RD Congo: Conseil des Ministres du vendredi 25 septembre 2020
Ce vendredi 25 septembre 2020, s’est tenue par vidéoconférence, la 50ème réunion du Conseil des Ministres, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour y relatif comportait les points suivants:I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;II. Points d’informations ;III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;IV. Examen et adoption des dossiers. ;V. Examen et adoption des textes.I. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LEPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Constitution d’une société nationale d’investissementDans l’optique d’assurer la mobilisation et l’orientation de l’épargne nationale et de tout autre moyen financier en vue de favoriser les opérations d’investissement d’intérêt économique et social dans les secteurs industriel, agricole, commercial, social et financier ainsi quedans les secteurs des services et de l’hôtellerie, le Président de laRépublique a décidé de la création d’une Société Nationaled’Investissement qui agira comme une société de financement et servirad’instrument d’appui au secteur privé.Le Conseil des Ministres a chargé le Premier Ministre de réunir leMinistre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale du Congopour entamer, dans le meilleur délai, avec le concours des experts duCabinet du Président de la République, des échanges avec lespartenaires publics et privés intéressés en vue d’aboutir à la conclusiondu contrat de partenariat y relatif, à la constitution de la SociétéNationale d’Investissement, à son financement et à sa gouvernance. Encouragement de la sous-traitance dans le secteur privé suivantl’esprit de la réforme de 2017Devant les difficultés suscitées dans l’application de la Loi n°17/001 du08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans lesecteur privé ainsi que ses mesures d’application d’une part et conscientde l’effet attendu de la mise en œuvre de cette loi, d’autre part,notamment la promotion des PME Congolaises, la protection de la maind’œuvre locale et le développement des chaînes des valeurscompétitives capables de diversifier l’économie Congolaise et réduire sadépendance vis-à-vis de l’extérieur, le Conseil des Ministres, à l’initiativedu Président de la République a décidé de faire jouer à l’ARSTpleinement son rôle. Elle sera, à cet effet, dotée des moyens pour laréalisation de ses missions.Le Premier Ministre a été invité à sanctionner les deux projets de décretsmodificatifs adoptés à la 45ème réunion du Conseil des Ministres. Attribution des biens de l’EtatFace aux nombreux cas de spoliation des biens de l’Etat, en particulierles immeubles, singulièrement dans les grandes villes du pays et, enattendant l’opérationnalisation de la Commission des Experts mise enplace dans le cadre de l’option de la titrisation du patrimoine immobilierde l’Etat, le Conseil des Ministres à l’initiative du Président de laRépublique, a décidé de l’interdiction, par voie de décret ou d’arrêté, detoute désaffectation ou attribution des biens de l’Etat, en particulier lesterrains et les immeubles, et ce avec effet rétroactif à la date de l’acteincriminé. Suite du rapport de l’IGF sur l’examen des exonérations fiscales,non fiscales et douanièresDans la suite de la décision prise au cours de la 47ème réunion duConseil des Ministres, visant à ne pas appliquer la compensation et àannuler sans délai toutes les exonérations et les allègements fiscauxaccordés en violation de la Loi, le rapport qui sera déposé par l’IGF surcette question sera examiné au préalable à la Commission Ecofin et à laCommission des Lois et Textes Réglementaires du Gouvernement avantson dépôt au Conseil des Ministres. Accompagnement de la SEP CONGODevant la situation critique que traverse SEP CONGO du fait notammentd’une créance de 75 millions de dollars américains non encorerecouvrée sur l’Etat, et sur leurs sociétés commerciales pétrolières etdes conséquences fâcheuses qui en découleront, au plan économique etsocial, le Conseil des Ministres, à l’initiative du Président de laRépublique, a chargé le Premier Ministre de se pencher, avec lesMinistres sectoriels concernés, sur ce cas et de proposer lesmécanismes de paiement devant prendre en compte, dans le meilleurdélai la possibilité de libérer une quotité suffisante de la dette de SEPCONGO. Nécessité d’harmoniser les chiffres relatifs à l’exécution duBudget de l’Etat avant leur publicationDevant les interprétations souvent erronées et les spéculations diversessur les données chiffrées relatives à la surconsommation des créditsbudgétaires alloués aux institutions et services de l’Etat, le Conseil desMinistres, à l’initiative du Président de la République, a décidé del’institution et de la tenue d’une tripartite mensuelle, Ministère du Budget,Ministère des Finances et la Banque Centrale du Congo, pour assurer laconsolidation des chiffres résultant réellement de l’exécution du Budgetde l’Etat et qui seront mis à la disposition des médias de manière àdonner à la population et à la communauté internationale desinformations fiables.II. POINTS D’INFORMATIONSII.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité etAffaires CoutumièresII.1.1. : Etat et Administration du territoireSelon le Vice-Premier Ministre, la situation générale du pays semblecalme.1.1.1.De l’état d’esprit de la populationDeux préoccupations ont caractérisé la présente période, à savoir : la menace de troubles à l’ordre public qui affecte l’UNIKIN àl’initiative des étudiants qui réclament la reprise effective des cours ; l’inquiétude face au risque de reprise des contaminations à laCOVID-19 à la suite du relâchement des gestes barrières. 1.1.2.De la situation sécuritaireElle est caractérisée par les situations ci-après : début de la campagne de sensibilisation des miliciens au processusde paix à Djugu, dans la province de l’Ituri, par la délégationgouvernementale. Il y a lieu de noter d’emblée des résultatsencourageants, avec l’adhésion massive des miliciens « CODECO »à l’ENGAGEMENT DE PAIX signé le 1er août 2020 par d’autresfactions des miliciens du même groupe. De même il a été observé leregroupement, au site dit « GUERITE », dans le territoire deDJUGU, d’un groupe de ± 400 miliciens « CODECO » armés venusrencontrer la Délégation gouvernementale ; Onze personnes ont été tuées par des terroristes ADF/MTM àMbau/KITOHO et VUPIRI dans la province du Nord-Kivu. Desmesures de renforcement des capacités opérationnelles desFARDC ont été préconisées à ce sujet.1.1.3.De la criminalité et du banditisme Des actes de tuerie de trois (03) personnes sur fond de conflitcommunautaire, ont été opérés au Village DIPUMBA dans leTerritoire de KATANDA dans la province du Kasaï-Oriental le 22septembre dernier.Le Gouverneur de la province et les responsables de la Police ontété instruits, chacun en ce qui le
