Gabon: Conseil des ministres du jeudi 7 novembre 2019

Le jeudi 07 novembre 2019, sous la haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.

Dès l’ouverture de la séance, le Conseil des Ministres a salué l’implication personnelle et la détermination constantes du Chef de l’Etat, en faveur d’une diplomatie ouverte sur l’extérieur visant la consolidation et le développement des liens d’amitié et de coopération avec l’ensemble de nos partenaires sur la scène internationale.

C’est dans ce contexte que Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA s’est entretenu au Palais Présidentiel avec Leurs Excellences Messieurs :

Au cours de leurs échanges, le Chef de l’Etat et ses hôtes ont évoqué les questions relatives au développement et au raffermissement des relations diplomatiques ainsi qu’un tour d’horizon des dossiers bilatéraux majeurs entre le Gabon et leurs pays respectifs.

Les Représentants des cinq pays Membres Permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies ont saisi cette occasion pour réaffirmer au Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, la volonté de leurs pays d’accompagner le Gabon dans le cadre de sa politique de développement multiforme.

Dans le même sens, le samedi 02 novembre 2019, le Président de la République a reçu, Monsieur Alamine Ousmane MEY, Ministre camerounais de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, porteur d’un message écrit de Son Homologue, Son Excellence Paul BIYA, Président de la République du Cameroun.

Cet entretien a permis au Président de le République et son Hôte d’examiner les sujets d’intérêt commun, notamment la situation politique et économique de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les questions de développement, de sécurité et de paix dans la Sous-région.

Le mardi 04 novembre 2019, le Président de la République, Chef de l’Etat, s’est également entretenu avec Monsieur François LOUNCENY FALL, Représentant Spécial et Chef du Bureau Régional des Nations Unies pour l’Afrique Centrale (UNOCA).

Le Représentant des Nations Unies a transmis au Chef de l’Etat, un message d’amitié du Secrétaire Général des Nations Unies et lui a exprimé ses vives félicitations pour son engagement personnel eu égard aux réformes en cours au sein de la CEEAC, notamment la construction de la nouvelle architecture de cette Institution qui renforcera l’intégration sous-régionale et permettra de consolider en Afrique Centrale un espace de paix et de sécurité.

Monsieur LOUNCENY FALL a, en outre, réitéré au Président de la République, le soutien des Nations Unies, pour la réforme de la CEEAC à laquelle les Nations Unies accordent un attachement particulier.

De même, en sa qualité de Président en Exercice de la CEEAC, le Chef de l’Etat et son interlocuteur ont fait un tour d’actualité sur les dossiers de l’heure en échangeant notamment sur la tenue prochaine à Libreville, d’une Conférence Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, le projet de Loi autorisant la ratification de la Convention Fiscale avec l’Arabie-Saoudite.

Le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement du Royaume d’Arabie-Saoudite ont signé le 17 décembre 2015, à Riyad, une Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu conformément aux standards internationaux.

Cette Convention a pour but de supprimer la double imposition pour les opérateurs économiques des deux pays, et d’établir des règles d’assistance administrative réciproque.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de Décrets :

Le premier projet de Décret porte réorganisation de l’Etat Major Particulier du Président de la République, Maison Militaire.

En effet, ce Décret se conforme essentiellement aux dispositions du Décret n°00021/PR du 10 janvier 2018, portant organisation de la Présidence de la République, par la mise en place d’un meilleur encadrement juridique et d’une structure de type Etat-Major organique simplifié.

De plus, l’Etat-Major Particulier du Président de la République, Maison Militaire, a pour mission principale de servir d’interface entre les Forces de Défense et de Sécurité et le Président de la République, Chef de l’Etat.

Le second projet de Décret modifie et complète les dispositions des articles 55, 59 et 88 du Décret n° 00064/PR/PM du 11 juin 2019 portant réorganisation des services du Premier Ministre.

Le présent texte consacre le renforcement du Cabinet du Secrétaire Général du Gouvernement du fait du transfert des missions et effectifs du Bureau de Coordination du Plan Stratégique Gabon-Emergent (BCPSGE).

MINISTERE DU TOURISME, DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’INDUSTRIE

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté quatre projets de textes :

Le premier projet de Loi vise à compléter les dispositions de l’ordonnance n° 0010/PR/2015 du 11 février 2016 relative aux activités industrielles en République Gabonaise.

Ce projet de texte modifie le chapitre VII intitulé ‘‘Des dispositions répressives’’ de l’ordonnance visé plus haut en y précisant notamment les sanctions administratives et les pénalités encourues par tout contrevenant à ces dispositions.

Ainsi, l’article 31 reconnait comme infractions aux dispositions de la présente ordonnance, les transgressions suivantes :

Dans ces conditions, les infractions observées donnent lieu à des sanctions administratives et à des pénalités, selon qu’il s’agisse d’une petite, moyenne ou grande entreprise industrielle.

