Maroc. Le déficit budgétaire s’est encore creusé à fin avril
Le déficit budgétaire s’est creusé de 10,5 milliards de dirhams (MMDH) à fin avril, a indiqué la Trésorerie générale du Royaume (TGR) précisant qu’il tient compte d’un solde positif de 20,8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). A titre de comparaison, il était de 10,2 MMDH à fin avril de l’année précédente et tenait compte d’un solde positif de 21,5 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, rappelle la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois d’avril 2023. «La situation provisoire des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin avril 2023 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires brutes de 8,2% et des dépenses ordinaires émises de 4,6% dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 1.771 MDH», a souligné la même source. «Compte tenu d’un besoin de financement de 22,2 MMDH et d’un flux net positif du financement extérieur de 27,8 MMDH, le Trésor a pu se désengager du marché intérieur de financement pour un montant de 5,6 MMDH», a en outre ajouté la Trésorerie générale. Ainsi qu’il ressort des données recueillies, les recettes ordinaires brutes ont affiché une hausse de 8,2%, équivalant à +7,9 MMDH au terme des quatre premiers mois de l’année pour s’établir à 104,6 MMDH contre 96,7 MMDH à fin avril 2022. Cette évolution «s’explique par l’augmentation des impôts directs de 3,2%, des droits de douane de 8,6%, des impôts indirects de 2,4%, des droits d’enregistrement et de timbre de 10,4% et des recettes non fiscales de 92,4%», a fait savoir la TGR. Il est à préciser que les recettes fiscales brutes ont atteint 95,3 MMDH contre 91,9 MMDH à fin avril 2022. Elles ont ainsi augmenté de 3,7% (+3,4 MMDH) suite à la hausse des recettes douanières de 1,2% et de la fiscalité domestique de 4,5%. Quant aux recettes non fiscales, elles ont bondi de 92,4% (+4,5 MMDH), atteignant 9,3 MMDH à fin avril 2023 contre 4,8 MMDH un an auparavant. Cette progression résulte notamment de «l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (5.519 MDH contre 2.030 MDH), des recettes de monopoles (1.731 MDH contre 1.173 MDH) et des fonds de concours (719 MDH contre 254 MDH), conjuguée à la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (132 MDH contre 279 MDH)», a indiqué la TGR. Au niveau des dépenses, les données montrent que les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 263,4 MMDH à fin avril 2023. Cette évolution traduit «un taux global d’engagement de 36% contre 40% à fin avril 2022 et un taux d’émission sur engagements de 75%, soit le même taux un an auparavant», selon la Trésorerie générale. Des chiffres publiés dans le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois dernier suggèrent en outre que les dépenses émises au titre du budget général se sont chiffrées à 158,1 MMDH à fin avril 2023. Comme l’explique la TGR de même source, elles ont ainsi augmenté de 8,8% par rapport à leur niveau à fin avril 2022, «en raison de l’augmentation de 3,9% des dépenses de fonctionnement, de 10,9% des dépenses d’investissement et de 23,2% des charges de la dette budgétisée». Compte tenu des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 14,7 MMDH contre 13,2 MMDH à fin avril 2022, il apparaît que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont de leur côté atteint 58,7 MMDH, a par ailleurs ajouté la Trésorerie générale. Toujours selon l’organisme public, «les dépenses émises ont été de 38,4 MMDH. Elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1,2 MMDH». Au final, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 20,3 MMDH. En ce qui concerne les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, elles ont enregistré une forte hausse de 68,6%, passant de 408 MDH à fin avril 2022 à 688 MDH à fin avril 2023. Tandis que «les dépenses ont été de 191 MDH à fin avril 2023 contre 178 MDH un an auparavant, en hausse de 7,3%», a noté la TGR. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire atteint 41,8 MMDH à fin novembre 2022
