Mali : Conseil des Ministres du mercredi 18 mars 2026
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 mars 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : a.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Beijing ; b.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Berlin ; c.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Kigali ; d.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Rome ; e. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali au Caire ; f. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Moscou ; g. un projet de décret fixant le cadre organique du Consulat général du Mali à Paris. Les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali sont des services publics situés à l’extérieur du territoire national. Ils sont établis en fonction de la carte diplomatique, fixée par le Décret n°2012-070/P-RM du 2 février 2012 portant répartition des Postes diplomatiques et consulaires de la République du Mali. Leur organisation et les modalités de leur fonctionnement sont fixées par le Décret n°2018-0517/P-RM du 20 juin 2018. Les cadres organiques des Missions diplomatiques du Mali de la Zone Afrique, de la Zone Asie et Océanie et de la Zone Europe sont fixés respectivement par les Décrets n°2018-0518, n°2018-0520 et n°2018-0521/P-RM du 20 juin 2018 et ceux des Postes consulaires du Mali sont fixés par le Décret n°2018-0522/P-RM du 20 juin 2018. A l’application, ces décrets ont révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Les projets de décret, adoptés, corrigent ces insuffisances et prévoient, pour les 5 prochaines années, les effectifs du personnel nécessaire à leur fonctionnement. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant l’extension de la superficie du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la Société Roscan Gold Mali SARL à Kandiolé-Nord, Cercle de Kéniéba. Le permis de la Société Roscan Gold Mali SARL à Kandiolé-Nord, d’une superficie de 28 km2, a été renouvelé pour une dernière fois en 2025, à la suite des travaux de recherche géologique et minière qui ont mis en évidence plusieurs anomalies intéressantes reflétant des structures géologiques qui continuent sur une zone contiguë au périmètre dudit permis, libre de tout droit minier. Ainsi, conformément aux dispositions du Code minier, la Société Roscan Gold Mali SARL a sollicité l’extension de la superficie de son permis à cette zone contiguë, d’une superficie de 35,4 km2 Le projet de décret, adopté, autorise cette extension et porte la superficie totale du permis à 63,4 km2. 3. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office malien des Substances précieuses. Le secteur des Substances précieuses, notamment l’or issu de l’orpaillage et des petites mines, occupe une place stratégique dans l’économie nationale et représente une source importante de devises, de recettes fiscales et de création d’emplois. Au cours de l’année 2022, le Mali a enregistré une production d’or de 72,227 tonnes, dont 6 tonnes pour l’orpaillage, ayant généré 763 milliards de francs CFA pour le budget national. Le sous-secteur de l’or contribue au Produit Intérieur Brut à hauteur de 9,2%. Malgré cette contribution, il existe des difficultés dans la maîtrise des flux issus de l’orpaillage et des petites mines au regard des disparités entre les statistiques officielles au niveau national et les quantités reçues dans les pays de destination. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali et de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au Contenu local, il est apparu nécessaire de mettre en place un instrument opérationnel chargé d’assurer la régulation, la centralisation et la sécurisation de la commercialisation des substances précieuses. Les projets de texte, adoptés, créent l’Office malien des Substances précieuses avec pour mission d’assurer la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses. Ils permettront également de renforcer la souveraineté économique de l’Etat sur la chaîne de valeur des substances précieuses. 4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation et d’extension des périmètres irrigués des plaines rizicoles et maraîchères de Korioumé, Daye et Hamadja dans le Cercle de Tombouctou et la construction des ouvrages connexes dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou. b. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation des tronçons Didiéni-Diéma-Sandaré (313 km) et Kayes-Diboli (96,5 km) du corridor Bamako-Dakar par le Nord. Les travaux de réhabilitation et d’extension des périmètres irrigués du Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou, ainsi que ceux de réhabilitation des tronçons Didiéni-Diéma-Sandaré et Kayes-Diboli du corridor Bamako-Dakar par le Nord empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La réalisation desdits travaux contribuera au développement de la production rizicole dans la Région de Tombouctou et au désenclavement intérieur du pays, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION
Burkina Faso : Conseil des ministres du jeudi 19 mars 2026
Une campagne de vaccination record du cheptel national Le Président du Faso, Chef de l’État, Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORÉ a présidé, la session ordinaire du Conseil des ministres, ce jeudi 19 mars 2026. Selon le Ministre Porte-parole du Gouvernement, M. Pingdwendé Gilbert OUÉDRAOGO, le Conseil a examiné et adopté plusieurs dossiers et pris d’importantes décisions pour la bonne marche de la Nation et pour l’épanouissement des Burkinabè conformément à la vision de la Révolution Progressiste Populaire. Pour le compte du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, des Ressources Animales et Halieutiques, le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats des campagnes 2025-2026 de la vaccination contre les maladies animales prioritaires, de déparasitage et d’insémination artificielle. « Nous sommes passés de 7 maladies prioritaires à 10 cette année. Et pour la première fois au Burkina Faso, nous avons mené une vaccination contre les maladies des poissons », indique le Ministre délégué chargé des Ressources animales, M. Amadou DICKO. Les résultats affichent 2,8 millions de bovins vaccinés (+12% par rapport à la campagne précédente), 4,8 millions de petits ruminants (+36%), 19 millions de volailles traitées contre la maladie de Newcastle, plus de 148 000 carnivores vaccinés contre la rage (+50%) et 1,4 million de poissons protégés. M. DICKO souligne que pour la présente campagne plus de 5,3 millions d’animaux ont été déparasités, et plus de 12 000 vaches inséminées. Cette campagne a bénéficié d’un accompagnement financier consistant de l’État. Plus de 2,8 milliards FCFA investis, avec une subvention moyenne de 70%, 6 vaccins totalement gratuits et 4 fortement subventionnés. Cette dynamique traduit la volonté du Gouvernement de protéger le cheptel et soutenir les éleveurs. Vers une loi sur l’exercice des libertés religieuses Pour le compte du Ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité, le Conseil a adopté un avant-projet de loi relative aux libertés religieuses. Selon le Ministre d’État, M. Émile ZERBO, l’avant-projet de loi sur les libertés religieuses vise à consolider la cohésion nationale. « Il s’agit pour l’Exécutif de combler le vide juridique qui caractérisait jusque-là l’encadrement de l’exercice des libertés religieuses », souligne-t-il. Cet avant-projet de loi réaffirme la liberté de culte, encadre l’implantation des lieux de culte selon les règles d’urbanisme avec une interdiction dans les services publics, excepté les établissements de santé, les prisons et les casernes. Il prévoit des sanctions contre les propos haineux et les nuisances liées à l’exercice du culte. Cet avant-projet de loi marque une étape importante dans la consolidation du modèle burkinabè de la laïcité, conciliant libertés religieuses et ordre public.
Burkina Faso : Conseil des Ministres du jeudi 12 mars 2026
Yennenga Holding pour mieux gérer les parts de l’État dans les banques Le Président du Faso, Chef de l’État, Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORÉ, a présidé, ce jeudi, l’hebdomadaire Conseil des Ministres. Selon le Ministre Porte-parole du Gouvernement M. Pingdwendé Gilbert OUÉDRAOGO, le Conseil a examiné et adopté plusieurs dossiers et pris d’importantes décisions pour l’amélioration des conditions de vie du Peuple burkinabè, conformément à la Révolution Progressiste Populaire. Au titre du Ministère de l’Économie et des Finances, le Conseil a adopté deux décrets portant respectivement création de la Société anonyme Yennenga Holding Burkina Faso et l’approbation des statuts de cette nouvelle société. Selon le Ministre de l’Économie et des Finances, Dr Aboubakar NACANABO, cette holding va porter les parts de l’État et de ses démembrements dans trois banques et une société de réassurance dans lesquelles l’État est actionnaire majoritaire. D’un capital de 10 milliards FCFA, porté à 51% par l’État et 49% par les démembrements, l’objectif, explique le Ministre NACANABO, c’est d’avoir une gestion stratégique de ces entités de sorte que les actions, qui peuvent être mutualisées, puissent être prises en compte. La holding va permettre de mieux gérer les ressources publiques détenues par les banques et servir à financer des projets structurants de l’État. Le Burkina Faso, major à la 47e session du CAMES Pour le compte du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, le Conseil a examiné plusieurs rapports relatifs à l’adoption de décrets portant création d’emplois et de nomination de chercheurs et d’enseignants-chercheurs dans les emplois de directeurs de recherche, de maîtres de recherche, de maîtres assistants, de maîtres de conférence et de professeurs titulaires au profit des universités publiques, des grandes écoles et du Centre national de Recherches scientifiques et technologiques. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Pr Adjima THIOMBIANO, le Conseil a autorisé la création de 300 emplois, dans les différents grades. La création de ces emplois et la nomination, conformément à la réglementation, sont consécutives de la brillante réussite du Burkina Faso, en occupant la première place au classement général de la 47e session du Conseil africain et malgache de l’Enseignement supérieur (CAMES), tenue à N’Djamena au Tchad. Sur 328 candidats présentés par les institutions d’enseignement supérieur de recherche, 318 (dont 17 des universités privées) ont été inscrits avec brio aux différentes listes d’aptitudes, soit un taux de succès de 96,95%. Selon le Ministre Adjima THIOMBIANO, le conseil a tenu à féliciter vivement les universités, les grandes écoles, le Centre national de la Recherche scientifique et technologique (CNRST) pour cette performance historique. Direction de la communication de la Présidence du Faso
Mali : Conseil des Ministres du mercredi 11 mars 2026
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 mars 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Plan stratégique de Développement de la Météorologie et son Plan d’actions 2026-2030. Le Conseil des Ministres, en sa session du 19 décembre 2025, a pris acte de la communication écrite relative au Plan stratégique de Développement de la Météorologie et son Plan d’actions. Ce plan a pour objectif de positionner la météorologie nationale comme un pilier technologique de la durabilité et de la souveraineté du pays, par la génération d’informations climatiques et météorologiques fiables pour la gestion des risques, la sécurisation des infrastructures critiques et l’optimisation économique des secteurs stratégiques. Le projet de décret, adopté, consacre son approbation et ouvre la voie à sa mise en œuvre. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Brigade spéciale des Mines. Le secteur minier, qui constitue l’un des piliers essentiels de l’économie nationale, est confronté à des défis majeurs, notamment la prolifération de l’exploitation minière illégale, l’orpaillage clandestin, le trafic illicite de substances minérales, l’utilisation de produits chimiques prohibés, les atteintes graves à l’environnement et les risques sécuritaires dans certaines zones minières. Malgré l’existence d’un cadre juridique renforcé et les actions de répression menées depuis 2020, par les départements en charge des Mines et de l’Environnement, les infractions dans le secteur minier persistent et présentent de plus en plus un caractère structuré. Face à l’ampleur du phénomène et à ses conséquences sur la faune, la flore et le bien-être des populations, il est apparu nécessaire de créer une structure spécialisée à compétence nationale, investie des pouvoirs de Police judiciaire en vue de renforcer les mécanismes actuels de contrôle et de répression. Les projets de texte, adoptés, créent la Brigade spéciale des Mines avec pour mission d’assurer la Police judiciaire des Mines et de participer à l’exécution des mesures relatives à la protection et à la sécurisation des sites miniers d’orpaillage et de carrière. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°5113 du Cercle de Koutiala. La parcelle de terrain, d’une superficie de 92 hectares 42 ares 94 centiares, sise à Koumbé, Commune urbaine de Koutiala, Cercle de Koutiala, est destinée à la délocalisation d’une partie de la population du village de Koumbé, victime d’inondations récurrentes. Cette délocalisation permettra d’offrir un meilleur cadre de vie à la population dudit village. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres : a. de la signature du Mémorandum d’adhésion du Mali au Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest, le 12 février 2026. Dans le cadre de son engagement à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Mali à l’instar des autres Etats membres de la Confédération des Etats du Sahel, a décidé du maintien de sa participation et de son adhésion au Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest. C’est ainsi que cette adhésion a été formalisée à travers la signature d’un Mémorandum entre le Groupe et le Mali. b. du démarrage des travaux de l’Evaluation nationale des risques de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération des Armes de destruction massive, prévue le 20 mars 2026. A l’instar de la Communauté internationale, notre pays s’est doté d’un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce dispositif fait l’objet d’évaluation, dont les conclusions sont consignées dans un rapport mis à jour tous les deux ans ou à une fréquence plus rapprochée lorsque les circonstances le justifient. Pour l’évaluation mutuelle attendue en 2027, il est nécessaire de procéder à une évaluation nationale des risques qui implique nécessairement un engagement politique de haut niveau. 2. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation d’une tournée de projection du film documentaire intitulé : « Yambo OUOLOGUEM, la blessure », du 26 au 31 mars 2026. Ce film, réalisé par le cinéaste sénégalais Kalidou SY, consacré à l’écrivain malien Yambo OUOLOGUEM, se présente comme une démarche de relecture critique et de réhabilitation d’une figure majeure du patrimoine intellectuel malien. Dans un contexte de refondation et d’affirmation de la souveraineté culturelle du Mali, cette initiative s’inscrit pleinement dans la dynamique de valorisation de nos icônes culturelles, de restauration de la vérité historique et de promotion de l’image du pays. A cet effet, le Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, à travers le Centre national de la Cinématographie du Mali, entend, entre autres : – assurer l’organisation pratique de l’évènement ; – apporter un appui logistique et technique à l’organisation des projections ; – faciliter la mobilisation des acteurs culturels et universitaires. b. de l’organisation de la 12ème Conférence des ministres de l’Organisation pour le Développement et la Promotion de l’Artisanat africain, à Bamako. Cette 12ème Conférence, qui s’inscrit dans la vision de souveraineté et de développement endogène prônée par les Autorités de la Transition, a pour objectif de mobiliser une large opinion africaine autour du secteur de l’Artisanat
Burkina Faso : Conseil des ministres du jeudi 5 mars 2026
Le Président du Faso, Chef de l’État, Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORÉ, a présidé, ce jeudi, l’hebdomadaire Conseil des ministres. Selon le Ministre des Serviteurs du Peuple, M. Mathias TRAORÉ assurant l’Intérim du Ministre Porte-parole du Gouvernement, le Conseil a examiné et adopté plusieurs dossiers et pris d’importantes décisions pour l’amélioration des conditions de vie du Peuple burkinabè conformément à la Révolution Progressiste Populaire. Au titre du Ministère de l’Économie et des Finances, le Conseil a adopté un rapport relatif à un décret portant mode de gestion du foncier national. Selon le Ministre de l’Économie et des Finances, Dr Aboubakar NACANABO, l’Assemblée législative de Transition a adopté en 2025 la Réorganisation agraire et foncière (RAF). « La RAF est partie du principe que la terre appartient désormais à l’État. Dans ce sens, il était important que nous puissions prévoir la modalité de transfert des terres aux collectivités territoriales », a expliqué le Ministre NACANABO. Entre autres innovations, on note l’extension de la durée de la mise en valeur des terres qui passe de 5 à 8 ans, le constat de mise en valeur par satellite. À cela s’ajoute l’impossibilité d’être attributaire de plus d’une parcelle par région lors d’un lotissement, la numérisation du cadastre consacrant la délivrance des extraits cadastraux en ligne. Ces innovations permettent d’améliorer la gestion du foncier et de faire en sorte que le foncier puisse être un levier de développement au service du Burkina Faso, précise Dr NACANABO. 15 512 agents à recruter pour les concours professionnels et concours directs Pour le compte du Ministère des Serviteurs du Peuple le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan des recrutements au titre de l’année 2025 et autorisé des recrutements par concours directs et concours professionnels au titre de l’année 2026. « Ces concours permettront de recruter 15 512 agents, sur 2 517 postes à pourvoir par voie professionnelle et 12 995 postes à pourvoir par concours directs », indique le Ministre des Serviteurs du Peuple, M. Mathias TRAORÉ. Au titre de 2026, 285 concours sont programmés : 110 concours professionnels, dont certains déconcentrés à Bobo-Dioulasso, et 175 concours directs. Parmi les concours directs, 137 sont suivis de formation et 38 non suivis de formation. Le Ministre TRAORÉ souligne qu’un quota de 504 postes sera réservé à des couches spécifiques que sont les Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP), les agents de santé à base communautaire, les enseignants communautaires de l’enseignement de base et les orphelins et les veuves des personnels des Forces de Défense et de Sécurité Intérieure.
