Sénégal: Conseil des ministres du mercredi 23 octobre 2024
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 23 Octobre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Président de la République a remercié les populations des régions de Kédougou et de Tambacounda pour l’accueil chaleureux qu’elles lui ont réservé à l’occasion de sa visite de travail de 48 heures. Il a félicité les Ministres des Forces armées, de l’Intérieur et de la Sécurité publique, de l’Energie, du Pétrole et des Mines, de l’Environnement et de la Transition écologique, les Gouverneurs, Préfets et Sous-préfets, les Présidents de Conseil départemental, les Maires et l’ensemble des Forces de Défense et de Sécurité pour la bonne préparation et le déroulement satisfaisant de la tournée. Il a salué les efforts déployés pour assurer la sécurisation des personnes et des biens, mais également l’application effective sur le terrain de la nouvelle réglementation portant suspension des activités minières à 500 mètres des berges de la Falémé. Par ailleurs, il a rappelé au Gouvernement l’impératif de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de mettre en œuvre un programme d’urgence de préservation et de restauration des écosystèmes de la Falémé. Pour clore ce chapitre, il a indiqué l’urgence d’un renforcement de la région de Kédougou en infrastructures administratives, économiques, sociales et culturelles de base afin de mieux valoriser le potentiel exceptionnel de cette localité. Dans le cadre du suivi de la situation des crues exceptionnelles des fleuves Sénégal et Gambie, le Chef de l’Etat est revenu sur sa visite à Bakel, le samedi 19 octobre 2024, pour manifester la solidarité de la Nation aux populations sinistrées par les crues exceptionnelles du fleuve Sénégal. Il a demandé au Gouvernement, dans l’immédiat, de mettre en œuvre un Programme consolidé de résilience et de solidarité dont la phase d’urgence est dotée d’une enveloppe de huit (8) milliards de fcfa pour apporter une assistance rapide et efficace aux populations sinistrées et déplacées des localités touchées, en particulier dans les départements de Bakel, Podor, Dagana, Matam et Kanel. Il a invité le Premier Ministre à veiller, avec les ministères concernés, à l’exécution des actions préventives et mesures d’accompagnement requises afin d’organiser, sous la supervision et la coordination des autorités administratives, l’assistance adéquate aux populations dans toutes les localités sinistrées. Le Président de la République a souligné que l’ampleur des crues appelle à une vigilance permanente de l’Etat et à un sens de l’anticipation sur la problématique du relogement durable des populations ainsi qu’à la réorganisation des activités agricoles, économiques, sociales et scolaires dans les localités impactées par les crues et débordements des fleuves Sénégal et Gambie. Dès lors, les services de l’Etat et les Forces de Défense et de Sécurité, doivent être davantage mobilisés dans les zones fortement touchées comme les villages du « Dandé Maayo » dans la région de Matam et les localités actuellement en mode « alerte précoce » comme la ville de Saint-Louis et les villages des départements de Dagana et Podor. Evoquant la campagne électorale pour les élections législatives du 17 novembre 2024 qui s’ouvre le samedi 26 octobre à minuit, le Président de la République a lancé un appel à tous les citoyens et aux acteurs politiques en vue d’un bon déroulement de la campagne électorale dans la paix, le sens des responsabilités et de l’intérêt supérieur de la Nation conformément aux lois et règlements. Il a demandé au Gouvernement de déployer les moyens nécessaires pour le bon déroulement de la campagne électorale et des élections législatives sur l’étendue du territoire national et à l’étranger. A ce propos, il a exhorté le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique à accorder une attention particulière au cas spécial des zones sinistrées par les crues. Abordant les préparatifs des Jeux olympiques de la Jeunesse Dakar 2026, le Chef de l’Etat a invité le Premier Ministre à prendre toutes les dispositions en vue de l’accomplissement par tous les ministères et autres secteurs concernés des diligences attendues de la partie sénégalaise en terme de réalisation d’infrastructures sportives, routières, ferroviaires, touristiques et logistiques de qualité. Le Président de la République a rappelé au Gouvernement la nécessité d’une bonne maitrise du budget de l’organisation et d’un suivi permanent de l’agenda de réception des infrastructures découlant du cahier de charges validé avec le CIO. Il a demandé au Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, d’engager avec le CNOSS, un programme national et international de sensibilisation des jeunes et acteurs sportifs et culturels tout en veillant à la préparation adéquate de nos jeunes compétiteurs et à la relance du sport scolaire