La Trésorerie générale du Royaume (TGR) a fait état récemment d’un déficit budgétaire de 41,8 milliards de dirhams (MMDH) à fin novembre 2022 contre un déficit budgétaire de 57,5 MMDH un an auparavant. Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de novembre 2022, l’organisme public indique que ce déficit tient compte d’un solde positif de 38,6 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). A titre de rappel, à fin novembre 2021, le déficit du Trésor avait tenu compte d’un solde positif de 8,6 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Ainsi, selon la Trésorerie générale, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 262,6 MMDH contre 229,3 MMDH à fin novembre 2021, ce qui correspond à une hausse de 14,5% équivalant à +33,3 MMDH. La TGR explique cette évolution « par l’augmentation des impôts directs de 25,3%, des droits de douane de 21,8%, des impôts indirects de 13,8% et des droits d’enregistrement et de timbre de 17%, ainsi que par la baisse des recettes non fiscales de 13,9% ». Il est à préciser que les recettes fiscales brutes ont augmenté de 19,1% (+37,7 MMDH) pour atteindre 235,2 MMDH contre 197,6 MMDH à fin novembre 2021, en raison de la hausse des recettes douanières de 21,5% et de la fiscalité domestique de 18,8%. Quant aux recettes non fiscales, elles n’ont atteint que 27,3 MMDH contre 31,7 MMDH un an auparavant, accusant ainsi une baisse de 13,9% (-4,4 MMDH), a indiqué la Trésorerie générale. Selon les explications de la TGR, ce recul fait suite notamment à la réalisation en 2021 d’une recette de privatisation de 5.416 MDH, à la baisse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (379 MDH contre 1.699 MDH) et à la redevance gazoduc (7 MDH contre 763 MDH), conjuguée à la hausse des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (10,4 MMDH contre 9,7 MMDH) et des recettes de monopoles (11,8 MMDH contre 9,8 MMDH). Après analyse de l’évolution des dépenses émises au titre du budget général, il ressort que celles-ci ont été de 387,8 MMDH à fin novembre 2022, en augmentation de 12,5% par rapport à leur niveau à fin novembre 2021. L’augmentation des dépenses est attribuée à « la hausse de 16,1% des dépenses de fonctionnement, de 23,2% des dépenses d’investissement et de la baisse de 5,7% des charges de la dette budgétisée », a expliqué la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques. D’après la même source, la diminution des charges de la dette budgétisée de 5,7% s’explique par la baisse de 8,9% des remboursements du principal (44,9 MMDH contre 49,2 MMDH) et par la hausse de 0,1% des intérêts de la dette (27.595 MDH contre 27.566 MMDH). A noter que les engagements de dépenses (y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement) se sont élevés à 547 MMDH. Ce qui a représenté un taux global d’engagement de 77% contre 78% à fin novembre 2021 et un taux d’émission sur engagements de 89%, soit le même niveau un an auparavant, a relevé la TGR. Toujours selon la Trésorerie générale, les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 136,9 MMDH, précisant que celles-ci tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 25 MMDH contre 22,9 MMDH à fin novembre 2021. Les dépenses émises ont pour leur part été de 98,9 MMDH et intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 4,2 MMDH, a poursuivi la TGR relevant au final que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élève à 38 MMDH. Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome elles ont progressé de 15,2% à fin novembre 2022 s’établissant ainsi à 2.180 MDH contre 1.893 MDH à fin novembre 2021 ; tandis que les dépenses ont progressé de 18,8%, à 1.567 MDH, sur la même période contre 1.319 MDH un an auparavant, en hausse de 18,8%. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire s’élève à 25,1 MMDH à fin octobre 2022