Bénin : Conseil des Ministres du mercredi 04 mars 2026
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 04 mars 2026, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- Mesures normatives. I-1. Classement du bien culturel dénommé « Cité lacustre de Ganvié » au patrimoine culturel national. Ladite cité subit actuellement des transformations rapides en raison de la pression démographique, de l’évolution des modes de vie, des dynamiques économiques ainsi que des menaces environnementales, notamment la pollution du lac, la dégradation des écosystèmes et les effets du changement climatique. Il urge donc d’assurer une protection efficace à la Cité pour conserver sa valeur historique, culturelle et écologique exceptionnelle, d’où son classement au patrimoine culturel national. C’est pourquoi, le présent décret est adopté, à charge pour les ministres concernés d’en assurer la mise en œuvre. I-2. Statut de l’artiste et des professionnels de la culture en République du Bénin. D’importantes réformes ont été engagées dans le domaine des arts et de la culture pour donner une stature internationale à notre pays. Ainsi en est-il de la construction des arènes culturelles, de l’allègement des mesures fiscales dans ce secteur, de la diversification des guichets et des outils d’appui technique et financier au profit des acteurs qui y interviennent. Cependant, le statut même de l’artiste reste à organiser pour permettre aux acteurs d’en bénéficier pleinement. Le présent décret a donc pour objectif de doter les artistes et les professionnels de la culture du Bénin d’un statut juridique, social et économique. Il affirme les droits fondamentaux de ceux-ci, précise la qualification et l’encadrement des contrats de collaboration professionnelle, les conditions d’accès aux professions artistiques et de soutien de l’État. Son adoption permettra un renforcement de l’arsenal juridique à travers la mise en place d’un cadre normatif propice à l’exercice des professions y relatives, en vue du développement d’une véritable industrie culturelle et créative pourvoyeuse de richesse et d’emplois au Bénin. I-3. Déclaration d’utilité publique de vingt-deux (22) périmètres objet de décisions de justice entraînant la démolition massive d’habitations dans les communes de Cotonou, d’Abomey-Calavi, de Klouékanmey, de Bopa, de Zogbodomey et de Lalo. Aux termes de l’article 529 du code foncier et domanial, « Si l’exécution d’une ordonnance, d’un jugement ou d’un arrêt doit entraîner des démolitions massives d’habitations construites sur des parcelles d’une superficie cumulée de plus de cinq mille (5 000) mètres carré, l’Etat procède à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles concernées après un juste et préalable dédommagement des propriétaires desdites parcelles. A cette fin, le fonds de dédommagement prévu à l’article 538 de la présente loi peut être utilisé. » Or, dans le cadre de sa mission depuis 2018, le Conseil consultatif Foncier a identifié 22 périmètres objet de décisions de justice dont l’exécution aura pour effet, la démolition massive d’habitations dans les communes de Cotonou, d’Abomey-Calavi et de Lalo. En effet, il a été notoirement enregistré une exécution partielle sur certains desdits périmètres notamment à Fidjrossè dans la commune de Cotonou sur plus de 7ha, et dans la commune d’Abomey-Calavi, respectivement au niveau des quartiers de Tankpè sur plus de 19ha, et d’Adjagbo sur plus de 4ha. En outre, dans la commune de Lalo, l’exécution d’une décision de justice ordonnant l’expulsion forcée des habitants de la localité d’Adoukandji entrainerait la disparition d’une unité administrative reconnue de même que la dépossession des producteurs agricoles de leurs plantations de palmiers à huile et de cannes à sucre. Ceci les exposerait inévitablement à une insécurité alimentaire. Au surplus, des affrontements entre les bénéficiaires de la décision de justice et les habitants des lieux ont déjà été observés ainsi que la destruction des plantations. C’est pour ces raisons et en vue de prévenir tout trouble à l’ordre public dans les autres localités concernées que la présente décision est prise. Dans cette même rubrique des mesures normatives, ont par ailleurs été adoptés, les décrets portant : II- Communications. II-1. Mission de contrôle technique dans le cadre des projets de construction et de réhabilitation de formations sanitaires. Sont concernés par cette mission, d’une part, les chantiers relatifs au Centre hospitalier universitaire de la zone sanitaire Abomey-Calavi/So-Ava, aux centres hospitaliers universitaires départementaux de l’Ouémé