Gabon: Conseil des ministres du jeudi 7 novembre 2019
Le jeudi 07 novembre 2019, sous la haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République. Dès l’ouverture de la séance, le Conseil des Ministres a salué l’implication personnelle et la détermination constantes du Chef de l’Etat, en faveur d’une diplomatie ouverte sur l’extérieur visant la consolidation et le développement des liens d’amitié et de coopération avec l’ensemble de nos partenaires sur la scène internationale. C’est dans ce contexte que Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA s’est entretenu au Palais Présidentiel avec Leurs Excellences Messieurs : Dimitry KOURAKOV, Ambassadeur de la Fédération de Russie ; Changchun HU, Ambassadeur de la République Populaire de Chine ; Philippe AUTIE, Ambassadeur, Haut Représentant de la République Française ; Brian OLLEY, Ambassadeur du Royaume Uni, de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ; Robert E. WHITEHEAD, Chargé d’Affaires a.i. des Etats-Unis d’Amérique. Au cours de leurs échanges, le Chef de l’Etat et ses hôtes ont évoqué les questions relatives au développement et au raffermissement des relations diplomatiques ainsi qu’un tour d’horizon des dossiers bilatéraux majeurs entre le Gabon et leurs pays respectifs. Les Représentants des cinq pays Membres Permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies ont saisi cette occasion pour réaffirmer au Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, la volonté de leurs pays d’accompagner le Gabon dans le cadre de sa politique de développement multiforme. Dans le même sens, le samedi 02 novembre 2019, le Président de la République a reçu, Monsieur Alamine Ousmane MEY, Ministre camerounais de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, porteur d’un message écrit de Son Homologue, Son Excellence Paul BIYA, Président de la République du Cameroun. Cet entretien a permis au Président de le République et son Hôte d’examiner les sujets d’intérêt commun, notamment la situation politique et économique de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les questions de développement, de sécurité et de paix dans la Sous-région. Le mardi 04 novembre 2019, le Président de la République, Chef de l’Etat, s’est également entretenu avec Monsieur François LOUNCENY FALL, Représentant Spécial et Chef du Bureau Régional des Nations Unies pour l’Afrique Centrale (UNOCA). Le Représentant des Nations Unies a transmis au Chef de l’Etat, un message d’amitié du Secrétaire Général des Nations Unies et lui a exprimé ses vives félicitations pour son engagement personnel eu égard aux réformes en cours au sein de la CEEAC, notamment la construction de la nouvelle architecture de cette Institution qui renforcera l’intégration sous-régionale et permettra de consolider en Afrique Centrale un espace de paix et de sécurité. Monsieur LOUNCENY FALL a, en outre, réitéré au Président de la République, le soutien des Nations Unies, pour la réforme de la CEEAC à laquelle les Nations Unies accordent un attachement particulier. De même, en sa qualité de Président en Exercice de la CEEAC, le Chef de l’Etat et son interlocuteur ont fait un tour d’actualité sur les dossiers de l’heure en échangeant notamment sur la tenue prochaine à Libreville, d’une Conférence Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC. AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, le projet de Loi autorisant la ratification de la Convention Fiscale avec l’Arabie-Saoudite. Le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement du Royaume d’Arabie-Saoudite ont signé le 17 décembre 2015, à Riyad, une Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu conformément aux standards internationaux. Cette Convention a pour but de supprimer la double imposition pour les opérateurs économiques des deux pays, et d’établir des règles d’assistance administrative réciproque. MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de Décrets : Le premier projet de Décret porte réorganisation de l’Etat Major Particulier du Président de la République, Maison Militaire. En effet, ce Décret se conforme essentiellement aux dispositions du Décret n°00021/PR du 10 janvier 2018, portant organisation de la Présidence de la République, par la mise en place d’un meilleur encadrement juridique et d’une structure de type Etat-Major organique simplifié. De plus, l’Etat-Major Particulier du Président de la