En augmentation de 19,5%, les recettes fiscales brutes ont été de 217,2 MMDH contre 181,8 MMDH à fin octobre 2021, selon la TGR Le déficit budgétaire s’est établi à 25,1 milliards de dirhams (MMDH) à fin octobre 2022, selon les données publiées récemment par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Un an auparavant, il s’élevait à 47,1 MMDH, a-t-elle rappelé. En effet, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé « un déficit budgétaire de 25,1 MMDH à fin octobre 2022 contre un déficit budgétaire de 47,1 MMDH un an auparavant », ressort-il du Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois d’octobre 2022. Précisons que ce déficit tient compte d’un solde positif de 35,2 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), comme l’a indiqué la Trésorerie générale de même source. Pour rappel, à fin octobre 2021, le déficit du Trésor tenait compte d’un solde positif de 8,6 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Dans le détail, à fin octobre 2022, les recettes ordinaires brutes ont enregistré une hausse de 15,1% (+31,9 MMDH) pour s’établir à 243,1 MMDH contre 211,2 MMDH à fin octobre 2021. Ceci, suite à l’augmentation des impôts directs (25,2%), des droits de douane (21,7%), des impôts indirects (14,6%) et des droits d’enregistrement et de timbre (17,1%), ainsi qu’à la baisse des recettes non fiscales (12%), d’après la TGR. Résultant de la hausse des recettes douanières de 22,8% et de la fiscalité domestique de 19%, les recettes fiscales brutes ont augmenté de 19,5% (+35,4 MMDH), atteignant 217,2 MMDH contre 181,8 MMDH à fin octobre 2021, a telle précisé. S’agissant des recettes non fiscales, la Trésorerie générale indique qu’elles ont été de 25,8 MMDH contre 29,4 MMDH un an auparavant. Elles ainsi accusé une baisse de 12%, correspondant à -3,5 MMDH, «en raison notamment de la réalisation en 2021 d’une recette de privatisation de 5.416 MDH, de la baisse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (379 MDH contre 1.495 MDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 708 MDH), conjuguée à la hausse des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (9,7 MMDH contre 8,4 MMDH) et des recettes de monopoles (11,7 MMDH contre 9,2 MMDH) », a expliqué la TGR. En hausse de 11% par rapport à leur niveau à fin octobre 2021, les dépenses émises au titre du budget général ont pour leur part été de 347,2 MMDH à fin octobre 2022, a en outre constaté la TGR attribuant cette évolution à la hausse des dépenses de fonctionnement (16,2%), des dépenses d’investissement (12%) et à la baisse des charges de la dette budgétisée (3%). Quant aux engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, ils se sont élevés à 496,2 MMDH à fin octobre 2022. Ce qui représente « un taux global d’engagement de 70% contre 72% à fin octobre 2021 et un taux d’émission sur engagements de 88%, soit le même niveau un an auparavant », a souligné la TGR dans son bulletin. Il est à noter que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 122,6 MMDH au cours de la même période, a fait savoir la Trésorerie générale précisant qu’elles tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 21,2 MMDH contre 18,2 MMDH à fin octobre 2021. Toujours selon la TGR, les dépenses émises ont été de 87,8 MMDH et intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 3,6 MMDH. Ainsi, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor a atteint 34,8 MMDH. Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, les données montrent qu’elles ont connu une hausse de 4% pour atteindre 1.796 MDH à fin octobre 2022 contre 1.727 MDH, un an auparavant, a poursuivi la TGR indiquant que les dépenses ont été de 1.371 MDH au terme de la même période contre 1.145 MDH un an auparavant. Ce qui correspond à une hausse de 19,7%. Alain Bouithy
Maroc. Déficit budgétaire à 11,2 MMDH à fin septembre
La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin septembre 2022 a dégagé un déficit budgétaire de 11,2 MMDH, a annoncé récemment le ministère de l’Économie et des Finances. En amélioration de plus de 31 MM.DH par rapport à la même période de 2021 (-42,4 MMDH), « cette évolution recouvre une augmentation des recettes (+45,5 MMDH) plus importante que celle des dépenses globales (+14,3 MMDH) », a-t-il précisé. Sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, les données recueillies au titre de cette période montrent que les recettes ont enregistré une hausse de près de 45,5 MMDH, soit 24,5%, comparativement à fin septembre 2021 et un taux de réalisation de 88% par rapport aux prévisions de la LF. « Les recettes fiscales ont affiché globalement un