et du Borgou, au Centre national hospitalier universitaire Hubert KOUTOUKOU MAGA et au Centre hospitalier universitaire de la Mère et de l’Enfant Lagune ; aux hôpitaux de 65 lits à Savalou, Dassa, Lokossa, Ouidah, Cotonou, à l’Hôpital de zone de 120 lits et au Centre de santé de Kétou, à l’Hôpital de zone de Sakété et au centre de santé de Pobè ; aux hôpitaux de 120 lits de la zone sanitaire Adjarra-Avrankou-Akpro-Missérété, de la zone sanitaire Adjohoun-Bonou-Dangbo puis de la zone sanitaire Zogbodomey-Bohicon-Zakpota. D’autre part, l’Hôpital de zone d’Allada-Toffo-Zè, le Centre funéraire d’Abomey-Calavi, le Centre des urgences de Ouidah, l’Ecole de formation en sciences paramédicales d’Abomey-Calavi et les centres hospitaliers départementaux de l’Atacora et de la Donga sont pris en compte. Les ministres sont instruits à l’effet de procéder à la signature des contrats avec les cabinets retenus en veillant à leur bonne exécution. II-2. Mission de maîtrise d’œuvre de conception du projet de construction d’une piscine olympique au stade de l’Amitié Mathieu KEREKOU. Le projet de construction de cette piscine s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’infrastructures sportives aux normes internationales, pour favoriser la pratique de la natation par les jeunes athlètes qui en font leur discipline sportive de prédilection. La présente mission permettra donc de disposer d’attendus indispensables à sa bonne exécution et parvenir à l’objectif d’aguerrir nos athlètes aux compétitions de haut niveau. II-3. Réalisation des études détaillées (APS et APD) de la phase 3 du Projet de Réhabilitation et d’Aménagement du lac Nokoué et de la lagune de Porto-Novo. Ledit projet vise la restauration écologique et économique du lac Nokoué et de la lagune de Porto-Novo à travers le développement du transport et du tourisme fluvio-lagunaire, la valorisation des berges et bas-fonds ainsi que la promotion des filières halieutiques. Dans la perspective de son opérationnalisation, les présentes études sont confiées à
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 04 mars 2026
Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 04 mars 2026, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République. AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Chef de l’Etat a fait une communication portant sur les points suivants : Stabilité du système éducatif national Le Président de la République débute sa communication en soulignant le caractère impératif du bon fonctionnement de l’Ecole, pilier du pacte républicain. A cet effet, il rappelle au Gouvernement et aux acteurs de la communauté éducative, l’importance de renforcer la culture d’excellence et du mérite, ainsi que la crédibilité du système éducatif. Il engage le Gouvernement et les personnels enseignants à asseoir la stabilité du climat social, afin d’assurer la continuité des activités pédagogiques et le bon déroulement des évaluations, examens et concours, à travers un sursaut républicain et patriotique. Par ailleurs, le Chef de l’Etat demande au Gouvernement de veiller à l’amélioration du cadre de vie, dans les établissements scolaires publics, par l’accélération de la mise en œuvre du Programme national de Construction et de Réhabilitation d’écoles, de lycées et collèges, en intégrant les aménagements paysagers adaptés. Enfin, il instruit le Ministre de l’Education nationale et le Ministre de la Formation professionnelle et technique d’intensifier le rythme de révision des curricula pour les adapter davantage aux besoins de l’économie nationale et au renforcement de l’intégration du numérique dans les enseignements et apprentissages. Politique d’amélioration de la condition de la femme Le Président de la République salue l’organisation de la Semaine nationale de la Femme, dans le contexte de la célébration de la Journée internationale des droits des femmes, ce 08 mars 2026, sous le thème « Droits, Justice, Action pour toutes les femmes et les filles ». Magnifiant les efforts consentis par le Gouvernement et l’ensemble des partenaires pour l’amélioration de la condition féminine, notamment en faveur des femmes résidant en milieu rural, le Chef de l’Etat souligne l’importance qu’il accorde à l’éducation des jeunes filles et à la préservation de l’égalité des genres et des droits des femmes. A cet effet, il indique au Gouvernement la nécessité d’accentuer la sensibilisation et la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes et aux jeunes filles, et d’impliquer davantage les organisations féminines dans la mise en œuvre des politiques publiques, à travers le déploiement des