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 23 septembre 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 23 septembre 2020, en séance ordinaire, de 09 H 05 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :un décret portant autorisation de ratification des accords de coopération signés entre le Burkina Faso et la République de Turquie, lors de la deuxième session de la commission mixte de coopération, tenue les 02 et 03 octobre 2019 à Ouagadougou. Ces accords concernent les domaines de l’agriculture, de la santé, du tourisme et de l’éducation. L’adoption de ce décret permet la ratification de ces quatre accords de coopération entre notre pays et la République de Turquie. I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : une ordonnance portant autorisation de ratification de la convention de crédit CBF 1320 01V signée le 18 juin 2020 entre le gouvernement du Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Programme Yéleen.Le Programme Yéleen est un projet d’investissement pour le développement du secteur de l’énergie au Burkina Faso. D’un montant de 49,20 milliards de F CFA, ce financement est composé d’un prêt de 45,92 milliards de F CFA et d’une subvention de 3,28 milliards de F CFA de l’Agence française de développement. Ce financement s’inscrit dans la réalisation de la première phase du Programme Yéleen prévue pour une durée de 8 ans (2018-2025) dont le coût total est de 92,88 milliards de F CFA. Cette première phase du programme a pour objectif de doter la Société nationale burkinabè d’électricité (SONABEL) d’une capacité de production de l’électricité photovoltaïque supplémentaire de 50 MW, d’un réseau de distribution densifié et de capacités modernisées de gestion de ses équipements et de développer l’électrification rurale d’origine solaire hors réseau. un projet de loi portant organisation et règlementation des activités statistiques.Ce projet de loi permettra à notre pays de s’adapter aux nouvelles exigences du domaine des statistiques et d’avoir un système statistique plus performant.Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N°2100150042348, conclu le 11 août 2020 entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du Programme d’appui en réponse à la crise de la COVID-19 dans les pays du G5 Sahel (PARC COVID-19 – G5 Sahel).D’un montant de 20 000 000 d’Unité de compte (UC), soit 15 800 000 000 de F CFA, ce financement sous forme de prêt vise à soutenir le Burkina Faso dans la phase de riposte sanitaire et sociale à la pandémie de la COVID-19 et à contribuer à l’atténuation des risques macroéconomiques de la pandémie. un projet de loi de règlement et projet du compte général de l’administration des finances au titre du budget de l’Etat, exercice 2019. Au terme de l’exécution des lois de finances, exercice 2019, le compte de résultat budgétaire se présente comme suit : Les recettes au titre du budget général, exercice 2019 se sont établies à mille huit cent cinq milliards cent cinquante-cinq millions huit cent soixante-huit mille cinq cent cinquante-deux (1 805 155 868 552) F CFA contre des dépenses de deux mille cent trente-sept milliards six cent trente millions neuf cent dix mille trois cent soixante-dix (2 137 630 910 370) F CFA. Il se dégage ainsi un déficit de trois cent trente-deux milliards quatre cent soixante-quinze millions quarante un mille huit cent dix-huit (332 475 041 818) F CFA. Quant au résultat des comptes d’affectation spéciale, il se chiffre à cinquante-neuf milliards quatre cent huit millions deux cent quarante-cinq mille quatre cent deux (59 408 245 402) F CFA. En ce qui concerne le projet de loi de règlement au titre du budget de l’Etat, exercice 2019, le résultat indique un déficit de deux cent soixante-treize milliards soixante-six millions sept cent quatre-vingt-seize mille quatre cent seize (273 066 796 416) F CFA contre un déficit de trois cent trente-huit milliards cent seize millions quatre-vingt-un mille huit cent quatre-vingt-onze (338 116 081 891) F CFA en 2018, soit une amélioration de soixante-cinq milliards quarante-neuf millions deux cent quatre-vingt-cinq mille quatre cent soixante-quinze (65 049 285 475) F CFA en 2019.Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale : un décret portant autorisation de recrutement, à titre dérogatoire, d’agents en activité à la Direction des infrastructures et de l’équipement pour le compte de la Présidence du Faso. Suite à l’audit organisationnel et financier de la Présidence du Faso effectué en 2015 par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC), quarante-huit (48) agents en situation administrative irrégulière exerçaient à la Direction des infrastructures et de l’équipement pour le compte de la Présidence du Faso. L’adoption de ce décret permet le recrutement à titre dérogatoire, de 19 de ces agents en activité à la Direction des infrastructures et de l’équipement pour le compte de la Présidence du Faso. Le Conseil a également instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue du règlement des droits légaux et des dommages des 26 autres agents civils et militaires de cette direction ne pouvant pas être intégrés pour dépassement de l’âge d’intégration à la Fonction publique d’Etat. un décret portant autorisation d’engagement à titre exceptionnel d’agents contractuels en activité au compte spécial « Opération lotissement des centres urbains et ruraux du Burkina Faso », pour le compte du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat. L’adoption