bon comportement, avec une progression de 30,9 MMDH ou 19%, enregistrant ainsi un taux de réalisation de 86,8% », a relevé le ministère dans un document sur la situation des charges et ressources du Trésor du mois de septembre 2022. Cette évolution a été constatée « en dépit de l’augmentation des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont porté sur un montant total de près de 10 MMDH, contre 7,5 MMDH à fin septembre 2021 », relève-t-on de même source. A fin septembre, par nature d’impôt et de taxe, le comportement des recettes fiscales a été marqué par une progression de l’IS de 14,8 MMDH (+43,4%) suite à l’amélioration notable des recettes au titre du complément de régularisation (+6,4 MMDH, +121,1%), du 1er acompte (+3,5 MMDH, +62,1%), du 2ème acompte (+3 MMDH, +43,7%) et du 3ème acompte ( +2,4 MMDH, +31,9%). Parmi les autres évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales, on note l’augmentation de l’IR de près de 2 MMDH (+5,7%) grâce, notamment, aux recettes issues de l’IR sur salaires (+1,8 MMDH) et de l’IR sur les professionnels (+333 MDH) ; la baisse des recettes de la TVA à l’intérieur de 907 MDH (-4,8%), sous l’effet principalement de la hausse des remboursements (5,6 MMDH contre 4,1 MMDH à fin septembre 2021) ainsi que l’augmentation de la TVA à l’importation de 10,1 MMDH (+32,5%) en liaison avec la hausse de la valeur des importations (+44,8 % à fin août 2022). A ces évolution s’ajoutent la progression des taxes intérieures de consommation de 552 M.DH (+2,5%), attribuable principalement aux TIC sur les produits autres que les produits énergétiques (+326 MDH, +19,4%) ; la hausse des droits de douane de 1,8 MMDH (+20,9%), sous l’effet de la progression des importations ainsi que l’amélioration des droits d’enregistrement et de timbre de 1,9 MMDH (+16,3%), suite notamment à la hausse des droits d’enregistrement (+1,5 MMDH), de la taxe sur les contrats d’assurance (+182 MDH) et de la TSAV (+110 MDH). En ce qui concerne les recettes non fiscales, il apparait qu’elles se sont établies à près de 35,2 MMDH contre 20,7 MMDH à fin septembre 2021, soit une hausse de 14,5 MMDH. « Les recettes en provenance des établissements et entreprises publics se sont situées à 11,4 MMDH, dont 6,5 MMDH versés par l’OCP, 2,9 MMDH par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, 786 MDH par Maroc télécom et 565 MDH par Bank Al-Maghrib », selon le document sur la situation des charges et ressources du Trésor du mois de septembre 2022. Le même document relève en outre que les « autres recettes » se sont établies à près de 23,8 MMDH, dont 17,7 MMDH au titre des financements innovants. Analysant l’évolution des dépenses au titre du mois dernier, ledit document indique que l’exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une augmentation de près de 21,8 MMDH (+11,5%) et un taux d’exécution de 80,6%. Comparativement à fin septembre 2021, « cette évolution s’explique principalement par la hausse des charges de la compensation (+17,2 MMDH) et des dépenses au titre des biens et services (+3,5 MMDH) », selon le ministère de l’Economie et des Finances. Selon toujours ses explications, l’augmentation des charges de la compensation est attribuable, notamment, à la hausse du cours du gaz butane, qui a atteint une moyenne de 781,15 $/T contre près de 583 $/T à fin septembre 2021. Il est à noter que ces charges se sont situées à 31,8 MMDH, soit un taux de réalisation de 94,1% par rapport à la prévision actualisée à ce titre (33,8 MM.DH), a-t-il fait savoir précisant qu’elles comprennent des subventions accordées aux professionnels du secteur du transport pour un montant de 2,8 MMDH (dans le cadre des mesures décidées par le Gouvernement pour faire face au renchérissement des cours des produits énergétiques). A noter également la progression des dépenses de biens et services qui recouvre un montant de 2,7 MMDH au titre des dépenses de personnel et un montant de 878 M.DH au titre des « autres biens et services ». Il est à souligner, par ailleurs, que « les intérêts de la dette ont connu une hausse de 986 MDH pour se situer à 23,8 MMDH, recouvrant une augmentation des intérêts de la dette