République, Maison Militaire, a pour mission principale de servir d’interface entre les Forces de Défense et de Sécurité et le Président de la République, Chef de l’Etat. Le second projet de Décret modifie et complète les dispositions des articles 55, 59 et 88 du Décret n° 00064/PR/PM du 11 juin 2019 portant réorganisation des services du Premier Ministre. Le présent texte consacre le renforcement du Cabinet du Secrétaire Général du Gouvernement du fait du transfert des missions et effectifs du Bureau de Coordination du Plan Stratégique Gabon-Emergent (BCPSGE). MINISTERE DU TOURISME, DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’INDUSTRIE Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté quatre projets de textes : Le premier projet de Loi vise à compléter les dispositions de l’ordonnance n° 0010/PR/2015 du 11 février 2016 relative aux activités industrielles en République Gabonaise. Ce projet de texte modifie le chapitre VII intitulé ‘‘Des dispositions répressives’’ de l’ordonnance visé plus haut en y précisant notamment les sanctions administratives et les pénalités encourues par tout contrevenant à ces dispositions. Ainsi, l’article 31 reconnait comme infractions aux dispositions de la présente ordonnance, les transgressions suivantes : l’implantation et l’exercice d’une activité industrielle sans autorisation administrative ; l’usage frauduleux d’une autorisation administrative ; le non-respect des conditions d’exercice de l’activité industrielle ; le non-respect des dispositifs relatifs aux risques industriels ; l’entrave au contrôle de l’Administration en charge de l’Industrie ; le manquement aux règles relatives à la cessation d’activité, au démantèlement des installations et à la réhabilitation des sites industriels. Dans ces conditions, les infractions observées donnent lieu à des sanctions administratives et à des pénalités,
Gabon: la mise à l’écart de Frédéric Bongo Ondimba fait grand bruit à Libreville
Ali Bongo Ondimba a fêté ce 16 octobre ses 10 ans à la présidence du Gabon, réoccupant progressivement le devant de la scène un an après son AVC. À la veille de cet anniversaire, a été annoncée en Conseil des ministres la décision de faire partir le tout-puissant chef des renseignements de la présidence, Frédéric Bongo, demi-frère du chef de l’État. Après avoir limogé sa sœur Pascaline Mférri Bongo du poste de Haute représentante du chef de l’État, Frédéric Bongo, demi-frère du chef de l’État, qui occupait officiellement la poste de directeur général des Services spéciaux est muté en Afrique du Sud, comme attaché militaire à l’ambassade du Gabon. Une décision qui fait grand bruit à Libreville. Frédéric Bongo sera bientôt très loin du palais du bord de mer, lui qui était considéré comme l’homme clé du dispositif sécuritaire à la présidence, chargé notamment des écoutes téléphoniques. Il avait une réelle influence sur la Garde républicaine. Frédéric Bongo est décrit comme un adepte du secret – il n’apparaît quasiment jamais en photo dans les médias – et aussi comme un adepte des sports de combat. « Cet homme pouvait être violent. Il vous intimidait », décrivent plusieurs sources. Après les tensions apparues au sein du sérail suite à l’AVC du chef de l’État, Frédéric Bongo a été progressivement écarté du premier cercle. Jusqu’à être interdit d’accès aux appartements privés du palais présidentiel. Il subit aujourd’hui le même sort que le Sud-Coréen Park Sang-chul, chargé de la sécurité d’Ali Bongo depuis les années 1980, John Steed Rey, un cousin, directeur de protocole, ou encore l’ancien aide de camp Arsène Emvahou. « Depuis de longs mois, c’est le clan de la première dame et du directeur de cabinet Brice Laccruche Alihanga qui tient les rênes, en voilà une illustration supplémentaire », précise une source, qui ironise : « chasse aux sorcières, purge, rouleau compresseur, appelez cela comme vous voulez ». Frédéric Bongo est remplacé par le colonel Brice Clotaire Oligui Nguema, réputé proche de Brice Laccruche Alihanga. Hier, dans sa première interview depuis son AVC du 24 octobre 2018, accordée au quotidien pro-gouvernemental L’Union, le président Ali Bongo Ondimba a promis d’accélérer le rythme des réformes et la lutte contre la corruption, se disant « déterminé » à aller au bout de sa « mission ». « Je me sens bien. Et de mieux en mieux chaque jour », assure-t-il en préambule de cette interview. Retrouvez cet article sur RFI.