Niger: Conseil des Ministres du vendredi 25 septembre 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 25 septembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant deuxième rectification de la loi n° 2019-76 du 31 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2020. Le budget général de l’Etat, au titre de l’année 2020, consacré par la loi n° 2019-76 du 31 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2020, a été arrêté initialement en recettes et en dépenses à un montant de 2.266,15 milliards. Ce budget a connu une première rectification qui a porté son montant, en recettes et en dépenses, à 2.422,33 milliards. La concrétisation de certaines nouvelles annonces et la poursuite de l’accompagnement des partenaires techniques et financiers ont permis d’enregistrer des ressources additionnelles provenant notamment de la Banque Africaine de Développement et de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine. Les modifications proposées au titre du présent collectif consistent en des ouvertures de crédits pour inscrire des recettes supplémentaires d’une part et d’autre part des annulations et des ouvertures de crédits du budget en cours d’exécution. Ainsi, le budget général de l’Etat 2020, après la deuxième rectification, passe d’un montant de 2 422,33 milliards à 2 513,60 milliards en recettes et en dépenses, soit une augmentation de 91,26 milliards en valeur absolue, correspondant à 3,77% en valeur relative. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 2.1 Projet de décret portant convocation du corps électoral pour les élections présidentielles 2020. Le présent projet de décret est pris en application des dispositions l’alinéa 1er de l’article 62 de la loi n° 2017-64 du 14 août 2017 portant code électoral du Niger, modifiée et complétée par la loi n° 2019-38 du 18 juillet 2019, qui prévoit que le corps électoral pour l’élection du Président de la République est convoqué quatre-vingt-dix (90) jours au moins avant la date du scrutin, par décret pris en Conseil des Ministres. 2.2 Projet de décret portant proclamation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua et de Tillabéri. Depuis l’avènement de la secte Boko Haram, la région de Diffa est exposée à une menace terroriste qui revêt désormais un caractère durable. Le phénomène d’insécurité s’est également exacerbé dans la Région de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et dans la Région de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Gothèye et de Tillabéri). Face à cette situation, le Gouvernement a décidé de recourir à nouveau aux mesures prévues en période de crise par la Constitution et la loi n° 98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, modifiée et complétée par la loi n° 2015-07 du 10 avril 2015. Ces mesures exceptionnelles visent à permettre aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans ces zones de disposer des moyens juridiques nécessaires pour maintenir et rétablir l’ordre et la sécurité publics. Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de la loi n° 98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence qui prévoit que l’état d’urgence est proclamé par décret pris en Conseil des Ministres. 2.3 Projet de décret accordant une dérogation spéciale à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sur les procédures de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services dans le cadre de l’organisation des élections 2020-2021. Les procédures réglementaires ordinaires de passation des marchés publics imposent à l’administration publique le respect des délais afin de permettre la mise en concurrence des prestataires de services. A un peu plus de deux mois des élections générales de 2020, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est tenue d’acquérir des fournitures et des services et de faire effectuer des travaux tout en respectant les échéances électorales. Or, certaines de ces prestations ne peuvent être réalisées dans le respect des délais prescrits par le code des marchés publics. C’est pourquoi, une dérogation spéciale aux procédures de passation des marchés publics est accordée à la CENI à travers l’adoption du présent projet de décret et ce, afin de lui permettre d’atteindre ses objectifs dans les délais constitutionnels et légaux. III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret Instituant la Journée Nationale de Mobilisation contre la Traite des Personnes et l’Esclavage. Le Niger a ratifié tous les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits humains et les a internalisés à travers l’adoption des textes nationaux tels que la loi n° 2003-25 du 13 juin 2003 réprimant l’esclavage et l’ordonnance n° 2010-86 du 16 décembre 2010 relative à la traite des personnes. La conférence sous régionale sur la problématique de la persistance de l’esclavage au Sahel et en Afrique de l’Ouest, tenue du 8 au 10 juin 2013 à Bamako au Mali a prévu, dans une de ses recommandations, d’instituer une journée de lutte contre l’esclavage dans tous les pays membres. Etant donné que par décret n° 2015-182/PRN/MJ du 10 avril 2015, le Gouvernement nigérien a déjà institué la Journée Nationale de Mobilisation contre la Traite des Personnes et, en raison du fait que la traite des personnes et l’esclavage sont intimement liés, il ya lieu simplement de reprendre le décret cité ci-dessus afin de tenir compte de l’aspect esclavage. C’est l’objet du présent projet de décret. IV. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 23 septembre 2020