et universitaire. Il a aussi souligné l’impératif d’améliorer le cadre de vie dans les communes et sites d’accueil des compétitions des JOJ. Le Chef de l’Etat est revenu sur l’organisation des Etats généraux de l’industrie, du commerce et des PME/PMI et des Etats généraux des transports publics sous la supervision du Premier Ministre, après le lancement réussi de la « Vision Sénégal 2050 ». Il a félicité le Premier Ministre, les Ministres de l’Industrie et du Commerce, des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens, des Pêches et des Infrastructures maritimes et portuaires pour l’approche consensuelle et le succès notable de ces assises inclusives de concertation sur les problématiques et l’avenir des secteurs indiqués. Il a demandé au Premier Ministre, au Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, et aux autres Ministres concernés de veiller à la traduction rapide des recommandations validées des Etats généraux organisés. Le Chef de l’Etat s’est félicité du rapatriement de nos compatriotes qui vivaient au Liban. Il a salué le rôle déterminant du Ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères et de ses collaborateurs dans cette opération. Enfin, au chapitre de son agenda diplomatique, le Président de la République a informé le Conseil qu’il participera, du 27 au 30 octobre 2024 en Arabie saoudite, au « Forum Future Investment Initiative 2024 » avant d’effectuer, du 31 octobre au 1er novembre 2024,
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 23 octobre 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations du Mali. La Caisse des Dépôts et Consignations du Mali a été créée par la Loi n°63-77/AN-RM du 27 décembre 1963. De sa création à nos jours, une petite portion de ses attributions est exercée par une Section de l’Agence Comptable Centrale du Trésor qui n’est pas compétente pour exercer toutes les attributions dévolues à la Caisse des Dépôts et Consignations. Face à la nécessité de disposer de ressources financières abondantes et peu onéreuses, il est important d’explorer d’autres sources de financement à long terme pour des projets productifs. Les Caisses des Dépôts et Consignations jouent un rôle unique dans la communauté de l’investissement financier à long terme du fait de leur mode opératoire, qui consiste à gérer l’épargne réglementée qui leur est confiée par les Etats pour la transformer en investissements dans des secteurs d’intérêt public comme les infrastructures, les entreprises, le logement, le financement des PME/PMI, le financement des besoins des Collectivités territoriales. Les projets de texte, adoptés, créent la Caisse des Dépôts et Consignations du Mali avec pour mission la réception, l’administration et la conservation pendant tout le temps nécessaire et dans les circonstances légalement et administrativement prévues, les sommes qu’il importe de protéger, à raison soit de leur origine, soit d’un litige, d’un état d’indécision ou d’une affectation dont elles sont l’objet. b. un projet de décret fixant le régime des marchés publics relatifs aux mesures d’urgence en réponse à la crise liée aux inondations. A la suite des pluies diluviennes qui se sont abattues sur toute l’étendue du territoire national occasionnant des sinistres de tous ordres, le Gouvernement a déclaré l’état de catastrophe national par le Décret n°2024-0485/PM-RM du 23 août 2024. La gestion de ces sinistres a révélé une faible capacité matérielle des structures d’intervention et d’assainissement, des difficultés liées à l’évacuation des eaux et l’existence des risques sanitaires qui nécessitent une prise en charge urgente. Dans ce contexte, le Gouvernement a adopté un plan d’actions pour la gestion des inondations assorti des besoins prioritaires immédiats et à moyen terme. La mise en œuvre dudit plan recommande un recours à des procédures spécifiques allégées en matière de passation, de conclusion et d’approbation des marchés. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du contrat relatif à la cession des actions de la Société d’exploitation des Mines d’or de Yatela SA. La Société des Mines de Yatela a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or du même nom. Le capital de la société était détenu à 80% par Sadiola Exploration Limited (Sadex), filiale du groupe sud-africain Anglogold-Ashanti Limited et du groupe canadien Iamgold Corporation et à 20% par l’Etat du Mali. En 2013, l’exploitation de la Mine de Yatela a subi l’influence négative de la baisse soudaine du cours de l’or, laquelle a entrainé l’arrêt des activités de la Mine en 2016 alors que les réserves ne sont pas totalement épuisées. Afin d’éviter la fermeture de la Mine et de sauvegarder les emplois, l’Etat a proposé à la Sadex de racheter la totalité de ses actions dans le capital de Yatela SA. Au terme des négociations, l’Etat du Mali et la Sadex ont conclu, le 14 février 2019, un contrat de cession d’actions. Le projet de décret, adopté, consacre la cession à l’Etat du Mali des 80% des actions détenues par Sadex dans le capital de Yatela SA et la mise à disposition du montant destiné à couvrir les coûts des travaux de réhabilitation et de fermeture du site minier et ceux des projets sociaux et communautaires restant à financer après la prise d’effet de la cession. 3. Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale des Energies Renouvelables et des Bioénergies. Notre pays est engagé depuis plus d’une quarantaine d’années dans une politique volontariste de mise en valeur des ressources d’énergies renouvelables localement disponibles. C’est dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique que l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants et l’Agence des Energies Renouvelables du Mali ont été créées avec pour missions respectives de promouvoir les biocarburants/bioénergies et l’utilisation à grande échelle des énergies renouvelables sur toute l’étendue du territoire national. En vue de la rationalisation des ressources et des structures dédiées au sous-secteur des énergies renouvelables et pour une meilleure coordination des activités de développement des énergies renouvelables et des bioénergies, il est apparu nécessaire de fusionner l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants et l’Agence des Energies Renouvelables du Mali. Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence Nationale des Energies Renouvelables et des Bioénergies avec pour mission de mener des recherches pour le développement et l’utilisation à grande échelle des énergies renouvelables et des bioénergies. 4. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du cahier des charges pour l’octroi à la SOTELMA SA, d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications fixe et mobile de 2ème, 3ème, 4ème générations, des services de transmission de données et des services de télécommunications internationales au Mali. La SOTELMA, Opérateur historique
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 16 octobre 2024
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 16 octobre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 12 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO Le Conseil a adopté quatre (04) rapports. Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant composition, organisation et fonctionnement de la Direction exécutive du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB). Ce décret fixe par ailleurs le dispositif institutionnel de gestion et de pilotage de l’ensemble des Initiatives présidentielles. Le Bureau national des Grands projets du Burkina a pour attributions de contribuer à l’identification, à la conception et au suivi de la réalisation de projets socio-économiques au profit des populations. Il a pour mission également de gérer les projets de Partenariat public-privé (PPP) au Burkina Faso. En outre, le BN-GPB peut identifier, concevoir, exécuter et assurer le suivi des projets stratégiques à lui confiés par le Président du Faso. L’adoption de ce décret permet de rendre opérationnelle la Direction exécutive du Bureau national des Grands projets du Burkina et de doter les Initiatives présidentielles d’un dispositif institutionnel de pilotage, de coordination, de mise en œuvre et de suivi, conformément à la loi n°019-2024/ALT du 02 août 2024 portant création, attributions et organisation du Bureau national des Grands projets du Burkina. Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil présidentiel d’orientation et de suivi (CPOS). Le Conseil présidentiel d’orientation et de suivi est l’organe d’orientation et de décision du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB). Le CPOS et la Direction exécutive constituent les deux organes dirigeants du BN-GPB. L’adoption de ce décret permet la mise en place du Conseil présidentiel d’orientation et de suivi, conformément à la loi n°019-2024/ALT du 02 août 2024 portant création, attributions et organisation du Bureau national des Grands projets du Burkina. Le troisième décret institue l’Initiative présidentielle pour la construction de routes et l’urbanisme durable, dénommée « Initiative présidentielle Faso Mêbo ». L’initiative présidentielle pour la construction de routes et l’urbanisme durable vise à accélérer le désenclavement des villes et des campagnes et à améliorer l’aménagement ainsi que l’embellissement urbain à travers notamment la construction de logements décents, l’assainissement et la création d’espaces publics verts. Cette Initiative est mise en œuvre à travers deux composantes : Composante 1 : Construction d’infrastructures routières par des Brigades de la route ; Composante 2 : Réaménagement et embellissement urbains à travers la construction de logements décents, l’assainissement et la création d’espaces publics verts. L’adoption de ce décret permet d’instituer l’Initiative présidentielle pour la construction de routes et l’urbanisme durable en vue d’insuffler une nouvelle dynamique dans la réalisation et l’entretien des infrastructures routières et dans la planification urbaine, conformément à la loi n°019-2024/ALT du 02 août 2024 portant création, attributions et organisation du Bureau national des Grands projets du Burkina. Le quatrième rapport est relatif à la conclusion de marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition de réactifs et de consommables VIH au profit des structures en charge de la prévention de l’infection au VIH. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution de deux marchés par la procédure d’entente directe à la société TM DIFFUSION SARL, pour l’acquisition d’une part, de réactifs et de consommables VIH, pour un montant de six cent soixante-trois millions huit cent trente-neuf mille deux cent quarante-cinq (663 839 245) F CFA HTVA et d’autre part, de réactifs et de consommables VIH (HUV/syphilis DUO et hépatites) au profit des structures en charge de la prévention de l’infection au VIH, pour un montant de sept cent quatre-vingt-dix-sept millions trois cent quatre-vingt-cinq mille soixante (797 385 060) F CFA HTVA. Le montant total s’élève à un milliard quatre cent soixante un millions deux cent vingt-quatre mille trois cent cinq (1 461 224 305) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2024. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME Le Conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant création, composition, attributions et fonctionnement des Ensembles artistiques nationaux (EAN) au Burkina Faso. Ce décret est une relecture du décret n°2013-1332/PRES/PM/MCT/MEF du 31 décembre 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Ensembles artistiques nationaux. Les Ensembles artistiques nationaux (le Ballet national, l’Orchestre national et l’Ensemble instrumental national du Burkina) ont contribué à la promotion du Burkina Faso, à travers leurs répertoires composés de chorégraphies traditionnelles et de musiques tirées des diverses communautés ethniques du pays. Ils ont réhaussé l’éclat de plusieurs cérémonies d’envergure nationale et internationale. La nouvelle vision du Gouvernement qui met la culture et la promotion de l’identité nationale au cœur du développement milite en faveur de la redynamisation des ensembles artistiques nationaux. Les principales innovations du présent décret sont : – la création d’un Ensemble philharmonique du Burkina et d’un Théâtre national du Burkina qui viennent compléter les trois autres composantes qui existaient ; – la prise en compte du volet professionnalisation des acteurs, de la recherche artistique pratique et de la diplomatie culturelle. L’adoption de ce décret permet à notre pays de relancer les Ensembles artistiques nationaux et de disposer d’un outil d’affirmation de la souveraineté culturelle et artistique. Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant statut de l’artiste au Burkina Faso. Quelques années après la mise en œuvre du décret n°2013-169/PRES/PM/MCT/MEF/MFPTSS du 25 mars 2013 portant statut de l’artiste au Burkina Faso, une analyse diagnostique du dispositif juridique qui encadre le statut de l’artiste a permis de relever des acquis mais également des insuffisances qu’il convient de corriger. Cette
Sénégal: Conseil des ministres du mercredi du 09 octobre 2024
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 09 octobre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Président de la République, s’est réjoui de la bonne tenue de la 5ème édition de la journée citoyenne « Setal sunu réew » dédiée à l’Ecole. Il a particulièrement félicité les populations du département de Mbour, les autorités administratives, les élus locaux et la communauté éducative pour l’accueil chaleureux dont il a fait l’objet et salué la mobilisation exceptionnelle notée lors de cette journée dont le point d’orgue fut le Lycée Demba DIOP. Il a également félicité le Ministre de l’Education nationale, les responsables de l’Académie, le Proviseur du lycée, le corps enseignant et les élèves de cet établissement scolaire de référence. Pour clore ce chapitre, il a relevé l’engagement permanent du Gouvernement à améliorer durablement le cadre de vie dans nos écoles, collèges et lycées en vue de contribuer aux conditions de réussite des élèves. S’interrogeant sur l’efficacité du dispositif public de solidarité nationale, le Chef de l’Etat a indiqué au Gouvernement l’urgence de refonder la politique de solidarité nationale et de protection sociale par un meilleur ciblage et une mutualisation des interventions publiques auprès des couches les plus pauvres et les plus vulnérables de notre société. Il a insisté sur l’impérieuse nécessité d’actualiser et d’élargir à de nouveaux bénéficiaires les programmes des bourses de sécurité familiale, de cartes d’égalité des chances, de couverture sanitaire universelle et de transferts sociaux en général. Ce qui devra assurer, à court terme, une convergence des objectifs et une optimisation soutenue des ressources globalement destinées à la protection sociale. Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, demandé au Ministre du Travail de veiller à l’évaluation prospective des politiques et programmes sectoriels de protection sociale conformément aux normes internationales. A ce titre, il a rappelé l’importance de l’actualisation régulière du Registre national unique (RNU), de la revue de l’application de la loi d’orientation sociale n° 2010 – 15 du 6 juillet 2010 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées ainsi que la finalisation prochaine du Code unique de Sécurité sociale devant faciliter la mutualisation des activités de la Caisse de Sécurité sociale et de l’Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES). A ce sujet, il a souligné la nécessité, pour le Gouvernement, d’engager une réflexion stratégique sur la gestion des retraites au Sénégal. Abordant la question de la nouvelle politique de gestion et d’accompagnement des Sénégalais de l’extérieur, le Chef de l’Etat a indiqué que leur situation quotidienne doit rester une préoccupation majeure du Gouvernement à travers notamment une mobilisation plus soutenue de nos missions diplomatiques et consulaires. Il a demandé au Gouvernement de veiller à l’accélération des procédures pour l’obtention des documents administratifs de base, les passeports et les cartes nationales d’identité en particulier. Il a également exhorté le Gouvernement à faire le suivi de la situation des étudiants sénégalais à l’étranger et le recensement systématique des compétences nationales vivant et servant à l’extérieur du Sénégal. Il a indiqué, en outre, la nécessité de mettre en place un nouveau dispositif d’assistance au retour et à la réinstallation des Sénégalais de l’extérieur. Evoquant l’importance stratégique de l’Elevage dans notre politique de souveraineté alimentaire, le Président de la République a demandé au Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage et au Secrétaire d’Etat en charge des Organisations paysannes de finaliser, avec les acteurs des filières, l’évaluation consensuelle des programmes, projets et conventions de concession en matière d’élevage et de production animale. Il a souligné la nécessité, comme indiqué dans le PROJET, d’assurer, à moyen terme, la couverture des besoins du Sénégal en produits d’élevage et de limiter, à terme, les importations qui pèsent lourdement sur la balance commerciale de notre pays. Dans sa communication, le Premier Ministre a rappelé la haute priorité accordée par Monsieur le Président de la République à l’évaluation périodique de l’action gouvernementale. À cet égard, il a demandé aux Ministres d’élaborer l’état de mise en œuvre, à fin septembre 2024, des plans d’action prioritaires de leurs départements ministériels respectifs. L’accent devra être mis sur la différenciation imprimée à l’approche gouvernementale des politiques publiques, comparativement aux précédentes. Il conviendra, dans ce cadre, de présenter de manière factuelle et documentée, les résultats satisfaisants obtenus, en si peu de temps, dans différents domaines. Dans ce sillage, le Premier Ministre a demandé aux Ministres et Secrétaires d’Etat de veiller à l’exécution satisfaisante du programme de travail du quatrième trimestre 2024 de leurs départements ministériels respectifs. Il s’agira d’assurer la prise en charge, dans les délais requis, des questions cruciales récurrentes, notamment la campagne de commercialisation agricole, la surveillance des engagements contractuels à échéance de fin d’année ainsi que le suivi rapproché des programmes et projets. De manière plus spécifique, une attention particulière devra être accordée à la célébration du 80ème anniversaire du massacre de « Thiaroye 44 » ainsi qu’à la finalisation de certains travaux d’audit et du chantier du Port de Sendou. Il en est de même du contrôle du respect scrupuleux de l’interdiction de l’exploitation aurifère le long de la Falémé, de la poursuite de l’accompagnement du retour des déplacés de Casamance, du suivi de l’application des mesures de baisse des prix des denrées de consommation courante, ainsi que de l’organisation de la prochaine Biennale des Arts de Dakar. AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES : – Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait une communication sur la situation hebdomadaire de la gestion des inondations. AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES, Le Conseil a examiné et adopté : – Le Projet de décret portant application de certaines dispositions de la loi n°2023-15 du 2 août 2023 portant Code de l’Environnement. AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES, Le Président de la République a pris les décisions suivantes : Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique : – Madame Seynabou GUEYE, Administrateur civil,
