Sous la très haute présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature s’est tenue ce jour mercredi 17août 2017, au Palais de la Présidence de la République.
A l’ouverture des travaux, et comme il est d’usage, le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a rappelé Sa ferme volonté et Son plein engagement pris devant le peuple gabonais, pour la consolidation de l’Etat de droit et promouvoir la bonne gouvernance publique et privée.
Par ces objectifs, il attend l’éclosion d’une offre de service public de la Justice de qualité, tant par son impartialité et son équité, que par sa célérité, pour mieux garantir la sécurité des personnes et des biens, ainsi que pour renforcer l’attractivité de l’environnement des affaires.
Il a, ensuite, exprimé Sa satisfaction quant à l’aboutissement des réformes judiciaires avec :
- la création, en janvier 2015, du Centre National d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation ;
- le renforcement des offres de formation de l’Ecole Nationale de la Magistrature, notamment pour assurer la spécialisation des Magistrats en formation continue et le renforcement des capacités des Huissiers de Justice et des agents de la Sécurité Pénitentiaire ;
- l’adoption de trois (3) ordonnances portant sur la réorganisation et le fonctionnement de la Justice, le nouveau Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale.
Aussi, s’est-il félicité des dispositions pertinentes de lutte contre les nouvelles formes de criminalités et les grands trafics, ainsi que celles qui renforcent la gouvernance publique et privée.
C’est principalement pour atteindre les objectifs de bonne gouvernance qu’il est désormais institué, pour une mise en fonctionnement prochaine :
- un Tribunal Spécial et une Cour d’Appel Spéciale, chargés de la répression de la délinquance financière et économique, ainsi que des nouvelles formes de criminalités comme le terrorisme et la piraterie maritime, les grands trafics de drogue, de médicaments, d’êtres et d’organes humains et des substances stratégiques ;
- un Tribunal de Commerce garantissant la qualité des décisions judiciaires, grâce à la participation des représentants des opérateurs économiques, lors des jugements des litiges les concernant ;
- un Tribunal du Travail, pour plus d’équité dans les jugements relatifs aux différends individuels du travail.
Mais, en dépit de ces motifs de satisfaction, il demeure que les Gabonaises et les Gabonais, ainsi que les opérateurs économiques, continuent à se plaindre du manque de célérité, des jugements à géométrie variable et des dilatoires et autres dénis de justice susceptibles d’engendrer le développement de la Justice populaire.
Dans le même temps, plusieurs informations judiciaires ne donnent pas lieu à des actes d’instruction dans les délais impartis, comme pour rechercher, par de tels stratagèmes, la mise en liberté d’office de certains détenus, même ceux poursuivis pour des affaires criminelles de haute gravité sociale, sociétale ou économique.
S’agissant du fonctionnement des Juridictions, Il attend donc, de l’ensemble des Hautes Cours et des Juridictions, qu’elles l’aident à garantir une meilleure indépendance du Pouvoir Judiciaire, ainsi que des meilleures conditions de travail, à la suite de l’amélioration de leurs conditions de vie, notamment grâce à la mise en œuvre du nouveau système de rémunération. Le contribuable est plus prompt à accepter que le denier public soit affecté à améliorer le cadre de travail du Magistrat s’il se reconnaît dans sa Justice.
C’est justement pour une amélioration de leurs conditions de travail, qu’il a instruit le Gouvernement d’accélérer la livraison du Palais de Justice de Ntoum, afin d’y délocaliser la Cour d’Appel de Libreville. La Cour de Cassation, le Tribunal de Commerce et le Tribunal du Travail y seront également affectés jusqu’à la construction de leurs sièges.
Enfin, le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a instruit le Secrétariat Général de la Chancellerie et l’Inspection Générale des Services Judiciaires de faire procéder, de façon opportune, soit aux différentes passations de services, soit à la remise des dossiers aux intérimaires à choisir parmi les Magistrats les plus anciens, au grade le plus élevé, restés en poste, jusqu’à la prochaine rentrée judiciaire.
