Maroc. Le déficit budgétaire se creuse pour le deuxième mois consécutif
Le déficit budgétaire continue de se creuser pour le deuxième mois consécutif, selon les derniers chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). «Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 7,3 MMDH à fin mars 2021 contre un excédent budgétaire de 6,2 MMDH un an auparavant», a indiqué récemment la TGR. Après avoir dégagé un excédent budgétaire de 3 MMDH à fin janvier 2021 contre un déficit budgétaire de 1,7 MMDH un an auparavant, la situation des charges et ressources du Trésor avait enregistré un déficit budgétaire de 10,2 MMDH à fin février contre un autre de 10 MMDH un an auparavant. Selon la Trésorerie générale, relevant du ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, la variation observée au cours du mois de mars dernier tient compte d’un solde positif de 14,7 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un excédent du Trésor de 6,2 MMDH enregistré à fin mars 2020 (compte tenu d’un solde positif de 27,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA). C’est ainsi qu’en comparaison avec la même période de 2020, la situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin mars 2021 laisse apparaître une baisse des recettes ordinaires brutes de 7,8% et une diminution des dépenses ordinaires émises de 2,7%. Ce qui s’est traduit par un solde ordinaire négatif de 2,5 MMDH. Soulignons à ce propos que les recettes ordinaires brutes se sont établies à 63,2 MMDH contre 68,5 MMDH à fin mars 2020, ce qui correspond à un recul de 7,8% et donc une baisse de 5,4 MMDH. Dans son bulletin mensuel des statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de mars, la TGR a attribué cette baisse à «la diminution des impôts directs de 11%, des impôts indirects de 1,6%, des droits d’enregistrement et de timbre de 5,9% et des recettes non fiscales de 25,4%, conjuguée à la hausse des droits de douane de 10%». En détail, les recettes fiscales brutes ont été de 58,2 MMDH contre 61,9 MMDH à fin mars 2020, en diminution de 5,9% ou – 3.682 MDH, suite à la hausse des recettes douanières de 0,5% et de la baisse de la fiscalité domestique de 8,1%. S’agissant des recettes non fiscales, il ressort des statistiques qu’elles se sont inscrites en baisse de 25,4% pour s’établir à 4,9 MMDH contre 6,6 MMDH un an auparavant, correspondant à une perte de 1,7 MMDH. Cette baisse s’explique notamment par « la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (1.077 MDH contre 3.093 MDH) et des fonds de concours (277 MDH contre 1.517 MDH), conjuguée à l’augmentation des recettes de monopoles (1.172 MDH contre 771 MDH) et des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1.034 MDH contre 366 MDH) », selon la TGR. En baisse de 5,7% par rapport à leur niveau à fin mars 2020, les dépenses émises au titre du budget général ont été de 96,9 MMDH à fin mars 2021. En cause, «La diminution de 3,2% des dépenses de fonctionnement, de 13,7% des dépenses d’investissement et de 4,2% des charges de la dette budgétisée». Et la TGR de préciser que la diminution des charges de la dette budgétisée de 4,2% s’explique par la baisse de 7,3% des remboursements du principal (11,7 MMDH contre 12,7 MMDH) et la hausse de 2,3% des intérêts de la dette (6.264 MDH contre 6.125 MDH). Soulignons par ailleurs que les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 167,2 MMDH à fin mars 2021. Pour la TGR, cela représente un taux global d’engagement de 32%, soit le même niveau à fin mars 2020. Tandis que le taux d’émission sur engagements a été de 70% contre 72% un an auparavant. Alain Bouithy
Maroc. Baisse des recettes fiscales
A fin mars 2021, la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) laisse apparaitre un déficit budgétaire de 6,7 MMDH, contre un excédent de 5,6 MMDH au titre de la même période de 2020. Selon le document statistique, établi par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, «la comparaison entre les deux périodes doit tenir compte de deux éléments exceptionnels, à savoir : la mobilisation en mars 2020 de recettes de 18,3 MMDH dans le cadre du Fonds spécial de gestion de la pandémie de Covid-19, et l’impact limité de la crise sanitaire au premier trimestre 2020». Dans ce document, qui présente les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de Finances avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente, le ministère précise en outre que