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 09 octobre 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Règlement du Budget de l’Etat 2023. La loi de Règlement d’un exercice budgétaire constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses. A ce titre, elle : – rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de financement de l’Etat ; – ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avances depuis la dernière loi de finances ; – régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure ou des reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ; – arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ; – rend compte de la gestion et des résultats des programmes. L’exécution de la loi de finances 2023 a donné les résultats suivants : – sur une prévision de recette de 2 342,293 milliards de francs CFA, les recouvrements s’élèvent à 2 212,508 milliards de francs CFA, soit un taux de 94,46% ; – pour les dépenses, sur une prévision de 3 032,288 milliards francs CFA, l’exécution se situe à 2 718,680 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 89,66%. L’adoption du présent projet de loi permet de rendre compte au Conseil National de Transition du résultat d’exécution du Budget d’Etat de l’exercice 2023 et de constater son règlement définitif. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation de Sadiola, attribué à la Société de Recherche et d’Exploitation aurifère et transféré à la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola. Le permis d’exploitation d’or, d’argent, de substances connexes et de platinoïde attribué par Décret n°94-257/PM-RM du 1er août 1994 à la société de recherche et d’exploitation aurifère pour une durée de 30 ans est arrivé à expiration depuis le 1er août 2024. Le Gouvernement a entamé des réformes du secteur minier qui ont conduit à une revue de toutes les conventions minières en phase d’exploitation pour un meilleur partage de la rente minière. Cette revue a concerné également les pratiques opérationnelles de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola et leur conformité à la règlementation en vigueur en matière de transaction financière. Le projet de décret, adopté, renouvelle le permis d’exploitation de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola pour une durée de 10 ans pour permettre la poursuite des opérations de la société dans le cadre d’un partenariat équilibré. 3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut des Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; – de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Alger (République Algérienne démocratique et populaire) : Général de Brigade Mohamed Amaga DOLO. – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Paris (France) : Madame Habibatou DIOP, Inspecteur des Services Economiques. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Directeur du Centre national des Examens et Concours de l’Education : Monsieur Zeïnou Aguissa MAIGA, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur des Ressources humaines du Secteur de l’Education : Monsieur Bakary BAGAYOKO, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Conseiller technique : Monsieur Abdoulaye Zoubeïrou TOURE, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Inspecteur à l’inspection de l’Agriculture : Madame CISSE Aissata SISSOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres : a. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat. Après la remise de son Rapport annuel 2023 au Président de la Transition, Chef de l’Etat et aux autres Institutions de la République, le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation a effectué des missions de restitution dudit rapport dans les régions, dans le District de Bamako, ainsi qu’à l’extérieur du pays, à l’intention de nos compatriotes établis au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Gabon, en Guinée, au Niger, en République Démocratique du Congo et au Sénégal. D’autres sessions de restitution se sont déroulées du 04 au 06 octobre 2024, par visio-conférence, à l’intention des Ambassadeurs, des Consuls et des Maliens établis en Algérie, en Tunisie, au Maroc, en Arabie Saoudite, en