Prenant la parole en sa qualité de 1er Vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a sollicité, compte tenu du contexte calendaire très contraint de Son Excellence, à limiter son propos sur deux types d’engagements d’une part, relativement aux Hautes Instructions livrées dans Son discours d’ouverture du présent Conseil Supérieur de la Magistrature et, d’autre part, quant à la poursuite de l’accélération de la cadence des réformes de la mission Justice du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE).
Poursuivant son propos, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, relativement aux reformes judiciaires, a également annoncé, qu’il sera, dans l’immédiat, organisé une vaste campagne multiforme d’explication au grand public et d’appropriation par les Magistrats et autres personnels judiciaires, agents publics et aux auxiliaires de Justice, des grandes avancées démocratiques et de renforcement de l’Etat de droit apportées par :
- la loi de réorganisation et du fonctionnement de la Justice qui abroge la loi n°7/94 du 16 septembre 1994 portant organisation de la Justice;
- le nouveau Code Pénal ;
- le nouveau Code de Procédure Pénale.
Le quatrième trimestre 2015, par ailleurs, sera consacré à veiller à ce que les textes qui sont au Conseil d’Etat, reviennent au Gouvernement pour leur examen en Conseil des Ministres et leur soumission au Parlement.
Il s’agit principalement :
- du projet de loi organique portant organisation, compétences et fonctionnement de la Cour de Cassation et des Juridictions judiciaires ;
- du projet de loi organique portant organisation, compétences et fonctionnement du Conseil d’Etat et des Juridictions administratives ;
- du projet de loi portant Régime Pénitentiaire ;
- du projet de Statut Particulier des Greffiers ;
- du projet de loi relatif à l’exercice de la profession d’Huissier de Justice.
S’agissant de la mise en œuvre de la Haute Vision du Président de la République, Chef de l’Etat, l’accent sera mis sur l’accélération des travaux en cours sur le nouveau Code Civil afin de mieux prendre en compte les aspects liés au genre, à la protection de la famille et notamment de la femme et de l’enfant, ainsi qu’à un meilleur encadrement, pour plus de célérité et d’efficacité, de la procédure de liquidation de la succession, dont l’aboutissement doit devenir vecteur de paix sociale et non facteur d’interminables conflits transmissibles de génération en génération.
Quant à la révision du Code Civil, elle portera aussi sur la légalisation du mariage coutumier et du mariage religieux dans l’esprit de la volonté de l’expression générale sur cette question existentielle.
Dans le même temps, et avec la même célérité, il sera soumis au Gouvernement le projet du nouveau statut des Magistrats pour l’arrimer aux objectifs de performance et à la culture du résultat.
Enfin, le Ministre de la Justice Garde des Sceaux, a soumis à l’arbitrage de Son Excellence, quatre derniers dossiers :
- la maîtrise du Sceau de la République, des Grands symboles et cachets officiels, pour lesquels un Centre National a été créé par décret du 11 août 2015 afin de mettre un terme à tous les usages frauduleux qui portent atteintes aux engagements de l’Etat, des collectivités locales et leurs établissements publics ;
- le registre du commerce et du crédit immobilier pour lequel nous sommes en reste dans l’espace OHADA ;
- le casier judiciaire central pour lequel un service est désormais ouvert à la Chancellerie du Ministère de la Justice ;
- la reconstitution des archives dans les Juridictions de tous les Ordres judiciaire, administratif et des Comptes, car à tout moment, la Justice devra être capable de répondre à toute demande d’établissement d’une expédition d’une décision de justice, ce qui n’est plus le cas depuis près de vingt (20) ans, faute d’archivistes, de salles d’archives et d’archivage numérique.
Prenant la parole à son tour, Madame l’Inspecteur Général des Services Judiciaires, a fait le bilan de quelques Juridictions visitées pour l’année judiciaire 2018-2019.
Enfin, au titre des intégrations, réintégrations, promotions, avancements, nominations, affectations, mutations, détachements, désignation de nouveaux membres, le conseil a entériné les mesures suivantes :
Après quoi, le Conseil a entériné les mesures suivantes :
REINTEGRATIONS
Les Magistrats précédemment en position de détachement sont réintégrés dans le Corps des Magistrats.
