Dans un communiqué publié aujourd’hui, mardi 15 janvier, la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé avoir acquitté l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et son ancien ministre Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011.
Selon la même source, « une décision dûment motivée sera rendue par écrit en temps voulu. Le Procureur peut faire appel de la décision après le dépôt de la décision motivée ».
En conséquence, souligne le communiqué, « la Chambre a ordonné la mise en liberté de M. Gbagbo et M. Blé Goudé », précisant que le Procureur pourrait demander que l’ex président et/ou son ministre soient maintenus en détention pour des raisons exceptionnelles et que la Chambre de première instance I entendra demain en matinée les parties et participants sur cette question.
Si les juges Cuno Tarfusser (juge président) et Geoffrey Henderson, formant la majorité de la Chambre, ont qualifié de violent le conflit politique survenu lors de l’élection présidentielle de 2010, à Abidjan et dans d’autres parties du pays, « la majorité a considéré que le Procureur n’a pas fourni des preuves suffisantes en vue de démontrer la responsabilité de M. Gbagbo et de M. Blé Goudé pour les incidents faisant l’objet de l’examen de la Chambre », peut-on lire.
Selon la même source, après un examen rigoureux des éléments de preuve, la Chambre a conclu, à la majorité, que le Procureur n’a pas démontré plusieurs éléments essentiels constitutifs des crimes reprochés, y compris l’existence d’un « plan commun » visant à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir, qui aurait compris la commission de crimes contre des civils « en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation »; et l’existence de schémas de violence à partir desquels il pourrait être déduit qu’il existait une politique d’attaque contre la population civile.
Poursuivant les arguments ayant conduit à cette décision, la Chambre a conclu, à la majorité, que le Procureur n’a pas démontré que des discours publics de M. Gbagbo ou M. Blé Goudé auraient permis d’ordonner, solliciter ou encourager les crimes allégués. Par conséquent, la Chambre a décidé que la Défense n’avait pas besoin de soumettre des éléments de preuves supplémentaires.
Adrien Thyg avce CPI