Le second texte est relatif au projet de Décret fixant les conditions de délivrance des autorisations administratives pour l’exercice des activités industrielles, qui se divise en deux (2) chapitres et vingt (20) articles.

Le Chapitre Premier dispose de deux (2) types d’autorisations administratives pour l’exercice des activités industrielles, notamment :

1- l’Agrément Technique Industrie (ATI), délivré aux opérateurs exerçant une activité industrielle à la règlementation non spéciale ;

2- le Certificat de Conformité Industrielle (CCI), délivré aux industriels qui exercent une activité industrielle à règlementation spéciale.

Le Chapitre Deuxième quant à lui, traite des parties relatives aux audits, contrôles et mesures administratives auxquels sont soumis les titulaires d’une autorisation administrative.

Le troisième texte concerne le projet de Décret fixant les conditions de démantèlement des installations et de réhabilitation des sites industriels.

Ce Décret matérialise l’encadrement de la cessation des activités industrielles en République Gabonaise.

En effet, il est fait obligation à tout industriel, dès cessation de ses activités, de démanteler son outil de production et de réhabiliter le site industriel sous le contrôle de l’Administration en charge de l’Industrie et des autres administrations concernées, notamment celles de l’Environnement.

Aussi, précise-t-il réhabilitation et spécifier les plans, les notions de démantèlement, produits dangereux avant de et les mises en œuvre y relatives.

Le quatrième texte est relatif au projet de Décret règlementant le suivi et le contrôle des activités industrielles en République Gabonaise.

Ce Décret fixe les modalités de déclaration des activités industrielles ; les obligations d’information et de signalisation qui incombent à l’industriel, particulièrement dans l’utilisation des machines industrielles, ainsi que la responsabilité qui lui incombe en cas de non-respect de ces obligations.

Ainsi, obligation est faite à tout industriel d’élaborer un document dénommé « Document Unique d’Evaluation des Risques Industriels », dont le modèle type est conçu et mis à la disposition des industriels par l’Administration en charge de l’Industrie.

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DU DIALOGUE SOCIAL

Au terme de la présentation du Ministre, le Conseil des Ministres, a entériné deux (2) projets de Décret :

Le premier texte porte création et organisation des filières agricoles dans les Centres de Formation et de Perfectionnement Professionnels Publics et Privés agréés.

Ce projet de Décret qui permet, entre autres, la formation et le perfectionnement des jeunes en fin de parcours scolaire ou déscolarisés, y inclus également la professionnalisation des opérateurs économiques intervenant dans le secteur agricole, par le moyen d’une Convention de partenariat signée conjointement entre l’entreprise concernée, le Ministère de l’Agriculture et le Ministère chargé de la Formation Professionnelle.

Les formations préconisées ont pour vocation de :

Aussi, les conditions d’accès à ces formations sont-elles les suivantes :

Le deuxième projet de Décret porte création de l’Inspection Spéciale du Travail chargée du Secteur agricole.

Placée au sein de la Direction Générale du Travail, de la main d’œuvre et de l’Emploi, cette Inspection Spéciale vise l’amélioration des conditions de travail et d’employabilité, par le développement d’une administration susceptible d’anticiper et de résoudre les conflits individuels dans ce secteur.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DES SOLIDARITES NATIONALES

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, deux (2) projets de loi, notamment :

  le projet de loi autorisant l’Etat gabonais à contracter un emprunt de cinq millions quatre cent trente et un mille (5 431 000) euros auprès du Fonds International de Développement Agricole (FIDA).

Le produit de cet emprunt est destiné au financement du projet de développement agricole et rural, phase 2 (PDAR 2).

  le projet de loi fixant les principes et règles de gouvernance des établissements publics.

Ce projet de loi concrétise la mise en place d’un ensemble de dispositifs correctifs destinés, entre autres, à encadrer les modalités de création, d’organisation et de gestion financière des établissements publics de l’Etat.

Ces nouvelles règles permettront par ailleurs, la maitrise des processus de création et d’organisation des établissements publics, évitant ainsi l’accroissement sans contrôle de cette catégorie de services publics qui, en raison de leur autonomie de gestion, échappent souvent aux rigueurs imposées aux services de l’Administration centrale.

Aussi, aux anciens organes de gestion que sont le Conseil d’Administration, la Direction Générale et l’Agence Comptable, s’ajoute-t-il désormais le Contrôleur Budgétaire pour s’assurer de la régularité des engagements.

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Sur présentation du Ministre, le Conseil a approuvé le rapport de mission relative à la 74ème session ordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 24 septembre 2019.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’organisation, à Libreville, du Conseil d’Administration Extraordinaire de l’Institut Africain d’Informatique (IAI), qui se tiendra le 15 novembre 2019.