Il s’agit de :
- Monsieur MOUELET Eric Danny(ordre judiciaire);
- Monsieur RAYVIRE Jean Félix(ordre judiciaire);
- Monsieur ABA’A OWONO Dieudonné(ordre administratif);
- Monsieur MPAGA Lucien (ordre financier).
TITULARISATION
Les Magistrats stagiaires de l’ordre judiciaire au terme de leur second stage probatoire sont titularisés au groupe 1 de la 1èreclasse du 2èmegrade, indice 918. Il s’agit de :
Ordre Judiciaire
- ADAMOU Ibrahim
- ANGOUE NDONG ALLARD Romuald
- APERANO ESSONGUE Pierre Johsian
- ASSOGO ZOMO Charlemagne
- BEKANI KIKI Veraldie
- BEMBA NGOYE Prince Kévin Arnaud
- BIEKUEL épse ONDONGO Milene Aldresse
- BOUNDZI SYMANGOYE Diane Venusia
- EBANE MBENG Fred Gerard
- EBOZO’O NKOULOU Herbin
- EYANG OBIANG Ysa Shakira
- EYELE MVE Franck Hemery
- HABOURNEUR MBOUETETE Lucie Sabrina
- IVALA PAMBO Moïse Des Eaux
- KALANGA Loraine Daisy
- KOMBILA Magalie Bernande
- KOULA Maéva Daphnée
- KOUMBA MOUNDOUNGA Ruth
- KOUNDI Andresse Madeleine
- KOYA IKINDA Hornelah Agathe
- LENGARA Clairezy Préscilla
- LETIBAGA DOUNA Djemilla Bernice
- MABIALA AGONDJO Gesril
- MADOUMA MADOUMA Franck Ghislain
- MAGANGA Naîke
- MANVOULA MBOUYOU Ynés
- MAVIOGA NZAMBA Linda Darnelle
- MAVOUNGOU BOUANGA Reine Jaina
- MAYOSSA Cynthia Carole
- MBANA BOUSSOUGOU Darielle Elga
- MBENGUE Venicia
- MBOYI France Anouchka IP
- MITOUKOU Arnaud
- MOUDOUYI Ulriche Miguel
- MVOU MAMBOUNGOU Reine Priscillia
- MVOU OMBANA Annabelle Tessa
- NANGA FAYOL Sabrina
- NDINGA Persiano Stessy
- NDJILA YVENDARERE TAPOYO Lynda Tasselle
- NDO EBAMBA Judicaël Hermann
- NDZANGA Félicien
- NGASSI KA KABAKALI Minouche Cheila
- NGNINGONE Paola
- NGOYE MATIMBA Odraille
- NKOUHOMI ADIMINGA Junior Oswald
- NSE EFOULOU Aîsha
- NSE EYEGHE Bernadette Marjorie
- NYINZE EKOMI Danielle Simone
- NZIKOKO BISSALA Aymone
- OBODDZA LESSAGHA Pervenche
- OBOUMADZOGO Rebeka Kadia
- OFOURA Aîssa Souley
- OGOMBE OGOUERA AVOUELE Sylviane Carine Ruth
- OKILI Yvan Arold
- OKOUMA NTSIESSI Karen Sergine
- OKOUMBA Many Padely
- OMPORO Lolita Gaunaëlle Syndya
- ONKASSA Terrence Rafalovic
- ONTSIA Axelle Brialie
- OSSIBA APOUBA Max Vivien
- OSSIMANTOH Sennah Carnes
- OYAME MENGOME Alberto Emmanuel
- OYONO NDOUTOUMOU Martin Bosier
- PONDE MONDJO Narcisse
- RENAMY FAUSTHER Alain Maxime Hans
- SIMOST NDOUTOUME Evrard Armel Yohann
- TONDA NDONGO Lucas Arsène
- TSIMBOU NDONG Camille Ashley Alix
- WAYI TSAGHA Doïna Isnelda
- IV- AVANCEMENTS
- Au premier grade
Sont inscrits au tableau d’avancement du premier grade, les Magistrats dont les noms suivent :
- Au grade Hors Hiérarchie
Les Magistrats dont les noms suivent sont inscrits au tableau d’avancement au grade hors hiérarchie. Il s’agit de :
- V- PROMOTIONS
- Au Premier Grade
Sont promus au 1er grade du groupe 3, de la 1ère classe, indice 1607, les Magistrats dont les noms suivent :
Ordre Judiciaire
- Au grade Hors Hiérarchie
