RD Congo : Enquêter sur les décès et les violences sexuelles dans une prison
Les autorités de la République démocratique du Congo devraient enquêter sans tarder et de manière impartiale sur l’incident mortel survenu le 2 septembre 2024 à la prison centrale de Makala dans la capitale, Kinshasa, et fournir un compte-rendu transparent et crédible, a déclaré Human Rights Watch (vendredi 6 septembre). Le ministre congolais de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, a annoncé le 2 septembre que lors d’une tentative d’évasion, 129 détenus étaient morts, dont 24 tués par balles alors qu’ils tentaient de s’évader, et 59 autres avaient été blessés. Plusieurs femmes détenues ont été violées. Le ministre a également indiqué qu’une commission mixte serait créée afin d’établir les circonstances de l’incident, sans donner de détails sur sa composition. « La décision du gouvernement d’ouvrir une enquête est un pas dans la bonne direction afin d’assurer qu’une telle tragédie ne se reproduise pas », a déclaré Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Mais les autorités devraient aussi prendre des mesures décisives et immédiates pour améliorer les conditions de vie en prison, conformément aux obligations nationales et internationales de la RD Congo. » Human Rights Watch a mené des entretiens téléphoniques avec trois prisonniers qui ont déclaré que des membres présumés de gangs de jeunes, appelés kulunas, avaient tenté une évasion collective aux premières heures de la matinée du 2 septembre. Plusieurs bâtiments de la prison ont été incendiés lors de cette tentative d’évasion. La prison de Makala, comme beaucoup d’autres prisons en RD Congo, est massivement surpeuplée, dispose d’infrastructures en mauvais état et de peu de ressources. Si les détails concernant la tentative d’évasion demeurent peu clairs, les autorités affirment que les gardes ont effectué des « tirs de sommation » avant de tirer sur les prisonniers qui s’évadaient. Les autorités ont affirmé que la plupart des décès sont dus à des bousculades. Les bâtiments administratifs de la prison ont été détruits, y compris ses archives, ce qui crée d’importantes difficultés pour déterminer le nombre exact ainsi que l’identité des personnes qui y étaient détenues. Les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois stipulent que ces derniers ne devraient utiliser des armes à feu que lorsqu’il existe « une menace imminente de mort ou de blessure grave » et « seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes » pour empêcher de tels dommages. Les responsables de l’application des lois « ne recourront intentionnellement à l’usage meurtrier d’armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines ». Lorsqu’un avertissement de l’intention d’utiliser des armes à feu peut être donné, il convient de laisser un « délai suffisant pour que l’avertissement puisse être suivi d’effet ». La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques obligent les gouvernements à enquêter et à punir de manière appropriée les responsables d’abus commis contre des personnes en détention et à indemniser les victimes. Les autorités devraient fournir des informations publiquement sur les progrès de l’enquête et en communiquer les résultats de manière transparente – y compris au sujet des détenus tués et blessés, a déclaré Human Rights Watch. Elles devraient également agir d’urgence pour fournir aux survivants et aux familles des victimes des soins médicaux, un soutien psychologique et une indemnisation appropriée. « J’ai vu des femmes en train d’être violées par plusieurs hommes, y compris une femme plus âgée qui a été violée », a déclaré une détenue à Human Rights Watch le 4 septembre. « Aucune de ces femmes n’a encore reçu de soins médicaux appropriés. » Les violences sexuelles sont un problème persistant dans les prisons de la RD Congo. En septembre 2020, lors d’un soulèvement à la prison centrale de Kasapa à Lubumbashi, un incendie dans le quartier des femmes a forcé les détenues à se réfugier pendant trois jours dans la cour principale de la prison, sans que la prison ne leur offre aucune protection. Durant ces trois jours, des prisonniers hommes ont violé à maintes reprises plusieurs dizaines de détenues, dont une adolescente. Le gouvernement devrait adopter d’urgence des mesures afin de préserver la sécurité des détenu-e-s et faire en sorte que tout-e-s, en particulier les femmes et les filles, soient à l’abri des violences sexuelles, a affirmé Human Rights Watch. La malnutrition et les maladies qui en découlent sont depuis longtemps la cause de décès dans les centres de détention de la RD Congo. Dans le meilleur des cas, les détenus ne reçoivent qu’un repas par jour, ce qui est dû en partie au fait que le budget des portions de nourriture est défini en fonction de la capacité des prisons, plutôt que de leurs populations réelles. En 2020, les médias avaient affirmé qu’au moins 17 personnes étaient mortes de faim à la prison de Makala. Human Rights Watch a précédemment documenté le sévère surpeuplement, la malnutrition, l’insalubrité des conditions de détention et l’absence de soins médicaux dans les prisons congolaises, notamment à Makala. La sécurité à Makala est aussi un sérieux problème. Un détenu a déclaré le 4 septembre à Human Rights Watch que « ce n’est pas l’armée ou la police, mais les détenus eux-mêmes qui assurent la sécurité dans chaque quartier de la prison. » La plupart des personnes incarcérées dans les prisons de la RD Congo, y compris à Makala, n’ont pas été condamnées pour un crime quelconque et sont dans l’attente d’un procès, tandis que d’autres ont été arrêtées pour des infractions non violentes ou mineures. La prison de Makala, construite en 1957 vers la fin de la période coloniale belge, a été conçue pour contenir 1 500 personnes mais elle en compte actuellement entre 12 000 et 14 000. Conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le gouvernement devrait immédiatement s’occuper la dangereuse surpopulation des prisons en remettant en liberté toutes les personnes actuellement en détention préventive pour des crimes non violents, moyennant des garanties qu’elles comparaîtront à leur procès, a déclaré Human Rights Watch. Selon le droit international, les autorités gouvernementales ont le devoir de prendre soin des personnes incarcérées, notamment en protégeant leurs droits à la vie, à