MINISTERE DE LA PROMOTION ET DE L’INTEGRATION DE LA FEMME AU DEVELOPPEMENT, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la célébration, dans notre pays, le 25 novembre prochain, de la « Journée Internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. »

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

  Attachés de Cabinet :

MM :

MAISON MILITAIRE

PRIMATURE

CABINET DU PREMIER MINISTRE

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

ADMINISTRATION CENTRALE

  Chargées d’Etudes du Secrétaire Général : Mmes :

DIRECTIONS GENERALES

UNIVERSITES ET GRANDES ECOLES

UNIVERSITE OMAR BONGO (UOB) RECTORAT

SECRETARIAT GENERAL

FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES

SECRETARIAT GENERAL

CHEFS DE DEPARTEMENT

FACULTE DE DROIT ET SCIENCES ECONOMIQUES

SECRETARIAT GENERAL

CHEFS DE DEPARTEMENT

UNIVERSITE DES SCIENCES DE LA SANTE (USS)

RECTORAT

SECRETARIAT GENERAL

FACULTE DE MEDECINE

SECRETARIAT GENERAL

FACULTE DE MAÏEUTIQUE ET DES SOINS INFIRMIERS

SECRETARIAT GENERAL

FACULTE DE PHARMACIE

SECRETARIAT GENERAL

INSTITUT DE BIOLOGIE MEDICALE SECRETARIAT GENERAL

UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE MASUKU (USTM)

RECTORAT

Secrétariat Général

Faculté des Sciences

Secrétariat Général

Chefs de département

Ecole Polytechnique de Masuku

Départements

Institut National d’Agronomie et de Biotechnologies (INSAB)

Secrétariat Général

Chefs de département

ECOLE NORMALE SUPERIEURE (ENS)

Direction Générale

Assistant ;

Secrétariat Général

Directions des études

Direction de la Recherche et de la Formation 1

Direction de la Recherche et de la Formation 2

Direction des Stages et de la Coopération Universitaire

Département Lettres, Langues et Arts

Départements Espace, Société et Civilisation

Département des Sciences de l’Education

Département Informatique et Documentation (Nouvelles Technologies)

Département des Sciences et Technologie

Département des Stages

Bibliothèque Centrale de l’ENS

Surveillance Générale

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (ENSET)

Direction Générale

  Chargés d’Etudes du Directeur Général de l’ENSET :

Secrétariat du Directeur Général

Secrétariat Général

Directions des Etudes

Direction des Départements

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES DE GESTION

Direction des Etudes

Chefs de Département :

INSTITUT SUPERIEUR DE TECHNOLOGIES

DIRECTION DES ETUDES

Secrétariat Général

Départements :

INSTITUT SUPERIEUR DES SCIENCES DE L’ORGANISATION (IUSO)

DIRECTION DES ETUDES

SECRETARIAT GENERAL

CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE RECHERCHES MEDICALES DE FRANCEVILLE (CIRMF)

COMMISSARIAT GENERAL DU CENAREST

INSTITUT DE RECHERCHE AGRONOMIQUE ET FORESTIERE (IRAF)

INSTITUT DE PHARMACOPEE ET MEDECINE TRADITIONNELLE (IPHAMETRA)

INSTITUT DE RECHERCHE EN TECHNOLOGIE (IRT)

INSTITUT DE RECHERCHE EN ECOLOGIE TROPICALE (IRET)

CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CNOU)

Conseil d’Administration

DIRECTION GENERALE

DIRECTIONS CENTRALES

SERVICES CENTRAUX

  Direction des Affaires Financières et Juridiques

DIRECTION DES RESOURCES HUMAINES

DIRECTION DE LA VIE ESTUDIANTINE

DIRECTION DU PATRIMOINE, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’INFORMATION

DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES

DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES DE LIBREVIKKE NORD ET AKANDA

DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES DE LIBREVILLE SUD ET OWENDO

DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES DE FRANCEVILLE

Sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine les agents dont les noms suivent :

Sont remis à la disposition du Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et du Transfert des Technologies les agents dont les noms suivent :

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, ET DES SOLIDARITES NATIONALES

DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)

DIRECTION GENERALE DES DOUANES DE L’ESTUAIRE

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE L’ESTUAIRE

CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE ET DE GARANTIE SOCIALE (CNAGMS)

DIRECTION GENERALE

MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

SOCIETE D’ENERGIE ET D’EAU DU GABON (SEEG)

DIRECTION GENERALE

SOCIETE EQUATORIALE DES MINES (SEM)

DIRECTION GENERALE

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DES INFRASTRUCTURES ET DES TRAVAUX PUBLICS

OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON (OPRAG)

DIRECTION GENERALE

MINISTERE DES EAUX, DES FORÊTS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES

CABINET DU MINISTRE

DIRECTION GENERALE DES FORETS

MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ ET DES HYDROCARBURES

DIRECTION GENERALE DES HYDROCARBURES (DGH)

SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES DU GABON – GABON OIL COMPANY (GOC)

DIRECTION GENERALE

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