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi le 02 octobre 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 02 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- Mesures normatives. I-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’Accord d’Etablissement du Global Green Growth Institute (GGGI). Le GGGI est nanti du statut d’Organisation internationale intergouvernementale depuis octobre 2012 et travaille avec de nombreux pays à travers le monde pour promouvoir la croissance économique durable. Il en est de même s’agissant de la lutte contre le changement climatique. Cette institution fournit également des conseils techniques en mobilisant des financements tout en facilitant le partage de connaissances et de bonnes pratiques. L’Accord d’établissement une fois ratifié permettra au Bénin de se faire accompagner en vue notamment du développement du cadre règlementaire et institutionnel dans le but faciliter la monétisation des actifs nationaux liés au carbone. I-2. Création de l’Académie logistique de Ouidah et approbation des statuts. Pour faire efficacement face aux défis sécuritaires en Afrique et plus particulièrement dans notre sous-région, une plus grande professionnalisation des armées est requise notamment à travers le renforcement de capacités des personnels en matière de logistique. A cet effet, notre pays a engagé des discussions avec des partenaires européens visant la mise en place d’un centre de formation répondant aux normes et standards internationaux d’où la création de la présente académie basée à Ouidah et dont les statuts ont été, par la même occasion, adoptés. Elle sera ouverte aux personnels des Forces de défense et de sécurité ainsi qu’aux personnels civils spécialisés dans une des fonctions de la logistique. Au nombre des mesures normatives, il a été également adopté le décret portant convocation du corps électoral, le dimanche 5 janvier 2025, pour l’élection des membres de l’Assemblée consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCI BENIN) au titre de la mandature 2025-2030. II- Rencontres et manifestations internationales. Il a été autorisé sous cette rubrique : la célébration au Bénin de la 31ème Journée mondiale des enseignants, le 5 octobre 2024. l’organisation : de la 19ème réunion des ministres chargés des Télécommunications/TIC /Digitalisation et de la Poste de la CEDEAO, du 2 au 4 octobre 2024 ; de la 6ème édition de la Journée mondiale du coton, du 6 au 8 octobre 2024 ; du 3ème congrès des soins palliatifs et de la 4ème journée mondiale des soins palliatifs, du 17 au 19 octobre 2024 ; de la 27ème édition de la Journée nationale de mobilisation pour la lutte contre les Troubles dus à la Carence en Iode, le 27 octobre 2024, dans la commune de Kandi ; des premières Journées scientifiques de la Société béninoise de Néphrologie, du 27 au 29 octobre 2024 ; du 3ème congrès de la Société béninoise de Rhumatologie, du 21 au 23 novembre 2024 ; du 4ème Congrès international de la Société béninoise de Cardiologie, conjointement avec le 3ème Congrès international de l’Association des Sociétés de Cardiologie de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, du 5 au 7 décembre 2024. Il a été, par ailleurs, autorisé, la participation du Bénin : au séminaire d’orientation à l’intention des membres africains élus au Conseil d’administration du Bureau international du Travail à Abidjan, en Côte d’Ivoire, du 9 au 11 octobre 2024 ; à la 53ème session ordinaire du Conseil d’administration de l’Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecine Vétérinaires de Dakar, prévue à Yaoundé, au Cameroun, du 21 au 25 octobre 2024. III- Mesures individuelles. Monsieur Calixte Akouègnon DOSSOU KOKO est nommé Greffier en chef de la Cour suprême. Fait à Cotonou, le 2 octobre 2024, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 02 octobre 2024
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 02 octobre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République. Le Président de la République s’est tout d’abord incliné devant la mémoire de Monsieur Amadou Mahtar MBOW, Enseignant hors pair, ancien Ministre de l’Education, de la Culture et de la Jeunesse, ancien Député et ancien Directeur général de l’UNESCO. Il a salué le parcours exceptionnel de ce grand commis de l’Etat qui a brillamment servi son pays et fortement contribué au développement du système éducatif national, à la promotion du vivre ensemble et au rayonnement international du Sénégal. Dans cet élan, le Chef de l’Etat a demandé aux Ministres en charge de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Culture de préparer un hommage national à cet illustre compatriote dont les écrits et l’engagement patriotique et panafricain doivent être vulgarisés auprès des jeunes générations d’élèves et d’étudiants à travers l’expression culturelle et les contenus d’enseignement. A l’occasion de la célébration « d’octobre rose », le Président de la République a exprimé sa compassion à l’endroit des femmes atteintes de cancer. Il a demandé au Ministre de la Santé et de l’Action sociale d’apporter son soutien aux différentes organisations et de participer activement à la réussite des actions entreprises durant ce mois. En cette veille de rentrée scolaire et universitaire, le Président de la République a adressé un message d’encouragement et ses meilleurs vœux de succès à toute la communauté éducative, en particulier au corps enseignant et aux apprenants. Il a demandé au Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires, en relation avec les parties prenantes, pour, d’une part, accélérer la transformation consensuelle du système éducatif national et, d’autre part, garantir le bon déroulement de l’année scolaire et universitaire 2024-2025. Il a souligné la nécessité de veiller au renforcement du dialogue social dans le système éducatif mais également à l’amélioration du cadre de vie dans les écoles. Par ailleurs, le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à procéder au lancement, sans délai, d’un vaste programme de résorption des abris provisoires, de réhabilitation et de construction aux normes d’établissements scolaires. Il a, en outre, indiqué l’impératif de finaliser le nouveau Programme national de l’Education et de la Formation en adéquation avec les valeurs historiques et culturelles de la Nation. Ce programme doit également tenir compte des défis de notre société et des enjeux liés au numérique et à l’Intelligence artificielle. Au regard de la jeunesse de notre population, le Président de la République a insisté sur l’urgence de rebâtir notre modèle d’école publique autour du civisme, de la citoyenneté, de nos langues nationales et de l’ouverture aux langues étrangères universelles mais également à la préparation aux aptitudes scientifiques, techniques, technologiques et professionnelles de nos élèves face aux évolutions du monde contemporain. Le Chef de l’Etat a félicité le Premier Ministre et les Ministres concernés pour les efforts significatifs consentis pour redresser et réorienter le système éducatif national par la méthode, dans le consensus, la culture du résultat et la confiance des partenaires sociaux. Afin d’assurer un meilleur pilotage et une coordination optimale des activités scolaires et universitaires, le Président de la République a décidé de la création d’un Conseil supérieur de l’Education et de la Formation, organe de supervision logé à la Primature qui va assurer, avec la participation des acteurs impliqués, le suivi et l’évaluation systématique du Programme national de l’Education et de la Formation. Revenant sur la situation des finances publiques, le Chef de l’Etat a félicité le Premier Ministre et l’ensemble du Gouvernement pour la présentation de l’état des lieux exhaustif des finances publiques. Parlant du lourd héritage du régime précédent, des constats d’écarts remarquables sur les statistiques des finances publiques et de leurs conséquences directes sur la gouvernance publique et les engagements présents et futurs de l’Etat, le Président de la République a invité le Premier Ministre à prendre, sans délai, les mesures impératives de redressement pour accélérer le retour rapide à l’orthodoxie budgétaire, financière et comptable conformément à la Constitution et aux textes législatifs et réglementaires en la matière. Le Chef de l’Etat a félicité le Premier Ministre pour le pilotage abouti de la finalisation du nouveau référentiel de politique économique et sociale basé sur le Projet pour un Sénégal souverain, juste et prospère. Il s’est réjoui de la réussite de cet exercice délicat, inclusif et prospectif de refondation endogène de notre modèle de développement fondé sur les principes de patriotisme économique, de progrès social, de responsabilité et de redevabilité. Ce document national de présentation et de planification des axes de notre politique économique et sociale va révéler et refléter les choix stratégiques et opérationnels devant asseoir la transformation systémique du Sénégal. Il a, dans ce sens, informé le Conseil qu’il présidera, le lundi 14 octobre 2024 au CICAD, la cérémonie de présentation et de vulgarisation du Document de Politique nationale de Développement, en présence du Gouvernement, du monde socio-économique et de l’ensemble des partenaires du Sénégal. Evoquant le regain de pluviométrie constaté ces dernières semaines qui a provoqué des sinistres dans plusieurs localités du pays, le Président de la République a demandé au Ministre de l’Agriculture, au Ministre de l’Intérieur en charge de la Protection civile et au Ministre de l’Hydraulique, de faire le point sur les impacts de la pluviométrie et des crues des fleuves Sénégal, Gambie et Casamance sur les zones de cultures et d’habitation. Il a exhorté le Gouvernement à mobiliser les moyens logistiques adéquats en vue de faciliter le désenclavement rapide des localités isolées par l’effondrement d’ouvrages de franchissement causé par les fortes pluies et encouragé la solidarité nationale à l’endroit des populations sinistrées. Le Chef de l’Etat a également demandé au Gouvernement de réviser et de vulgariser le mécanisme d’assurance agricole. Il a, en outre, invité le Ministre de l’Agriculture à rendre compte du dispositif de préparation de la campagne de commercialisation agricole. Le Président de la République est enfin revenu sur sa visite aux Etats Unis