projets et programmes de renforcement de l’autonomisation économique des femmes. Le Président de la République demande, enfin, au Ministre de la Famille, de l’Action sociale et des Solidarités d’accélérer les réformes nécessaires à la promotion économique et à la protection sociale des femmes et d’organiser, avant la fin de l’année 2026, des concertations nationales inclusives sur la contribution des femmes à la réalisation de l’Agenda national de Transformation, Sénégal 2050. Renforcement du rôle de l’élevage et des productions animales dans la souveraineté alimentaire Le Président de la République fait observer que le sous-secteur de l’élevage et des productions animales joue un rôle majeur dans l’économie nationale et la souveraineté alimentaire. A cet égard, il demande au Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage et au Secrétaire d’Etat chargé des Coopératives et de l’Encadrement paysan d’intensifier, en liaison avec les différentes organisations d’éleveurs, les actions de modernisation de l’Elevage et d’amélioration des productions animales. Le Chef de l’Etat indique au Gouvernement l’urgence d’accentuer les efforts de promotion de l’autosuffisance en viande, de mettre en place des coopératives communautaires et de travailler, avec les parties impliquées, à l’opérationnalisation d’un Fonds national de Développement de l’Elevage, instrument public de financement robuste, devant mobiliser des ressources endogènes issues de l’exploitation des filières du secteur. Il demande, également, d’engager les concertations en vue d’une modernisation du système de gestion des abattoirs, foirails, marchés de bétail et infrastructures pastorales. Dans ce sillage, le Chef de l’Etat invite le Ministre chargé de l’Elevage et le Secrétaire d’Etat aux Coopératives à faire une évaluation de l’application du Code pastoral, à accentuer la mise en œuvre du plan de transformation du Ranch de Dolly et à renforcer les ressources du Haras national de Kébémer. Il demande aussi de développer les écoles nationales, instituts et centres de formation et de recherche dans les domaines liés à l’élevage et aux productions animales, d’impulser une stratégie avancée de lutte contre le vol de bétail et de préparer la prochaine édition de la Journée nationale de l’Elevage. Il rappelle, enfin, l’urgence de faire adopter, dans les meilleurs délais, le projet de loi d’orientation agrosylvopastorale et halieutique. Suivi de la réception effective des infrastructures relatives aux JOJ Dakar 2026 Le Président de la République informe le Conseil de sa visite d’inspection de l’état d’avancement des chantiers et infrastructures d’accueil des Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ) Dakar 2026, effectuée le 1er mars 2026. Il demande au Ministre des Infrastructures de faire une évaluation du niveau d’exécution des différents travaux et de prise en charge des problématiques urgentes liées à leur réception effective à date. Enfin, le Chef de l’Etat souligne le prix qu’il attache à l’amélioration du cadre de vie dans les localités d’accueil, notamment l’accélération des aménagements et la réalisation des voiries d’accès aux sites de compétition et d’hébergement, sis dans les communes de Diamniadio et de Saly Portudal, en particulier. AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE Monsieur le Premier Ministre a présenté sa communication sur les points suivants : Rationalisation du secteur parapublic Le Premier Ministre a rappelé que lors de son passage à l’Assemblée nationale à propos de la séance relative à la question d’actualité le 21 février 2026, il avait dégagé les mesures conservatoires et correctives que le Gouvernement entend prendre pour renforcer la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques. Parmi celles-ci, figure la rationalisation du secteur parapublic, dans une logique de modernisation de l’Administration, de réduction du train de vie de l’Etat et de rationalisation des dépenses publiques. Dans ce cadre, un Groupe de travail a été mis en place pour proposer un Plan de rationalisation
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 4 mars 2026
