de la loi organique n°2017-64 du 14 août 2017, portant Code électoral du Niger, modifiée et complétée par la loi n°2019-38 du 18 juillet 2019 qui prévoit que certaines personnalités sont inéligibles à l’élection présidentielle sauf démission de leur part, démission acquise à compter de la publication de la liste des candidats par la Cour Constitutionnelle. Le même article précise que cette démission est constatée par décret pris en conseil des Ministres. Ainsi, aux termes du présent projet de décret, la démission des personnalités ci-après, déclarées éligibles à l’élection présidentielle est constatée à compter du 13 novembre 2020. Il s’agit de : – M. Seini Oumarou, Haut représentant du Président de la République ; – M. Albadé Abouba, Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage, – M.Moussa Hassane Barazé, Ministre des Mines ; – M. Nassirou Nayoussa, Directeur de la Prévention des risques et des Catastrophes, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique , de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Réligieuses. L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance. Fait à Niamey, le 16 novembre 2020 Le Secrétaire Général du Gouvernement ABDOU DANGALADIMA
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 20 août 2020
En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres. C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur BRIGI RAFINI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé ce jour, jeudi 20 août 2020, un Conseil des Ministres. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant les modalités d’authentification des signatures des électeurs soutenant les candidatures indépendantes aux élections présidentielles, législatives et locales ainsi que leur répartition géographique. En application des dispositions de l’article 126 de la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017, portant Code Electoral du Niger, le présent projet de décret fixe les modalités d’authentification des signatures des électeurs soutenant les candidatures indépendantes aux élections présidentielles, législatives et locales ainsi que leur répartition géographique. Les signatures des électeurs soutenant une candidature indépendante sont authentifiées par les Officiers ministériels, les Officiers de police judiciaire ou les Officiers d’état civil. Ils sont tenus de vérifier l’effectivité de l’inscription des signataires sur la liste électorale. Pour les personnes ne sachant pas signer, l’empreinte digitale apposée vaut signature. Pour les élections présidentielles, les signatures sont recensées sur une liste d’électeurs soutenant la candidature indépendante, représentant au moins vingt mille (20 000) inscrits sur la liste électorale répartis dans au moins cinq (5) régions y compris la ville de Niamey et la zone géographique du reste du monde. Cette liste doit comporter au moins mille (1 000) signatures d’électeurs soutenant la candidature indépendante par région. Pour les élections législatives et locales les signatures sont recensées sur une liste d’électeurs soutenant la candidature indépendante, représentant au moins un pourcent (1%) des inscrits de la circonscription électorale concernée. L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance. Fait à Niamey, le 20 août 2020 Le Secrétaire Général du Gouvernement ABDOU DANGALADIMA