intérieure (+955 MDH) et une quasi-stabilité de ceux de la dette extérieure (+31 MDH) », a indiqué le ministère. Comme cela est indiqué dans le document, « ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire positif de 20,2 MM.DH, contre un solde négatif de 3,5 MMDH à fin septembre 2021 ». Alors que les émissions en ce qui concerne les dépenses d’investissement ont atteint 52,6 MMDH, contre 48,1 MMDH un an auparavant. Ainsi, et comparativement aux prévisions de la LF 2022, il ressort que leur taux de réalisation s’est élevé à près de 67,4%. Enfin, les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 21,2 MMDH, contre 9,2 MMDH à fin septembre 2021, a annoncé le ministère précisant que les ressources de ceux-ci tiennent compte d’un montant de 6,4 MMDH correspondant au produit de la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, contre 3,8 MMDH à fin septembre
Maroc. Le déficit budgétaire allégé à 24,8 MMDH à fin août
Le déficit budgétaire a atteint 24,8 MMDH au titre des huit premiers mois de l’année 2022 contre un déficit de 40,5 MMDH un an auparavant, a annoncé la Trésorerie générale du Royaume (TGR). La Trésorerie générale précise dans un récent rapport que «ce déficit tient compte d’un solde positif de 27,8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA)». A titre de rappel, à fin août 2021, le déficit budgétaire tenait compte d’un solde positif de 11,3 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, comme l’a relevé la TGR dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques – Août 2022. Dans le détail, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 192,1 MMDH contre 167,5 MMDH à fin août 2021, correspondant à une hausse de 14,7% équivalant à +24,6 MMDH. Cette évolution « s’explique par l’augmentation des impôts directs de 26,4%, des droits de douane de 21,6%, des impôts indirects de 15,8%, des droits d’enregistrement et de timbre de 16,2% ainsi que par la baisse des recettes non fiscales de 19,8% », a indiqué la TGR. En augmentation de 20,4% (+29,3 MMDH), les recettes fiscales brutes ont été de 173 MMDH contre 143,7 MMDH à fin août 2021, suite à une amélioration des recettes douanières de 23,3% et de la fiscalité domestique de 19,6%. Quant aux recettes non fiscales, elles ont accusé un repli de 19,8% (-4,7 MMDH). Elles n’ont atteint que 19,1 MMDH contre 23,8 MMDH un an auparavant. Dans son rapport, la TGR attribue ce recul notamment à la réalisation en 2021 d’une recette de privatisation de 5.415 MDH, à la baisse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (323 MDH contre 1.329 MDH) et à la redevance gazoduc (7 MDH contre 537 MDH), conjuguée à la hausse des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (8,6 MMDH contre 6,4 MMDH) et des recettes de monopoles (7.111 MDH contre 6.789 MDH). Du bulletin de statistiques des finances publiques du mois dernier, il ressort que les dépenses émises au titre du budget général ont connu une augmentation de 10,2% par rapport à leur niveau à fin août 2021. Selon la TGR, elles ont été de 274,9 MMDH à fin août 2022, « en raison de la hausse de 13,4% des dépenses de fonctionnement, de 12% des dépenses d’investissement et de la baisse de 0,1% des charges de la dette budgétisée ». Dans son rapport, la Trésorerie générale justifie la baisse des charges de la dette budgétisée par l’augmentation de 0,1% des remboursements du principal qui ont atteint 30.094 MDH contre 30.065 MDH un an auparavant et par la baisse de 0,3% des intérêts de la dette (23.620 MDH contre 23.702 MDH). La même source indique qu’à fin août 2022, « les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 404,1 MMDH ». Après analyse, il apparaît qu’ils ont représenté un taux global d’engagement de 59% contre 60% au terme des huit premiers mois de l’année, a souligné la TGR notant que le taux d’émission sur engagements a été de 85%, soit le même niveau un an auparavant. Du même bulletin, il ressort, en outre, que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 96,6 MMDH et que celles-ci « tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 19,4 MMDH contre 16,3 MMDH à fin août 2021 ». Précisant que les dépenses émises, qui intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 2,4 MMDH, ont atteint 69,3 MMDH au terme des huit mois derniers, d’après la Trésorerie générale soulignant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 27,3 MMDH au titre du mois d’août 2022. Alain Bouithy