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 4 mars 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport aérien des pèlerins de la filière gouvernementale et leurs bagages, au titre du Hadj 2026. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement Ethiopian Airlines/Top 10 SARL pour un montant de 2 milliards 270 millions 625 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution d’un mois. L’exécution dudit marché permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions. b. un projet de décret portant ouverture de crédit à titre d’avance dans le budget de l’Etat 2026. La Loi n°2025-038 du 15 août 2025 portant loi organique relative aux lois de Finances dispose : « En cas d’urgence et de nécessité impérieuse d’intérêt national, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décret d’avances pris en Conseil des Ministres. Le Parlement en est immédiatement informé et un projet de loi de Finances portant ratification de ces crédits est déposé dès l’ouverture de la plus prochaine session du Parlement ». Le décret d’avances est donc un acte réglementaire de gestion budgétaire par lequel le Gouvernement peut ouvrir des crédits supplémentaires. Le projet de décret, adopté, autorise l’ouverture, à titre d’avance, de crédits d’un montant global de 500 milliards de francs CFA dans le budget de l’Etat 2026 pour prendre en charge les besoins complémentaires liés aux travaux de construction des hôpitaux et d’autres projets prioritaires structurants. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination de Notaire. Le Notaire est un officier public et ministériel institué pour assurer le service public de la preuve. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des Notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales. En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des Notaires, le projet de décret, adopté, nomme Monsieur Djoma TRAORE en qualité de Notaire pour occuper la charge vacante de feu Bakaye SAGARA à Mopti. 3. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant création de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales ; b. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°07-072 du 26 décembre 2007 relative au Fonds national d’Appui aux Collectivités territoriales ; c. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales ; d. un projet de décret déterminant les ressources nécessaires au fonctionnement de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales ; e. un projet de décret fixant les modalités de l’appui technique de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales au service central chargé du contrôle des Associations et des Fondations en République du Mali. L’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales a été créée par la Loi n°00-042 du 7 juillet 2000 avec pour mission de gérer les subventions affectées à la réalisation des investissements locaux entrepris sous maîtrise d’ouvrage des Collectivités territoriales et de garantir certains prêts contractés par elles. Dans le but de renforcer la maîtrise d’ouvrage du développement local, exercée par les Collectivités territoriales, les Agences de Développement régional ont été créées par l’Ordonnance n°2015-017/P-RM du 2 avril 2015, avec pour mission d’assister les Collectivités territoriales de leur ressort territorial dans l’exercice de la maîtrise d’ouvrage du développement régional et local. Les évaluations de performance et l’audit institutionnel des Agences de Développement régional menés ont révélé une faible performance desdites Agences et conclu à leur absorption par l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales. Par ailleurs, la faiblesse du dispositif de suivi des Associations et des Fondations engendre des risques tels que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le non alignement avec les priorités nationales et la planification régionale et locale, ainsi que le manque de transparence et de responsabilité. Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales avec pour mission de gérer les subventions affectées à la réalisation des investissements locaux entrepris sous maîtrise d’ouvrage des Collectivités territoriales, de garantir certains prêts contractés et d’apporter un appui technique au service central chargé du contrôle administratif des Associations et des Fondations. En outre, ils : – définissent le champ du contrôle administratif, les relations fonctionnelles entre les services du contrôle administratif et ceux du contrôle technique et déterminent les autorités et organismes investis du rôle de contrôle administratif ; – soumettent les Associations et les Fondations à un certain nombre de conditionnalités dans leurs modes d’intervention et à une contribution financière ; – instituent un prélèvement sur les ressources financières des Associations et des Fondations destiné aux actions de développement. 4. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut de Pupilles de la Nation à 31 enfants mineurs, de chauffeurs et d’apprentis victimes d’attaques terroristes, qui bénéficieront, entre autres : –