TRIBUNE. Suite au brouhaha qui entoure la justice et notamment au sujet de l’âge de Henri Bouka et autres, vous trouvez dans la livraison de ce jour des détails précis issus des archives du journal officiel paru le 01 janvier 1965 disponible sur le site du gouvernement : www.sgg.cg. Dans la chute de l’article, un regard sur la dévaluation du fcfa qui plane au-dessus de la CEMAC.
Mise au point .
Dans notre parution intitulée » Justice congolaise : de la méritocratie à la parentocratie et la médiocratie jusqu’à… » nous écrivions : » Dans le même temps, le 8 novembre 1964, M. Henri Bouka était élu au conseil local de la Confédération Syndicale Congolaise à Makoua, sous les auspices de Julien Boukambou (CGAT), Maurice Ognamy (CCSL), Antoine Mouloki (CF)… Puis, par décret n°80-167 du 12 avril 1980 portant intégration dans la magistrature congolaise, il est intégré comme magistrat. De 1980 à 2025, 45 ans se sont écoulés. Si on remonte plus haut… 2025-1964 = 61 ans ont passé. S’il était mineur émancipé (pour diminuer le temps), cela fait 61 ans + 15 ans = 76 ans au minimum à la date présente. Étonnant qu’il ait eu le culot de taxer ses anciens de « vieux ». CEA lui n’avait que 70 ans à son départ.
1er véhicule: les règles de l’émancipation sont précisées aux articles 413-1 et suivants du Code civil, modifiés notamment par la loi du 5 juillet 1974, qui a abaissé l’âge de la majorité de 21 à 18 ans, influant par là même sur les règles de l’émancipation. Il vient qu’en 1964, la république du Congo appliquant intégralement le code civil français, établissait la majorité à 21 ans.
2ème véhicule : de 2025 à 1964, ce sont 61 années auxquelles on rajoute les 21 ans incompressibles. 61 + 21 = 82 ans. Ça pourrait être l’âge réelle du Sieur Henri Bouka.
3ème véhicule : le changement frauduleux d’âge sur les actes d’état civil constitue une infraction pénale qualifiée de faux en écriture publique ou authentique. Cette infraction est prévue et réprimée par l’article 441-4 du Code pénal français (autrefois applicable). Elle relève du faux et usage de faux, particulièrement aggravé lorsqu’il s’agit d’actes authentiques ou publics comme les actes d’état civil.
Éléments constitutifs du délit:
1.Élément matériel : 1.1 Altération volontaire des mentions d’un acte d’état civil (modification de date de naissance, falsification de documents officiels, etc.).
1.2 Production ou usage du faux acte ainsi modifié.
2.Élément moral :
2.1 Intention frauduleuse (volonté consciente de tromper).
Sanction pénale : ce délit est puni d’une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende (art. 441-4 du Code pénal). Changer frauduleusement son âge sur des actes civils est donc qualifié pénalement comme un « faux en écriture publique authentique » aggravé par l’usage frauduleux du faux. Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Les temps sont arrivés où parler d’entrelacs relèvera de pure spéculation. Ci-joint, le Journal Officiel du 1er janvier 1965 P. 9
La dévaluation suspendue sur la CEMAC
A Brazzaville, les ennemis des Congolais encouragent les mafieux vers un nouvel Eurobonds prétextant que les signaux ne sont pas au rouge. Or, si on remonte à la réunion des Chefs d’États de la CEMAC de Yaoundé 2017 ainsi qu’à celle de 2024, force est de se rendre à l’évidence que la menace de la dévaluation n’a jamais quitté la région CEMAC.
L’article intitulé : « La dévaluation du fcfa« , dans lequel il est précisé dès le départ avec de forts détails que la dévaluation arriverait « si rien ne change ». Dommage de ne pas utiliser le français facile. Pas loin de Brazzaville, le Gabon s’emploie à assainir son environnement économique depuis l’arrivée de Guy Brice Clotaire Oligui Nguema jusqu’à payer récemment ses arriérés de dette à la Banque mondiale.
Qu’a donc fait le Congo qui pourrait avoir pour conséquence la précipitation de toute l’Afrique centrale dans la gadoue ?( Nous y reviendrons).
Hauts les cœurs aux hommes de bonne volonté.
Ghys Fortuné BEMBA DOMBE