Sont promus au grade hors hiérarchie au groupe 4 de la 2e classe, indice 2244, les Magistrats dont les noms suivent :
- VI NOMINATIONS, AFFECTATIONS ET MUTATIONS
CABINET DU MINISTRE
- Madame NDONG Henriette Epouse MENGUE (Magistrat 7e Groupe) ;
- Monsieur MOUNDOUNGA Honoré (Magistrat du 7e Groupe) ;
- Monsieur NDZEMBA Pascal (Magistrat du 7e Groupe) ;
- Monsieur MOUDJIEGOU Vincent ;
- Monsieur ABESSOLO ZUE Jean Pierre ;
ADMINISTRATION CENTRALE
SECRETARIAT GENERAL :
Secrétaire Général de la Chancellerie :
- Monsieur MANGARI François ;
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CIVILES :
DIRECTION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Directeur :
- Madame IKINDA Herta Theresa épouse OSSELET.
Direction Générale des Affaires Pénales :
- Directeur Général : Monsieur MENGOUA Laurent, précédemment Commissaire à la loi près le Conseil d’Etat ;
Direction Générale des Affaires Administratives :
- Directeur Général : Monsieur MOUSSAVOU BOUASSA Euloge, précédemment Conseiller à la Cour de Cassation ;
- Directeur Général Adjoint : Madame REVENO Valette Christiane, confirmée.
DIRECTION GENERALE DU CENTRE NATIONAL DE GESTION DES SCEAUX ET AUTRES SYMBOLES DE L’ETAT
Directeur Général Adjoint :
- Madame MYBOTO Suzanne, confirmée
Direction du Contentieux :
Directeur :
- Madame NTEME NDONG Nadia Chimène.
Ecole Nationale de la Magistrature
Direction de la Formation des Elèves Magistrats
Directeur : Madame AZIZE KOWET Sandrine
COUR DE CASSATION
SIÈGE
Présidents de Chambre
- LEYOUA ANGA Marguerite, épouse LEKOGO
- BOUMBENDJE NGONDE Marie Blanche, épouse MBAMBIRI
- MOSSALAT MOUNGUENGUI MAULT
- ODOUNGA AWASSI
- NGUEMA ELLA Germain
Conseiller
- METHOMAT Bertin
PARQUET GÉNÉRAL
Procureurs généraux adjoints :
- OBANDJA OWOULA Martin ;
- IMMAUGAULT Lydie ;
- MAMBEYA Emile
- AMBOUNDA Sophie Eps FASSA
COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE LIBREVILLE
SIÈGE
Président de Chambre :
- Madame IKOUMBANGUIA MFOUROU Olga Elisa Ep. LUBANDA ;
- NZAMBA Guy Roger
Conseillers
- MOGOULA MAMADOU Landry
- OLIBA VINGA Dominique
- MANGONO MAMBILI Christ Noel
PARQUET GÉNÉRAL
Procureur Général :
- Madame BOUMBENDJE Marie Blanche Ep. MBABIRI
Avocats généraux :
- NGOUBA GUYCKABANGA Jean Marie
- NDONG ESSAME NDONG Steeve
Substitut Général :
- MIKOLO BOUNGOU Dick Fabrice
COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE PORT GENTIL
SIÈGE
Conseiller
- LENDIRA Arthur
Parquet Général :
Procureur Général :
- AMBOUNDA Sophie Ep. FASSA
COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE FRANCEVILLE
SIÈGE
Président de chambre
- BAUGUIZOGO Aude Razïa
Conseiller
- NGABINA NGASSE Raïssa
PARQUET GENERAL
Avocat général :
- KOUENDI Justin Chérubin
Substituts généraux
- OGOUAMBA Yolande, épouse WALKER
- WANY’S Hervé Claude
COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE MOUILA
SIÈGE
Conseillers
- ESSA ASSOUMOU Jean Maixent ;
- MENGUE M’OWONO Guy Serge.