les réalisations au titre de cette période devraient être analysées également à l’aune des mesures introduites dans la loi de finances 2021. Parmi ces mesures, le ministère rappelle en particulier «celles portant sur le maintien de l’effort d’atténuation temporaire de la charge fiscale sur certains secteurs en difficulté, l’encouragement du financement de l’entreprise et le programme de généralisation de la protection sociale». Ainsi, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, il ressort que les recettes ont accusé une baisse de près de 2,7 MMDH comparativement à fin mars 2020. Dans le détail, les recettes fiscales ont enregistré un taux de réalisation de 29,1% et ont accusé une baisse de près de 2,1 MMDH, en raison notamment de la non reconduction cette année de la mesure relative à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, instituée par la loi de Finances 2019. Mis à part cette contribution, il apparaît que «les recettes fiscales affichent une relative résilience en se situant quasiment au même niveau qu’à fin mars 2020, lequel n’a été affecté que partiellement par les effets de la pandémie», souligne le document. Comme le relève le ministère dans ledit document, cette quasi-stabilité des recettes fiscales recouvre les évolutions observées au niveau des recettes tirées de l’IS qui ont enregistré une baisse de 1,8 MMDH, imputable principalement à «la baisse de l’activité en 2020, et, dans une moindre mesure, des droits d’enregistrement et de timbre (-0,3 MMDH) et des taxes intérieures de consommation (-0,1 MMDH)». En plus d’être liée à l’augmentation des droits de douane de 0,3 MMDH, la quasi-stabilité des recettes fiscales est également justifiée par l’augmentation des recettes au titre de l’IR et de la TVA à l’intérieur et à l’importation qui ont connu une progression respective de 0,9 MMDH, 0,8 MMDH et 0,3 MMDH. A propos de l’évolution de la TVA à l’importation, la même source l’explique principalement par l’évolution de la TVA sur les produits hors énergie qui s’est accrue de 0,5 MMDH et «a plus que compensé le recul de celle afférente aux produits énergétiques (-0,2 MMDH), sous l’effet de la baisse des importations en volume et en prix». S’agissant des recettes non fiscales, les données montrent qu’elles ont enregistré un repli de 0,9 MMDH, imputable, à hauteur de 1,2 MMDH, aux «fonds de concours». Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration note, en revanche, une hausse de 400 MDH des produits provenant des établissements et entreprises publics. Cette évolution est «attribuable principalement à un versement de 500 MDH de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie au titre des dividendes de 2020», selon la même source. Le document relève en outre le recul des dépenses ordinaires de 1,3 MMDH et un taux d’exécution de 25,4%, imputable à la baisse des dépenses au titre des «autres biens et services» et des intérêts de la dette qui ont respectivement reculé de 2,5 MMDH et de 0,5 MMDH. Le ministère note, en revanche, la hausse de 1,4 MMDH des dépenses de personnel sous l’effet notamment des mesures de la troisième phase du dialogue social. Tandis que la charge de la compensation a enregistré une augmentation de 0,3 MMDH en liaison notamment avec la hausse des cours du gaz butane. Au final, si toutes ces évolutions (recettes et dépenses ordinaires) se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 1,2 MMDH, contre un solde positif de 0,2 MMDH à fin mars 2020, il ressort, par ailleurs, que «les émissions au titre des dépenses d’investissement se sont inscrites en baisse (-2,3 MMDH) par rapport à fin mars 2020 pour s’établir à 19,3 MMDH». Ainsi, comparativement aux prévisions de la LF 2021, le ministère note que leur taux de réalisation s’est élevé à 28,4%. Alain Bouithy
Maroc. L’atténuation du rythme baissier des recettes fiscales se poursuit
