Sur la question de la légalité de la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale sénégalaise
ON VA PLUS LOIN. Le limogeage de Monsieur Ousmane SONKO de son poste de premier Ministre par le Président Diomaye FAYE et sa réintégration au sein de l’assemblée nationale du Senegal en qualité de président de cette institution ont suscité un vif intérêt au sein de l’opinion publique senegalaise et internationale. Chacun y va de sa science, infuse ou confuse, pour donner son avis. Cet intérêt est une bonne chose car il démontre le caractere quasi universel de l’attachement aux principes organisant les institutions politiques démocratiques et aussi du dynamisme démocratique du senegal caractérisé par une classe politique privilegiant le débat d’idées et juridique aux interpellations policieres pour délit d’opinions. Mais, donner son avis ne suffit pas, encore faut il faire un effort d’objectivité, de parler des principes, rien que des principes, nonobstant quelques sympathies politiques dont on peut nourrir pour un camp ou pour un autre. Pour ma part, j’ai travaillé avec le PASTEF, et j’ai meme reçu à mon Cabinet, le Président actuel du Senegal, Diomaye Faye, ainsi que El Malick Ndiaye, et Monsieur Allioune Sall. Toutefois, mon intéret, c est le triomphe du droit et des principes en Afrique en géneral et au Senegal en particulier parce que je suis panafricain. Tout d’abord, le probleme que souleve la réintegration d’ousmane SONKO à l’assemblée nationale senegalaise, est avant tout un probléme lié au principe des incompatibilités dont la juste compréhension exige de comprendre son origine politique puis constitutionnelle. En effet, son origine politique puis constitutionnelle n’est pas à chercher au Senegal mais dans l’histoire française de la Veme République car le principe des incompatibilités posé dans l’article 54 de de la constitution senegalaise s’inspire et trouve son origine dans celui des incompatibilités posé par l’article 23 de la constitution française. En effet, le general de Gaulle voulant instaurer un systeme politique dans lequel chaque pouvoir, notamment le legislatif et l’executif devait etre cantonné dans son sphere d’action avec une collabiration souple, il n’était donc pas possible qu’un membre du gouvernement siege à la fois au gouvernement et à l’assemblée. Ainsi, si l’article 54 de la constitution senegalaise se borne à édicter l’incompatibilité pour un membre du gouvernement d’exercer le mandat de député et renvoie à une loi organique pour organiser les modalités de celle-ci, en revanche l’article 23 de la constitution française prévoit le mécanisme du remplacement à l’assemblée nationale des membres du gouvernement ne pouvant sieger dans cette institution du fait de leur fonction au gouvernement. L’article 25 de cette meme constitution prévoit le remplacement temporaire à l’assemblée nationale des membres du gouvernement. Mais il faut dire que le remplacement temporaire des membres du gouvernement élus comme député est le fruit de l’histoire politique et constitutionnelle de la France, et la juste compréhension des textes senegalais regissant les incompatibilités exige de connaitre cette histoire car le principe d’incompatibilité ayant cours au seneegal est d’origine et d’inspiration française. En effet, le 17 novembre 1958, le General de Gaulle signait une ordonnance ( n 58-1099) portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la constitution du 04 novembre 1958. Cette ordonnance prévoit d’une part un délai de un mois pour le ministre élu député pour choisir entre la qualité de membre du gouvernement ou la qualité de député et d’autre part que le député élu ayant opté pour le gouvernement est remplacé à son siege sans que le remplaçant ne fasse acte de candidature à la prochaine election contre le député siegeant au gouvernement. C est ainsi qu’est né le principe de la suppléance. Toutefois, en France, au cours du printemps 1977, les membres du parlement deposerent deux propositions de loi organique visant à modifier les modalités de suppleance. Dans ces propositions ( Loi organique 176, loi organique 319, et loi organique 320 du code electoral français), le retour du ministre à son mandat parlementaire n’était automatique qu’en cas de déces ou de démission de son suppléant. La question principale était donc de savoir si le mandat confié par led electeurs était suspendu pendant la durée de l’incompatibilité ou si ce dernier était definitivement transféré au remplaçant, qualifié ici de suppléant. Saisi, le conseil constitutionnel répondra de la maniere la plus claire par sa décision en date du 5 juillet 1977 ( n77-80/81) en confirmant le caractére absolu du remplacement. Il déclare : » (…) un député ou un sénateur qui est remplacé pour cause d’acceptation d’une fonction ou missison incompatible avec son mandat perd definitivement sa qualité de membre du parlement et nen saurait la retrouver qu’à la suite d’une nouvelle election; qu’en prevoyant que ce député ou sénateur, lorsqu’a cessé la cause de l’incompatibilite, a la faculté de succéder à son remplaçant décédé ou démissionnaire, sans qu’ilnsoit recouru a l’election, les deux lois organiques soumises à l’examen du Conseil Constitutionnel meconnaissent les dispositions de l’article 25(…) » Il était dés lors clair que le Ministre député ne pouvait reprendre son siege de député sans recourir à une election était contraire à la constitution. Le