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé le Conseil des Ministres, le mercredi 23 septembre 2020, à 10 heures, au Palais de la République. Le Chef de l’Etat a, à l’entame de sa communication, remercié les populations, les agriculteurs, les organisations de producteurs, les autorités administratives et territoriales pour leur accueil chaleureux lors de sa tournée économique, du 19 au 21 septembre 2020, dans les régions de Fatick, Kaffrine et Kaolack. Le Président de la République a également félicité les agriculteurs et groupements de producteurs du Sénégal, les chefs religieux et les organisations paysannes, en particulier, pour les avancées notables constatées dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage. Le Chef de l’Etat a, en outre, signalé l’urgence d’intensifier la mécanisation soutenue de notre agriculture par la poursuite de la mise à disposition de financements et de subventions adaptées pour l’acquisition de tracteurs et de matériels agricoles accessibles et performants. Le Président de la République a, dans cette perspective, invité les ministres concernés à finaliser l’actualisation du cadre juridique relatif au développement des coopératives agricoles. Le Chef de l’Etat a, dans le même élan, demandé au Ministre de l’Agriculture de veiller à la reconstitution pragmatique d’un Capital semencier national de qualité. Le Président de la République a félicité le Ministre de l’agriculture et l’ensemble de ses services pour la bonne planification et le déroulement satisfaisant de la campagne agricole 2020-2021 qui a bénéficié d’un financement exceptionnel de 60 milliards FCFA, soit une augmentation de 20 milliards FCFA comparé à l’année dernière. Le Chef de l’Etat a, dans cette dynamique, exhorté les acteurs du monde rural à intensifier la transformation industrielle locale des productions en s’appuyant sur les agropoles, en cours de développement, dans le cadre de son initiative « PSE Cap sur l’Industrialisation ». Le Président de la République a, par ailleurs, exhorté les acteurs du secteur privé à investir massivement dans l’agro-industrie et l’élevage, à travers l’implantation, sur l’étendue du territoire, de fermes et de domaines agricoles modernes, fortement créateurs d’emplois et de valeur ajoutée pour notre économie. Le Chef de l’Etat a notamment invité les ministres en charge de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Industrie et du Commerce, à créer des convergences efficientes entre l’Institut Sénégalais de Recherche Agricole (ISRA) et l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) afin d’asseoir une Politique cohérente de recherche-développement, d’innovation, de productivité, de transformation locale et de commercialisation des produits agricoles et d’élevage. Le Président de la République a aussi demandé au Ministre de l’Elevage de finaliser, dans le consensus avec les acteurs impliqués, un Programme de modernisation spécifique des filières « Lait » et « Viande » afin de réduire significativement nos importations en la matière. Le Chef de l’Etat, abordant la lutte contre les inondations, a demandé au Ministre de l’Intérieur, de maintenir les dispositifs de secours et de pompage opérationnels, sur le terrain, par la mise en service intensive d’équipements supplémentaires, de très grande capacité. Le Président de la République, revenant sur les impacts économiques et sociaux de la pandémie de la COVID-19 et de l’amélioration soutenue du climat des affaires au Sénégal, a réitéré au Gouvernement ses directives relatives à la préservation des emplois dans les entreprises, au maintien durable des mesures de promotion des investissements et de soutien au développement du secteur privé national. Il a informé le Gouvernement que le Conseil présidentiel sur la relance de l’économie nationale, se tiendra, le mardi 29 septembre 2020, en présence de tous les acteurs et partenaires concernés. Le Chef de l’Etat a, au sujet de la commémoration, le 26 septembre 2020, du 18ème anniversaire du naufrage du bateau « le JOOLA », réaffirmé la solidarité de la Nation aux familles des victimes. A ce titre, Il a demandé d’intensifier le processus d’édification, à Ziguinchor, du Mémorial – Musée National dédié aux victimes. Le Président de la République, au titre du climat social, de la gestion et du suivi des affaires intérieures, a demandé au Ministre de la Fonction publique de veiller à l’examen systématique des dossiers de recrutement, dans le secteur public et parapublic, des personnes vivant avec un handicap, diplômées, selon les principes directeurs de la Loi d’orientation sociale. Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique en informant le conseil de sa participation le jeudi 24 septembre 2020, à Bissau, à la célébration de la Fête nationale de la République de Guinée – Bissau. Au titre des Communications, Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur le suivi de la mise en œuvre des directives présidentielles. Le Ministre de l’Intérieur a fait le point sur la mise en œuvre du Plan ORSEC. Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur la mobilisation des ressources financières et l’exécution des dépenses du FORCES COVID-19, du budget et de la mission virtuelle des services du Fonds monétaire international (FMI). Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur l’assistance apportée à nos compatriotes de la Diaspora, sur la situation internationale et la production de nouveaux passeports diplomatiques. Le Ministre du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale a fait une communication sur l’aide financière et alimentaire apportée aux sinistrés des inondations et sur le projet d’institutionnalisation du registre national unique (RNU). Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait le point sur l’impact de la pandémie sur l’économie la situation du financement des projets prioritaires. Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur la situation de la pandémie de la COVID-19. Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur la pluviométrie, le suivi des cultures et les exportations agricoles. Le Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a fait une communication sur les résultats de la session normale du baccalauréat 2020. Le Ministre, en charge du Suivi du Plan Sénégal émergent (PSE) a fait le point sur l’opération marketing du PSE. Au titre des textes législatifs