COUR D’APPEL JUDICIAIRE D’OYEM
PARQUET GÉNÉRAL
Avocats généraux
- AUBONE NGUEMA Thallie
- KOUMBA Stanislas
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIBREVILLE
SIÈGE
Premier vice-président
- MBINA Berthe, épouse MOUBAMBA MAGANGA ;
Vice-présidents
- OKOME MINTSA Olga, épouse DJOUE ASSIBA ;
- BOUSSENGUI MBAGOU Tiphaine ;
- MAPAGA Flora, épouse MOUCKAGNI ;
- MEDENE Stéphane ;
- MABAMBA MBOUMBA Anouchka ;
- NDONO Léa ;
- BANDJOKA KOBONGO Stéphanie épouse NDUNDJI MUNDUNGUE ;
- OBAME ELLA Alexis
Juges
- LIMITE Loïsque Bétina
- BEKANI KIKI Véraldine
- HARBOURNEUR MBOUETÉTÉ Lucie
- OBONE OBIANG Larissa, épouse NZE OVONO
- ENGOUANG Euloge David
- NGOLET NGANGA Jéronime Graziella
- ASSALY KANDOR Mirabelle ;
- MAVOUNGOU BOUANGA Jaïna.
- NDONDO NGOSSA Leïla Charlène épouse LEYIGUI BOENTOUNBA
Juges d’instruction
- BIBAYI AKENDENGUE Grâce
- NDO EBAMBA Judicaël Herman
- KALANGA Lauren Daisy
Juges de la juridiction des mineurs
- NGUI Marie Colombe
- BOUENESTSE Flore Natalie
PARQUET DE LA RÉPUBLIQUE
Procureur de la République :
- Monsieur NZAHOU Olivier
Procureurs de la République adjoints
- BOUTOGOU Évrard
- ELLANG NGANE Aristide
- KONO Anicia Praxède, épouse BOUEDI
- ONTSOUYIKA NGOUONI Guy Romaric
- OWONO MENIE Jean Constant
- ADA OBIANG Perrine
- MAGANGA AMOUSSOU Gladys
- ANDJOUNDO Wilfried
Substituts du Procureur de la République
- NGUEMA MENIE OVONO Abel Aymé
- LOUNDOU Thierry
- APERANO Pierre
- MANGONGO Junior Loïck
- MOUDOUMA MOUDOUMA Franck
- NGASSI KEBAKALI Minouche Cheila épouse NZENGUE
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FRANCEVILLE
Parquet de la République :
Procureur de la République Adjoint :
- EBANG ZUE Rodrigue
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PORT-GENTIL
SIÈGE
Juge d’instruction
- KENGUE LESSA Juste Briette
PARQUET DE LA RÉPUBLIQUE
Procureur de la République
- BOUNGOULOU Jean Pierre
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE LAMBARÉNÉ
PARQUET DE LA RÉPUBLIQUE
Procureur de la République
- MASSALA Hurbain
SIEGE :
Juge :
- Madame TSIMBOU NDONG Camille Ashley.