Gabon: Conseil supérieur de la magistrature du 17 juillet 2019
Sous la très haute présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature s’est tenue ce jour mercredi 17août 2017, au Palais de la Présidence de la République. A l’ouverture des travaux, et comme il est d’usage, le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a rappelé Sa ferme volonté et Son plein engagement pris devant le peuple gabonais, pour la consolidation de l’Etat de droit et promouvoir la bonne gouvernance publique et privée. Par ces objectifs, il attend l’éclosion d’une offre de service public de la Justice de qualité, tant par son impartialité et son équité, que par sa célérité, pour mieux garantir la sécurité des personnes et des biens, ainsi que pour renforcer l’attractivité de l’environnement des affaires. Il a, ensuite, exprimé Sa satisfaction quant à l’aboutissement des réformes judiciaires avec : la création, en janvier 2015, du Centre National d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation ; le renforcement des offres de formation de l’Ecole Nationale de la Magistrature, notamment pour assurer la spécialisation des Magistrats en formation continue et le renforcement des capacités des Huissiers de Justice et des agents de la Sécurité Pénitentiaire ; l’adoption de trois (3) ordonnances portant sur la réorganisation et le fonctionnement de la Justice, le nouveau Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale. Aussi, s’est-il félicité des dispositions pertinentes de lutte contre les nouvelles formes de criminalités et les grands trafics, ainsi que celles qui renforcent la gouvernance publique et privée. C’est principalement pour atteindre les objectifs de bonne gouvernance qu’il est désormais institué, pour une mise en fonctionnement prochaine : un Tribunal Spécial et une Cour d’Appel Spéciale, chargés de la répression de la délinquance financière et économique, ainsi que des nouvelles formes de criminalités comme le terrorisme et la piraterie maritime, les grands trafics de drogue, de médicaments, d’êtres et d’organes humains et des substances stratégiques ; un Tribunal de Commerce garantissant la qualité des décisions judiciaires, grâce à la participation des représentants des opérateurs économiques, lors des jugements des litiges les concernant ; un Tribunal du Travail, pour plus d’équité dans les jugements relatifs aux différends individuels du travail. Mais, en dépit de ces motifs de satisfaction, il demeure que les Gabonaises et les Gabonais, ainsi que les opérateurs économiques, continuent à se plaindre du manque de célérité, des jugements à géométrie variable et des dilatoires et autres dénis de justice susceptibles d’engendrer le développement de la Justice populaire. Dans le même temps, plusieurs informations judiciaires ne donnent pas lieu à des actes d’instruction dans les délais impartis, comme pour rechercher, par de tels stratagèmes, la mise en liberté d’office de certains détenus, même ceux poursuivis pour des affaires criminelles de haute gravité sociale, sociétale ou économique. S’agissant du fonctionnement des Juridictions, Il attend donc, de l’ensemble des Hautes Cours et des Juridictions, qu’elles l’aident à garantir une meilleure indépendance du Pouvoir Judiciaire, ainsi que des meilleures conditions de travail, à la suite de l’amélioration de leurs conditions de vie, notamment grâce à la mise en œuvre du nouveau système de rémunération. Le contribuable est plus prompt à accepter que le denier public soit affecté à améliorer le cadre de travail du Magistrat s’il se reconnaît dans sa Justice. C’est justement pour une amélioration de leurs conditions de travail, qu’il a instruit le Gouvernement d’accélérer la livraison du Palais de Justice de Ntoum, afin d’y délocaliser la Cour d’Appel de Libreville. La Cour de Cassation, le Tribunal de Commerce et le Tribunal du Travail y seront également affectés jusqu’à la construction de leurs