Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 09 décembre 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES
Adoption du décret portant réaménagement des horaires de travail dans l’Administration publique béninoise.
Ce réaménagement intervient à la suite d’une étude initiée par le Gouvernement, dans le but de garantir la qualité du service public autant que la vie familiale et l’épanouissement des agents de l’Etat.
L’objectif de cette étude est de permettre à l’Etat de disposer d’éléments pertinents d’appréciation qui tiennent compte des réalités nationales et de l’évolution du contexte sous-régional et régional. Elle a consisté en des enquêtes et sondages d’opinion et a donné lieu à la collecte d’expériences d’autres pays, puis à l’analyse des différents scénarii préconisés.
Elle a principalement abouti à la conclusion qu’un ajustement pertinent de ces horaires sera porteur d’effets positifs pour l’administration, de même qu’il favorisera une meilleure vie de famille pour les travailleurs.
Ainsi, il pourra être procédé à la révision du décret n° 84-194 du 3 mai 1984 portant restauration des horaires de travail en journées discontinues.
Après une analyse minutieuse des tranches horaires suggérées, et suite aux larges échanges avec les partenaires sociaux, le Conseil a-t-il marqué son accord pour le réaménagement des horaires de travail ainsi qu’il suit :
- matin : de 8h00 à 12h30
- après-midi : de 14h à 17h30
- pause : de 12h30 à 14h.
Le Ministre du Travail et de la Fonction publique ainsi que tous les autres Ministres sont instruits de veiller au respect scrupuleux, par les agents en service sous leurs ordres, des nouveaux horaires de travail dans l’Administration publique, à compter du 1er janvier 2021.
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Mise en œuvre de projets du Programme d’Action du Gouvernement en maîtrise d’ouvrage déléguée, par la Société immobilière et d’Aménagement urbain (SImAU).
Il s’agit de projetsde grande envergure que sont :
- la construction et l’équipement du nouveau siège de l’Assemblée nationale ;
- la construction et la gestion de 500 logements sociaux répartis à raison de 200 à Allada, 200 à Ouidah et 100 à Parakou.
Dans l’optique de leur conduite efficace, le Conseil a autorisé, en dehors de la convention-cadre de maîtrise d’ouvrage déléguée, la signature, avec ladite société, des conventions spécifiques, aux fins de définir les conditions et modalités d’exécution des missions qui sont prescrites.
II-2. Approbation des mesures de fermeture de carrières illégales de ressources minérales.
Le constat général, en matière de carrières d’exploitation de ressources minérales dont le sable, la latérite, le gravier roulé, les pierres et les substances précieuses, révèle que dans la plupart des communes, les sites sont ouverts au mépris de la règlementation en vigueur.
De ce fait, ces activités incontrôlées engendrent non seulement des dégâts au plan environnemental mais aussi sont sources d’insécurité, à cause de la recolonisation non maîtrisée des sites antérieurement fermés.
C’est pourquoi, en vue d’y mettre définitivement fin, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de :
- procéder au recensement exhaustif des carrières clandestinement ouvertes dans les communes aux fins de délivrer des autorisations d’ouverture et d’exploitation artisanale à celles qui seront éligibles ;
- mettre en place des équipes de veille pour prévenir en temps utile, l’ouverture et l’exploitation de carrières clandestines sur toute l’étendue du territoire national ;
- instituer des brigades mobiles de contrôle, chargées de faire appliquer la règlementation en vigueur en la matière.
A cet effet, les maires sont responsabilisés pour la délivrance des autorisations d’ouverture et d’exploitation de ces carrières sur le territoire de leurs communes respectives et devront veiller sans complaisance, à l’interdiction formelle d’activités des carrières non autorisées.
II-3. Contractualisation pour la réalisation des travaux d’alimentation en énergie électrique de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé.
Les travaux envisagés visent à rendre disponible l’énergie électrique pour les premiers investisseurs de ladite zone économique. Ils consistent en :
- la construction en mode accélérée des lignes haute et moyenne tensions pour desservir la zone du projet ;
- l’installation d’un câble souterrain d’alimentation de 240 mm2 ;
- la construction partielle d’un poste de répartition de 20 KV pouvant desservir plusieurs industriels.
Aussi le Conseil a-t-il marqué son accord pour la contractualisation avec le groupe retenu, qui justifie de solides références en la matière.
II-4. AMÉLIORATION DES CONDITIONS D’OCTROI DU MICROCRÉDIT ALAFIA.
Lancé le 27 octobre 2020, le Microcrédit Alafia rencontre un réel succès auprès des bénéficiaires. Pour améliorer davantage l’efficacité des interventions sur le terrain, le Gouvernement a décidé de revoir les conditions de rémunération des services fournis par les opérateurs mobiles ainsi que les incitations accordées aux systèmes financiers décentralisés (SFD).
A cet effet, les négociations avec lesdits opérateurs ont conduit à retenir :
- le reversement intégral des frais de retrait payés par l’Etat au titre du microcrédit,aux réseaux de fourniture du service mobile money ;
- la prise en charge intégrale par l’Etat des frais de retrait que les opérateurs versent habituellement à leurs réseaux ;
- le maintien de la commission de transfert de compte à compte tel que fixé,quel que soit le nombre de remboursements ;
- le paiement des frais de gestion des comptes marchands fixés à 0,2%, applicables aux nouvelles ressources injectées dans le système.
Par ailleurs, face à l’engouement suscité par le produit, les SFD partenaires ont exprimé le besoin de renforcer leur personnel et d’assurer leur déplacement de localité en localité, pour prendre en charge efficacement la cible qui n’est pas dans leur portefeuille habituel. Cette situation devant entrainer une forte augmentation de leurs charges d’exploitation, il est retenu de réviser le mécanisme de calcul de la bonification,afin de permettre à toutes les institutions de percevoir un revenu complémentaire et d’atténuer leurs charges opérationnelles.
Enfin, le calcul de cette bonification portera désormais sur les crédits unitaires remboursés à 100% en lieu et place de l’ensemble des lignes de crédit. Ce qui suggère que même si le SFD n’atteint pas un taux de remboursement global de 100% de sa ligne de crédit, il pourra bénéficier de la bonification à chaque fois qu’un client rembourse entièrement le crédit mis à sa disposition.
III- Rencontres et manifestations internationales.
Le Conseil a autorisé l’organisation, à Cotonou, du 15 au 17 décembre 2020, de la 30ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES).
IV- MESURES INDIVIDUELLES
Au ministère des Infrastructures et des Transports et sur proposition du Ministre, monsieur Félicien Dakpanon CHEDE est nommé Directeur général de l’Agence nationale de laMétéorologie.
Fait à Cotonou, le 9 décembre 2020,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Édouard OUIN-OURO