Maroc: Le déficit budgétaire s’est allégé de 17 milliards de dirhams à fin juillet 2022
D’après les résultats publiés par la Direction des études et des prévisions financières (DEPF), relevant du ministère de l’Economie et des Finances, le déficit budgétaire s’est atténué de 17 milliards de dirhams à fin juillet 2022 pour avoisiner les 25,6 milliards. L’exécution de la loi de Finances au septième mois de l’année en cours fait ressortir une atténuation du déficit budgétaire de 39,9% correspondant à 17 milliards de dirhams, a fait savoir la DEPF dans sa note de conjoncture du mois d’août (N°306). Selon les explications de la Direction, «cette évolution a résulté, particulièrement, d’une hausse des recettes (+24,8% ou +34,3 milliards de dirhams) plus importante que celle des dépenses globales (+9,6% ou +17,3 milliards de dirhams)», a-t-elle indiqué dans sa note de conjonction. A ce propos, et selon les chiffres publiés par la DEPF, les recettes ordinaires ont atteint 172,2 milliards de dirhams à fin juillet, enregistrant un taux de réalisation de 65,5% par rapport aux prévisions de la loi de Finances 2022 et une hausse de 24,8% par rapport à leur niveau à fin juillet 2021. Il est à préciser que cette amélioration a concerné aussi bien les recettes fiscales que les recettes non fiscales, comme l’a relevé la DEPF de même source. Selon la note de conjoncture, «les recettes fiscales se sont appréciées de 19,8% pour s’établir à 149,6 milliards de dirhams à fin juillet 2022, se concrétisant à hauteur de 67,1% par rapport aux prévisions de la loi de Finances 2022». L’analyse des données montre que la hausse a concerné la plupart des principales rubriques. Ainsi, les recettes des impôts directs, exécutées à hauteur de 69,4%, ont augmenté de 27,1% pour atteindre 67,8 milliards dirhams, a fait savoir la DEPF. Précisons que «cette évolution recouvre, essentiellement, l’accroissement des recettes de l’IS de 51,9% pour avoisiner les 37 milliards de dirhams et ce, grâce à l’amélioration notable des recettes du complément de régularisation et des premier et deuxième acomptes», peut-on lire. A en croire la DEPF, «cette performance est liée, plus particulièrement, au secteur des phosphates et aux secteurs financier et cimentier. En outre, les recettes de l’IR se sont accrues, bien que dans une moindre mesure (+5%), avoisinant les 29,5 milliards de dirhams, bénéficiant notamment des recettes générées par l’IR sur salaires et l’IR sur les professionnels». En ce qui concerne les recettes des impôts indirects, la note indique qu’elles ont enregistré un taux de réalisation de 63,7% pour atteindre 62,6 milliards de dirhams, en hausse de 13,2%. «Par composante, les recettes de la TVA se sont accrues de 17,5% pour s’établir à 45 milliards de dirhams, recouvrant une hausse des recettes de la TVA à l’importation de 32,8% à 31,9 milliards de dirhams, suite à l’appréciation de la valeur des importations, et un recul de celles de la TVA intérieure de 8,2% à 13,1 milliards de dirhams, sous l’effet essentiellement de la hausse des remboursements», a souligné la DEPF. Selon toujours la note de conjoncture, dans une moindre mesure, les recettes des TIC ont augmenté de 3,5% atteignant 17,6 milliards de dirhams, se concrétisant à hauteur de 57,2%. La DEPF précise que «la progression de ces recettes recouvre la hausse des recettes des TIC sur les tabacs manufacturés de 5,3% à 6,8 milliards et de celles des autres TIC de 21,4% à 1,4 milliard, et la quasi-stagnation de celles des TIC sur les produits énergétiques à 9,4 milliards de dirhams». S’agissant des recettes afférentes aux droits de douane, la DEPF note qu’elles se sont accrues de 23,4% pour atteindre 8 milliards de dirhams, soit un taux d’exécution de 66,6%, en relation avec la hausse des importations. La même tendance est observée du côté des recettes relatives aux droits d’enregistrement et de timbre qui se sont appréciées