Niger: Le Conseil des Ministres du mercredi 16 septembre 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 16 septembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-039 du 24 juin 2010, portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), dénommé « Centrale d’Approvisionnement en Intrants et Matériels Agricoles (CAIMA) du Niger ». Au Niger, La production agricole est devenue de plus en plus dépendante des aléas climatiques et les sols sont de moins en moins fertiles. Les terres agricoles perdent en moyenne 377 000 tonnes d’éléments nutritifs qui ne sont pas compensés par manque de disponibilité d’engrais et d’accessibilité à ce produit. En effet, l’analyse de la performance du système des engrais a mis en évidence des insuffisances dont, notamment, le coût élevé de l’importation et de la distribution des engrais, les prix trop élevés en dépit de la subvention et la livraison des engrais en retard et en quantités insuffisantes. Pour atteindre les objectifs de l’Initiative 3N, le Gouvernement s’est engagé à conduire une réforme du secteur des engrais surtout dans la perspective de la mise en œuvre de l’important programme MCA-Niger. En effet, toutes les initiatives qui ont pour but la modernisation de l’agriculture, ne sauraient porter leurs fruits, sans une réforme probante du système des engrais. La réforme envisagée vise à améliorer sensiblement la disponibilité et l’accessibilité des engrais à la hauteur des besoins de l’agriculture nigérienne. C’est dans ce cadre que le secteur privé s’est organisé et a mis en place l’Association Nigérienne des Importateurs et Distributeurs d’Engrais (ANIDE). Dès lors, il est apparu nécessaire, dans le cadre de la réforme, que la Centrale d’Approvisionnement en Intrants et Matériels Agricoles du Niger » (CAIMA) se désengage de l’achat et de la vente des engrais au profit du secteur privé. Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette nécessité et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant loi de finances au titre de l’année budgétaire 2021. Le projet de loi de finances au titre de l’année budgétaire 2021 est établi en conformité avec les dispositions de la loi n° 2012-09 du 26 mars 2012 portant loi organique relative aux lois de finances en tenant compte de l’évolution récente de l’économie nationale et des perspectives au titre de l’année 2020. Ce projet de loi prend en compte les orientations du Programme de Renaissance et les choix stratégiques définis par le Gouvernement, notamment dans le Plan de Développement Economique et Social (PDES 2017-2021) et le Programme Economique et Financier (PEF 2017-2020) conclu avec le Fonds Monétaire International. Le budget de l’Etat pour l’exercice 2021 intervient dans un contexte marqué par des défis liés à la sécurité impliquant de fortes pressions sur les ressources, à la crise sanitaire induite par la COVID-19 et ses impacts socio économiques et financiers, à la volatilité des cours mondiaux des matières premières ainsi qu’aux aléas climatiques. Sur le plan économique, on note une régression de la croissance due à la pandémie liée à la COVID-19 tant sur le plan national, régional qu’international. Ainsi, au plan national, les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions budgétaires 2021 sont notamment l’organisation des élections générales et l’installation des nouvelles autorités, la maitrise de la pandémie de la COVID-19 et la reprise des activités économiques, le raffermissement de la stabilité sociopolitique et sécuritaire et la poursuite de la mise en œuvre de l’initiative 3N, du MCC et des travaux du barrage de Kandadji. Le projet de budget général de l’Etat pour l’exercice 2021 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à un montant de 2 644,54 milliards de FCFA contre 2 422,33 milliards de FCFA en 2020, soit une hausse de 222,21 milliards de FCFA en valeur absolue, correspondant à 9,17% en valeur relative. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE Il est mis fin aux fonctions du président du conseil d’administration et du directeur général du Palais des Congrès exercées respectivement par Monsieur Maurice Joseph Baudin et Moumouni Amadou Beidari. Cette mesure entre dans le cadre de la reforme ayant conduit à la création de l’Agence Nigérienne de l’Economie de Conférence (ANEC) et à l’abrogation de l’ordonnance n° 88-29 du 19 mai 1988, portant création du Palais des Congrès par la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories des établissements publics. COMMUNICATION : Le Conseil des Ministres a entendu une (01) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage relative à l’attribution d’un marché public passé par Appel d’Offres restreint pour la fourniture au profit de la CAIMA de cinquante mille (50 000) tonnes d’engrais en trois (03) lots répartis comme suit : Lot n°1 : Ce lot, composé d’engrais Urée, d’un montant de quatre milliards sept cent trente millions (4 730 000 000) de francs CFA hors taxes, a pour attributaire la Société NOTORE CHEMICAL INDUSTRIES PLC RIVERS STATE NIGERIA, avec un délai de livraison de cent vingt (120) jours. Lot n°2 : Ce lot, composé d’engrais NPK et DAP, d’un montant de huit milliards cinq cent millions (8 500 000 000) de francs CFA hors taxes, a pour attributaire la Société WAFCI SA Abidjan Côte d’Ivoire, avec un délai de livraison de cent vingt (120) jours. Lot n°3 : Ce lot, composé d’engrais biologiques OPF,d’un montant de deux milliards six cent quatre-vingt-dix-sept millions sept cent cinquante-quatre mille trois cent cinquante-quatre (2 697 754 354) francs CFA hors taxes, a pour attributaire la Société INDO MULTI TRADE LINK LLP, AHMEDABAD 328 415 GUJARAT INDE,avec un délai de livraison de cent vingt (120) jours. Cette communication est faite
RD Congo: Conseil des Ministres du vendredi 18 septembre 2020