lecteur concentré trouvera ici le fondement d’une certaine argumentation dans la question de la reintegration d’Ousmane SONKO, selon lequel il serait démissionnaire de son siege de député car en se conformant à cette décision constitutionnelle en France, le membre edu gouvernement ne pouvait recuperer son poste que suite au décés ou à la démission de son remplaçant, et ce, à la suite d’une election. Appliquée au cas du Senegal, Ousmane SONKO devrait attendre soit le décés, soit la démission de son suppléant pour repasser devant les electeurs. Mais disons le clairement, le droit constitutionnel a évolué en France puisque le gouvernement françois FILLON en 2008 a procédé à une révision constitutionnelle de l’article 25, afin de rendre temporaire le remplacement du Ministre parlementaire sans provoquer une election partielle. Ainsi, celui-ci pouvait retrouver son siege de député apres son depart du gouvernement. Et le conseil d’Etat dans une décision en date du 18 octobre 2024 ( n496362,496532) décida que » il résulte des dispositions des articles 8, 23, et 25 de la Constitution,
Docteur Cheikh Tidiane DIEYE : Les paroles du Président Ousmane SONKO, un appel fort à la responsabilité collective
Dans un message de félicitations adressé au nouveau président de l’Assemblée nationale, le Docteur Cheikh Tidiane DIEYE, Ministre sénégalais de l’Hydraulique et de l’Assainissement affirme: les paroles du Président Ousmane Sonko portent une vision d’une démocratie mature, où les institutions sont des espaces de dialogue, de construction et d’espérance. A lire ci-dessous. « Je félicite chaleureusement Monsieur Ousmane Sonko pour son élection et son installation à la tête de l’Assemblée nationale. Je prie qu’Allah SWT lui accorde la sagesse, la force et l’élévation nécessaires pour conduire cette noble mission dans l’intérêt supérieur du Sénégal et de son peuple. J’adresse également mes sincères félicitations au Président sortant, Monsieur El Malick Ndiaye, pour le travail accompli avec engagement, dignité et sens de l’État au service de notre institution parlementaire et de la Nation. Une nouvelle page s’ouvre aujourd’hui pour l’Assemblée nationale, pour notre démocratie et pour notre pays. Une page qui doit être écrite avec responsabilité, dépassement de soi et fidélité aux aspirations profondes du peuple sénégalais. Au-delà des divergences, le Sénégal attend de ses dirigeants qu’ils privilégient toujours l’essentiel : la stabilité, la justice, le progrès et l’unité nationale. Les paroles du Président Ousmane SONKO résonnent à cet égard comme un appel fort à la responsabilité collective : « Je veux rassurer que je n’utiliserai pas cette responsabilité pour organiser le chaos institutionnel. Je n’utiliserai pas cette Assemblée pour nourrir des vendettas personnelles. Ce serait trahir notre propre combat. » Ces mots portent une vision qui doit inspirer tous les acteurs politiques : celle d’une démocratie mature où les institutions ne sont pas des instruments de division, mais des espaces de dialogue, de construction et d’espérance. Le Sénégal est plus grand que nos différences. Notre peuple mérite une classe dirigeante capable de se rassembler autour de l’essentiel, de protéger les institutions et de travailler avec sincérité pour améliorer le quotidien des citoyens. Que cette nouvelle étape soit celle du respect mutuel, du dialogue renforcé entre les institutions et d’un engagement renouvelé au service exclusif de la Nation. Vive l’Assemblée nationale. Vive la démocratie sénégalaise. Vive le Sénégal uni et debout. »
SENEGAL. El Malick Ndiaye: Quand la loyauté devient un acte politique
PARLONS-EN. Dans un environnement où les positions de pouvoir sont souvent considérées comme des acquis personnels, certains gestes méritent d’être soulignés. La décision d’El Malick Ndiaye de quitter la présidence de l’Assemblée nationale pour permettre à son mentor, Ousmane Sonko, d’occuper cette fonction est un acte rare dans notre paysage politique. On peut être d’accord ou non avec les acteurs concernés. On peut avoir des lectures différentes de la séquence politique. Mais une chose demeure : renoncer volontairement à l’une des plus hautes fonctions de l’État n’est jamais un acte banal. À une époque où beaucoup considèrent les postes comme des destinations finales, El Malick Ndiaye rappelle qu’ils ne sont que des responsabilités temporaires. Son geste met en lumière une valeur devenue rare : la fidélité. La fidélité à une vision. La fidélité à un engagement. La fidélité à une parole donnée. Dans la vie publique comme dans la vie professionnelle, les compétences sont importantes. Mais le caractère l’est tout autant. Car les circonstances changent, les alliances évoluent, les intérêts se déplacent. Ce qui reste, ce sont les principes. Aujourd’hui, nous vivons dans un monde où la trahison est parfois présentée comme de l’habileté stratégique et où l’opportunisme est souvent maquillé en pragmatisme. C’est pourquoi les actes de cohérence méritent d’être salués lorsqu’ils surviennent. El Malick Ndiaye envoie un message simple : il existe encore des hommes capables de privilégier leurs convictions à leur confort personnel. Que l’on partage ou non son orientation politique, cette posture force le respect. Car au final, les fonctions passent. Les titres s’effacent.Mais la loyauté, elle, demeure. Chapeau bas à El Malick Ndiaye, le Jolof… Jolof. Par Malick BA Journaliste