de 15,1% pour s’établir à 11,1 milliards de dirhams. Selon les chiffres, elles ont enregistré un taux de réalisation de 74,8%, suite à la hausse des droits d’enregistrement, de la taxe sur les contrats d’assurance et de la TSAV. Soulignons enfin que les recettes non fiscales se sont pour leur part accrues de 85,2% pour atteindre 20,5 milliards de dirhams à fin juillet 2022, se concrétisant à hauteur de 57,1%. Pour la DEPF, «cette évolution est attribuable à la hausse des recettes en provenance des établissements et entreprises publics de 15% à 6 milliards de dirhams, dont 3 milliards de dirhams versés par l’OCP, 2,2 milliards par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie et 458 millions de dirhams par Bank Al Maghrib». La note de conjoncture de la DEPF termine en relevant que les autres recettes non fiscales ont plus que doublé, passant de 5,8 milliards de dirhams à 14,5 milliards, dont 10,2 milliards de dirhams au titre des «financements innovants». Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire s’élève à 16,6 MMDH à fin juillet
Le déficit budgétaire s’est établi à 16,6 MMDH à fin juillet 2022 contre un déficit de 39,5 MMDH un an auparavant, selon les données publiées par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). « Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 16,6 MMDH à fin juillet», a en effet indiqué la TGR rappelant qu’il s’élevait à 39,5 MMDH un an auparavant. Dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) de juillet 2022, la Trésorerie générale a précisé que ce déficit tient compte d’un solde positif de 30,5 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). A titre de comparaison, à fin juillet 2021, le déficit était de 39,5 MMDH compte tenu d’un solde positif de 10,1 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, a-t-elle rappelé de même source. En hausse de 20,4%, soit +29 MMDH, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 171,3 MMDH contre 142,3 MMDH à fin juillet 2021, ressort-t-il de ce document rendu public récemment. Cette évolution «s’explique par l’augmentation des impôts directs de 26,9%, des droits de douane de 23,4%, des impôts indirects de 16,8%, des droits d’enregistrement et de timbre de 15,1% et des recettes non fiscales de 12,9%», a indiqué la TGR. Dans le détail, les recettes fiscales brutes ont progressé de 21,2% (+27,2 MMDH), passant de 128 MMDH à fin juillet 2021 à 155,1 MMDH en juillet 2022, suite à la hausse des recettes douanières de 25,2% et de la fiscalité domestique de 19,7%. Quant aux recettes non fiscales, elles ont atteint 16,1 MMDH en juillet dernier contre 14,3 MMDH un an auparavant. Ce qui correspond à une hausse de 12,9% (+1,8 MMDH). Comme l’a relevé la TGR dans son rapport, précisons que cette évolution résulte notamment de l’augmentation des versements des CST au budget général (7,1 MMDH contre 4,1 MMDH) et des recettes de monopoles (6.037 MDH contre 5.248 MDH), conjuguée à la baisse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (314 MDH contre 1.311 MDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 454 MDH). Dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques, la TGR note que les dépenses émises au titre du budget général ont augmenté de 12,6% par rapport à leur niveau à fin juillet 2021, atteignant 248,4 MMDH à fin juillet 2022. Cette augmentation est due à « la hausse de 14,5% des dépenses de fonctionnement, de 19,5% des dépenses d’investissement et de 2,2% des charges de la dette budgétisée », selon les explications de la Trésorerie générale. Commentant l’évolution des charges de la dette budgétisée, la TGR explique que sa hausse résulte de l’augmentation de 4,2% des remboursements du principal (29,9 MMDH contre 28,7 MMDH) et de la diminution de 0,6% des intérêts de la dette (20.621 MDH contre 20.750 MDH). Il est à noter qu’à fin juillet 2022, «les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 373,9 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 54% contre 56% à fin juillet 2021», ressort-il du Bulletin de la TGR. La même source relève que le taux d’émission sur engagements a été de 83% contre 82% un an auparavant. En fin de compte, et sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, les données recueillies montrent que «le solde ordinaire enregistré à fin juillet 2022 a été négatif de 420 MDH contre un solde ordinaire négatif de 10.495 MDH un an auparavant». Commentant l’évolution des comptes spéciaux du Trésor, la TGR indique que les recettes de celles-ci ont atteint 89,9 MMDH et qu’elles tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 19 MMDH contre 14,3 MMDH à fin juillet 2021. Les dépenses émises se sont pour leur part établies à 59,9 MMDH, intégrant la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 2,3 MMDH, a fait savoir la Trésorerie générale soulignant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élève à 30 MMDH. Alain Bouithy
Maroc. Baisse du déficit budgétaire sur un an
Le déficit budgétaire a atteint 14,6 milliards de dirhams (MMDH) à fin mai 2022 contre un déficit budgétaire de 24,6 MMDH un an auparavant, a annoncé la Trésorerie générale du Royaume (TGR) dans son Bulletin de statistiques des finances publiques (BMSFP) de mai 2022. D’après le document, rendu public récemment, le déficit tient compte « d’un solde positif de 27,3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 24,6 MMDH à fin mai 2021 compte tenu d’un solde positif de 13,9 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA ». Selon les estimations de la Trésorerie générale, les recettes ordinaires brutes ont progressé de 19,8% (+19,2 MMDH) à fin mai 2022 pour s’établir à 116,2 MMDH contre 97 MMDH à la même période de l’année 2021. Cette évolution « s’explique par l’augmentation des impôts directs de 32%, des droits de douane de 14,9%, des impôts indirects de 12,9%, des droits d’enregistrement et de timbre de 16,7% et des recettes non fiscales de 5,3% », a indiqué la TGR. Dans le détail, les recettes fiscales brutes ont été de 107,9 MMDH contre 89,1 MMDH à fin mai 2021, en augmentation de 21,1% ou +18,8 MMDH, suite à la hausse des recettes douanières de 19,4% et de la fiscalité domestique de 22,6%. De leur côté, les recettes non fiscales ont bondi de 5,3% (+423 MDH), atteignant 8.383 MDH contre 7.960 MDH un an auparavant, a fait savoir la Trésorerie générale dans son bulletin. Comme l’a relevé la TGR de même source, cette évolution est justifiée par «l’augmentation des recettes de monopoles (3.736 MDH contre 1.924 MDH) et des versements des CST au budget général (2,6 MMDH contre 2,3 MMDH), conjuguée à la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (300 MDH contre 1.250 MDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 303 MDH) ». S’agissant des dépenses émises au titre du budget général, il ressort du dernier bulletin de la TGR qu’elles se sont chiffrées à 186,8 MMDH au cinquième mois de l’année en cours. Elles ont ainsi augmenté de 19,4% par rapport à leur niveau à fin mai 2021, « en raison de la hausse de 19,6% des dépenses de fonctionnement, de 15,4% des dépenses d’investissement et de 22,3% des charges de la dette budgétisée », a justifié la Trésorerie générale. Selon les explications contenues dans le BMSFP du mois dernier, l’évolution des charges de la dette budgétisée est due à l’augmentation de 37,2% des remboursements du principal (28,7 MMDH contre 20,9 MMDH) et à la diminution de 4,8% des intérêts de la dette (10,9 MMDH contre 11,5 MMDH). En ce qui concerne les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, ils se sont élevés à 286 MMDH à fin mai 2002. Ce qui a représenté un taux global d’engagement de 45% au terme des cinq premiers mois de cette année contre 43% à fin mai 2021 ; tandis que le taux d’émission sur engagements a été de 79% contre 77% un an auparavant. Quant aux recettes des comptes spéciaux du Trésor, elles ont atteint 66,1 MMDH au terme de la même période, suggèrent les données recueillies par la Trésorerie générale qui précise que celles-ci tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 14,3 MMDH contre 12 MMDH un an auparavant. A 39,1 MMDH à fin mai 2022, les dépenses émises ont pour leur part intégré la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1,8 MMDH. La TGR estime ainsi que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 26,9 MMDH. Alain Bouithy