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE KOULAMOUTOU
SIÈGE
Vice-Président
- EYI OLLOMO Armand
PARQUET
Procureur de la République
- NANGA NANGA Alix Alda
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE MAKOKOU
SIÈGE
Président :
- MAGANGA Isabelle
Vice-Président
- MANDAMENE Aghaton Lambert
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE MOUILA
SIÈGE
Juge
- KOMBILA Magalie Bernande
Juge d’instruction
- MOUSSAVOU IDOUNDOU Noémie Gaëlle
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE TCHIBANGA
SIÈGE
Président du tribunal
- NDALA Rodrigue
Premier vice-président
- NZINGA Arvède
Premier juge d’instruction
- NDJEME BENGA Illicht
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’OYEM
SIÈGE
Président du Tribunal
- IBINGA Alec Patrick
COUR DES COMPTES
A – Au Siège
Présidents de Chambre :
- BIVEGHE BI MVE Pascal
- MOUTSIANGOU Alex Euv
- MINKWE MEZUI Murielle Ep. MINTSA
2 – Conseiller-Maître
AWELOGOSSO Annie, Magistrat du grade hors hiérarchie.
3 – Conseiller Référendaire
NTOLO Graziella ép. SCHMÜCK, Magistrat du 1er grade.
4 – Auditeurs Supérieurs
- LEVASSATH Juldace (retour d’un détachement) ;
- NDONG OSSELE Justin (retour d’un détachement).
Parquet Général :
Procureurs Généraux adjoints :
- YEBE Armand ;
- MBOUNDJINZIKOU Marthe Augustine Epouse DOUFILOU Laufyllo
Conseil d’etat
Premier Président :
- Monsieur ABOGHE ELLA rené ;
Secrétariat Général :
Secrétaire Général :
- Madame LEKOUNDA Anne
Présidents de Chambre :
- Madame NTSAME ALLOGO Honorine Félicité épse NZET BITEGHE;
- Monsieur YAKAMAMBOU DJIPANO Guy Serge ;
- Madame APOUNGOU Andréa Ep. AMVANE.
Conseiller : BEKALE Paul Elie
- Ministère Public
Commissaire Général à la loi : Monsieur LEPENDA Jean Bruno
Commissaire Général Adjoint à la loi : MBADINGA Adrien
b/ cour d’appel administrative DE LIBREVILLE
PARQUET GENERAL :
Commissaire Général Adjoint à la Loi :
- Monsieur IKAPITTE Sylvain Serge ;
C/ tribunaux administratifs
I – Tribunal Administratif de Libreville
- Siège
Président :
- Madame IBINGA YANGOU Josépha, épouse MOUSSAVOU, (maintenue).
Vice-Présidents :
- MOUSSAVOU MANFOUMBI Achile (maintenu) ;
- ZANG ONDO Apo Sergina, épse NZE BITEGHE ;
- NZIENGUI Jean Sylvain, précédemment Juge audit tribunal
Juges :
- PAMBO PAMBO Eric ;
- ANDEME MENIE Peggy Joëlle ;
- SIMUNGUENGUI Clauberte, épse SENGUELE ;
- NZE N’NOH Carine, épse MBADOU ;
- ONGONE MINTSA Yannick François Didier ;
- KOMBILA Gerald Gauthier ;
- MBOUROBILLA Achile Elodie.
- Ministère Public
Commissaires Adjoints à la Loi :
- TSONA Michèle Nelly, épse MOUSSOUNDA ;
- ONANGA Y NKALA Juste Fortuné ;
- OZOUMET Bernice Djedja, épse MVE ;
- OZENGA Nicole Andréa, épse MOULOMBA BOULINGUI.
II – Tribunal Administratif de Franceville
- Siège
Président : MOMBE Albin Ulrich Pépito (maintenu)
Vice-Président :
- OLOGUI Christelle Chimène, épse MBOUMBA KOMBILA.
Juges :
- OBEH NSO Aïcha, épse MEZUI M’OBAME ;
- TAYE NGAZOUZET Ludmila Rudie.
- Ministère Public
Commissaire à la Loi :
- BILOGUE ELLA Pauline
Substitut du Commissaire à la Loi :
NZERI NGADZOUKOU Getou Carmene .
III – Tribunal Administratif de Lambaréné
- Siège
Président :
- NKILI ZEMO Marcelle.