La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) a dégagé un déficit budgétaire de 50,5 milliards de DH (MM.DH) à fin octobre 2020, contre 36,5 milliards de DH un an auparavant, correspondant à une hausse de 14 milliards de DH. Selon la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) du mois dernier, le déficit s’est aggravé de 7,7 milliards de DH par rapport au mois de septembre. Cette variation s’explique principalement par la dégradation du solde ordinaire (-4,1 MM.DH par rapport à septembre 2020), a indiqué le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration. « Si l’on exclut l’excédent enregistré par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, le déficit s’élève à près de 58,9 milliards de DH, en aggravation de près de 22,5 milliards de DH par rapport à la même période de l’année 2019 », a souligné le département dirigé par Mohamed Benchaâboun. Sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, et comparativement aux prévisions de la loi de Finances rectificative 2020, le taux de réalisation des recettes ordinaires s’est situé à 81% contre 80% un an auparavant. « Par rapport à la même période de l’année 2019, ces recettes ont enregistré une baisse de 17,4 milliards de DH, dont 13,4 milliards de DH au titre des recettes fiscales et 3,7 milliards de DH au titre des recettes non fiscales », a souligné le ministère des Finances dans un communiqué rendu public récemment. La même source explique que l’évolution des recettes fiscales reflète la poursuite de l’atténuation de leur rythme baissier entamée depuis juin, date de la levée partielle du confinement et la reprise progressive de l’activité économique. Ainsi que le souligne le département des Finances, les recouvrements mensuels, hors acomptes, se sont en effet élevés à 13,1 milliards de DH en moyenne entre juin et octobre, contre 10,1 milliards de DH entre avril et mai. Quant aux recettes non fiscales, elles ont affiché un recul au cours de cette même période suite à la non programmation de recettes de privatisation (-4,4 milliards de DH) et au retard accusé par les versements en provenance de certains établissements et entreprises publics (-0,8 milliards de DH). Il importe de préciser que « cette baisse a été atténuée par une amélioration des « autres recettes » (+1,6 milliards de DH), attribuable principalement à l’augmentation des fonds de concours (+4,2 milliards de DH) », selon le ministère. A fin octobre 2020, la situation des charges et ressources du trésor a également fait ressortir une exécution des dépenses globalement en ligne avec les prévisions de la loi de Finances rectificative 2020. Il apparaît ainsi que les dépenses ordinaires ont enregistré un taux d’exécution de 81,5% par rapport aux prévisions de la loi de Finances rectificative et se sont inscrites en hausse de près de 8,7 milliards de DH (+4,7 %) par rapport à la même période de l’année 2019, a relevé le ministère des Finances. Précisons, à ce propos, que le rythme d’exécution de ces dépenses recouvrait principalement les dépenses de biens et services, qui ont enregistré un taux de réalisation de 79,3% et une augmentation de près de 9,3 milliards de DH (+6,3%) par rapport à la même période de 2019, et la charge de la compensation qui a connu un taux de réalisation de 97,8%. Commentant l’évolution des dépenses d’investissement, le ministère indique que « les émissions ont affiché un taux de réalisation de 70,3% par rapport aux prévisions de la loi de Finances rectificative et une baisse de près de 3,3 milliards de DH (-6,1%) par rapport à la même période de 2019 ». Selon les explications du département des Finances, cette évolution est attribuable principalement à la baisse des dépenses au titre des budgets ministériels. Il est à noter que les comptes spéciaux du Trésor ont pour leur part dégagé un excédent de 12,7 milliards de DH contre 3,8 milliards de DH un an auparavant, soit une augmentation de 8,8 milliards de DH. Le ministère attribue cette hausse principalement à « l’excédent de 8,5 MM.DH dégagé par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19 », faisant savoir que les autres comptes spéciaux du Trésor ont enregistré globalement un flux positif de 4,2 MM.DH contre 3,8 MM.DH à fin octobre 2019. Comme le relève le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration dans son communiqué, la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) est le document statistique qui présente, en son nom, les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de Finances avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente. « Alors que la situation produite par la TGR a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin », rappelle le département des Finances. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire se creuse de 12,8 MMDH en l’espace d’un mois
