Les participants au séminaire régional venus
de neuf administrations douanières de la Cémac, à savoir, de la RDC, du Burundi et de Sao Tomé et Principe, ainsi que de la commission de la Cémac. Elle s’est inscrite dans l’agenda des activités du département des finances publiques du FMI, sur la poursuite des réformes d’administration douanière dans les pays de la Cémac, ont recommandé, entre autres, le 17 février 2017, à Brazzaville, l’informatisation de toutes les étapes de la procédure douanière liée à l’importation par les douaniers du système informatique.
Il s’est agi aussi de suivre le respect des délais légaux fixés pour l’accomplissement des formalités douanières, de la mise en œuvre des contrôles pertinents à travers la gestion des risques. Les participants au séminaire ont également retenu l’envoi préalable des manifestes électroniques, les envois à risque sur la base des manifestes et aussi le renforcement des capacités en matière d’évaluation en douane.
Ils ont aussi pensé à l’institution et le développement des renseignements contraignants en matière tarifaire et d’origine, le renforcement de la gestion des exonérations, l’identification et le traitement des opérations à risque en matière de transit, le développement des applications de gestion informatisée du contentieux.
Les participants ont également soutenu qu’au titre de l’organisation des services impliqués dans les procédures, d’élaborer et de diffuser des instructions cadres sur la répartition des rôles dans le traitement et le suivi de la prise en charge et des déclarations ; des manuels de procédures pour assurer la mise en œuvre des changements organisationnels, élaborer un barème progressif d’amendes sur les infractions, de renforcer le contrôle interne.
Abordant la question du renforcement de l’informatisation à l’appui de procédures et des contrôles, les participants ont décidé d’élaborer un plan d’actions prioritaires de réformes nécessitant un appui informatique et de mettre en place des équipes de projets dirigés par des fonctionnels et comprenant des informaticiens.
De la poursuite des projets de réforme
S’agissant de la poursuite des projets de réforme engagés au cours du précédent programme régional, les experts envisagent de moderniser le cadre législatif et de renforcer la coopération et le partenariat entre les administrations douanières.
«Notre adversaire à tous, c’est la crise économique qui entraine des déséquilibres économiques dans nos pays et au seuil de cette parole, je mesure les défis auxquels nos pays sont confrontés», a dit en substance le Conseiller à la fiscalité et à la douane du ministère des Finances, Guénolé Mbongo Koumou,