Ce vendredi 18 septembre 2020, s’est tenue par vidéoconférence, la 49ème réunion du Conseil des Ministres, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour y relatif comportait les points suivants: I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de laRépublique, Chef de l’Etat ;II. Points d’informations ;III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;IV. Examen et adoption des dossiers. ;V. Examen et adoption des textes. I. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LEPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.Son Excellence Monsieur le Président de la République a présenté auConseil les points ci-après : Dégazage industriel du Golf de KABUNOLe Président de la République a fait part au Conseil des Ministres de lasituation de plus en plus dangereuse pour les fermes et pour lesanimaux à cause de la grande concentration du gaz carbonique dans leGolf de Kabuno (Nord-Kivu).Face à ce danger, le Conseil des Ministres, à l’initiative du Président dela République, Chef de l’Etat, a décidé que le Ministre d’Etat, Ministredes Hydrocarbures ainsi que les Ministres ayant le Budget et lesFinances dans leurs attributions prennent toutes les dispositions pour ledégazage à grande échelle du Golf de Kabuno avant la fin de l’année encours. Réformes indispensables pour l’accès aux facilités élargies des crédits du FMILe Chef de l’Etat a informé les membres du Conseil desrecommandations de la Directrice Générale du FMI sur les actionsimmédiates formulées que la RDC doit mettre en œuvre pour accéderaux facilités de crédit du FMI.Il s’agit de : la gouvernance de la Banque Centrale du Congo ; la transparence dans le secteur des Mines ; la présentation d’un budget réaliste.A ce sujet, le Conseil des Ministres, à l’initiative de Son ExcellenceMonsieur le Président de la République a chargé le Premier Ministre, des’assurer que les initiatives prises par les Institutions et les Ministèressectoriels concernés concourent à la réalisation de l’objectif susvisé. II. POINTS D’INFORMATIONSII.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité etAffaires CoutumièresII.1.1. : Etat et Administration du territoireLe Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et AffairesCoutumières a fait part au Conseil des informations suivantes: II.1.1.1. : Etat d’esprit de la populationIl est caractérisé par les faits suivants : poursuite des préparatifs du mini-sommet de cinq chefs d’Etat de lasous-région, reporté, prévu à Goma, à l’initiative du Chef de l’Etat ; ouverture des travaux de la réunion bilatérale Défense et Sécuritéentre la République d’Angola et la République Démocratique duCongo dont la clôture est intervenue le 16 septembre 2020 ; poursuite des recherches des corps des creuseurs et des survivantséventuels de l’éboulement survenu au carré minier D3 situé dans laville de Kamituga en territoire de Mwenga.18 corps ont été jusqu’ici retrouvés et inhumés ; l’exacerbation de la population suite aux propos au relent tribalistedans les médias privés et les réseaux sociaux principalement àl’égard des acteurs politiques.La justice a déjà été instruite d’engager des poursuites à l’égard desauteurs de ces propos.La population est invitée à privilégier la cohabitation pacifique dedifférentes communautés du pays.II.1.1.2. : Au plan sécuritaireLes forces loyalistes poursuivent avec succès les opérations menéesdans la partie Nord-Est du territoire national contre les groupes armésétrangers et nationaux qui troublent la quiétude de la population.Il y a lieu cependant de relever quelques faits : en Ituri où l’activisme des miliciens CODECO se ressent encore, unemission officielle sécuritaire du Ministère de l’Intérieur s’y trouve. dans la province du Nord-Kivu, on a noté une reddition de 14miliciens Maï- Maï du groupe armé NDC/R de Bwira Gilbert.II.1.1.3. : Criminalité et banditisme urbains à Kinshasa, la Police Nationale Congolaise poursuit l’opération« ROAD BLOC » qui consiste à ériger des barrières nocturnes àtravers les grandes artères de la capitale pour lutter contrel’insécurité observée ces derniers temps, souvent en utilisant desvéhicules « ketchs » ;Les résultats de ces contrôles semblent encourageants. Dans le reste du pays, des patrouilles mixtes Police/Armée sont encours pour anéantir l’activisme des inciviques qui entretiennent lacriminalité et le banditisme urbain (Goma, Lubumbashi, Kolwezi,etc.).II.1.1.4. : Situation socialeLes fluctuations du taux de change de la monnaie nationale par rapportau Dollar américain dans certains coins de la République (cas deKananga) sont de nature à provoquer des inquiétudes dans le chef desopérateurs économiques. II.2. Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants Situation SécuritaireLe Ministre de la Défense Nationale a souligné que la situationsécuritaire était généralement calme sur l’ensemble du territoire endehors de quelques poches d’insécurité, principalement à l’Est du Pays.Parmi les situations particulières, on notera : la poursuite des patrouilles mixtes PNC/FARDC dans les grandesagglomérations et sur la Route Nationale n°1 ; la bravoure de la population dans le territoire de Kongolo, (EspaceGrand Katanga) qui a arrêté un activiste des Maï- Maï Malaika ; la pression exercée ces derniers jours par les FARDC contre lesterroristes ADF et toutes les forces négatives dans l’opération« délivrance de Mayangose » a fait baisser l’activisme des terroristesADF/MTM ; les FARDC continuent à enregistrer les redditions des combattantsdu groupe armé NDC/R ; les incursions des éléments de l’Armée du SOUDAN du SUD dansles chefferies de Kaliko-Omi et Kakwa ont été signalées, dans leterritoire de Djugu ; en territoire de Djugu, l’activisme de certains membres de CODECOest dû en partie à l’absence d’une prise en charge totale des« Rendus » ;Il en est de même en territoire d’Irumu, où des miliciens FRPI eninstance de désarmement et de démobilisation quittent leurs sites depré-cantonnement et peuvent représenter un danger.Des instructions ont été données pour que la situation des candidatsà la démobilisation et au désarmement soit traitée en toute urgence. la caravane de la paix commencera le lundi ; la contribution gouvernementale est toujours attendue pour faireavancer la mission de SADC dans le cadre du litige frontalier avec laZambie. II.3. Gouverneur de la Banque Centrale du Congo Evolution de la situation récente sur les marchés des changes ainsique des biens et services du 11 au 17 septembre 2020.Le Gouverneur a fait part au Conseil des informations suivantes : Evolution de la situation récente sur le marché des changesLa monnaie nationale s’est légèrement appréciée face au dollaraméricain sur la période considérée.Cette tendance a été