Mali : Meurtres et « disparitions » lors d’opérations militaires
Des soldats maliens auraient tué au moins 34 villageois, fait disparaître de force au moins 16 personnes et infligé des mauvais traitements à des détenus lors d’opérations antiterroristes menées dans la région de Mopti dans le centre du Mali, a déclaré mardi 20 avril Human Rights Watch. Le gouvernement de transition du Mali devrait mener des enquêtes crédibles et impartiales sur ces incidents, tous perpétrés depuis sa prise de pouvoir lors d’un coup d’État mené le 18 août 2020. « Les forces de sécurité maliennes n’ont guère respecté la vie humaine lors de récentes opérations de lutte contre le terrorisme », a déclaré Corinne Dufka, Directrice pour le Sahel de Human Rights Watch. « Perpétrer de graves abus au nom de la sécurité ne fait qu’alimenter le recrutement dans les rangs de groupes armés qui commettent leurs propres exactions, et sape la confiance des populations locales. » Le gouvernement a déclaré avoir ouvert des enquêtes sur des incidents survenus dans les villes de Libé et de Kobou, mais les membres des familles des victimes ont déclaré à Human Rights Watch que les autorités ne les avaient pas contactés. Les procureurs militaires maliens devraient enquêter de manière indépendante sur les allégations et suspendre les officiers impliqués dans de graves abus. Le ministère de la Défense devrait veiller à ce que la gendarmerie nationale malienne, chargée de promouvoir la discipline et de protéger les droits des détenus, participe à toutes les opérations militaires. Entre novembre 2020 et avril 2021, Human Rights Watch a mené des entretiens en personne et par téléphone avec 43 personnes au courant de sept incidents, au cours desquels les forces de sécurité auraient commis de graves abus. Parmi elles figurent des témoins, des leaders communautés locaux, des représentants gouvernementaux et des diplomates étrangers. Les incidents ont eu lieu entre octobre 2020 et mars 2021 dans les villes, villages ou hameaux de Boni, Feto Hore Niwa, Kobou, Libé, Solla et Sokoura ; et à proximité. Les forces de sécurité maliennes auraient commis les exactions au cours d’opérations militaires menées en réponse à la présence de groupes armés islamistes en grande partie liés à Al-Qaïda. Ces constatations font suite aux recherches menées par Human Rights Watch dans le centre du Mali depuis 2015. Human Rights Watch a également documenté de graves exactions commises par des groupes armés islamistes et par des milices ethniques dans le centre du Mali au cours de la même période, y compris des exécutions sommaires de civils et l’utilisation indiscriminée d’engins explosifs improvisés. Les constatations détaillées seront publiées par Human Rights Watch dans un rapport à paraître. Des témoins ont décrit comment le 23 mars, des soldats à Boni ont détenu des dizaines de passagers d’un bus après avoir trouvé du matériel suspect dans la soute à bagages ; ils leur ont bandé les yeux, et les ont sévèrement battus. Au moins 13 passagers auraient fait l’objet de « disparitions ». Dix témoins ont décrit une opération militaire le 22 octobre 2020 à Libé et aux abords de ce village, au cours de laquelle les forces de sécurité auraient tué 25 villageois, dont des femmes, des enfants et des personnes âgées, alors que nombre d’entre eux prenaient la fuite. Un villageois a raconté avoir vu des soldats exécuter six hommes qu’ils avaient détenus quelques minutes auparavant. « Les militaires ont fait entrer les hommes dans un magasin abandonné », a-t-il dit. « Un [militaire] qui avait pris position à l’entrée a ouvert le feu. Ils gisaient là, en train de mourir dans un bain de sang. » Toutes les parties au conflit armé au Mali ont des obligations juridiques en vertu de l’article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 et d’autres traités et lois coutumières de la guerre, qui stipulent qu’un traitement humain doit être réservé aux combattants capturés et aux civils en détention. Les auteurs de graves violations des lois de la guerre, y compris les exécutions sommaires et les actes de torture, peuvent être poursuivis pour crimes de guerre. Le Mali est partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui a ouvert une enquête sur les crimes de guerre présumés commis dans ce pays depuis 2012. Le 7 avril, Human Rights Watch a transmis au gouvernement malien une lettre précisant les allégations d’abus figurant dans son rapport. Dans sa réponse datée du 13 avril, le Secrétaire Général du ministère de la Défense et des Anciens combattants a indiqué que pour tous les incidents cités dans le rapport, « des enquêtes ont été ouvertes et les investigations sont en cours » et a noté que des militaires « ont été entendus ». La lettre a ajouté que les enquêtes sur les allégations concernant Libé et Kobou ont été gênées par la situation sécuritaire qui reste précaire, et par « la réticence de certaines personnes à témoigner ». « Promettre d’enquêter sur les abus est une étape positive, mais le gouvernement malien n’a pas tenu de nombreux engagements antérieurs de ce type », a relevé Corinne Dufka. « Les autorités maliennes devraient reprendre le contrôle des unités qui commettent des abus et faire bien plus pour garantir la discipline dans le cadre des opérations, exiger des comptes des auteurs d’abus, et prévenir de nouvelles atrocités. »
Jean-Claude Félix-Tchicaya: le président Paul Biya est responsables de ce qui se passe sous sa souveraineté
Le président Paul Biya est responsables de ce qui se passe sous sa souveraineté, a déclaré Jean-Claude Félix-Tchicaya, chercheur à l’IPSE, sur le plateau de RT France; alors qu’il commentait les accusations de Human Rights Watch qui a mis en cause les forces gouvernementales et une milice peule dans l’attaque contre le village Ntumbo, au Cameroun anglophone.