sièges. Enfin, le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a instruit le Secrétariat Général de la Chancellerie et l’Inspection Générale des Services Judiciaires de faire procéder, de façon opportune, soit aux différentes passations de services, soit à la remise des dossiers aux intérimaires à choisir parmi les Magistrats les plus anciens, au grade le plus élevé, restés en poste, jusqu’à la prochaine rentrée judiciaire. Prenant la parole en sa qualité de 1er Vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a sollicité, compte tenu du contexte calendaire très contraint de Son Excellence, à limiter son propos sur deux types d’engagements d’une part, relativement aux Hautes Instructions livrées dans Son discours d’ouverture du présent Conseil Supérieur de la Magistrature et, d’autre part, quant à la poursuite de l’accélération de la cadence des réformes de la mission Justice du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE). Poursuivant son propos, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, relativement aux reformes judiciaires, a également annoncé, qu’il sera, dans l’immédiat, organisé une vaste campagne multiforme d’explication au grand public et d’appropriation par les Magistrats et autres personnels judiciaires, agents publics et aux auxiliaires de Justice, des grandes avancées démocratiques et de renforcement de l’Etat de droit apportées par : la loi de réorganisation et du fonctionnement de la Justice qui abroge la loi n°7/94 du 16 septembre 1994 portant organisation de la Justice; le nouveau Code Pénal ; le nouveau Code de Procédure Pénale. Le quatrième trimestre 2015, par ailleurs, sera consacré à veiller à ce que les textes qui sont au Conseil d’Etat, reviennent au Gouvernement pour leur examen en Conseil des Ministres et leur soumission au Parlement. Il s’agit principalement : du projet de loi organique portant organisation, compétences et fonctionnement de la Cour de Cassation et des Juridictions judiciaires ; du projet de loi organique portant organisation, compétences et fonctionnement du Conseil d’Etat et des Juridictions administratives ; du projet de loi portant Régime Pénitentiaire ; du projet de Statut Particulier des Greffiers ; du projet de loi relatif à l’exercice de la profession d’Huissier de Justice. S’agissant de la mise en œuvre de la Haute Vision du Président de la République, Chef de l’Etat, l’accent sera mis sur l’accélération des
Sylvia Bongo Ondimba : Ali Bongo Ondimba poursuivra sa convalescence au Maroc
Le président gabonais, Ali Bongo Ondimba devait quitter l’hôpital du Roi Fayçal de Riyad en Arabie Saoudite pour le Maroc pour poursuivre sa convalescence, a annoncé de Sylvia Bongo Ondimba. Aujourd’hui, « mercredi 28 novembre, SEM le président de la République, le Chef de l’Etat gabonais, Ali Bongo Ondimba, mon époux, quittera l’hôpital du Roi Fayçal de Riyad en Arabie Saoudite », a indiqué l’épouse du chef de l’état gabonais dans un message publié sur sa page facebook. Exprimant sa profonde gratitude à l’endroit des autorités saoudiennes et du corps médical, elle a expliqué que « le Président, en concertation avec sa famille proche, a fait le choix d’accepter la proposition d’accueil de son frère, Sa Majesté le Roi du Maroc Mohammed VI. Nous lui en sommes extrêmement reconnaissants », a-t-elle poursuivi. Dans son message, elle a expliqué que « ce transfert d’Arabie Saoudite vers le Maroc a été rendu possible grâce à l’amélioration très significative de l’état de santé du Président qui vous remercie pour vos très nombreux témoignages de soutien et d’affection ». Selon son épouse, le Chef de l’Etat gabonais « compte mettre à profit cette brève période de convalescence pour recouvrer ses pleines capacités physiques, ainsi que pour travailler sur les dossiers les plus prioritaires pour notre pays, le Gabon ». A cette fin, a-t-elle poursuivi, « il a demandé aux principaux responsables au sein de la Présidence de la République de le rejoindre à Rabat ». Adrien Thyg