Niger: Conseil des Ministres du vendredi 11 septembre 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 11 septembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets d’ordonnances ci-après : 1.1 Projet d’ordonnance portant ratification de l’Accord de Financement, composé du Crédit N°6644-NE d’un montant de dix huit millions trois cent mille Euros (18.300.000 €) et de la Subvention n° D635 d’un montant équivalent à vingt-neuf millions quatre cent mille Droits de Tirage Spéciaux (29.400.000 DTS), signé le 28 juillet 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet de récupération et du développement du Lac Tchad. L’objectif global du Projet est de contribuer au relèvement de la Région du Lac Tchad, à travers le soutien à la coordination régionale et le suivi des crises, la connectivité et les moyens de subsistance agricoles dans certaines provinces de la République du Cameroun, de la République du Tchad et de la République du Niger. Le Projet sera mis en œuvre à travers les cinq (05) composantes ci-après : – la Plateforme régionale de connaissance et de surveillance du Lac Tchad et le Secrétariat pour le développement de la Région du Lac Tchad ; – le Rétablissement de la mobilité rurale et de la connectivité durable ; – le renforcement d’existence agricole ; – la gestion de projet ; – la composante d’intervention d’urgence contingente. 1.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de Prêt n°14456 d’un montant de quinze millions de Dollars américains (15.000.000 $), signé le 28 juillet 2020 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID), pour renforcer la Résilience des Communautés Rurales à l’Alimentation et Programme d’Insécurité Nutritionnelle (PRECIS). L’objectif global du présent Accord est de renforcer la sécurité alimentaire et la résilience aux crises alimentaires, avec un accent particulier sur les régions de Dosso, de Maradi, de Tahoua et de Zinder. Le présent Projet sera mis en œuvre à travers les trois (03) composantes suivantes : – le développement agricole durable et le renforcement de la résilience des ménages ruraux ; – la promotion des jeunes entrepreneurs et l’accès aux marchés ; – la coordination, l’engagement des citoyens, le suivi et l’évaluation, la capitalisation et la gestion des connaissances. Les deux (02) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2020-030 du 02 juillet 2020, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant institution des frais de dépôt de dossiers de demandes de création, d’ouverture, d’extension, de transfert, de contreseing des diplômes, d’ouverture de filières des établissements privés d’enseignement et de formation et des autorisations de recherche. La mise en œuvre du décret n° 2003-152/PRN/MESSR/T du 18 juin 2003, instituant les frais de dépôt de dossiers de demandes de création, d’ouverture et d’extension d’établissements privés d’enseignement et de formation professionnels et techniques du secondaire et du supérieur, a révélé des insuffisances. En effet, les droits perçus sont versés dans un compte ouvert dans les livres du trésor public et leur utilisation est limitée aux charges de fonctionnement liées à l’organisation, à la tenue de la commission nationale d’agrément, à la supervision et au contrôle des établissements privés du secondaire et du supérieur. Ainsi, au vu du développement sans cesse croissant des établissements privés et surtout de l’évolution de l’enseignement privé à travers les reformes intervenues dans le domaine de l’enseignement et de la formation, il s’avère nécessaire de mettre l’accent sur la qualité de ce type d’enseignement. Au regard de ce qui précède, il parait nécessaire que les frais de dépôt soient rehaussés et que les charges de fonctionnement liées à l’organisation et à la tenue des commissions nationales d’agrément, des comités techniques chargés d’ouverture de nouvelles filières, des commissions de vérification des normes, des commissions chargées d’examiner les diplômes de contreseing, d’harmonisation des filières, d’autorisation de recherche, de la formation des acteurs, des contrôles , des supervisions des établissements privés et des voyages d’échange d’expérience, soient imputables aux comptes de dépôt de l’enseignement privé ouverts dans les livres du Trésor public. C’est l’objet du présent projet de décret. III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société «AL IZZA TRANSPORT VOYAGEURS SA» pour l’acquisition de cinquante (50) bus à l’état neuf, pour le transport de personnes dans le cadre du programme d’extension, de diversification et de modernisation de ses activités à Niamey. La société «AL IZZA TRANSPORT VOYAGEURS» est une société Anonyme (SA), au capital d’un milliard quatre cent dix millions (1 410 000 000) de francs CFA, dont le siège social est fixé à Niamey. Elle a sollicité l’agrément au bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements pour l’acquisition de cinquante (50) bus à l’état neuf, pour le transport de personnes dans le cadre du programme d’extension, de diversification et de modernisation de ses activités à Niamey. L’octroi de l’agrément, permettra notamment à ladite société de contribuer au renforcement des capacités opérationnelles du Niger en matière de transport voyageurs, à la création d’emplois, au développement et à la modernisation du secteur des transports. IV. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes : 4.1.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES • Monsieur Karimoun Samaïlou, Mle 119964/M, est nommé directeur de la formation des jeunes