La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) laisse apparaître un déficit budgétaire de 41,9 MM.DH à fin juillet 2020, contre 24,2 MM.DH enregistrés à la même période de l’année 2019. Ce qui correspond à une hausse de 17,7 MM.DH. Selon le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, « par rapport au mois de juin précédent, ce déficit est en augmentation de 12,8 MM.DH, dont 4,8 MM.DH correspondent aux dépenses d’investissement du mois et 6 MM.DH au titre des dépenses additionnelles du Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19». Les données réunies indiquent qu’il atteint près de 51 MM.DH, en aggravation de près de 27 MM.DH par rapport à la même période de l’année 2019, dans le cas où l’on exclut l’excédent enregistré par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, a-t-il précisé dans ce document qui présente les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de Finances avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente. A la lecture dudit document, il ressort que comparativement aux prévisions de la loi de Finances rectificative 2020, le taux de réalisation des recettes ordinaires, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, s’est situé à 57,1%. Il s’agit là du même niveau atteint un an auparavant. Le ministère des Finances explique que, «par rapport à la même période de l’année 2019, ces recettes ont enregistré une baisse de 13,6 MM.DH, dont 10,3 MM.DH au titre des recettes fiscales et 3,3 MM.DH au titre des recettes non fiscales». En détail, bien qu’en baisse par rapport à la même période de 2019, les réalisations des recettes fiscales du seul mois de juillet sont estimées à 14,6 MM.DH. Ce qui traduit une amélioration par rapport à la moyenne des trois derniers mois de l’année en cours qui était de l’ordre de 11 MM.DH. A en croire le Département des finances, cette amélioration a concerné les principales recettes fiscales. A savoir : l’IS avec une recette de 1,8 MM.DH, l’IR (3,5 MM.DH), la TVA (4,7 MM.DH), les recettes douanières (737 M.DH) et les droits d’enregistrement (961 M.DH). En baisse durant la même période, les recettes non fiscales ont reculé suite à la non-réalisation de recettes de privatisation durant cette période (-4,4 MM.DH) et au retard accusé par les versements en provenance de certains établissements et entreprises publics (-2,2 MM.DH), a expliqué le ministère. Soulignons toutefois que «cette baisse a été atténuée par une amélioration des «autres recettes» (+3,6 MM.DH), attribuable principalement à l’augmentation des fonds de concours (+3,6 MM.DH) », a-t-il fait savoir. Inscrites en hausse grâce principalement aux dépenses ordinaires, les dépenses ordinaires ont, quant à elles, enregistré, à fin juillet 2020, un taux d’exécution de 59,1% par rapport aux prévisions de la loi de Finances rectificative, selon le document statistique faisant remarquer qu’elles se sont inscrites en hausse de près de 7,3 MM.DH (+5,5%) par rapport à la même période de l’année 2019. La même source précise que le rythme d’exécution de ces dépenses recouvre les principales évolutions observées au cours de la période étudiée. En l’occurrence l’augmentation des dépenses de biens et services de 8 MM.DH (+7,6%); la quasi-stabilité des intérêts nets de la dette ainsi que la baisse de 735 M.DH (-8,1%) de la charge de la compensation. Dans ce même document, le ministère des Finances a également indiqué qu’en ce qui concerne les dépenses d’investissement, «les émissions ont atteint 36 MM.DH, soit un taux de réalisation de 50,7% par rapport aux prévisions de la LFR et une baisse de 3,3% (-1,2 MM.DH) par rapport à la même période de 2019». Selon ses explications, cette évolution résulte principalement de la baisse des dépenses au titre des budgets ministériels. Soulignons que les comptes spéciaux du Trésor qu’ils ont dégagé un excédent de 7 MM.DH contre 5,1 MM.DH à fin juillet 2019, soit une augmentation de 1,9 MM.DH. Cet accroissement est attribué principalement à l’excédent de 9 MM.DH dégagé par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, aux autres comptes spéciaux du Trésor ayant enregistré globalement un flux négatif de 2 MM.DH, contre un excédent de 5,1 MM.DH un an auparavant, a expliqué le ministère. Comme l’a relevé le ministère dans sa note, en comparaison avec la situation produite par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), précisant que la SCRT appréhende les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire. Et ce «en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin», a-t-il souligné. Alain Bouithy