Vice-Président :
- KOUAMBA LANGA Trésor
Juge :
- EDOWIZA NKOLA Erielle Laïka
- Ministère Public
Commissaire à la loi :
- BOUROBOU BOUROBOU Hugues
Substitut du Commissaire à la loi :
- NGOKILA Kid
IV – Tribunal Administratif de Mouila
- Siège
Président :
- MBOUMBOUNDA SIMANGOYE Thierry
Vice-Président :
- OYOUGOU OWE Wilfrid
Juge :
- MBOUNGOU Ulrich
- Ministère Public
Commissaire à la loi :
- ABAGHA ESSONO Landry
Substitut du Commissaire à la loi :
- MIHINDOU GNOUNDOU Nathaïs Fiona
V – Tribunal Administratif de Tchibanga
- Siège
Président :
- NGOUNGA Cédric Igor
Juges :
- ONGOUNZA BIYORO Jeffrey ;
- BOUANGA Karine Natacha
- Ministère Public
Commissaire à la loi :
- MENIE BENGONE Daniel
Substitut du Commissaire à la loi :
- MABICKA MBOUMBA
VI – Tribunal Administratif de Makokou
- Siège
Président :
- MINTSA MI NDOUTOUME Martial Arsène
Vice-Président :
- EFFA NDONG Martin Cédric
Juge :
- NZOUBA NDAMA Romaric
- Ministère Public
Commissaire à la loi :
- NTCHIBAT Calvin
Substitut du Commissaire à la loi :
- AKOUMA MOLAHIDJI Djéson
VII – Tribunal Administratif de Koula-Moutou
- Siège
Président :
- IDODO Ralph Chanel
Vice-Président :
- AGNAMANTSIE Bistar
Juge :
- EPANDJA Alexis
- Ministère Public
Commissaire à la loi :
- MVONO EFFOUA Confidence
Substitut du Commissaire à la loi :
- LOUBA SIETHENGUE Chancel
VIII – Tribunal Administratif de Port-Gentil
- Siège
Président : OKOUMBA AKOUO Ismaël, précédemment vice-président au Tribunal Administratif de Libreville.
Juges :
- LENDJILI NZE ANGARA Jérémie Vinoed ;
- ARONDO Tatiana.
- Ministère Public
Commissaire à la Loi :
- NZOGH’ONDO Franck Emery (maintenu)
Substitut du Commissaire à la Loi :
- BAMBA ONDO Carl Jesse.
IX – Tribunal Administratif d’Oyem
- Siège
Président :
- MBELE Harnac Claver
Vice-Président :
- NZIMBA Ulyda Ariane
Juge :
- MPEH Rodolphe
- Ministère Public
Commissaire à la loi :
- MOUSSOUAMI Ghislain
Substitut du Commissaire à la loi :
- NZAMBI KUKUBOR Ulrich
DETACHEMENT :
Les Magistrats dont les noms suivent sont placés en position de détachement.
Ils s’agit de :
- Madame MOAPOUSSIE Léa Mamie épouse TIEFOUE (Directeur Adjoint du Contentieux) ;
- Madame NZAOU Sylvie Léocadie (Cour Constitutionnelle) ;
- Monsieur MANIONY MOUECOUCOU Turiaf.
DISPONIBILITE :
- Madame BONGO ONDIMBA BALKISSO Audrey Nita, est mise en position de disponibilité.
- VII- DESIGNATION DES NOUVEAUX MEMBRES
Au titre de l’année Judiciaire 2019-2020, les Magistrats dont les noms suivent, sont désignés pour représenter les Tribunaux de Première Instance. Il s’agit de :
- VIII- DETACHEMENT
Sont mis en position de détachement, les Magistrats dont les noms suivent :
- KEBILA BIRINDA à la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite ;
- KIKSON KIKI Patrice à la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite ;
- BOUDOUGHOU BIBOUTOU Jean Pierre à la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite ;
Fait à Libreville, le 17 juillet 2019
Vu pour approbation
Le Ministre de l’Intérieur, de la Justice, Garde des Sceaux. Le Secrétaire Général
Edgard Anicet MBOUMBOU MIYAKOU François MANGAR
Je trouve captivant que cet article explore cette thématique. Des pensées incitatives !