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 09 septembre 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 09 septembre 2020, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et procédé à des nominations. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales : – un décret portant approbation des statuts de l’Institut national de formation des Personnels de l’éducation (INFPE). L’adoption de ce décret permet de doter l’INFPE de textes règlementaires lui permettant de remplir efficacement ses missions. I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : – un décret portant création de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE). L’adoption de ce décret permet la création de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation en établissement public de l’Etat à caractère administratif en vue d’améliorer la qualité de la formation des personnels de la petite enfance et des professeurs des écoles. – un rapport sur la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2020, au 30 juin. Les prévisions de recettes, au titre de la loi de finances initiale pour l’exécution du budget de l’Etat, se chiffrent à 2 233,32 milliards de F CFA, dont 1 894,78 milliards de F CFA pour les recettes ordinaires et 338,54 milliards de F CFA pour les ressources extraordinaires. La mobilisation des recettes budgétaires se chiffre à 896,48 milliards de F CFA au 30 juin 2020, soit un taux de réalisation de 40,14 % correspondant à une hausse de 26,83 points de pourcentage par rapport à 2019 à la même période. Le recouvrement des recettes ordinaires se chiffre à 840,11 milliards de F CFA, soit un taux de 44,34% par rapport à celui de 2019 à la même période qui était de 813,83 milliards de F CFA. Quant aux recettes extraordinaires, un montant de 56,37 milliards de F CFA a été enregistré au 30 juin 2020. La situation des dépenses au 30 juin 2020 du budget de l’Etat, enregistre un niveau de consommation cumulée des crédits de paiement de 1 115,77 milliards de F CFA, sur une prévision annuelle de 2 518,46 milliards de F CFA, contre des réalisations à la même date en 2019 de 978,48 milliards de F CFA. L’épargne budgétaire est excédentaire de 68,20 milliards de F CFA et le solde global, déficitaire de 219,29 milliards de F CFA. – trois (03) décrets portant respectivement fixation du classement indiciaire des Contrôleurs d’Etat, des Assistants de vérification et des Enquêteurs, grille indemnitaire du Contrôleur général d’Etat et classement indiciaire des Contrôleurs d’Etat, des Assistants de vérification et des Enquêteurs de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) et grille indemnitaire de l’Inspecteur général des finances et des Inspecteurs de finances de l’Inspection générale des finances (IGF). L’adoption de ces décrets permet de se conformer aux dispositions des articles 25 et 27 de la loi organique n°082-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant attributions, composition et fonctionnement de l’ASCE-LC. – un rapport relatif au projet de budget de l’Etat, exercice 2021. Le projet de budget de l’Etat, exercice 2021 se chiffre à 2 241,42 milliards de F CFA en recettes et à 2 782,22 milliards de F CFA en dépenses. L’épargne budgétaire s’établit à 120,12 milliards de F CFA en détérioration de 132,37 milliards de F CFA par rapport aux prévisions initiales de 2020. Le déficit budgétaire s’élève à 540,80 milliards de F CFA contre un niveau de 285,14 milliards de F CFA en 2020. I.1.3. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières : – un décret portant nomination de membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or. L’adoption de ce décret permet la nomination d’un membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or, conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n°2018-0967/PRES/ PM/ MMC/ MSECU/ MDNAC/ MJDHPC/ MINEFID/MCIA/MEEVCC du 24 octobre 2018 portant organisation, attributions, composition et fonctionnement de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF). I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE Pour le compte du ministère de la Santé : – un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe dans le cadre de la mise en œuvre du plan de riposte à l’épidémie de COVID-19 au Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise TM Diffusion SARL pour l’acquisition des équipements pour la détection et la prise en charge des cas de COVID-19, d’un montant de huit cent dix-neuf millions quatre-vingt-onze mille six cent soixante-dix (819 091 670)F CFA HT-HD, avec un délai d’exécution de vingt (20) jours. Le financement est assuré par la Banque mondiale à travers le Projet de renforcement des services de santé (PRSS). I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière : – un rapport relatifaux résultats du dépouillement de l’appel d’offres ouvert international n°2018-005/PM/SG/MOAD du 21/11/2018 pour les travaux de construction du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin : lot A1-bâtiments de la zone technique. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SINOHYDRO CORPORATION LTD pour un montant de onze milliards cinq cent soixante-quatorze millions neuf cent dix-sept mille sept cent quatre-vingts (11 574 917 780) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois. Le financement est assuré par la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) et le budget de l’Etat. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso à la 57ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenue le 07 septembre 2020 à Niamey. Au cours de ce sommet, les Chefs d’Etat ont examiné plusieurs dossiers notamment la situation de la maladie à Coronavirus dans la sous-région, la menace terroriste dans l’espace G5 Sahel, la situation sociopolitique au Mali et le projet de la monnaie unique de la CEDEAO. A